FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Compte-rendu
de la visioconférence du 11/03/2021
M Fuentes était accompagné de messieurs Bail, Leca, Danelutti, Dhermy et madame N’Guiffo-Boyom
Les présents pour les organisations syndicales étaient :
Alain TARAUD et Pascal THOMAS pour SOLIDAIRES ,
Alain CHAILLOU et Sophie LESCOMMERES pour la CFDT,
Sonia PERRODEAU pour la CGT,
Samuel MAGNIN et Sébastien LIEVRE pour FO.
Voici les différents points abordées lors de cette visioconférence :
1/ Points RH : télétravail, écrêtements et contractuels
2/ Prévention
3/ Tenue du prochain CTL
4/ Questions diverses : campagne IR et campagne de vaccination
1/ Points RH :
1-1/ Télétravail :
Au 09/03/2021, il reste 29 personnes volontaires mais non équipées. Il y a actuellement 275 personnes équipées dont 75 en mode « nomade ».
Concernant la montée en puissance du télétravail voulue par la direction générale, M LECA indique que le taux de télétravailleurs augmente en Vendée avec pour objectif une moyenne de télétravail à 2 jours.
Récemment, un mail a été adressé aux chefs de service afin d’évaluer le nombre d’agents en télétravail souhaitant disposer d’un écran supplémentaire. Ce recensement avait été décidé lors du dernier groupe de travail CHS-CT.
Avant d’engager un financement par le CHS-CT d’un écran supplémentaire pour les télétravailleurs, Solidaires Finances Publiques 85 avait souhaité faire préciser la dotation de l’Administration Centrale pour la Vendée.
Au final, la direction a répondu que le département n’a pas la main sur la livraison d’écrans : elle ne sait donc pas combien elle aura d’écrans ni à quelle échéance. Actuellement, l’Administration Centrale centralise les achats d’ordinateurs et d’écrans. Elle procède à des livraisons « au fil de l’eau ».
Solidaires Finances Publiques 85 attire votre attention sur le fait que l’on parle bien d’un écran supplémentaire à un ordinateur portable et pas de « double écran ».
Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que, lors d’un précédent CHS-CT, une action de cofinancement d’achat d’écrans avait été votée. Ceci afin d’initier la démarche d’installation de « double écran identiques » au bureau (même marque, même taille, même résolution, même luminosité, etc…..) pour un meilleur confort visuel des collègues.
Que se soit au bureau ou en télétravail, les collègues doivent pouvoir exercer leur métier dans les meilleures conditions. C’est pourquoi, Solidaires Finances Publiques 85 continue de demander la tenue d’un groupe de travail sur le télétravail.
Ce sujet est déjà à l’ordre du jour au niveau national mais cela ne doit pas nous empêcher d’apporter nos réflexions locales à ce débat.
Concernant les « doubles écrans identiques », M FUENTES indique qu’il n’y est pas opposé mais que, dans l’immédiat, la priorité est faite à la dotation d’écrans supplémentaires.
1-2/ Ecrêtements :
M LECA fait un point sur les écrêtements.
Il en ressort notamment que la surcharge de travail à la paierie départementale et à PYEM a généré des écrêtements. M FUENTES précise que la surcharge de travail a été acceptée sur la base du volontariat et que les collègues concernés n’ont pas perdu d’heures (le temps écrêté ayant été recrédité le mois suivant).
1-3/ Contractuels :
Solidaires Finances Publiques 85 indique que depuis janvier, un contractuel recruté par la DISI OUEST renforce la CID de Vendée (durée du contrat : 6 mois). Cela met en évidence les besoins réels et le manque de personnel. Solidaires Finances Publiques 85 en profite pour souligner l’investissement et la disponibilité des collègues de la CID en VENDEE dans un contexte très compliqué dû d’une part, aux absences et d’autre part, au surcroît de travail lié au déploiement du télétravail.
Nous avons demandé à la direction de faire un point sur le recrutement d’un contractuel prévu pour les travaux liés au Fonds National de Solidarité dans le cadre d’un recrutement au niveau national de 250 contractuels annoncé par notre Directeur Général.
