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29 mai 2020

Un Télé-CHSCT de la DDFIP Vendée s’est tenu ce jeudi 28 mai 2020 dans les mêmes conditions que les précédents. En voici un compte-rendu :

 

Intervention du médecin de prévention :

Depuis le 11 mai nous sommes en période de dé-confinement : La Vendée est en « Vert ».
Progression de l’épidémie : le taux passage aux urgences était jusqu’à présent resté en dessous de 2 % ; depuis le 25 mai il est désormais à 2,1 %.
Toutefois, cela ne signifie pas obligatoirement une reprise de l’épidémie, mais cela peut aussi provenir de l’accessibilité des tests qui sont maintenant effectués de manière systématique.
Pour info : Bulletin_ARS_COVID_du_28_mai.pdf

Il faut identifier et rompre les chaînes de transmission : Le repérage des patients et des personnes contact (422 actuellement) est un dispositif appuyé par l’assurance maladie. Le recul n’étant que de 2 semaines pour l’instant.

Un rappel est fait sur la nécessité de maintenir la distanciation physique et l’application mesures barrières.

Concernant la reprise du travail au bureau à partir du 2 juin :

Les personnes en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour « raison de santé » doivent contacter le médecin de prévention. Celui-ci jugera s’il est possible de revenir en présentiel ; La majorité le pouvant, « hormis quelques cas très sensibles ».

Les premiers contacts font apparaître que dans la plupart des cas les agents sont ravis de revenir au travail, notamment pour reprendre le lien social avec les collègues.

Le médecin de prévention et les services RH sont prêts à étudier toute situation particulière avec les agents qui en exprimeraient le besoin.

Un travail important a déjà été fait au niveau des services : gels hydro-alcooliques, étude des distanciations… il ne devrait pas y avoir de problème.

 

 

Pour les masques : Le port du masque est recommandé seulement si on est à moins d’un mètre de distance, et pendant plus de 15 min. Il est obligatoire si des personnes sont très proches l’une de l’autre, par exemple s’il est nécessaire de travailler sur un même dossier, ou pour former quelqu’un.

Remarque concernant le tabac et les fumeurs : La fumée pouvant potentiellement contenir du virus, une distanciation entre les personnes d’au moins 10 mètres est à respecter !

 

Point sur la prévention :

La responsable prévention accompagnée de son équipe a effectué de nombreux déplacements dans les services afin d’étudier la configuration des locaux.

La jauge préconisée est de 4 m² autour de chaque agent, et lorsque cela est nécessaire des bureaux sont déplacés (ou des plexiglas sont installés). À défaut, il est toujours possible de déplacer les agents si une intervention est nécessaire. Les sujets identifiés à la reprise seront réglés rapidement.

 

Plexiglas : Suite à la reprise annoncée, d’autres besoins se sont exprimés. La Direction reste néanmoins tributaire du rythme discontinu des livraisons lié à une demande globale auprès des fournisseurs.
NB : En cas de craintes exprimées par des collègues, et s’ils le souhaitent (quand bien même il y aurait un périmètre sanitaire de 4 m² autour d’eux), leur bureau pourra quand même être équipé d’un plexiglas.

Gels hydro-alcooliques : Des distributeurs ont été déployés dans les accueils et se poursuivront dans l’ensemble les bâtiments, y compris dans les trésoreries.

Masques de protection : Chaque agent a été doté de 30 masques chirurgicaux. La préfecture en coordonne la distribution. La Direction a reçu une autre livraison de 4200 masques lavables (20 fois). Le temps de préparer les lots, chaque agent en aura 5 à sa disposition.

Affichage et circulations : La Division Moyens Généraux a travaillé sur une série d’affiches ; elles seront placées aux endroits identifiés comme étant à « difficulté ».
Remarque concernant un plan de circulation très strict mis en place à la Cité Travot Bât A : Elle nécessite aux collègues du PELP de faire un circuit de marche très contraignant (notamment pour accéder à leurs archives ou aux sanitaires) ; une proposition sera faite à nos collègues de la DIRECCTE.

Visiophones : L’installation a été faite sur l’ensemble des SIP. Un vigile, doté de la liste des rendez-vous et positionné à l’extérieur autorise uniquement le passage aux usagés concernés. En cas de réception en présentiel, l’usager vient seul avec un masque et elle s’effectue uniquement dans des box espacés, et pouvant être ventilés facilement. Les fauteuils à assise en tissus sont remplacés par d’autres, en bois ou plastique, échangés avec les services ne recevant pas de public.

Concernant l’ouverture des restaurants : (Hormis La Roche) Les prestataires doivent encore présenter leur plan et leur protocole qui doit être très stricte et contraignant en termes de gestion.
La Direction, en relation avec les associations gestionnaires, reviendra vers les agents lorsque leur ouverture sera possible.

Pour les agents ne disposant pas de solution de restauration collective, ou en l’absence de tickets restaurant, le dispositif de prise en charge des frais par l’administration perdure au-delà du 2 juin.

