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Comme promis sur Facebook, ci-après les tableaux de la grève de ce jour:
Le Comité Technique Local était réuni aujourd’hui avec l’ordre du jour suivant :
Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire suivante : 
déclaration_liminaire_CTL.pdf
En réponse à notre déclaration, le Président du CTL a admis qu’effectivement il n’y avait pas eu beaucoup d’expressions des agents, mais toutes les synthèses sont remontées, avec une transparence complète qui n’est d’ailleurs pas sans générer des contradictions. Le document national vient d’être mis en ligne sur Ulysse, et on entrera ensuite dans la seconde phase, celle de construction du prochain contrat d’objectifs et de moyens (sur 3 ou 5 ans).
Concernant le point 2 de l’ordre du jour, après la présentation des restitutions, le Président a affirmé que pour la phase 3 du NRP (phase discutée au point 3), il avait été tenu compte de ce qui était ressorti de ces RETEX pour essayer de mettre en place des actions correctrices. L’avenir nous dira si ces actions ont été efficaces.
Pour rappel, Solidaires Finances Publiques à l’instar de la plupart des OS locales avait refusé de participer à l’atelier auquel nous étions conviés, nos retours d’expériences, provenant de nos HMI et visites sur le terrain, ayant fait l’objet de remontées à chacun des CTL auxquels nous avons siégé.
Sur le point 3 de l’ordre du jour, à savoir le NRP 2023, les restructurations qui nous ont été présentées vont se faire en 2 temps, comme prévu dans le projet initial, à savoir, au 01/01/2023, création du SGC de Chalon avec intégration des trésoreries de Buxy, Chagny et Sennecey le Grand à la trésorerie municipale de Chalon, création de 2 postes de CDL (Chalonnais et Buxy-Sennecey), finalisation du SGC CUCM avec départ de 3 communes vers le SGC de Nuits St Georges et arrivée d’une commune de la trésorerie de Chagny, et au 01/09/2023, finalisation du SGC Mâcon avec le transfert de la Paierie Départementale, et création du SDIF.
Cette dernière n’était pas prévue dans le projet originel et le service sera donc créé à Mâcon avec le regroupement des cellules foncières des SIP sous forme de PELH (Pôle d’Evaluation des Locaux d’Habitation), le PTGC (hors géomètres), et le PELP. Ce service devra par ailleurs gérer l’assiette de la taxe d’urbanisme, auparavant gérée par la DDT (transfert évoqué au 6ème point de l’ordre du jour, il sera accompagné de 3 transferts d’emplois, 2 en 09/2023 et 1 en 09/2024).
Solidaires Finances Publiques a souligné que dans notre administration, une réforme en chasse une autre pour revenir au point de départ, ce qui interroge sur l’opportunité d’enchaîner lesdites réformes ; le Président a évoqué un mouvement de balancier, et la nécessité de nos services de s’adapter aux besoins et aux évolutions sociétales.
Sur ce point, le vote « contre » a été unanime.
Le point 4 était consacré à une information sur la mise en place future du SAPF d’Autun au 01/09/2023. La première vague de recrutement se fera par appel de candidature, 13 postes seront ouverts. Nos interrogations sur la répartition par grade, les modalités futures de recrutement (2 autres « vagues » prévues en 2025 et 2026) et les éventuelles priorités pour les agents du SPF et de la cellule foncière, n’ont pas obtenu de réponse formelle.
Dans le point 5 consacré aux fusions des secteurs d’assiette des SIP de Chalon et Mâcon, il nous a été exposé que ces fusions avaient été demandées par les chefs de service mais avaient obtenu un large consensus des agents concernés (?)
L’abstention sur ce point a été unanime, même si cette réorganisation interroge quant au devenir des antennes et plus généralement des SIP dont le Président nous a précisé « qu’à 5 ans, il ne savait pas le dire », compte tenu des migrations métiers (suppression TH et CAP, prélèvement à la source…)
En questions diverses, l’accueil sur rendez-vous et les nouveaux horaires d’ouverture ont été évoqués, Solidaires Finances Publiques soulignant un risque potentiel pour les agents assurant l’accueil sur rendez-vous (locaux pas forcément adaptés pour « filtrer » des usagers venus sans RDV). Il nous a été répondu qu’effectivement, un aménagement est nécessaire et était justement à l’étude notamment sur le site de Chalon. L’objectif des aménagements horaires est bien de permettre de développer l’APRDV pour éviter la perturbation de l’organisation du travail par l’accueil « tout venant ».
Sur l’absence de communication sur ces horaires, il n’a pas souhaité le faire de peur d’engendrer un « DDFIP bashing » alors qu’il ne s’agit pas d’arrêter l’accueil du public mais de l’assurer de manière plus pertinente.
Aujoiurd'hui 7 juillet se tient une réunion à Bercy sur le thème des revalorisations salariales.
Solidaires Finances Publiques y portera de manière pugnace les revendications des agentes et des agents qui ont perdu près de 25% de pouvoir d'achat en 20 ans qui subissent également de plein fouet l'inflation qui atteint les 7% en cet été 2022.
Ci dessous le lien vers l'article sur notre site national:
et le tract
Le CTL s’est réuni hier 16/06/2022 en présentiel à la Cité Administrative.
L’ordre du jour était bien chargé :
S’agissant de l’harmonisation des horaires d’ouverture au public, Solidaires Finances Publiques est intervenu pour souligner que si le principe d’une harmonisation est intéressant en termes de lisibilité, il est regrettable que le nivellement se fasse par le bas, avec un accueil limité à 3 jours dans les petites communes et 4 dans les communes de plus de 10000 habitants, étant précisé que sur ces journées d’ouverture, l’accueil de l’après-midi sera exclusivement sur RDV.
