Actualités

solidaires fip section du var logo

 

Mouvement général de mutation des contrôleurs des finances publiques - 1er septembre 2020

 
Le mouvement général de mutation des contrôleurs, publié sur Ulysse le 29 mai dernier, va être aménagé afin d’améliorer la prise en compte des vœux des agents, via notamment des rapprochements de conjoint supplémentaires et la prise en compte de la situation d’agents dont la situation personnelle ou familiale est difficile.
 
Aucun agent muté dans le mouvement publié le 29 mai ne verra sa mutation modifiée sur un vœu moins bien classé dans leur demande.
 
Les agents qui ont obtenu leur premier vœu dans le mouvement publié le 29 mai conserveront bien sûr leur affectation et peuvent donc d'ores et déjà engager les démarches d'installation dans leur direction d'affectation.
 
Les autres agents sont invités à attendre la nouvelle publication du mouvement, prévue le 22 juin au plus tard, avant d'initier des démarches.
 
Ce travail occasionnera un report à fin juillet/début août des mouvements locaux.
 
Nous restons à votre disposition.

logo solidaires nat

L’essentiel des échanges de cette nouvelle audio débutée en toute fin d’après midi pour se terminer à la nuit tombante, a porté sur le sujet qui secoue le landerneau administratif ces derniers jours : le mouvement de mutation des B administratifs.

Les autres sujets évoqués sont loin cependant d’être accessoires et nous garderons le meilleur pour la fin.

Le DG, Jérôme Fournel nous a d’abord gratifié de quelques informations sur la manière dont se déroulait le plan de reprise d’activité. Tout va toujours pour le mieux dans le meilleur des mondes possible. De Voltaire nous préférons, pour ce qui nous concerne, le traité sur la tolérance, même si nous sommes parfois et même souvent rabelaisiens en termes de revendications et d’exigences.

Bref, laissons là la littérature.

 

La montée en puissance se poursuit, avec 60 % d’agent.es en présentiel et une force de travail qui grimpe à 80 %, mais avec de fortes disparités parfois inexplicables. Mais l’essentiel est ailleurs, le chemin vers le retour à la normale est tout tracé. 70 % des missions de niveau 2 des priorités sont atteints, 30 % en ce qui concerne le niveau 3. Encore un petit effort et tout rentrera dans l’ordre, comme au temps d'avant?! (avec ces manques de moyens humains et de fonctionnement ?!.Pourtant il nous semblait avoir entendu par la parole presidentielle, que rien ne serait comme avant!). D’autant que du côté des dispositions sanitaires et des équipements qui vont avec, tous les voyants sont au vert. Même pas de sujet sur les masques nous assure-t-on. Seule ombre au tableau, le nettoyage. Le DG reconnaît que l’administration s’est montrée et se montre encore trop magnanime vis-à-vis des sociétés de nettoyage avec lesquelles elle contracte. Il faut bien dire que les dites sociétés sont, elles, attentives aux moyens et aux rémunérations de leurs salarié.es….et leurs bénéfices.

Pour une énième fois, le DG s’est encore fendu d’une colère plus ou moins rentrée ou cynique relative aux expressions syndicales dans la presse. Le tour était à Solidaires et la CGT. Selon son jugement, nous nous y prendrions comme des manches dans la défense de la DGFiP. Nous ne serions pas assez « corporate » et les vrais défenseurs de la maison DGFiP serait lui-même et aussi, ne l’oublions pas notre bon ministre Tourquennois.
Le DG était à deux doigts de nous proposer une e-formation en communication….Non, mais un échange sur le sujet...

 

Sur la campagne IR, elle se déroule bien...Quelques incertitudes cependant quant au véritable niveau des déclarations effectivement déposées, avec un retard cependant avéré en ce qui concerne les déclarations papier...La problématique des publics les plus fragiles, éloignés du numérique, en difficultés sociales ou tout simplement ne maîtrisant pas la langue, reste entière et sans solution immédiate...L’impact de la déclaration automatique est à ce jour plus que difficilement mesurable. Si ce nouveau dispositif,  cette année, a été intégré, alors « nous sommes bons » avec aux alentours de 27 millions de déclarations dans la boîte. Dans le cas contraire...qui est probable selon nos informations, la prochaine campagne des avis risque bien d’être chargée…