 

Point sur la reprise d’activité :

Le Directeur adressera un message à l’ensemble des agents.

La Direction précise néanmoins qu’« on est clairement sur une reprise de l’activité ».

Les « Priorité 1 » et « Priorité 2 » du Plan de Reprise d’Activité (PRA) sont exercées à 100 %.
Les missions « Priorité 3 » reprendront dans un second temps.
Solidaires Finances Publiques a fait remarqué à la Direction que certains chefs de service prévoient 100 % de retour de leurs effectifs à compter du 2 juin :
Réponse de la Direction : Les agents exerçant habituellement des missions identifiées « Priorité 3  » peuvent très bien, par solidarité avec les autres les collègues, être réaffectés sur les missions « Priorité 2 ».
(ce qui revient au même en fait, 100 % reviennent dans ce cas… )

 

Situation des services au 25 mai :

Catégorie	ASA PCA	ASA garde d’enfant	ASA patho. Pers. Fragiles	Agents en présentiel	Agents en télétravail	Effectif réel total
Nbre Agents	155	28	29	363	107	735

 

Soit une force de travail engagée représentant 470 personnes.

NB : La semaine dernière 447 agents étaient en activité ; l’augmentation provient des dotations supplémentaires en télétravail et des retours au bureau.

Répartition des effectifs par service : Effectifs_par_service_CHSCT_27-05-2020-1.pdf

 

Point sur la campagne IR :

Environ 60 % des contribuables (soit, 260 000 des foyers fiscaux) Vendéens peuvent bénéficier de la déclaration tacite.

Le dispositif de soutien exceptionnel par les Brigades PCE et PCRP est maintenu et se poursuivra jusqu’à la fin de la campagne, soit mi-juin. Le télétravail, dans la mesure du possible, va continuer à rester la norme.

Jusqu’au 11 juin, la réception sur rendez-vous se poursuivra dans les SIP, à raison de 2 jours par semaine (mardi et jeudi) car les créneaux ne sont pas saturés.

Cependant, afin d’éviter un afflux massif les derniers jours de la campagne le dispositif pourra être adapté en cas de nécessité ; la mise en place de procédures sanitaires strictes le permettant.

En trésoreries, l’accueil des régisseurs continuera à s’effectuer uniquement sur rendez-vous.

Les autres accueils restent fermés.

Concernant le téléphone la Vendée sera rattachée à un centre de contact en fin d’année.

Répartition des appels téléphoniques sur les structures SIP :

SIP	CHALLANS	FONTENAY	LES           HERBIERS	LUÇON	LA ROCHE	LES SABLES
Appels	7 290	3 071	1 873	1 602	4 848	2 494

 

Sur les 6 structures SIP : 21 178  appels téléphoniques ont été traités au 26 mai.

 

Rendez-vous téléphoniques : 260 pris par les usagers,
Rendez-vous physiques : 91 pris par les usagers, dont 34 ont été annulés suite à contre-appel qualificatif.

Répartition des rendez-vous physiques sur les structures SIP (au 26 mai) :

SIP	CHALLANS	FONTENAY	LES HERBIERS	LUÇON	LA ROCHE	LES SABLES
Reçus	14	1	5	7	6	58
Annulés suite à contre-appel	0	0	0	0	0	34

 

Répartition des E-contacts sur les structures SIP (au 26 mai) :

 

SIP	CHALLANS	FONTENAY	LES HERBIERS	LUÇON	LA ROCHE	LES SABLES
Reçus	2 097	866	1 010	855	3 707	2 052
Stocks	86	32	66	67	288	62

 

 

Point sur les fiches budget CHSCT  :

Le coût de gestion en lien avec la crise sanitaire, s’élève au budget général de la DDFIP à 61 805 €.
Cela concerne notamment les opérations spéciales de prestations de ménage, l’acquisition de casques, de lingettes, de plexiglas, de gels hydro-alcooliques...

 

Le CHSCT a déjà pris la décision de prendre en charge sur son budget une partie des besoins liés à la crise sanitaire :

3 nouvelles fiches complémentaires ont été validées au cours de cette séance pour augmenter les dotations concernant les protections.

• Une commande complémentaire de distributeurs de gel hydroalcoolique pour les sites les plus denses est en cours, soit 25 stations pour 3 870 €.
• D’autres vitres plexiglas sont en cours de déploiement, elles sont livrées petit à petit et l’équipe technique intervient rapidement pour les installations. La Direction couvrira tous les besoins.
• Afin d’anticiper certaines craintes des agents, ou lorsque la distanciation est difficilement applicable, ou pour une question pratique, la Division Moyen Généraux, par le biais du CHSCT a donné un avis favorable à l’achat de 40 visières de protections individuelles anti-buées.

À ce jour, l’engagement total au budget du CHSCT représente une dépense de 32 867 €.
Pour l'instant, seuls les besoins en rapport avec la crise sanitaire sont autorisés.

