Actualités
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire
déclaration liminaire CHSCT du 8 avril 2021
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu:
compte-rendu CHSCT 8 avril 2021
Petit rappel : La secrétaire du CHSCT est élue par les membres du CHSCT de toutes les organisations syndicales représentées à l'instance. Actuellement, la secrétaire élue à l'unanimité est Catherine Verdaux, membre du CHSCT représentant SOLIDAIRES Finances.
Elle est associée par le Président du CHSCT, M. Girault, à l’élaboration de l’ordre du jour.
Elle participe également au procès-verbal rédigé par la secrétaire administrative et peut proposer des modifications.
Elle contresigne le procès-verbal.
Elle ne peut en aucun cas refuser la tenue d'un CHSCT. Celui-ci se réunit à la demande du Président, de l'ISST ou sur demande conjointe d'au moins trois de ses membres
(petit rappel : Jacques a dit, à maintes reprises : les représentants en CHSCT en sont membres et pas élu·es).
Les membres du CHSCT étaient convoqués ce jeudi 8 avril à une instance exceptionnelle pour évoquer l’évolution de l’organisation du travail et de la restauration administrative dans les services de la DDFIP en cette période de re-confinement.
Cette convocation en urgence était très attendue et très demandée par SOLIDAIRES Finances, puisqu'à chaque nouvelle annonce présidentielle, l'organisation de la vie professionnelle et familiale des agent·es des finances publiques peut évoluer et qu'il est important que le CHSCT, instance dédiée à la santé, la sécurité et les conditions de travail soit consulté.
La dernière réunion du CHSCT sur le sujet de la situation sanitaire date du 12 novembre 2020 Depuis le document support, « guide pour l'évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention face à l'épidémie de COVID 19 » dont la trame date de mars 2020, a été actualisé en fonction des orientations ministérielles pour la gestion de crise.
Les audio et visio-conférences organisées sur le sujet n'ont aucun caractère formel et ne remplaceront jamais une instance officielle.
L'urgence de cette convocation était justifiée par un message de Jean-Christophe Mauboussin, chef du bureau santé sécurité au travail du Secrétariat Général des ministères économiques financiers, adressé à tous·tes les président·es des CHSCT locaux, et demandant la consultation des CHSCT sur l’évaluation des risques et les mesures de prévention sur la base de ce guide actualisé, soit au cours d’une instance prochaine, soit au cours d’une instance à programmer, et dans des délais compatibles avec une mise en œuvre de ces mesures en rapport avec l’évolution récente de la crise sanitaire.
Pour le Pas-de-Calais, la crise sanitaire a conduit à des mesures plus contraignantes pour tous·tes impactant la vie personnelle et professionnelle des agent·es depuis quelques semaines déjà.
Nous ne sommes pas en PCA.
En introduction de ce CHSCT, le docteur de Pauw annonce un taux d'incidence enfin en bonne voie de diminution. Le département est passé en dessous des 500 cas. Le taux correspondant au variant anglais est de 85 %.
Le 6 avril, 5 collègues étaient absent·es pour empêchement médical lié au COVID (pas forcément malades) et 42 pour assurer la garde de leurs enfants.
Un constat : les contaminations se font dans la sphère privée mais peu entre collègues. Pour le Docteur de Pauw, c'est la preuve que les mesures « barrière » fonctionnent.
Il n'y a pas encore d'informations sur la vaccination par le médecin de prévention.
M. Girault rappelle que cette démarche peut se faire en dehors du lieu de travail et qu'il est possible de bénéficier d'une demi-journée d'autorisation d'absence.
Sur le sujet des congés évoqué dans notre liminaire, M. Girault se veut rassurant, les agent·es doivent prendre des congés et s'aérer.. Il ajoute qu'il ne veut pas imposer les congés mais il a demandé aux responsables de réorganiser les congés avec la souplesse nécessaire, afin de tenir compte de la modification du calendrier scolaire.
SOLIDAIRES Finances rappelle que les congés pris en période de confinement ne permettent pas de partir en vacances ou même de se promener librement, impossible de se voir en famille ou entre ami·es (si ceux·celles-ci habitent à plus de 10km).
SOLIDAIRES Finances refuse que les congés soient imposés aux collègues, chacun·e doit avoir la possibilité de les choisir en bonne intelligence entre la gestion de sa vie personnelle et la vie professionnelle avec une cohésion de toute l’équipe
Réponse de notre directeur (nous vous laissons juger si c’est de l’humour ou du mépris) :
« vous pouvez sortir jusqu’à 10km sans attestation et aller faire vos courses » (qu’as-tu fait pendant les vacances ? J’ai visité le rayon conserves du supermarché)
Télétravail
770 collègues sont équipé·es d'un PC portable, une quarantaine de demandes sont en cours. L'équipe de la CID du Pas-de-Calais est épaulée par les collègues du Nord.
