Actualités
Compte rendu du CDAS 83 - 8 octobre 2020
Conseil Départemental de l'Action Sociale
OS présentes : Solidaires Finances, CGT, FO, CFDT
Ordre du jour :
- Maintien ou annulation de la sortie enfants et arbres de Noël
- L’utilisation du solde du CAL
- Le point sur les actions en cours
En réponse à nos propos tenus dans notre liminaire, Monsieur CHABERT, président du CDAS, tient à préciser que les agents de la DGFIP ont eu un rôle central lors de la période de confinement.
S’agissant de l’action sociale, il demande de la vigilance pour réussir le dédoublement d’une gestion concentrée et l’action de proximité.
Il est conscient de la fragilité de l’organisation locale actuelle avec une adjointe à l’assistante de prévention absente depuis trop longtemps et demande à réfléchir à un autre modèle.
Mme BARABANI indique ne pas avoir été avertie de la réunion nationale d’action sociale du 8/09/2020 dont l’objet était le retour d’expérience de la crise sanitaire et l’exercice du rôle de déléguée.
SORTIE ENFANTS
La sortie « OK Corral » à Cuges les Pins (pendant la deuxième semaine des vacances scolaires de la Toussaint) est maintenue avec un protocole sanitaire à respecter qui a été communiqué aux parents par mail hier lundi 12 octobre.
ARBRES DE NOEL
En revanche, les 2 arbres de Noël Kermesse à la Castille et Cinéma à Draguignan sont annulés.
En effet, la déléguée à pris l’attache de Mme CLEMENCEAU médecin du Travail qui déconseille fortement ces manifestations.
En plus du protocole sanitaire à respecter, les mesures drastiques imposées et les restrictions des activités proposées (pas de stands gourmands, pas de mini boum, pas de contact avec le père noël, pas de consommation de boissons au bar mais par rotation sur table, file d’attente de 5 enfants maximum par animations, port du masque obligatoire à partir de 11 ans, aucun film attractif connu à ce jour pour la fin de l’année), il est inconcevable pour Solidaires Finances de mettre en péril la santé des agents et de leur famille mais aussi de proposer, pour le même budget, un noël low cost.
L’acompte versé au prestataire de 3 764,48 € n’est pas perdu. Il sera déduit du prochain noël organisé.
Le budget, non consommé, va permettre d’offrir des chèques cadeaux d’une valeur faciale plus importante aux enfants de 0-14 ans et d’en offrir également aux l5-17 ans cette année, alors qu’ils en étaient exclus les années précédentes.
RETRAITES :
Les réunions « galettes » de Toulon et Draguignan sont annulées.
La sortie annuelle toujours prévue en juin sera reportée à l’automne 2021.
COLONIES
EPAF organise, exceptionnellement cette année, pour les vacances de la Toussaint, des colonies.
Le prestataire sera le seul organisateur.
Vos représentants Solidaires Finances au CDAS
Sophie FRIZON-DERYNCK, Antoine ROMANO (titulaires)
Sandrine VESPERINI, Laurent GODART (suppléants)
COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION LUNDI 21 SEPTEMBRE
SEUL LE NRP RESISTE A LA COVID !
POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX
Rappel de la DDFiP que le Var en zone rouge, comme 54 autres désormais !
Le nombre d’agents en suspicion Covid a augmenté, mais fort heureusement la plupart des tests s’avèrent négatifs !
Une alerte a eu lieu au CFP de La Seyne, avec une dizaine de cas contacts ; les tests dont les résultats sont connus à ce jour sont, eux aussi, négatifs.
Un cas Covid est signalé ce matin au SIE Toulon Ouest ; le nettoyage du bureau est en cours, deux agents-contacts sont en cours de test ; il ne semble pas y avoir d’autres cas-contacts compte tenu du port du masque respecté dans le service, et de la zone de travail de la collègue, réservée à deux agents.
Ça et là, d’autres agents sont identifiés cas contacts. Ils sont isolés au domicile et un test est fait au bout de quelques jours.
À ce jour la DDFiP a recensé une dizaine de cas avérés au sein du personnel.
Rappel : les agents cas contacts sont mis en ASA en attendant le résultat des tests.
