25 mai 2020

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Ci-dessous le compte-rendu de l'audio-conférence de mercredi soir (17h - 19h45).

Une info vient de tomber, après son bouclage :

Mouvement local de mutations : le calendrier de disponibilité de l'application ALOA, outil informatique permettant le dépôt des fiches de vœux, n'est pas disponible cette semaine.

La date d'ouverture de la campagne pour les agents B et C devrait être le 2 juin.
Pour le A (prévu le 8 juin) ce devrait être maintenu.

Cela risque également de retarder les dates de sortie des mouvements locaux prévues entre le 22 et le 24 juin.

Nous vous tiendrons informé(e)s dès que nous aurons des précisions.


Le secrétariat

 

 

 

 

 

 

 

POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX

La direction n’a pas eu connaissance de nouveaux cas (ni suspectés, ni avérés). Pour l’instant, tout semble stable.
Le mercredi 20 mai, 631 agents étaient présents (soit 46%) et 437 en télétravail (32%). Ces chiffres sont comparables à la moyenne nationale.

 

RESSOURCES HUMAINES

• Pont du 22 mai 2020

Comme vous le savez, nous avons demandé au DDFIP d’autoriser les agents du département du Var à poser un congé/ARTT, en lieu et place de l’autorisation d’absence exceptionnelle, (AAE) alors reportable au 13 juillet. Ce jour aurait ainsi pu venir en déduction des jours de « retenues COVID ».
Le DDFIP, se retranchant derrière la décision du Directeur Général, a refusé d’entendre nos arguments. L’AAE doit être posée lors du 1er pont naturel, et il ne « souhaite pas prendre en compte un quelconque assouplissement ».
Pourtant, assouplissement il y a puisque certains agents d’un SIP ont pu venir travailler, sur la base du volontariat, le vendredi 22 mai. Leur AAE sera donc reportée.
Le directeur n’y voit aucune contradiction, le PRA (Plan de Reprise d’Activité) focalisant toute l’attention sur la campagne d’impôt sur le revenu (recettes fiscales de l’État), « l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier ».
Cette mesure n’aurait rien coûté, elle aurait juste été empreinte d’humanisme envers des agents qui se donnent beaucoup depuis 2 mois. Eh bien, c’est NIET !
C’était trop en demander à la DGFIP qui a rappelé à l’ordre certaines directions trop bienveillantes. Son argumentation : « les personnels de la DGFiP ne doivent pas se plaindre, ils ont un volume de congés et RTT bien suffisant, 56 jours tout cumulé !! » Ben voyons, pourquoi pas 300 tant qu’on y est !!

• Prélèvement de congés/RTT

En application de l’ordonnance du 15 avril 2020, la DG a établi une note le 29 avril indiquant les modalités de la ponction des jours de congés/ARTT.
Le sujet étant complexe, la direction du Var est en train de centraliser les tableaux déclaratifs des chefs de service. Une comparaison avec les extractions SIRHIUS sera effectuée, avant que les services RH n’appliquent les retenues COVID. Les différentes situations devront être traitées de manière cohérente...
Alors que depuis le CHSCT du 7/05, nous intervenons sur le sujet et que le DDFIP nous évoquait la rédaction d’une note départementale, il n’en est plus question !!
Pas la peine, nous dit aujourd’hui la direction, puisque son application sera respectueuse de celle de la DG ! Et le décompte du nombre total d’ASA ne pouvant s’effectuer qu’après le 31/05, elle ne sera donc applicable qu’à compter du 02/06.
Le DDFIP a souligné « la position favorable en termes de congés des agents de la DGFIP ». Tiens le DG aurait un perroquet ? !
Et de préciser que les « retenues effectuées seraient de l’ordre de quelques jours (inférieurs aux doigts de la main) pour les agents ayant effectué un roulement et de 10 jours pour ceux placés en ASA » … « il faut maintenir une dynamique (! ?), les agents n’ont pas besoin de ça ! Ça dure depuis deux mois et la majorité des agents auraient pris au minimum le nombre de jours de congés qu’on va leur prendre ».
Si l’on comprend bien, de quoi nous plaignons nous ?
Et bien OUI, nous contestons ces prélèvements ! NON au vol des jours de congés ou RTT !
À toutes fins utiles, nous vous rappelons que tout jour de congé posé avant le 31 mai est déductible des retenues COVID.

• Congés de report

À chaque audioconférence, nous demandons des précisions quant au devenir des jours de report 2019 non encore utilisés. Jusqu’à présent, l’hypothèse de l’utilisation du CET semblait envisagée. Cependant, certaines directions ont laissé entendre que ces jours seraient finalement perdus, la date butoir du 03 mai ayant été atteinte !!.
Le DDFIP nous a assuré, main sur le cœur, que ces « rumeurs étaient injustifiées et que nous devrions nous concentrer sur des faits avérés ». Sauf qu’au même moment, le DG confirmait en audio à nos OS nationales nos propos !!!
Quelle surprise et quel mépris vu que les directions locales étaient déjà informées de ces dispositions !
Les agents en ASA pourront-ils utiliser ces jours afin de diminuer leurs retenues COVID ? Quant aux collègues en présentiel ou en télétravail dans le PCA qui n’ont pas pu prendre ces congés reportés, ils vont alors les perdre ! Le comble !!
On retrouve bien là l’esprit de l’ordonnance du 15/04/20 : pas de cadeau !
Halte au racket !

