FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

Compte rendu du Groupe

de travail CHSCT du 15/02/2021

 

Ordre du jour :

1) point sur la crise sanitaire

2) registre Sécurité et Santé au travail et fiches de signalement

3) Blan d’activité et crédits 2020

4) Fiches action et budget 2021

5) Questions diverses

 

Une visio-conférence s’est tenue ce lundi 15 février 2021.

Madame N’Guiffo Boyom était accompagnée de monsieur Chartaud, de la secrétaire du CHSCT madame Bolle et du médecin de prévention madame Bailly.

Les présents pour les organisations syndicales étaient :

Pascal Thomas, Maryse Belz et Anne-Gaëlle Deniel pour Solidaires Finances Publiques 85,

Sonia Perraudeau pour la CGT,

Sébastien Lièvre, Anne Réto-Rivière, Aurélie Brun et Stéphane Guibert pour FO.

 

Un prochain groupe de travail se tiendra en mars 2021 et un CHSCT aura lieu le 13 avril 2021.

1) Point sur la crise sanitaire :

Mme Bailly a indiqué qu’au 12/02/2021 le taux d’incidence en Vendée est passé de 128,54 en février (il était de 160,90 en décembre). Le taux de positivité est de 4,3 (il était de 5,2 au 29/01/2021). Cependant l’amélioration de la situation sanitaire est relative puisque la part des variants est de 21,4 % dans les cas positifs au Covid-19. En Vendée, il s’agit à 2/3 de variants anglais et 1/3 du variant sud africain.

Le variant anglais présente la particularité d’une transmission accrue avec des signes qui restent identiques.

Solidaires Finances Publiques 85 a demandé si, du fait de l’existence de variants et de leur risque accru de transmission, le protocole allait être modifié. La direction a indiqué que pour l’instant rien n’était prévu.

Le guide « je travaille au bureau », disponible sur Ulysse 85 dans l’onglet « covid 19 », a été mis à jour. Un mail d’information a été adressé à l’ensemble des agents le 20 janvier 2021.

La principale nouveauté concerne la possibilité qu’une personne présentant des symptômes de covid le signale directement sur le site « declare.amelie.fr ».

La nouvelle doctrine impose le port exclusif de masques de catégorie 1 au travail et dans les lieux publics. Les masques chirurgicaux ou les masques en tissus distribués par l’administration à l’ensemble des agents remplissent ce critère.

Une nouvelle distribution de masques en tissu, fournis par la préfecture, aura lieu à la fin des vacances de février.

Sur demande de Solidaires Finances Publiques 85, il a été précisé qu’une distribution de masques, financés par le CHSCT, aurait lieu à raison d’une boîte de masques chirurgicaux par service. Ceci permettra au chef de service de fournir un masque si un agent déclare des symptômes sur son lieu de travail.

Le nouveau protocole impose une jauge de 8 m² par convive dans les restaurants administratifs. Il a été rappelé d’élargir au maximum les plages horaires et d’ouvrir d’éventuels locaux annexes.

De plus, une autre OS a demandé à la direction de relayer à l’ensemble des agents qu’il devient possible de manger à son poste de travail.

Ceci implique de nettoyer après avoir mangé et de ramener chez soi ses déchets. Le personnel d’entretien des locaux n’ayant pas de consigne supplémentaire de nettoyage. De plus, il ne faut pas oublier que manger au restaurant administratif permet de soutenir la pérennité de ces structures.

Solidaires Finances Publiques 85 a demandé si Mme Bailly était plus sollicitée par les collègues, du fait de la montée en puissance du télétravail. Le médecin de prévention a indiqué qu’effectivement elle est saisie par des personnes qui ressentent un certain isolement en télétravail. Face à ceci, elle propose un retour d’une journée au travail après aménagement du poste de travail et préconise un respect strict des gestes barrières.

2) Registre Sécurité et Santé au travail et fiches de signalement :

La direction a pu répondre favorablement et très rapidement à plusieurs demandes de petit matériel tel que des lampes et des reposes-pieds, du fait de l’existence d’un petit stock d’avance.

Le groupe de travail a évoqué plusieurs fiches de signalement.

Parmi ces fiches figure le signalement d’un cas d’insultes à agent en situation de télétravail.

Ceci révèle un risque non pris en compte jusqu’à présent : l’isolement face à une agression. En effet, en télétravail, il n’y a pas de témoin et il est impossible de se tourner vers ses collègues et son chef de service pour obtenir un soutien.