 

Sur la prime, celle liée à la crise sanitaire en cours, nous avons assisté à un spectacle sonore des plus réjouissants. Certains proposant au DG de trouver une  formule adaptée afin qu’aucun cadre ne soit oublié...Au détour de cet échange nous avons appris et c'est une bonne chose que les agent.es Berkani rentraient dans le champ d'application du dispositif. Solidaires Finances Publiques rappelle son attachement à une distribution la plus juste, transparente et équitable possible. Cela relevant de la capacité des hiérarchies locales et du DG. Un vrai bonheur que de devoir traiter de ce type de sujet qui semble déclencher quelques escarmouches dans les services. Mais paraît-il, c’est quand même très compliqué pour les cadres de procéder à la juste répartition de cette obole. Mais à chacun ses responsabilités. Pour Solidaires Finances Publiques, la reconnaissance est ailleurs et plus large…

 

En terme de reconnaissance venons-en au sujet chaud du moment, le mouvement B. Quasi unanimité syndicale pour dénoncer sa maigreur, ses incohérences, ses injustices, les drames humains qu’il est en train d’engendrer.
Côté administration, pondération et auto-satisfaction : « on en a connu des pires » (certes, mais il y a des lustres), « et puis estimez-vous contents, on a réalisé le mouvement ! On aurait pu décider de décréter une année blanche compte-tenu du contexte ». « Nous essayons de jouer les équilibres complexes ». « Et puis, vous les syndicats, vous exagérez quand vous mettez en accusation les réformes des 4 dernières années. Regardez comme elles sont bénéfiques...Pour certains... ». Puis quand la contradiction et la démonstration deviennent trop pointues, trop précises, trop argumentées, vient le temps du chantage... « Si vous insistez, gare à vous, l’année prochaine il n’y aura même plus la possibilité de défendre les situations les plus problématiques... ». « Si vous voulez que nous ne tenions compte uniquement de la nécessité de service » continuez à râler... Et puis, pour finir, « les fonctionnaires sont aux ordres ». Bref des échanges quelques peu tendus et vifs.

Mais au final, un léger répit dans le processus, la DG s’engage à  regarder de plus près et repousse la réunion prévue le 5 juin qui devait traiter des situations particulières. Rien n’est gagné quand même….Formons l’espoir que la DG retire un instant ses oripeaux idéologiques et technocratiques et s’habille de quelques paillettes d’humanité et de pragmatisme…

 

Bonne nouvelle  : l’appel de la liste complémentaire du concours C est appelée à hauteur de 303 unités, une première avancée.

Enfin, la DG mettra tout en œuvre pour que les congés de 2019 reportés ne soient perdus pour personne, suite à la décision d'Olivier Dussopt après une demande commune des organisations syndicales de la DGFiP.

La prochaine audio n’a pas été programmée dans la foulée de la clôture de celle-ci...Atmosphère tendue et heure tardive de fin oblige.

 

 

 

 

logos 3 syndi

MUTATIONS / COMPTE RENDU RÉUNION MARDI 2 JUIN 2020

MUTATIONS : LE CHAMBOULTOUT !

 

 

La campagne de mutation 2020 entérine la fin des CAP nationales et locales, et la départementalisation des affectations. C’est donc un changement total de « mode opératoire » qui s’installe. C’est pourquoi Solidaires, FO et la CGT, par anticipation, avaient demandé dès le début de l’année un groupe de travail sur les mouvements locaux.

Il était en effet, pour nous, impératif de pouvoir poursuivre notre mission de représentants du personnel en assurant la défense des agents.

 

En introduction, la direction a rappelé le nouveau cadre et a tout de suite posé sa volonté de trouver un équilibre entre le fonctionnement « ancien » des CAP Locales et les nouvelles dispositions de la départementalisation des affectations.

Solidaires, FO et la CGT étaient unanimes pour qu’un « échange » puisse être formalisé avant la publication des mouvements locaux. La direction a réservé sa réponse.

 

Qui dit nouveauté, dit couacs en perspective ! Les Cadres C ont essuyé les plâtres de la nouvelle application ALOA (Affectation LOcale des Agents). La mise en ligne prévue le 25 mai, n’a été effective qu’à compter du 2 juin !