 

Point sur les Ressources Humaines :

Mercredi a été organisé une réunion avec les chefs de service, il leur a été précisé :

La situation normale est celle du retour au travail, y compris pour les personnes fragiles.
En cas de difficulté particulière, la Direction est à l’écoute ; il convient dans ce cas de contacter le service RH. Il sera dans ce cas possible de mettre l’agent en ASA (en relation avec le médecin de prévention pour définir s’il s’agit d’une problématique de santé ou une problématique de « crainte de revenir au travail »)

« Nous entamons la marche du retour total au bureau ; celui-ci est progressif dans le cadre de ce qui est possible en respectant les conditions sanitaires ».

 

Réponses aux questions des O.S :

Concernant l’ordonnance du 15/04/2020 liée à la ponction des jours de congés: La note sera adressée très rapidement aux agents.

Concernant le « pont naturel » du 22 mai : Une doctrine a été prise par le DG, ce 1^er pont doit être déposé en Autorisation d’Absence Exceptionnelle conformément à la consigne nationale ; elle a été confirmée en inter-région.

Concernant le pointage : Il redevient la norme à partir du 2 juin. Cependant, en cas de situation particulière, les chefs de service ont une marge de manœuvre.

Concernant l’ASA « garde d’enfant » : Elle est pour l’instant maintenue et, sauf avis contraire elle devrait être maintenue jusqu’à la fin de l’année scolaire selon les modalités actuelles.

Concernant les écrêtements sur la pointeuse : Les écrêtements journaliers au-delà des 10 heures sont re-crédités le lendemain. Les écrêtements de fin de mois (au-delà des 12 heures) seront re-crédités par les chefs de service le mois suivant, avec une utilisation possible jusqu’à fin août ; cela laissera le temps pour revenir à une situation normale.

Concernant les congés d’été : Il n’y aura pas de consignes données pour limiter les congés, ou pour les annuler, dans le but rattraper un éventuel retard. L’organisation actuelle devrait permettre de l’absorber.

Concernant la prime de 1 000 € : Le principe est une prime à 2 niveaux qui concerne un plafond, pouvant atteindre au maximum 30 % des agents. Dans ces 30 %, une répartition est prévue de la façon suivante : 1 000 € pour 1/3 des effectifs bénéficiaires et 330 € pour 2/3 restants.
Le moment d’engagement durant la crise et l’intensité de l’engagement seront étudiés. Cela sera déterminé « de la façon la plus juste possible ».
Les agents seront privilégiés par rapport aux cadres. La situation sera figée au plus tard mi-juin. Pour ceux qui y auront droit, elle sera versée sur la paye de juillet. La note n’est pas encore parue mais le but est de gratifier le personnel qui était en présentiel durant les moments difficiles. Les répartitions ne seront pas opérées par les chefs de service, ils seront consultés mais les RH seront décisionnaires. La Direction s’est engagée à communiquer aux O.S une répartition par grade.

 

Concernant le Nouveau Réseau de Proximité :
Au niveau de la DDFIP Vendée, la fusion juridique des trésoreries PYEM et Paierie Départementale,
elle est reportée au 1^er janvier 2021.

Un Comité Technique de Réseau (national) sera réuni le 18 juin.
A ce jour il n’y a pas d’autres informations concernant les autres fusions envisagées.
Un CTL sera réuni avec les O.S à la rentrée pour aborder tous ces sujets.

 

 

Un prochain CHSCT est programmé le 25 juin 2020 à 9 h30 (en présentiel, si tout va bien).

Pas de CDAS prévu à ce jour, car la note d’orientation n’est pas parue.

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 Pour info :

Audio-conférence_DG_du_27_mai_-_en_attendant_Édouard_-_Solidaires_Finances_Publiques.pdf

Audio-conférence ministérielle du 27 mai

Prenez soin de vous,
La force du Nous !

 

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15 mai 2020

Un télé-CHS s’est tenu ce jeudi 14 mai 2020, dans les mêmes conditions que les précédents.

 

Intervention du médecin de prévention :

Situation du Covid-19 en Vendée est stable : 32 décès répertoriés. Fort heureusement, le Département est toujours le moins touché de la Région.
(pour info 2020-05-13-bulletin-information-COVID-19.pdf)

Il y a eu une enquête épidémiologique suite à un test de l’ensemble du personnel dans une entreprise touchée en Vendée ; Le taux de contamination n’a pas été jugé plus important que sur l’ensemble de la population française (4,4 % selon les dernières estimations). Celle-ci n’a pas révélé de faille dans les mesures sanitaires prises par l’entreprise et la contamination proviendrait principalement de source d’ordre familial.

À la DDFIP Vendée, depuis le début de l’épidémie, 21 agents ont été contaminés.
Tout le monde a repris le travail.

Depuis le dé-confinement, les personnes présentant des symptômes doivent contacter leur médecin de famille, qui peut prescrire un test en cas de soupçon.
L’offre de test est élargie, et il n’y a pas de rupture de stock sur les réactifs. En cas de test positif, il y a mise en quatorzaine, et l’Agence Régionale de Santé (ARS) est chargée de l’enquête épidémiologique pour déceler les personnes ayant été potentiellement en contact.