• Mutations

Les services RH ont appelé les agents dont les postes ont été supprimés ou ceux en position ALD, afin de leur expliquer leurs priorités et les incitant à les contacter en cas de difficulté.
En effet, les campagnes locales vont s’ouvrir (si ALOA fonctionne) :
• le 25 mai pour les agents de catégorie C
• le 29 mai pour les contrôleurs
• le 08 juin pour les inspecteurs
Les campagnes dureront 7jours, afin que les mouvements puissent être publiés avant le 26 juin.
Pour rappel, la loi de transformation publique a supprimé les CAP de mutations. Il faut donc trouver un point d’équilibre, différent du monde d’avant, mais permettant de conserver un vecteur d’information des règles de gestion et d’échanges sur les situations particulières. Problème, on ne nous dit pas lequel !
Les règles locales (reprenant l’ancienneté administrative comme référence sauf intérêt de service) seront indiquées dans la note de campagne diffusée lors de l’ouverture des mouvements. Il a cependant été précisé qu’une plus grande marge de manœuvre serait laissée aux directions locales. Problème, aucun contrôle ne pourra être effectué !
C’est pour cela que Solidaires-FO-CGT demandent toujours l’abandon de la loi Dussopt !

• Rupture conventionnelle

Là encore, pas de reprise du dossier. Les demandes déposées devraient cependant conserver leur antériorité au 01/01/2020.

• Prise en charge des frais de repas

Le message du DG paru sur Ulysse le 18 mai 2020 a permis aux agents d’accéder à un document intitulé : Mise en œuvre du plan de reprise d’activités à la DGFIP.
Page 5, il est rappelé que les agents désignés comme relevant du PCA, présents physiquement sur sites entre 12 et 14h et habituellement éligibles aux tickets restaurant peuvent, en l’absence de restauration collective ou de solution alternative, opter sur pour un remboursement de leurs frais de repas, via FDD, renonçant par là même de manière temporaire à l’attribution de tickets restaurant.
Mais dans le Var, la note de service locale datée du 20 avril limitait le dispositif aux agents de 7 sites toulonnais. Exit donc les utilisateurs d la carte Apétiz !
Nous avons donc demandé l’application des préconisations nationales à la DDFIP du Var, à l’instar des autres départements !
Mais là, le DDFIP a expliqué se référer à la note Dussopt du 23 avril et ne pas vouloir étendre cette application à l’ensemble des agents.
Comprenez notre stupeur : alors que depuis le début de la réunion, les propos du DG étaient paroles d’évangile (pont naturel, retenues COVID...), voilà que le DDFIP ne veut pas appliquer les recommandations de la Direction Générale, sûrement trop favorables aux agents !!
En effet, le remboursement de 17,5 €/j et par agent serait, d’après lui, un effet d’aubaine ! Il considère en outre que les agents de la DGFIP n’ont pas besoin de cette motivation pour de réaliser leurs fonctions.
Si en effet, nous ne pouvons que souligner le professionnalisme des agents venus en présentiel pendant cette période compliquée, nous nous posons cependant une question : quelle reconnaissance doivent-ils alors attendre de leur direction ? Aucune, d’après le DDFIP, qui concède tout de même que « Si d’ici la fin de la semaine prochaine on a une position inverse (du ministre ou du DG) je serai le premier à le faire » ! 
Ah, les voix de ses maîtres !
À noter qu’un guide de réouverture des restaurants administratifs vient d’être envoyé aux directions. Des rencontres avec le prestataire sont prévues afin de définir l’application des règles sanitaires.

• Horaires

Certains agents nous ont saisi afin de revoir l’amplitude des plages horaires. En effet, une modification des plages variables permettrait de diminuer le nombre d’agents présents en même temps dans les locaux et d’éviter les heures de pointe dans les transports en commun.
La direction, après avoir argumenté que le Var, n’ayant pas de grande métropole, était peu concerné par les transports en commun et que des raisons sécuritaires et réglementaires empêchaient d’augmenter l’amplitude des plages variables, a fini par reconnaître que le bon vouloir des agents ne serait pas pris en compte. « L’intérêt général prime sur l’intérêt particulier ».

 

TÉLÉTRAVAIL

Un retour d’expérience du télétravail sera fait au niveau national. Cependant, au plan local, le DDFIP souhaite lui aussi pouvoir établir un bilan de cette phase, afin d’en tirer des enseignements.
Actuellement est en cours une opération de récupération des portables des télétravailleurs COVID revenant en présentiel. Ils seront ensuite reprogrammés afin que les anciens possesseurs, les géomètres par exemple, puissent récupérer leur matériel et reprendre leurs activités.
Le télétravail permet de répondre aux préconisations sanitaires. La crise COVID a accéléré le processus, permettant d’adapter l’outil informatique à la technologie d’aujourd’hui, en augmentant le nombre d’application télétravaillable. Ce processus est irréversible.
La direction dispose actuellement de suffisamment d’ordinateurs pour doter les demandes remontées par les chefs de service (CDS), soit une trentaine. Il est en effet de la responsabilité des CDS de déterminer quels collaborateurs sont éligibles à ce dispositif.
MAIS, parce qu’il y a toujours un mais, cette attribution ne peut être que temporaire.
En effet, l’attribution momentanée d’un PC pour cause de Covid à un grand nombre d’agents ne signifie pas l’amalgame de ceux-ci aux agents en contrat avec la DDFiP sur la base d’un jour de télétravail par semaine, sous forme d’une éventuelle campagne de recrutement.
Il n’est pas question pour la direction de refaire une campagne de télétravail en cours d’année, ou d’assouplir les règles en cours en faveur d’agents en position difficile.
Nous sommes bien loin des beaux discours !
Certains d’entre vous en ont fait l’amère expérience.