 

Qu’est-ce qui a changé ? TOUT ou presque !

Une seule ligne à servir pour demander le Var au niveau national. Suppression des RAN et « missions/structures ».

Une nouvelle application, ALOA, qui dématérialise totalement la demande de mutation en local. Plus de fiche 75T ! Ce nouvel outil va « faire » le mouvement sous contrôle des Ressources Humaines.

Un mouvement local en 2 temps :

  • premièrement, pour les agents « internes » qui sont déjà dans le département ainsi que les promus varois en liste d’aptitude de C en B et au C.I.S.

  • deuxièmement, pour les « externes » (les entrants)

Disparition de « l’après-mouvement » (agents ALD, détachés, …). Il sera communiqué en même temps que le mouvement. Il devrait se réduire du fait de la volonté de la direction de limiter leur nombre.

À noter que la direction a contacté tous les agents ALD, ainsi que ceux concernés par une suppression de poste ou une restructuration pour qu’ils déposent une demande de mutation.

 

Une nouvelle classification des demandes en fonction des priorités :

1/ priorité absolue pour handicap

2/ priorité en cas de réorganisation ou suppression de poste

3/ priorité de régularisation ALD

4/ priorité pour rapprochement

5/ convenance personnelle

Ce classement est appliqué sur le mouvement interne. Le mouvement externe, quant à lui, n'applique que les priorités 1, 4 et 5.

La règle de l’ancienneté perdure mais ce n’est plus la règle principale, elle devient « subsidiaire ».

Modification impossible à compter de la transmission de la demande au service RH.

Possibilité d’un contrôle formel par l’administration ou les organisations syndicales avant cette étape définitive, donc en cours de rédaction.

Un contrôle des opérations par vos élus impossible du fait de la suppression des CAP, seul cadre de contrôle de l’égalité de traitement.

Un risque élevé de dérogations du fait de la volonté affichée de l’administration de retrouver une certaine latitude en matière d’affectation ! Les agents auraient-ils trop de droits !!

La direction a tenté de nous rassurer en nous renvoyant à la gestion des affectations à la DGCP, où un équilibre était trouvé entre les situations individuelles et l’intérêt du service.

Affirmer cela, c’est méconnaître les règles qui s’appliquaient alors comme le droit au renoncement, l’existence de plusieurs mouvements dans l’année, l’ancienneté de la demande, ou encore la tenue de CAP !!

Affirmer cela, c’est induire en erreur les agents !

 

Solidaires, FO et la CGT restent attachés à des règles d ‘affectation les plus fines dès le mouvement national.

Solidaires, FO et la CGT restent fermement opposés à la loi de transformation de la fonction publique, dite loi Dussopt.

 

Le calendrier

  • Cadre C

Publication du mouvement national le 20 mai

Lancement de la campagne de mutation locale avec envoi de la note départementale le 2/06

Ouverture d’ALOA : du 2 au 10 juin

Publication du mouvement local semaine 27

  • Cadre B

Publication du mouvement national le 29 mai

Lancement de la campagne de mutation locale avec envoi de la note départementale le 2/06

Ouverture d’ALOA : du 2 au 10 juin pour les internes, du 8 au 10 juin pour les entrants

Publication du mouvement local semaine 27

  • Cadre A

Publication du mouvement national le 8 juin

Lancement de la campagne de mutation locale avec envoi de la note départementale le 9/06

Ouverture d’ALOA : du 9 au 17 juin pour les internes, du 15 au 17 juin pour les entrants

Publication du mouvement local semaine 27

 

ATTENTION : Solidaires, FO et La CGT vous alertent sur les conséquences éventuelles d’une rédaction et une transmission trop précipitées de votre demande.

Les nouveautés sont nombreuses donc prenez le temps de vous renseigner ou demander un avis avant de « signer et confirmer » votre demande.

 

Solidaires, FO et la CGT sont à votre disposition

pour défendre vos droits.

 

 pdf2020.06.02_CR_REUNION_MUTATIONS_1.pdf

 

logos 3 syndi

 

 

CONGÉS : UN GESTE...

 

Nouvelle audio jeudi 15h. Malgré nos demandes de tenir désormais ces réunions en présentiel (nous avons de grandes salles de réunion pour cela), le DDFiP n'y tient pas (la distanciation permet à la voix hiérarchique de diriger bien plus facilement les débatteurs et donc, les débats.