Restauration administrative
Les présidents d'association ont mis en place des mesures strictes pour que la restauration collective puisse fonctionner dans des conditions sanitaires les meilleures possible.
Lorsque le climat le permettra, les terrasses pourront être utilisées sur les sites qui en disposent comme à Arras, à Lens ou à Béthune.
Le Secrétariat Général a établi une fiche accessible sur Nausicaa.
http://nausicaadoc.appli.impots/2021/003104
Ces mesures peuvent conduire à une diminution du nombre de rationnaires ou à des coûts supplémentaires pour les associations de restauration et engendrer des difficultés financières.
Les associations ne doivent pas hésiter à faire part de leurs difficultés à la division du BIL pour obtenir un soutien financier du Secrétariat Général.
La direction indique qu’une des préconisations est la mise en place de panier repas. SOLIDAIRES Finances rappelle que nous attendons toujours la mise en place d’un GT pour que les président·es de cantine puissent échanger ENSEMBLE, les paniers repas sont générateurs de déchets supplémentaires, impliquent une gestion plus compliquée, un tarif peut-être plus élevé et une circulation plus importante des collègues. Mais la direction se félicite toujours d’avoir autorisé la prise de repas sur son bureau (ça devient déprimant de ne plus croiser les collègues du service d’à-côté et de devoir manger entre des dossiers et face à un écran).
Campagne IR
Point qui sera vu en CTL jeudi 15 avril et qui a pris plus de la moitié du temps de ce CHSCT (forcément ça arrange M. GIRAULT de parler de la campagne au lieu de clarifier localement les directives de ce nouveau confinement)
Les centres des finances publiques seront ouverts.
L'accueil en box se fera sur rendez-vous. Les boxes devront obligatoirement être dotés d'une ventilation ou d'une fenêtre afin de permettre leur aération régulière,
Les services autres que le SIP, seront accessibles selon les modalités habituelles.
Dés aujourd’hui, des vigiles seront présent·es sur les sites d'Arras, Bruay, Boulogne, Calais, Hénin et Montreuil et resteront jusqu’au 14 mai. Le site de Lens continuera à en bénéficier.
Ils devront assurer le filtrage et s'assurer du respect de la jauge affichée.
Pour les autres sites, le gestionnaire de l'accueil devra s'assurer du respect de ces consignes.
Les usager·ères se déplaçant pour la campagne IR sans rendez-vous, pourront déposer un imprimé. Pour un renseignement, il·elles seront invité·es à remplir une fiche avec leur question et un numéro de téléphone pour être rappelé·es par un·e agent·e du SIP. S'ils ne le souhaitent pas, il·elles seront informé·es du numéro national et pourront, s'il·elles le souhaitent prendre rendez-vous.
Les contre-appels seront assurés par les agent·es du SIP en présentiel ou en télétravail.
80 % des télétravailleur·euses sont doté·es d'un téléphone portable.
Le numéro d'appel sur les déclarations est le numéro national.
Un nouveau dispositif sera mis en place sur 5 sites à compter de mi-avril. Si les usager·ères n'arrivent pas à joindre le site par téléphone, il·elles seront réorienté·es sur un numéro où il·elles pourront laisser leurs coordonnées et le sujet de leur visite au CDFP pour être rappelé·es.
Les sites de Arras-Diderot, Boulogne, Hénin-Beaumont, Lens et Lillers ont été retenus du fait du taux de décrochés en retrait.
Les listes des personnes à rappeler seront traitées par les SIP.
Concernant le renfort du numéro national, 8 ETP seront prélevés sur les SIP la 1er période puis 16 ETP sur la deuxième, concrètement, les SIP, qui ont subi des suppressions d’emplois, vont renforcer des services nationaux (qui marche sur la tête?)
Les PCRP seront en renfort, SOLIDAIRES Finances ayant demandé sous quelle forme, la réponse de la direction était approximative : traitement des e-contact ou réception physique sur RDV pour des dossiers complexes (types revenus fonciers).
Entre les contre-appels suite à rendez-vous pris sur APRDV, les appels aux usager·ères qui ont rempli une fiche, les appels des gens inscrits sur une liste, les contre-appels pour les rendez-vous en permanences ou points de contact et le débord du numéro national, les agent·es du SIP vont devoir passer un temps impressionnant au téléphone.
Les SIP doivent également assurer l'accueil en points de contact ou permanences dont ils gèrent le planning.
SOLIDAIRES Finances dénonce la charge de travail et d’implication demandée aux SIP.
Pour M. Girault, pour cette campagne, un effort particulier est fait pour inciter les usager·ères à ne plus se déplacer.
Mesures barrière
Le respect des gestes barrière est de plus en plus d'actualité.
M. Girault va le rappeler et, si nécessaire, utiliser la voie disciplinaire.
Il met en avant une situation sur un service où les agent·es continuent à boire le café et pour certain·es refusent de porter le masque, malgré les rappels.
