Objet : compte-rendu de l’audition de la cour des comptes sur l’action sociale et les projets de réformes du mercredi 18 novembre 2020
Une audition a été diligentée par la Cour des Comptes auprès du Secrétariat Général, puis notamment des responsables des associations EPAF (vacances), AGRAF (restauration ) et ALPAF (logement) et enfin, des représentants nationaux des syndicats.
Cette audition porte sur le projet de restructuration de l’action sociale avec :
la création d’une « super-structure »opaque et à visée uniquement budgétaire chapeautant les 3 associations précitées (avec pour corollaire la vente des locaux gérés par l’EPAF) ,
la régionalisation de l’action sociale locale et donc la suppression de l’échelon départemental dans les décisions prises.
Ce mercredi 18 novembre 2020, trois rapporteurs de la Cour Des Comptes ont auditionné la délégation varoise de l’action sociale ( successivement le Président du CDAS, la déléguée à l’action sociale , les assistantes sociales, le médecin et l’infirmière de prévention ).
Les représentants du personnel ont été interrogés sur ces différents sujets et sur le fonctionnement de la délégation dans le Var.
L’ensemble des organisations syndicales a rappelé son opposition à ces réformes dont la motivation de façade est d’« innover et moderniser, accompagner l’évolution des services » alors que la vérité est tout autre et beaucoup plus sordide puisqu’il s’agit uniquement de faire des économies budgétaires sur le dos des agents et des salariés !
Pour Solidaires Finances et les autres organisations syndicales, l’action sociale doit être de proximité et au plus près des agents. On s’en éloigne lorsque l’on cherche à créer une super-structure sensée gérer des domaines qui n’ont aucun lien entre eux. Quoi de commun entre des associations sportives, culturelles et des associations chargées de restauration, de vacances et de logement ?
Être au plus près des agents, ce n’est pas prendre des décisions à Marseille pour toute la région. Au sein des Cdas, nous représentons les agents de tout le Var car nous sommes nous mêmes des agents travaillant au sein de ses structures, au plus proche des besoins locaux.
Nous avons collectivement rappelé notre revendication d’une restauration collective de qualité, là où elle est possible et sinon l’attribution des titres restaurants avec un montant revalorisé.
Nous avons soulevé le problème des conditions d’accès trop restrictives financièrement pour accéder à un logement social. En effet, l’accès à ce type de logement est quasiment impossible pour un agent célibataire, sans charges de famille.
Après avoir noté notre désaccord sur le projet de vente des locaux gérés par l’EPAF, la cour des comptes souhaitait savoir si nous n’étions pas opposés à leur mutualisation avec les autres agents de la Fonction publique d’Etat. Notre position est de l’ouvrir aux fonctionnaires des autres administrations dès lors que le logement reste disponible après la première phase d’attribution.
Nous avons expliqué la baisse de fréquentation des colonies de vacances par la baisse du pouvoir d’achat des agents et la crainte des attentats.
Nous avons signalé le manque criant de places en crèche pour les agents varois (2 berceaux pour tout le Var).
Nous avons tenu à saluer le fonctionnement de l’action sociale dans le Var , qui est très réactive malgré l’absence de l’adjointe à la déléguée.
Une pétition intersyndicale contre la disparition programmée de l'action sociale circulera prochainement dans les services.
Nous étions réunis pour la dernière réunion présentielle, au vu de la situation sanitaire.
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, le DDFIP a répondu par la négative sur le report du NRP, prétextant une mise en œuvre au niveau national.
Notre demande de tenue d’un CHSCT a finalement été actée après discussions,
Avant de dérouler l'ordre du jour, les organisations syndicales ont souhaité avoir connaissance de la situation des services :
=> État des lieux de la crise sanitaire :
Depuis le 10 septembre 2020, la DDFIP du Var dénombre 53 cas avérés COVID 19. La quote-part est élevée !
Le médecin de prévention rappelle la nécessité absolue des gestes barrières, et appelle à une attention soutenue lors des pauses déjeuner. La direction indique faire intervenir les équipes de désinfection dans les plus brefs délais, afin de casser les chaînes de contamination.