 

POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX

La direction nous informe d'une suspicion (PRS) et d'un nouveau cas avéré de Covid-19 (DDFiP). Bien entendu, des mesures de déplacement des collègues les plus proches et de désinfection des bureaux et équipements de cet agent ont été rapidement mises en œuvre.

Le mercredi 27 mai, 616 agents étaient présents (soit 45 %) et 433 en télétravail (31 %). Ces chiffres sont comparables à la moyenne nationale.

 

RESSOURCES HUMAINES

  • RETENUES JOURS DE CONGÉS/ARTT

Il en a été question lors des audios de vendredi 29 avec les chefs de services. Le directeur nous assure que la DGFiP a été l'employeur le plus bienveillant avec ses personnels ; la DDFiP du Var le sera encore davantage.

Voici les explications en fonction des différentes situations :

AGENTS EN PRÉSENTIEL :

  • 1ère période du 17 mars au 16 avril

  • Agents présents en continu : pas de retenues de jours de congé, quel que soit le nombre d'heures effectuées au cours de la journée, celle-ci est comptée comme entière (selon module horaire de l'agent) ;

  • Agents présents par roulement :

    => si + de 50 % de la durée de la période (1 jour sur 2, 2 jours sur 3, 3 sur 4 ou sur 5, etc.), la totalité de la période est réputée avoir été travaillée et ne génère donc aucun jour de retenue.

    => si – de 50 % de la durée de la période, une franchise sera appliquée : le jour de présence et le 1er jour d’ASA seront neutralisés (non comptabilisés pour les retenues COVID), les autres jours d’ASA rentrant dans le décompte.

    Donc, pour un agent ayant travaillé 1j/3, il y aura : 1 jour de présence, 1 jour de franchise, 1 jour d’ASA rentrant dans le calcul de ponction. Pour un agent présent 1j/4: 2 jours ASA retenus, si présence d’1j/5 = 3 j d’ASA retenus.

  • 2ème période (du 17 avril au 31 mai ou date de retour au bureau si antérieure)

Il est fait application des mêmes principes : travail à 50 % ou plus, pas de retenues, travail à moins de 50 %, retenues avec franchise.

 

AGENTS EN TELETRAVAIL

  • Aucun sujet sur la 1ère période (17/03 au 15/04)

  • Durant la seconde (à compter du 16/04), la réalité du travail est vérifiée par le chef de service, quand cela est utile, au moyen d'un faisceau d'indices que doit avoir satisfait l'agent.

    Échelle de valeur sur une semaine :

  • 1er cas : le télétravailleur a assuré la mission : pas de retenues

  • 2e cas : le télétravailleur n'a pas assuré complètement la mission :

    • si la mission est principalement assurée (60 % ou plus), les retenues COVID s’effectueront sur une base de prélèvement de jours de congé de 2 jours sur 5 ;

    • si la mission est assurée ''en pointillés'', soit 1/3 de l'activité environ, une base de prélèvement de 3 jours sur 5 sera prise en compte.

Aucune obligation quantitative du travail n'est fixée à l'avance pour décider dans quelle tranche se situe un agent. La direction se base sur l'évaluation des chefs de service.

Nous avons évoqué quelques situations particulières, mais répandues parmi les personnels :

- pour certaines missions, dont la gestion des mels, la manière de servir dépendait directement des flux et ne pouvait être quantifiée à l'avance.

- De même, des agents ont télétravaillé sans PC, en ASA, sur des dossiers en cours.

- Idem s'agissant des agents télétravailleurs en ASA pour garde d'enfants.

Il nous est répondu que les chefs de services, faisant preuve de bon sens, retiendraient ces paramètres pour apprécier la mission rendue.

Le directeur nous indique « ne pas avoir d’objectifs quantitatifs et avoir voulu trouver une réponse en terme de congés la plus équitable par rapport aux collègues en présentiels, en tenant compte des observations que nous avions préalablement formulées ».

Clairement opposés à cette ordonnance de la honte, Solidaires, FO et la CGT n'ont cessé de revendiquer son retrait. Ce n'est que parce que nous avons fermement dénoncé les disparités et tensions qui allaient en résulter, que la direction a choisi l'apaisement.

