15 avril 2020

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POINT MINISTÉRIEL – 10 AVRIL 2020

 

Les Fédérations des Finances ont tenu une nouvelle conférence téléphonique avec les ministres G. DARMANIN et O. DUSSOPT.

Les Fédérations de Bercy ont adressé un message commun aux ministres sur la crise, sa gestion et la façon dont les choses pourront et devront se poursuivre.

En ce qui concerne les équipements de protection, Bercy a annoncé l’arrivée (10/04) de 900 000 masques. Ces derniers viennent s’ajouter aux 215 000 déjà arrivés et distribués. Ces chiffres sont conséquents. Mais il faut les ramener au nombre d’agents en imaginant un éventuel usage quasi-permanent. Le Secrétariat Général à la Défense Nationale devrait édicter une doctrine d’usage et d’attribution pour l’ensemble des ministères. La piste de masques lavables a été également évoquée.

Pour le lourd dossier de la campagne pour l’impôt sur le revenu, G. Darmanin semble estimer, avec une pointe d’agacement quelque peu palpable dirons-nous, qu’il a répondu en décalant les dates de la campagne. Si on ne se trompe pas dans la traduction : à la DGFIP de se débrouiller et bon courage à ses services !

Sur la question de la reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle (ou de son imputation au service ou encore de son indemnisation spécifique), le secrétaire d’Etat a indiqué que la priorité allait aux soignants (ce qui n’est pas choquant). Et que pour le reste,… et bien, c’est à voir…

Les ministres ont rappelé la parution des textes suivants : décret sur les frais de repas, celui relatif aux concours et examens (qui ne contient toutefois pas de calendrier) et prolongation des emplois de direction pour une durée de 3 mois.

En ce qui concerne la prise en charge des frais de repas, Bercy renvoie à la règle classique s’agissant des justificatifs. Si la période de rétroactivité (entre le 16 mars et la date du décret) sera examinée avec souplesse, à compter du décret, il faudra joindre les dits justificatifs. On aurait pu imaginer plus léger en termes de dispositif…

Sur le chapitre des congés, a priori, on devrait en savoir plus la semaine prochaine. On espère que cette attente ne connaîtra pas un épilogue en forme de douche écossaise. Et on ne vous cachera pas qu’on a quelques craintes sur le sujet...

S’agissant de la question de la reconnaissance par une prime pour les agents en présentiel, là-aussi, on nous dit que le sujet n’est pas mûr et que les arbitrages sont toujours en cours.

De nombreuses questions restent en suspens. C’est, certes, un peu l’exercice qui veut cela.

On sent des ministres en tension. On veut bien croire que la période n’est pas facile. On ne se privera toutefois pas de rappeler qu’elle n’est facile pour personne. Et peut-être en premier lieu pour les agents qui ont pour mission de « faire tourner la boutique ».

Il est un retour dans le temps qui peut avoir son intérêt : pour les fonctionnaires en général et pour les agents de Bercy en particulier, l’ambiance n’était déjà pas très allante avant le Covid-19. On laisse tout le monde imaginer ce que ce dernier a ramené en plus sur ce contexte déjà dégradé. Les autorités politiques auront ainsi quelques clés de compréhension… Si celles-ci pouvaient éventuellement les inspirer sur l’un ou l’autre sujet, nous n’en serions pas mécontents.

Enfin, pour en revenir au plus important, à savoir faire face à la crise sanitaire, nous ne rappellerons jamais assez que nous sommes toujours dans la première urgence, à savoir la mise en sécurité. Et que toutes les hypothèses concernant la deuxième phase devront obéir à ce même impératif : la protection des agents. Faisons court : sans agents, la question de l’accomplissement des missions se posera très différemment… ou ne se posera plus ! C’est une évidence abyssale, mais pas complètement inutile à rappeler.

Publication : 14 avril 2020

 

 

 

AUDIO-CONFÉRENCE AVEC LA DIRECTION GÉNÉRALE DU 14 AVRIL

 

Cette audio conférence avec la Direction générale avait pour sujet principal les questions autour des affectations, les scolarités. Un point rapide sur la campagne IR a été fait en fin de séance.

Concernant les sujets RH, le nouveau calendrier des mouvements de mutations nationales et dans sa globalité celui des affectations fera l’objet d’un point spécifique la semaine prochaine et non plus aujourd’hui.