 

QUESTIONS MÉTIER

• Campagne IR/Accueil

Il n’est pas question, à ce jour, de rouvrir les accueils physiques, hors APRV.
Les accueils distanciels restent la règle, d’autant que les flux de demandes diminueront après la campagne IR et pendant la période estivale.
« Il nous faut tirer parti de l’opportunité de la crise du COVID, afin de repenser notre mode de fonctionnement » dixit le DDFIP.
Il en a rêvé, le COVID l’a fait ! Pour le coup c’est on ne peut plus vrai, depuis que le DDFiP voulait désintoxiquer les usagers de l’accueil physique ! Mais il y a loin de la coupe aux lèvres, gare à la deuxième vague...
Le zéro cash est reporté au 01/08/2020.

• Contrôle fiscal

En ce qui concerne le contrôle patrimonial, le CSP reprendra en juin, le reste des travaux devant attendre septembre.

• NRP

Un CTR (comité technique de réseau) devrait se tenir mi-juin afin de faire le point sur les grands chantiers, dont le NRP, pour décider de ce qui pourrait être poursuivi, modifié, abandonné, dans la logique de l’enseignement de la crise COVID.
Cependant, comme nous pouvions nous en douter, le DDFIP confirme souhaiter la poursuite du NRP (ou quelque chose d’approchant). Pas nous, évidemment !
Solidaires-FO-CGT restent fermement opposés au plan Darmanin !
Quant à l’impact de ce manque de visibilité sur les éventuelles demandes de mutation des agents, (dois-je faire une demande ou pas ?) le DDFIP dit en être conscient, mais que « c’est une inconnue avec laquelle ils devront composer ». Humanisme, quand tu nous tiens !

• SIP Draguignan

Un focus a été fait concernant la situation de ce service. Suite aux dispositions prises en local, les problèmes semblent temporairement résolus. Cependant, là encore, la conscience professionnelle louable des agents opérant dans des conditions de travail dégradées, sur des amplitudes de la plage d’accueil plus étendues alors que les effectifs sont réduits ne sont rien en comparaison des statistiques, lesquelles sont améliorées ces derniers jours .
« L’intérêt général prime sur l’intérêt particulier ».

 

MATÉRIEL

Le DDFIP accepte de doter les agents de Fréjus qui en ont fait la demande, de casques binauraux. Il précise en outre que toute demande de ce type « permettant d’augmenter l’efficacité des agents » recevra son approbation !

Suite à nos interrogations, une étude concernant des distributeurs de papier à usage unique sans contact dans les sanitaires est en cours. De même pour des distributeurs muraux de gel hydroalcoolique (près des mopieurs, ascenseurs, espace de convivialité…), « empêchant par là même les vols ».

Après presque 3h d’échanges houleux, le DDFIP conclut qu’il serait plus facile pour lui de dire « OUI » à tout. Mais qu’il se refuse à avoir une attitude selon lui irresponsable.

Dans les faits, il apparaît que le NON est systématique quand il s’agit d’envoyer un signe de soutien aux agents.

Solidaires, FO et la CGT ne sont pas dupes.

Ces audioconférences ne servent qu’à cocher la case « Dialogue Social », exigée par la DG ! Il n’y a en fait ni dialogue et encore moins de social !! Seul le mépris est de rigueur.

Le DDFIP a d’ailleurs « lâché » qu’il ne comptait en aucune manière sur les représentants du personnel ! C’est sans doute pour cela qu’il n’est pas pressé de nous revoir en présentiel !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

 

COVIDINFO_COMPTE_RENDU_RÉUNION_VENDREDI_15_MAI.pdf

11 mai 2020

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INFOS CORONAVIRUS

CHSCT DU 7 MAI 2020 : FAUT REPRENDRE !!!!!!!

 

Comme il y a 3 semaines, le CHSCT du Var s’est réuni à notre demande le jeudi 07 mai matin en audioconférence. Plus de 3 heures d’échanges ont permis d’évoquer la plus grande part des questions que se posent les agents, aux statuts actuellement très divers, et leurs représentants !

Outre l’équipe de commandement et les AFIPA Ressources, étaient en ligne les Drs Verdière-Rodrigues et Clémenceau, l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail et le secrétaire animateur du CHSCT.

Nous avons d’abord donné lecture d’une déclaration liminaire commune à nos 3 OS.

Le directeur-président du CHSCT nous donne quelques éléments de réponse :

- la traversée de la situation actuelle, jamais vécue jusqu’alors, ne facilite pas la prise de décisions politiques claires aboutissant à une application immédiate, identique et instantanée sur tout le territoire.

- de nombreuses décisions en matière RH ont dû être prises dans des délais très courts, rien ne pouvant être fait au hasard, ni en dehors de la doctrine de la DG.

 

PRA : Plan de Reprise d'Activité

Les priorités sont dans l’ordre :

• sanitaire pour préserver la santé des agents,

• celle donnée au télétravail (452 télétravailleurs à ce jour) à condition que ce télétravail soit compatible avec l'élargissement du champ d'application des missions,

• enfin, l’implication la meilleure dans les missions qui nous sont confiées.