La mise en œuvre de cette proposition serait effectuée à compter du 01/09/2022.
Solidaires Finances Publiques a dénoncé cette mise à mal du service public de proximité, contraire aux revendications portées dans notre alerte solennelle du 19/05/2022 d’ « un service public de proximité, renforcé, de plein exercice, qui accueille l’ensemble des usagers et des usagères selon les besoins », et a donc voté contre la proposition de l’Administration.
Concernant la réorganisation de la caisse et de l’accueil au sein de la Direction, il serait repensé afin de permettre la création d’une salle de réunion, l’accès aux salles de la Cité administrative étant de plus en plus compliqué et promettant de se compliquer encore avec les travaux, et pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
L’accueil serait donc effectué au niveau RDC de l’annexe (sur le côté du bâtiment), permettant ainsi de rapprocher la caisse du service comptabilité qui est chargé de sa tenue. Le service dépôts et services financiers, actuellement en charge de cet accueil, conserverait cette mission et déménagerait donc dans cette annexe.
Les plans présentés doivent être soumis à l’avis de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, et les coûts être évalués, il nous a donc été demandé de donner un accord de principe à la réalisation de ces travaux.
En l’absence d’éléments concrets et fermes sur ledit projet, Solidaires Finances Publiques a donc fait le choix de s’abstenir sur ce point.
S’agissant du rapport d’activité, il devrait être prochainement mis en ligne sur Ulysse71. Le DDFIP a souhaité le rendre plus attractif et il est effectivement beaucoup plus lisible et agréable à feuilleter que les années précédentes.
Sur le fond néanmoins, nous avons débattu de quelques points qui nous avaient frappés à la lecture du document, et notamment les résultats financiers du contrôle fiscal qui étonnamment (!) subissent une baisse de 8,5 % alors que dans le même temps la programmation issue du data-mining progresse de plus de 20 points (20,61 % en 2020, 44,13 % en 2021). Le DDFIP n’a bien entendu pas voulu voir de corrélation entre ces deux faits, et a vanté les mérites de l’intelligence artificielle (IA) ; nous lui avons répondu que certes, l’IA est un outil de plus en plus « pertinent », pour reprendre ses termes, mais qu’il doit rester un outil et que la part de l’humain et l’initiative demeurent la clé pour une programmation efficace.
Les résultats locaux de l’observatoire interne nous ont ensuite été présentés. Le DDFIP a noté une participation un peu meilleure que les années précédentes mais encore en-deça de ce qui pourrait être espéré. En effet, en Saône et Loire, le taux de participation est de 42 % (100 agents A et A+, 200 agents B et C). Il s’est félicité également d’un constat globalement plus positif que l’an passé sur de nombreux points, mais n’a pu que constater une augmentation du stress au travail, et un mécontentement des agents quant à leur rémunération (#onveutdublé!)
Solidaires Finances Publiques a relevé le manque de lisibilité du document, des résultats pas toujours très clairs ou faciles à analyser. Sur le fond, le mécontentement demeure bien présent, et les résultats de la DGFIP restent « atypiques » par rapport à l’ensemble de la fonction publique (ce qui nous semble logique dès lors que nous sommes dans un ministère, et une direction, qui ont été la cible de réformes constantes et à marche forcée depuis de nombreuses années!)
Cet observatoire interne est un bon moyen de nous exprimer toutes et tous, aussi, n’hésitez pas à participer dans les années à venir !
Sur le bilan du télétravail, au niveau de notre direction, les résultats semblent assez satisfaisants puisqu’il n’y a eu qu’un refus pour « incompatibilité avec le fonctionnement du service » et que l’agent concerné a obtenu une journée hebdomadaire après recours hiérarchique.
Solidaires Finances Publiques a cependant dénoncé une certaine forme d’auto-censure de la part des agentes et des agents, qui si leur chef de service leur indique ne pas être favorable à l’octroi de télétravail, ou n’est pas d’accord sur la quotité souhaitée, vont se limiter à demander ce que leur responsable est disposé à leur accorder.
Encore une fois, nous vous invitons à ne pas vous limiter dans vos demandes et à réellement demander dans SIRHIUS la quotité et les modalités de télétravail que vous désirez obtenir !
Enfin nous avons également eu une présentation du Plan de Continuité d’Activité pour notre direction, qui pourrait être mis en œuvre en cas de nouvelles crises (de quelque nature qu’elles soient).
Nous avons ensuite abordé les questions diverses.
Solidaires Finances Publiques a demandé les modalités de mise en œuvre de régularisation des FDD de début d’année (augmentation rétroactive des indemnités kilométriques), puisqu’il avait été initialement annoncé qu’elle se ferait sans intervention des agents concernés. Le responsable du Pôle transverse nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de demande à faire mais que la régularisation n’est pas automatique, elle nécessite l’intervention de la division RH, actuellement bien prise avec les mouvements de mutation, ce qui explique le retard.
Nous nous sommes également étonnés d’avoir constaté que les agents techniques de la DDFIP avaient dû se charger de travaux d’entretien extérieurs sur le site du Creusot, avec un matériel pas nécessairement adapté, et alors que ces travaux (qui ne sont pas d’entretien « courant » mais assez lourds) nous semblent plutôt devoir être à la charge du bailleur. Le Directeur nous a répondu qu’ils allaient vérifier ce point, et que si ces travaux nous incombent bien, réfléchir à faire intervenir des entreprises spécialisées.
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