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Compte rendu de la visio
du 11/02/2021
Points abordés :
1) télétravail
2) recrutement de personnes handicapées
3) recrutement d'un contractuel
4) distributions de masques
5) Questions diverses : écrêtements, mutations locales, formation professionnelle, futur site de la Trésorerie Yon-Vendée, nouvelles mesures de protection des agents lors de la campagne de déclaration des revenus
Une visio-conférence s’est tenue ce jeudi 11 février 2021.
La Direction nous a indiqué que le prochain CTL se tiendrait le 23 mars 2021 et la prochaine visio-conférence le 25 février 2021.
1) Point télétravail :
Le nombre de personnes équipées est en hausse et atteint 246 personnes au 11 février 2021.
Ce chiffre se décompose de la manière suivante :
|
Grade |
C |
B |
A |
A+ |
|
Part |
15,85% |
34,96% |
26,00% |
23,00% |
Il reste 33 personnes en attente d'équipement parmi les personnes ayant fait une demande. (ce chiffre comprend des nouvelles demandes).
L'équipement des personnes se fait en tenant compte de 4 paramètres : la raison sanitaire, la volonté exprimé de l'agent, la nécessité de service et le risque d'isolement.
Ainsi, toute personne équipée doit télétravailler au moins une journée.
Le message du Directeur Général du 10 février demande une maximisation du télétravail dès lors que les fonctions du télétravailleur le permettent. Ainsi, la DG souhaite que tous les télétravailleurs ajoutent une journée à leur quotité actuelle.
Monsieur Fuentes a précisé que ceci serait rappelé aux chefs de service lors de leur entretien d'évaluation avec la direction.
Solidaires Finances Publiques 85 a indiqué que l'accroissement du télétravail pose de multiples problématiques sur l'organisation du travail que ce soit pour les télétravailleurs et pour les collègues en présentiel. Solidaires Finances Publiques 85 a demandé la tenue d'un groupe de travail sur ce sujet.
A cette question, la direction a répondu qu’un questionnaire serait adressé à l'ensemble des télétravailleurs au printemps. Ceci permettra de comparer les résultats avec les réponses apportées lors du questionnaire mis en place à l'automne dernier.
D'autant qu'il faut attendre à peu près 3 semaines pour que l'ensemble des télétravailleurs volontaires soient équipés. L'équipement d'agents non-volontaires pourra, alors, débuter afin de se préparer au risque d'un nouveau confinement lié à la crise sanitaire, faciliter la possibilité de formation à distance et permettre à un éventuel « cas contact » de continuer à travailler.
Concernant l'attribution de doubles écrans aux télétravailleurs, la direction a précisé qu'elle se faisait principalement sur avis médical du médecin de prévention. Mais, un agent qui effectue plus de 3 jours en télétravail peut également voir sa demande satisfaite.
Pour l'instant le stock se limite à 60 écrans.
Sur demande d'une autre organisation syndicale, l'éventualité du financement d'écran par le CHSCT sera évoquée lundi 15 février, lors de la tenue du groupe de travail.
2) Recrutement de personnel handicapé :
Cette année, la direction organise le 16,17 et 18 février 2021 le recrutement de 4 personnes handicapées ( 3 agents et 1 contrôleur ).
Les agents seront affectés respectivement au SIP de Challans, au SIP des Sables d'Olonne et au SIP de La Roche sur Yon. Le contrôleur sera affecté en Direction.
Leur arrivée dans les services devrait intervenir en juin pour les agents et septembre pour le contrôleur.
3) Recrutement d'un contractuel pour le Fonds National de Solidarité :
Ceci fait suite au message du Directeur Général du 10 février indiquant le renforcement temporaire de la capacité de traitement, par la DGFIP, des dossiers du Fonds de Solidarité avec des recrutements complémentaires.
La direction doit donc recruter un contractuel pour 6 mois.
Pourtant, la direction locale a su apporter une réponse satisfaisante à l’augmentation du délai de traitement des demandes liées à la création de contrôles a priori (filtres) en portant de 2 à 6 le nombre de collègues effectuant cette mission.