La période du déconfinement implique à cet égard la reprise d’activité pour un certain nombre d’agents dont les missions n’étaient pas jusqu’alors considérées comme prioritaires.

De plus, certains agents télétravailleurs vont devenir présentiels du fait de l'élargissement progressif du champ des missions du PRA. Le matériel ainsi récupéré sera redistribué aux personnes empêchées.

Un tableau adressé la veille du CHSCT, nous laissait penser que la situation maximale évoquée serait appliquée le 11 mai. En effet (et ceci corroborait notre interprétation), nous avons évoqué la situation de divers services dont les responsables ont été très volontaristes dans le plan de retour de leurs agents, y compris s’agissant de personnels accomplissant à la maison, parfois par roulement, des missions télétravaillables en SIP et SIE, et alors que le télétravail doit être prioritaire !

Au fil des échanges il est apparu que, conformément au dispositif de reprise en 3 paliers contenus dans le PRA, il s’agit des effectifs mobilisables en présentiel (847 agents) ou en télétravail (335) lorsque la reprise sera la plus forte… dans un délai inconnu selon le DDFiP.

Quant à la reprise ‘’volontariste’’ de certains, des contacts seront pris par la direction pour évaluer le bien-fondé de certaines décisions.

L’élargissement du champ des missions, par rapport à celles du PCA, aboutit à des retours d’agents qui accomplissent des missions non télétravaillables.

Selon le directeur, cette reprise progressive devra prendre du temps et être empreinte de bienveillance (exemple : pas d’exigence d’attestations pour les parents gardant leurs enfants scolarisés, alors que la scolarité est hachée ou le retour à l’école/au collège retardé !). Mais ça, c’est davantage du bon sens que de la bienveillance !

Nous avons à nouveau insisté sur le respect prioritaire des mesures de distanciation : 2 m de distance entre deux agents installés au bureau, et 4 m² disponibles par agents.

Ces mesures doivent être la règle d’or en ce qui concerne l’installation physique dans les bureaux collectifs.

 

CONGÉS / ARTT :

Nous avons dénoncé l’ordonnance scélérate du 15 avril relative au vol de jours de RTT et congé, soulignant les tensions qu'elle provoquerait et le climat qu'elle induirait dans les collectifs de travail.

Dixit la direction, l’application à la DGFiP devrait être ‘’plus souple’’ puisqu’après vérifications par les chefs de service de la réalité du télétravail accompli par un agent, ce dernier échappera à la suppression de jours de congés/RTT initialement prévue dans l’ordonnance.

Cette « souplesse » qui ne vise que les télétravailleurs, les soumet quand même à une ‘’enquête’’ préalable de l’encadrement. Ainsi, le télétravail serait remis en cause ? !

Et, qu’en sera-t-il pour les agents ayant travaillé en présentiel en rotation ? Quid du report des jours de congés 2019 ?

D’autres paramètres, comme la date butoir qui permettra de faire les calculs de prorata de retrait des congés (pour les agents concernés par ce calcul : temps partiel, roulement et autres situations mixtes) ne sont pas encore arrêtés. En effet la ‘’date de fin’’ devra être précisée : date de fin de l’état d’urgence (23 juillet), date de début effectif du déconfinement (11 mai), ou encore la ‘’date de reprise normale de l’activité (dixit la note) qui sera différente d’un service à l’autre, d’un agent à l’autre … cela doit être décidé et précisé aux agents afin d’éviter tout risque d’interprétation.

Le DDFIP a reconnu que le sujet était sensible. Il a donc proposé d'échanger sur ce point lors d'une prochaine audioconférence avant toute mise en œuvre locale.

 

ASA : continuation/pièces justificatives

Nous évoquons ensuite le cas des agents jusqu’alors empêchés pour cause de maladie, en tant que parent·s ou conjoints de personnes fragiles, qui vont devoir rester en ASA.

La doctrine, évoquée lors de l’audioconférence parisienne avec le DG hier soir, est qu’ AUCUNE ATTESTATION D’ÉTAT DE SANTÉ OU DE DIFFICULTÉ DE SCOLARISATION D’UN ENFANT ne serait demandée avant le 2 juin.

Le Dr Verdière (médecin coordonnateur régional) précise le mode opératoire de reprise :

• Agent vulnérable (souffrant d’une des pathologies reconnues, incompatibles avec le virus) : jusqu’au 2 juin  prolongation ASA sans justificatif supplémentaire. Si l'agent veut reprendre en présentiel, il devra préalablement demander l’avis du médecin de prévention ou du médecin traitant qui fournira une attestation au Dr Clémenceau, laquelle produira une fiche de visite de compatibilité de reprise de travail. Le poste de travail pourra être aménagé (distanciation), le télétravail restant recommandé pour ces agents.

• Accompagnant d’une personne fragile : le médecin traitant de cette personne établira un certificat médical sans précision du motif médical (secret médical). De plus, l’agent DGFiP atteste partager le même domicile que le conjoint fragile ; ces deux attestations sont adressées à la DDFiP qui décide la poursuite de l’ASA pour cet agent. Si l’ASA est refusée, l’agent doit rester absent jusqu’au 1^er juin, sur congé annuel ou congé de maladie ordinaire.