« Un combat collectif doit être mené, par une somme d’individualités ».
La direction confirme qu’au moindre doute, les agents doivent rester chez eux en attendant les résultats des tests (avertir son responsable) et que tout cas déclaré officiellement contact doit être immédiatement isolé à domicile (télétravail ou ASA).Ces consignes doivent être appliquées dans TOUS les services.
Nos organisations syndicales demandent d’étendre la désinfection à l’ensemble des bâtiments, une simple rampe d’escalier pouvant être objet de contamination.
De plus, nous réitérons notre demande qu’il soit proposé systématiquement aux agents – même asymptomatiques - la possibilité de se faire tester.
La direction prend en compte nos demandes.
=> Télétravail :
Bien évidement, ce sujet est prépondérant dans la situation actuelle.
Les consignes gouvernementales sont claires, le télétravail doit être le mode de fonctionnement privilégié. Cependant, la totalité des agents de la DGFIP ne peuvent être en télétravail pour diverses raisons : accueils, travaux qui exigent d'être effectués en présentiel et, surtout, dotation en ordinateurs portables bien insuffisante pour couvrir la totalité des besoins. À la DGFIP, le mode présentiel reste donc dominant.
Aussi, actuellement seulement 16 % des agents sont en télétravail dans le Var. La DGFIP est donc bien en retard sur le développement de ce mode de travail. À noter que 80 ordinateurs portables seront déployés d'ici la mi-novembre, et 130 supplémentaires devraient l'être fin décembre, en fonction des recensements effectués dans chaque service la semaine dernière. Il s’agit donc « d’un droit de tirage ».
Un équilibre est recherché entre services et familles de métier en vue d'une répartition homogène des matériels.
Tous les quotas de télétravail hors confinement volent en éclat.
Aucun stock de réserve n’est constitué à la DDFIP.
Une centaine de TINY seront aussi déployés, prioritairement pour les cas contacts et les personnes vulnérables.
Concernant les jours de présence, les personnes vulnérables déclarées auprès du médecin de prévention ont droit à 5 jours de télétravail, les autres 3 ou 4 jours afin de leur permettre de conserver un lien social et un accès au bureau et afin de ne pas créer de « fragmentation entre agents en présentiels et télétravailleurs ».
À noter qu’un rappel, national et départemental, a été effectué, un ordinateur sur 2 distribués n’étant jusqu'alors pas utilisé.
La direction nous informe également d'un développement de la dotation des services en téléphones mobiles.
La direction nous indique que l’ordre du jour a été modifié, le sujet concernant le recrutement d’un contractuel sur les fonctions d’évaluateurs du Domaine ayant été retiré. En effet, la DDFIP du Var renonce, pour l’instant, à ce recrutement.
1/ Le NRP : point immobilier
Pour rappel, Solidaires, FO et CGT restent totalement opposés à ce projet destructeur et en demandent le retrait.
En cette période de crise sanitaire, l’urgence n’est pas à la conduite de réformes, de quelque nature que ce soit !
Le SGC de Toulon : les organisations syndicales ont demandé un point d'eau dans la salle de convivialité qui, à ce stade de la réflexion, ne disposera pas d'évier. Les travaux seront finis cette semaine.
Le souci selon nous est que la répartition des espaces de travail est réfléchie sans intégration a priori d'un local convivialité proche des sanitaires, alors que c'est le seul local qui a cette contrainte technique (arrivée et évacuation d'eau) et la vocation à être fréquenté par 28 personnes.
Le SGC de Hyères : le tarif préférentiel du parking est maintenu pour les agents utilisant un parking municipal proche.
Le SGC de Saint-Cyr : agrandi de 100 m² par rapport à la trésorerie actuelle, les travaux y sont en cours d'achèvement. Un second espace de convivialité devrait voir le jour.