Dans cette situation, la direction a rappelé qu’il est important que l’agent signale l’incident à son chef de service, très rapidement. Ceci permet à la direction de lui apporter un suivi et un soutien au travers du traitement de la fiche de signalement.

Solidaires Finances Publiques 85 a demandé que les modalités de report de la campagne DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) 2020 sur 2021 soit précisées.

Les services où les réunions DUERP n’ont pas pu avoir lieu avant le 31/03/2020 doivent les tenir (même sous un format aménagé pour remplir les contraintes de distanciation et de respect des gestes barrières) d’ici avril. Une présentation de cette campagne sera faite fin juin 2021.

3) Bilan d’activité et crédits 2020 :

L’activité 2020 a été lourdement impactée par la crise sanitaire.

Les formations SST, n’ayant pas pu se tenir, ont été reportées sur 2021.

Solidaires Finances Publiques 85 a signalé la situation particulière des personnes n’ayant pas pu suivre leur formation de « recyclage » aux premiers secours et a demandé des précisions concernant l’impact sur leur qualification.

Aucune information n’a pu être apporté concernant cette situation.

L’accent est mis actuellement sur le recensement des personnes qui doivent être formées aux gestes de premiers secours.

4) Fiches actions et budget 2021 :

Le budget 2021 aurait une dotation identique à celle de 2020.

Il reste des souris ergonomiques, des lampes et des ergosliders en stock.

Une autre OS a proposé que le CHSCT finance l’équipement systématique des télétravailleurs en double écran.

Solidaires Finances Publiques 85 a apporte la précision suivante : en fait de double écran, la demande porte plutôt sur l’achat d’un écran supplémentaire en complément de celui de l’ordinateur portable déjà attribué au télétravailleur. Ainsi, les écrans du télétravailleur ne seraient ni de même taille, ni avec le même réglage.

Quand à évoquer le financement d’écran supplémentaires par le CHSCT, Solidaires Finances Publiques 85 demande au préalable à la direction de préciser l’état actuel des stocks et des dotations à venir.

La direction dispose d’un stock de 60 écrans.

Actuellement, c’est la Direction Générale qui finance aussi bien les ordinateurs portables que les écrans supplémentaires. Les DISI (directions informatiques) les répartissent ensuite entre les différentes directions. Donc, la direction locale n’a pas la maîtrise de la dotation des écrans. Elle va, cependant, s’informer sur la prochaine dotation : quand, combien, …

Au-delà de la problématique des écrans supplémentaires, Solidaires Finances Publiques 85 a rappelé sa demande de la tenu d’un groupe de travail relatif au télétravail. Ceci permettrait d’évoquer l’ensemble des problèmes liées aux conditions matérielles du télétravailleur (soit par l’attribution de matériel permettant un travail prolongé dans de bonnes conditions, soit par un dédommagement), mais également de l’impact de ce mode de travail de plus en plus fréquent sur l’organisation du travail et l’ensemble du collectif (en discutant de la répartition de la charge de travail, des conditions managériales, ...).

5) Questions diverses :

L’articulation du CTL et du CHSCT va évoluer. Concernant ces sujets, une note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2021 nous sera prochainement communiquée par Mme Bolle.

Solidaires Finances Publiques 85 a demandé des précisions sur les espaces de coworking qui doivent être mis en place dans les différents sites. Aucune information n’a pu être apportée pour l’instant.

 

La version imprimable est disponible ici :

pdfCR_GT_CHSCT_du_15022021.pdf

 

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solidairesfinancespubliques.ddfip85@dgfip.finances.gouv.fr

 

Compte rendu de la visio

du 11/02/2021

 

Points abordés :

1) télétravail

2) recrutement de personnes handicapées

3) recrutement d'un contractuel

4) distributions de masques

5) Questions diverses : écrêtements, mutations locales, formation professionnelle, futur site de la Trésorerie Yon-Vendée, nouvelles mesures de protection des agents lors de la campagne de déclaration des revenus

 

Une visio-conférence s’est tenue ce jeudi 11 février 2021.

La Direction nous a indiqué que le prochain CTL se tiendrait le 23 mars 2021 et la prochaine visio-conférence le 25 février 2021.

1) Point télétravail :

Le nombre de personnes équipées est en hausse et atteint 246 personnes au 11 février 2021.

