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Un point téléphonique a été fait ce mercredi après-midi avec la directrice de la DDFIP 66.
Concernant le Plan de Continuité de l'Activité du mardi 5 mai : Sur un effectif global de 583 agents (dont 18 en arrêts maladie hors coronavirus), 159 sont en présentiel, 132 en télétravail, 274 agents en autorisation d'absence COVID-19 (dont 65 en garde d'enfants). En statistique, cela donne 49 % des personnels mobilisés pour le PCA dont 22 % d'agents en télétravail.
Il ne subsiste plus que 2 agents concernés par une suspicion de COVID-19.
La note de la DG concernant le vol des jours de congés est enfin sortie !! Elle sera détaillée dans un prochain article, ce sujet étant plus qu'explosif ! Pour le moment, la direction locale n'a pas encore eu le temps d'y travailler dessus. Dans les grandes lignes, la DG renvoie la balle aux directions locales et aux chefs de service pour son application. Dans tous les cas, cela ne sera pas fait avant que Sirhius ne soit mis à jour et que les agents soient informés individuellement de leur situation. Si la directrice a des possibilité de marges de manœuvre,elle les utilisera... mais ça va être très contraint du fait des statistiques remontées quotidiennement dans le cadre du PCA.
Le Plan de Reprise d'Activité (PRA) est également en cours de communication. Son détail et l'analyse que nous en faisons seront également développés dans un article propre au PRA. La note départementale est sortie. En quelques lignes, nous avons eu la confirmation que la semaine du 11 mai sera calquée sur les semaines précédentes, que ce soit en terme d'agents et de missions (respect du PCA actuel). Il n'est pas question de faire revenir tous les agents, le télétravail doit rester une priorité. La montée en puissance se fera à compter du 18 mai sous réserve que toutes les conditions sanitaires (et notamment au niveau de l'installation physique des agents) soient remplies. Il y aura une intégration progressive des missions de priorité 2 et 3 du PRA dans le PCA. Jusqu’à nouvel ordre, les conditions d'accueil physique du public demeurent restrictives et limitées à des cas exceptionnels et sur rendez-vous. L'accueil des usagers doit se faire par téléphone, courriel ou e-contact. Confirmation : ne revennez pas au travail si les chefs de services ne vous en donnent pas l'ordre et par écrit ! De plus, aucun chef de service n'est autorisé à demander le retour d'un agent en présentiel sans avoir obtenu l'autorisation de la direction et du médecin de prévention (pour les collègues en situation de santé fragile).
Le plan de reprise sera présenté au CHS-CT le mardi 12 mai.
Pour la fourniture des masques, la doctrine d’utilisation actuellement applicable par les services de la DGFiP est la suivante : les masques sont destinés aux agents en charge de l’accueil, du courrier ou amenés à se déplacer et aller au contact du public. Pour la DG, il n'est donc pas prévu la dotation de masques de manière généralisée. Ce point sera soulevé au CHS-CT.
Nous avons pris contact avec le médecin de prévention pour connaître les évolutions de la liste des pathologies ou des situations permettant de considérer un agent en situation de santé fragile. Nous attendons son retour. Vous trouverez ici la liste limitative initiale.
A compter de ce lundi 11 mai, les services de la Côte Vermeille verront le retour d'un vigile. L'accueil restera bien fermé. Sa présence permettra de sécuriser les entrées et sorties des personnels.
Concernant les SPF : il est prévu le renfort dès lundi de 2 brigadiers pour une montée en puissance du PRA. Ces collègues sont positionnés par leur hiérarchie auprès des directions de leur domiciliation familiale, les déplacements nationaux étant proscrits. Une étude est en cours pour repositionner les EDR sur du présentiel en SIP pour l'accueil téléphonique.
Au même titre que les télétravailleurs sont exclus du dispositif permettant de bénéficier des frais repas, il semblerait que la direction opte pour le même principe pour les EDR télétravaillant de leur domicile... pour une soi-disant équité entre agents !!!! Et le respect des droits des agents, on en parle ?? Dans les textes, un agent EDR peut bénéficier, lorsqu'il n'y a pas d'accès à un restaurant administratif et lorsqu'il ne bénéficie pas des tickets restaurant, de la prise en charge forfaitaire des frais repas à partir du moment où il est en mission. Hors, le positionnement des agents EDR en télétravail à leur domicile, sur décision de l'administration, ne doit pas les empêcher de bénéficier de ce droit. Nous attendons le texte qui permettrait à la direction de déroger à ce principe.
