CAP/Recours

Ce mercredi 21 novembre s'est tenue une réunion d'échanges sur le devenir des 4 inspecteurs stagiaires, actuellement à l'ENFiP, qui seront affectés dans le Pas-de-Calais et débuteront leurs stages à compter du 14 mai 2019…

Grâce à la présence et la cohérence du travail des élus de SOLIDAIRES Finances Publiques, tant en CAP nationale qu'en locale, nous avons été les seuls à interpeller la direction locale pour la tenue d'une CAP (en effet, tous les actes de gestion et surtout les affectations doivent être débattus en CAP avec la rédaction d'un PV opposable à l'administration).

Dans la continuité, de la déréglementation de la gestion des personnels (modification des premières affectations des inspecteurs stagiaires, affectation au département dès le 1er septembre 2019 dans le Pas-de-Calais), l'administration ne débat plus, ne communique plus de façon officielle.

Nos publications nationales sur le sujet : SItuation avant la CAP nationale , à l'issue de la CAP nationale, 2 collègues de plus ont obtenu le Pas-de-Calais portant à 4 inspecteurs stagiaires arrivant au département. Lettre ouverte au DG,

Les élus de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ont donc pris contact avec nos futurs collègues afin de faire respecter leurs droits mais aussi de veiller, dans ce capharnaüm, à ce que les collègues du département déjà en poste, en attente d'un poste ne soient pas lésés sur le prochain mouvement général du 1er septembre 2019 !

A l'issue de la réunion, la direction n'a pas toujours pas pris de position définitive sur une mise en poste précise (et toujours pas d'affectation).

En effet au cours des échanges de cette réunion, les élus de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ont voulu avoir des certitudes sur la situation des 4 inspecteurs stagiaires. La réponse de la direction, suite à des échanges de mails avec la DG : ils n’ont pas la certitude de rester sur ce poste à l’issue du mouvement général au 1er septembre 2019 !!?! A force d'expérimenter dans son labo de ressources humaines, la Direction Générale n'arrive même plus à savoir ce qu'elle veut...affaire à suivre !

Les élus de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ont informé nos collègues des avancées sur leurs situations, la direction locale prendra contact avec le 'pôle métier' afin de déterminer plus finement ce 1er poste et communiquera avec les agents et les organisations syndicales le 26 ou 27 novembre.

CAP locale de sélection au grade d'inspecteur par liste d’aptitude :

Cette CAP s’est réunie le vendredi 16 novembre 2018.

UNE UNIQUE POTENTIALITE, le message envoyé aux agents est clair : La Porte se referme devant vous ! Avant la CAP, la direction a sélectionné et enfin publié son projet classé par ordre alphabétique des dossiers ‘Excellents’.

Ainsi 2 dossiers ont été classés ‘Excellents’ et 5 dossiers ‘Très Bons’ avant la CAPL

Vous trouvez ci-dessous notre déclaration liminaire de CAP local n°1 :

pdfDéclaration Liminaire de la CAPL n°1 du 16 novembre 2018 : liste d'aptitude de B en A

Si un dossier est classé ‘excellent’ ou ‘très bon’, c’est le choix de la direction sur la qualité de l’agent dans l’exercice de ses missions au cours des années précédentes, l’organisation syndicale qui vous représente n’est là que pour mettre en avant votre dossier avec notamment tout ce qui ne paraît pas dans votre CREP… Ne croyez pas aux promesses des uns et des autres mais ayez confiance en vos qualités professionnelles et personnelles !

A l'issue de la CAPL, 3 dossiers ont été classés ‘Excellents’ et 6 dossiers ‘Très Bons’ !

Vous trouverez ci dessous notre compte-rendu des CAPL de selection par liste d'aptitude C en B et B en A

pdfCompte-rendu des CAPL de selection par liste d'aptitude des 15 et 16 novembre 2018

Il n'y a aucune information personnelle concernant les agents, les listes ne doivent être publiées que sur l'intranet local, et les agents nous ayant confiés leurs dossiers ont été contactés directement par nos élus !

Une bonne lecture à toutes et tous

CAP locale de sélection au grade de contrôleur par liste d’aptitude :

Cette CAP s’est réunie le jeudi 15 novembre 2018.

Avec uniquement 7 potentialités, le message envoyé aux agents est clair : La Porte se referme devant vous ! Avant la CAP, la direction a sélectionné et enfin publié son projet classé par ordre alphabétique des dossiers ‘Excellents’.

Ainsi 4 dossiers ont été classés ‘Excellents’ et 3 dossiers ‘Très Bons’ avant la CAPL

Vous trouvez ci-dessous notre déclaration liminaire de CAP local n°2 :

pdfDéclaration liminaire de la CAPL de liste d'aptitude C en B du 15 novembre 2018

Lors de cette CAPL, 97 candidats ont postulé à la sélection par liste d'aptitude sur une plage d'appel statutaire de 393, à l'issue de la réunion, la direction a sélectionné 9 dossiers 'excellents' et 7 dossiers 'très bons'. Le classement des dossiers 'excellents' est paru sous ULYSSE 62.

A l'issue de la CAPL, 9 dossiers ont été classés ‘Excellents’ et 7 dossiers ‘Très Bons’ !

Vous trouverez ci dessous notre compte-rendu des CAPL de selection par liste d'aptitude C en B et de B en A

pdfCompte-rendu des CAPL de sélection par liste d'aptitude des 15 et 16 novembre 2018

Il n'y a aucune information personnelle concernant les agents, les listes ne doivent être publiées que sur l'intranet local, et les agents nous ayant confiés leurs dossiers ont été contactés directement par nos élus !

Une bonne lecture à toutes et tous

Les CAPL de recours sur l'entretien professionnel 2018 (gestion 2017) se sont tenues :

  • le 25 juin 2018 : recours des contrôleurs, recours des inspecteurs
  • le 06 juillet 2018 : recours des agents

SOLIDAIRES Finances Publiques a des élus dans toutes les CAP locales et nationales permettant ainsi un suivi individuel tout au long des procédures que ce soit pour les mouvements ou les recours !

Les CAP locales fonctionnent dans un cadre particulier de CAP dites 'restreinte élargie', c'est à dire qu'il y a une CAP par grade (CAP pour les recours CP, CAP pour les recours C2, CAP pour les recours AAP2, CAP pour les recours AAP1).

Les élus de SOLIDAIRES Finances Publiques 62, représentants de tous les personnels, s'engagent à être présents pour toutes ces CAP, même s'ils n'ont pas de dossiers à évoquer afin de permettre à leurs défenseurs de pouvoir en assurer la défense. Deux des CAP de recours ont pu se tenir grâce à l'engagement de vos élus (titulaires et suppléants) !

Un petit résumé :