CAP/Recours

Mutations : Le fiasco MOUV’RH

Par un message sur Ulysse, l'administration donne enfin la date d'ouverture de la campagne de mutation pour les mouvements nationaux qui devait initialement débuter en décembre :

La campagne d'élaboration des vœux du mouvement national, pour les catégories A, B et C débutera le 10 janvier 2023.

Mais dans ce message, il s'avère que, contrairement à ce qui était attendu, écrit et entériné, ce ne sera pas le nouvel applicatif MOUV’RH qui sera utilisé, mais à nouveau SIRHIUS VŒUX. Et pour cause, MOUV’RH a connu de nombreux couacs il y a quelques jours pour les mouvements des postes comptables. Résultat : les nouvelles règles de priorité (cumul des priorités, hiérarchisation entre priorités légales et critères subsidiaires, ...) imposées par les lignes directrices de gestion (LDG) ne s’appliqueront pas pour ce mouvement, SIRHIUS VŒUX n’étant pas adapté.

La modification des règles de mutations prévue par la très nocive loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, initialement prévu l’an dernier, est donc une nouvelle fois repoussée. Ce report est indéniablement causé par l’impréparation de la DG manifestement incapable de s’adapter à des changements brutaux qu’elle ne rechigne pourtant pas à imposer aux services déconcentrés en les restructurant perpétuellement au mépris des réalités humaines et techniques. Ce changement des règles de gestion devait ainsi s’accompagner du déploiement d’un nouveau logiciel : MOUV’RH (pour lequel des e-formations avaient été prévues afin de permettre aux agent.es de se familiariser au nouvel applicatif dans les conditions toutefois dégradées propres à une e-formation). Cette application devait donc venir en remplacement de SIRHIUS Voeux, application via laquelle toute demande de mutation devait être rédigée et formulée jusqu’à l’an dernier. Fidèle à son implication et à son engagement à apporter tout le soutien technique et pratique nécessaire aux agent.es concerné.es par les mutations, Solidaires Finances Publiques était prêt, l’Unité spécial mutations également.

Or ce jeudi 15 décembre 2022 à quelques jours du lancement de la campagne de mutations 2023, nous apprenons dans un premier temps via une communication lapidaire dans Ulysse que MOUV’RH ne serait pas en mesure d’être déployée dans les délais en raison d’un sérieux déficit de sécurité informatique de l’applicatif. Dans un second temps, l’administration a communiqué pour expliquer que SIRHIUS-Voeux ne pourrait pas être programmée pour intégrer les nouvelles règles de mutations issues des LDG (Lignes Directrices de Gestion) et que pour la deuxième année consécutive l’application du nouveau dispositif de mutations est donc reportée à l’année prochaine. Les anciennes règles devraient donc rester en vigueur contrairement à toutes les annonces de ces derniers mois.

Ce consternant rétropédalage de dernière minute est particulièrement inquiétant et révélateur :

• Révélateur d’une informatique qui n’est pas au niveau de l’ambition affichée par la DGFIP à l’heure où l’on nous présente pourtant le « tout dématérialisé », le « tout numérique » comme une réponse à tous nos maux et une alternative à la fermeture de nos accueils au public. Pas une semaine sans que nous ne constations des dysfonctionnements ou des indisponibilités de nos applicatifs métiers ou RH, pas une semaine sans problèmes de lenteurs ou de connexions au réseau. Symptomatiques de ces blocages techniques constants, les élections professionnelles qui viennent de s’achever ont elles aussi largement été perturbées par des problèmes informatiques de toutes natures (du site de vote au portail ENSAP notamment) qui expliquent sans doute pour partie le recul du taux de participation à ces élections avec des collègues totalement découragé.es par les perturbations techniques à répétition.

• Révélateur d’une incapacité de Bercy à suivre de sempiternels changements qui détériorent depuis nos règles de gestion jusqu’à notre réseau lui-même. Et on peut légitimement et véritablement s’indigner qu’aucun enseignement ne soit tiré de cette succession de ratés d’une informatique pourtant voulue comme structurante à la DGFIP.

• Révélateur du mépris affiché pour les agent.es qui dans ce climat confus risquent de se perdre dans les démarches déjà complexes d’un acte de gestion aussi lourd de conséquences qu’une demande de mutation.

 Solidaires Finances Publiques 62 est présent pour répondre à toutes vos questions sur les mouvements, nous organiserons des Hmi en janvier sur ce sujet.

Audience listes d’aptitude C en B et B en A.

 

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a été reçu ce jeudi 20 octobre en bilatérale avec la direction.

Nous avons évoqué tous les dossiers pour lesquels les collègues nous avaient donné mandat.

Nous faisons un retour un retour à chacun.e des collègues.

 

Liste d’aptitude C en B.

 La direction annonce 47 candidatures pour 6 potentialités. La publication aura lieu le 7 novembre à 14h.

La direction analyse les compte-rendus d’entretien professionnel des 4 dernières années, voir des 5 dernières années. Si la case « aptitude confirmée» n’est pas cochée sur ces 4 ans, le dossier n’est pas examiné.

 

Liste d’aptitude B en A

 La direction annonce 77 candidatures pour 2 potentialités. Les potentialités sont également discutées en inter-région, la publication aura lieu le 16 décembre.

 Au vu du faible nombre de potentialités, la direction est beaucoup plus sévère sur l’analyse des dossiers.

La case « aptitude confirmée» doit être cochée sur les 5 dernières années.

Le tableau synoptique doit être également à 16 (c’est à dire 4 croix dans « excellent »).

Si vous ne vous présentez pas au concours, c’est rédhibitoire pour la direction.