Un rappel est fait concernant la bonne utilisation des masques « qui peut donner une fausse idée de protection ». Il est donc important de veiller à sa bonne utilisation, ainsi qu’en priorité à l’emploi de de masques homologués. Le masque arrive en complément des gestes barrière essentiels ; notamment le lavage des mains avec du savon.  Les_bonnes_pratiques_-bien_mettre_son_masque-1.pdf

Nb : « Une utilisation répétée des solutions hydroalcooliques peut abimer les mains, il est donc préférable d’utiliser en priorité le savon et les essuies mains en papier. Le port du masque est un complément, seulement s’il est utilisé à bon escient ».

Dans le cadre du Plan de Reprise de l’Activité (PRA), toutes les personnes identifiées « à risque » ont été en contact avec le médecin de prévention. Une décision a été prise pour chaque situation individuelle.

Il a été posé la question d’une éventuelle reconnaissance de maladie professionnelle liée à une infection au Covid-19 ; Le médecin de prévention précise, qu’hormis pour les personnels soignants il faut prouver que cela a été contracté au cours de l’activité professionnelle.

Point sur la prévention :

La Responsable Prévention a poursuivi les visites de sites, notamment pour étudier les mesures de distanciation préconisées par la Direction Générale, soit une surface de 4 m² autour de l’agent.

En fonction de la configuration des locaux, dès que cela sera possible des sens de circulation seront mis en place. Une signalétique pourra être installée si nécessaire sur les points sensibles à risque de croisement (points de frictions). Cela concerne également la montée/descente des escaliers, mais il convient de se référer aux guides de prévention mis en ligne sur Ulysse Vendée (rubrique Covid-19) et appliquer les bonnes pratiques. Selon les recommandations, il n’y a qu’un risque de contamination dans le cas où l’on croise une personne, pendant plus de 15 minutes et à moins d’un mètre de distance.

Installation de plexiglas sur les sites :
Une commande supplémentaire de 100 unités est en cours.
La Direction précise que le PRA est arrivé très rapidement, les collègues vont arriver petit à petit et dans un premier temps en rotation. S’il reste des sujets, notamment concernant des bureaux en marguerite, un travail sera effectué plus précisément. S’il y a d’autres besoins identifiés des mesures seront prises en collaboration avec les chefs de service.

Masques de protection :
Un message a été adressé jeudi matin à l’ensemble des agents les informant d’une première dotation de 30 masques chirurgicaux par personne. La Préfecture est chargée d’en coordonner la distribution au niveau de la fonction publique d’État.
La DDFiP Vendée a donc pris livraison de 24 320 masques qui seront très rapidement adressés à chaque chef de service pour une distribution en interne.

NB : Le message du Restaurant Inter Administratif (RIA) de la Roche sur Yon, demandant le port du masque de l’entrée jusqu’à la table, ne relève pas de la fourniture dans un contexte professionnel. Chaque agent est néanmoins libre d’utiliser les masques fournis pour aller au restaurant administratif.

Ménage :
La Direction est revenue de façon très offensive auprès des prestataires de service pour qu’ils fournissent leurs protocoles de ménage, de manière à les adapter aux normes demandées par la DG. Il y aura un suivi très strict.

Accueil du public :

Suite à une question posée par Solidaires Finances Publiques, notamment sur la taille des vitres plexiglas qui seraient peu adaptées aux banques d’accueil, le Directeur a précisé les mesures en vigueur à compter du 26 mai en Vendée :

• Il n’y aura pas d’accueil du public dans les services, seuls les SIP seront amenés à recevoir, et uniquement sur rendez-vous après un contre-appel,
• Les journées d’accueil sont pour l’instant limitées à 2 jours par semaine, les mardis et jeudis pendant 3 semaines,
• Chaque SIP sera équipé d'un Visiophone et l’accès sera uniquement autorisé aux usagers ayant pris rendez-vous,
• Tous les box ne seront pas utilisés, afin de garantir une distance d’au moins 2 mètres entre chaque point d’accueil,
• Les rendez-vous seront organisés « en décalé » afin d’éviter le croisement des usagers, et quand cela sera possible, ils ne rentreront/sortiront pas par le même endroit,
• Une fiche de procédure très détaillée liée à l’hygiène sera diffusée aux agents en charge,
• Il sera demandé aux usagers de porter un masque, et si nécessaire les services pourront en fournir,
• Sur la réponse aux courriels et E-contact, vu les renforts d’effectifs, les SIP sont à jour,
• La priorité : La sécurité des personnes et des personnels.
• Si besoin, la Direction envisage d’engager des crédits pour permettre la mise en place aux entrées, de vigiles commandés à une société privée. Concernant la sécurité des sites, la Direction est également en lien très étroit avec la Préfecture.
• Plusieurs conférences de presse sont programmées, notamment pour rappeler la fermeture des accueils au public et le report de la date de dépôt pour la déclaration papier au 12 juin,
• Il y aura un affichage de grande taille adapté à l’entrée de chaque SIP.