La Direction a indiqué avoir passé une annonce à pôle emploi ( niveau d’étude exigé : licence). 6 candidatures ont été retenues mais aucune n’a été à ce jour suivie d’un entretien.
Solidaires Finances Publiques 85 continue de dénoncer la démarche stratégique 2020-2022 qui consiste, entre autres, à recourir de préférence à des contractuels tout en continuant de supprimer des emplois de fonctionnaires (par leurs non remplacements).
2/ Prévention :
Madame N’GUIFO-BOYOM indique la transmission à chaque chef de service d’une nouvelle dotation de masques en tissu.
Elle précise qu’au vu de la parution du guide pour l’évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention face à l’épidémie de COVID-19, les réunions doivent être limitée à six personnes (quelque soit la taille de la salle) et que l’aération doit être continue, si possible.
3/ Tenue du prochain CTL :
Au vu des nouvelles contraintes imposées par le guide concernant la tenue de réunions, M FUENTES interroge les organisations syndicales sur les modalités du prochain CTL.
Toutes les organisations syndicales souhaitent privilégier la tenue de CTL en présentiel.
Actuellement, pour tenir compte de la crise sanitaire, seuls les titulaires de chaque organisation syndicale siègent.
M FUENTES indique qu’il partage la préférence des CTL en présentiel. Il maintient donc la configuration actuelle tout en limitant sa durée et en aménageant une pause pour permettre notamment l’aération de la salle de réunion.
Il indique également qu’il maintiendra la tenue des CTL et des CHS -CT jusqu’à la fin de la période transitoire (soit jusqu’au 31/12/2022).
4/ Questions diverses :
4-1/ Campagne de renseignements pour la déclaration d’Impôt sur les Revenus :
La Direction a indiqué qu’elle donnerait des informations sur la tenue de la Campagne de déclarations d’Impôt sur les Revenus après la réception des notes de cadrage prévue courant de cette semaine.
La Direction départementale a assuré qu’elle rétablira la présence des vigiles sur les sites lors de cette campagne.
4-2/ Campagne de vaccination (COVID 19) par les médecins de prévention :
La Direction n’a aucune information concernant la mise en place au sein de notre administration de campagne de vaccination effectuée par les médecins de Prévention.
La version imprimable de ce compte-rendu est disponible ici : 
CR_visio_11032021.pdf
Solidaires Finances Publiques 85 reste à votre écoute, n'hésitez pas à nous adresser vos remarques et réflexions à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Compte rendu du Groupe
de travail CHSCT du 15/02/2021
Ordre du jour :
1) point sur la crise sanitaire
2) registre Sécurité et Santé au travail et fiches de signalement
3) Blan d’activité et crédits 2020
4) Fiches action et budget 2021
5) Questions diverses
Une visio-conférence s’est tenue ce lundi 15 février 2021.
Madame N’Guiffo Boyom était accompagnée de monsieur Chartaud, de la secrétaire du CHSCT madame Bolle et du médecin de prévention madame Bailly.
Les présents pour les organisations syndicales étaient :
Pascal Thomas, Maryse Belz et Anne-Gaëlle Deniel pour Solidaires Finances Publiques 85,
Sonia Perraudeau pour la CGT,
Sébastien Lièvre, Anne Réto-Rivière, Aurélie Brun et Stéphane Guibert pour FO.
Un prochain groupe de travail se tiendra en mars 2021 et un CHSCT aura lieu le 13 avril 2021.
1) Point sur la crise sanitaire :
Mme Bailly a indiqué qu’au 12/02/2021 le taux d’incidence en Vendée est passé de 128,54 en février (il était de 160,90 en décembre). Le taux de positivité est de 4,3 (il était de 5,2 au 29/01/2021). Cependant l’amélioration de la situation sanitaire est relative puisque la part des variants est de 21,4 % dans les cas positifs au Covid-19. En Vendée, il s’agit à 2/3 de variants anglais et 1/3 du variant sud africain.
Le variant anglais présente la particularité d’une transmission accrue avec des signes qui restent identiques.
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé si, du fait de l’existence de variants et de leur risque accru de transmission, le protocole allait être modifié. La direction a indiqué que pour l’instant rien n’était prévu.
