21 décembre 2022

Toute la section de Saône-et-Loire vous souhaite de belles fêtes de fin d’année !

Qu’un même élan nous unisse pour construire l’avenir !

13 décembre 2022

Aujourd’hui 13/12/2022, le CTL de Saône et Loire s’est réuni pour une toute dernière fois puisqu’à compter du 1^er janvier 2023 le CSAL sera mis en place.

L’ordre du jour était assez restreint :

- approbation du PV du CTL du 20/09/2022

- ponts naturels 2023

- présentation du Plan Annuel de Prévention (PAP)

- présentation du tableau de bord « conditions de vie au travail »

- questions diverses

La CGT Finances Publiques 71 ayant décidé de boycotter ce CTL, seuls siégeaient Solidaires Finances Publiques, FO et la CFDT. Après avoir ouvert la séance, le Président a prononcé quelques mots en hommage à notre collègue chef de brigade lâchement assassiné et a demandé à ce que nous respections une minute de silence en sa mémoire et en soutien à la collègue vérificatrice qu’il accompagnait. Il nous a ensuite informé de la tenue d’un groupe de travail national sur la question de la sécurité des agentes et des agents des Finances Publiques dans l’exercice de leurs missions, indiquant qu’à ce stade, il ne savait pas si ce GT serait ensuite décliné en local.

Après approbation du premier point de l’ordre du jour, la discussion s’est engagée sur les ponts naturels proposés par la Direction : le vendredi 19 mai (Ascension) et le lundi 14 août.
Il nous a été précisé que s’agissant du 19 mai, la Centrale avait émis les même préconisations que l’an passé avec la possibilité de maintien d’un service minimum dans le cadre de la campagne IR.
Solidaires Finances Publiques 71 a rappelé qu’à notre sens, un « pont naturel » devait s’appliquer à toutes et tous et dénoncé l’iniquité générée par ce service minimum.
Le Président nous a rejoint sur ce point, mais les consignes s’imposent à lui. Il nous a cependant indiqué que le calendrier de la campagne IR n’était pas connu à ce jour d’une part, et que d’autre part il s’assurerait, avant toute prise de décision sur un éventuel service minimum, de l’accessibilité des différentes applications.
Solidaires Finances Publiques 71 s’est abstenu sur ce point comme les années antérieures.

Le PAP a ensuite été présenté par notre Assistant de Prévention, qui nous a rappelé que ce document était élaboré à partir du DUERP (mis à jour cette année avec les cadres de proximité et après réunion des agents des différents services).
Un débat s’est engagé sur les RPS et les risques d’agression à l’accueil de nos CFIP, le Directeur soulignant un manque d’adaptation de nos locaux à la protection des agents. Force est de constater qu’il y a une augmentation des fiches de signalement au niveau départemental (les statistiques nationales ne sont pas encore connues).

Enfin on nous a présenté le tableau de bord « conditions de vie au travail » qui est élaboré à partir de 3 sources d’information : l’observatoire interne, le DUERP et le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) et compare la situation de la DDFIP71 par rapport aux autres DDFIP de catégorie 3.

Les questions diverses ont ensuite été abordées :

- Solidaires Finances Publiques 71 a d’abord souhaité alerter sur la problématique de l’accueil à Chalon sur Saône, où l’affluence est toujours importante avec des locaux pas forcément très adaptés ; le Président nous a rejoint et a approuvé notre suggestion d’avoir recours à un ergonome pour d’éventuels travaux d’adaptation des locaux

- nous avons également évoqué la situation du restaurant administratif de Chalon qui ne cesse de se dégrader avec une baisse importante de la fréquentation et un Président de l’association de gestion bien seul face à ces difficultés. Le Directeur nous a assuré qu’il ferait le maximum pour sortir de cette ornière financière et a rappelé qu’il est nécessaire qu’il y ait une restauration collective à Chalon ; si le restaurant implanté au CFIP venait à devoir fermer, un conventionnement serait passé avec une autre entité, en aucun cas on ne basculera sur la délivrance de tickets restaurant.