Rappel des motifs d’ASA Covid :
- cas contacts jusqu’au résultat des tests. Si le test se révèle positif, basculement en arrêt maladie avec application d’un jour de carence.
- personnes vulnérables (pathologies définies par le décret du 29/08/2020) pour qui le télétravail n’est pas possible (mission incompatible, état de santé ne le permettant pas…)
- parent d’enfant non scolarisé (classe ou école fermées), n’ayant pas de moyen alternatif de garde.
Au motif qu’une information à jour prévient les risques de psychose ou de comportement inadapté, nous avons demandé à la direction de mettre sur Ulysse Var une fiche synthétique permettant à tous les agents du département d’avoir une connaissance de l’évolution de la doctrine d’utilisation des ASA, de la mise en retrait du bureau pour un cas contact ou une suspicion de cas Covid.
Sans nous dire non, la Direction va réfléchir sur l’utilité d’un tel affichage et son contenu.
En règle générale le parcours d’un agent craignant d’être porteur de la Covid est le suivant : information du chef de service, qui informe la DRH, laquelle définit la consigne que le chef de service doit porter à l’agent !
Bien évidemment le médecin traitant doit être dans la boucle, mais quid du médecin de prévention ?
Réponse : on lui doit l’information systématique des cas Covid suspectés ou avérés, ainsi que des retours après test des agents.
Cela semble plutôt sommaire en regard des dispositions des dernières fiches du Secrétariat général des MEF (participation à l’identification de cas contacts en relation avec chefs de service et direction, conseil vers les agents contacts potentiels après prise en charge de l’agent, contact de l’agent resté à son domicile qui présente la Covid, visite de reprise d’un cas Covid...)
Nous avons par ailleurs évoqué l’utilité de la présence du médecin de prévention, ou du médecin coordonnateur régional, lors de nos réunions sur le thème Covid.
La direction nous a dit les inviter aux réunions à thématiques CHSCT mais pas aux informelles comme aujourd’hui.
Nous avons également évoqué la dernière mise à jour (10 septembre) du guide pour l’évaluation des risques (secrétariat général des MEF) qui conseille la définition des mesures de prévention en concertation avec les agents.
Ce point sera évoqué lors du GT CHSCT du 6 octobre ; s’il en ressort des mesures pertinentes, elles seront validées.
Une discussion s’engage sur le port du masque généralisé, défendu par la direction, alors que nous défendons en amont des mesures organisationnelles permettant de diminuer le nombre d’agents en présentiel concomitamment, et qui doivent donc porter le masque.
En clair, nous proposons là où c’est possible (PC suffisants, missions télétravaillables, agents autonomes), le télétravail à raison de deux à trois jours/semaines, décalés à l’intérieur d’un espace partagé ; ainsi on peut diminuer significativement le nombre d’agents présents à un instant T…
Nous rejoignons un des principes historiques en hygiène et sécurité : préférer les mesures de prévention collective aux mesures de prévention individuelle !
La direction semble, pour l’instant du moins, préférer le port du masque généralisé, mais rappelle l’autorisation de pauses de 15 mn toutes les deux heures afin de s’aérer.
Nous évoquons également le manque d’homogénéité dans la distribution de masques d’un site à l’autre.
Le stock sur sites permet la protection collective des agents jusqu’au 23 octobre ; certains chefs de service ont tout distribué, d’autres les donnent avec parcimonie alors que le port est obligatoire partout avec, pour les masques jetables, un usage de deux masques/jour…
La notion de personne vulnérable est également abordée : le décret du 29/8 ramène à 4 pathologies la cause possible de la qualification de personne vulnérable, au lieu de 11 jusqu’alors.
Précédemment, la doctrine dictée part le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) était la suivante : maintien de l’agent en télétravail à domicile, et si impossibilité de télétravailler, son poste au bureau devait être aménagé, essentiellement pour l’isoler (1er groupe).
Désormais, pour un agent vulnérable par rapport à une des 4 pathologies lourdes subsistantes, le télétravail doit être privilégié ; mais, si le télétravail n’est pas possible, l’agent doit être placé en ASA Covid (2e groupe).
