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Reprenons le contexte : Nous traversons une crise épidémiologique mondiale sans précédent. Les propos exprimés par le président de la République Française, indiquant que "nous sommes en période de guerre", témoignent de la gravité de la situation. Comme dans tous conflits, les dégats humains sont importants, tant au nombre de décès recensés qu'aux impacts psychologiques occasionnés.

En France, le début de l'armistice a commencé le 11 mai et va s'étendre encore sur une durée non déterminée générant des liens sociaux distandus, majoritairement par des décisions économiques. En tout temps, des héros ont été honorés, des actes de résistance applaudis, les petites mains étaient remerciées chaleureusement, les manquements décisionnels punis tout comme les mensonges... De tout temps ??? Plus maintenant !!

Les héros ont bien été identifiés mais rien n'est fait pour les remercier comme il se doit. Mentir et cacher la réalité à la population est devenu une normalité pour la majeure partie de la classe politique. Les petites mains sont remerciées mais pour gonfler les chiffres du chômage quant elles ne sont pas injustement sanctionnées.

Les sanctions justement... Durant cette période de crise, certaines de nos missions ont été identifiées comme indispensables à la vie de la Nation... Pas les agents... Parlons alors des petites mains des Finances Publiques, corvéables et méprisables à souhait !! En guise de remerciements pour les efforts de guerre, les pantouflards qui nous servent de points photos sur un organigramme, ont décidé d'un nouveau passe-temps. Appelons le tout simplement l'enculette des congés.

Laissez-nous vous détailler les règles de ce nouveau jeu, imposé par le ministère et la DG, présenté et appliqué par la direction locale le mercredi 20 mai en audio-conférence.

Les termes de l'ordonnance du 15 avril relative à la ponction des jours de RTT et de congés servent de référence. La DG a demandé l'application stricte de celle-ci, à savoir :

  • 5 jours RTT sur la 1ère période du 13/03 au 16/04,
  • 5 jours RTT ou CA sur la seconde du 17/04 au 31/05.

Seuls les agents ayant été en présentiel ou en télétravail sur toute la période ne sont pas concernés... Tous les autres vont devoir contribuer à hauteur des absences qui leur ont été imposées !

La direction travaille sur la proratisation des jours à voler aux agents, quand bien même elle appliquerait la proratisation la plus favorable à ces derniers... cela jouant au maximum sur une demi journée de congés. Pour l'encadrement RH, il s'agit de l'exercice le plus lourd et le plus difficile à faire.

Donc, expliquer aux agents qui se sont vus obligés de rester chez eux pour garder et s'occuper scolairement de leurs enfants, expliquer aux agents qui se sont vus interdire l'accès à leur poste de travail car ils avaient une santé fragile, expliquer aux agents dont l'ordre a été donné de rester chez eux car ils n'exerçaient pas de missions classées prioritaires, expliquer aux agents qu'ils ne pouvaient pas travailler car l'administration ne pouvait pas leur fournir le matériel informatique adéquat... Toutes ces situations n'ont pas l'air de poser souci à la direction locale. Hâte de voir la gestion humaine des collègues concernés !! Nous savons déjà qu'un contact individualisé ne sera pas fait. Attendons donc ce mail insipide, lâche et méprisant qui ne souffre d'aucun état d'âme de notre direction locale... Beurp... la nausée monte... Effet direct de l'enculette !

Petits rappels de la version locale de ce jeu : les congés maladie sont comptés comme jours de présence. Les agents ayant travaillés sur ½ journée seront crédités d'une journée entière. Les congés pris avant le 31/5 seront déduits des ponctions (en fonction des périodes distinctes).

Pour tout les autres cas, aucune exception ne sera faite quant à l'application de la note.

Heureusement que notre DG avait promis une application mesurée de l'ordonnance à la DGFIP et de la souplesse !!! Aïe !! Un lumbago !! C'est un des effets secondaires de ce jeu de l'enculette...

Ayez confianccccce qu'ils disaient...

