CAP/Recours
Nouveauté – dernière minute :
- La date limite de dépôt des mutations est repoussée au 25 janvier 2019
- Note explicative pour la rédaction des demandes de mutations des lauréats à l'examen professionnel d'inspecteur et des promus par liste d'aptitude de B en A
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Cette campagne de mutation 2019 s'ouvre dans un contexte d'un changement de donne sur les règles de mutation qui, quoi qu'il s'en dise, laisse et laissera plus de liberté 'autorisée' à l'administration pour gérer ses ressources, NOUS, les agents de la DGFiP !
14 directions seront préfiguratrices des nouvelles règles de gestion : l'Ain, l'Aube, les Bouches-du-Rhône, la Corrèze, la Gironde, la Loire, le Morbihan, le PAS-DE-CALAIS, le Tarn, les Hauts-de-Seine, la DIRCOFI Centre-Ouest, la DISI Grand-Est et la DNVSF.
Des précisions sur le mouvement local seront publiées au fur et à mesure de la documentation officielle et des réunions entre la direction locale et les organisations syndicales...
Le calendrier :
La campagne nationale de mutation : 20 décembre 2018 au 24 janvier 2019
Publication des projets (prévisionnel) :
- Géomètre : 12 mars 2019 (14h)
- Agent : 8 avril 2019 (14h)
- Contrôleur : 6 mai 2019 (14h)
- Inspecteur : 7 mai 2019 (9h)
L'ancienneté administrative demeure la règle principale pour le classement des demandes de mutation, celle-ci est appréciée au 31 décembre 2018.
Qui est concerné par une demande nationale de mutation ?
Aujourd'hui, ce sont tenues les 3 dernières CAPL de cette mandature.
Les 3 dernières CAPL en raison de la destruction de notre réseau : la fermeture des trésoreries !
La fermeture d'Etaple touche ainsi les 3 agents encore en poste (affectés) sur cette trésorerie qui fermera définivement ces portes le 31 décembre 2018 : un agent, un contrôleur, un inspecteur.
Vous trouverez ci dessous notre déclaration liminaire avec un rappel sur les élections professionnelles, la situation de danger qui menace notre administration et ce, dès le 1er trimestre 2019, ainsi que notre volonté à la préserver dans l'intégralité de ses missions pour protéger l'ensemble des agents qui y travaillent !
Bonne lecture
Déclaration liminaire des CAPL du mouvement de régularisation au 1er janvier 2019
Ce mercredi 21 novembre s'est tenue une réunion d'échanges sur le devenir des 4 inspecteurs stagiaires, actuellement à l'ENFiP, qui seront affectés dans le Pas-de-Calais et débuteront leurs stages à compter du 14 mai 2019…
Grâce à la présence et la cohérence du travail des élus de SOLIDAIRES Finances Publiques, tant en CAP nationale qu'en locale, nous avons été les seuls à interpeller la direction locale pour la tenue d'une CAP (en effet, tous les actes de gestion et surtout les affectations doivent être débattus en CAP avec la rédaction d'un PV opposable à l'administration).
Dans la continuité, de la déréglementation de la gestion des personnels (modification des premières affectations des inspecteurs stagiaires, affectation au département dès le 1er septembre 2019 dans le Pas-de-Calais), l'administration ne débat plus, ne communique plus de façon officielle.
Nos publications nationales sur le sujet : SItuation avant la CAP nationale , à l'issue de la CAP nationale, 2 collègues de plus ont obtenu le Pas-de-Calais portant à 4 inspecteurs stagiaires arrivant au département. Lettre ouverte au DG,
Les élus de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ont donc pris contact avec nos futurs collègues afin de faire respecter leurs droits mais aussi de veiller, dans ce capharnaüm, à ce que les collègues du département déjà en poste, en attente d'un poste ne soient pas lésés sur le prochain mouvement général du 1er septembre 2019 !
A l'issue de la réunion, la direction n'a pas toujours pas pris de position définitive sur une mise en poste précise (et toujours pas d'affectation).
En effet au cours des échanges de cette réunion, les élus de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ont voulu avoir des certitudes sur la situation des 4 inspecteurs stagiaires. La réponse de la direction, suite à des échanges de mails avec la DG : ils n’ont pas la certitude de rester sur ce poste à l’issue du mouvement général au 1er septembre 2019 !!?! A force d'expérimenter dans son labo de ressources humaines, la Direction Générale n'arrive même plus à savoir ce qu'elle veut...affaire à suivre !
Les élus de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ont informé nos collègues des avancées sur leurs situations, la direction locale prendra contact avec le 'pôle métier' afin de déterminer plus finement ce 1er poste et communiquera avec les agents et les organisations syndicales le 26 ou 27 novembre.
CAP locale de sélection au grade d'inspecteur par liste d’aptitude :
Cette CAP s’est réunie le vendredi 16 novembre 2018.
UNE UNIQUE POTENTIALITE, le message envoyé aux agents est clair : La Porte se referme devant vous ! Avant la CAP, la direction a sélectionné et enfin publié son projet classé par ordre alphabétique des dossiers ‘Excellents’.
Ainsi 2 dossiers ont été classés ‘Excellents’ et 5 dossiers ‘Très Bons’ avant la CAPL
Vous trouvez ci-dessous notre déclaration liminaire de CAP local n°1 :
Déclaration Liminaire de la CAPL n°1 du 16 novembre 2018 : liste d'aptitude de B en A
Si un dossier est classé ‘excellent’ ou ‘très bon’, c’est le choix de la direction sur la qualité de l’agent dans l’exercice de ses missions au cours des années précédentes, l’organisation syndicale qui vous représente n’est là que pour mettre en avant votre dossier avec notamment tout ce qui ne paraît pas dans votre CREP… Ne croyez pas aux promesses des uns et des autres mais ayez confiance en vos qualités professionnelles et personnelles !
A l'issue de la CAPL, 3 dossiers ont été classés ‘Excellents’ et 6 dossiers ‘Très Bons’ !
Vous trouverez ci dessous notre compte-rendu des CAPL de selection par liste d'aptitude C en B et B en A
Compte-rendu des CAPL de selection par liste d'aptitude des 15 et 16 novembre 2018
Il n'y a aucune information personnelle concernant les agents, les listes ne doivent être publiées que sur l'intranet local, et les agents nous ayant confiés leurs dossiers ont été contactés directement par nos élus !
Une bonne lecture à toutes et tous
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