 

Point sur le Plan de Reprise d’Activité (PRA) :

Les principes : Il n'y aura pas de retour massif en présentiel dès le 18 mai, pour permettre à la fois aux services de s’organiser mais aussi pour voir les aménagements encore nécessaires en pratique.
Le PRA implique également l'impossiblité de reprendre le travail si la Direction juge qu'il n'y a pas d’équipements satisfaisants. Il faut le temps à chacun d’étudier la distanciation sociale préconisée au niveau national.

Dans l’ensemble, le PRA est un plan progressif, avec une reprise mesurée (et surtout dans l’éventualité d’un re-confinement).
Les fiches transmises par la Direction Générale priorisent les tâches par métier, avec 3 niveaux de priorité :

• Priorité 1 : PCA actuel,
• Priorité 2 : Missions essentielles à reprendre dès le 18 mai,
• Priorité 3 : Missions devant reprendre au plus tôt, mais moins prioritaires (repoussées début juin, voir plus tard).

Le PRA a été étudié en collaboration avec les Divisions métiers au niveau local. Le PRA se limite au nombre de personnes nécessaires par service, dans l’état actuel des choses, et « même si beaucoup sont impatients de reprendre... ». A charge aux chefs de service de définir les niveaux 1, 2, ou 3, en prenant en compte les effectifs disponibles, et notamment les personnes à risque.

Le pourcentage de présence dans le PRA par rapport au Plan de Continuité de l’Activité (PCA) sont significatifs.
Il présente une forte augmentation des personnels mobilisables, en rotation au bureau (hors télétravail et ASA).
(pour info : CHSCT_14052020_PRA-6-6.pdf   )

La Direction note que l’augmentation des effectifs permettra certainement d’éviter l’épuisement et la lassitude des équipes déjà en activité... et qu’elles auront peut-être l’occasion de souffler un peu.

Les personnes déjà équipées pour du télétravail vont rester en télétravail autant que possible.
NB : Les agents travaillent sur des priorités 1 et 2. Si ce travail est fini « ils rentrent chez eux ».
Pour l’instant il n’est pas prévu de travailler sur les missions de priorité 3. Un rappel sera fait.

Point sur l'informatique :

La Direction a anticipé en termes d’équipements ; en ordinateurs portables et unités centrales légères.
Il y a suffisamment de matériels mais les habilitations VPN sont contingentées au niveau national.
La limite actuelle des habilitations de VPN au niveau de la DGFIP est de 30000 ; elle est bientôt atteinte car celle-ci approche 27000 autorisations.
La DDFIP Vendée va continuer à faire les demandes, mais se confronte aux demandes des autres départements.
62 demandes de télétravail supplémentaires sont en cours dans le cadre du PRA, mais la Direction, qui fait au mieux, n’est pas sûre de pouvoir récupérer le nombre d’habilitations permettant de satisfaire tout le monde.

Les personnes prioritaires au télétravail sont celles en ASA « personnes fragiles » concernées par le PRA, volontaires et aptes au télétravail (autonomie jugée par le chef de service).

 

Point sur le budget CSHCT :

La délégation partielle est d’environ 46000 €. Le CHSCT a donné son accord pour la prise en charge d’une commande de 40 stations de distribution de gel hydroalcoolique, pour 6192 €.
Le CHSCT a également donné un avis favorable pour la prise en charge de solutions hydroalcooliques, lingettes désinfectantes et essuie-mains papier (les sèche-mains électriques sont proscrits) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Point sur les Ressources Humaines :

Autorisation d'absence :
Toutes les personnes qui seront empêchées « pour garde d’enfant » resteront en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

Concernant la note sur la prise de jours de RTT/Congés :
La rédaction de la note locale est en cours. Il reste "certaines zones d’ombres" qui seront éclaircies avant sa diffusion prévue vers le 26 mai.
Il y a une inquiétude généralisée, mais l’ordonnance sera bien appliquée. La Direction souhaite atteindre la justesse et une gestion qui soit la plus équitable pour tous. La note locale devrait expliciter plus précisément les différents cas rencontrés. Une audioconférence est prévue avec les Organisations Syndicales pour faire un point préalable et communiquer avant sa diffusion.

Concernant la prime en cas de « surcroît d’activité »  : Il n’y a pas d’information précise à l’heure actuelle.

Concernant les ruptures conventionnelles, et les réponses attendues par les agents concernés :
Elles sont en priorité 2 dans le cadre du PRA pour les services des Ressources Humaines. Toutes les demandes ont été transmises à la DG (pour les quantifier notamment) mais les RH ne sont pas pour l’instant en mesure de les traiter, car la note est toujours en attente.

Concernant les mutations :
Il n’y a plus de CAP. Pour autant toute situation particulière sera étudiée. Il est prévu une audioconférence avec les O.S pour échanger sur les règles appliquées sur les mouvements locaux concernant la note locale avant qu’elle soit diffusée.

