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COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION VENDREDI 19 JUIN

RETOUR A LA NORMALE OU L’ANORMAL ??!!

 

POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX

Il n’y a plus de cas avéré ou suspicieux à la DDFIP du Var. Au 17 juin 2020, 763 agents étaient présents (60%) dans les services et 210 télétravaillaient (17%).

 

RESSOURCES HUMAINES

  • ASA

Les dispositifs d’autorisations d’absence sont maintenus jusqu’au terme de la crise sanitaire (10 juillet). Les personnes « fragiles » sont toujours couvertes par le « CA030 ». Aucune démarche supplémentaire n’est à réaliser. Elles peuvent cependant reprendre le travail à la condition d’y être autorisées par leur médecin ou le médecin de prévention.

Les parents dont les enfants ne seraient pas accueillis dans leur école, doivent informer de leur situation afin de pouvoir bénéficier d’autorisations d’absence « CA030 » jusqu’au retour à la normale de l’établissement.

N’HÉSITEZ PAS À NOUS FAIRE PART DE TOUTES DIFFICULTÉS.

  • RETENUES JOURS DE CONGÉS/ARTT

Suite aux remontées des chefs de service et de l’extraction de SIRHIUS, la direction a élaboré puis communiqué des tableaux à l’ensemble des responsables.

Ces tableaux doivent faire l’objet d’une information et d’un contrôle par tous les agents du département car une fois « validé », la direction procédera, cet été, au prélèvement du nombre de jours de congés ou RTT indiqués sur ce tableau directement sur votre compteur SIRHIUS.

Pour rappel, l’ensemble des agents n’étaient pas en congé ! Le confinement a été imposé à tous. Pour SOLIDAIRES-FO-CGT, ces prélèvements sont purement et simplement du VOL ! C’est pourquoi, ils contestent toujours ces ponctions !

  • PRIME EXCEPTIONNELLE

Ce sont au final 25,12 % des agents des finances publiques du Var qui seront bénéficiaires de la « prime COVID », la moyenne nationale étant de 26 %. Pour rappel, le plafond maximal était de 30 %.

Ceux-ci ne seraient informés qu’à la lecture de leur fiche de paye de juillet !!

Couplée avec le vol de congés/RTT, cette mesure ne créera que tensions et crispations dans les services. Alors que le gouvernement prône le retour à la normale, on assiste plutôt à un retour à l’anormal !

  • MOUVEMENTS DE MUTATIONS

La proposition de rencontres bilatérales en amont de la publication des mouvements locaux ne nous satisfaisant pas, nous sommes ré-intervenus sur le sujet.

Bien évidemment, nous ne cherchons pas à « faire rentrer par la fenêtre quelque chose qui est sortie par la porte » (ex-CAPL) ! Mais, le message du DG de la veille nous avait laissé quelque espoir sur l’équilibre à trouver puisqu’il affirmait vouloir enrichir le dialogue social que ce soit sur sa thématique ou ses modalités.

Si la direction locale a été plus généreuse en matière de documentation (mais pas trop quand même !), la réponse sur des réunions collectives est toujours négative puisque ces rencontres ne doivent servir qu’à l’évocation de dossiers sensibles.

Alors que ce format apporte toujours une plus-value à tous, pour la direction c’est NIET !

Face à nos arguments, elle s’est engagée à assurer un accompagnement de TOUS les agents dans leur évolution professionnelle et à revoir, si besoin, ce mode de fonctionnement.

En l’état des discussions, les projets de mouvements A, B et C nous seraient communiqués le 8 juillet. Les bilatérales seraient convoquées le 9/07. Les mouvements définitifs seraient publiés sur Ulysse le 10 juillet.

Conséquence directe de la loi de transformation de la fonction publique, la suppression des CAP est un recul sans précédent des droits et garanties des agents. On sait où ça a mené la DG pour le mouvement national B qui a du être repassé, avec un énorme retard dans les dates de publication entraînant de fortes gênes pour de nombreux agents dont le lieu d'installation sera connu tardivement ! Quand on se croit plus malin tout seul que dans l'application d'un dialogue social … SOLIDAIRES-FO-CGT sont plus que jamais pour l’abandon de cette loi de régression sociale !