M21 du bassin toulonnais à la trésorerie Toulon Hospitalier : installé dans un premier temps dans la trésorerie hôpital,ce service rejoindra les locaux de la TM de La Valette, aux Espaluns, en mars ou avril. Une installation en 2 temps pourrait être envisagée du fait de l’exiguïté de l'actuel service pour 7 personnes supplémentaires.
Enfin, pour ce qui est du mouvement des cadres supérieurs (chefs de service et conseillers aux décideurs locaux), il faudra encore attendre puisque ce n'est qu'en décembre que la DG annoncera l'indice de ces nouveaux services.
2/ Le budget participatif :
Les projets proposés sont :
– A Brignoles aux Augustins, l’aménagement de la coursive au bord du Caramy
– A Besagne, l’aménagement d’un espace extérieur.
3/ Fermeture de l’antenne de La Seyne sur Mer du PCRP :
Encore une…
Cette fermeture entre dans le cadre de la centralisation des PCRP de l’Ouest et de l’Est du Var.
À noter, l’expérimentation qui est faite en matière de contrôle fiscal dans l’Est du Var avec l’objectif de transcender le facteur géographique et de rapprocher les PCE et PCRP.
Vote contre unanime.
4/ Centralisation des quitus fiscaux :
La direction a décidé de concentrer la délivrance des quitus afin d’être plus efficace alors qu'une centralisation nationale semble se profiler. Les organisations syndicales étaient plutôt favorables à la poursuite de la numérisation de cette mission. De plus, le calibrage d’un emploi pour cette tâche est bien insuffisant. Les données concourant à l'évaluation de la charge proviennent de la DG, corroborées semble-t-il par certain(s) chef(s) de service.
Pour les agents du SIE de Toulon, c'est une tâche supplémentaire alors qu'ils n'ont pas achevé la première fusion et qu'une nouvelle restructuration se profile.
Vote contre unanime.
5/ Modification des horaires d’ouverture des CFP de Brel, des Collettes, de la Paierie, du SGC de Toulon :
Sujet récurrent et prégnant.. encore une réduction des heures d’ouverture…ce qui réduit le temps d’accueil physique du public.
Latitude est laissée aux chefs de services sur le fonctionnement de l'APRV, soit le matin soit toute la journée, avec les problèmes de sécurité que cela peut engendrer quand les contribuables empruntent l'entrée du personnel !
Votre Contre CGT, Abstention SolFiP, FO, Pour CFDT.
6/ Paiement de proximité :
Selon la direction, la « modernisation » du paiement de proximité se réalise à 3 niveaux :
le 1er volet est le développement de la possibilité de payer chez les buralistes,
le 2ᵉ l’approvisionnement et les dégagements pour compte de tiers à la Banque Postale
le 3ᵉ la gestion des bons de secours qui est, toujours, en cours de réflexion.
À ce jour, seuls 7200 buralistes ont signé une convention avec la DGFIP, dont 95 dans le Var.
Outre notre entier et profond désaccord avec la perte du paiement de proximité, on remarque que ces données chiffrées ne traduisent pas un engouement général (et c’est un euphémisme) de la population pour ce dispositif !
7/ SFACT de la Garde :
Après plus de 2 ans de gestation, le SFact est né… Les agents iront par alternance de demi-journées. Un point d’étape sera fait dès les premiers mois de fonctionnement.
Vote contre unanime.
8/ Questions diverses
Indisponibilité d'HELIOS, recrutement de contractuel, gestes barrières et dépistages, état des lieux des ordinateurs portables, attestations professionnelles pour les déplacements pour tous les agents, appel à candidature pour les structures France Service de Aups, Fayence et Le Muy ont été évoqués.
Pour Solidaires, FO et la CGT,
la priorité reste la santé des agents !
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
Suite notamment à la réception d'un message émanant de"mon compte formation", vous êtes nombreux à vous interroger sur des informations concernant les droits acquis au titre du DIF (droit individuel à la formation) qui seraient amenés à être perdus en cas de non reprise sur le Compte Personnel de Formation avant le 31 décembre 2020.