 

Prochain CHSCT en audioconférence : le jeudi 28 mai à 14h30.

NB : Un Comité Technique Local serait convoqué 2ème quinzaine de juin pour notamment évoquer les restructurations…

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6 mai 2020

Un télé-CHSCT s’est tenu ce mardi 5 mai dans la même configuration que les précédents.

 

1^er point de calendrier :

 

Conformément au message du Directeur Départemental, M. FUENTES, adressé à l’ensemble des agents, la DDFIP Vendée reste pour l’instant dans la configuration du Plan de Continuité d'Activité (PCA) ; le Plan de Reprise d'Activité (PRA) n'est pas encore arrêté à ce jour.

Il n’est donc pas prévu un retour massif des personnels au bureau ; ni le 11 mai (ni après d’ailleurs).

Les accueils restent (pour l’instant) fermés au public.

La Direction vient de recevoir les documents concernant le PRA (avec de nombreuses fiches techniques à exploiter) : le PRA devrait se mettre en place à compter du 18 mai au plus tôt.

Dans l’attente, le PCA reste sous la même forme qu’actuellement.

Un prochain rendez-vous CSHCT est prévu le jeudi 14 mai à 14h30 afin d’aborder plus précisément le PRA ; les documents seront préalablement adressés aux Organisations Syndicales.

 

Intervention du Médecin de prévention :

Point sur l’épidémie en Vendée : le bulletin ARS fait état de 32 décès, et d’un taux de contamination de 39,2 pour100.000 habitants ; le 85 reste le Département le moins touché de la Région.
(pour info 2020-05-04_bulletin_information_COVID-19.pdf)

Le déconfinement doit se faire petit à petit, mais cela ne veut pas dire fin de l’épidémie et reprise d’une vie normale.

Le médecin de prévention rappelle qu’au début de l’épidémie le R0 (= coef de contamination) en Vendée était de 3,3 pour 1 personne contaminée, il était descendu à 0,5 mais actuellement il serait à 0,6 car il y a « un relâchement de la population ».
Les médecins hospitaliers sont réquisitionnables jusqu’au 31 mai. La période est cruciale, et un point sera fait avec les services de santé le 28 mai ; car si l’épidémie repart il y pourrait y avoir re-confinement.

 

A la DDFIP Vendée, depuis le dernier CHSCT aucun nouveau cas n’a été déclaré.

Après le 11 mai : toute personne présentant des symptômes devra contacter son médecin traitant qui pourra envoyer le malade faire un test (labo, CHD…) . Elle sera testée et isolée.
Les brigades épidémiologiques seront chargées des enquêtes pour rechercher les personnes en contact jusqu’à 2 jours avant la détection des symptômes.

Les personnes en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour risques de santé lié au Covid-19 : il n’y aura pas de reprise du travail avant le 28 mai ; un point sera fait pour une reprise éventuelle le 2 juin.
Si les personnes fragiles se posent des questions concernant leur reprise d’activité, elles peuvent contacter par courriel le médecin de prévention.

Un rappel est fait sur l’importance de la distanciation sociale et le maintien des gestes barrières.
« On se base sur le civisme et la responsabilité de chacun » : il n’y aura pas de prise de température au bureau, et si une personne présente les symptômes elle ne doit pas venir au travail.

 

Point sur la prévention :

 

La Responsable Prévention a poursuivi les visites de sites, notamment pour vérifier les équipements à mettre en place en priorité sur les SIP et les trésoreries (Hôpitaux notamment).

Pour l’instant, les services sont fermés au public et les plexiglas seront adaptés en fonction de la configuration de chaque accueil.

Une première installation a été faite sur le site des Herbiers, y compris dans les box d’accueil.
Les autres sites seront équipés très rapidement.

 

Le Plan de Reprise de l’Activité n’inclut pas un retour massif au bureau = la priorité est donnée à la santé et à la sécurité des agents.
Le PRA va définir d’autres besoins en matériel, modifier la configuration des Bureaux, des sens de circulations et de nouvelles pratiques pourront être mis en place.

Des visites de postes seront effectués par la Responsable et le Médecin de Prévention dès le PRA.

 

Gel hydroalcoolique : De manière à garantir les conditions sanitaires et futures, l’installation de pompes en libre service est prévue à l’entrée de tous les bâtiments et près des pointeuses.

A ce jour, 360 flacons de gel ont été livrés dans les services par la Division Moyens Généraux ; 212 sont en stock, et 150 flacons (représentant environ 50 litres), sont en attente de livraison.

Chaque agent doit avoir un gel à proximité. D’autres peuvent être livrés en cas de besoin.

Toutefois, il convient néanmoins de privilégier le lavage des mains au moyen de savon lorsque cela est possible.

 

Masques de protection : à l’heure actuelle, moins de 900 masques ont été distribués dans les SIP. Le stock tampon de la Direction est d’environ 1000 unités.

Dès aujourd’hui, un nouveau schéma de distribution des masques est coordonné par la Préfecture, et la Direction est en attente d’une doctrine très claire.