Pour SOLIDAIRES Finances les consignes de sécurité sont respectées par la grande majorité des agent·es et il ne faut pas faire une généralité d'une situation particulière. Les pauses café sont des moments de convivialité nécessaires et les gestes barrière peuvent tout à fait être respectés.
Autorisations d'absence
Grand moment de ce CHSCT, à la demande de SOLIDAIRES Finances d’avoir des explications sur les ASA et ce que veut dire télé-travail dégradé, M. GIRAULT s’est mis en colère (il peut, ça ne nous empêchera pas de parler) en indiquant que le message du SG était clair, que ces consignes passées aux encadrant·es également.
Quand le pôle RH a enfin relu le message du SG, SOLIDAIRES Finances s’est bien rendu compte encore une fois que les interprétations pouvaient être nombreuses.
Cependant M GIRAULT le rappelle en cas de questions, contactez le SIA, en clair, il a fait le « taf », a transmis les consignes, il ne gérera pas le SAV. De plus, il n’a jamais voulu définir la notion de télé-travail dégradé.
En raison de la fermeture des structures de gardes, des écoles et des collèges, des autorisations spéciales d’absence (ASA) sont accordées aux agent·es dont les missions ne sont pas télé-travaillables afin d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou quel que soit leur âge pour les enfants en situation de handicap. Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu’à un parent à la fois.
Les agent·es, parents d'enfants de moins de 12 ans, pourront bénéficier d'autorisations d'absence s'ils n'ont pas de solution de garde, même si leurs missions sont télétravaillables.
Le 26 avril, la scolarité reprend en présentiel dans les écoles et à distance pour les collèges et lycées.
Après cette date, le dispositif reste le même pour les agent·es dont les enfants ne peuvent être accueillis.
SOLIDAIRES Finances rappelle qu'il est très difficile de télétravailler et de garder ses enfants, même s'ils ont entre 12 et 16 ans. Nous demandons à la direction une grande tolérance dans ces situations où le télétravail sera forcément dégradé.
Les congés non pris en 2020 peuvent se reporter jusqu'au 9 mai 2021.
Enfin , pour les collègues en présentiel, la direction n’a jamais aucun mot de soutien, rien, elle ne veut pas entendre notre demande de banaliser les journées.
Si la direction pense que le rôle des OS est d’être un relais de transmission des consignes de la Direction, pour SOLIDAIRES Finances nous ne serons jamais des communicant·es de la Direction.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration limianire
Déclaration liminaire du CHSCT du 8 avril 2021
Enfin un CHSCT, après un confinement à trous, un confinement du week-end et maintenant un nouveau confinement qui n'en est pas un. Il est toujours possible de vous retourner vers la secrétaire du CHSCT pour dire "c'est de sa faute, je voulais vous réunir vendredi dernier et elle a répondu qu'il n'y avait pas urgence". Solidaires Finances réclame un CHSCT à chaque évolution de la situation sanitaire pour notre département, à chaque annonce gouvernementale qui risque d'impacter l'exercice de nos missions, chaque fois que nos collègues ont besoin d'informations pour leur organisation professionnelle et familiale. Alors en effet, il n'y avait plus urgence, sauf celle de satisfaire le Secrétariat Général qui demandait la présentation des nouvelles mesures lors d'une instance avant leur mise en application. Nous sommes satisfait·es de la tenue de cette instance, mais nous aurions souhaité une information sur les questions RH plus en amont afin d'éviter à nos collègues de reprendre le travail après le weekend Pascal, sans savoir exactement ce qu'ils devaient faire et surtout comment organiser leur vie familiale avec la fermeture des écoles.
Comme dit le proverbe danois :
Il est trop tard pour crier sur le chat lorsque le lard est mangé.
"c'est normal de donner des informations, surtout en période de crise" sauf que vous auriez dû le faire le jeudi ou vendredi et même si vous n'aviez pas encore échangé avec M. Fournel.
Vous ne vouliez pas échanger avec les représant·es, serait-ce simplement parce que nous n'avons pas souhaité la réunion d'un CHSCT en urgence, préférant pouvoir bénéficier de temps pour le préparer correctement et réfléchir aux documents présentés ? Vous vous êtes engagé après le Retex à ne plus informer les collègues le vendredi soir, mais à leur donner les informations suffisamment tôt pour qu'ils·elles puissent s'organiser.
Les agent·es de la DDFiP 62 auraient aimé connaître les possibilités dont ils·elles disposaient pour gérer la nouvelle situation avant d'y être confronté·es.
Nous avions signalé dans une précédente instance que vous, Monsieur Girault, finiriez par choisir quand nous devrions poser nos congés, nous y sommes ! Pour beaucoup il est demandé "s'ils le peuvent, de décaler leur congés" pour d'autres il est dit qu'ils le doivent !