Le portail "mon compte formation" est commun à tous les salariés : secteur privé et secteur public. Certaines dispositions inscrites concernent uniquement le secteur privé.
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes :
les agents publics n'ont rien à faire. Leurs droits DIF ont été automatiquement transférés dans leur compteur CPF. Seuls les salariés du secteur privé doivent déclarer leurs droits DIF non repris avant le 31/12/2020.
faut-il qu'ils vérifient bien que tous les reports aient été faits ? Non, pas spécialement. Il peut y avoir, ponctuellement, des cas de situation de reprise incomplète des droits CPF, notamment pour des agents contractuels ou des agents en disponibilité au 31/12/2016. Leur situation sera examinée lors de leur demande de consommation d'heures de CPF.
si le plafond de 150 h est atteint, cela ne change rien. Une fois le plafond atteint, les agents n'acquièrent plus d'heures de CPF.
COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION VENDREDI 30 OCTOBRE 2020
Confinement le retour, c'est boulot et dodo !
À l'annonce du re-confinement, Solidaires, FO et la CGT ont demandé la tenue rapide d'une réunion. Celle-ci s'est tenue vendredi 30/10. Une fois n'est pas coutume, le DDFIP a tenu à l'introduire en évoquant la concomitance de deux risques : le risque terroriste et le risque sanitaire. La version deux du confinement sera t-elle différente de la première ?
Concernant le risque terroriste, le plan urgence attentat, assurant la sécurité des citoyens mais aussi des services publics, est réactivé.
POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX
Depuis le 10/09, 43 cas (cumul depuis le 10/09) étaient recensés à la DDFIP du Var au 28/10/2020.
Rien de nouveau sur d'éventuelles mesures sanitaires complémentaires, les gestes barrière demeurent la règle, le port du masque devant écarter tout risque de contamination selon la direction. Ce n'est pourtant pas la réalité, et nous l'avions longuement évoqué lors du dernier CHSCT. La contamination manu-portée est réelle et l’infirmière a pu l'affirmer au vu de ses dernières constatations. Nous avons d'ailleurs rappelé qu'il n'y a pas toujours de désinfectant à proximité des matériels partagés. La direction a tout de suite nié.
Pour ce qui est des coins repas, leur utilisation est tolérée si un turn-over s'organise entre les agents qui y prennent leur déjeuner, en prenant soin d'aérer très régulièrement la salle, tout comme les bureaux d'ailleurs.
A noter qu’à ce jour, la restauration collective reste activée.
Des poubelles spécifiques pour recueillir les masques usagés ont été commandées.
Le DDFIP nous indiquant avoir tenu une audioconférence avec les chefs de service immédiatement avant notre rendez-vous, nous avons demandé si un retour rapide d’informations sera effectué auprès des agents. Si pour lui cela relève du bon sens, nous avons soulevé quelques difficultés de communication descendante du fait de la période de congés scolaires : il y a en effet beaucoup d'absents dans les services y compris des chefs de service. De plus, nous avons encore constaté des différences d'appréciation et d'action selon les services : des stylets non distribués, des agents cas contact présents, un arbitrage différencié sur les attributions de PC, etc.
Le bon sens est encore à géométrie variable…
RESSOURCES HUMAINES
ASA
Il n'y a plus d'autorisations d'absence CA30 hormis pour les personnes vulnérables qui ne peuvent télétravailler, les parents d'enfants ne pouvant être scolarisés et les cas contact.
En revanche, un retour à la liste des cas de vulnérabilité établie par le décret du 5/05/2020 est pour l’instant de mise, le décret du 29/08/2020 réduisant à 4 les motifs de vulnérabilité ayant été annulé en Conseil d’État. La DG devrait communiquer sur le sujet. Mais sans attendre, les personnes concernées doivent se manifester auprès des RH et de la médecin de prévention. Dommage qu'un suivi n'ait pas été formalisé comme nous le préconisions dès le mois de mars !!