La Direction précise que le masque vient en complément des mesures barrières et des mesures de prévention collectives mises en place (distanciation physique notamment).
La gestion des masques se fera au cas par cas en fonction des besoins (utilisation de transport en commun, sur recommandation du médecin de prévention,…).
Dans l’éventualité d’une ouverture de l’accueil sur rendez-vous, les personnels seront équipés.

Les priorités dans le cadre du PRA seront définies par service, et si les locaux ne permettent pas de revenir dans des conditions sanitaires satisfaisantes le retour au bureau pourra être retardé tant que les conditions nécessaires ne soient réalisées.

 

Concernant le ménage : La Direction est très sensible à toutes les questions relatives à l’hygiène. Dans le cadre du PCA, « il y a actuellement peu d’agents sur place » mais si les personnels constatent des problèmes, la Direction souhaite les connaître. Aussi, elle vous demande de les faire remonter à la responsable prévention (soit par le biais du chef de service, soit directement).

Des solutions de recours sont à la disposition de la Direction pour compenser toute carence du prestataire avant une éventuelle reprise.

 

Concernant la restauration collective : Dans l’attente du PRA, les restaurants administratifs gérés par les associations de la DDFIP resteront fermés pour l’instant.

S’agissant de la Roche sur Yon, le Restaurant Inter Administratif (RIA) dépendant des services de la Préfecture : celle-ci envisage une réouverture à partir du lundi 11 mai, avec la mise en place de règles d’hygiène très précises (ex : après chaque passage de chaque convive, les chaises et les tables doivent être nettoyées, possibilité de déjeuner sur place/à emporter, adaptation des horaires...)

Le RIA devrait communiquer au cours de la semaine par la mise en ligne d’un site internet.
Le prestataire doit apporter des conditions sanitaires strictes.

 

Point sur les services :

 

Le télétravail est toujours préconisé par la Direction Générale ; nous sommes toujours dans une logique de confinement. Pour l’instant seules les missions prioritaires sont concernées par le télétravail.

Actuellement 158 personnes sont équipées en VPN pour télé-travailler sur des missions prioritaires + 90 personnes peuvent se connecter aux applications par le biais du Portail Internet Gestion Publique (PIGP) .

Les marchés de commandes d’ordinateurs portables sont nationaux, et en provenance de Chine... et vu la demande globale, les matériels peinent à être livrés.
De ce fait, la Direction prévoit la possibilité de mettre à disposition des agents, et à leur domicile, des ordinateurs fixes (+écrans, claviers, souris) de l’Administration qui seront équipés du protocole VPN 15. Celui-ci permet à l’agent de se connecter à distance à son ordinateur de bureau.
NB : ces ordinateurs ne sont pas équipés du WIFI ; ils nécessitent donc une connexion filaire.

A ce jour plus de 250 ordinateurs sont potentiellement déployables au domicile des agents.
Le nombre d’installation reste à définir dans le cadre du PRA et des possibilités (ou non) du retour au bureau en fonction des configurations.

Pour l’instant, si un agent souhaite télétravailler dans le cadre d’une mission non prioritaire (ou concerné par le PCA mais en « ASA personne à risque »), la demande doit être adressée à la Direction par le biais du chef de service ; Les RH seront décisionnaires en la matière.

« Chaque demande de télétravail est faite par le biais du chef de service, la direction examine, il n’y a pas de blocage ». Potentiellement plus de la moitié des effectifs pourraient être équipés en télétravail.

NB : Le PRA va également redéfinir les missions prioritaires de niveau 2 et 3.
Un recensement des personnes à risques et des personnels disponibles sera fait par les chefs de service. En accord avec la CID, elles seront équipées en télétravail. Dans le cadre du PRA, chaque chef de service devra contacter tous les agents sous sa responsabilité.

 

Focus sur les SIP :

Le nombre d’agents présents en roulement dans les services est équivalent à celui constaté lors du dernier CHSCT.

Plus précisément, dans le cadre du PCA les agents présents dans les SIP étaient, au 04 mai : (hors personnels télétravaillant en renfort pour la gestion des demandes E-Contacts (Brigades, PCE, PRCP, IP Audit..,) :

Site	Agents présents	Agents en télétravail
La Roche sur Yon	18	6
Les Sables	9	0
Challans	16	4
Luçon	4	3
Les Herbiers	6	1
Fontenay	8	3

 

Précision du Directeur :

Dans le cadre du PRA, la Direction prendra le temps qu’il faut pour mettre en place, pour garantir la sécurité sanitaire des personnels.
Collectivement, tout le monde a assuré la continuité du service. La DGFIP et ses agents ont répondu présent.

Précision RH :

Au niveau des congés, les directives sont toujours attendues.

Pour l’instant les éléments de l’ordonnance définissent, 10 jours pris au maximum. (Une audioconférence était prévue avec la DG juste après le CHSCT).