Pour les 7 autres pathologies n’étant plus reconnues comme « lourdes », la doctrine appliquée est celle préconisée par le HCSP (1er groupe).
Si l’agent vulnérable est proche d’une personne du 1er ou du second groupe, le télétravail doit là aussi être privilégié ; à défaut il devra exercer ses missions en présentiel dans le plus strict respect des conditions sanitaires (distanciation, port du masque chirurgical, fréquent lavage des mains …)
Rappels :
1) dans ces trois cas, le positionnement de l’agent doit être validé par le médecin de prévention.
2) Le masque chirurgical est à distinguer du masque grand public, fourni actuellement par la Préfecture, d’une protection plus modérée.
RESSOURCES HUMAINES
• TÉLÉTRAVAIL
Les chefs de service procèdent actuellement à un recensement des agents souhaitant télétravailler,
La campagne officielle de dépôt des demandes se déroulera en novembre, pour une application en janvier 2021, voire en février, du fait des restructurations à venir.
D’après la direction, il ne semblerait pas y avoir une explosion des demandes.
Un bilan du télétravail sera établi à partir des données de 2020, en tenant compte bien évidement de la période de confinement.
Concernant la campagne 2021, la direction, sur avis des chefs de service prendra en compte :
• la compatibilité des missions au télétravail
• la réelle maturité de l’agent à télétravailler
• les exigences du service
Le critère d’éloignement pourrait être pris en compte, mais il n’est pas fondamental. De même, ces mesures pourraient être étendues aux agents travaillant en bureau individuel.
Les agents ayant déjà été conventionnés 1 jour en 2020 pourraient demander à augmenter leur quotité de télétravail (2jours).
Quant aux « primo-demandeurs », une logique de progressivité sera favorisée. Ce qui revient à dire qu’ 1 seule journée de télétravail pourra leur être octroyée.
Cependant, des dérogations pourraient être accordées aux agents ayant « fait leurs preuves » pendant le confinement (télétravail semaine entière par exemple), et dont le chef de service aura fortement appuyé la demande (reporting de qualité).
À noter la difficulté de management à distance évoquée par la direction.
La Direction Générale a fixé comme objectif la dotation d’ordinateurs portables à hauteur de 40 % des effectifs. La DDFIP du Var est actuellement dotée à 32 %. Une commande complémentaire a donc été effectuée.
COMME D’HABITUDE, N’HÉSITEZ PAS À NOUS FAIRE PART DE TOUTES DIFFICULTÉS.
• CONGÉS DE REPORT
La déclinaison « DGFIP » de l’engagement du Ministre de pouvoir récupérer les congés de report non utilisés, n’est toujours pas connue !!
• MOUVEMENT D’INITIATIVE LOCALE DE MUTATION AU 1/01/2021
Les modalités d’ersatz de dialogue social seront identiques à celles du mouvement du 1er septembre, la direction les estimant satisfaisantes.
Les rencontres bilatérales auront lieu le 13 octobre, pour une publication du projet le vendredi 16.
LÀ ENCORE, N’HÉSITEZ PAS À NOUS FAIRE PART DE TOUS PROBLÈMES RENCONTRÉS .
ATTENTION : la réglementation RH impose une remise à zéro des autorisations octroyées aux agents (temps partiel ou autre) lors de toute mutation, même imposée. Pensez à contacter les services RH afin de renouveler vos demandes.
• LISTES D’APTITUDES
Conséquence directe de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP), les CAP Locales et Nationales de promotions ont été supprimées.
De nouvelles modalités vont être mises en place par la Direction qui exercera un pouvoir discrétionnaire.
Des bilatérales avec les OS auront lieu. Cependant, les garanties qu’apportaient les CAPL aux agents auront disparu.
La suppression des CAP est un recul sans précédent des droits et garanties des agents. SOLIDAIRES, FO et CGT sont plus que jamais pour l’abandon de cette loi de régression sociale !
SOLIDAIRES, FO et CGT sont plus que jamais pour l’abandon de cette loi de régression sociale !