- nous sommes enfin revenus sur le sujet déjà évoqué en CHSCT de l’avenir de l’antenne PCRP de Mâcon suite à la diffusion d’une note prévoyant la suppression des antennes de 5 agents et moins, en insistant sur l’inquiétude des collègues mâconnais qui seraient concernés. Le Président nous a alors indiqué que le PCRP faisait partie des services qu’il avait prévu de renforcer dans le cadre des redéploiements d’emplois suite au NRP, que l’implantation d’un poste d’inspecteur serait proposé dans le cadre du CSAL dédié aux emplois et que ce poste serait implanté sur Mâcon. L’antenne passerait de ce fait à 6 emplois et ne serait donc plus dans le périmètre visé par la note.

Le Président a conclu ce dernier CTL en communiquant sur les suppressions d’emplois qui seront débattues au prochain CTR prévu le 19/12/2022, indiquant que la Saône et Loire perdrait 5 emplois au TAGERFIP, mais rappelant qu’avec la création du SAPF d’Autun au 01/09/2023, il faudrait « financer » les 13 emplois qui y seront implantés, soit une suppression totale dans le réseau actuel de 18 emplois.

8 décembre 2022

Après des élections au déroulement bien compliqué, les résultats sont tombés:

• taux de participation 65.24% seulement... soit 443 votants sur 679 inscrits
• 416 suffrages exprimés
• 27 bulletins blancs

A l'issue de ce scrutin, Solidaires Finances Publiques 71 termine deuxième à 12 voix de la CGT Finances Publiques 71: 135 voix et 3 sièges obtenus sur les 10 du Comité Social d'Administration Local (CSAL)

Merci à toutes celles et tous ceux qui nous ont une fois encore accordé leur confiance!

1 décembre 2022

Budget des travaux : 9,71 millions d’euros pris sur le programme 348

+ 2,179 millions d’euros pour le RIA

Durée prévisionnelle des travaux : 26 mois, dont 2 mois de préparation

Durée prévisionnelle des travaux du RIA : 9 mois dont 2 m de préparation

Les travaux ont été découpés en 19 lots (électricité, carrelage, menuisieries, chauffage,...)

Afin de sélectionner les entreprises en charge de la réalisation de ces travaux, des appels d’offre ont été réalisés à partir du 18/06. L’analyse des retours a été décevante : certains lots étaient infructueux, pour certains il n’y a eu qu’une seule offre et pour d’autres les prix étaient trop élevés par rapport aux estimations initiales.

Un nouvel appel d’offres et des négociations ont donc été mis en place jusqu’à mi-novembre.

Aujourd’hui, tous les lots sont pourvus et toutes les entreprises ont été choisies, ce qui va permettre de respecter la condition de la DIE (Direction de l’Immobilier de l’État) d’engager les contrats avant le 31/12/22.

Le chantier va démarrer début 2023 par deux mois de préparation : pendant cette phase, les occupants ne seront pas ou peu impactés, puisqu’il s’agit surtout de la réalisation par les entreprises des plans d’exécution des travaux sous la coordination de l’OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier).

Un planning prévisionnel a d’ores et déjà été établi par l’OPC :

– préparation du chantier

– travaux d’isolation des toitures terrasse

– début des travaux intérieurs par l’aile Nord, en démarrant par le niveau 5, puis en descendant : 3, 1 et -1.

– ensuite : travaux de l’aile Sud, en démarrant de la même façon par le dernier niveau : 4, 2 et 0.

Sur les toitures terrasses : travaux d’installation de panneaux photovoltaïques (hors programme 348).