 

RÈGLES COMPLÉMENTAIRES :

ABSENCES : Tous dépôts de congé de maladie, RTT, ou agent à temps partiel. viennent en déduction des jours ARTT retenus, hormis les jours de congés annuels pour la 1ère période.

ARRONDIS appliqués lors du décompte :

Selon le directeur, le juge de paix est Sirhius qui traduit la réalité du positionnement des agents. Sa gestion est assurée par les chefs de service.

Ensuite, les décomptes sont faits par les services RH, la règle d'arrondissement est à la ½ journée la plus proche.

INFOS DES AGENTS

La direction notifiera aux chefs de services les calculs individuels ; ces derniers en informeront les agents.

 

  • CONGÉS DE REPORT

Rappel : cette question est abordée à notre initiative à chaque audioconférence.

On va de réponses évasives en absence de réponses malgré communication de la DG aux directions locales...

Il nous est confirmé le fait que la ''mécanique de report des congés 2019 sur 2020 se faisait sur le calendrier inchangé, soit jusqu'au 3 mai'' !

Sauf que dans la période du PCA, les agents travaillaient et ne pouvaient poser leurs jours report !! C'est donc la double peine !

Nous évoquons la possibilité pour les agents de les déposer maintenant sur leur CET du fait que, pour nombre d'entre eux, la mécanique du dépôt en tout début d'année et de l'accroissement des possibilités de dépôt sur le CET n'étaient pas bien assimilées.

Réponse calendaire : plus rien n'est possible depuis le 31 janvier.

Toutefois, sur notre insistance, s'agissant des agents ayant travaillé en présentiel, les éventuelles situations pourraient être examinées au cas par cas malgré les consignes qui ne laissent aucune marge de manœuvre.

 

  • PRIME EXCEPTIONNELLE

30 % des agents AU MAXIMUM auront droit à une prime (300 ou 1000 €), parmi lesquels 30 % (soit 9 % du total des agents) auront le plafond soit 1000 €.

Pourquoi MAXIMUM ?

Par évaluation de l'engagement des agents (recherche de ceux qui se sont le plus distingués), des critères d'allocation de ces primes vont définir, par cercles concentriques, les populations d'agents (qui toucheront 300 et 1000 €).

Si un cercle concerne 27 % des agents et le suivant 32 %, c'est le cercle concernant 27 % qui sera appliqué.

Dans ce cas, 27 % des agents au lieu de 30 auront une prime, dont 30 % soit 8,1 % (ramenés à 8 %) au lieu de 9 auront 1000 €.

Le DDFIP indique « ne pas vouloir faire d’économies budgétaires sur une prime identifiée et allouée mais vouloir la remettre à bon escient aux collaborateurs qui se sont le plus distingués. »

 

  • SITUATION DES AGENTS A/C 2 JUIN

  • Agents empêchés car fragiles : pour pouvoir être maintenus en ASA à leur domicile, ils devront adresser un certificat médical à la DDFiP.

  • Parents : ceux rencontrant toujours des difficultés du fait de la reprise partielle des activités scolaires devront fournir une attestation de l’établissement justifiant la non prise en charge (totale ou partielle) de leur enfant de – de 16 ans ainsi qu’une attestation de présence au travail de l’employeur du conjoint(e).

  • Télétravailleurs : si leur mission est considérée comme prioritaire a/c du 2/6, et si leur retour n'obère pas l'application des règles de distanciation, ils réintégreront leur service.                                               

CAMPAGNE IR

Nous avons interrogé le DDFiP sur sa volonté éventuelle d'assurer l'accueil en présentiel par l'APRV.

Réponse : l'accueil téléphonique résout l'immense majorité des questions posées . Le cas échéant, un rendez-vous téléphonique complémentaire peut être fixé.

Très exceptionnellement, pour une question très complexe ne pouvant être traitée complètement au téléphone, un rendez-vous en présentiel pourra être décidé.

Différents directeurs ont loué les qualités des réponses téléphoniques, ainsi que les taux de décroché.