AGENDA SOCIAL
Rencontre bilatérale mutation : 13 octobre
Publication du mouvement de mutation : 16 octobre
GT CHSCT : 06 octobre
CHSCT : 20 octobre
rencontres bilatérales Liste D’aptitude : fin octobre/début novembre
CTL à l’automne
CAP de recours de notation début novembre
IMMOBILIER DE L’ETAT (M. Rothé)
À ce jour, l’immobilier de l’État représente 100 millions de m². Une rationalisation sera opérée d’ici 5 ans.
Une rénovation profonde de l’immobilier de l’État est en cours de réalisation (systèmes écodurables, précurseurs). Les nouveaux environnements de travail seraient alors conçus avec 20 ans d’avance par rapport à ce que l’on vit aujourd’hui.
Une évolution des mentalités et des habitudes est également en cours de réflexion dans le secteur public, afin de modifier le rapport de l’agent à son environnement de travail .
Télétravail, coworking, espaces partagés…. l’agent ne sera plus propriétaire de son bureau.
En revanche, d’après le DDFiP, son rapport au bureau devrait se modifier, car outre le besoin de production, l’espace bureau devrait être réfléchi à partir d’une conception à mi-chemin entre le bureau et la maison, pour que l’agent s’y trouve bien !
De notre point de vue, pour que l’agent se trouve bien au bureau, il ne suffira pas d’une table de ping-pong ou d’un coin douche !
Les agents font partie d'un service, d'une équipe et sont sensibles aux rapports humains, avec leur hiérarchie entre autres, et continueront d’apprécier les chefs de services solidaires et investis dans leurs missions !
A cet égard, nous avons été confrontés très récemment, lors d’une tournée de service, à la grande souffrance des agents des SPF de Draguignan.
Dictature des objectifs, 3eme tentative de fusion, vol de congés, prime Covid, chef de service ne répondant pas aux canons évoqués dans l’alinéa précédent, ces paramètres nous conduisent à déposer dès aujourd’hui un droit d'alerte.
Comme à son habitude, le DDFiP refuse de croire que les agents sont angoissés, proches ou en burn-out (malgré le nombre impressionnant d’arrêts de maladie) !
D'ailleurs, l'équipe de direction reprend sa tournée pour vous rencontrer. Covid et NRP phase 2 seront au programme. La convivialité sera absente !
Pour Solidaires, FO et la CGT,
la priorité reste la santé des agents, à Draguignan et ailleurs !
Mais aussi la défense de notre statut, nos missions,
nos emplois et notre réseau.
NON à la loi Dussopt !
NON au plan Darmanin !
NON à la mort de la DGFiP !
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
Ce CTL avait essentiellement pour objet la relance du NRP, projet national contre lequel agents et organisations syndicales se sont battus pendant de longs mois (plan Darmanin). La crise sanitaire a seulement quelque peu retardé son déploiement, mais le calendrier annoncé sera pratiquement respecté. Ouf ! Nous sommes rassurés !
Bien entendu, Solidaires FiP 83 a une nouvelle fois dénoncé ce projet, qui met à mal notre réseau de proximité dont les valeurs sont la pleine compétence de ses services, l’équité et, bien évidemment la gratuité (cf le ‘’zéro cash ‘’!).
Une déclaration liminaire intersyndicale a donc été lue en préambule, rappelant ces valeurs et notre rejet du projet.
Quant au vote des divers points, une position autre que le vote ‘’contre’’ était, bien évidemment, inenvisageable.
LES DIVERS PANS DU NRP EXAMINES (mise en place au 01/01/2021 pour cette 1ère tranche) :
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les Services de Gestion Comptable (SGC) :
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le DDFiP motive le projet en évoquant la petitesse de certains postes (taille critique) qui ne répondraient plus aux attentes des usagers et des ordonnateurs. La réponse tient en deux mots : spécialisation et concentration.
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6 SGC en tout, dont 3 en 2021 (St-Cyr, Toulon et Hyères) ; en 2022 s’ajouteront Draguignan, Fréjus et Brignoles.
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Les détails sur le périmètre et les emplois figurent dans un tableau en fin de ce relevé.
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Au plan immobilier, l’extension de St-Cyr par l’annexion de bureaux contigus a été décidée ; le SGC d’Hyères restera dans les locaux de la mairie ; quant à Toulon, des locaux seront loués place Besagne.