Sur les plateaux : le système de ventilation est entièrement repris. Le nouveau système sera plus doux : le système des allèges sera remplacé par une installation de radiateurs, et de nombreuses bouches de soufflage en faux-plafond vont être supprimées : le flux d’air devrait ainsi être plus agréable qu’actuellement. Les menuiseries sont conservées, tout comme le système de désenfumage et donc les contraintes pour les cloisonnements qui ne pourront toujours pas être toute hauteur.

Pour le parking couvert : des bornes électriques vont être installées.

En parallèle auront lieu les travaux du restaurant administratif (indépendants des travaux de la Cité), avec une réfection totale. Un groupe de travail entre les différents intervenants (Association RESCAM, Préfecture, entreprises OPC) sera par ailleurs mis en place dès janvier afin de suivre ce chantier. Le début des travaux sera connu lorsque la date de livraison des menuiseries extérieures sera connue, normalement mi janvier. Pendant toute la durée du chantier, une cuisine provisoire sera installée sur le parking.

Les travaux du niveau -1 seront conséquents puisqu’une modification profonde de l’accueil est prévue. Mais l’accès à la Cité sera toujours maintenu.

La durée des travaux par plateaux dépend du phasage prévu. Ainsi, certains plateaux (DSDEN au niveau 5 par ex) ne seront traités que par moitié afin de permettre les déménagements des agents et le maintien de l’activité. Les plateaux DDFIP des niveaux 2, 1 et 0 seront traités en une seule phase.

Durée prévisionnelle des travaux pour un plateau traité en une seule phase : 3,5 mois

Durée prévisionnelle des travaux pour un demi-plateau : 2,7 mois

Les déménagements se feront sur une semaine sur la zone tampon du niveau 3-face Est. Ce respect des délais de déménagement est essentiel pour respecter la planification du chantier global.

Les zones libérées (dans leur intégralité) deviendront des zones de chantier, auxquelles l’accès sera donc totalement interdit. Les ouvriers y accéderont par l’extérieur et la mise en place d’une « sapine » : accès par échafaudage via une fenêtre démontée pour l’occasion.

Les impacts prévisionnels des travaux sur les occupants :

• Température : la réalisation des travaux du haut vers le bas intègre la problématique du chauffage et de la climatisation. Chaque étage « fini » deviendra autonome sur sa régulation de température, grâce au nouveau système. Le système de ventilation « unique » depuis les sous-sols vers tous les étages va en effet disparaître au profit de centrales indépendantes installées sur chaque plateau.

• Poussière : les plateaux étant séparés en deux par des murs coupe-feu, même les travaux réalisés par 1/2 plateau ne devraient pas avoir d’impact sur les autres niveaux. Et un nettoyage est effectué avant tout réaménagement.

• Bruit : les opérations techniques susceptibles de générer des nuisances sonores et/ou vibratoires sont très limitées en quantité et en durée, les désagréments devraient donc être de courte durée et peu nombreux.

La zone de chantier sera implantée sur le parking nord (parking entre la maison des vins et la cité). Le stationnement n’y sera plus possible.

Y seront implantés des mobiles homes pour les ouvriers (salle de réunion, cuisine et sanitaires) ainsi que le restaurant provisoire.

Des réunions de chantier auront lieu chaque semaine, avec la présence de la maîtrise d’œuvre, l’OPC, les entreprises et la maîtrise d’ouvrage. L’état d’avancement des travaux sera contrôlé afin de tenir les délais globaux. Un compte-rendu nous sera transmis a minima tous les quinze jours.

Les CHSCT des étages concernés par les travaux pourront être associés et visiter leur plateau, selon des conditions de sécurité très strictes. La préfecture a bien insisté sur l’interdiction formelle d’accéder sans autorisation ni équipement de protection aux zones chantier.

Le parking couvert sera maintenu accessible.

Les issues de secours et les itinéraires d’évacuation pourront être modifiés ponctuellement mais un affichage et des consignes claires seront installés et communiqués.

Les ascenseurs ne seront pas impactés par les travaux.