Nous rappelons alors que ce n'est qu'une question de moyens humains. Les circonstances liées à la pandémie n'ont pas permis à de nombreux agents d'accomplir leurs missions habituelles . De fait, les disponibilités pour la mission téléphone étaient donc bien plus importantes qu'à l'accoutumée, les autres missions étant à l'arrêt ou au ralenti . Cette situation ne sera certainement pas identique lors de la prochaine campagne.

Mais, le directeur, se félicitant du dispositif mis en place (RCT renforcé par les agents des PCRP et BdV), évoque l'intérêt qu'il y aura à le conserver peu ou prou en 2021, avec si besoin l'APRV en présentiel. Selon ses propos, l’accueil physique existera toujours mais de manière beaucoup plus limitée.

Une redéfinition de nos missions serait-elle à l'ordre du jour ?

 

RESTAURANT ADMINISTRATIF TOULON

L'ouverture du restaurant Saint Bernard et de l'antenne de Vert Coteau est confirmée pour le 8 juin, en présentiel, en appliquant les règles de distanciation et d'hygiène.

A noter que le DDFIP nous informe avoir eu connaissance le MERCREDI 27 MAI que le restaurant financier de Montebello délivrait de la vente à emporter à tous les agents, même hors convention, depuis le 23 mars. L’impact de cette information sur le remboursement des frais de restauration fera l’objet de discussions lors des futures audioconférences.

 

MISE EN ROUTE INSTALLATIONS DE CLIMATISATION

Véolia, qui assure l'entretien des installations, terminera sa tournée des sites le 15 juin.

A l'issue, un point sera fait entre la division BLI et le mainteneur.

Si rien ne s'oppose à la mise en route des installations, elle pourrait être effective vers le 20 juin.

 

FUSIONS DES SPF DE TOULON ET DRAGUIGNAN

La question est posée du maintien du calendrier des deux fusions.

Le DDFiP manque d'information et attend les décisions qui découleront du CTR du 18 juin qui évoquera tous les aspects du NRP et des autres restructurations.

 

MOUVEMENTS DE MUTATIONS LOCALES

ALOA (application dédiée aux mouvements locaux) doit fonctionner à compter d'aujourd'hui.

Pour la catégorie B, le mouvement se fera en deux temps : très rapidement pour les varois, puis les externes au département seront incorporés, ce qui donnera plus de temps aux internes.

Les externes qui le souhaitent pourront être aidés par les services RH pour fixer leurs choix (sur Draguignan ?).

Une réunion ad hoc est prévue aujourd'hui avec la direction.

 

NETTOYAGE DES LOCAUX

Le nouveau marché de nettoyage va prendre effet aujourd'hui, le personnel étant conservé.

Nous avons demandé communication du cahier des charges, communication qui nous a été refusée. Il paraît toutefois être reconduit à l'identique.

En effet, il ne semble pas qu'un avenant lié au Covid et aux prestations supplémentaires qu'il entraîne soit signé avant le 01 juillet 2020, en raison des lourdeurs de procédures. C'est pas comme si la France était en état d'urgence sanitaire depuis le 17 mars 2020 !!

Là aussi, ce sujet est évoqué à toutes les réunions et nous en sommes toujours au même point, le  bottage en touche étant la spécialité de la direction ! Avec le retour des agents sur site, sans moyens supplémentaires, les consignes sanitaires ne peuvent être respectées !

Il faudra donc continuer de surveiller au quotidien le respect des prestations dont nous n'avons pas la liste !!!

Site par site, c'est le gestionnaire qui assure la surveillance et transmet les récriminations à la BLI.

Ce gestionnaire est donc votre interlocuteur en cas de manquements que vous constateriez. En effet, une surveillance efficace est l'affaire de tous !

 

Le Plan de Reprise d'Activité va rapidement atteindre son niveau 3.

Des agents vont ainsi revenir en nombre dans les services.

Cependant, les gestes barrière et la distanciation restent les règles fondamentales de ce plan sanitaire.

Alors n'hésitez pas à nous interpeller si besoin.

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité reste la santé des agents !

Malheureusement, cette crise risque de relancer de manière plus violente la question de nos droits et garanties, nos missions, nos emplois et de notre réseau.

C'est pourquoi, Solidaires, FO et la CGT restent opposés à la loi de transformation de la fonction publique et au plan Darmanin.

 

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

 

pdf2020.05.28_CR_REUNION_COVIDINFO_.pdf