 

Pour les scolarités en cours, la Direction Générale annonce :

Les inspecteurs stagiaires ne reprendront pas de cours en présentiel à l’ENFiP. Ils débuteront leur stage pratique dans leur direction de première affectation dès le 18 mai.
Les affectations en Centrale et DNS ne seront connues que vers mi-juin, les stagiaires retenus rejoindront leur nouvelle direction au 1er septembre 2020 à l’issue du stage.
Les évaluations sont établies sur les UC faites avant le confinement, seules resteront les unités comportementales et celles liées au stage pratique probatoire.

Les contrôleurs généralistes débuteront leur stage pratique dès le 11 mai 2020. Les directions d’arrivée seront prévenues qu’une tolérance pour quelques jours est prévue pour permettre aux stagiaires de rendre leur logement ENFiP d’une part et s’installer dans leur nouvel appartement le cas éventuel d’autre part. Solidaires Finances Publiques estime que les difficultés matérielles pour déménager et emménager en période de déconfinement progressif sont sous-estimées dans le contexte actuel. Les contrôleurs ne passeront pas d’autre épreuve. Les conditions de titularisation (épreuve joker, structure d’écoute) n’ont pas été détaillées à ce stade par l’administration.

Les agents C seront nommés au 18 mai 2020. Durant les deux premières semaines, ils suivront une e-formation. Ils arriveront au sein des établissements ENFiP le 2 juin. Ils connaitront leur direction de première affectation la dernière semaine de mai soit avant l’entrée en ENFiP.

En réponse à notre question sur le respect des gestes barrières au sein de l’ENFIP pendant la scolarité, l’administration a indiqué qu’au départ elle ne comptait accueillir les stagiaires qu’au sein de 2 établissements (Lyon et Noisy-le-Grand) mais que la prise en compte de la distanciation les obligeait à revoir leur copie et à utiliser plus d’établissements.

L’administration a également précisé que les stagiaires recevraient un acompte de rémunération pour la période du mois de mai à la fin juin.

 

Concernant d’autres sujets :

• le mouvement C2/C3 sortira d’ici quelques jours,

• l’oral de la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire sera en septembre/octobre 2020,

• le calendrier de formation des Pactes sera proche de celui des C,

• pas d’information à ce jour pour le calendrier des LA/EP,

• l’oral pour le concours externe de contrôleur sera du 29 juin au 3 juillet,

• l’examen pro de géomètre est décalé du 11 mai à fin juin,

• l’examen pro au grade d’ATP2 du 23 mars est reporté à fin mai ou fin juin,

• le concours de contrôleur première classe pourrait être repositionné fin mai ou en juin.

Point campagne IR :

La note de cadrage national n'est pas encore finalisée, cependant un certain nombre de sujets que nous avions évoqués à la précédente audio ont semble-t-il été entendus.

• Sur la période de campagne déclarative pendant le confinement : le directeur général a confirmé l'absence de réception physique.

• Les messages à l'adresse des contribuables concernant ce mode d'organisation inédit seront envoyés aux organisations syndicales en préalable.

• Sur le taux de présentiel dans les SIP, l'annonce des 40 % est bien un plafond et non un plancher. Aussi le début de la campagne doit s'organiser avec un taux de 25 à 30 % et en fonction de l’évolution de la charge, elle pourra être revue dans la limite des 40 %. Ce taux maximal a été évalué avec les directions locales.

• Ce présentiel peut varier en fonction des contraintes locales notamment liées aux transports en commun.

• Sur l'organisation spatiale et ergonomique des agent.es en présentiel, la note de cadrage contiendra un chapitre dédié sur les préconisations à suivre. Le DG a lui-même renforcé ce chapitre pour faire respecter les consignes sanitaires en la période.

• Sur la campagne IR post confinement, elle est en cours de réflexion avec la date du 11 mai incertaine au regard des modalités pratiques de dé-confinement. Mais pour la DG, cette date ne signifiera pas l'ouverture de l'ensemble des accueils de façon pleine. La campagne post confinement ne se déroulera pas selon les modes traditionnels. Il y aura une organisation progressive et adaptée de cette campagne post confinement.

