CAP/Recours
Vous retrouverez nos déclarations liminaires ci-dessous
déclaration liminaire CAPL n°1 de recours
Déclaration Liminaire CAPL n°2 de recours
Déclaration Liminaire CAPL n°3 de recours
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu
compte-rendu CAPL de recours - 2022
Les trois CAPL de recours se sont réunies le 20 septembre 2022.
CAPL n°1 (cadre A) :
En 2021, à la DDFiP62 sur 1286 agent.es évalué.es, 204 étaient des cadres A.
3 ont saisi l’autorité hiérarchique avant de soumettre leur recours à la CAPL.
Sur ces trois dossiers, deux ont obtenu une modification partielle de l’appréciation générale.
L’administration a rejeté les demandes d’évolution du profil croix.
CAPL n°2 (cadre B) :
Après lecture de notre déclaration liminaire, la direction indique ne pas avoir à ce jour d’informations sur les conditions de concours suite à la refonte de la grille des cadres B.
Pour Solidaires Finances publiques le recours hiérarchique est un frein à la saisie de la CAPL. L’administration estime que cette étape permet de répondre aux attentes des collègues.
Dans les faits, le parcours d’appel sur les évaluations s’arrête souvent au recours hiérarchique alors que les modifications accordées ne représentent que quelques miettes au regard de la demande des collègues. Franchir cette étape demande déjà de l’investissement dans une démarche inhabituelle que les collègues hésitent souvent à poursuivre bien que leurs demandes soient très souvent parfaitement justifiées.
En 2021, à la DDFiP62 sur 1286 agent.es évalué.es, 576 étaient des cadres B.
12 contrôleur.ses ont saisi l’autorité hiérarchique (9 ont eu satisfaction), 3 ont soumis leur recours à la CAPL.
La défense de ces trois dossiers a permis la modification de tournures de phrase sur les résultats professionnels obtenus.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que les objectifs doivent être clairement définis et discutés avec l’agent.e.
Deux dossiers ont obtenu une modification de l’appréciation générale.
Un dossier a obtenu partiellement une modification du profil croix.
CAPL n°3 (cadre C) :
Après lecture de notre déclaration liminaire, l’administration indique être assez attentive aux situations individuelles particulières dont elle a connaissance.
En 2021, à la DDFiP62 sur 1286 agent.es évalué.es, 363 étaient des cadres C.
6 agent.es ont saisi l’autorité hiérarchique, 1 seul a porté son recours devant la CAPL.
La direction indique que de gros changements sur un CREP interpellent. Il ne faut pas faire preuve de brutalité et si une problématique apparaît, l’encadrant.e doit en parler avec l’agent.e sans attendre la réunion d’évaluation professionnelle.
Le recours devant cette CAPL n’est pas recevable.
Les recours sur l’évaluation professionnelle peuvent uniquement être portés sur les éléments évalués : résultats professionnels, acquis de l’expérience professionnelle, aptitude à exercer des fonctions du grade supérieur et appréciation générale (profil croix et appréciations littérales).
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 reconnaît la non recevabilité du recours du dossier mais interpelle la direction. Le.la collègue concerné.e a évoqué différents points RH auxquels la direction doit apporter des réponses.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle l’importance du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP),
N’hésitez jamais à faire un recours, nous sommes là pour vous conseiller.
Votre recours hiérarchique, puis saisine de la CAP (en 2023, la CAP sera nationale) peut porter sur les éléments cités ci-dessus.
Ne laissez jamais passer un compte-rendu d’entretien qui ne vous satisfait pas.
L’administration développe les recrutements au choix et prône la rémunération au mérite, vos CREP vous représentent et doivent effectivement rendre compte des qualités et aptitudes qui vous caractérisent.
Mouvements de mutation A, B et C à effet du 1er septembre 2022
Ça se précise....
La direction a communiqué les dates prévisionnelles d'ouverture de l'application ALOA pour la saisie des demandes de mutations locales :
-
agent.es B du 06 au 20 mai (ouverture pour les externes le 06 mai)
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agent.es C du 06 au 23 mai (ouverture pour les externes le 10 mai)
-
agent.es A du 09 au 24 mai (ouverture pour les externes le 11 mai)
La rédaction d’une demande de mutation n’est pas un exercice habituel, contactez-nous le plus rapidement possible sur la balf pour un conseil, un avis, un œil extérieur sur vos vœux Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Il est essentiel de demander l’ensemble des postes que vous souhaitez obtenir y compris ceux ne figurant pas sur les listes de postes vacants communiquées par la direction. Tout poste est susceptible de se libérer lors du mouvement ou par un départ à la retraite.