Cependant, Solidaires Finances Publiques 85 dénonce le recours à des contractuels alors que dans le même temps la direction générale supprime des emplois de titulaires. Au plan local, c’est 21 emplois parmi les cadres A, B et C qui ont été supprimés, pour l’année 2021.
Pour Solidaires Finances Publiques 85, la DGFIP doit garder la compétence pleine et entière de l’ensemble de ses missions grâce à leur réalisation par ses agents (garanti par le statut de fonctionnaire).
4) Distribution de masques :
Suite à l'obligation de porter au travail des masques de catégorie 1, une nouvelle distribution de masques chirurgicaux interviendra courant mars.
De plus, chaque chef de service va recevoir, très prochainement, une dotation de masques chirurgicaux, afin d'être prêt à en fournir à tout agent présentant brusquement des signes de Covid au travail.
5) Questions diverses :
5-1) écrêtements :
Une autre organisation syndicale a indiqué que des agents se faisaient écrêter du fait de la surcharge de travail liée au Fonds National de Solidarité et au transfert du recouvrement vers les SIP.
La direction a répondu qu'elle surveille les écrêtements et qu'aucun constat d'augmentation n'a eu lieu. M Fuentes a précisé qu'il donne des consignes strictes aux chefs de service pour qu'un agent qui dépasse le seuil des 12 heures supplémentaires du fait d'une surcharge de travail temporaire bénéficie d’un report de son crédit.
5-2) mutations locales :
La direction n'a pas de calendrier précis pour l'instant.
5-3) Formation professionnelle :
Pour l'instant, les formations en présentiel sont impossibles.
Le catalogue des e-formation se développe.
5-4) Futur site de la Trésorerie Yon-Vendée :
Suite à la demande d'une autre organisation syndicale, la direction a rappelé son engagement d'information sur la localisation du futur site de la Trésorerie Yon-Vendée après la signature de l'acte d'achat chez le notaire.
5-5) De nouvelles mesures de protection des agents lors de la campagne de déclaration des revenus :
Sur demande de Solidaires Finances Publiques 85, la direction a indiqué être dans l'attente de la déclinaison locale des mesures complémentaires de protection des agents à l'occasion de la campagne de déclaration des revenus annoncées dans le message du Directeur Général, le 10 février 2021.
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COMPTE RENDU DE L'AUDIO CONFERENCE DU 24/11/2020
Une audio conférence s’est tenue ce mardi 24 novembre dans la même configuration que les précédentes.
Monsieur Fuentes était accompagné de Messieurs Bail, Leca, Dhermy, Manceau, Danelutti et madame N’Guiffo Boyom.
Toutes les organisations syndicales élues en CTL étaient représentées.
M Fuentes a indiqué que le prochain CTL du 10 décembre se tiendra selon deux cas possibles. Si la situation sanitaire le permet, le CTL se fera en présentiel entre la direction et l’ensemble des titulaires des différentes OS (4 pour FO, 3 pour Solidaires, 1 pour la CGT et 1 pour la CFDT).
Sinon, dans la salle de réunion, il y aura 4 personnes de la direction et les OS selon la configuration de 2 FO, 2 Solidaires, 1 CGT et 1 CFDT. Dans la salle de réunion de l’étage en dessous et en vidéo conférence se tiendrait 2 titulaires pour FO et 1 titulaire Solidaires.
La configuration réelle sera arrêtée lors de l’audio du jeudi 3 décembre ainsi que les modalités de communication des liminaires.
1/ La situation sanitaire :
M Leca a présenté l’état des lieux de la situation de la Vendée au 24/11/2020.
sur 636 agents, 543 sont présents, 106 télétravaillent, 81 personnes sont absentes (pour divers motifs), 4 personnes fragiles sont dans l’impossibilité de télétravailler et il y a 2 cas contacts en cours.
En ce qui concerne le télétravail, une dotation de téléphone portable peut être attribuée sur demande et si le besoin est prégnant. Il n’y a pas de dotation systématique.