Concernant les pressions que peuvent avoir certains agent.es empeché.es pour garde d'enfant, un nouveau rappel sera fait par la DG envers les directions locales pour que ces pressions retombent.

Une attention a été portée sur la charge des SIE avec entre autres la gestion des demandes des entreprises au Fonds National de Solidarité. La DG a conscience que les SIE peuvent être sollicités sur le sujet, en raison notamment de l’évolution du dispositif pour les bénéficiaires mais aussi en raison du traitement retardé par des RIB différents entre les références bancaires détenues par nos applicatifs et celles fournies par les entreprises. Une note doit être envoyée dans le réseau prochainement.

14 avril 2020

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COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION du Vendredi 10 AVRIL

LE CALME AVANT LA TEMPÊTE

 

 

Point sanitaire :

La situation à la DDFIP du Var reste stable, il y a peu de remontées, à l’exception d’une suspicion COVID non avérée. A noter que les personnes fragiles sont mises en relation avec les assistantes de service social.

 

État des lieux :

À la date du 10 avril, le nombre d’agents présents dans les services se maintient à 19,55 %, par contre celui des agents en télétravail explose : 32,10 %, soit 442 agents tout grade, tout service ! Que de missions devenues prioritaires ! Le PCA aurait-il été modifié avant l’heure ?!

Les tableaux de l’évolution hebdomadaire des effectifs par service, tant en présentiel qu’en télétravail, nous ont enfin été fournis.

 

Protection des agents :

• Masques :

  Au 10 avril, le port du masque n’est toujours pas rendu obligatoire par les autorités compétentes. Cependant, une évolution de cette doctrine semble se profiler. Des précisions devraient être apportées lors des réunions interministérielles de la semaine prochaine…

En ce qui concerne la DDFIP du Var, une première dotation de masques chirurgicaux a été attribuée aux services cibles (CID, trésorerie hospitalière) ainsi qu’à ceux recevant du public (délivrance de bons de secours) et/ou ne possédant pas de vitres de protection.

Cette dotation est destinée à la protection des collègues lors de contact avec le public, et UNIQUEMENT dans ce cas.

Une prochaine livraison serait attendue pour la semaine prochaine. La DDFIP étudie des pistes en local (masques dits alternatifs). Une proposition de dotation de visières plastiques est aussi à l’étude (proposition syndicale).

 

• Gants, gels hydroalcooliques et sprays désinfectants :

  Tous les sites ont été approvisionnés (il faut cependant tenir compte du délai de livraison pour la réception sur site). De nouvelles commandes provenant de la DG sont en attente de réception, et là encore, des recherches sont effectuées localement, aussi bien par le service BLI que par les gestionnaires de site.

• Ménage :

La société ONET, titulaire du marché en cours, a été sommée de concentrer ses efforts et d’apporter un soin particulier aux espaces occupés par les agents. Des consignes strictes ont été données, chaque gestionnaire de site étant chargé de leur application.

Le personnel d’entretien est équipé du matériel et des produits nécessaires.

La direction ne demande pas aux agents d’apporter leur seau et leur serpillière. Cependant, les agents peuvent utiliser leurs propres lingettes désinfectantes (ce que beaucoup font déjà !), afin de maintenir une désinfection constante, notamment des matériels communs (téléphones, claviers, imprimantes…).

Il a été aussi demandé par les OS que l’ensemble des chefs de service et gestionnaires de site soient destinataires d’un message leur rappelant l’ABSOLUE NÉCESSITE de bloquer un maximum de portes en position ouverte, afin d’éviter tout contact inutile.

 

Matériel :

Une dotation de 28 nouveaux ordinateurs portables, devraient parvenir en 2 vagues (mi avril et mi mai). Aucune demande de téléphone portable n’a été faite par la DDFIP du Var.

En effet, le système de téléphonie actuel ne permet pas le renvoi d’appels arrivés sur les autocoms vers des téléphones personnels. Cependant, un routage d’une partie des communications sera effectué vers d’autres services (gestion ou autres), afin d’éviter l’ « empilement » des appels entrants.

 

CHSCT :

Sur demande de Solidaires, FO et CGT Finances Publiques du Var, un CHSCT est convoqué ce vendredi 17 avril sur les conditions d’ouverture de la campagne IR dans le cadre de la crise sanitaire.