Inutile de vous rappeler lors de notre Déclaration liminaire du 16 mars 2021, nous vous indiquions je cite : "Le télétravail est annoncé comme la solution à tous nos maux", celui ci est maintenant imposé pour beaucoup de nos collègues, alors que ceux ci n'ont pas forcément de lieux bien distincts ou encore tout simplement de chaise de bureau, de ce fait, cette solution devient un problème et plus tard certainement la cause de nouveaux maux.
Il est bon de reconnaître enfin qu'il est compliqué de garder des enfants de moins de 12 ans et de télé-travailler en même temps. Il est incompréhensible de croire qu'il est plus facile de faire l'école à la maison avec un ou des enfant·s de plus de 12 ans tout en télé-travaillant.
Nos collègues sont des parents, pas des enseignants mais ils·elles sont prêt·es à s'impliquer pour que leurs enfants ne souffrent pas de cette situation, mais chaque situation est particulière et demande une solution adaptée.
Et les collègues qui ne sont pas en garde d'enfants, comment doivent-ils·elles gérer? Eux·elles aussi doivent jongler entre vie personnelle et professionnelle tout en respectant mesures barrière et couvre-feu. Croyez-vous qu'ils·elles vont tenir longtemps à force de travailler plus et encore plus ? Leur permettrez-vous de souffler enfin et d'avoir le droit à des horaires adaptés?
Depuis plus d'un an, SOLIDAIRES Finances 62 vous répond que la réduction du temps de travail peut éviter un brassage trop important et surtout permettre à nos collègues de tenir sur la durée.
Que ça soit le message du directeur général ou le vôtre, calqué sur le même modèle, vous évoquez tous les deux, le respect des gestes barrière, le télé-travail et la campagne IR mais nous n'avons plus le droit à "prenez soin de vous".
Aucun de ces deux messages, ne rappelle aux collègues
qu'il faut prendre des pauses régulièrement, s'oxygéner,
aucun mot pour celles et ceux touché·es (ou leurs proches) par le COVID.
Bref, faut faire tourner la machine et afficher un service public fort,
alors qu'il est en fait complètement délité par le NRP.
SOLIDAIRES Finances 62 attend que vous annonciez ces messages clairs:
* ASA pour les parents gardant leurs enfants jusqu'à 16 ans
* banalisation des journées
* télé-travail sur la base du volontariat
* congés non imposés
Et surtout, ce n'est plus une prime pour les soi-disant méritant·es que vous devez annoncer, c'est une augmentation du point d'indice.
La campagne d'entretien sur l'année 2020 est à peine finie, que la direction joue encore sur la conscience professionnelle des agent·es des Finances Publiques. Pourtant combien d'entre nous, avons-nous eu sur notre compte-rendu d'entretien "merci pour votre engagement lors de cette année difficile"?
Agent·es, vous en avez marre de cette non-reconnaissance,
connectez-vous à la HMI ce jeudi 8 avril à 14h30.
Vous venez de recevoir un mail vous annonçant une HMI jeudi 8 avril 2021 à 14h30.
Cette heure mensuelle d’information est inédite sur le fond et la forme.
-
Sur le fond, ce sera l’occasion pour les secrétaires généraux des quatre syndicats représentatifs de la DGFIP d’échanger en direct avec tous les personnels.
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Sur la forme, c’est la première fois qu’au même moment, et partout à la DGFIP, les agentes et les agents se retrouveront pour une HMI intersyndicale. Tous les personnels pourront y participer, qu’ils soient en présentiel, en télétravail ou en ASA, dans le cadre d’un droit accordé par l’administration (cf article 5 du décret 82-447 de mai 82).
à la DDFiP62, chaque encadrant·e est informé·e de cette HMI.
L'heure mensuelle d'information est un droit,
n'hésitez pas à vous connecter sur ce lien.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 sera disponible par téléphone si vous avez des problèmes pour vous connecter
Catherine : 06-35-40-58-65
Nadège : 06-22-02-15-50
Arnaud : 06-58-72-88-58
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire au CTL du 25 mars 2021
Déclaration liminaire, CTL du 25 mars 2021
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu
compte-rendu_CTL_25_mars_2021.pdf
En réponse à notre déclaration liminaire (en annexe), M. Girault est satisfait de constater l’augmentation du télétravail après une « incitation forte » auprès des responsables de services.
