FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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COMPTE RENDU DE L'AUDIO-CONFERENCE
DU MARDI 17/11/2020
Il a été décidé de mettre en place pendant la période de crise sanitaire une audio conférence hebdomadaire entre la Direction et les organisations syndicales représentatives du personnel siégeant en CHSCT et en CT, à savoir : FO, Solidaires Finances Publiques, la CGT et la CFDT.
Ce format pourra évoluer en visio-conférence dès que cela sera techniquement possible.
Concernant le Comité Technique prévu le 10/12/2020, la Direction ainsi que les organisations syndicales souhaitent maintenir la tenue de cette instance en présentiel. Afin de tenir compte du contexte particulier, le Directeur propose de limiter le nombre de personnes présentes à 10 ( 4 pour l'administration, 2 pour FO, 2 pour Solidaires, 1 pour la CGT et 1 pour la CFDT) : cette proposition est acceptée par Solidaires Finances Publiques, la CGT et la CFDT.
FO souhaite, quand à elle, introduire la notion de procuration au niveau des votes concernant le Comité Technique (CT). Solidaires Finances Publiques a exprimé ses doutes quant à la faisabilité de ce procédé.
Les services de la Direction doivent se renseigner et nous tenir informé.
Un point a été fait sur l'accueil : la mise en place des nouvelles plages d'accueil pendant la durée de la crise sanitaire interviendra le 23/11/2020. Dans l'intervalle, des audio-conférences seront tenues par la Direction avec les chefs de services et le public sera informé des nouveaux horaires d'ouvertures.
Un rappel par la Direction sur la tenue des visites de sites par les organisations syndicales a été fait (visite de sites, distribution de tracts et tenue des HMI).
Actuellement, il n'y a plus aucun cas de COVID déclaré au sein des effectifs du département.
Les difficultés rencontrés avec les E-contacts sur plusieurs sites sont connus de la Direction et un appui sera mis en place pour soutenir les services les plus impactés par les perturbations concernant le traitement des E-contacts dés que celles-ci seront résolues.
Concernant le déploiement du télétravail, les personnes dites «vulnérables» et les chefs de services sont désormais dotés du matériel permettant le télétravail. Il reste donc environs 80 personnes à équiper au vu du dernier recensement. Sans pouvoir apporter de calendrier précis, les ressources Humaines indiquent que le déploiement de télétravail reste lié aux possibilités d'équiper les agents concernés par la CID qui se trouve en effectif restreint en ce moment.
Concernant le PCRP (antenne de Challans), les ressources humaines indiquent qu'un projet de convention est en cours d'élaboration et sera soumis aux agents concernés prochainement. Il existe deux formulaires disponibles sur le guide du travail à distance: un formulaire sous forme individuelle et un formulaire sous forme collective. La solution proposée sera celle offrant le plus de garantie quant à la durée de la convention qui sera signé avec les agents à savoir à minima une durée de travail à distance de 3 ans.
RETOUR D'EXPERIENCE SUR LES
MUTATIONS LOCALES 2020
L'ensemble des OS a participé à une audio sur invitation de M Leca, afin de faire un retour d'expérience sur les campagnes de mutations locales 2020.
En effet, ces mouvements présentent les particularités d'être les premiers sans tenue d'une CAPL et, dans le cadre de la départementalisation, du classement des agents en 2 groupes (ceux étant déjà dans le département et ceux arrivant dans le département suite au mouvement national).
Pour commencer par l'actualité la plus récente, les 3 inspecteurs stagiaires viennent d'être affectés « à la disposition du directeur (ou ALD) local » du fait de l'absence de poste potentiellement vacant. Nous vous rappelons que « local » signifie « au département ».
Au cas particulier, ils sont affectés en surnombre en direction, mais sans tenir compte du rang de classement, ni de l'ancienneté.Cependant, du fait de la formation qu'ils vont suivre pour prendre leur poste, la direction les affecte en visant une certaine stabilité.
Nous leur souhaitons une bonne fin de formation. Nous les accueillerons lors de leur installation en mai 2021. Nous sommes déjà disponibles pour répondre à leur questions.
En ce qui concerne les mouvements locaux, les notes de campagne ont été diffusées le 26/05, le 02/06 et le 10/06. Les services des Ressources Humaines avaient la volonté de rencontrer les agents en physique. Ceci a été rendu impossible par le contexte sanitaire. Suite aux dépôts des demandes de mutations locales, les résultats sont parus le 02/07, le 08/07 et le 1/07 avec un report à fin juillet pour le mouvements des cadres B.