Le président du CHSCT (DDFIP du Var) nous a assuré que les documents nous seraient envoyés dès que possible (en attente de la note de cadrage national). Il s’est par ailleurs engagé à diffuser sur Ulysse les éléments de cadrage organisationnel ainsi que les conditions de réquisitions du personnel (mail du 10 avril à l’ensemble des agents).

 

Questions diverses:

• Webmail :
  L‘ensemble des agents a maintenant accès au PIGP (portail de la gestion publique) ainsi qu’à Webmail, via l’application « courrielleur léger », à partir de leur ordinateur personnel.

Le DDFIP rappelle que des activités de formation sont maintenant disponibles.

Des FAQ sont aussi disponibles sur Ulysse (mise à jour quotidienne), et un pas à pas concernant les contrôles à effectuer lors du retraitement des dossiers d’anomalies de fonds de solidarité va être diffusé par la DG.

 

• Frais de repas :

  La DDFIP est en attente de la circulaire d’application DGFIP. Pour rappel, le décret prévoit la production d’une attestation sur l’honneur pour la période du 16 mars au 08 avril et des factures à compter du 09 avril. Mais aucune autre précision n’est connue à ce jour (modalités pratiques de saisie, conditions pour les agents bénéficiant de tickets restaurant...).

• Dotation prime exceptionnelle :

Des études sont en cours dans les ministères économiques et financiers, des éléments de cadrage concernant le principe d’attribution de cette prime étant attendus la semaine prochaine.

 

• Auxiliaire :

La possibilité d’emploi de vacataire à la DDFIP du Var après la levée de la période de confinement est à l’étude, le DDFIP ne pouvant à ce stade apporter plus de précisions.

 

 

Conclusion:

Cette audioconférence s’est déroulée dans une atmosphère étonnamment calme, le DDFIP ayant tenu à nous assurer de sa totale transparence.

Malgré cela, la campagne IR va remobiliser un certain nombre d’agents, dans le contexte de crise sanitaire, de cas de Covid-19 toujours en augmentation et de prolongation du « restez chez vous ».

 

 

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité

reste la santé des agents et donc, le confinement !

 

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

8 avril 2020

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Hier après-midi, nouvelle audioconférence spéciale ''gestion de crise COVID-19", entre 4 directeurs et vos organisations syndicales locales.

Côté DDFiP, Ms Rothé, Blanc, Meyrieu et Schiavo étaient présents.

La conférence a été moins longue qu'à l'accoutumée, mais s'est appesantie sur deux sujets principaux, les informations détaillées sur les effectifs (pas encore) données par la DDFiP, et les conditions de déroulement de la campagne IR.

Suivant le compte-rendu, tu trouveras la demande de convocation d'un CHSCT sur les conditions de retour des agents des SIP et PCRP dans le cadre de la campagne IR. Y sont abordés des questionnements sur les conditions matérielles de reprise qui, dans la période de confinement, pourront tour à tour intéresser
les agents de divers services. 

Bonne lecture donc !   

 

 

COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION du LUNDI 6 AVRIL

UN PCA SOUS HAUTE TENSION !

 

Point sanitaire :

Une suspicion s’est déclarée sur la Trésorerie de Var Amendes : mesures barrière, renvoi de l’agent à son domicile et désinfection des locaux ont été mis en œuvre.

Une collègue suspectée de contamination à la trésorerie de Besse a pu reprendre son poste, elle n’avait pas contracté le virus.

Enfin, une collègue atteinte du covid-19 en début de pandémie, dans un autre département, a guéri et a pu reprendre ses activités.

 

État des lieux :

Nous avons demandé un état précis du nombre d’agents présents par services et ceux en télétravail, tout en faisant remarquer que ce type d’informations était délivré au niveau national et dans beaucoup d’autres directions mais pas dans le Var.

Le DDFIP a annoncé 20,28 % d’agents présents et 17,15 % en télétravail, 20 % seraient en roulement dans le cadre du PCA.

Devant notre insistance, et bien que le DDFIP nous assure de la transparence de ces maigres informations, il a concédé un état par semaine et par métier (le mercredi) avec dans les prochains jours un rappel des données depuis le 18 mars.