Le joker dans le jeu : l'acceptation de positionner un jour de congé, de RTT ou de CET sur le pont naturel obtenue le mardi matin a été retoquée par le DG le mardi soir ! Merci patron !

Pourtant dans les PO, la directrice ne reviendra pas sur sa position... sauf si la centrale prend la main pour rectifier elle-même les absences dans Sirhius ! Aïe !! Multiples fractures !! Ahhh, ce jeu de l'enculette !!

La Direction envisage de faire revenir toutes les personnes le pouvant dès lundi matin, par rotation de ½ journées (qui seront validées comme journées entières) afin de tenter de gratter 1 jour de congé sur la seconde période. Cela ressemble plus à une reprise d'activité massive déguisée !!

Il aurait été beaucoup plus humain et plus simple d'accorder leurs congés à tous les agents qui en auraient fait la demande, sans y opposer la moindre nécessité de service.

Là, ça aurait été faire preuve de souplesse !!

Bref, les grands perdants de ce jeu seront les agents placés d'office en autorisation d'absence COVID-19 : les agents vulnérables (à qui l'administration n'a pas été capable de fournir les moyens de travailler à distance), les agents placés en garde d'enfants (puisque l'éducation nationale et les collectivités locales les ont mis dans cette situation, sans autre alternative), et ceux que la direction n'a pas rappelé car n'étant pas affectés sur des missions prioritaires (PCA, PRA).

Pour eux, aucune marge de manœuvre.

Et dans la foulée, des directives pour faire rattraper le retard, avec d'éventuelles remises en cause des congés d'été à venir ? Elle est pas belle la vie ???

Les comptes ne sont pas bons !! L'Humain est encore une fois piétiné et on devrait dire merci ?? Hors de question !!

Il y aura donc des comptes à rendre et très prochainement...

 

Questions diverses :

- le gros point noir pour une reprise physique conséquente est le site de la Côte Vermeille et ses espaces communs restreints (couloirs, sanitaires, espaces de restaurations...), d'autant que pour libérer de la place dans les bureaux, les mobiliers ont été stockés dans les couloirs (ou comment créer un risque incendie pour traiter un risque Covid !)... Ils devraient être déplacés prochainement !

- jours de report 2019 : aucune réponse sur une date éventuelle d'ouverture du CET pour les y basculer. De plus, la date limite pour les poser ne sera pas étendue au delà du 3 mai (on est content de l'apprendre le 20 mai !!!).

- une enquête nationale sur le télétravail et les risques psychologiques générés devrait avoir lieu. Si tel n'était pas le cas nous avons demandé qu'une analyse ait lieu au plan départemental (voir au niveau de l'interrégion).

- les masques pour les EDR sont bien prévus et devraient être envoyés au domicile (comme pour les personnes vulnérables).

- pas de nouvelles quant aux CAP de notation et à la reprise du processus de l'évaluation des personnels.

- concernant les frais de repas des EDR placés en travail à domicile, pas d'évolution. Nous avons demandé un écrit justifiant de la décision de les exclure du dispositif.

- nous avons également demandé une étude sur les frais générés pour les agents mis en télétravail (éléctricité, eau, nourriture...).

Nous restons à votre disposition pour toutes précisions.

Cette crise sanitaire, avec les décisions prises par notre administration pour y faire face, a créée une multitude de situations dans lesquelles les collègues des Finances Publiques se retrouvent bien souvent malgré eux.

Les données chiffrées sont issues des tableaux journaliers de recensement établis par la direction.

La totalité des 597 agents au 27/03 (583 au 13/05 suite aux départs en retraite ou arrêts maladie non liés au coronavirus) de la DDFIP 66 a été impactée.

Union, solidarité, entraide et soutien devront être les maîtres mots de ces prochains jours !

Ne vous trompez pas de cibles !!

Plusieurs sujets ont été abordés au téléphone avec la directrice.

Concernant le Plan de Reprise d’Activité :

Sa mise en place à compter du lundi 18 mai reste l’objectif de la direction locale, de manière très progressive en incluant les missions de priorité 2.

