13 avril 2026

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Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 13/04/2026

 L’inaction sidérante de l’administration : des risques réels, une réponse inexistante

Puisque la Direction décide de rester sourde à nos demandes d’actions sur les risques psychosociaux dénoncés par les agent·es, Solidaires Finances Publiques 56, CGT Finances Publiques 56 et FO-DGFiP 56 ont décidé de ne pas participer à la Formation Spécialisée qui se tient aujourd’hui en seconde convocation.

Depuis plusieurs mois nous alertons sur des problématiques liées à l'encadrement dans plusieurs services, afin de faire cesser les situations de management toxique, de harcèlements et de souffrances au travail que subissent certains collègues.

Il y a quelques mois, la Direction demandait le dépôt de fiches de signalements pour agir.

C'est aujourd'hui chose faite, car le dépôt de plusieurs signalements a été effectué, il y a quelques jours, venant ainsi dénoncer une situation délétère qui n'a que trop perduré dans un service lorientais.

Lors d'un échange téléphonique, le jeudi 2 avril en matinée, la Direction a salué le courage des collègues qui avaient déposé les fiches de signalements, convenait que dorénavant la Direction disposait d’éléments solides, et qu'au vu de ces nouvelles données elle agissait et allait trouver une solution.

La Direction avait alors indiqué qu'une décision ou annonce serait envisagée pour la fin de la semaine dernière. Nous n’avons rien vu venir.

Les collègues, vivent dans un stress continuel et attendaient une annonce eux aussi, afin de partir, pour certains, en vacances scolaires sans l'angoisse de retrouver, à leur retour, une situation de travail toujours dégradée.

Il a paru inenvisageable et indécent à nos 3 organisations syndicales combatives, Solidaires Finances Publiques 56, CGT Finances publiques 56 et FO-DGFIP 56, de siéger en Formation Spécialisée.

Nos organisations syndicales ne souhaitent pas venir discuter des conditions de travail, si, dans les faits, les mesures concrètes et efficaces ne sont pas prises.

Nous attendons qu'une solution locale soit trouvée, sans avoir besoin cette fois de saisir directement la Direction Générale.

Nos organisations syndicales, en leur qualité de représentantes des personnels, attendent de la Direction une communication plus transparente et concomitante avec les communications faites aux agent·es des services concernés par ces problématiques de management.

Budget :

Solidaires Finances Publiques 56 est favorable aux propositions faites sur les documents de travail, mais émet des réserves sur les formations « Gestion du stress » et « Sophrologie ».

Certes, ces formations sont appréciées par les agent·es, mais elles ne répondent pas à des actions de prévention primaire. Il s’agit d’actions de réparation. À ce titre, elles devraient être financées par l’administration.

Solidaires Finances Publiques 56 rappelle qu’il est nécessaire que les actions proposées et financées par le budget dédié, soient exemplaires en matière de santé, de sécurité ou d’amélioration des conditions de travail, complémentaires à des actions directionnelles ou urgentes.

Une des missions essentielle de la Formation Spécialisée est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité des personnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Solidaires Finances Publiques 56 demande également à ce que l’efficacité des formations proposées soient mesurée.

Lors du groupe de travail dédié, Solidaires Finances Publiques 56 a proposé de financer les actions ci-dessous :

• Lors des formations de sensibilisation aux RPS, que soient abordés : la détection des situations de stress, la détection des signes de burnout, la sensibilisation à la surcharge de travail et à l'évaluation des objectifs (reconnaître s'ils sont réalisables ou non), la gestion de l'incertitude professionnelle.

• La mise en place d'une formation des encadrant·es à un management vertueux.

• Des ateliers sur le sens du travail dans la fonction publique.

• Des formations sur les droits des agent·es, notamment sur les droits sur la santé : sur arrêts longue durée, arrêts longue maladie, sur le conseil médical, sur le temps partiel thérapeutique, etc.

• Des formations sur les outils de la Formation Spécialisée : qu'est-ce que le registre SST ? Qu'est-ce qu'un droit d'alerte ? Qu'est-ce qu'un droit de retrait ? Qu’est-ce que les fiches de signalement, pourquoi et comment les utiliser ? Ainsi que l’élaboration et diffusion d'un guide sur ces outils.