Du nouveau sur le traitement du courrier. Cela avait déjà fait l’objet d’une recommandation au niveau national mais vu que toutes les directions ne l’appliquaient pas, le DG a renvoyé une note, traduite localement par l’envoi d’un mail vendredi dernier. La règle est donc le J+1 pour le courrier arrivant de La Poste mais aussi pour celui déposé directement dans les boîtes aux lettres des Centres des Finances Publiques. De plus, tous les agents traitant le courrier doivent être munis de gants. Conclusion, faut rien lâcher !

En revanche, rien de nouveau sur les mutations. Ce qui va être anxiogène pour les agents concernés, en plus de ce que produit déjà la crise sanitaire chez tout un chacun.

Pas d’info non plus sur la déclinaison dans nos services de l’opération résilience annoncée par le Président de la République, ou encore le déploiement de webmail à tous les agents.

 

Protection des agents :

En sus des produits livrés la semaine dernière, la DDFIP a reçu une dotation de masques devant être répartie sur les agents travaillant à la CID, la Paierie Départementale et dans quelques trésoreries. La Trésorerie Hospitalière a quant à elle été dotée par les services de l’hôpital.

Le discours gouvernemental évoluant sur le port ou le non-port de masque, nous avons demandé si une dotation pourrait être attribuée aux agents qui utilisent les transports en commun.

Réponse : oui, le discours change, mais non, ils n’auront pas de masques !

Sur la protection des agents dans les guichets, la réflexion se poursuit. A noter qu’une commande varoise de plaques en plexiglas est en attente de livraison et qu’une autre interrégionale va être déployée.

 

Campagne IR :

Le Plan de Continuité d’Activité (le PCA) va subir des modifications pour intégrer les travaux liés à la campagne IR qui débute le 20 avril. Le DDFIP semble attendre des précisions nationales (note cadre ou autre) qui harmoniseraient un PCA qui, à ce jour, ne l’est pas du tout !

La re-mobilisation des agents devrait être progressive, en fonction de la montée en puissance de la campagne.

Vu le nombre limité de PC portables, le nombre d’agents dans les services va forcément augmenter. Nous veillerons donc au respect des règles élémentaires de distanciation (2m entre deux agents), de fourniture de matériels de protection et de roulement des équipes.

Sans oublier le nettoyage des locaux et des équipements (téléphones dans les pools téléphoniques par ex ) qui doivent répondre aux exigences de la période.

Nous avons d’ailleurs demandé jusqu’où la direction allait dans ses rapports coercitifs d’avec ONET. Le gel d’avoir est envisagé !

Pour avoir un état des lieux précis par services de la mise en œuvre du prochain PCA, nous avons demandé la convocation d’un CHSCT en urgence comme le prévoit la note de la DGAFP du 1^er avril 2020. La demande est jointe à ce CR.

 

Conclusion :

Avec les projections des experts médicaux sur l’arrivée du pic de l’épidémie, le confinement qui pèse sur chacune et chacun d’entre nous, il ne faudrait pas que nos missions prioritaires essentielles soient assurées sans sécurité maximale pour les agents.

Un cas de Covid-19 déclaré au bureau, avec pour paysage une organisation non covid-compatible serait du plus mauvais effet !

 

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !

 

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

 

2020.04.06_CR_REUNION_COVIDINFO_DEF.pdf

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Demande de CHSCT / Procédure urgente

 

Toulon le 6 avril 2020

 

Monsieur le Président,

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social dans la fonction publique puissent continuer, au quotidien et dans des délais raisonnables, à exercer leurs attributions, et que les employeurs publics maintiennent un dialogue social de qualité avec les représentants du personnel de la fonction publique.

L’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 a rendu applicables les modalités de l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial à ces instances.
Dès lors, les dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial pris pour son application sont également applicables.

Désormais, pendant la période précitée et seulement pendant cette période, « toute instance de représentation des personnels, quel que soit son statut » peut être réunie à distance à l’initiative de la personne qui préside l’instance, selon trois modalités :
- par conférence téléphonique,

- par conférence audiovisuelle,

- par procédure écrite dématérialisée.

Ces modalités permettent d’informer les membres de ces instances et de recueillir leurs avis sur des questions et des projets de texte au titre de leurs compétences.