Le guide « je travaille au bureau », disponible sur Ulysse 85 dans l’onglet « covid 19 », a été mis à jour. Un mail d’information a été adressé à l’ensemble des agents le 20 janvier 2021.
La principale nouveauté concerne la possibilité qu’une personne présentant des symptômes de covid le signale directement sur le site « declare.amelie.fr ».
La nouvelle doctrine impose le port exclusif de masques de catégorie 1 au travail et dans les lieux publics. Les masques chirurgicaux ou les masques en tissus distribués par l’administration à l’ensemble des agents remplissent ce critère.
Une nouvelle distribution de masques en tissu, fournis par la préfecture, aura lieu à la fin des vacances de février.
Sur demande de Solidaires Finances Publiques 85, il a été précisé qu’une distribution de masques, financés par le CHSCT, aurait lieu à raison d’une boîte de masques chirurgicaux par service. Ceci permettra au chef de service de fournir un masque si un agent déclare des symptômes sur son lieu de travail.
Le nouveau protocole impose une jauge de 8 m² par convive dans les restaurants administratifs. Il a été rappelé d’élargir au maximum les plages horaires et d’ouvrir d’éventuels locaux annexes.
De plus, une autre OS a demandé à la direction de relayer à l’ensemble des agents qu’il devient possible de manger à son poste de travail.
Ceci implique de nettoyer après avoir mangé et de ramener chez soi ses déchets. Le personnel d’entretien des locaux n’ayant pas de consigne supplémentaire de nettoyage. De plus, il ne faut pas oublier que manger au restaurant administratif permet de soutenir la pérennité de ces structures.
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé si Mme Bailly était plus sollicitée par les collègues, du fait de la montée en puissance du télétravail. Le médecin de prévention a indiqué qu’effectivement elle est saisie par des personnes qui ressentent un certain isolement en télétravail. Face à ceci, elle propose un retour d’une journée au travail après aménagement du poste de travail et préconise un respect strict des gestes barrières.
2) Registre Sécurité et Santé au travail et fiches de signalement :
La direction a pu répondre favorablement et très rapidement à plusieurs demandes de petit matériel tel que des lampes et des reposes-pieds, du fait de l’existence d’un petit stock d’avance.
Le groupe de travail a évoqué plusieurs fiches de signalement.
Parmi ces fiches figure le signalement d’un cas d’insultes à agent en situation de télétravail.
Ceci révèle un risque non pris en compte jusqu’à présent : l’isolement face à une agression. En effet, en télétravail, il n’y a pas de témoin et il est impossible de se tourner vers ses collègues et son chef de service pour obtenir un soutien.
Dans cette situation, la direction a rappelé qu’il est important que l’agent signale l’incident à son chef de service, très rapidement. Ceci permet à la direction de lui apporter un suivi et un soutien au travers du traitement de la fiche de signalement.
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé que les modalités de report de la campagne DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) 2020 sur 2021 soit précisées.
Les services où les réunions DUERP n’ont pas pu avoir lieu avant le 31/03/2020 doivent les tenir (même sous un format aménagé pour remplir les contraintes de distanciation et de respect des gestes barrières) d’ici avril. Une présentation de cette campagne sera faite fin juin 2021.
3) Bilan d’activité et crédits 2020 :
L’activité 2020 a été lourdement impactée par la crise sanitaire.
Les formations SST, n’ayant pas pu se tenir, ont été reportées sur 2021.
Solidaires Finances Publiques 85 a signalé la situation particulière des personnes n’ayant pas pu suivre leur formation de « recyclage » aux premiers secours et a demandé des précisions concernant l’impact sur leur qualification.
Aucune information n’a pu être apporté concernant cette situation.
L’accent est mis actuellement sur le recensement des personnes qui doivent être formées aux gestes de premiers secours.
4) Fiches actions et budget 2021 :
Le budget 2021 aurait une dotation identique à celle de 2020.
Il reste des souris ergonomiques, des lampes et des ergosliders en stock.
Une autre OS a proposé que le CHSCT finance l’équipement systématique des télétravailleurs en double écran.