• Formation sur les luttes contre les violences et le harcèlement (les définir et les reconnaître, diffusion d'un violentomètre), sur les discriminations (sur le genre, le handicap, les origines, les reconnaître, et les recours).

• Intégrer l'organisation d'un espace de travail à la formation geste et posture.

• Formation alimentation/nutrition/diététique en lien avec nos métiers sédentaires.

Et sur l’aspect matériel :

• Refaire un point sur les rehausseurs d'écran demandés dans les services, sur les demandes de bras articulés pour les écrans.

• Faire un recensement sur des besoins de casques ou de bouchons d'oreilles pour que les agent·es qui souhaitent s'isoler phoniquement puisse le faire.

• Recensement de besoins en sièges.

• Recenser les besoins en bureaux réglables en hauteur.

• Recenser les besoins de pédalier de bureau.

Plan d’action d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires :

Avec 23 tentatives de suicides et 19 suicides en 2025, soit 39 évènements graves, dont 2 survenus dans les locaux de l’administration, et 1 suicide et 9 tentatives au premier trimestre 2026, la DGFiP a enfin entrepris d'agir pour tenter de renforcer la politique de prévention. Action poussée par la presse qui s’est emparée du sujet durant l’été 2025.

Solidaires Finances Publiques 56 reconnaît que les causes pouvant mener à passer à l’acte peuvent être multifactorielles. Cependant il est indispensable de se questionner sur l’organisation du travail, afin d’analyser si celle-ci ne constitue pas un des facteurs déclencheurs de ces drames.

Solidaires Finances Publiques 56 salue le travail réalisé au plan national pour établir le plan d’action d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires, toutefois, un manque majeur demeure : le plan n'intègre pas l'impact des réorganisations de services, ne questionne pas l’outil de travail, notamment informatique, et ignore la disparition de certaines règles de gestion décidée unilatéralement par la DGFiP alors que rien ne l’y contraint.

Heureusement que le Directeur Général Adjoint a affirmé que « ni les restructurations, ni l’organisation du travail, ni les modifications des règles de gestion, n’ont d'incidences sur les conditions de travail » !!!

Les mesures proposées ne reflètent pas la hauteur des enjeux vécus par les agentes et agents de la DGFiP. Pire elles se reposent sur l’individu alors que nous, Solidaires Finances Publiques 56, portons la question prégnante des collectifs de travail qui sont fracturés par des années de réorganisations et restructurations, sans oublier les suppressions d’emplois massives depuis la création de la DGFiP.

Sur le contenu de ce plan, notamment le dispositif des Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM), Solidaires Finances Publiques 56 réitère son opposition à sa mise en place d’autant plus qu’il ne s’inscrit dans aucune articulation avec les politiques existantes en matière de santé au travail. En privilégiant une approche centrée sur la détection et le soutien individuel, il contribue à déplacer le problème hors du champ du travail. La logique sous-jacente est celle d’une individualisation de la prise en charge : on forme des agent·es à repérer la détresse de leurs collègues, à la nommer, à orienter vers un relais médical ou psychologique. La souffrance devient un fait psychologique et non social, un trouble à prendre en charge plutôt qu’un signal d’alerte collectif.

Cette orientation soulève un paradoxe : si elle peut, à court terme, permettre de repérer plus précocement certains risques suicidaires, elle ne garantit en rien que les causes profondes soient traitées. Pire, elle risque de fabriquer une illusion d’action : celle d’une institution qui « agit » pour la santé mentale alors qu’elle évite soigneusement de toucher aux causes structurelles – surcharge de travail, perte de sens au travail, intensification du travail, isolement et délitement des collectifs de travail. Dans le meilleur des cas, on réduira peut-être quelques passages à l’acte ; mais les risques professionnels induits par l’organisation du travail, eux, resteront inchangés.

Cette approche traduit un glissement idéologique majeur : la responsabilité de la souffrance est renvoyée à l’individu, sommé d’être vigilant, bienveillant et résilient, pendant que l’employeur se dégage de son obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des agentes et des agents. Cette obligation rend responsable pénalement l’employeur pour faute inexcusable, à défaut de mesures de prévention adéquates. Le discours du «premier secours psychique» devient ainsi le paravent d’un désengagement institutionnel, un outil de communication plus qu’un levier de transformation. Sous couvert de prévention, c’est en réalité une gestion morale des symptômes qui s’installe, au prix d’une invisibilisation des causes politiques et organisationnelles de la dégradation de la santé des agentes et des agents.