Enième rappel pour l'organisation des missions dans les SIP (surtout sur la Côte Vermeille)... La mise à jour TH n'est pas une mission prioritaire (uniquement sur volontariat quand le reste est fait)... par contre le contentieux TH doit être fait si il y a une incidence financière engendrant un remboursement. Une priorisation à été établie sur les listes Iliad à traiter SI les missions prioritaires (balfus, e-contact, téléphone, saisie des déclarations) sont terminées... Il devrait y avoir une livraison prochainement de téléphones portables pour les SIP. Les destinataires seront affectés uniquement à l'accueil sur rendez-vous par téléphone (Prades et Céret le font toutes les matinées, Perpignan uniquement les mardi et jeudi).
Nous avons attiré l'attention de la direction sur la charge de travail qui repose sur les épaules des collègues des services logistique et RH. Celle-ci va être encore plus accrue dans les jours à venir avec l'ensemble des mesures de protection sanitaire à mettre en oeuvre et des régularisations à faire sur les dossiers personnels des uns et des autres. Nous appelons les agents à nous tenir informer des moindres difficultés rencontrées.
Pour votre information, le chauffage sur les sites de la Côte Vermeille, de Céret et d'Arago doit être coupé cette semaine. Les opérations de nettoyage des systèmes de climatisation seront effectuées afin de pourvoir enclencher les climatisations à compter de la semaine du 15 au 19 juin. Au sujet de l'utilisation des climatisations dans cette période, une note de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (du 27 avril 2020) rappelle quelques précautions d'usage (ventilation, désinfection si cas de contamination) mais sans apporter de réponse stricte et définitive sur son utilisation.
Nous restons à votre disposition pour toute précision.
Les dates de communication des mouvements nationaux sont tombées en début de semaine, sous la forme d'un calendrier prévisionnel :
- Mouvement général des agents administratifs : le 22 mai 2020.
- Concernant les lauréats du concours C 2020, la date de nomination est définitivement fixée au 18 mai 2020. Le mouvement de 1ère affectation sera connu le 27 mai 2020 pour une prise de poste dans leur direction d'affectation au 3 août 2020.
- Mouvement général des contrôleurs : le 29 mai 2020.
- Concernant le mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires, la date retenue est le 29 mai 2020.
- Mouvement général des inspecteurs : le 8 juin 2020.
Hormis les lauréats du concours C 2020, les mouvements prendront effet au 1 septembre 2020.
N'oubliez pas, pour celles et ceux qui ont effectué une demande de mutation au niveau national (suite à liste d'aptitude, réussite à concours ou convenance personnelle), de faire remonter votre dossier. En effet, du fait de la suppression des CAP mutations, la DG ne communiquera pas les infos permettant de vérifier le bon déroulé des mouvements.
Info sur le début du stage pratique pour les contrôleurs stagiaires généralistes : report du lundi 18 mai au mardi 2 juin 2020.
L'année 2020 fait l'objet de la généralisation de la départementalisation pour la DGFiP en termes d'affectation. Vous retrouverez le document "Mutations : Spécial départementalisation et mouvement local" dans le lien suivant, accès réservé aux adhérents.
Nous restons à votre disposition pour toutes vos questions et dès que les dates des mouvements locaux seront connues, nous referons le point.
Vous trouverez en pièces jointes les questionnaires, en format pdf et odt.
Nous avons fait un point de la situation de la DDFIP 66 hier avec la direction.
Il n'y a pas d'informations concernant les sujets RH : déclinaison de l'ordonnance sur la réduction du nombre de jours de congés, gestion des tickets restaurant, gestion des frais repas, gestion des autorisations d'absences à compter du 11 mai... Tous ces points font l'objet de notes de cadrage par la DG. Ces notes devaient être présentées dernièrement mais ne le seront pas avant la semaine prochaine. Nous espérons que ces questions, essentielles pour un grand nombre de collègues, trouveront des réponses avant la date annoncée du dé-confinement. Il est par ailleurs inadmissible que ces interrogations n’aient pas encore été traitées par la DG ! Remettons l’Humain au cœur de la situation !!