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les Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) : à raison d’1 ou 2 par EPCI, ces cadres, pilotés depuis la DDFiP, seront dédiés à 100 % au conseil vers les ordonnateurs et donc déchargés de tout management et responsabilité comptable. La copie est toutefois à écrire afin de définir les limites entre gestion (SGC) et conseil (CDL) !
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Budgets M21 : transfert au CHITS (trésorerie hôpital Toulon/La Seyne) au 01/01/2021 des budgets principaux et annexes des hôpitaux de Pierrefeu et Hyères. Au 01/09/2021 ce sera le tour des hôpitaux du Luc et de Brignoles. Au plan immobilier, un transfert des agents du CHITS et des arrivants sera fait en début d’année 2021 sur l’actuelle trésorerie de La Valette. 71 m² supplémentaires seront loués à l’étage pour accueillir les missions M21/M22 des vagues suivantes (01/09/21 et 01/01/2022).
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Budgets M22 : la Paierie départementale regroupera au 01/01/2021 les budgets principaux (et certains budgets annexes) M22 des 8 EHPAD gérés par les trésoreries de l’aire toulonnaise. Lors de la phase suivante (2022) des locaux devront être trouvés (sans doute place Besagne), la Pairie devant trop petite. Le volet emplois de ces deux restructurations figure dans un tableau annexe.
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les SIP et SIE bassin toulonnais : fusion des services toulonnais et transfert de communes de Toulon vers les SIP et SIE de Hyères et de La Seyne et mouvement de mutation au 01/01/2021 pour gérer le tout !
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Côté SIP, avec la fermeture des trésoreries, la mission recouvrement de l’impôt des communes extérieures à Toulon va suivre le périmètre des 3 SIP du bassin.
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Côté SIP et SIE, le nouveau périmètre permettra (discours du vendeur !) la relative homogénéité de la taille des services.
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Le volet emplois figure dans deux tableaux annexes.
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A cet égard, courant septembre va être organisé un mouvement (ouvert à tous les agents du département) de mutation complémentaire prenant effet au 01/01/2021. Toutefois, l’annonce très tardive de ce mouvement n’a pas permis aux agents qui le souhaitaient, d’anticiper par la participation au mouvement local du 1er septembre.
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Les habituelles priorités seront appliquées, mais également la dualité dominante métier/gestion de l’humain ; en clair, de la gestion individualisée à l’affectation d’office, tout sera possible ! Rendez-vous donc sur ALOA vers la mi-septembre !
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Au plan immobilier, quelques travaux sont à prévoir au CFP de Hyères. Quant aux Playes, c’est plus complexe puisque des réorganisations à tiroir vont se dérouler (libération de locaux par le départ de la trésorerie, annexion de salle de réunion en attendant la libération de locaux occupés par les collègues des antennes PCE/PCRP (par départ en retraite ou mutation volontaire)).
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Création de points de contact
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Points de contact PRESENTIELS
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Post fermeture de trésoreries, ou issus de la labellisation ‘’France Services’’ (FS) de certaines MSAP, ces points de contact seront tenus par un agent polyvalent rapidement formé en 5 jours (dont 1/2 journée DGFiP).
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Côté DGFiP, il contactera un agent référent (du SIP compétent) afin d’organiser si besoin un contact téléphonique, ou visio, en APRV. D’autres référents pourront être contactés par ce dernier pour des sujets hors compétence des SIP.
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A ce jour, 6 MSAP ont été labellisées France Services : la Seyne/mer, Méounes, Fayence, le Muy et Collobrières.
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Au 01/01/2021, les trésoreries de Cuers, Le Lavandou, La Valette et Ollioules seront transformées en PCP installés dans des locaux municipaux. Pour Solliès-Pont, le PCP sera mis en place dans une MSAP.
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A terme (2022), une structure FS est attendue dans chacun des 23 cantons du Var. La présence de la DDFiP sera fixée en accord avec les maires en tenant compte du calendrier des campagnes, Les permanences se feront essentiellement en APRV. Un accueil de proximité sur RV pourrait être maintenu au SGC de St Cyr, considéré comme SGC isolé.