Le principe est « la proportionnalité et la discussion avec bienveillance ». Avant d’opérer toute retenue, tout le temps sera pris avant de figer les situations.
Une discussion, une concertation devra s’ouvrir entre le chef de service et l’agent afin d’étudier toutes les situations.

Concernant les mutations : Le calendrier a été publié sur ULYSSE. La Direction vient de recevoir la note de service définissant les modalités, notamment au niveau local.

Une communication sera faite dès son étude. Le calendrier sera communiqué «avec un canal ouvert avec les Organisations Syndicales concernant l’appréciation de toute situation individuelle particulière à prendre en compte ».

 

Point sur les crédits CHSCT : seule une délégation partielle a pour l’instant été débloquée par la DG (46 000 € / 86 000 € environ). Consommation à ce jour : 22 718 € (il reste 23 480 € à consommer sur la délégation partielle).
NB : la note d’orientation (initialement prévue en mars) n’est pas parue mais celle-ci prendra peut-être en compte les besoins pour favoriser les mesures d’hygiènes et conditions de travail qui découlent de cette pandémie. Les dépenses, entrant dans le périmètre des CHSCT concernant la situation liée au COVID-19 peuvent donc être concernées.

 

Prochaine audioconférence : 14 mai 14h30.

 

 

 

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17 mars 2020

• actions

Le Plan de Continuité de l'Activité (PCA) a été mis en place aujourd'hui en Vendée, conformément aux instructions de la Direction Générale.

Certains services sont déjà totalement fermés (CDIF, BDV, PCRP…).
Les chefs de service ont identifié les personnels pouvant être appelés en renfort sur d'autres missions prioritaires par la transmission d'un tableau à la Direction locale.

Dès ce midi (17 mars), si vous n'avez pas le choix de vous déplacer, il convient de circuler accompagné de l'attestation du Ministrère de l'Intérieur (site actuellement saturé mais que vous pouvez trouver ci-dessous).

attestation_de_deplacement_derogatoire_1_.pdf

Pour les collègues, assurant les missions prioritaires et qui ne disposent pas à ce jour de possibilité de télétravail et nécessitant de se déplacer au bureau, la DDFIP 85 leur adressera rapidement une attestation supplémentaire (employeur) pour leur permettre de circuler.

Concernant la situation des services, j'ai déjà reçu des messages de collègues présentant des symptômes de COVID-19, et d'autres mis en quatorzaine d'office par mesure de précaution en liaison avec le médecin de prévention.
C'est donc un signe que le virus a potentiellement déjà circulé dans nos services ; et il sera plus tard le temps d'en établir les responsabilités.

Nous allons devoir nous adapter rapidement, modifier nos méthodes d'organisations… et sur la durée.

Même si COVID-19 ne reste pas longtemps actif sur les surfaces inertes, le CHS à d'ores et déjà interpellé la Direction concernant nos collègues manipulant beaucoup de courrier.
Nous demandons que les moyens individuels de protection soient suffisants (gel hydroalcoolique et gants) ; Le Directeur s’est engagé à faire le nécessaire dès aujourd’hui.

Concernant les zones dites de convivialité, des consignes seront redonnées afin de limiter la concentration de personnels dans ces pièces, le bon sens et le respect des bonnes pratiques étant du devoir de chacune et de chacun.

Nous devons être toutes et tous Solidaires dans cette épreuve.

C’est pourquoi, si vous avez leurs coordonnées, je vous invite à faire suivre ce message à vos collègues de service et agent.es de la DGFIP, syndiqué.es ou non.
Invitons-les à s'inscrire à la NewsLetter sur le site de la section Solidaires Finances Publiques 85 pour garder le lien avec le Département :

https://sections.solidairesfinancespubliques.info/850/

La sécurité des agent.es est avant tout notre priorité. En tant que 1ère organisation syndicale à la DGFIP et représentant de l'ensemble du personnel, Solidaires Finances Publiques est à votre écoute.
Nous ferons le lien, et si besoin interviendrons en cas de difficultés rencontrées dans l’accomplissement de vos missions (ou pour toute autre situation particulière) et s'il convient enivsager un droit de retrait.

Pour l'instant, la procédure d'alerte sur le registre CHS-CT (disponible sur l'intranet http://dfp850.intranet.dgfip/agents/conditions_de_vie_au_travail/outils_de_la_prevention/registre_sst/le_registre_hygiene_et_securite.htm ou depuis le portail DGFIP sur internet) reste inchangée.

Néanmoins, pour ne pas alourdir la procédure administrative et laisser la Direction parer à l'urgence sanitaire, si besoin prenez préalablement contact avec vos représentants dont vous trouverez les coordonnées sur le site https://www.solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/annuaires.html

En cas de nécessité je reste disponible sur mon portable ou celui de la section : 06.78.23.62.30
Vous pouvez également nous joindre sur la BALF qui est régulièrement consultée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

A toutes et tous, prenez soin de vous, de vos collègues et de vos proches,
Bon courage à nos collègues resté.es sur le pont !

et pour le reste, comme dirait l'Autre, bonnes lectures à la maison...