 

ACCUEIL-CAMPAGNE

La campagne IR étant clôturée, le DG souhaite un retour à la normale. Il faut donc rouvrir tous nos accueils au 22 juin, dernier délai !

Voilà l’ordre adressé aux chefs de services en fin de semaine 24. Chefs de services et leurs équipes, qui se sont transformés en « Mac Giver », usant de scotch, plexiglas, surnappe transparente, armoire, panneaux de séparation, gel, masques et autre matériel afin d’assurer un accueil dans le respect des consignes sanitaires et des horaires d’avant Covid.

Ces équipes sont étoffées par des vigiles sur l’ensemble des SIP afin de réguler les flux.

Satisfecit de la direction qui nous annonçait un accueil de « bonne facture » ce vendredi 19 juin dans tous les sites ! Avec cependant un bémol sur les horaires de l’ensemble « hôtel/cité » de Toulon puisqu’une harmonisation a été opérée par la direction.

Nous avons demandé si d’autres modifications étaient prévues. La réponse fut négative. Un jour ouvré plus tard, la direction prouve sa capacité à nous berner en mettant à l’ordre du jour du prochain CTL des modifications d’horaires !!

Autre réserve, l’accueil sur RDV dans les SIE n’est pas encore complètement entré dans les pratiques des contribuables : difficile de leur dire de prendre rdv alors qu’ils sont en face de vous !

N’HÉSITEZ PAS LA AUSSI À NOUS FAIRE PART DE TOUTES DIFFICULTÉS.

 

NETTOYAGE DES LOCAUX

Ce sujet fait toujours, de notre part, l’objet d’une attention particulière.

Le nouveau prestataire, NERA, a fini son tour de piste. Il en ressort une augmentation des heures de ménages ou du personnel. Si cela est une première satisfaction, il ne faut pas baisser la garde et la vigilance est de mise.

 

NRP

Le CTR du 18 juin a relancé les opérations du plan Darmanin et du Nouveau Réseau de Proximité. Le Var faisant partie des départements qui avaient signé une convention avant la crise du Covid, c’est tout naturellement que le DDFIP relancera le calendrier lors du CTL qui se tiendra le 7 juillet. Nos objections (sortie de crise, personnels déjà très sollicités, budgets non stabilisés, etc.) n’y ont rien fait.

D'imprécises précisions ont été apportées sur les dates de fusion des SPF dracénois et toulonnais : les dates devraient être recalées cette fin de mois, avec peut-être des fusions simultanées en fin d'année pour tout le monde, ou alors fin 2010 pour Draguignan et début 2021 pour Toulon. SOLIDAIRES-FO-CGT restent toujours opposés au NRP, véritable plan de démantèlement de la DGFIP !

 

Comme nous le craignions, la crise sanitaire va servir nos gouvernants à accélérer l’entreprise de démantèlement de nos services publics en général et de notre administration en particulier. Leur seule volonté : aller plus vite et plus fort !

Nos droits et garanties, nos missions, nos emplois et notre réseau sont plus que jamais en danger !

 

C'est pourquoi,

Solidaires, FO et la CGT restent opposés

à la loi de transformation de la fonction publique et

au plan Darmanin.

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

 

pdf2020.06.19_CR_REUNION_COVIDINFO_1.pdf

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Mouvement général de mutation des contrôleurs des finances publiques - 1er septembre 2020

 
Le mouvement général de mutation des contrôleurs, publié sur Ulysse le 29 mai dernier, va être aménagé afin d’améliorer la prise en compte des vœux des agents, via notamment des rapprochements de conjoint supplémentaires et la prise en compte de la situation d’agents dont la situation personnelle ou familiale est difficile.
 