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Points de contact DISTANCIELS
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Là, point d’agent polyvalent, l’agent communal d’accueil proposera à l’usager un rendez-vous téléphoné ou en visio avec un agent de la DDFiP, le tout après contre-appel comme il se doit !
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4 conventions ont été signées en 2019 : Belgentier, Montauroux, Entrecasteaux et Correns, et 4 en 2020 à Callas, Salernes, Le Val et Pourrières. Deux conventions sont en cours de signature (Carcès et Comps) , une autre devrait être signée en 2021 (Le Pradet).
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D’autres sujets à l’ordre du jour :
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le Tableau de Bord de Veille Sociale 2019 : la vie de la DGFiP est un long fleuve tranquille : pas de mouvements sociaux ni de journées de grèves évoqués, pas de dialogue social non plus… Toutefois le nombre d’écrètements horaires, de jours de congé déposés en CET sont préoccupants et s’accroissent. La recherche de solutions doit être locale et volontariste !
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la Formation professionnelle : Solidaires fait lecture d’une déclaration liminaire volontariste sur le sujet (en PJ), à la quasi totalité de laquelle le DDFiP avoue souscrire !!! Ya plus qu’à !!
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Harmonisation des horaires d’accueil des sites toulonnais (Cité + Var amendes, St Bernard et Vert Coteau) :
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Sans aucune consultation préalable des agents, une harmonisation des horaires est soumise au CTL : au 01/09 prochain, les locaux seront ouverts au public tous les jours de 8h30 à 11h30, l’APRV restant possible toute la journée (sauf à Vert Coteau où il n’est pas appliqué). Le DDFiP souhaitait ouvrir le mardi jusqu’à 13h, au mépris de la pause méridienne des agents.
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Nous avons combattu cette idée à laquelle il a fini par renoncer. En revanche (et il l’avait annoncé à certains agents de l’accueil Cité à Toulon) il va expérimenter au 01/01/2021 l’APRV possible jusqu’à 18h30, avec des agents volontaires. Nous avons bien entendu, en l’absence de consultation préalable) voté contre ce projet.
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CONCLUSION : tout au long de ce CTL nous avons rappelé notre opposition à la fermeture de nos services de proximité, remplacés par des ersatz de services publics. Ces destructions vont entraîner de nombreux déplacements d’agents, dont nombre d’entre eux ne seront pas forcément volontaires.
RELEVE_DE_DECISIONS_CTL_du_7_juillet_2020.pdf
Annexes:
TABLEAU_TRANSFERT_EMPLOIS_SGC_SIP_SIE_M21_M_22-1.pdf
Déclaration_de_Solidaires_Fip_83_sur_la_formation.pdf
VOIX HIÉRARCHIQUE ET MAÎTRISE DES HORLOGES
POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX
Pas de nouveaux cas à déplorer.
Toutefois, deux suspicions à la DDFiP et au CFP de Brignoles ont donné lieu à des tests, heureusement négatifs.
Jeudi, les effectifs étaient de 866 agents en présentiel (68,19 %) et 145 en télétravail (11,42 %).
Le DDFiP relève une évidence, à savoir que les agents mobilisés à un instant T ne représentent pas plus de 80 % des effectifs, pour des raisons très classiques de congé annuel, temps partiel et arrêts de maladie ; les cas de formation professionnelle, quatrième motif habituel d'absence, doivent être inexistants en la période.
Les agents souffrant de pathologies reconnues peuvent poursuivre le télétravail si compatibilité du métier.
Toutefois, côté ASA Covid, on est en fin de cycle, que ce soit au titre de la garde d'enfant ou de l'aspect médical.
Dans le détail, toujours concernant les agents «fragiles », certain(s) chef(s) de service les enjoignent de revenir au bureau, malgré les consignes que semble avoir continué de donner la DDFiP. Il nous faut donc rester vigilants !
Les règles applicables jusqu'au 10/07 sont donc toujours : pas de formalités pour les agents fragiles, et certificat médical de reprise avant de revenir au bureau.
Pour l'Après, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 17 juin, le projet de loi concernant la sortie de l'état d'urgence sanitaire après le 10 juillet. De nouvelles consignes Fonction publique et Minéfi ne vont donc pas tarder à tomber.
