Actualités
La crise sanitaire étant passée par là, la campagne d'évaluation et de prévention des risques professionnels a été interrompue.
Un nouveau calendrier a été communiqué lors du CHS-CT Ministériel du 29 avril dernier.
Un point téléphonique a été fait ce mercredi après-midi avec la directrice de la DDFIP 66.
Concernant le Plan de Continuité de l'Activité du mardi 5 mai : Sur un effectif global de 583 agents (dont 18 en arrêts maladie hors coronavirus), 159 sont en présentiel, 132 en télétravail, 274 agents en autorisation d'absence COVID-19 (dont 65 en garde d'enfants). En statistique, cela donne 49 % des personnels mobilisés pour le PCA dont 22 % d'agents en télétravail.
Il ne subsiste plus que 2 agents concernés par une suspicion de COVID-19.
La note de la DG concernant le vol des jours de congés est enfin sortie !! Elle sera détaillée dans un prochain article, ce sujet étant plus qu'explosif ! Pour le moment, la direction locale n'a pas encore eu le temps d'y travailler dessus. Dans les grandes lignes, la DG renvoie la balle aux directions locales et aux chefs de service pour son application. Dans tous les cas, cela ne sera pas fait avant que Sirhius ne soit mis à jour et que les agents soient informés individuellement de leur situation. Si la directrice a des possibilité de marges de manœuvre,elle les utilisera... mais ça va être très contraint du fait des statistiques remontées quotidiennement dans le cadre du PCA.
Le Plan de Reprise d'Activité (PRA) est également en cours de communication. Son détail et l'analyse que nous en faisons seront également développés dans un article propre au PRA. La note départementale est sortie. En quelques lignes, nous avons eu la confirmation que la semaine du 11 mai sera calquée sur les semaines précédentes, que ce soit en terme d'agents et de missions (respect du PCA actuel). Il n'est pas question de faire revenir tous les agents, le télétravail doit rester une priorité. La montée en puissance se fera à compter du 18 mai sous réserve que toutes les conditions sanitaires (et notamment au niveau de l'installation physique des agents) soient remplies. Il y aura une intégration progressive des missions de priorité 2 et 3 du PRA dans le PCA. Jusqu’à nouvel ordre, les conditions d'accueil physique du public demeurent restrictives et limitées à des cas exceptionnels et sur rendez-vous. L'accueil des usagers doit se faire par téléphone, courriel ou e-contact. Confirmation : ne revennez pas au travail si les chefs de services ne vous en donnent pas l'ordre et par écrit ! De plus, aucun chef de service n'est autorisé à demander le retour d'un agent en présentiel sans avoir obtenu l'autorisation de la direction et du médecin de prévention (pour les collègues en situation de santé fragile).
Le plan de reprise sera présenté au CHS-CT le mardi 12 mai.
Pour la fourniture des masques, la doctrine d’utilisation actuellement applicable par les services de la DGFiP est la suivante : les masques sont destinés aux agents en charge de l’accueil, du courrier ou amenés à se déplacer et aller au contact du public. Pour la DG, il n'est donc pas prévu la dotation de masques de manière généralisée. Ce point sera soulevé au CHS-CT.
Nous avons pris contact avec le médecin de prévention pour connaître les évolutions de la liste des pathologies ou des situations permettant de considérer un agent en situation de santé fragile. Nous attendons son retour. Vous trouverez ici la liste limitative initiale.
A compter de ce lundi 11 mai, les services de la Côte Vermeille verront le retour d'un vigile. L'accueil restera bien fermé. Sa présence permettra de sécuriser les entrées et sorties des personnels.
Concernant les SPF : il est prévu le renfort dès lundi de 2 brigadiers pour une montée en puissance du PRA. Ces collègues sont positionnés par leur hiérarchie auprès des directions de leur domiciliation familiale, les déplacements nationaux étant proscrits. Une étude est en cours pour repositionner les EDR sur du présentiel en SIP pour l'accueil téléphonique.