Pour ce qui est des parents d'enfants scolarisés : jusqu'au 2 juin aucun justificatif n'est à produire pour la reconduction des ASA. Selon les conditions de reprise de la scolarité (groupe, fractionnement, établissement restant fermé, …) la situation des agents pourra évoluer : ASA, présentiel par roulement, une discussion s'instaurera entre l'agent, son chef de service et les services RH de la DDFiP.

Certains agents ont rencontré, durant le confinement, de grandes difficultés personnelles.

La division RH et les assistantes de service social ont œuvré pour aider les agents et leur apporter du soutien. Ce besoin sera très certainement ressenti par de nombreux collègues avec le retour au bureau.

L’existence d’une cellule de soutien psychologique, accessible en contactant la délégation à l'action sociale, pourra également être une source d'aide et de soutien pour tous ceux qui en ressentiront le besoin.

À une interrogation syndicale sur un aspect particulier du PRA (il est prévu, afin de réactiver le lien social à l'intérieur des équipes de travail, des échanges sous forme d'entretiens particuliers avec les chefs de services, destinés à déceler les éventuelles difficultés rencontrées par certains agents au cours du confinement, ou lors du retour), le DDFiP confirme l'organisation de ces temps de dialogue particuliers dans le Var, dans la cadre de la mission de veille et écoute des chefs de service. C'est d'ailleurs dans cette optique que les encadrants ont régulièrement appelé, ou pas, les agents confinés au cours des deux mois écoulés.

Car, encore une fois, la théorie est une chose et la pratique est toute autre. En effet, une participante à l'audio-conférence évoque le cas de plusieurs agents membres de l'EDR dont elle-même qui, a contrario, n'ont pas eu d'appels de leur encadrement.

Sans doute sont-ils considérés comme les plus solides des agents de la DDFiP, tant physiquement que moralement ! Et ce cas n'est malheureusement pas isolé !!

 

CONSIGNES SANITAIRES :

On rappelle ensuite une question précédemment posée relative à l'interdiction d'utiliser dans les toilettes les essuie-mains en tissu, présents dans certains sites sous forme de dévidoir. Idem pour les fontaines à eau rafraîchies (NDLR : le Haut Conseil de la santé publique préconisait de nettoyer et de désinfecter deux fois par jour les fontaines à eau, ce qui n'est pas réalisable, des organes sensibles n'étant pas apparents).

S'agissant des essuie-mains, un recensement de ces dispositifs a été fait par la BLI, 9 sites en disposent. Le Dr Verdière, sollicitée, confirme la recommandation de ne pas utiliser ces systèmes, ni d'ailleurs les sèche-mains électriques, mais les serviettes papier à usage unique.

Il a donc été demandé à la DDFiP d'alimenter les sites concernés avec des distributeurs de papier sèche-mains .

Le docteur et l'ISST confirment également de ne pas utiliser les fontaines à eau sur le lieu de travail. La consigne de les débrancher figure d'ailleurs dans le guide des bonnes pratiques du Secrétariat Général des MEF.

Une discussion s'instaure ensuite sur les mesures de protection dans le cadre du PRA (augmentation du nombre d'agents en présentiel) et en présence du public, puisque l'APRV (Accueil Personnalisé sur Rendez-Vous) va être instauré (voir paragraphe spécifique plus bas).

Le constat est fait :

• de l'absence de réassort de produits (gel, lingettes ...) dans certains sites,

• de l'absence de produits dans les coins convivialité (mais un point d'eau permet de se laver les mains)

• de l'absence de gel près des pointeuses, mais la DDFiP craint la disparition de bouteilles de gel qui y seraient déposées

• de la non matérialisation au sol de la circulation dans les services.

Il apparaît que le suivi à la lettre des consignes (laver ou désinfecter les mains avant de prendre l'ascenseur, en arrivant au bureau, etc ...) est quasi impossible.

A la question posée du déchetage des produits jetables (lingettes, certains masques) potentiellement contaminées, il est répondu favorablement à notre demande de mise en place de '“poubelles”' spécifiques.

Reste à définir leur nombre et la localisation. L’aspect traçabilité n'a pas été évoqué.

Une énième discussion est abordée sur l'entretien des locaux. Malgré le surcroît de travail de par la désinfection et le nettoyage quotidiens des sols devant être maintenant assurés dans de nombreux locaux ainsi que poignées de portes, etc … la DDFIP apporte toujours la même réponse : « l’intensification des passages » a été demandée aux personnels d’ONET, ainsi qu’aux agents Berkani mais la durée de la mission reste la même. Alors qu’il est clairement aujourd’hui écrit qu’il faut un nettoyage quotidien des sols, la DDFIP fait toujours la sourde oreille, renvoyant la problématique à ONET ou encore au personnel berkani. Une augmentation des heures de ménage est un préalable à toute mise en œuvre des préconisations sanitaires ! On va avoir du mal à s'entendre !

 

PROTECTION DES AGENTS :

La DDFIP sera dotée de masques pour 5 mois, par réassorts progressifs. Dès lundi 11 mai, les chefs de service distribueront à la totalité des agents :

• 2 MASQUES ALTERNATIFS (tissu)/AGENTS, commandés par la DDFIP du Var

• ainsi que 2 MASQUES CHIRURGICAUX/J/AGENTS (dotation préfet).