PRÉLÈVEMENTS DE CONGÉS/RTT
Des tableaux par services ont été diffusés par les RH . Les chefs de services devaient communiquer aux agents leur quota de jours retenus afin que ces derniers puissent corroborer ces données à partir de leur vision de Sirhius.
Certains ne l'ont pas fait. Les agents devront attendre la saisie directe sur leur compteur dans SIRHIUS pour prendre connaissance de leur situation et procéder à un contrôle et/ou une contestation. La division RH, qui procédera à ces prélèvements vers la mi-juillet, donnera une simple information générale.
Pour Solidaires-FO-CGT, c'est un vol ! NON à la saisie de jours de congé/RTT !
CONGÉS DE REPORT
Rappel : le Ministre s'est engagé à permettre les reports au-delà des vacances de printemps ; la déclinaison des modalités n'est toujours pas connue.
PRIME COVID
Solidaires-FO-CGT ont demandé la répartition de l'attribution de la prime par grade et par genre. Le DDFIP n'a pas souhaité satisfaire totalement notre demande, se demandant même l'intérêt de la répartition par genre. Il n'est apparemment pas au fait que les femmes, même dans la fonction publique, gagnent moins que les hommes. Un tour de table illustre pourtant parfaitement ce fait !
Le Var semble se situer (donnée DDFiP) dans la moyenne de la situation nationale avec 25,12 % d'agents attributaires, soit 319 bénéficiaires sur 1270 agents :
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25 % sont des agents C
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47 % sont des agents B
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27 % sont des agents A (entre IFiP et AfiPA) dont 50 % environ d'IFiP
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1 % sont des agents Berkani.
Sur ces 25 %, 32,92 % se verront verser une prime de 1000 €.
Niveau transparence on pourrait faire mieux !!
Heureusement les agentes « Berkani » n'ont pas été oubliées (nous y avons contribué). Ce sont bien ces agents, de par leurs missions rendues très difficiles en cette période de pandémie, qui auront sans aucun doute le plus mérité cette prime !
MOUVEMENTS LOCAUX MUTATION
La publication pour les trois catégories aura lieu le vendredi 10 juillet.
DIALOGUE ASOCIAL
La veille, jeudi 9, la DDFiP rencontrera les OS représentatives en bilatérales. Le droit à une réunion collégiale en salle ad hoc (les Embiez aux Lices) nous a été refusé. Les SAVOUREUX motifs sont :
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Le DDFiP ne voulait pas réunir l'intersyndicale, de peur que l'on se croit en CAP Locales !
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La salle des Embiez n'est ''pas ventilée'' et donc concentrer une douzaine de personnes pendant 2 ou 3 heures était suicidaire !
Or, la salle dispose d'une clim réversible depuis des années donc, côté ventilation on est couverts.
Par ailleurs, le même DDFiP va, autour de la réactivation du NRP, y réunir des groupes métiers de 20 personnes environ, sans que ça ne pose le moindre souci !
Comme quoi, quand on se pare d'un manteau hivernal constitué d'une double autorité (naturelle et conférée par la fonction), on peut tout décider sans avoir besoin de solides justifications !
Idem pour le choix directorial de l'organisation d'un CTL le 7 juillet, limité à la participation des seuls titulaires.
Cela constitue, pour le motif non avoué de ne pas quitter le confort de Besagne et de la salle Mayol pour aller aux Lices (toujours la salle des Embiez), un déni du règlement intérieur du CTL.
Rappelons en effet que celui-ci, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, autorise les OS représentatives à convoquer des experts au CTL ce qui peut être précieux s'agissant de l'examen de sujets qui vont toucher des métiers et structures très divers.
Sans caricaturer jusqu'à l'image du loup et des agneaux, il n'en demeure pas moins qu'une fois encore ''la raison du plus fort est toujours la meilleure ''.
Donc, participation limitée pour un ordre du jour pourtant polémique ! Le retour du Nouveau Réseau de Proximité.
Solidaires-FO-CGT restent toujours fermement opposés au NRP.
Par cette reprise brutale, Le DG démontre qu'il ne respecte pas son engagement de tirer un bilan avant toute relance du NRP.