Or, dans le Var, (cf La lettre n°7 de la DDFiP) ''les consignes ont été données et une organisation particulière a été mise en place ''.

Dans les jours à venir peut-être, et sans attendre le 20 avril, des agents des SIP seront rappelés au bureau, alors que les missions prioritaires (à notre connaissance) n'ont pas varié d'un iota.

Toutefois, dans moins de deux semaines désormais, démarrera la « campagne IR », ou « campagne déclarative » selon la personne qui l'évoque. De nombreux services vont être impactés par cette mise à jour et à tout le moins tous les SIP, ainsi que les PCRP et leurs antennes…

Le PCA départemental va être mis à jour ; pour autant, la période de confinement continue, et aucune action d'accueil présentiel n'est envisagée ; il n'est pas mis fin aux gestes barrières ni aux mesures de distanciation sociale, y compris au bureau.

Aussi, nous estimons indispensable qu'avant le début de la campagne, vous convoquiez, monsieur le Président, à l’instar d’autres directions, une réunion du CHSCT sous forme d'une procédure écrite dématérialisée d'urgence.

La préparation de documents écrits, qui a motivé le choix de cette procédure, sera seule de nature à visualiser les informations, utiles selon nous, à la vérification du respect des conditions de distanciation sociale par exemple.

Il en va de même pour les règles de nettoyage des locaux en général, et des équipements partagés en particulier, afin de vérifier la réalité des prestations d'ONET, ce que les chefs de service ne sont pas en mesure de faire.

Aussi, nous souhaitons qu'en préparation de ce CHSCT convoqué avant le 20 avril, les documents préparatoires suivants soient adressés à tous les membres du CHSCT du Var :
- un état des lieux sanitaires précis (à la date de rédaction),

- un état des lieux tout aussi précis des effectifs en présentiel, en télétravail et sous statut d'empêché, services par services,

- les plans d'installation des zones d'accueil téléphonique et de gestion des courriels, ou à défaut le descriptif des zones d'installation par SIP  : nombre de bureaux par pools de 2, 3 ou 4, nombre d'agents installés sur chacun de ces pools ; bien entendu la même demande couvre les services associés, tels que les PCRP.

- le descriptif des modes d'organisation alternatifs éventuellement mis en place : déport du téléphone et des mels à domicile par exemple : qui est concerné, ou, avec quel matériel, quel est le statut des agents concernés (télétravailleurs, empêchés...),

- le cahier des charges en matière de nettoyage pour la prise en compte des prestations supplémentaires résultant de la crise sanitaire.

 

Ces éléments d'information sont tous en votre possession, et il nous paraît indispensable que les membres du CHS soient informés des conditions de reprise partielle, mais importante, de l'activité dans les structures concernées.

 

A défaut, des procédures existent, que nous mettrons en œuvre afin que la santé des agents, en tout point du département et quelque soit leur mode de travail, soit préservée.

 

Les élu.e.s au CHSCT du Var

 

2020.04.06_demande_convocation_CHSCT.pdf

2 avril 2020

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COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION du MERCREDI 1^er AVRIL

UNE PRIORITÉ : LA REPRISE !

Nouvelle audioconférence programmée hier à 16h30 : la date posait question, mais à l’heure dite, ni lapin, ni poisson, tout le monde était là !

 

Point sanitaire :

La santé de nos collègues étant notre premier souci, nous commençons traditionnellement maintenant par un point ‘’santé’’. Quatre cas avérés sont confirmés dans le Var.

Un cas sur Brignoles a donné lieu, outre le retour chez lui du collègue, à confinement des agents partageant son bureau. Ce bureau a fait l’objet d’une désinfection.

Des soupçons d’infection sur des collègues d’une trésorerie, sur un agent de Fréjus et sur un du SIE Brignoles ont été levés.

Sur notre insistance, le DDFIP a demandé aux chefs de services de contacter leurs agents pour de prendre de leurs nouvelles. Mais, nous verrons plus loin que la direction « optimise » ce contact ! La remontée d’informations est en cours, c’est donc pour cette raison que le DDFIP ne communique toujours pas.

Du fait du contexte actuel, nous avons demandé qu’en ce qui concerne les agents ‘’infectés’’, leur retour soit soumis à un avis préalable du médecin traitant afin que celui-ci soit sans risque (pour lui-même et pour les autres).