Devant l’inégalité de mise en place du télétravail sur des services de même nature, il rappelle cependant, selon ses propres termes :
« Il faut qu’on progresse suffisamment, j’ai invité, prévenu, informé, et rappelé un certain nombre d’obligations aux cadres et aux chefs, je passe à la vitesse supérieure », « si on vient me chercher sur ce sujet, je ne tomberai pas tout seul. Je conduis l’action disciplinaire, mais l’action pénale, ce n’est pas moi qui la conduit. Sur le point juridique, il y a la responsabilité pénale, si le chef dispose des moyens et ne le met pas en place (le télétravail), alors que pour le même métier, dans le même département, d’autres ont recours à cette organisation et en sont satisfaits, ils se mettent tous seuls, comme des grands, en danger »
Selon le DDFiP, « les équipes en charge de ces questions sont assez choquées. Elles se sont investies de manière considérable pour déployer le matériel et leurs efforts ne portent pas leurs fruits. »
Sur les formations qui manquent cruellement aux agent·es nouvellement affecté·es, le DDFiP est d’accord avec nous sur le besoin de rattrapage et souhaitent trouver des solutions intelligentes dans le respect des mesures sanitaires.
Il n’est pas d’accord sur les difficultés engendrées par les lignes de gestion de la mobilité au sein de notre administration. Pour lui, les nouvelles règles permettront d’analyser plus finement les besoins, les appétences des agent·es, les compétences de chacun·e…pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, d’après nos premiers constats après l’expérimentation réussie (hum) de la départementalisation, nous constatons une angoisse des agent·es face à la promotion, des priorités qui n’ont qu’une utilité très restreinte, une incompréhension totale des agent·es devant l’opacité des choix…
Approbation du PV du CTL des 6-8 octobre 2020, 16 octobre 2020,
17 novembre 2021 et du 27 novembre 2020
Les PV sont approuvés à l’unanimité.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que lors du CTL des 6 et 8 octobre, FO avait fait une proposition pour le transfert du SIE de Béthune à Bruay. Les agent·es du service concerné attendent toujours la visite des militant·es de FO pour leur présenter cette option et en débattre en toute transparence.
Ponts naturels 2021 (pour avis)
Les ponts naturels sont fixés aux 14 mai et 12 novembre pour 2021.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ces ponts naturels dont l’un est couvert par une autorisation d’absence exceptionnelle et l’autre un congé imposé.
Nous demandons que, sur chacune de ces dates, une autorisation d’absence soit accordée aux agent·es.
Le seul regret du DDFiP est la persistance d’une autorisation d’absence exceptionnelle qui, selon lui, devrait être supprimée.
Création du SGC de Béthune par la transformation de la Trésorerie Spécialisée de Béthune Municipale et transfert intégral de l’activité SPL des Trésoreries Spécialisées de Beuvry, Douvrin et Laventie au 1er septembre 2021
Le SGC de Béthune représentera 41 emplois (1 IdivHC ou CSC, 1 Idiv CN, 3A, 20B et 16 C après transfert des emplois des TS de Beuvry, Douvrin et Laventie à Béthune.
Les emplois de A+ des trésoreries spécialisées sont mis à la disposition du Directeur pour Douvrin et Laventie et redéployé sur le poste d’adjoint du responsable du SIP de Lens pour Beuvry.
Les données chiffrées cumulées des trésoreries fusionnées d’après 2020 sont :
- 152 budgets,
- 287 799 lignes titres,
- 217 975 lignes mandats,
- 404 régies.
La trésorerie de Beuvry est située à 4,6 km du futur SGC de Béthune, celle de Douvrin à 16,4 km et celle de Laventie à 17 km.
Selon les éléments fournis dans le dossier de présentation 5 agent·es des services transférés seraient plus éloigné·es de leur domicile (sans précision sur la distance supplémentaire).
Pour installer le SGC de Béthune, le SIE sera transféré au 1er étage du CDFP.
Le parking du CDFP de Béthune est déjà très exigu. Les alentours sont en zone bleue et il y a peu de capacité de stationnement gratuit à proximité.
Création du SGC de Bruay-la-Buissière par la transformation de la Trésorerie Spécialisée de Bruay-Houdain et transfert intégral de l’activité SPL de la Trésorerie Spécialisée d’Hersin-Coupigny au 1er septembre 2021
Le SGC de Bruay-la-Buissière représentera 12 emplois (1 IdivHC ou CSC, 2A, 6B et 3C après transfert des emplois de la TS d’Hersin-Coupigny à Bruay-la-Buissière.
L’emploi de A+ de la trésorerie spécialisée d’Hersin-Coupigny est mis à la disposition du Directeur.
L’emploi de A de la Trésorerie Mixte de Liévin est transféré au SGC de Bruay-la-Buissière.
Les données chiffrées cumulées des trésoreries fusionnées d’après 2020 sont :
- 84 budgets,
- 59 120 lignes titres,
- 126 764 lignes mandats,
- 219 régies.
La distance prise en compte pour l’attribution de la Prime de Restructuration de Service (PRS) est de 9,3 km.
Dans les faits, le trajet le plus rapide donné par Mappy représente 11,8 km.
Selon les éléments fournis dans le dossier de présentation 2 agent·es du service transféré seraient plus éloigné·es de leurs domicile (sans précision sur la distance supplémentaire).