Les représentant·es des personnels constatent de manière objective que la politique structurelle de la DGFiP dégrade les conditions de travail des agentes et agents. Quand nous demandons une pause dans les réorganisations, c’est non. Quand nous dénonçons les pressions hiérarchiques, la Direction semble nier la responsabilité de l’employeur !

A cela s’ajoutent des réorganisations immobilières qui détériorent les conditions de travail déjà fragiles des collègues. De même, les règles de gestion modifiées (basées sur le choix au lieu de règles objectives) aggravent l'arbitraire.

Solidaires Finances Publiques 56 rappelle que l’article L 4121-3 du Code du Travail impose à l'employeur d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs. Cette évaluation obligatoire et primordiale doit être objective, et doit permettre d’établir un plan de prévention, et non un plan d’accompagnement destiné à aider les agentes et agents à supporter les souffrances imposées.

Solidaires Finances Publiques 56 rappelle qu’au niveau national, l’ensemble des représentant·es des personnels à la Formation Spécialisée de Réseau a donné un avis unanimement défavorable au plan d’action d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires présenté.

Nous n’allons pas discuter en local d’un plan unanimement rejeté au national !

Le diagnostic de la situation à la DGFiP est unanime et cela devrait inquiéter la Direction Générale. Nous sommes à un point de bascule, il est temps d'arrêter les suppressions d’emplois, la maison DGFiP se délite et en premières lignes les agentes et les agents en souffrance qui payent le prix fort malgré une conscience professionnelle inébranlable.

Face aux drames qui touchent la DGFiP : la Direction Générale et la Direction locale du Morbihan ne sont pas à la hauteur !

Nous ne sommes plus au stade des intentions, mais de l’urgence.

Solidaires Finances Publiques continuera à dénoncer l’insuffisance des moyens humains, l’organisation du travail délétère, les formes de management toxique, et l’aveuglement de la Direction Générale.

Il est temps d’agir réellement. Il est temps d’écouter les agent·es. Il est temps de mettre fin à cette spirale dramatique.

9 avril 2026

La séance a été ouverte par la Présidente, après lecture de la déclaration liminaire de Solidaires Finances ainsi que le vœu concernant ASF Vacances. Toutes deux sont annexées à ce compte-rendu.

Programmation budgétaire et orientations 2026.

Les dépenses de restauration ont représenté près de 54 % du budget national, ce qui a pour conséquence d’augmenter le reste à charge pour chaque agent. La valeur cible d’accessibilité à un point de restauration collective est 75 %. Il est à noter que le Morbihan en dessous de ce taux objectivé.

Les vacances et loisirs sont fortement impactés par l’augmentation de la rémunération du personnel pédagogique et du coût des transports. Le logement est quant à lui marqué par les tensions actuelles du marché.

Point sur le Crédit d’Actions Locales (CAL) 2026.

Le montant alloué au CAL est de 30 024 € ce qui correspond à une augmentation par rapport à 2025 (27 407 €). Cela reste néanmoins à nuancer, car cette année le service du PNCD de Lorient a été pris en compte pour son effectif global.

Au 31 décembre 2025, le Morbihan compte 985 actifs, 406 enfants de 0 à 17 ans et 2107 retraités.

Au niveau de notre CDAS, les dépenses essentielles seront axées sur :

• L’arbre de Noël, qui aura lieu à Locminé le 09 décembre 2026, avec un spectacle des « Extraordinaires » (voyage au cœur des sciences) ;

• Les sorties conviviales : à Fougères pour les retraités les 05 mai et 16 juin 2026. Pour les actifs une sortie sur l’île de Bréhat le 07 juin ainsi qu’une sortie en catamaran avec visite de la cité de la Voile à Lorient le 21 juin.

Par ailleurs, pour le second semestre sont prévus des sorties à Sensas (Vannes) et les terres de Nataé. Vous recevrez prochainement des informations sur ces sorties.

Point sur la restauration.

À Vannes Troadec et Lorient qui disposent de restaurants collectifs, les agents des finances bénéficient de deux mesures d’aides pour leur repas du midi :

• À compter du 1er février 2026, une augmentation de 0,55 € pour tous les bénéficiaires des restaurations collectives a pour conséquence le prix du repas à 6,70 € (au lieu de 6,15 € en 2025).