Au même titre que les télétravailleurs sont exclus du dispositif permettant de bénéficier des frais repas, il semblerait que la direction opte pour le même principe pour les EDR télétravaillant de leur domicile... pour une soi-disant équité entre agents !!!! Et le respect des droits des agents, on en parle ?? Dans les textes, un agent EDR peut bénéficier, lorsqu'il n'y a pas d'accès à un restaurant administratif et lorsqu'il ne bénéficie pas des tickets restaurant, de la prise en charge forfaitaire des frais repas à partir du moment où il est en mission. Hors, le positionnement des agents EDR en télétravail à leur domicile, sur décision de l'administration, ne doit pas les empêcher de bénéficier de ce droit. Nous attendons le texte qui permettrait à la direction de déroger à ce principe.
Enième rappel pour l'organisation des missions dans les SIP (surtout sur la Côte Vermeille)... La mise à jour TH n'est pas une mission prioritaire (uniquement sur volontariat quand le reste est fait)... par contre le contentieux TH doit être fait si il y a une incidence financière engendrant un remboursement. Une priorisation à été établie sur les listes Iliad à traiter SI les missions prioritaires (balfus, e-contact, téléphone, saisie des déclarations) sont terminées... Il devrait y avoir une livraison prochainement de téléphones portables pour les SIP. Les destinataires seront affectés uniquement à l'accueil sur rendez-vous par téléphone (Prades et Céret le font toutes les matinées, Perpignan uniquement les mardi et jeudi).
Nous avons attiré l'attention de la direction sur la charge de travail qui repose sur les épaules des collègues des services logistique et RH. Celle-ci va être encore plus accrue dans les jours à venir avec l'ensemble des mesures de protection sanitaire à mettre en oeuvre et des régularisations à faire sur les dossiers personnels des uns et des autres. Nous appelons les agents à nous tenir informer des moindres difficultés rencontrées.
Pour votre information, le chauffage sur les sites de la Côte Vermeille, de Céret et d'Arago doit être coupé cette semaine. Les opérations de nettoyage des systèmes de climatisation seront effectuées afin de pourvoir enclencher les climatisations à compter de la semaine du 15 au 19 juin. Au sujet de l'utilisation des climatisations dans cette période, une note de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (du 27 avril 2020) rappelle quelques précautions d'usage (ventilation, désinfection si cas de contamination) mais sans apporter de réponse stricte et définitive sur son utilisation.
Nous restons à votre disposition pour toute précision.
Les dates de communication des mouvements nationaux sont tombées en début de semaine, sous la forme d'un calendrier prévisionnel :
- Mouvement général des agents administratifs : le 22 mai 2020.
- Concernant les lauréats du concours C 2020, la date de nomination est définitivement fixée au 18 mai 2020. Le mouvement de 1ère affectation sera connu le 27 mai 2020 pour une prise de poste dans leur direction d'affectation au 3 août 2020.
- Mouvement général des contrôleurs : le 29 mai 2020.
- Concernant le mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires, la date retenue est le 29 mai 2020.
- Mouvement général des inspecteurs : le 8 juin 2020.
Hormis les lauréats du concours C 2020, les mouvements prendront effet au 1 septembre 2020.
N'oubliez pas, pour celles et ceux qui ont effectué une demande de mutation au niveau national (suite à liste d'aptitude, réussite à concours ou convenance personnelle), de faire remonter votre dossier. En effet, du fait de la suppression des CAP mutations, la DG ne communiquera pas les infos permettant de vérifier le bon déroulé des mouvements.
Info sur le début du stage pratique pour les contrôleurs stagiaires généralistes : report du lundi 18 mai au mardi 2 juin 2020.
L'année 2020 fait l'objet de la généralisation de la départementalisation pour la DGFiP en termes d'affectation. Vous retrouverez le document "Mutations : Spécial départementalisation et mouvement local" dans le lien suivant, accès réservé aux adhérents.
Nous restons à votre disposition pour toutes vos questions et dès que les dates des mouvements locaux seront connues, nous referons le point.
Vous trouverez en pièces jointes les questionnaires, en format pdf et odt.
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