Justificatif de déplacement
Lors de la réunion, le dispositif n'était pas encore stabilisé !! Et pour cause, les décrets n'étaient pas encore adoptés. En attendant, la carte professionnelle est valable pour les déplacements domicile/lieu de travail. Une fois la situation stabilisée, les chefs de service délivreront cette attestation/justificatif.
Le DDFIP (notre employeur) refuse toujours de la délivrer à vos représentants syndicaux !
CET/Jours de report
L'opération de transfert a été effectuée. La DG devrait communiquer à chaque agent concerné par cette opération.
CAPL de RECOURS
Programmées le mardi 3 novembre 2020, elles se tiendront en présentiel en respectant les règles sanitaires.
MISSIONS/TELETRAVAIL
Toutes nos missions doivent être exercées.
Il n'y a plus de PCA (Plan de Continuité d'Activité), ni PRA (Plan de Reprise d'Activité), et comme nous l’ont fermement annoncé les différents acteurs gouvernementaux, le télétravail doit devenir la norme !
Pour ne citer que le Directeur Général dans son dernier message du 29 octobre dernier, «le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent… A compter du vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. »
Mais derrière le discours, il y a la réalité : il n'y a pas assez d'ordinateurs portables pour tous les agents et toutes les missions ne sont pas « télétravaillables » !! Et le DDFIP de rajouter que les bénéficiaires de PC, devront quand même venir travailler dans leur CFP un à deux jours par semaine pour ne pas se couper du collectif de travail.
Un nouveau redéploiement de PC (environ 80) est en cours, avec parfois le recours au « TINY ». Affichant vendredi un taux de couverture de 12,6 %, qui devrait atteindre 25 % dans la semaine, la DDFIP atteindra difficilement ses objectifs de 40% en fin d'année !! On est très loin du discours officiel et de la nécessité d'être confiné ! Les agents ont déjà du mal à comprendre.
Nos accueils seront ouverts mais uniquement sur rendez-vous (sauf Trésorerie hospitalière, bon de secours et paiement). Des vigiles, déjà présents, continuent d’informer et sécuriser cet accueil. Les Maisons France Service poursuivront aussi leurs activités.
Les nomades (géomètres, vérificateurs, huissiers) seront tous dotés de VPN et poursuivront leur activité de contrôle et recouvrement, mais avec discernement notamment en appréciant la situation au regard des difficultés possibles des acteurs économiques.
DIALOGUE SOCIAL
Reprise des audios dans le principe mais le CTL du 5 novembre 2020 se fera en présentiel si les règles sanitaires sont respectées. Nous avons demandé son report, les priorités étant ailleurs. Refus du DDFIP.
Nous avons aussi demandé la convocation d'un CHSCT. Refus du DDFIP arguant du fait que la réunion de ce jour valait autant qu'un CHSCT puisque tous les acteurs sont là, (y compris Inspecteur Santé Sécurité au Travail, médecin de prévention et infirmière), il n'y a donc plus d'urgence.
Si toutefois, un CHS devait être convoqué, il le serait en distanciel.
Ainsi, après le discours alarmiste du Président de la république sur la propagation du virus et les contaminations en augmentation exponentielle qui justifient à ses yeux un nouveau confinement, les agents des finances publiques, comme beaucoup de salariés, doivent aller travailler ! Rappelez-vous du « quoi qu'il en coûte » !
Pour la DG et le DDFIP du Var, il n'y a aucune raison de stopper la mise en œuvre du NRP et de la loi de transformation de la fonction publique. A croire qu'ils ignorent la crise sanitaire, économique et sociale que traverse le pays.
Comme nous l'avions dit, nos gouvernants utilisent la crise pour accélérer l’entreprise de démantèlement de nos services publics en général et de notre administration en particulier. Nos droits et garanties, nos missions, nos emplois et notre réseau sont plus que jamais en danger !
C'est pourquoi, Solidaires, FO et la CGT
restent opposés à la loi de transformation de la fonction publique et au plan Darmanin.
Pour Solidaires, FO et la CGT,
la priorité reste la santé des agents !
Mais aussi la défense de notre statut, nos missions, nos emplois et notre réseau.
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