Transmettez-nous les doubles de vos demandes accompagnés des pièces justificatives.
La DDFiP62 indique que la publication des mouvements locaux aura lieu le 24 juin.
Surtout, ne restez pas seul.e, contactez-nous !
Les CAP de mutation n’existent plus mais Solidaires Finances Publiques 62 intervient en audience auprès de la direction afin d’évoquer toute situation particulière.
Mouvements locaux : contactez Solidaires !
mouvements locaux: contactez Solidaires.
La semaine dernière, les résultats des appels à canditatures nationaux pour le centre de contact de Lens ont été publiés sur ulysse.
Vendredi, le résultat du mouvement national des cadres C a été diffusé.
Les prochaines dates à retenir :
* 23 avril : mouvement général des cadres B et mouvement général des agent·es techniques
* 4 mai : mouvement général des cadres A
Une fois, votre département d’affectation connu, vous participerez au mouvement local.
Attention, contrairement à la campagne d'élaboration des voeux pour le mouvement national, qui dure plus d'un mois, les campagnes des mouvements locaux sont bien plus réduites.
Pour le département, la période d’ouverture d’ALOA (applicatif pour saisir votre demande au mouvement local) sera certainement la suivante (la note départementale devant sortir la semaine prochaine) :
- agents C : du 22 avril au 6 mai,
- agents B : du 24 avril au 11 mai,
- agents A : du 05 mai au 21 mai.
La publication du mouvement est prévue le 18 juin pour les agents de catégorie C et B, et le 25 juin pour les agents de catégorie A.
N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans ces démarches.
Vous pouvez nous envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nous appeler : Catherine : 06-35-40-58-65
Nadège : 06-22-02-15-50
Arnaud : 06-58-72-88-58
Venir nous voir lors des permanences :
* Béthune : le 27 avril 2021 de 9h45 à 16h
* Lens : le 29 avril 2021 de 9h45 à 16h
* Boulogne : le 4 mai de 9h45 à 16h
Passer au local syndical de Solidaires à Diderot,.
Quelle que soit la démarche, dans le plus grand respect des consignes sanitaires.
A bientôt !
déclaration liminaire, CAPL recours, 12 novembre 2020
Une CAPL de recours sur l'évaluation s'est tenue le 12 novembre.
Pour l'année d'évaluation gestion 2019, un seul recours tous cadres confondus.
Les agent·es du Pas-de-Calais sont tous·tes satisfait·es de leur évaluation ?
Pas forcément. La suppression des mois permettant d'évoluer plus rapidement dans sa carrière a une grande part de responsabilité dans le désintérêt des agent·es pour l'évaluation.
Et pourtant, ils·elles devraient s'y intéresser de plus près.
Si ils·elles souhaitent postuler un jour pour une promotion par liste d'aptitude, l'évaluation doit être surveillée de très près.
L'un des critères de sélection pour l'accès au corps supérieur est le tableau synoptique.
Selon Mme Jouinot, Présidente de cette CAPL, les responsables ne doivent pas donner de faux espoirs aux postulant·es et leur faire comprendre que leur candidature n'a aucune chance d'aboutir si tous les items n'ont pas une croix en « excellent » dans le tableau synoptique.
Selon le guide de l'évaluateur, « excellent » correspond à un « niveau remarquable ». Il « doit être attribué de manière exceptionnelle, pour valoriser des qualités réellement exemplaires. ».
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 le rappelle, certain·es évaluateurs·rices appliquent scrupuleusement les consignes de la DG de laisser une marge de progression et n'attribuent un « excellent » que lorsque le niveau remarquable attendu est atteint.
Selon Mme Jouinot, peu d'évaluateurs·rices sont dans cette optique.
Donc un conseil, si votre évaluation n'atteint pas l'excellence et que vous envisagez de postuler sur la liste d'aptitude, n'hésitez pas à faire un recours. Un jour prochain, une partie de votre rémunération dépendra de la qualité de votre évaluation, il ne faut jamais se satisfaire d'une notation au rabais !
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