Aucun agent muté dans le mouvement publié le 29 mai ne verra sa mutation modifiée sur un vœu moins bien classé dans leur demande.
 
Les agents qui ont obtenu leur premier vœu dans le mouvement publié le 29 mai conserveront bien sûr leur affectation et peuvent donc d'ores et déjà engager les démarches d'installation dans leur direction d'affectation.
 
Les autres agents sont invités à attendre la nouvelle publication du mouvement, prévue le 22 juin au plus tard, avant d'initier des démarches.
 
Ce travail occasionnera un report à fin juillet/début août des mouvements locaux.
 
Nous restons à votre disposition.

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L’essentiel des échanges de cette nouvelle audio débutée en toute fin d’après midi pour se terminer à la nuit tombante, a porté sur le sujet qui secoue le landerneau administratif ces derniers jours : le mouvement de mutation des B administratifs.

Les autres sujets évoqués sont loin cependant d’être accessoires et nous garderons le meilleur pour la fin.

Le DG, Jérôme Fournel nous a d’abord gratifié de quelques informations sur la manière dont se déroulait le plan de reprise d’activité. Tout va toujours pour le mieux dans le meilleur des mondes possible. De Voltaire nous préférons, pour ce qui nous concerne, le traité sur la tolérance, même si nous sommes parfois et même souvent rabelaisiens en termes de revendications et d’exigences.

Bref, laissons là la littérature.

 

La montée en puissance se poursuit, avec 60 % d’agent.es en présentiel et une force de travail qui grimpe à 80 %, mais avec de fortes disparités parfois inexplicables. Mais l’essentiel est ailleurs, le chemin vers le retour à la normale est tout tracé. 70 % des missions de niveau 2 des priorités sont atteints, 30 % en ce qui concerne le niveau 3. Encore un petit effort et tout rentrera dans l’ordre, comme au temps d'avant?! (avec ces manques de moyens humains et de fonctionnement ?!.Pourtant il nous semblait avoir entendu par la parole presidentielle, que rien ne serait comme avant!). D’autant que du côté des dispositions sanitaires et des équipements qui vont avec, tous les voyants sont au vert. Même pas de sujet sur les masques nous assure-t-on. Seule ombre au tableau, le nettoyage. Le DG reconnaît que l’administration s’est montrée et se montre encore trop magnanime vis-à-vis des sociétés de nettoyage avec lesquelles elle contracte. Il faut bien dire que les dites sociétés sont, elles, attentives aux moyens et aux rémunérations de leurs salarié.es….et leurs bénéfices.

Pour une énième fois, le DG s’est encore fendu d’une colère plus ou moins rentrée ou cynique relative aux expressions syndicales dans la presse. Le tour était à Solidaires et la CGT. Selon son jugement, nous nous y prendrions comme des manches dans la défense de la DGFiP. Nous ne serions pas assez « corporate » et les vrais défenseurs de la maison DGFiP serait lui-même et aussi, ne l’oublions pas notre bon ministre Tourquennois.
Le DG était à deux doigts de nous proposer une e-formation en communication….Non, mais un échange sur le sujet...

 

Sur la campagne IR, elle se déroule bien...Quelques incertitudes cependant quant au véritable niveau des déclarations effectivement déposées, avec un retard cependant avéré en ce qui concerne les déclarations papier...La problématique des publics les plus fragiles, éloignés du numérique, en difficultés sociales ou tout simplement ne maîtrisant pas la langue, reste entière et sans solution immédiate...L’impact de la déclaration automatique est à ce jour plus que difficilement mesurable. Si ce nouveau dispositif,  cette année, a été intégré, alors « nous sommes bons » avec aux alentours de 27 millions de déclarations dans la boîte. Dans le cas contraire...qui est probable selon nos informations, la prochaine campagne des avis risque bien d’être chargée…

 