La répartition du nombre de télétravailleur en fonction du nombre de jour de télétravail a été demandé. La réponse sera apportée par M Leca, dès que le dénombrement poste par poste sera terminé.
2/ E-contacts :
M Bail a expliqué qu’il n’y a pas d’amélioration pour les difficultés rencontrées puisque le problème se situe au niveau des applicatifs. Ainsi, il y aurait environs 2 000 courriels en souffrance. Ils concernent essentiellement le SIP des Sables, de La Roche et de Challans.
Dès que l’application le permet, même un court instant, la direction extrait les courriels relatifs au fonds de solidarité. Ils sont exploités par Mme Girard, Mme Chevolleau, M Bernard avec l’appui d’un EDR.
En ce qui concerne le contentieux TH, dès que ceci sera possible et afin d’aider les services, il est envisagé de mettre en place un traitement à distance au niveau de la direction, avec l’appui d’un EDR éventuellement.
3/ Prévention :
Mme N’Guiffo Boyom en tant que référente Covid s’assure que les mesures de protection sont en place lors de ses déplacements. Elle fera un point de situation lors des CHSCT.
Mme N’Guiffo Boyom nous informe que 2 poches de 6 masques lavables 50 fois seront distribués prochainement à l’ensemble des agents. De plus, chaque responsable de service se verra doté de masques transparents afin de pouvoir y recourir face à un contribuable mal-entendant.
4/ Questions diverses :
* Concernant l’accueil, la direction a donné des instructions aux chefs de service, afin de s’assurer que les rendez-vous ne soient pas fixés de manière trop lointaine en cas d’affluence. Ainsi, en cas d’augmentation de la fréquentation, le contre-appel sera utilisé de manière accrue.
* M Leca s’est engagé à fournir les documents sur l’enquête télétravail. Cette dernière étant examinée au CHSCT en audio conférence du 30/11.
* Concernant le SIP de La Roche, Solidaires Finances Publiques 85 a rapporté la situation de contribuables s’étant présentés à l’accueil lundi après-midi après avoir relevé les horaires sur le site impots.gouv.fr
M Manceau et M Bail ont indiqué que la mise à jour des horaires des différents sites a bien été faite. Cependant elles dépendent de remontées à partir du logiciel Topad. Ainsi, le site impots.gouv.fr n’indiquera les nouveaux horaires que début janvier 2021. Dans l’attente de ceci, le problème a été relevé. Les vigiles sont prévenus et informeront les contribuables en dehors de l’accueil.
* La direction n’a pas donné de consignes particulières concernant les congés.
compte_rendu_audio_24_11_20.pdf
RETOUR D'EXPERIENCE SUR LES MUTATIONS : COMPLEMENT
Lors du retour d’expérience sur les mutations, FO a proposé un deuxième mouvement local de mutation, afin de connaître la position de la direction.
Les exemples mis en avant par FO pour préciser sa proposition se référaient à des mouvements internes ponctuels pour accompagner au plus tôt les réorganisations de services liées au NRP.
FO n’a présenté cette possibilité de deuxième mouvement que sous son côté idyllique.
Les représentants de Solidaires Finances Publiques 85 ont complété cette présentation en expliquant leurs craintes par rapport à un mouvement complémentaire qui se déroulerait avec les règles actuelles de mutations.
Dans un premier temps, avec les règles de maintien de 2 ans sur poste suite à une mutation telle qu’elle s’applique actuellement, un agent qui obtiendrait un poste suite à un mouvement local complémentaire (par exemple en janvier 2021), serait bloqué 2 ans et demi au lieu de 2 ans.
Il ne pourrait ainsi participer qu’au troisième mouvement local « normal » pour le 1er septembre qui suivrait sa mutation au mouvement complémentaire soit pour une affectation au 1er septembre 2023 avec cet exemple.
De plus, compte tenu de la réalisation des réorganisations sur plusieurs périodes au cours des prochaines années dans notre direction et des peu de postes vacants suite au mouvement local du 1er septembre, les postes offerts au cours d’un tel mouvement local complémentaire lié au NRP ne seraient donc qu’en nombre limité.