Pendant cette période, un groupe de travail s'est tenu avec les OS pour préciser les nouvelles modalités de ces mouvements. Grâce aux documents de travail fournis par les services RH, Solidaires Finances Publiques 85 a refait les mouvements pour vérifier le respect des règles de mutations et a fait valoir les situations particulières dans l'intérêt des agents.
Ce mouvement présentait la particularité de régulariser la situation de nombreuses personnes en situation « d' ALD ».
De plus, des « postes au choix » (par exemple : le poste d'huissier de justice) avaient fait l'objet de publication au niveau local. Chaque candidat a postulé en déposant un CV et une lettre de motivation. Ceci a donné lieu à un entretien avec les services des RH et le chef de poste afin de juger de la motivation et de choisir sur « profil ».
Ensuite, ces mouvements ont, pour la première fois, vu l'ouverture de postes « sensibles » (autrement dit présentant des contraintes ou des particularités sans être des postes au choix dont la liste est prédéfinie). La présentation de ces postes par une « fiche de poste » cherche à répondre à une carence d'information sur des postes méconnus et des postes accessibles en direction.
Ce fut le cas par exemple pour le poste d'agent de prévention qui comporte de nombreuses contraintes bien souvent méconnues des agents.
Solidaires Finances Publiques 85 reconnaît l'utilité d'une meilleure information de l'ensemble des agents à travers ces fiches de postes. Cependant, ceci doit rester l'exception car cela déroge aux règles « normales » d'affectation (la nouvelle priorité des agents déjà dans le département et surtout la règle de l'ancienneté à l'intérieur de chaque groupe).
En conclusion, les OS ont demandé quelques précisions supplémentaires dans les documents fournis afin de mieux suivre l'application des règles de mutations.
Solidaires Finances Publiques 85 salue le soucis de transparence du service des RH à travers ce groupe de travail et des informations fournies. Ceci nous permet de compenser la suppression des CAPL et de garantir aux agents le respect de leurs droits.
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Compte-rendu du CHSCT du 12/11/2020
Préambule :
Mr Fuentes a indiqué que dorénavant des audioconférences informelles auraient lieu toutes les semaines, le mardi en fin d'après-midi.
1/ Situation sanitaire :
Après un point sur la situation de la Vendée vis-à-vis du Covid-19, Mme Bailly a indiqué qu'un arrêté fonction publique du 10/11/2020 liste les critères pour être considéré comme personne vulnérable ou« fragile ». Celle-ci reprend les personnes considérées vulnérables lors du premier confinement. Sa déclinaison sera évoquée au prochain CHSCT Ministériel du 19/11/2020.
Circulaire_DGAFP_agents_vulnerables.pdf
Toutefois, si les collègues identifiés personnes vulnérables lors du premier confinement n'ont pas encore été protégés par une autorisation de télétravail ou d'ASA, ils peuvent prendre contact avec Mme BAILLY pour évoquer leur situation. N'hésitez pas à vous rapprochez de nous, également.
Mme N'Guiffo Boyom est la référente Covid pour la Vendée.
Mme Bailly a redonné la définition d'un cas contact à risque : « contact avec une personne atteinte du Covid sans mesure de protection efficace (masque, hygiaphone) à moins d'un mètre, quelle que soit la durée (conversation, partage d'une salle de réunion, véhicule, …) et dans un lieu clos ou alors lors de période d'éternuements. »
Ainsi, 3 situations peuvent se rencontrer :
* Cas contact avec respect des gestes barrières : pas de test (car ceci ne correspond pas à une situation de cas contact à risque )
* Cas contact avec une personne partageant notre domicile : isolement puis test le jour même et test 7 jours après.
* Cas contact par collègue de travail mais sans masque : isolement puis test 7 jours après la date du contact.
A chaque fois, Mme Bailly recherche l'origine de la contamination et l'existence de signes cliniques en appliquant les mêmes méthodes que les cellules de recherche de l'ARS.
Ainsi, Mme Bailly a précisé qu'une personne qui présente des symptômes a une charge virale forte. Par contre, une personne asymptomatique a une charge virale faible et présente moins de risque d'être contaminante.
Nous vous encourageons à suivre les fiches mises à jour régulièrement dans l'espace Covid, accessible sur la droite du site Ulysse Vendée.