• La subvention ministérielle de 1,62 € réservée aux agents dont l’indice est inférieur à 539 reste inchangée.

Pour les sites non équipés, les agents peuvent prétendre aux titres restaurant. Le prestataire est Swile. La valeur faciale du ticket restaurant est de 6 €, dont la moitié reste à charge de l’employeur.

Questions diverses

• Médecin de prévention

Un courrier de relance a été transmis au SG pour le recrutement d’un médecin de prévention dans le Morbihan. L’infirmière du 29 se déplace à Lorient et effectue des visites.

• CESU 0-6 ans

Suite au changement de prestataire « Up Coop », les chèques émis ont désormais une valeur faciale unique de 50 € ce qui limite l’utilisation pour des montants inférieurs. Solidaires Finances a fait remonter la demande d’obtenir à nouveau des chèques de 10 et 20 € permettant aux bénéficiaires de payer plus simplement leurs factures.

Pour rappel, ASF Famille propose des CESU pour les 6-14 ans et des chèques « Sport » à partir de 12 ans.

• Colonies ASF Vacances

Le dispositif actuel d’inscription en ligne, « premier arrivé-premier servi » ne fait pas l’unanimité et continu à générer beaucoup de mécontentement en raison des difficultés de connexion, de réservation ou de paiement.

Voilà ce qui arrive lorsqu’on éloigne l’humain de la prestation sociale.

Solidaires Finances a fait remonter un mécontentement concernant l’augmentation du tarif des colonies, ainsi que la diminution de la durée des séjours mais également l’éloignement géographique des lieux de départ proposés.

Pour Solidaires Finances, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. C’est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agents actifs, pensionnés et de leur famille.

Déclaration_liminaire_CDAS_Solidaires_Finances_Publiques_56.pdfVoeu_CDAS_Solidaires_Finances_Publiques_56.pdf

30 mars 2026

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Refus de siéger en Formation Spécialisée

Le silence de la Direction sur les situations de souffrance au travail

Les Organisations Syndicales Solidaires Finances Publiques 56, CGT Finances Publiques 56 et FO-DGFiP 56 ne siégeront pas à la prochaine Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail convoquée le mardi 31 mars 2026.

Nous sommes attachés à cette instance qui nous permet d’évoquer les conditions de travail de l’ensemble des personnels. Ce refus de siéger n'est donc pas un acte anodin. Il traduit notre exaspération devant une situation que nous ne pouvons plus supporter.

Depuis plusieurs mois, nos organisations syndicales ont porté à la connaissance de la Direction locale des signalements relatifs à des situations individuelles et collectives de souffrance au travail. Épuisement professionnel, isolement, dégradation des conditions d'exercice des missions, tensions dans certains services, mise en souffrance des collectifs de travail : les alertes ont été formulées, documentées, transmises à la Direction.

Le silence et l’absence de communication ne sauraient nous satisfaire de la part d’une Direction locale qui affiche dans sa feuille de route vouloir construire « une Direction où il fait bon vivre et travailler ». Les plans d'actions ne nous satisfont pas, et ne satisfont pas les collègues concerné·es. L’absence de transparence est insupportable et marque une absence totale de confiance envers les représentant·es des personnels.

La suspension de la médiation de projet à Lorient : un signal alarmant

Nous dénonçons également l’absence d’information concernant la suspension du processus de médiation de projet en cours au SIE de Lorient. Ce mécanisme engagé pour tenter d’apporter des réponses concrètes aux tensions existantes et à l’arrivée de la cellule expertise a été interrompu sans explication communiquée aux organisations syndicales.

Un message a été envoyé aux agent·es précisant simplement que les conditions n’étaient pas réunies pour que les médiatrices poursuivent leur intervention et qu’elles comptent revenir, si possible, avant l’été.

Suspendre une médiation sans communication, c'est envoyer un message dévastateur aux personnels qui avaient accepté de s'y engager. Les souffrances exprimées ne sont pas prises en compte, les paroles des agent·es sont ignorées.

De même, les représentant·es du personnel n’ont pas été officiellement informé·es des décisions prises pour le PCRP de Lorient malgré l’engagement pris par la Direction.

Un dialogue social vidé de sens par un déficit de confiance

La confiance est aujourd'hui gravement entamée. La direction locale démontre, par ses actes et ses silences répétés, qu'elle ne reconnaît pas les organisations syndicales comme des interlocuteurs légitimes.