Aucune obligation ne sera faite aux agents de les porter, mais aucune interdiction ne doit l’être non plus ! ATTENTION : le port du masque ne peut en aucun cas remplacer les gestes barrières et la distanciation qui restent fondamentaux.

Des panneaux en plexiglas vont être posés dans les lieux d'accueil identifiés ; la quantité reçue (50) semble courir la demande des responsables de services. Ils seront fixés sur les plateaux de travail par du scotch double face. Une commande complémentaire a été faite.

Pour les locaux de travail, la pose de parois plexiglas n'est pas prévue sauf impossibilité de séparer les bureaux par manque de place.

LA DISTANCIATION (2 M ENTRE AGENTS) ET LA SURFACE UTILE PAR AGENT (4 M²) DEVRONT ÊTRE RESPECTÉS !

La désinfection n'est pas facilitée dans les nombreux services qui utilisent du matériel en self (tampons, imprimantes, PC commun DDR...). Pourtant le dépôt d’un flacon de solution hydroalcoolique près des mopieurs serait une partie de la solution !

La direction répond que des produits désinfectants et lingettes seront distribués cette semaine. S'agissant des tampons, une attribution à tous les agents réglerait le problème, si les délais de livraison sont courts. Ce ne semble pas être la piste privilégiée.

 

POINT SANITAIRE sur la CLIMATISATION :

Nous évoquons les craintes, partagées par de nombreux agents, relative au risque de propagation du virus par la mise en route des installations de rafraîchissement d’air.

La doctrine en la matière n’est pas gravée dans le marbre, mais des préconisations sont déjà évoquées :

- il faut favoriser l’aération naturelle (larges plages horaires d’ouverture des fenêtres),

et l’utilisation de la VMC après nettoyage

– après entretien des filtres, faire fonctionner les installations avec apport d’air neuf et non recyclage de l’air de la pièce (pour installations avec CTA)

- ne pas utiliser les climatisations mobiles (reprise d’air dans la pièce, risque de propagation par microgoutelettes)

Les médecins de prévention et l’ISST vont essayer de fiabiliser des informations qu'ils délivreront ensuite aux directions.

 

APRV :

Pour rappel, les accueils resteront fermés au public. Seuls les problèmes n'ayant pas pu être solutionnés lors du contre-appel feront l'objet d'un rendez-vous.

Le seul mot d'ordre actuellement est TÉLÉPHONE, afin de diminuer le nombre d'accueils physiques.

Un protocole sanitaire est établi : un agent équipé sera chargé d'accueillir l'usager à l'heure du rendez-vous, de lui proposer du gel hydroalcoolique, de vérifier son identité et de le conduire vers le collègue en charge du dossier. Le mobilier sera désinfecté avant et après le passage de l'usager. Il sera reconduit à la sortie par un agent. Tout cela en 20 mn !

Cela semble court, du fait de la mise en place du protocole sanitaire ! D'autres départements ont prévu des créneaux plus long. Mais le DDFIP, faisant confiance à une équipe compétente, estime que les 20 mn sont suffisantes.

Le débat s'engage autour d'un accueil d’un usager à la fois ou plusieurs accueils concomitants. La question n'est pas tranchée.

Nous évoquons le fait que, dans certain·s site·s, il est manifeste que le choix du lieu d'accueil n'a pas fait l'objet d'échanges avec les agents du RCT (une seule sortie dans le box, box trop éloigné du point d'accès des usagers, accès de l'usager par la porte d'entrée propre aux agents, concomitance des circulations agents/usagers ...).

Il nous est répondu qu'il est encore temps d'échanger en interne sur ce sujet.

Nous demandons les plans de gestion d'accueil des usagers dans les différents sites, afin de pouvoir visualiser les différents cheminements.

Bien entendu, outre les SIP, d'autres services tels les SIE et les trésoreries vont être confrontés aux mêmes difficultés alors que certains sites (St Bernard par ex) ne sont pas encore doté de fonctionnalités permettant à un usager d'échanger par interphone ou visiophone avec un agent en vue de rejoindre le service où son accueil est prévu.

La DDFiP a identifié le besoin en lien avec le gestionnaire de l'accueil, l'équipement de matériel ad hoc semble décidé.

En conclusion,l’accueil présentiel, qui ne concerne qu’une partie des services et qu’on ne peut sécuriser à 100 %, doit rester l’exception, et ce tant que la situation sanitaire ne s’est pas améliorée !

 

AUTRES SUJETS :

• L’ouverture des restaurants administratifs est évoquée, mais ne semble pas avoir encore été décidée par la Centrale. Il faudra sans doute étudier la faisabilité d'une solution intermédiaire de panier-repas à emporter...

• Dans le cadre du PRA, les agents des inspections cadastrales et des sections topographiques seront centrés sur des missions fiscales, dont la mise à jour de la base LASCOT.

• Les vérificateurs des BdV sont sollicités durant la campagne IR. Durant le niveau 2 du PRA, ils pourront revenir sur leurs dossiers CF en cours, si les entreprises veulent voir finir leurs procédures. Il est également prévu un ciblage de points particuliers à vérifier dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises.

• Nous évoquons des problèmes de connexion (appli e-contact) souvent rencontrés en SIP : mels non validés, des réponses faites aux usagers perdues… Cela semble dû à l'ouverture des connexions à domiciles par PIGP pour les télétravailleurs . La fluidité a été améliorée en fin de semaine.