Ce chiffre se décompose de la manière suivante :

Grade

C

B

A

A+

Part

15,85%

34,96%

26,00%

23,00%

Il reste 33 personnes en attente d'équipement parmi les personnes ayant fait une demande. (ce chiffre comprend des nouvelles demandes).

L'équipement des personnes se fait en tenant compte de 4 paramètres : la raison sanitaire, la volonté exprimé de l'agent, la nécessité de service et le risque d'isolement.

Ainsi, toute personne équipée doit télétravailler au moins une journée.

Le message du Directeur Général du 10 février demande une maximisation du télétravail dès lors que les fonctions du télétravailleur le permettent. Ainsi, la DG souhaite que tous les télétravailleurs ajoutent une journée à leur quotité actuelle.

Monsieur Fuentes a précisé que ceci serait rappelé aux chefs de service lors de leur entretien d'évaluation avec la direction.

Solidaires Finances Publiques 85 a indiqué que l'accroissement du télétravail pose de multiples problématiques sur l'organisation du travail que ce soit pour les télétravailleurs et pour les collègues en présentiel. Solidaires Finances Publiques 85 a demandé la tenue d'un groupe de travail sur ce sujet.

A cette question, la direction a répondu qu’un questionnaire serait adressé à l'ensemble des télétravailleurs au printemps. Ceci permettra de comparer les résultats avec les réponses apportées lors du questionnaire mis en place à l'automne dernier.

D'autant qu'il faut attendre à peu près 3 semaines pour que l'ensemble des télétravailleurs volontaires soient équipés. L'équipement d'agents non-volontaires pourra, alors, débuter afin de se préparer au risque d'un nouveau confinement lié à la crise sanitaire, faciliter la possibilité de formation à distance et permettre à un éventuel « cas contact » de continuer à travailler.

Concernant l'attribution de doubles écrans aux télétravailleurs, la direction a précisé qu'elle se faisait principalement sur avis médical du médecin de prévention. Mais, un agent qui effectue plus de 3 jours en télétravail peut également voir sa demande satisfaite.

Pour l'instant le stock se limite à 60 écrans.

Sur demande d'une autre organisation syndicale, l'éventualité du financement d'écran par le CHSCT sera évoquée lundi 15 février, lors de la tenue du groupe de travail.

2) Recrutement de personnel handicapé :

Cette année, la direction organise le 16,17 et 18 février 2021 le recrutement de 4 personnes handicapées ( 3 agents et 1 contrôleur ).

Les agents seront affectés respectivement au SIP de Challans, au SIP des Sables d'Olonne et au SIP de La Roche sur Yon. Le contrôleur sera affecté en Direction.

Leur arrivée dans les services devrait intervenir en juin pour les agents et septembre pour le contrôleur.

3) Recrutement d'un contractuel pour le Fonds National de Solidarité :

Ceci fait suite au message du Directeur Général du 10 février indiquant le renforcement temporaire de la capacité de traitement, par la DGFIP, des dossiers du Fonds de Solidarité avec des recrutements complémentaires.

La direction doit donc recruter un contractuel pour 6 mois.

Pourtant, la direction locale a su apporter une réponse satisfaisante à l’augmentation du délai de traitement des demandes liées à la création de contrôles a priori (filtres) en portant de 2 à 6 le nombre de collègues effectuant cette mission.

Cependant, Solidaires Finances Publiques 85 dénonce le recours à des contractuels alors que dans le même temps la direction générale supprime des emplois de titulaires. Au plan local, c’est 21 emplois parmi les cadres A, B et C qui ont été supprimés, pour l’année 2021.

Pour Solidaires Finances Publiques 85, la DGFIP doit garder la compétence pleine et entière de l’ensemble de ses missions grâce à leur réalisation par ses agents (garanti par le statut de fonctionnaire).

4) Distribution de masques :

Suite à l'obligation de porter au travail des masques de catégorie 1, une nouvelle distribution de masques chirurgicaux interviendra courant mars.

De plus, chaque chef de service va recevoir, très prochainement, une dotation de masques chirurgicaux, afin d'être prêt à en fournir à tout agent présentant brusquement des signes de Covid au travail.

5) Questions diverses :

5-1) écrêtements :

Une autre organisation syndicale a indiqué que des agents se faisaient écrêter du fait de la surcharge de travail liée au Fonds National de Solidarité et au transfert du recouvrement vers les SIP.