Vous trouverez des précisions également sur la fiche repère suivante : (elle comprend la définition de cas contact ainsi que des précisions sur le nettoyage des bureaux)Fiche_repère_RH2C_Cas_Covid_01102020-1-1.pdf
2/ Point prévention :
La distribution des masques chirurgicaux et du gel hydroalcoolique a été réalisée. De même, les masques transparents sont en cours de répartition entre les personnes à l'accueil et les services ayant des personnes mal-entendantes.
Les poubelles permettant de jeter ces masques devraient être livrées très prochainement.
Les demandes de plexiglas supplémentaires pour les bornes d’accueil vont être satisfaites rapidement.
Il a été fait un rappel de l'importance d'aérer les bureaux (à adapter selon la température extérieure, bien sûr).
Chaque agent va être doté prochainement de deux nouveaux paquets de 6 masques lavables 50 fois.
3/ télétravail :
La mise en place des postes télétravail est terminée pour les personnes vulnérables et pour les chefs de service. Depuis le début de la semaine, la CID a commencé à doter les personnes déjà identifiées comme volontaires et qui souhaitent l'utiliser de manière immédiate.
A l'heure actuelle, il y a 218 personnes équipées : nomades, télétravail, ou VPN15 (mode devant laisser la place au télétravail) => taux d'équipement 30% des effectifs.
80 agents télétravaillent quotidiennement , soit 12% des effectifs.
Mr Fuentes a rappelé que les chefs de service ont reçu l'indication d'encourager le télétravail tout en respectant la contrainte de service puisque le service public doit être assuré. (pas de PCA)
4/ Accueil :
La DG a indiqué qu'il fallait aller au maximum vers l'accueil sur Rendez-Vous tout en assurant le service public. Mme Amélie de Montchalin est chargée par le gouvernement d'évaluer l'ouverture des services publics (en se référant également aux commentaires des usagers sur internet)
Le dispositif d'accueil arrêté pour la période de crise sanitaire est une ouverture le matin des lundi, mardi, jeudi et vendredi. L'accueil se fera sur rendez-vous et/ou téléphonique les après-midi. L'accueil est fermé le mercredi.
Cette mise en place prévue pour le 16 novembre pourrait être décalée de quelques jours pour avoir le temps d'informer les usagers sur cette nouveauté et de mettre à jour les répondeurs des services.
La présence des vigiles est maintenue.
Le contre-appel continue d'être encouragé pour éviter les accueils présentiels non indispensables.
Il est possible de fournir un mail de confirmation à un redevable pour qu'il puisse éventuellement justifier de son rendez-vous.
5/ questions diverses :
* précisions sur le NRP :
Report à janvier 2022 de la création du SGC de La Roche sur Yon avec le transfert de la Trésorerie de Chantonnay à la trésorerie Yon-Vendée.
Report à septembre 2021 de la création du SGC de Challans
Report à janvier 2023 du SGC Nord Vendée Les Herbiers – Montaigu
Report à janvier 2023 du SGC Les Sables d'Olonne
* vigipirate :
Mme N'Guiffo Boyom a indiqué que des affiches ont été mises sur les entrées et sorties.
* mesures pour protéger les agents « nomades »
Les vérificateurs comme les auditeurs doivent éviter tout déplacement indispensable.
D'ailleurs les huissiers de justice travaillent en appui des services, pour l'instant.
En cette période de crise sanitaire, veillons les uns sur les autres. Nous restons joignables au:
solidairesfinancespubliques.ddfip85@dgfip.finances.gouv.fr
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CHSCT du 05/10/2020
ordre du jour :
1/ situation sanitaire COVID 19
2/ questionnaire CHSCT locaux sur la gestion Covid-19
3/ Mise à jour et campagne DUERP-PAP
4/ Rapport annuel d'activité du médecin de prévention 2019
5/ Examen des fiches de signalement et des registres SST
6/ Questions diverses
Vous trouverez ci-joint la liminaire :
Le compte-rendu est en cours de rédaction...
un groupe de travail est prévu le 05/11 sur le télétravail.
Si vous souhaitez apporter vos suggestions ou vos retours d'expérience, n'hésitez pas à nous écrire à :
solidairesfinancespubliques.ddfip85@dgfip.finances.gouv.fr
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Compte-rendu CHSCT du 25/06/2020
Ce CHSCT s’est tenu en présentiel conformément aux souhaits exprimés par les Organisations Syndicales. Suivant les recommandations du Secrétariat Général, cette séance plénière était limitée en temps (2h )et en nombre de participants (14) dans le respect des distanciations.