Sur la prime, celle liée à la crise sanitaire en cours, nous avons assisté à un spectacle sonore des plus réjouissants. Certains proposant au DG de trouver une  formule adaptée afin qu’aucun cadre ne soit oublié...Au détour de cet échange nous avons appris et c'est une bonne chose que les agent.es Berkani rentraient dans le champ d'application du dispositif. Solidaires Finances Publiques rappelle son attachement à une distribution la plus juste, transparente et équitable possible. Cela relevant de la capacité des hiérarchies locales et du DG. Un vrai bonheur que de devoir traiter de ce type de sujet qui semble déclencher quelques escarmouches dans les services. Mais paraît-il, c’est quand même très compliqué pour les cadres de procéder à la juste répartition de cette obole. Mais à chacun ses responsabilités. Pour Solidaires Finances Publiques, la reconnaissance est ailleurs et plus large…

 

En terme de reconnaissance venons-en au sujet chaud du moment, le mouvement B. Quasi unanimité syndicale pour dénoncer sa maigreur, ses incohérences, ses injustices, les drames humains qu’il est en train d’engendrer.
Côté administration, pondération et auto-satisfaction : « on en a connu des pires » (certes, mais il y a des lustres), « et puis estimez-vous contents, on a réalisé le mouvement ! On aurait pu décider de décréter une année blanche compte-tenu du contexte ». « Nous essayons de jouer les équilibres complexes ». « Et puis, vous les syndicats, vous exagérez quand vous mettez en accusation les réformes des 4 dernières années. Regardez comme elles sont bénéfiques...Pour certains... ». Puis quand la contradiction et la démonstration deviennent trop pointues, trop précises, trop argumentées, vient le temps du chantage... « Si vous insistez, gare à vous, l’année prochaine il n’y aura même plus la possibilité de défendre les situations les plus problématiques... ». « Si vous voulez que nous ne tenions compte uniquement de la nécessité de service » continuez à râler... Et puis, pour finir, « les fonctionnaires sont aux ordres ». Bref des échanges quelques peu tendus et vifs.

Mais au final, un léger répit dans le processus, la DG s’engage à  regarder de plus près et repousse la réunion prévue le 5 juin qui devait traiter des situations particulières. Rien n’est gagné quand même….Formons l’espoir que la DG retire un instant ses oripeaux idéologiques et technocratiques et s’habille de quelques paillettes d’humanité et de pragmatisme…

 

Bonne nouvelle  : l’appel de la liste complémentaire du concours C est appelée à hauteur de 303 unités, une première avancée.

Enfin, la DG mettra tout en œuvre pour que les congés de 2019 reportés ne soient perdus pour personne, suite à la décision d'Olivier Dussopt après une demande commune des organisations syndicales de la DGFiP.

La prochaine audio n’a pas été programmée dans la foulée de la clôture de celle-ci...Atmosphère tendue et heure tardive de fin oblige.

 

 

 

 

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MUTATIONS / COMPTE RENDU RÉUNION MARDI 2 JUIN 2020

MUTATIONS : LE CHAMBOULTOUT !

 

 

La campagne de mutation 2020 entérine la fin des CAP nationales et locales, et la départementalisation des affectations. C’est donc un changement total de « mode opératoire » qui s’installe. C’est pourquoi Solidaires, FO et la CGT, par anticipation, avaient demandé dès le début de l’année un groupe de travail sur les mouvements locaux.

Il était en effet, pour nous, impératif de pouvoir poursuivre notre mission de représentants du personnel en assurant la défense des agents.

 

En introduction, la direction a rappelé le nouveau cadre et a tout de suite posé sa volonté de trouver un équilibre entre le fonctionnement « ancien » des CAP Locales et les nouvelles dispositions de la départementalisation des affectations.

Solidaires, FO et la CGT étaient unanimes pour qu’un « échange » puisse être formalisé avant la publication des mouvements locaux. La direction a réservé sa réponse.

 

Qui dit nouveauté, dit couacs en perspective ! Les Cadres C ont essuyé les plâtres de la nouvelle application ALOA (Affectation LOcale des Agents). La mise en ligne prévue le 25 mai, n’a été effective qu’à compter du 2 juin !