Nous considérons que nous sommes des acteur·ices de prévention à part entière.

Nous sommes convoqués régulièrement à des parodies de dialogue social et à des mises en scène. En refusant de partager l'information en amont, en suspendant des processus sans explications, en rejetant les responsabilités sur les agent·es victimes, la direction témoigne d'un profond manque de confiance envers les organisations syndicales et d’un manque de respect envers les agent·es eux-mêmes qu'elle est censée protéger.

Participer dans ces conditions à une instance de prévention revient à valider une façade de concertation derrière laquelle les décisions restent prises unilatéralement, les signalements enterrés et les agent·es livré·es à eux-mêmes.

Nous exigeons d’obtenir des engagements de la direction :

• Une communication claire et complète sur les suites données à chacun des signalements de souffrance au travail transmis par nos organisations et par les agent·es du département ;

• Des explications sur la suspension du processus de médiation de projet au SIE de Lorient, et qu’une solution pérenne soit trouvée pour y restaurer un collectif de travail apaisé ;

• La mise en place d'un dispositif de suivi transparent des situations de risques psychosociaux, associant les représentants du personnel à chaque étape.

La prévention de la souffrance au travail n'est pas une option, elle est un devoir !

Solidaires Finances Publiques 56,

CGT Finances Publiques 56,

FO-DGFiP 56

17 mars 2026

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• liminaires

CSAL : Solidaires Finances Publiques 56

Claque la porte !

Et embarque les autres Organisations syndicales !

Réorganisation des PCE et création du service départemental de programmation

Solidaires Finances Publiques 56 s'est prononcé contre ce "projet" de réorganisation des PCE.

Tout d'abord, parce que demander l'avis des représentant·es des personnels une fois que l'ensemble du projet est bouclé, c'est une illusion de dialogue social.

Ensuite, parce qu'au niveau national, la restructuration du contrôle fiscal et la disparition des PCE n'ont pas été abordés en instance.

Cette réforme n'est pas un sujet anodin, elle reflète la volonté de cloisonner les missions, de rendre les agentes et agents monotâches et elle affaiblit considérablement le contrôle fiscal.

De fait, en lieu et place d'une réorganisation, nous avons affaire à une véritable désorganisation.

Par ailleurs, prépositionner des agent·es sorti·es d'école sur des missions d'expertises pose question sur la technicité et les connaissances indispensables pour un service spécialisé.

Enfin, le projet de médiation de projet pour le futur SIE actuellement en cours à Lorient arrive sans que l'ensemble des intervenants concernés par le contrôle fiscal ne soient consultés. Les agent·es des PCE ne sont pas entendu·es alors  qu'une partie de leur métier part au SIE. Ce sont les premier·es concerné·es par l'expertise, et ils ne sont pas intégré·es au protocole !

La Direction a répondu sur des questions de gestion RH, redonnant des informations déjà communiqué dans d'autres instances, et fournies aux collègues. Les collègues doivent se prépositionner avant le 23 mars 2026.

Concernant l'étanchéité des cellules "expertises" positionnées dans les SIE, celles-ci semblent déjà laisser apparaître quelques fuites !

Les agent·es qui sortent de l'école auront des formations sur site et une immersion au sein des SIE, puisque ceux-ci traitent déjà des remboursements de crédits de TVA. Ils seront positionnés à la fois sur les SIE et sur les PCE pour apprendre les processus et l'environnement de travail.
La Direction a précisé que la cellule expertise ne serait pas non plus un service autonome, qu'il y aura des bilans à tirer dans quelques mois sur le fonctionnement, avec possiblement un besoin de réajustement. Ou pas.

Sur l'immobilier, il a été demandé à ce que les agent·es B et C des SIE soient étroitement associé·es à l'installation de la cellule expertise. A Vannes, la salle de réunion du SIE sera probablement récupérée pour implanter les agent·es, ce qui posera un problème de disponibilité des autres salles de réunion à Troadec.

L'intégralité des contentieux des modèles U seront traités sur Lorient (dont la cellule se voit renforcée d'un cadre A), alors que les rôles supplémentaires resteront de la compétence des SIE, en fonction des compétences géographiques.

Déclaration_liminaire_20260317.pdf