11 décembre 2023

1. Propositions d’achat

Plusieurs propositions d’achats nous ont été présenté pour le budget 2023.

Les dépenses suivantes ont été validées :

• Des bureaux réglables en hauteur manuelle (4),

• Des souris ergonomiques droitiers/gauchers (10),

• Des tapis de souris avec repose poignets (10),

• Des écrans 27 pouces (2 sur préconisation médicale),

• des escabeaux 5 marches pour les archives (2),

• Des trousses de secours pour les nouveaux SST (29),

• bras articulés pour les écrans d’ordinateurs (20),

• Des chaises ergonomiques (10),

• les renouvellements des défibrillateurs et de leurs électrodes sur les sites de Barbusse et de Baynac (2).

Cependant, les propositions suivantes ont été refusés à l’unanimité des OS :

• Les bureaux électriques ont été refusés car destinés à faire du stock. La garantie de 5 ans débute à la livraison du matériel, qui ne serait mis en service qu’en cas de besoin notifiés sur demande du médecin de prévention donc un certain délai avant mise en service qui ampute d’autant la garantie.
  Cependant, si une prescription médicale devait être exprimée entre 2 instances, l’ensemble des OS autorise l’assistante de prévention à fournir par mail le devis pour retour et validation par les OS.

• L’ensemble des casques du CDC et du SIP ont été refusés, car cette dépense métier concerne que le budget de la Direction « DGF ».

• Pour les équipements de protection individuelle (EPI) des géomètres ont été refusés pour les mêmes raisons, que le point précédent.

Ensuite, il a été soumis à l’assistance de prévention l’acquisition d’un chariot de cantine pour les personnes en situation de handicap.

Enfin, Solidaires a proposé, suite aux stages SST réalisés, les améliorations suivantes : intégration d’une touche d’appel 112 aux téléphones TOIP, le recensement annuel des formations secouristes pour les nouveaux arrivants sur le département et l’ajout d’un système d’appel des personnes habilités SST centralisée sur Baynac (système déjà présent à l’ENFIP Nevers).

2. Point de situation sur les fiches de signalement

L’ensemble des agents de deux services de la Nièvre (CDIF et SIP IAD) ont transmis deux fiches de signalement à la direction pour alerter cette dernière sur leur détresse et leurs souffrances au travail au regard du manque d’effectif, à l’impact négatif des nouvelles applications métiers (GMBI, GestODL et Gesloc) et aux dernières mesures ministérielles (prime carburant). Des agents concernés, invités à l’instance, ont pu exprimer plus en détail l’état catastrophique de leurs conditions de travail.

En conséquence, la directrice a décidé de se déplacer dans les deux services au plus vite à savoir, le jeudi 30 novembre 2023 pour le CDIF et le mardi 05 décembre pour le SIP IAD.

3. Suivi des travaux du comité

Suivi des études thermiques sur les sites de Cosne et de Clamecy sont en cours et devraient être finalisés au cours de l’année 2024.

Suite au raccordement au réseau de chaleur sur le site de Baynac, les problèmes de chauffage persistent durablement dans certaines parties du bâtiment.

Enfin, Les OS ont réitéré leur demande concernant le nettoyage des fauteuils des agents et l’installation de filtre anti-lumière bleue sur les ordinateurs des agents.

4. Exercices évacuation incendie

Pour l’exercice incendie réalisé sur Baynac le vendredi 13 octobre, aucune fiche n’a été rempli.

Sur les sites extérieurs (Cosne, Château-Chinon et Clamecy), un exercice a été effectué dans chaque bâtiment.

Solidaires a signalé un certain nombre d’incohérences sur les comptes-rendus dont le fait que, sur 2 sites, les exercices ont eu lieu un dimanche au mois de juillet !

De plus, l’alarme a été entendue de tous les agents bien qu’elle n’a pas été déclenchée (toujours selon les comptes rendus).

11 décembre 2023

Solidaires a lu une déclaration liminaire, ci-jointe, dans laquelle, nous avons rappelé la difficulté de l’ensemble des agents, face à l’inflation, et les revalorisations réclamées par notre syndicat à savoir :

• l’attribution de 85 points d’indice supplémentaires pour toutes et tous, soit environ 400 € de plus par mois,

• l’attribution de 20 points d’Allocation Complémentaire de Fonction (ACF) soit environ 90 euros de plus par mois

• la revalorisation à 200 euros mensuels de l’Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT), soit une majoration d’environ 90 € par mois

Mais aussi, l’ensemble des difficultés rencontré par tous les services, face aux problèmes récurrents des dysfonctionnements des nouvelles applications, à l’augmentation constante de la charge de travail et le sous-effectif chronique dont nous souffrons.