La direction a répondu qu'elle surveille les écrêtements et qu'aucun constat d'augmentation n'a eu lieu. M Fuentes a précisé qu'il donne des consignes strictes aux chefs de service pour qu'un agent qui dépasse le seuil des 12 heures supplémentaires du fait d'une surcharge de travail temporaire bénéficie d’un report de son crédit.

5-2) mutations locales :

La direction n'a pas de calendrier précis pour l'instant.

5-3) Formation professionnelle :

Pour l'instant, les formations en présentiel sont impossibles.

Le catalogue des e-formation se développe.

5-4) Futur site de la Trésorerie Yon-Vendée :

Suite à la demande d'une autre organisation syndicale, la direction a rappelé son engagement d'information sur la localisation du futur site de la Trésorerie Yon-Vendée après la signature de l'acte d'achat chez le notaire.

5-5) De nouvelles mesures de protection des agents lors de la campagne de déclaration des revenus :

Sur demande de Solidaires Finances Publiques 85, la direction a indiqué être dans l'attente de la déclinaison locale des mesures complémentaires de protection des agents à l'occasion de la campagne de déclaration des revenus annoncées dans le message du Directeur Général, le 10 février 2021.

 

La version imprimable du compte rendu est présente ici :

pdfCR_visio_11022021.pdf

 

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solidairesfinancespubliques.ddfip85@dgfip.finances.gouv.fr

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 pdfCR_CHSCT_30112020_-1.pdf

 

Comme toujours nous restons à votre écoute.

N'hésitez pas à nous communiquer vos réactions et vos opinions sur :

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COMPTE RENDU DE L'AUDIO CONFERENCE DU 24/11/2020

 

Une audio conférence s’est tenue ce mardi 24 novembre dans la même configuration que les précédentes.

Monsieur Fuentes était accompagné de Messieurs Bail, Leca, Dhermy, Manceau, Danelutti et madame N’Guiffo Boyom.

Toutes les organisations syndicales élues en CTL étaient représentées.

M Fuentes a indiqué que le prochain CTL du 10 décembre se tiendra selon deux cas possibles. Si la situation sanitaire le permet, le CTL se fera en présentiel entre la direction et l’ensemble des titulaires des différentes OS (4 pour FO, 3 pour Solidaires, 1 pour la CGT et 1 pour la CFDT).

Sinon, dans la salle de réunion, il y aura 4 personnes de la direction et les OS selon la configuration de 2 FO, 2 Solidaires, 1 CGT et 1 CFDT. Dans la salle de réunion de l’étage en dessous et en vidéo conférence se tiendrait 2 titulaires pour FO et 1 titulaire Solidaires.

La configuration réelle sera arrêtée lors de l’audio du jeudi 3 décembre ainsi que les modalités de communication des liminaires.

 

1/ La situation sanitaire :

M Leca a présenté l’état des lieux de la situation de la Vendée au 24/11/2020.

sur 636 agents, 543 sont présents, 106 télétravaillent, 81 personnes sont absentes (pour divers motifs), 4 personnes fragiles sont dans l’impossibilité de télétravailler et il y a 2 cas contacts en cours.

En ce qui concerne le télétravail, une dotation de téléphone portable peut être attribuée sur demande et si le besoin est prégnant. Il n’y a pas de dotation systématique.

La répartition du nombre de télétravailleur en fonction du nombre de jour de télétravail a été demandé. La réponse sera apportée par M Leca, dès que le dénombrement poste par poste sera terminé.

 

2/ E-contacts :

M Bail a expliqué qu’il n’y a pas d’amélioration pour les difficultés rencontrées puisque le problème se situe au niveau des applicatifs. Ainsi, il y aurait environs 2 000 courriels en souffrance. Ils concernent essentiellement le SIP des Sables, de La Roche et de Challans.

Dès que l’application le permet, même un court instant, la direction extrait les courriels relatifs au fonds de solidarité. Ils sont exploités par Mme Girard, Mme Chevolleau, M Bernard avec l’appui d’un EDR.

En ce qui concerne le contentieux TH, dès que ceci sera possible et afin d’aider les services, il est envisagé de mettre en place un traitement à distance au niveau de la direction, avec l’appui d’un EDR éventuellement.

 

3/ Prévention :

Mme N’Guiffo Boyom en tant que référente Covid s’assure que les mesures de protection sont en place lors de ses déplacements. Elle fera un point de situation lors des CHSCT.

Mme N’Guiffo Boyom nous informe que 2 poches de 6 masques lavables 50 fois seront distribués prochainement à l’ensemble des agents. De plus, chaque responsable de service se verra doté de masques transparents afin de pouvoir y recourir face à un contribuable mal-entendant.