Nous attendons le détail par service, avec les informations concernant le détail des priorités pour les missions et le nombre d’agents concernés. De plus, et afin d’avoir l’ensemble des retours des chefs de service et de pouvoir en discuter en amont, nous avons proposé de la décaler au lundi 25 mai, tout en sachant que la semaine à venir sera courte (jeudi de l’Ascension et pont).

Du dialogue social oui, mais pas trop !! Demande classée sans suite… Nous nous assurerons que les consignes de précaution et de protection seront respectées.

Tout semble caler pour la totalité des trésoreries du département. Le PRA des postes de Saillagouse et de Mont-Louis ont été faits par téléphone, la RN 116 étant encore coupée. Aucun sujet n’est remonté des sites de Prades et Céret.

Pour le CDIF, une reprise progressive se fera à compter du 18 mai. Il est attendu le retour d’un agent au PTGC, un au PELP, un par cellule foncière et l’encadrement.

Pour les SIP de la Côte Vermeille, le nombre d’agents par secteurs d’assiette devrait passer à 2 à compter du lundi 18 mai et à 3 à partir du lundi 25 mai. Cette volumétrie est expliquée, du point de vue de la direction locale, par la hausse de travail induite par la campagne IR (déclarations de revenu papier, gestion du téléphone…). L’assistante de prévention doit repasser sur le site lundi ou mardi pour réévaluer les règles de sécurité.

De plus, en cas de manque d’agents en présentiel, il est envisagé de faire appel aux télétravailleurs pour faire le nombre. Cette directive est totalement contraire au message de la DG demandant à ce que le télétravail soit maintenu au maximum. Dans la période de crise sanitaire que nous traversons, cette possibilité est totalement irresponsable !!

La priorité étant à la gestion de la campagne IR, aux missions d’aide aux entreprises et aux travaux dans les trésoreries, les agents qui avaient un ordinateur portable professionnel devront encore attendre avant de le récupérer.

Il serait envisagé, en fonction de l’évolution de la situation, de passer aux missions de priorité 3 à compter du 02 juin 2020.

Les accueils restent totalement fermés pour le moment.

Sur le site de la Côte Vermeille, la présence des effectifs en présentiel sera limitée à la moitié du personnel maximum, la taille des espaces communs ne pouvant pas garantir une sécurité sanitaire suffisante.

Nous referons un point plus complet lundi.

Vous trouverez en pièce jointe le PRA national avec le détail des missions par priorité et par métier.

pdfPlan de reprise d'activité DGFiP.pdf

Pour les masques :

Un volume de 6 000 masques sera récupéré à la préfecture ce lundi. Il vient compléter le stock de 4 000 masques déjà en possession. Nous avons demandé si l’intégralité de la dotation avait été récupérée car nous avons eu une information d’un stock initial de 11 000 masques pour la DDFIP 66.

Une distribution de 4 masques par agent sera effectué. Il s’agit de masques lavables et réutilisables. Le nombre de réutilisation doit être confirmé par la direction.

Pour les agents en ASA Garde d’enfants :

Nous avons eu confirmation du protocole mis en place.

Jusqu’au 29 mai 2020, les agents qui remplissent les conditions pour garder leurs enfants chez eux, et peu importe le motif, seront couverts par des ASA garde d’enfants. A compter du 1 juin, les ASA pour gardes d'enfants (lorsque le télétravail n'est pas possible) ne pourront être accordées qu'aux seuls agents pour lesquels l'établissement scolaire, ou le cas échéant la mairie, aura remis une attestation de non prise en charge de l'enfant ou de prise en charge partielle.

Nous avons précisé qu’il pourrait être difficile de récupérer cette attestation si les services administratifs sont fermés. Le point sera fait auprès du délégué interrégional.

Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants, alors que l'organisation mise en place permet un retour en structure d'accueil, poseront des jours de congés.