Enfin, nous avons remis à la Directrice, une copie du rapport d’expertise réalisé en 2020, sur la demande des trois organisations syndicales du département, que vous pouvez consulter sur le lien ci-dessous :

https://sections.solidairesfinancespubliques.info/580/106-rapport-d-expertise-aliavox-de-2020.html

1. Bilan de la campagne IR

Le chevauchement de la campagne des indemnités carburant et de la campagne déclarative IR 2023 ont abouti à quasi doubler l’accueil du flux des usagers, essentiellement dû aux difficultés liées à l’application GMBI.

La Direction considère que la gestion des e-contacts de la Nièvre est comparable avec celle des départements de l’Yonne et de l’Allier. En réponse, Solidaires signale que la Nièvre n’est pas comparable de part le nombre de dossiers e-contacts, du nombre de sites ouverts et du nombre d’agents affectés en SIP en partie gestion (détails à voir)
Par ailleurs, Solidaires fait remonter que le message d’attente téléphonique national est jugé trop long par les usagers, qui s’énervent lorsqu’ils arrivent à obtenir un interlocuteur au téléphone.

Des difficultés d’intégration dans ILIAD de certaines listes issues de GestPART amènent à des déclarations en anomalie, à retraitement manuel qui nécessitent du temps et de l’attention par les agents du SIP. Les anomalies rencontrées avec GMBI laissent craindre un afflux de réclamations contentieuses liées aux THS émises à tort suite à l’absence des mises à jour des dossiers.

Pour le site de Clamecy, la Direction tiendra une réunion avec les agents du site le 16 octobre 2023 pour clarifier les missions. Les agents devront faire remonter leurs besoins. Solidaires restera attentif à ce que le souhait soit respectés.

Pour les personnes de grande taille, des bureaux adaptés ont été commandés par la Direction, et sont mis à disposition. Nous invitons tous à les demander selon les besoins.

Solidaires a interpellé la Direction sur les conditions de travail d’un agent du pôle accueil de Baynac, dont le bureau a été installé dans un « placard à balai », inadapté avec l’arrivée de l’hiver.

Solidaires a fait remonter à la Direction le problème du soutien CDC par les agents du SIP, autant sur le plan technique (habilitations nécessaires) que sur le plan de l’environnement de travail (activité bruyante en open-space).

Foncier :

Concernant les missions du CDC, les agents n’ont pas les habilitations MAJIC et BNDP alors qu’ils répondent à des questions foncières des usagers de l’ensemble du territoire français. En réponse, la Direction indique que le CDC n’a pas vocation à traiter tous les appels, notamment ceux techniques auxquels une demande de saisie d’e-contact est demandée alors à l’usager.

Il a été fait remarquer à la Direction que dans GMBI certains usagers se sont rendu compte cette année qu’ils ont accès à leurs propres infos cadastrales depuis 2021. Les déclarations GMBI entraînent des rectifications des données foncières en cascade (2 400 demande pour 58). La Direction a prévu d’engager un contractuel pour le service foncier de Château-Chinon pour une durée d’un an. Les OS considèrent que la durée est trop courte : la technicité du poste nécessite au moins 3 ans de formation.

Solidaires a signalé des agents en souffrance suite aux dysfonctionnements des applis du foncier (GestPart, GestODL, GestLoc), qui déstabilisent profondément et durablement les conditions de travail des agents en service.

2. Transfert de l’accueil téléphonique des amendes au CDC amendes d’Épinal

La Direction a présenté le transfert de l’activité téléphonique de l’accueil amendes de la Trésorerie de Nevers Hôpital et Amendes (TNHA) au CDC Amendes d’Épinal (88). Les syndicats ont regretté que cette annonce effectuée le 03 octobre alors que le transfert était réalisé le 02 octobre 2023. Cela démontre parfaitement l’état du dialogue social dans notre administration. Puisque les OS ont été mis devant le fait accompli alors qu’au mois de juin dernier la direction nous avait réuni 2 fois dans le cadre d’instances paritaires, dans lesquelles ce sujet aurait pu être abordé. En aucun cas, ce transfert n’amènera à supprimer des postes au sein de la TNHA.