Pour permettre une meilleure installation des 5 agent·es du service « dépenses », ils·elles seront doté·es de bureaux 160*80 correspondant à la norme actuelle. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a rappelé que les collègues seraient « serré·es ». La direction s'engage à voir si une surface plus importante pourrait être réservée au service « dépenses » en décalant les bureaux des cadres.
La restauration administrative à Bruay-la-Buissière est actuellement suspendue, Solidaires Finances Publiques demandent une enquête auprès des agent·es déjà installé·es, de ceux·elles bientôt transféré·es et des salarié·es de l'ANGDM installé·es sur le site.
Sur les créations de SGC, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre.
Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, la création de ce service ne permettra pas une meilleure réalisation des missions de service public et accroîtra le risque de lassitude des agent·es de plus en plus spécialisé·es.
Mise en place d’un Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
22 postes de CDL devraient être créés sur la période 2021-2023 dans le département, 1 par EPCI, 2 pour la CABBALR (Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane), la CC Ternois, la CC Campagne de l’Artois.
Ils seront rattachés directement à la DDFiP sous la direction du responsable du Pôle métier et du responsable de la DSPL.
Au 1er janvier 2022, un·e CDL du grade d’AFiPA sera nommé·e. Il:elle sera animateur·rice du réseau des CDL du département et relais local auprès du Pôle Missions Fiscales et SPL des 21 CDL.
Le/la CDL sera spécialisé·e sur les taches de conseil auprès des décideurs de collectivités locales.
Le/la CDL dont le poste sera créé au 1er septembre 2021 aura une mission de conseil auprès de la CABBALLR. Il/elle sera installé·e au CDFP de Béthune.
Actuellement, dans le département, une seule CDL intervient auprès des collectivités locales, alors que 3 postes ont été créés au 1er janvier 2021.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ce point.
Mise en place des accueils de proximité (pour avis)
Structures France Services :
accueil assuré par des animateur·rices « formé·es » par la DGFiP. Des référent·es métiers sont désigné·es et doivent être joignables.
Accueil de proximité dans les mairies ou autre lieu mutualisé :
Les services proposés :
- accompagnement au numérique,
- délivrance de renseignements simples,
- prise en charge de démarches particulières, réalisées avec l'accord et en présence de l'usager.
L'accueil dans les points de proximité se fait uniquement sur rendez-vous, à raison d'une demi-journée par semaine.
Le planning des rendez-vous est tenu par la Mairie et transmis au SIP la semaine précédente pour permettre les contre-appels.
L'accueil de proximité est assuré par les agent·es du SIP sous le pilotage du responsable ou son adjoint·e.
La mise en place des accueils de proximité de Beuvry, Douvrin, Hersin-Coupigny et Laventie est prévue le 1er septembre 2021.
L'intervention des agent·es dans les points de proximité se fera sur la base du volontariat.
Actuellement, des permanences existent à Carvin et Auchel.
Le DDFiP précise que l'agent qui intervient à Carvin est pleinement satisfait.
Il est vrai que la fermeture de la Trésorerie l'a amené à exercer ses missions à 18 km de son domicile, il est préférable pour lui d'assurer la permanence à proximité. Il doit regretter de ne pouvoir le faire qu'une demi-journée par semaine.
En l'absence de volontaires, M. Girault rappelle que l'accueil du public fait partie de nos missions et que, s'il y a des trous dans les agendas, on les bouchera.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ce point. Fermer des trésoreries pour les remplacer par des points de contact où sera assuré un accueil généraliste sur une demi-journée constitue une destruction du service public.
Suppression de la BDV de Calais et transformation en antenne de la BDV de Boulogne-sur-Mer
Selon le dossier de présentation, la réorganisation répond à un double-objectif :
- maintenir sur le site, un volume significatif de vérificateurs,
- contribuer à rééquilibrer les effectifs des trois pôles de contrôle (Arras-Béthune-Côte d'Opale).
A Boulogne : 1A+, 7A ;
A Calais : 4A
Ce dossier ne présente par les points d'accord, ni de désaccord apparus lors des échanges avec les agent·es concerné·es.
Suppression du PCE de Calais et transformation en antenne du PCE de Boulogne-sur-Mer
Selon le dossier de présentation, la réorganisation répond à un double-objectif :
- contribuer à rééquilibrer les effectifs des trois pôles de contrôle,
- assurer une présence pérenne sur le secteur de Calais en dépit de l'effectif réduit du service.
Répartition des emplois :
A Boulogne : 1A+, 5A et 2B ;
A Calais : 2A et 2B.