Nous avons demandé à ce que des facilités horaires soient accordées aux agents rencontrant des difficultés pour réaliser leur module horaire si le fonctionnement des garderies et des temps périscolaires n’étaient pas assuré, ainsi que dans le cas d’absence totale de système de restauration scolaire. En effet, en prenant l’exemple d’une journée scolaire commençant à 8h30 et finissant à 16h00, si il n’y a pas de système de garde avant et/ou après, le temps de présence sur le poste de travail sera alors inférieur au temps à réaliser. La direction locale est d’accord pour l’application de ces facilités horaires. Les débits horaires seront alors neutralisés.

La période d’état d’urgence sanitaire est établit jusqu’au 10 juillet. Nous avons poussé la réflexion de l’utilisation des ASA garde d’enfants jusqu’au début des vacances scolaires d’été. Dans le cas où les centres aérés ne seraient pas ouverts sur les premières semaines de juillet, et que l’agent n’a pas d’autre moyen de garde, il est important de savoir si ce dispositif peut-être étendu.

Ces dispositions seront revues régulièrement en fonction des dispositions prises par l’Éducation Nationale et des collectivités locales.

Pour les collègues en situation de santé vulnérable et si ce n’est pas encore fait, vous devez contacter le médecin de prévention (mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). La reprise d’activité ne peut être décidée qu’après avis du médecin de prévention. Il est donc hors de question de revenir en présentiel si votre chef de service vous le demande sans avoir eu la position du médecin de prévention en amont.

A compter du 2 juin, les agents « vulnérables » feront partie des personnes prioritaires pour exercer des missions en télétravail.

La note locale déclinant l’ordonnance de vol des congés devrait être disponible ce lundi. Cela sera alors l’occasion de comprendre les notions d’application mesurée et de souplesse prônées par la DG. Un nouveau point sera fait avec la direction par la suite.

Point sur la gestion horaire : Dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité, il avait été convenu pour les collègues en présentiel travaillant sur les missions prioritaires que les débits horaires étaient neutralisés.

Nous avons demandé jusqu’à quand cette mesure s’appliquait, n’ayant pas de précision sur le sujet. Pour la direction locale, cette mesure s’appliquait jusqu’au 11 mai, date prévue de fin de confinement et d’application du Plan de Reprise d’Activité. Hors de question ! La DDFIP 66 a décidé de n’appliquer le PRA qu’à compter du 18 mai, le PCA continuant alors à s’exercer dans sa configuration initiale jusqu’au 15 mai. Des mesures de tolérance seront alors appliquées pour la semaine du 11 au 15 mai. A compter du 18 mai, et pour tous les collègues se retrouvant en présentiel, pensez à pointer normalement et à respecter vos modules horaires. Nous serons vigilants pour l’application des conditions de tempérance.

La question a aussi été posée concernant la durée d’application de la prise en charge forfaitaire des frais repas pour les agents en présentiel. Aucune idée pour la direction locale. Nous avons insisté sur le fait que les restaurants sont toujours fermés et que les restaurants administratifs des autres départements n’ont pas ré-ouverts. Pour le moment, prolongement décidé en attente de réponse de l’inter-région.

Nous attendons encore une réponse claire quant à la prise en charge pour les agents EDR des frais repas lorsqu’ils exercent leurs missions en télétravail. Les règles d’attribution de ces frais repas précisent qu’un agent EDR peut prétendre à la prise en charge forfaitaire des frais repas lorsqu’il n’a pas accès à un restaurant administratif, pas de titres restaurant et qu’il est en mission. A suivre.

Nous referons le point sur la situation très rapidement.

Faites attention à vous, même si le confinement est levé, le virus circule toujours !

Prenez soin de vous et de vos proches.

En réponse à l’investissement des agents des Finances Publiques pendant cette crise sanitaire, les propositions de l’administration ne sont clairement pas à la hauteur.

Détails de la prime prévue pour les agents de la fonction publique mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (en attente de savoir si il y aura une déclinaison au niveau de la DGFIP) et du forfait mobilités durables.