Cependant nous ne sommes pas dupes eu égard aux expériences locales précédentes. De plus, la direction ignore toujours si le contrat de l’agent SNCF mis à disposition dans les locaux sera reconduit.

3. Chantiers Immobiliers

Tous les sites :

Concernant l’efficacité thermique de l’ensemble des bâtiments du département, la Nièvre a candidaté pour faire partie d’une task force dédiée.

Toutes les pointeuses du département seront changées, et fonctionneront avec les cartes actuelles. Une nouvelle pointeuse sera installée sur le site de Decize.

Site de Baynac :
La taille des arbres et des arbustes est prévue pour novembre. Les travaux d’installation de la borne électrique constituée de 2 points de charge sont en cours. Cette dernière sera réservée aux seuls véhicules de service.

Le parking bas est saturé. Un projet d’installation de barrière automatique est en discussion pour le privatiser pour délimiter la zone réservée aux usagers et celle réservée au personnel.

La Direction informe des projets d’opérations de réaménagement du site de Baynac, en particulier du hall du site. A ce propos, Solidaires demande que l’ensemble des agents des services ayant des missions d’accueil physique impactés par les opérations de réaménagement soient consultés en amont et avant l’établissement des nouveaux plans.

Les opérations de réaménagement et de désamiantage du RDJ débuteront en 2025.

L’abri à vélo nécessite une mise aux normes pour être sécurisé (obligation). Solidaires a demandé la possibilité d’installer une prise électrique pour recharger les vélos électriques du personnel et un point lumineux.

Solidaires a fait remarquer que les portes coupe-feu étaient bloqués par des cales en l’absence de système d’accrochage réglementaire efficient.

Site de Barbusse :

Les travaux de changement des ouvrants continue. Le SGC de Nevers sera bientôt transféré au 4ème étage.

De plus, la direction nous a informé que le bureau SPIB descend vérifier la qualité des travaux des sites de Barbusse et de Baynac (2^e étage).

Site de Château-Chinon :
Solidaires a signalé que des ronces envahissaient les espaces verts du site. Et a demandé à faire contrôle la pression du RIA (lance à incendie). La direction s’engage à faire contrôler l’ensemble des RIA du département.

Site de Clamecy :

Solidaires a rappelé que la borne d’accueil du site de Clamecy n’est toujours pas sécurisée pour les agents

4. Questions diverses

Solidaires a alarmé la direction sur l’absence d’exercice incendie depuis 3 ans à Baynac (problème pour connaître sorties secours, lieu défibrillateur, consignes évacuation pour nouveaux arrivants). La direction va remédier dès que possible a ce problème

Solidaires à également souligné les problèmes des fausses anomalies de pointage, liées aux horaires décalées de l’équipe 3 du CDC.

La direction nous a informé que cela était dû au paramétrage de SIRHIUS, qui ne pouvait pas être modifié. Cependant, ils vont se renseigner sur le fonctionnement au sein des autres CDC.

Solidaires a fait remonté a la direction qu’il avait été demandé aux contôleurs du CDC de suppléer les inspecteurs en cas d’absence, de ces derniers à 19h00 lors de la fermeture du service.

Solidaires a réppelé que selon le règlement intérieur du service la présence d’un inspecteur est obligatoire, pour des raisons de sécurité et de responsabilités.

De fait, la direction a accepté de voir si le gestionnaire de site pouvait suppléer cette absence. Nos collègues de la CGT ont proposé, en cas d’absence d’inspecteur le soir, de fermer le service à 17h00 ou lors du départ du dernier cadre A, Solidaires a approuvé cette idée

11 décembre 2023

1. La restauration collective

Les chiffres présentés 2022 correspondent à la gestion de la restauration collective sous l’ancien prestataire ELIOR.

Suite à la crise sanitaire du COVID, la restauration collective a retrouvé son rythme de croisière avant COVID et compte tenu du télétravail qui est instauré durablement depuis 2020.

Suite au changement de prestataire au profit de l’ARENFIP en février 2023, la qualité et la quantité des repas sont jugés en forte amélioration. Des collègues qui avaient déserté les restaurants administratifs reviennent manger dorénavant (les chiffres 2023 ne sont pour l’heure pas connus). Point de vigilance toutefois sur la quantité des rations servies après ces premiers mois d’utilisation.