Les seules garanties que nous avons eu pour le moment :
- Il n’y aura pas d’impact de la période de confinement sur le calcul de la prime de rendement.
- Les télétravailleurs n’auront pas le droit à la prise en charge des frais repas.
Concernant la phase de dé-confinement, elle sera très progressive. Plusieurs scénarios sont envisagés. Même si la date du 11 mai est pour le moment retenue, il est estimé une période de 3 mois pour que tout se stabilise et que nous retrouvions une situation plus normalisée. C’est la version ultra favorable. Une autre vision envisage une reprise à compter du mois de septembre et un retour à la pleine activité pour la fin de l’année. Le déroulement le plus défavorable serait un début de reprise d’activité pour janvier 2021.
Une attention particulière a été appelée pour les collègues des services communs qui se retrouvent en contact direct avec le public lors de la récupération des documents dans les boîtes aux lettres extérieures du site de la Côte Vermeille. Un protocole de sécurisation devra être mis en place. La question va se poser aussi pour les sollicitations des usagers qui souhaitent récupérer des formulaires papiers. Même si ceux-ci sont disponibles sur internet, la fracture numérique et sociale qui frappe un certain nombre des citoyens des Pyrénées-Orientales devra trouver une réponse dans les choix d’organisation du service public.
Une audio-conférence s’est tenue jeudi avec les responsables des SIP. Il a été précisé quelles étaient les missions prioritaires : la gestion du téléphone, les e-contacts, la saisie des déclarations papiers, le traitement du courrier, la gestion de quelques listes (seulement celles recensées comme prioritaires). Il a été clairement rappelé que le traitement des 1236 (mise à jour TH) et les listes de gestion de la TH n’étaient pas des missions prioritaires. Ces travaux pourraient être effectués après l’été. Il était hors de question de rattraper un quelconque retard dans cette période.
Pour les collègues qui sont en mission sur l’accueil téléphonique, les bornes des horaires de travail ont été précisés : 9H – 16H. La pause méridienne est à prendre en compte bien entendu !
La charge de travail sur les missions prioritaires dans les SPF étant en baisse, il devrait y avoir une baisse du nombre d’agents en présentiel ou la mise en place d’une rotation pour les collègues en télétravail. Le temps n’est pas encore au retour des missions non prioritaires. Le travail en intégré ne doit pas être envisagé pour palier le faible nombre de dossiers transmis aux télétravailleurs.
L’attribution des ordinateurs portables pour le télétravail doit se faire de manière réfléchie. Demander à un collègue de remplir ses tâches professionnelles prioritaires en télétravail est une chose… Mais faudrait-il d’abord s’assurer que ces tâches puissent être réalisées par voie dématérialisée !!
Concernant la gestion du temps de travail, nous sommes toujours dans une phase où seul l’exercice des missions prioritaires prévaut. Lorsque celles-ci sont effectuées, l’agent est invité à rentrer chez lui (si il était en présentiel) ou à couper son ordinateur (si il était en télétravail). Les horaires seront alors neutralisés pour ne pas créer de débit horaire (soit par le gestionnaire soit par l’agent lui-même sur Sirhius). Reprenez la note RH sur le sujet pour la méthodologie. Nous réitérons notre demande pour que cette procédure de régularisation se fasse le plus simplement possible, avec la seule intervention du gestionnaire.
Pour faire le point sur l’application des gestes barrières, des mesures de prévention et des règles de sécurité sanitaire, l’assistante de prévention tournera sur l’ensemble des postes et des services la semaine prochaine.
Si vous êtes sollicités pour exercer en télétravail sur votre matériel personnel, faites-le nous savoir ! La directrice a fait le choix de ne pas le faire.
Il a été demandé à des collègues en télétravail de prendre chez eux des documents professionnels pour les traiter. Nous rappelons que cette pratique est à proscrire. Si il devait y avoir la moindre perte de documents ou la moindre fuite vers l’extérieur, l’administration cherchera la responsabilité auprès de l’agent. N’acceptez pas tout et n’importe quoi !
Le calendrier prévisionnel des concours, qui ont été mis en stand-by depuis le mois de mars, est disponible. Vous trouverez l’info sur le site Ulysse de l’ENFIP ou sur notre page internet.
Nous referons un point plus précis dès que nous aurons des éléments complémentaires.
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