 

QUESTIONS DIVERSES :

• Est-il prévu l'ouverture des EFS/MFS varois ?

  Les MFS sont diverses par leur statut, administrées par la Poste, ou la commune, voire la communauté de communes. Les agents y effectuent des prestations de renseignements téléphoniques et par mels.

  Pour la Poste, compte tenu de la présence irrégulière de personnel, le suivi des contacts n'est pas régulier. Cela va s'améliorer de par la réouverture des bureaux de poste. La réouverture au public n'est pas prévue.

  Le DGFiP a évoqué l'ouverture des EFS cette semaine, contacts par téléphone et mels également. Pas de présence d'agents de la DGFiP mais les liaisons téléphoniques avec nos services seront réactivées.

• Dans le cadre des mouvements de mutation, le calendrier national étant connu, nous demandons quand sera diffusé le calendrier des mouvements locaux.

  Réponse du DRH : dès la parution, corps par corps, du mouvement national, la campagne du mouvement local est lancée. Le temps de réflexion sera très court, il est donc vivement conseillé aux agents qui doivent rédiger une demande (agents ALD, dont l'emploi est supprimé au PLF, ou touchés par une restructuration du NRP ) ou envisagent de le faire d'y réfléchir dès maintenant.

  Les RH vont appeler sous 10 jours les agents qui perdent leur emploi dans les 2 cadres évoqués ci-dessus. Obligés de participer au mouvement local, les priorités dont ils bénéficient leur seront rappelées.

  Le directeur n'a pas encore réfléchi à l'organisation de réunions informelles (suite à la suppression des CAPL) ni à celle de diffusion d'informations ou documents aux OS représentatives.

  Notre attention est appelée sur des problématiques particulières que vivraient certains agents dans le cadre de ces mouvements de mutation. Il leur est très vivement recommandé de se faire connaître auprès de la division RH.

  Mais ces cas doivent rester exceptionnels (consigne DG).

• La date du pont naturel du 22 mai est confirmée.

• La prime exceptionnelle Covid-19 sera bien versée à des agents de la DGFiP, les conditions d'octroi et les montants restent inconnus .

• Nous évoquions la question de l'arrêt ou de la suspension du NRP ; le DDFiP nous confirme sa suspension mais surtout pas son abandon.

  La question n'est pas neutre car directement liée aux mutations que pourraient décider certains agents dont la structure sera touchée dans le cadre du NRP.

  La DDFiP n'a aucune visibilité sur ce sujet qui n'est pas – encore – d'actualité.                                               
•  Le CHSCT se termine à 11h55, après 3h07 de débats.

 

Pour Solidaires, FO et la CGT,

la priorité reste la santé des agents !

 

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

 

CR_CHSCT_070520.pdf

4 mai 2020

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COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION JEUDI 30 AVRIL 16 h

UN PLAN DE REPRISE D’ACTIVITÉ (PRA) DÉJÀ EN MARCHE !

 

Point sanitaire :

Fort heureusement, il n’y a pas de nouveaux cas à déplorer.

Les collègues antérieurement touchés par le virus sont prêts à reprendre le travail, après avoir pris l’attache du médecin de prévention ou du médecin traitant.

 

Protection des agents :

• Les 50 protections plexiglas (commande locale) ont été réceptionnées. La livraison en provenance du SDNC est en cours, une nouvelle commande locale a été réalisée. Nous avons émis des doutes quant à leur stabilité sur les guichets ou bureaux. La direction a tenté de nous rassurer en nous indiquant qu’elles seraient fixées par du scotch double face. On est quand même loin de la protection optimale de l’hygiaphone. Elles seront installées en priorité dans TOUS les services recevant du public (box d’accueil APRV).

Pour rappel, le mode de réception d’accueil sur rendez vous est le seul envisagé à ce jour.

• La question de l’aéroportabilité du virus n’a, à ce jour, pas obtenu de réponse scientifique. Le problème de la mise en route et de la désinfection des systèmes de climatisation, en fonction des différents types d’installation, a été soulevé en CHSCT-M.

• Plusieurs demandes ont été formulées par les OS : en effet, au vu des préconisations du ministère du travail, les fontaines à eau dans les services sont à condamner. De même, les serviettes tissu déroulantes dans les sanitaires sont à remplacer par des rouleaux de papier à usage unique. Enfin, les ascenseurs devront être utilisés en respect des règles de distanciation : des affiches devraient être posées.

• Suite à l’interrogation des OS, le DDFIP n’exclut pas l’idée de rendre obligatoire le port de masque pour les usagers se rendant dans nos services, cette préconisation devant être intégrée dans des mesures plus générales.

• Quelques visières ont été fournies à la BLI, à destination de certains agents considérant le masque comme insuffisamment protecteur.

  Elles pourront être attribuées sur demande remontée par le chef de service.

  La disponibilité n’étant pas très importante, il est demandé de les utiliser ou de les réattribuer au profit de quelqu’un d’autre.

• Nous avons évoqué un message sur Ulysse évoquant l’accès offert aux agents, en cas de besoin, à un service de soutien psychologique par téléphone.

  Ce message devrait paraître à nouveau en début de déconfinement, afin d’être vu par un plus grand nombre d’agents.

  En cas de besoin, il est conseillé de se rapprocher des assistantes de service social, au sein de la délégation varoise à l’action sociale.