Ensuite, Solidaires Finances Publiques 85 considère que l’argument prétendant qu’un tel mouvement complémentaire pallierait aux postes rendus vacants par des départs à la retraite est trompeur, car ce mouvement se déroulerait à postes constants et avec les agents déjà dans le département c’est-à-dire sans entrée de nouveaux agents par un mouvement national.
Ainsi, au-delà de la règle de maintien de deux ans sur poste à la suite d’une mutation, Solidaires Finances Publiques 85 a ainsi mis en évidence les perturbations provoquées par une telle possibilité de mouvement en maintenant les règles de mutations actuelles.
Solidaires Finances Publiques 85 n’est pas hostile à l’examen d’un mouvement complémentaire. Nous restons attachés à une parfait information des agents afin qu’ils puissent prendre leurs décisions au mieux de leur intérêts. Nous sommes attentifs au respect des règles de gestion et de la règle de l’ancienneté.
Pour nous, le respect de vos droits est essentiel.
La départementalisation et l’allongement du délai de séjour semble complexifier la mise en place d’un mouvement complémentaire.
Nous n’accordons pas à FO le droit de décider de la position de Solidaires Finances Publiques 85.
retour_mutations_2020_complément.pdf
Dans cette période de contraintes qui pèsent tant sur notre vie professionnelle que personnelle, il est important de garder le lien.
N'hésitez pas à nous solliciter. Nous restons à votre écoute et à vos côtés. Continuez de nous écrire à:
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COMPTE RENDU DE L'AUDIO-CONFERENCE
DU MARDI 17/11/2020
Il a été décidé de mettre en place pendant la période de crise sanitaire une audio conférence hebdomadaire entre la Direction et les organisations syndicales représentatives du personnel siégeant en CHSCT et en CT, à savoir : FO, Solidaires Finances Publiques, la CGT et la CFDT.
Ce format pourra évoluer en visio-conférence dès que cela sera techniquement possible.
Concernant le Comité Technique prévu le 10/12/2020, la Direction ainsi que les organisations syndicales souhaitent maintenir la tenue de cette instance en présentiel. Afin de tenir compte du contexte particulier, le Directeur propose de limiter le nombre de personnes présentes à 10 ( 4 pour l'administration, 2 pour FO, 2 pour Solidaires, 1 pour la CGT et 1 pour la CFDT) : cette proposition est acceptée par Solidaires Finances Publiques, la CGT et la CFDT.
FO souhaite, quand à elle, introduire la notion de procuration au niveau des votes concernant le Comité Technique (CT). Solidaires Finances Publiques a exprimé ses doutes quant à la faisabilité de ce procédé.
Les services de la Direction doivent se renseigner et nous tenir informé.
Un point a été fait sur l'accueil : la mise en place des nouvelles plages d'accueil pendant la durée de la crise sanitaire interviendra le 23/11/2020. Dans l'intervalle, des audio-conférences seront tenues par la Direction avec les chefs de services et le public sera informé des nouveaux horaires d'ouvertures.
Un rappel par la Direction sur la tenue des visites de sites par les organisations syndicales a été fait (visite de sites, distribution de tracts et tenue des HMI).
Actuellement, il n'y a plus aucun cas de COVID déclaré au sein des effectifs du département.
Les difficultés rencontrés avec les E-contacts sur plusieurs sites sont connus de la Direction et un appui sera mis en place pour soutenir les services les plus impactés par les perturbations concernant le traitement des E-contacts dés que celles-ci seront résolues.
Concernant le déploiement du télétravail, les personnes dites «vulnérables» et les chefs de services sont désormais dotés du matériel permettant le télétravail. Il reste donc environs 80 personnes à équiper au vu du dernier recensement. Sans pouvoir apporter de calendrier précis, les ressources Humaines indiquent que le déploiement de télétravail reste lié aux possibilités d'équiper les agents concernés par la CID qui se trouve en effectif restreint en ce moment.