Le prix moyen de revient d’un repas suivant l’association gestionnaire varie très fortement d’un site à l’autre, plus vite que le coût moyen payé par l’agent

Prix moyen de revient / Prix moyen payé :
AGRAG :16,18 € / 4,85 € ; ARAIN : 12,42 € / 5,41 € ; RACINE : 26,99 € / 4,65 €

Les 4 espaces repas sont maintenus (Chateau-Chinon, Clamecy, Cosne, Decize).
En cas de besoin de matériels, les demandes sont à remonter auprès du délégué local Mr JOIGNAUD ou de SOLIDAIRES.

Les titres restaurants utilisés ont fortement diminué suite aux fermetures de sites liées au NRP (-13 % en 2022).

Les collègues impactés bénéficient en retour de la possibilité de restauration collective dans leurs structures accueillantes.

2. Le budget CAL 2022

Le budget 2022 des crédits d’action locale est fixé finalement à 18 255 € (18 000 € de dotation plancher forfaitaire + 255 € de remboursement de chèques cadeaux 2021 non utilisés)

Pour 2024, et malgré l’arrivée des 50 agents au CDC, le montant plancher forfaitaire 2024 reste fixé à 18 000 €.

Parmi les actions mises en place par le CDAS 58, il est à noter que quelques agents ont sollicité la psychologue et ont pu bénéficier d’une prise en charge maximum jusqu’à 4 séances par agent (auparavant c’était 1 seule séance). La Nièvre est un rare département à solliciter et à utiliser ce service.

Au final, 857 agents ont profité des services offerts par le CDAS 58 en 2022 (DDFIP, ENFIP, ESI).

Les nouveaux dispositifs 2023 :

Le ministère a mis en place dès septembre 2023 deux nouvelles prestations : le chèque famille finances et le chèque sport finances.

Le chèque famille finances, qui remplace le chèque CESU 6-12, propose une aide financière à la garde d’enfants et au soutien scolaire pour les enfants de 6 à 14 ans, voire jusqu’à 17 ans pour les familles monoparentales et/ou les enfants en situation de handicap.

Le chèque sport finances est destiné aux activités sportives des enfants de 12 à 17 ans. Le montant de l’aide est fixé à 50€ ou 80€ sous conditions de ressources.

Vous pouvez consulter les 2 notices sur notre site Solidaires locale en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://sections.solidairesfinancespubliques.info/580/105-les-nouvelles-prestations-ministerielles.html

Sachant que pour les 2 prestations, il convient de contacter l’organisme destinataire pour valider l’éligibilité au dispositif avant de débuter le dépôt en ligne.

Si vous avez des questions, contactez-nous

Le bilan du CAL 2022 :

Parmi les 9 actions proposées en 2022 (psychologue, arbre de Noël, Baptême de l’air, Zoo de Beauval…), seule la sortie de la visite de l’Assemblée Nationale n’a pu se dérouler. Elle sera reprogrammée pour 2024 car fortement attendue.

Le baptême de l’air a bénéficié à 99 personnes.
Le zoo de Beauval au travers de 2 bus a connu un fort succès (106 personnes)
La journée d’accueil découverte de Nevers à destination des nouveaux arrivants, initiée en 2022, a été reconduite le 07 septembre 2023 (35 personnes) Elle est très appréciée des participants.

L’arbre de Noël 2022 s’est déroulé en 2 temps : le cinéma, puis la salle des fêtes des Eduens avec des jeux en bois.

La sortie au cabaret sancerrois se déroulera le 15 octobre 2023 et est complète.

Le repas 2023 des retraités concernera 100 personnes. Depuis le changement de prestataire de restauration, les modalités d’utilisation des moyens de paiement ne permet pas de valider dès à présent le repas de Noël à l’ENFIP des retraités, contrairement aux années précédentes. Une concertation est en cours avec l’ARENFIP pour trouver une solution favorable pour maintenir la cohésion entre actifs et retraités.

3. Questions diverses

Solidaires a signalé que suite à la suppression de l’accueil permanente à l’ENFiP, et la mise en place d’un code les agents de la DDFiP 58, ne pouvait plus accéder au restaurant administratif.

Suite à notre demande, un mail a été envoyé à l’ensemble des agents de Nevers avec le code.

11 décembre 2023

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur proposé par Solidaires, la CFDT et la CGT lors de la FSL du 04 décembre.

Réglement_Intérieur_CSAL-FSL_58_modifié_par_l_intersyndicale-2.pdf