Refus du directeur ! Le bon sens de l’agent devrait lui dicter la conduite à tenir entre reprise et retour chez le médecin s’il ne se sent pas apte à reprendre.

Où l’on voit que la direction est soucieuse de ne pas creuser le déficit de la CNAM !

 

Protection des agents :

Divers produits (spray de liquide hydroalcoolique, gels, gants, produits désinfectants…) sont arrivés mardi et sont en cours de distribution. 140.000 masques sont arrivés à la DG. Ils sont en cours de répartition auprès des agents travaillant dans les trésoreries hospitalières, les services éditiques, les CID, et assurant l’APRV.

 

Campagne IR, ou devrions-nous dire, Campagne DECLARATIVE, il faut appeler un chat Minou (P. Desproges) :

Les modalités temporelles de cette campagne ont été précisées :

- ouverture des services en ligne le 20 avril
- date limite papier le 12 juin
- date limite internet VAR le 11 juin

Elle serait scindée en deux périodes : avant confinement et, peut-être, après confinement.

La première se déroulera sous le mode ‘’accueil à distance’’, c’est-à-dire par les canaux téléphonique (surtout) et courriels (aussi).

Cette période génère, habituellement, plus de 4,5 millions de visites. Nombreux sont ceux à qui la période de confinement va causer des soucis. Mais, en l’absence de rubrique ad hoc sur l’attestation de déplacement dérogatoire, ils n’auront pas la possibilité de se déplacer dans nos services. Le DG a d’ailleurs indiqué que : « La campagne IR ne fait pas partie des cas de nécessité absolue pouvant bénéficier d'un accueil sur rendez-vous ».

De ce fait, le PCA devra être mis à jour.  L’administration ne pouvant compter que sur les canaux de contact distanciel, de nombreux agents des SIP (mais peut-être pas que…) devront réintégrer les services.

La direction réfléchit actuellement au périmètre des emplois à pourvoir en présentiel dans les services concernés. Outre les agents des équipes RCT, ceux des équipes gestion seront aussi fortement impactés et devront grossir les rangs des équipes d’accueil.

D’où l’intérêt des prises de contact entre chefs de services et agents. Elles vont servir, au moins dans les SIP dans un premier temps, à mesurer ‘’les forces mobilisables’’ (rappel : c’est la guerre !).

La première des règles étant le travail !

Mais , pas de danger, nous assure t-on : les agents seront installés ‘’dans des conditions de sécurité identiques à celles des équipes actuelles dans le cadre du PCA’’,

Justement ! Avec un PCA à géométrie variable, tout comme la mise en œuvre effective des roulements, nous n’accepterons pas les mêmes erreurs !

La DG prévoit même, d’abord pour les trésoreries hospitalières non pourvues d’hygiaphone, l’équipement de parois plexiglas, fabriquées par le SDNC.

Ces plaques nous sont également annoncées pour les guichets-accueil des SIP (à creuser car en l’absence d’accueil physique pendant le confinement, l’achat de ces plaques peut paraître ‘’inutile’’ aux directions).

Une réflexion est menée à Besagne, pour examiner si des agents ‘’non mobilisables’’ au bureau peuvent être ‘’mis en contact’’ avec des usagers à domicile, par téléphone ou mel.

Bien entendu, si ce type de solution entraîne l’utilisation de données personnelles de l’agent ( n° de téléphone ou adresse mél). POUR NOUS C’EST NON !

Dans les SIP, l’environnement de travail fera l’objet d’un effort particulier de nettoyage des matériels, en particulier les matériels partagés (téléphones des pools, certains PC, bureaux, etc.) ; du moins c’est ce qui est souhaité !

L’entreprise ONET, encore en charge du marché de nettoyage malgré les multiples rappels, remontrances, ayant donné lieu à de virulents échanges, doit s’acquitter de cette mission ô combien importante.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, nous avons demandé de revoir les contrats avec ONET pour prendre en charge le surplus de prestation.

Mais le directeur a précisé, que par mesure de précaution, tout agent travaillant sur un poste ‘’en self’’, donc partagé, aura l’obligation morale de nettoyer son équipement avant de quitter le bureau.