Concernant le PCRP (antenne de Challans), les ressources humaines indiquent qu'un projet de convention est en cours d'élaboration et sera soumis aux agents concernés prochainement. Il existe deux formulaires disponibles sur le guide du travail à distance: un formulaire sous forme individuelle et un formulaire sous forme collective. La solution proposée sera celle offrant le plus de garantie quant à la durée de la convention qui sera signé avec les agents à savoir à minima une durée de travail à distance de 3 ans.
RETOUR D'EXPERIENCE SUR LES
MUTATIONS LOCALES 2020
L'ensemble des OS a participé à une audio sur invitation de M Leca, afin de faire un retour d'expérience sur les campagnes de mutations locales 2020.
En effet, ces mouvements présentent les particularités d'être les premiers sans tenue d'une CAPL et, dans le cadre de la départementalisation, du classement des agents en 2 groupes (ceux étant déjà dans le département et ceux arrivant dans le département suite au mouvement national).
Pour commencer par l'actualité la plus récente, les 3 inspecteurs stagiaires viennent d'être affectés « à la disposition du directeur (ou ALD) local » du fait de l'absence de poste potentiellement vacant. Nous vous rappelons que « local » signifie « au département ».
Au cas particulier, ils sont affectés en surnombre en direction, mais sans tenir compte du rang de classement, ni de l'ancienneté.Cependant, du fait de la formation qu'ils vont suivre pour prendre leur poste, la direction les affecte en visant une certaine stabilité.
Nous leur souhaitons une bonne fin de formation. Nous les accueillerons lors de leur installation en mai 2021. Nous sommes déjà disponibles pour répondre à leur questions.
En ce qui concerne les mouvements locaux, les notes de campagne ont été diffusées le 26/05, le 02/06 et le 10/06. Les services des Ressources Humaines avaient la volonté de rencontrer les agents en physique. Ceci a été rendu impossible par le contexte sanitaire. Suite aux dépôts des demandes de mutations locales, les résultats sont parus le 02/07, le 08/07 et le 1/07 avec un report à fin juillet pour le mouvements des cadres B.
Pendant cette période, un groupe de travail s'est tenu avec les OS pour préciser les nouvelles modalités de ces mouvements. Grâce aux documents de travail fournis par les services RH, Solidaires Finances Publiques 85 a refait les mouvements pour vérifier le respect des règles de mutations et a fait valoir les situations particulières dans l'intérêt des agents.
Ce mouvement présentait la particularité de régulariser la situation de nombreuses personnes en situation « d' ALD ».
De plus, des « postes au choix » (par exemple : le poste d'huissier de justice) avaient fait l'objet de publication au niveau local. Chaque candidat a postulé en déposant un CV et une lettre de motivation. Ceci a donné lieu à un entretien avec les services des RH et le chef de poste afin de juger de la motivation et de choisir sur « profil ».
Ensuite, ces mouvements ont, pour la première fois, vu l'ouverture de postes « sensibles » (autrement dit présentant des contraintes ou des particularités sans être des postes au choix dont la liste est prédéfinie). La présentation de ces postes par une « fiche de poste » cherche à répondre à une carence d'information sur des postes méconnus et des postes accessibles en direction.
Ce fut le cas par exemple pour le poste d'agent de prévention qui comporte de nombreuses contraintes bien souvent méconnues des agents.
Solidaires Finances Publiques 85 reconnaît l'utilité d'une meilleure information de l'ensemble des agents à travers ces fiches de postes. Cependant, ceci doit rester l'exception car cela déroge aux règles « normales » d'affectation (la nouvelle priorité des agents déjà dans le département et surtout la règle de l'ancienneté à l'intérieur de chaque groupe).
En conclusion, les OS ont demandé quelques précisions supplémentaires dans les documents fournis afin de mieux suivre l'application des règles de mutations.
Solidaires Finances Publiques 85 salue le soucis de transparence du service des RH à travers ce groupe de travail et des informations fournies. Ceci nous permet de compenser la suppression des CAPL et de garantir aux agents le respect de leurs droits.
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