Toujours selon ce même dossier, les points d'accord seraient :
- le besoin de visibilité pluri-annuelle sur l'organisation et l'implantation des services,
- la réorganisation des services ne doit pas se faire au détriment du service rendu à l'usager,
- la qualité de la réalisation des missions doit être prise en compte dans cette réforme,
- la mission du contrôle fiscal nécessite de maintenir une bonne communication et une réactivité forte dans les liaisons entre services,
- les modalités particulières d'exercice des missions sont à disposition des agent·es dans le cadre de cette réorganisation,
- des structures CF « côtières » ont un sens en termes métiers,
- Calais doit être un lieu d'implantation d'un service CF (tissu fiscal, taille de la ville, affichage vis-à-vis des entreprises pour indiquer que l'on n'abandonne pas le territoire).
Les points de désaccord sont :
- aucun motif apparent pour la localisation des services CF à Boulogne-sur-Mer,
- crainte pour les agent·es de Calais d'être défavorisé·es en matière de règles RH par rapport aux collègues de Boulogne-sur-Mer,
- un ratio programmeur/vérificateur en retrait,
- pour le PCE, une structure Tagerfip sous-dimensionnée.
Observations :
- les agent·es souhaiteraient savoir rapidement si le responsable sera remplacé,
- la moitié des effectifs du PCE de Calais sont vacants,
- inquiétude globale des agent·es sur le projet.
Suppression de l’antenne de Montreuil-sur-Mer du PCE de Boulogne-sur-Mer et transfert des emplois au PCE de Boulogne-sur-Mer
Selon le dossier de présentation, la réorganisation répond à un double-objectif :
- limiter les implantations du PCE de Boulogne-sur-Mer à deux sites,
- prendre en considération les limites, en termes d'interactions professionnelles, au sein du site de Montreuil-sur-Mer qui comporte un nombre réduit d'agent·es (3).
Les emplois implantés : 1A+, 7A et 4B.
Les agent·es semblent d'accord sur le fait que le travail à distance ou télétravail peut se concevoir pour un PCE.
Ils sont en désaccord avec le projet qui dégradera leurs conditions de vie et estiment qu'un PCE doit être implanté sur le même site qu'un SIE.
Ils souhaitent connaître rapidement le nom du/de la futur·e responsable du PCE.
Actuellement, des agent·es du PCE de Montreuil-sur-Mer télétravaillent trois jours par semaine.
M. Girault espère que le/la nouveau·elle responsable saura trouver un équilibre entre souhait des agent·es et fonctionnement du service et qu'il·elle veillera à ce que l'organisation ne soit pas foncièrement modifiée.
Autant dire, qu'il n'y a aucune certitude quant à la possibilité de télétravailler hors période sanitaire difficile.
Suppression de l’antenne de Calais du PCRP de Bruay-la-Buissière
Selon le dossier de présentation, la suppression de l'antenne de Calais répond à un triple objectif :
- limiter les implantations à deux sites afin de faciliter le pilotage et les interactions entre les agent·es,
- tirer les conséquences du nombre réduit d'agent·es sur le site de Calais (2) qui hypothèque la pérennité de cette antenne,
- prendre en considération la demande expresse des deux agent·es calaisiens de localiser leurs postes sur St Omer plutôt que Bruay-la-Buissière.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que la demande expresse des collègues étaient de continuer à exercer leurs missions à Calais.
Le nombre d'emplois implantés reste inchangé :
- PCRP Bruay-la-Buissière antenne de St Omer : 1A et 6B ;
- PCRP Bruay-la-Buissière : 1A+, 2A et 10B.
Toujours selon ce même dossier, les points d'accord seraient :
- le besoin de visibilité pluri-annuelle sur l'organisation et l'implantation des services,
- la réorganisation des services ne doit pas se faire au détriment du service rendu à l'usager,
- la qualité de la réalisation des missions doit être prise en compte dans cette réforme,
- la mission du contrôle fiscal nécessite de maintenir une bonne communication et une réactivité forte dans les liaisons entre services,
- les modalités particulières d'exercice des missions sont à disposition des agent·es dans le cadre de cette réorganisation,
- la difficulté de piloter un service implanté sur 3 sites.
Les points de désaccord sont :
- la dégradation des liaisons avec les autres services au quotidien,
- la diminution de la qualité de service rendu à l'usager,
- la dégradation de la qualité de vie des agent·es impacté·es par le projet et la crainte sur les conditions de vie au travail qui en découlent.
S'il est précisé que l'opération est neutre au regard de l'organisation et la réalisation des missions de contrôle fiscal, et que les compétences géographiques sont maintenues, il est également indiqué que la direction et les équipes engageront, courant 2021, une réflexion sur la couverture du tissu fiscal et les aménagements qui pourraient en découler.
Les résidences de Bruay-la-Buissière et Calais sont éloignées de 44 km au sens de la PRS (de centre ville à centre ville).
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre tous les points portant sur la réorganisation du Contrôle Fiscal pour toutes les raisons évoquées et mentionnées en points de désaccord. Cette organisation sur trois pôles ne permettra pas une meilleure réalisation des missions de contrôle fiscal et dégradera les conditions de vie des agent·es dont les services sont transférés.