Ces questions (et de nombreuses autres) feront l’objet de l’ordre du jour du prochain CHSCT consacré au Plan de Reprise d’Activité.

Matériel :

La quotité d’ordinateurs portables à destination de la DDFIP du Var (40 unités) issue de la dernière commande nationale devrait arriver en 2 vagues (mi mai et début juin). Leur attribution sera fonction du PRA et devrait permettre aux géomètres de récupérer leur ordinateur.

La direction ne souhaite pas autoriser les télétravailleurs à ramener leurs écrans professionnels à domicile . En effet, le travail sur double écran pourrait en être facilité, mais la mise en œuvre d’un tel dispositif semble compliquée, même si « le télétravail reste la norme » (discours du 1^er ministre du 28 mai 2020).

 

Campagne IR :

Le taux d’agents en présentiel dans les SIP est de 44,78 % dans le Var, avec seulement 2 sites en dessous des 40 % préconisés par le DG (32 % en moyenne nationalement).

La direction explique les différences par la configuration des locaux : le taux de 40 % mentionné par le DG est une indication, pas un plafond, le respect des règles sanitaires restant prioritaire.

D’autres services voient aussi leur taux de « présentiel » augmenter. Nous rappelons que nous sommes toujours en PCA ! Le Plan de Reprise d’Activité n’est prévu qu’à partir du 11 mai 2020 !!

Des explications ont été demandées sur la pose d’un visiophone à la Cité Administrative de Toulon sur une entrée réservée au personnel. Devant nos craintes sur la concomitance des passages d’agents et de contribuables, la direction s’est voulue rassurante (ex, usager toujours accompagné par un agent) et en attente des préconisations d’accueil du Plan de Reprise d’Activité.

Accueil téléphonique : le taux de décrochés varois est compris entre 68 et 95 %.

S’agissant du déconfinement, la montée des effectifs sera fonction de l’espace disponible afin de maintenir les règles de distanciation (dont celle d’une distance entre deux agents à leur poste de travail qui doit être, à ce jour, ≥ à 2 m).

L’APRV pourrait démarrer ; les missions prioritaires seraient donc les canaux d’accueil distanciel (téléphone et e-contact), la gestion téléphonique de l’APRV, et la saisie des déclarations.

 

NRP :

La crise sanitaire actuelle ne nous fait pas oublier les réformes en cours.

Le Nouveau Réseau de Proximité auquel nous nous sommes opposés est pour l’instant suspendu par le DG. En effet, la crise a remis sur le devant de la scène l’utilité des services publics et notre réseau a assuré des missions essentielles.

Solidaires-FO-CGT restent donc fermement opposés au NRP.

Dans le Var, certaines restructurations, bien que hors cadre NRP, sont cependant étroitement liées à l’application du plan Darmanin.

Suite à notre interrogation, le DDFIP nous indique n’avoir aucune idée concernant le report ? La suspension ? de ce projet. Les arbitrages sont en cours, des réponses sont espérées avant mi juin.

Pour rappel était prévu au 01/09 le transfert de la mission ‘’gestion hôpital’’ des trésoreries de Cuers, du Luc, et de Brignoles.

Le 1^er janvier 2021 étaient programmés les fusions des SIP et SIE toulonnais, avec transfert de communes vers les CFP de Hyères ou La Seyne, ainsi que la création du SGC de Saint-Cyr (entre autres) avec arrivée de la mission SPL de la trésorerie de La Seyne.

La DG cogite et doit rendre ses arbitrages.

S’ils étaient rendus après la mi-juin, les échéances seraient repoussées.

Nous avons alerté la direction sur les conséquences pour les agents concernés par ces transferts potentiels : à défaut d’annonces précises et prochaines, ils ne pourront pas se positionner sur une éventuelle mutation.

A suivre donc...

 

Mutations :

Les mouvements nationaux devraient être communiqués de fin mai à fin juin.

L’élaboration des mouvements locaux se fera donc dans un délai très restreint !

Dès le 11 mai, les services RH devraient contacter la totalité des agents obligatoirement concernés par ce mouvement local : ALD souhaitant une régularisation, agents dont l’emploi a été supprimé dans le cadre du PLF 2020...

Une e-formation sur ALOA (nouvelle application de dépôts des demandes de mutations locales) sera proposée aux agents.

Les OS ont bien demandé à être associées à l’élaboration de ce mouvement.

La direction y réfléchit.

Bien évidemment, nous savons que le mode d’application du PRA est une préoccupation pour grand nombre d’entre vous. Le manque de visibilité quant aux conditions de retour au travail après le 11 mai, aux modalités de garde d’enfants, à la déclinaison DGFIP de l’ordonnance congés… est anxiogène. La Direction Générale devrait communiquer rapidement sur l’ensemble de ces sujets.

 

Nous avons rappelé au DDFiP le souhait du DG de voir se réunir en audio-conférences des CHSCT avant le 11 mai, date prévue du début du déconfinement.

Dans le Var un CHS se tiendra donc jeudi matin 7 mai.

Bien entendu nous y aborderons toutes les problématiques liées à la reprise, et surtout les paramètres sécuritaires afin que reprise ne soit pas synonyme de danger pour les agents.

Nous reviendrons vers vous dès le CHS tenu.

 

Pour Solidaires, FO et la CGT,

la priorité reste la santé des agents !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

2020.04.30_CR_REUNION_COVIDINFO.pdf 

28 avril 2020

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