Nous avons alors rappelé au directeur que le code du travail prévoit que ‘’l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans le service’’.

Pour nous c’est très clair : les mesures contraignantes sont, a minima :

- le respect de la distance minimale entre deux agents installés à leurs bureaux (souvent organisés en pool de 4, les ‘’marguerites’’). Pour l’application de cette règle intangible, certains bureaux devront parfois être déplacés !

- l’attribution de protections individuelles (masques, gants…) soit d’office, soit en réponse à la 1ère demande d’un agent,

- la fourniture de lingettes et autres matériels en cas d’obligation faite aux agents de nettoyer les équipements,

- la mise en œuvre effective d’un roulement des équipes.

Il est inconcevable qu’a contrario, les mesures contraignantes de renforcement des équipes aboutissent à l’irrespect des règles élémentaires de distanciation opposables à tous en période de confinement. Nous veillerons donc à ce principe d’installation même si selon le directeur, ‘’la perfection n’existe pas’’.

Enfin, dans le cadre de la préparation de la campagne IR, le traditionnel diaporama commenté sera adressé, avant leur retour, aux agents absents du bureau ; des questions des agents pourront remonter aux chefs de services. Ces derniers seront aidés dans leurs réponses par des fiches thématiques élaborées par une cellule d’appui aux chefs de services.

Pour ce qui est de la période de déconfinement, il est à l’heure actuelle, trop tôt pour l’évoquer.

 

État des lieux :

La direction nous confirme qu’à ce jour, environ 250 collègues travaillent en présentiel et 185 en télétravail. La commande de 70 ordinateurs portables passée il y a 15 jours, a été annulée par la DG. Cette dernière gère, nationalement, des possibilités d’équipements supplémentaires par répartition d’un volume d’environ 2000 PC, préparés et livrés par les DISI. Le Var espère en récupérer quelques-uns lors des livraisons successives.

La réflexion menée sur les restaurants administratifs et la fourniture ou non de panier-repas a abouti sur la prise en charge (partielle, forfaitaire...à voir) par la Centrale, des repas des agents en présentiel dans le cadre du PCA (décret à venir).

Sur la gestion du fonds de solidarité mis en place pour les entreprises, l’impact dans les SIE devrait être nul dans un premier temps (les demandes initiales). Toutefois, dans une telle mise en place, il y aura inévitablement des scories, des demandes rejetées. Le traitement de ces dernières basculera alors sur les DDFiP/DRFiP, lesquelles les répartiront vers les SIE compétents.

Là aussi, le PCA va devoir être révisé pour tenir compte de besoins supplémentaires en personnels, dans le cadre de la gestion de ces demandes et des suspensions de prélèvements de TVA et PAS, opérées à tort par certains redevables.

 

Traitement du courrier : nous avons demandé s’il était possible (car déjà fait dans d’autres DDFiP) de traiter le courrier à J+1, au lieu de J, afin de le laisser les enveloppes reposer 24h, laps de temps pouvant éliminer les traces de virus sur ces dernières.

Réponse : une réflexion est en cours à la DG, pas de réponse pour l’instant, mais le DDFIP a invoqué des problèmes de stockage pour écarter le sujet.

Conclusion : les directeurs bienveillants ayant pris cette initiative sont déloyaux !

Sur le report de jours de congé annuel 2019, initialement possible jusqu’aux vacances de printemps, et non encore consommés pour cause de confinement, il n’y a toujours pas de date butoir. À noter que tous les sujets relatifs à la gestion des congés sont actuellement à l’arbitrage du ministre.

Sur les scolarités et autres sujets RH : toutes les dates (entrée des agents dans les établissements de l’ENFiP, concours, examens, mutations, arrivées de stagiaires dans les services, prises de poste des cadres) sont reportées sine die.

 

Conclusion :

Il va nous falloir, dans les semaines à venir, et sans céder à la panique, être tous vigilants sur les conditions de préparation des services (SIP, voire plus) à la campagne IR qui débute dans 18 jours. Ce sera un sujet crucial, sans doute de désaccords avec la direction, mais sur lequel nous ne cèderons pas un pouce sur les règles de sécurité qui devront, comme les agents eux-mêmes, ÊTRE RESPECTE(E)S !

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.