 

Qu’est-ce qui a changé ? TOUT ou presque !

Une seule ligne à servir pour demander le Var au niveau national. Suppression des RAN et « missions/structures ».

Une nouvelle application, ALOA, qui dématérialise totalement la demande de mutation en local. Plus de fiche 75T ! Ce nouvel outil va « faire » le mouvement sous contrôle des Ressources Humaines.

Un mouvement local en 2 temps :

  • premièrement, pour les agents « internes » qui sont déjà dans le département ainsi que les promus varois en liste d’aptitude de C en B et au C.I.S.

  • deuxièmement, pour les « externes » (les entrants)

Disparition de « l’après-mouvement » (agents ALD, détachés, …). Il sera communiqué en même temps que le mouvement. Il devrait se réduire du fait de la volonté de la direction de limiter leur nombre.

À noter que la direction a contacté tous les agents ALD, ainsi que ceux concernés par une suppression de poste ou une restructuration pour qu’ils déposent une demande de mutation.

 

Une nouvelle classification des demandes en fonction des priorités :

1/ priorité absolue pour handicap

2/ priorité en cas de réorganisation ou suppression de poste

3/ priorité de régularisation ALD

4/ priorité pour rapprochement

5/ convenance personnelle

Ce classement est appliqué sur le mouvement interne. Le mouvement externe, quant à lui, n'applique que les priorités 1, 4 et 5.

La règle de l’ancienneté perdure mais ce n’est plus la règle principale, elle devient « subsidiaire ».

Modification impossible à compter de la transmission de la demande au service RH.

Possibilité d’un contrôle formel par l’administration ou les organisations syndicales avant cette étape définitive, donc en cours de rédaction.

Un contrôle des opérations par vos élus impossible du fait de la suppression des CAP, seul cadre de contrôle de l’égalité de traitement.

Un risque élevé de dérogations du fait de la volonté affichée de l’administration de retrouver une certaine latitude en matière d’affectation ! Les agents auraient-ils trop de droits !!

La direction a tenté de nous rassurer en nous renvoyant à la gestion des affectations à la DGCP, où un équilibre était trouvé entre les situations individuelles et l’intérêt du service.

Affirmer cela, c’est méconnaître les règles qui s’appliquaient alors comme le droit au renoncement, l’existence de plusieurs mouvements dans l’année, l’ancienneté de la demande, ou encore la tenue de CAP !!

Affirmer cela, c’est induire en erreur les agents !

 

Solidaires, FO et la CGT restent attachés à des règles d ‘affectation les plus fines dès le mouvement national.

Solidaires, FO et la CGT restent fermement opposés à la loi de transformation de la fonction publique, dite loi Dussopt.

 

Le calendrier

  • Cadre C

Publication du mouvement national le 20 mai

Lancement de la campagne de mutation locale avec envoi de la note départementale le 2/06

Ouverture d’ALOA : du 2 au 10 juin

Publication du mouvement local semaine 27

  • Cadre B

Publication du mouvement national le 29 mai

Lancement de la campagne de mutation locale avec envoi de la note départementale le 2/06

Ouverture d’ALOA : du 2 au 10 juin pour les internes, du 8 au 10 juin pour les entrants

Publication du mouvement local semaine 27

  • Cadre A

Publication du mouvement national le 8 juin

Lancement de la campagne de mutation locale avec envoi de la note départementale le 9/06

Ouverture d’ALOA : du 9 au 17 juin pour les internes, du 15 au 17 juin pour les entrants

Publication du mouvement local semaine 27

 

ATTENTION : Solidaires, FO et La CGT vous alertent sur les conséquences éventuelles d’une rédaction et une transmission trop précipitées de votre demande.

Les nouveautés sont nombreuses donc prenez le temps de vous renseigner ou demander un avis avant de « signer et confirmer » votre demande.

 

Solidaires, FO et la CGT sont à votre disposition

pour défendre vos droits.

 

 pdf2020.06.02_CR_REUNION_MUTATIONS_1.pdf