Solidaires Finances Publiques 85 a apporte la précision suivante : en fait de double écran, la demande porte plutôt sur l’achat d’un écran supplémentaire en complément de celui de l’ordinateur portable déjà attribué au télétravailleur. Ainsi, les écrans du télétravailleur ne seraient ni de même taille, ni avec le même réglage.
Quand à évoquer le financement d’écran supplémentaires par le CHSCT, Solidaires Finances Publiques 85 demande au préalable à la direction de préciser l’état actuel des stocks et des dotations à venir.
La direction dispose d’un stock de 60 écrans.
Actuellement, c’est la Direction Générale qui finance aussi bien les ordinateurs portables que les écrans supplémentaires. Les DISI (directions informatiques) les répartissent ensuite entre les différentes directions. Donc, la direction locale n’a pas la maîtrise de la dotation des écrans. Elle va, cependant, s’informer sur la prochaine dotation : quand, combien, …
Au-delà de la problématique des écrans supplémentaires, Solidaires Finances Publiques 85 a rappelé sa demande de la tenu d’un groupe de travail relatif au télétravail. Ceci permettrait d’évoquer l’ensemble des problèmes liées aux conditions matérielles du télétravailleur (soit par l’attribution de matériel permettant un travail prolongé dans de bonnes conditions, soit par un dédommagement), mais également de l’impact de ce mode de travail de plus en plus fréquent sur l’organisation du travail et l’ensemble du collectif (en discutant de la répartition de la charge de travail, des conditions managériales, ...).
5) Questions diverses :
L’articulation du CTL et du CHSCT va évoluer. Concernant ces sujets, une note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2021 nous sera prochainement communiquée par Mme Bolle.
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé des précisions sur les espaces de coworking qui doivent être mis en place dans les différents sites. Aucune information n’a pu être apportée pour l’instant.
La version imprimable est disponible ici :
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Compte rendu de la visio
du 11/02/2021
Points abordés :
1) télétravail
2) recrutement de personnes handicapées
3) recrutement d'un contractuel
4) distributions de masques
5) Questions diverses : écrêtements, mutations locales, formation professionnelle, futur site de la Trésorerie Yon-Vendée, nouvelles mesures de protection des agents lors de la campagne de déclaration des revenus
Une visio-conférence s’est tenue ce jeudi 11 février 2021.
La Direction nous a indiqué que le prochain CTL se tiendrait le 23 mars 2021 et la prochaine visio-conférence le 25 février 2021.
1) Point télétravail :
Le nombre de personnes équipées est en hausse et atteint 246 personnes au 11 février 2021.
Ce chiffre se décompose de la manière suivante :
|
Grade |
C |
B |
A |
A+ |
|
Part |
15,85% |
34,96% |
26,00% |
23,00% |
Il reste 33 personnes en attente d'équipement parmi les personnes ayant fait une demande. (ce chiffre comprend des nouvelles demandes).
L'équipement des personnes se fait en tenant compte de 4 paramètres : la raison sanitaire, la volonté exprimé de l'agent, la nécessité de service et le risque d'isolement.
Ainsi, toute personne équipée doit télétravailler au moins une journée.
Le message du Directeur Général du 10 février demande une maximisation du télétravail dès lors que les fonctions du télétravailleur le permettent. Ainsi, la DG souhaite que tous les télétravailleurs ajoutent une journée à leur quotité actuelle.
Monsieur Fuentes a précisé que ceci serait rappelé aux chefs de service lors de leur entretien d'évaluation avec la direction.
Solidaires Finances Publiques 85 a indiqué que l'accroissement du télétravail pose de multiples problématiques sur l'organisation du travail que ce soit pour les télétravailleurs et pour les collègues en présentiel. Solidaires Finances Publiques 85 a demandé la tenue d'un groupe de travail sur ce sujet.
A cette question, la direction a répondu qu’un questionnaire serait adressé à l'ensemble des télétravailleurs au printemps. Ceci permettra de comparer les résultats avec les réponses apportées lors du questionnaire mis en place à l'automne dernier.