Sommes-nous surpris ? Même pas !
CAMPAGNE ÉVALUATION PROFESSIONNELLE
Les derniers entretiens doivent être rapidement conduits, déclenchant ainsi le délai de recours auprès de l'Autorité hiérarchique.
En cas de besoin, les CAPL ne se tiendront probablement qu’à compter de septembre prochain.
N'hésitez pas à recourir à ces CAPL et vos représentants car ces CAPL sont les seules à survivre à la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt). En effet, seuls les recours individuels restent ! Les mutations sont supprimées cette année et pour ce qui est des promotions ce sera en 2021 !
VIVE LE DIALOGUE ASOCIAL ! RETRAIT DE LA LOI DUSSOPT !!
RUPTURE CONVENTIONNELLE
La note cadre est tombée ; la direction reprend contact avec la demi-douzaine d'agents qui avaient manifesté un intérêt pour le dispositif.
Elle va instaurer un dialogue afin que la décision individuelle de chacun soit prise en toute connaissance de cause, tout particulièrement au regard des conditions financières qui seront évoquées individuellement.
Les agents vont en effet se voir proposer une rencontre où ils pourront s'ils le souhaitent se faire accompagner d'un représentant des personnels.
Les premières entrevues se tiendront avant le 14 juillet.
Une communication plus importante sur ce dispositif sera déclinée vers les cadres et agents.
Au plan des conditions financières, les agents rêvaient d'une indemnité correspondant à deux ans de salaires !
Malheureusement, le montant plancher de la fourchette possible nous sera appliqué, soit 9,5 mois de rémunération.
Certains agents pourront bénéficier d'une situation marginale leur permettant de percevoir un montant supérieur.
Leur cas sera examiné individuellement à la DG.
Selon les directeurs, ce dispositif étant irréversible, et sans précédent à la DGFiP, l'agent doit recevoir, dans une logique de protection, toutes les informations sur le sujet.
La direction s'appuiera sur le Service Informatique relatif aux RH pour proposer des simulations financières complètes aux agents candidats.
MÉTIERS
Campagne IR : le DDFiP semble satisfait, du moins des conditions d'application des mesures d'accueil distancié, et du niveau déclaratif qui sera atteint fin juin.
Fusions SPF/SPFE : le calendrier est arrêté pour Draguignan : la fusion aura lieu le 22 octobre ; celle de Toulon sera pour le début 2021 sans plus de précision.
Ce choix s'imposait de par la convergence des délais de publication, atteinte à Draguignan mais pas encore à Toulon.
Zéro cash : récemment repoussée du 1er juillet au 1er août, l'échéance pour les particuliers sera plutôt pour le 1er septembre.
Quant aux dégagements et approvisionnements des institutionnels, un partenariat avec La Banque Postale sera mis en place fin mars 2021.
Pour le directeur très satisfait, ces étapes constitueront un changement important au regard de la relation Usagers/DGFiP.
Pour nous, c'est clair aussi que nos missions vers les publics en prennent encore un sérieux coup !
Présence de vigiles aux SIP : logiquement sollicités dans le cadre du plan d'urgence sanitaire, leur mission prendra fin au 14 juillet.
Après 1h30 d’échanges, nous faisons une fois de plus un amer constat : l'organisation d'audioconférences trouve très rapidement ses limites lors de l'évocation de sujets de désaccord.
En effet, le DDFiP après quelques instants d'échanges, a toujours recours à une formule lapidaire nous ''invitant'' à passer à autre chose !
Quel bonheur ! On aurait pu être confronté à un DDFiP qui nous laisse croire (ou, pire, qui croie) que le sujet l'intéressait ou que nos arguments étaient justes !
Là, au contraire, point de langue de bois, on sait exactement et très vite ce que représentent pour lui les organisations syndicales et leur vision des structures et missions de la DGFiP !
Vive le DDFiP gain de temps !
Pour Solidaires, FO et la CGT,
la priorité reste la santé des agents !
Mais aussi la défense de notre statut, nos missions,
nos emplois et notre réseau.
NON à la loi Dussopt !
NON au plan Darmanin !
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
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