Une participation comme formateur.trice ou des missions d’encadrement est un plus.

La direction exclut également les candidatures des contôleur.se·s 2ème classe, voire 1er classe et ne s’attarde que sur les dossiers de contrôleur.ses principaux.les.

 

 La direction contacte également les encadrant.e·s pour connaître leur classement si plusieurs candidatures sont présentées dans un même service.

 

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ne le rappellera jamais assez :

si vous postulez à la liste d’aptitude, préparez votre entretien professionnel.

N’hésitez pas à faire un recours si le compte-rendu n’évolue pas.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 est toujours à vos côtés.

 

Vous retrouverez nos déclarations liminaires ci-dessous

pdfdéclaration liminaire CAPL n°1 de recours

pdfDéclaration Liminaire CAPL n°2 de recours

pdfDéclaration Liminaire CAPL n°3 de recours

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu

pdfcompte-rendu CAPL de recours - 2022

Les trois CAPL de recours se sont réunies le 20 septembre 2022.

 CAPL n°1 (cadre A) :

 En 2021, à la DDFiP62 sur 1286 agent.es évalué.es, 204 étaient des cadres A.

3 ont saisi l’autorité hiérarchique avant de soumettre leur recours à la CAPL.

 Sur ces trois dossiers, deux ont obtenu une modification partielle de l’appréciation générale.

L’administration a rejeté les demandes d’évolution du profil croix.

 CAPL n°2 (cadre B) :

 Après lecture de notre déclaration liminaire, la direction indique ne pas avoir à ce jour d’informations sur les conditions de concours suite à la refonte de la grille des cadres B.

Pour Solidaires Finances publiques le recours hiérarchique est un frein à la saisie de la CAPL. L’administration estime que cette étape permet de répondre aux attentes des collègues.

Dans les faits, le parcours d’appel sur les évaluations s’arrête souvent au recours hiérarchique alors que les modifications accordées ne représentent que quelques miettes au regard de la demande des collègues. Franchir cette étape demande déjà de l’investissement dans une démarche inhabituelle que les collègues hésitent souvent à poursuivre bien que leurs demandes soient très souvent parfaitement justifiées.

En 2021, à la DDFiP62 sur 1286 agent.es évalué.es, 576 étaient des cadres B.

12 contrôleur.ses ont saisi l’autorité hiérarchique (9 ont eu satisfaction), 3 ont soumis leur recours à la CAPL.

 La défense de ces trois dossiers a permis la modification de tournures de phrase sur les résultats professionnels obtenus.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que les objectifs doivent être clairement définis et discutés avec l’agent.e.

Deux dossiers ont obtenu une modification de l’appréciation générale.

Un dossier a obtenu partiellement une modification du profil croix.

 CAPL n°3 (cadre C) :

 Après lecture de notre déclaration liminaire, l’administration indique être assez attentive aux situations individuelles particulières dont elle a connaissance.

En 2021, à la DDFiP62 sur 1286 agent.es évalué.es, 363 étaient des cadres C.

6 agent.es ont saisi l’autorité hiérarchique, 1 seul a porté son recours devant la CAPL.

 La direction indique que de gros changements sur un CREP interpellent. Il ne faut pas faire preuve de brutalité et si une problématique apparaît, l’encadrant.e doit en parler avec l’agent.e sans attendre la réunion d’évaluation professionnelle.

Le recours devant cette CAPL n’est pas recevable.

Les recours sur l’évaluation professionnelle peuvent uniquement être portés sur les éléments évalués : résultats professionnels, acquis de l’expérience professionnelle, aptitude à exercer des fonctions du grade supérieur et appréciation générale (profil croix et appréciations littérales).

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 reconnaît la non recevabilité du recours du dossier mais interpelle la direction. Le.la collègue concerné.e a évoqué différents points RH auxquels la direction doit apporter des réponses.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle l’importance du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP),

N’hésitez jamais à faire un recours, nous sommes là pour vous conseiller.

Votre recours hiérarchique, puis saisine de la CAP (en 2023, la CAP sera nationale) peut porter sur les éléments cités ci-dessus.

 Ne laissez jamais passer un compte-rendu d’entretien qui ne vous satisfait pas.

L’administration développe les recrutements au choix et prône la rémunération au mérite, vos CREP vous représentent et doivent effectivement rendre compte des qualités et aptitudes qui vous caractérisent.

 

 

Mouvements de mutation A, B et C à effet du 1er septembre 2022

Ça se précise....

La direction a communiqué les dates prévisionnelles d'ouverture de l'application ALOA pour la saisie des demandes de mutations locales :

  • agent.es B du 06 au 20 mai (ouverture pour les externes le 06 mai)

  • agent.es C du 06 au 23 mai (ouverture pour les externes le 10 mai)

  • agent.es A du 09 au 24 mai (ouverture pour les externes le 11 mai)

La rédaction d’une demande de mutation n’est pas un exercice habituel, contactez-nous le plus rapidement possible sur la balf pour un conseil, un avis, un œil extérieur sur vos vœux Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Il est essentiel de demander l’ensemble des postes que vous souhaitez obtenir y compris ceux ne figurant pas sur les listes de postes vacants communiquées par la direction. Tout poste est susceptible de se libérer lors du mouvement ou par un départ à la retraite.

Transmettez-nous les doubles de vos demandes accompagnés des pièces justificatives.

La DDFiP62 indique que la publication des mouvements locaux aura lieu le 24 juin.

Surtout, ne restez pas seul.e, contactez-nous !

Les CAP de mutation n’existent plus mais Solidaires Finances Publiques 62 intervient en audience auprès de la direction afin d’évoquer toute situation particulière.