D'autant qu'il faut attendre à peu près 3 semaines pour que l'ensemble des télétravailleurs volontaires soient équipés. L'équipement d'agents non-volontaires pourra, alors, débuter afin de se préparer au risque d'un nouveau confinement lié à la crise sanitaire, faciliter la possibilité de formation à distance et permettre à un éventuel « cas contact » de continuer à travailler.
Concernant l'attribution de doubles écrans aux télétravailleurs, la direction a précisé qu'elle se faisait principalement sur avis médical du médecin de prévention. Mais, un agent qui effectue plus de 3 jours en télétravail peut également voir sa demande satisfaite.
Pour l'instant le stock se limite à 60 écrans.
Sur demande d'une autre organisation syndicale, l'éventualité du financement d'écran par le CHSCT sera évoquée lundi 15 février, lors de la tenue du groupe de travail.
2) Recrutement de personnel handicapé :
Cette année, la direction organise le 16,17 et 18 février 2021 le recrutement de 4 personnes handicapées ( 3 agents et 1 contrôleur ).
Les agents seront affectés respectivement au SIP de Challans, au SIP des Sables d'Olonne et au SIP de La Roche sur Yon. Le contrôleur sera affecté en Direction.
Leur arrivée dans les services devrait intervenir en juin pour les agents et septembre pour le contrôleur.
3) Recrutement d'un contractuel pour le Fonds National de Solidarité :
Ceci fait suite au message du Directeur Général du 10 février indiquant le renforcement temporaire de la capacité de traitement, par la DGFIP, des dossiers du Fonds de Solidarité avec des recrutements complémentaires.
La direction doit donc recruter un contractuel pour 6 mois.
Pourtant, la direction locale a su apporter une réponse satisfaisante à l’augmentation du délai de traitement des demandes liées à la création de contrôles a priori (filtres) en portant de 2 à 6 le nombre de collègues effectuant cette mission.
Cependant, Solidaires Finances Publiques 85 dénonce le recours à des contractuels alors que dans le même temps la direction générale supprime des emplois de titulaires. Au plan local, c’est 21 emplois parmi les cadres A, B et C qui ont été supprimés, pour l’année 2021.
Pour Solidaires Finances Publiques 85, la DGFIP doit garder la compétence pleine et entière de l’ensemble de ses missions grâce à leur réalisation par ses agents (garanti par le statut de fonctionnaire).
4) Distribution de masques :
Suite à l'obligation de porter au travail des masques de catégorie 1, une nouvelle distribution de masques chirurgicaux interviendra courant mars.
De plus, chaque chef de service va recevoir, très prochainement, une dotation de masques chirurgicaux, afin d'être prêt à en fournir à tout agent présentant brusquement des signes de Covid au travail.
5) Questions diverses :
5-1) écrêtements :
Une autre organisation syndicale a indiqué que des agents se faisaient écrêter du fait de la surcharge de travail liée au Fonds National de Solidarité et au transfert du recouvrement vers les SIP.
La direction a répondu qu'elle surveille les écrêtements et qu'aucun constat d'augmentation n'a eu lieu. M Fuentes a précisé qu'il donne des consignes strictes aux chefs de service pour qu'un agent qui dépasse le seuil des 12 heures supplémentaires du fait d'une surcharge de travail temporaire bénéficie d’un report de son crédit.
5-2) mutations locales :
La direction n'a pas de calendrier précis pour l'instant.
5-3) Formation professionnelle :
Pour l'instant, les formations en présentiel sont impossibles.
Le catalogue des e-formation se développe.
5-4) Futur site de la Trésorerie Yon-Vendée :
Suite à la demande d'une autre organisation syndicale, la direction a rappelé son engagement d'information sur la localisation du futur site de la Trésorerie Yon-Vendée après la signature de l'acte d'achat chez le notaire.
5-5) De nouvelles mesures de protection des agents lors de la campagne de déclaration des revenus :
Sur demande de Solidaires Finances Publiques 85, la direction a indiqué être dans l'attente de la déclinaison locale des mesures complémentaires de protection des agents à l'occasion de la campagne de déclaration des revenus annoncées dans le message du Directeur Général, le 10 février 2021.
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