La solution mise en avant est la capacité à travailler à distance mais actuellement, la direction ne peut garantir une continuité sur les conventions déjà accordées.
Il n'y a pas non plus de garantie quant à la durée de l'organisation mise en place alors que le Direction met en avant une visibilité sur l'avenir des missions.
Mise en place du centre de contact de Lens (pour avis)
C'est un service supra-départemental rattaché à la DDFiP du Pas-de-Calais. Le pilotage fonctionnel sera assuré par la mission SRP en liaison avec la DDFiP 62.
50 emplois implantés : 1 A+ (IP), 3A, 15 B et 31 C.
Organisation du travail :
Les agent·es consacreront un maximum de 5 heures par jour au téléphone et le reste du temps au traitement des courriels et à la lecture de la documentation.
Le centre de contact répondra au public tous les jours entre 8h30 et 19 heures sans interruption, ces horaires pourront être étendus le soir jusqu'à 22 heures et le samedi.
Les agent·es devront adopter un règlement intérieur relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et aux horaires variables.
Suite à l'appel à candidatures, ont candidaté :
- 14 cadres A
- 52 cadres B dont 1 prioritaire du CPSR,
- 29 cadres C dont 2 prioritaires du CPSR.
Les postes non pourvus le seront au mouvement local. La direction sera attentive à ne pas laisser de postes vacants.
L'inspecteur santé sécurité au travail a remis un bilan de visite des locaux du centre de contact de Lens où il a fait des préconisations sur l'installation des agent·es. Il a constaté une surface par agent·e inférieure aux préconisations des ergonomes du Secrétariat Général.
Sur l'organisation du travail, Solidaires Finances Publiques revendique un maximum de 4h15 de téléphone par jour, et demande la prise en compte de toutes les recommandations sur l'organisation faites par l'inspecteur santé sécurité au travail.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a remarqué que sur la fiche présentée par la direction, l'ACF indiquée était erronée. La direction doit nous communiquer le montant correct.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ce point. Cependant comme une organisation syndicale s'est abstenu, ce point ne sera pas représenté.
Regroupement des caisses (pour avis)
Il s'agit de la mise en place, pour le numéraire, d'une caisse unique par site à compter du 19 avril 2021.
- la caisse de la trésorerie de Montreuil-sur-Mer intégrera les opérations du SIE de Montreuil-sur-Mer,
- les opérations de caisse du SIE de Calais seront intégrées à la caisse du SIP de Calais,
- les opérations du SIE et du SPF-E d'Arras seront intégrées à la caisse de la trésorerie Amendes,
- les opérations du SPF-E de Boulogne seront intégrées à la caisse du SIP de Boulogne,
- les opérations du SIE et du SPF de St Omer seront intégrées au SIP de St Omer.
Ces regroupements de caisse se font sans transfert d'emplois.
Suite à des créations et des fusions de trésoreries nous avons aussi pu constater des problèmes concernant la liaison entre nos services et la BDF, entre autres, les dossiers de surendettement.
Tous les dossiers des services restructurés sont transmis à une seule trésorerie qui a déjà subi l'arrivée de collectivité, et subira la suppression future d un agent C dés le 1er septembre.
La solution apportée pour le moment est un contact pris auprès de la BDF mais, en attendant, l'agent doit se débrouiller et transférer les dossiers dans les services concernés.
A lui de trouver quelle est la trésorerie ou le nouveau SGC, ou le SIP...
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ce point.
Rapport d'activité 2020 (pour information)
Le rapport d'activité sera disponible sur Ulysse 62.
L'année 2020 a été compliquée pour tous·tes et les agent·es du Pas-de-Calais ont exercé leurs missions dans des conditions difficiles. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 regrette que ce rapport d'activité ne mette en avant que des données statistiques sans aucune analyse et ne souligne pas l'investissement de chacun·e pour arriver à ces résultats.
Questions diverses
Salle blanche : deux EDR y seront affectés pour deux mois à partir d'avril.
Cellule IR : 2 EDR y seront affectés et des renforts seront positionnés en SIP si besoin.
FDS : entre 900 et 1200 dossiers en stocks. Ça représente 15 ETP (Emplois temps plein) dont 10 en direction.
Les dossiers sont traités par les SIE et 4 contractuel·les.
Les contractuel·les ont un niveau BTS économique ou juridique. Ils·elles sont installé·es au 1er étage du bâtiment Brassart. Ils disposent d'une carte Apetiz et d'une carte de parking, mais, selon la Direction, n'auraient pas accès aux services de l'action sociale.
Répartition spécialité EDR (hors EDR/CPSR) : 25 à 27 sont spécialisé·es FDL, 11/SIP, 7/SPF, 5 SIE/PRS, 2 PELP/PTGC (un EDR peut avoir plusieurs spécialités).
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