 

4/ Questions diverses :

* Concernant l’accueil, la direction a donné des instructions aux chefs de service, afin de s’assurer que les rendez-vous ne soient pas fixés de manière trop lointaine en cas d’affluence. Ainsi, en cas d’augmentation de la fréquentation, le contre-appel sera utilisé de manière accrue.

* M Leca s’est engagé à fournir les documents sur l’enquête télétravail. Cette dernière étant examinée au CHSCT en audio conférence du 30/11.

* Concernant le SIP de La Roche, Solidaires Finances Publiques 85 a rapporté la situation de contribuables s’étant présentés à l’accueil lundi après-midi après avoir relevé les horaires sur le site impots.gouv.fr

M Manceau et M Bail ont indiqué que la mise à jour des horaires des différents sites a bien été faite. Cependant elles dépendent de remontées à partir du logiciel Topad. Ainsi, le site impots.gouv.fr n’indiquera les nouveaux horaires que début janvier 2021. Dans l’attente de ceci, le problème a été relevé. Les vigiles sont prévenus et informeront les contribuables en dehors de l’accueil.

* La direction n’a pas donné de consignes particulières concernant les congés.

pdfcompte_rendu_audio_24_11_20.pdf

 

 

RETOUR D'EXPERIENCE SUR LES MUTATIONS : COMPLEMENT

 

Lors du retour d’expérience sur les mutations, FO a proposé un deuxième mouvement local de mutation, afin de connaître la position de la direction.

Les exemples mis en avant par FO pour préciser sa proposition se référaient à des mouvements internes ponctuels pour accompagner au plus tôt les réorganisations de services liées au NRP.

FO n’a présenté cette possibilité de deuxième mouvement que sous son côté idyllique.

Les représentants de Solidaires Finances Publiques 85 ont complété cette présentation en expliquant leurs craintes par rapport à un mouvement complémentaire qui se déroulerait avec les règles actuelles de mutations.

Dans un premier temps, avec les règles de maintien de 2 ans sur poste suite à une mutation telle qu’elle s’applique actuellement, un agent qui obtiendrait un poste suite à un mouvement local complémentaire (par exemple en janvier 2021), serait bloqué 2 ans et demi au lieu de 2 ans.

Il ne pourrait ainsi participer qu’au troisième mouvement local « normal » pour le 1er septembre qui suivrait sa mutation au mouvement complémentaire soit pour une affectation au 1er septembre 2023 avec cet exemple.

De plus, compte tenu de la réalisation des réorganisations sur plusieurs périodes au cours des prochaines années dans notre direction et des peu de postes vacants suite au mouvement local du 1er septembre, les postes offerts au cours d’un tel mouvement local complémentaire lié au NRP ne seraient donc qu’en nombre limité.

Ensuite, Solidaires Finances Publiques 85 considère que l’argument prétendant qu’un tel mouvement complémentaire pallierait aux postes rendus vacants par des départs à la retraite est trompeur, car ce mouvement se déroulerait à postes constants et avec les agents déjà dans le département c’est-à-dire sans entrée de nouveaux agents par un mouvement national.

Ainsi, au-delà de la règle de maintien de deux ans sur poste à la suite d’une mutation, Solidaires Finances Publiques 85 a ainsi mis en évidence les perturbations provoquées par une telle possibilité de mouvement en maintenant les règles de mutations actuelles.

Solidaires Finances Publiques 85 n’est pas hostile à l’examen d’un mouvement complémentaire. Nous restons attachés à une parfait information des agents afin qu’ils puissent prendre leurs décisions au mieux de leur intérêts. Nous sommes attentifs au respect des règles de gestion et de la règle de l’ancienneté.

Pour nous, le respect de vos droits est essentiel.

La départementalisation et l’allongement du délai de séjour semble complexifier la mise en place d’un mouvement complémentaire.

Nous n’accordons pas à FO le droit de décider de la position de Solidaires Finances Publiques 85.

pdfretour_mutations_2020_complément.pdf

 

Dans cette période de contraintes qui pèsent tant sur notre vie professionnelle que personnelle, il est important de garder le lien.

N'hésitez pas à nous solliciter. Nous restons à votre écoute et à vos côtés. Continuez de nous écrire à:

solidairesfinancespubliques.ddfip85@dgfip.finances.gouv.fr