CAP/Recours

Les décisions sur vos demandes de télétravail vous ont été communiquées ou le seront très prochainement !

Quelle que soit cette décision, n'hésitez pas à nous contacter, pour avoir des informations sur la durée, les modalités d'exercice, la période d'essai !

Si vous avez reçu un refus de votre demande, vous avez droit à un recours jusqu'à la saisine de la CAPL ! Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et rapprochez-vous de nos capistes locaux :

  • CAPL n°1 (inspecteur) : Wilfried GLAVIEUX / Catherine VERDAUX / Philippe LESTIENNE / Laurence MOUTIN-LUYAT
  • CAPL n°2 (contrôleur) : Nadège BOTTE / Sandrine BUQUET
  • CAPL n°3 (agent) : Elisabeth DAULT / Franck DARTIGEAS
  • Experte toutes CAPL : Céline VANDEN-BROECK

Les projets nationaux de mutations vont bientôt paraitre : encore une fois, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. face à ces actes de gestion. La note des mutations locales dans le cadre de la départementatlisation n'est pas encore parue !

Calendrier des projets :

  • Agent : 08/04/2019
  • Contrôleur : 06/05/2019 (14h)
  • Inspecteur : 07/05/2019 (9h)
  • IP : 11/06/2019 (17h)

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 est présent dans toutes les CAP locales et nationales. Cela vous permet d'avoir un suivi de votre dossier, du local au national et du national au local.

A partir du 28 janvier, et jusqu'au 15 mars, se déroule la période des entretiens d'évaluation.

Même si la cadence d'avancement n'est plus un enjeu, l'évaluation reste un outil de discrimination subjective entre collègues.

En matière de recours, cette année la Direction Générale a pris la décision de priver ses agents de la possibilité de faire appel à une CAP Nationale.

N'hésitez pas à contacter vos élus en CAPL afin de préparer votre entretien, pour lire votre compte-rendu et si besoin, faire un recours.

Nouveauté – dernière minute :

  • La date limite de dépôt des mutations est repoussée au 25 janvier 2019
  • Note explicative pour la rédaction des demandes de mutations des lauréats à l'examen professionnel d'inspecteur et des promus par liste d'aptitude de B en A

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Cette campagne de mutation 2019 s'ouvre dans un contexte d'un changement de donne sur les règles de mutation qui, quoi qu'il s'en dise, laisse et laissera plus de liberté 'autorisée' à l'administration pour gérer ses ressources, NOUS, les agents de la DGFiP !

14 directions seront préfiguratrices des nouvelles règles de gestion : l'Ain, l'Aube, les Bouches-du-Rhône, la Corrèze, la Gironde, la Loire, le Morbihan, le PAS-DE-CALAIS, le Tarn, les Hauts-de-Seine, la DIRCOFI Centre-Ouest, la DISI Grand-Est et la DNVSF.

Des précisions sur le mouvement local seront publiées au fur et à mesure de la documentation officielle et des réunions entre la direction locale et les organisations syndicales...

Le calendrier :

La campagne nationale de mutation : 20 décembre 2018 au 24 janvier 2019

Publication des projets (prévisionnel) :

- Géomètre : 12 mars 2019 (14h)

- Agent : 8 avril 2019 (14h)

- Contrôleur : 6 mai 2019 (14h)

- Inspecteur : 7 mai 2019 (9h)

L'ancienneté administrative demeure la règle principale pour le classement des demandes de mutation, celle-ci est appréciée au 31 décembre 2018.

Qui est concerné par une demande nationale de mutation ?

Aujourd'hui, ce sont tenues les 3 dernières CAPL de cette mandature.

Les 3 dernières CAPL en raison de la destruction de notre réseau : la fermeture des trésoreries !

La fermeture d'Etaple touche ainsi les 3 agents encore en poste (affectés) sur cette trésorerie qui fermera définivement ces portes le 31 décembre 2018 : un agent, un contrôleur, un inspecteur.

Vous trouverez ci dessous notre déclaration liminaire avec un rappel sur les élections professionnelles, la situation de danger qui menace notre administration et ce, dès le 1er trimestre 2019, ainsi que notre volonté à la préserver dans l'intégralité de ses missions pour protéger l'ensemble des agents qui y travaillent !

Bonne lecture

pdfDéclaration liminaire des CAPL du mouvement de régularisation au 1er janvier 2019