Le Président a ouvert la séance en répondant d'abord en grande partie aux questions diverses des déclarations liminaires adressées préalablement par les O.S à l’ensemble des intervenants dans le but de gagner du temps.
Ces points seront abordés en fin de compte-rendu.
Liminaire de Solidaires pour information : liminaire_CHSCT_du_25062020.pdf
Ordre du jour :
1. Point Covid-19
2. Mise à jour du DUERP 2019-2020
3. Situation Budgétaire
4. Fonctionnement CHSCT 2ème trimestre, calendrier, note d’orientation
5. Questions diverses
1. Point Covid-19
Intervention du Médecin de prévention :
Le virus circule toujours, il convient de rester très vigilant : il est impératif de continuer à respecter la distanciation sociale et les gestes barrière.
Le bulletin ARS du 20 juin indiquait pour la Vendée un taux de contamination au Covid-19 de 0,33 pour 100000 habitants.
Le dernier bulletin du 23 juin indique un taux de contamination de 0,48 pour 100000 habitant ; il est donc en augmentation.
Bulletin ARS : ARS-COVID-23-6_.pdf
A ce jour, la Vendée comptabilise 40 décès liés au Covid-19. Au CHD il n’y aurait plus actuellement d’hospitalisations liées à cette pathologie.
La période d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet ; il n’y aura plus d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) au-delà de cette date. A défaut, les agents fragiles devront consulter leur médecin traitant qui déterminera s’il convient de poursuivre en arrêt maladie.
Concernant le retour dans les services, le médecin de prévention confirme que la plupart des agents sont "contents de revenir au travail".
Les visites périodiques (annuelles ou quinquennales) sont pour l’instant arrêtées et reprendront dès que possible.
Intervention de l’inspecteur régional de prévention :
Il convient d’appliquer les consignes de nettoyage et les mesures de prévention.
Ensuite, il nous a présenté son avis technique concernant l'aération, la ventilation, la climatisation et l'exposition aux fortes chaleurs dans les conditions actuelles de circulation du virus COVID-19.
A l'heure actuelle, il n’y a pas de preuve scientifique mais il existe un fort soupçon de transmission aérienne.
Aussi, il est donc très important d’aérer régulièrement les espaces de travail (au moins 3 fois par jour).
En cas de forte chaleur, à partir de 27 degrés, il est considéré qu’il existe un inconfort thermique, mais il n’y a pas de danger particulier à travailler sous cette température.
Au-delà de 33 degrés dans les bureaux, il est toujours possible de travailler, mais on arrive dans une « zone de fragilité ».
Pour rappel, il n'existe aucune température limite définie pour l'exercice du droit de retrait dans le Code du travail.
Le plan canicule est un plan établi au niveau départemental ; il comprend 4 niveaux de vigilance : vert-jaune-orange-rouge.
(NB : les mesures d’aménagement horaires s’appliquent sur décision de la Direction Départementale qui informera les agents en cas de canicule à partir du niveau de vigilance orange).
La ventilation naturelle est à privilégier. La ventilation mécanique (VMC) est un complément à l’aération ; celle-ci ne suscite aucune crainte si elle fait l'objet d'un contrôle annuel régulier.
Concernant les systèmes de climatisation, fixes ou mobile, collectives ou individuelles : Il n’y a pas d’interdiction, mais ils sont déconseillés car ils brassent de l’air.
En cas climatisation collective, le réglage doit être en fonctionnement « tout air neuf » (c’est-à-dire : pas de recyclage de l’air ambiant).
Concernant les ventilateurs :
Dans le cadre de bureaux individuels, leur utilisation est possible sous condition de les couper en cas de présence d’autres collègues dans le bureau.
Dans les bureaux collectifs, leur utilisation est très fortement déconseillée.
La Direction informera prochainement l’ensemble des agents sur les préconisations arrêtées par la DDFIP en la matière.
2. Mise à jour du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
La campagne du DUERP devait prendre fin le 31 mars 2020. Certains services n’ont pu réunir les agents avant le confinement.
Les actions réalisées durant la période de la crise sanitaire liées au COVID-19 ont fait l'objet d'un ajout au DUERP.
Sur proposition des O.S, il a été demandé au niveau ministériel d’étendre le calendrier de la mise à jour du DUERP sur une période de 2 ans, incluant un plan prévention départemental et les actions liées au Covid-19.
Pour les services n’ayant pas eu, jusqu’à maintenant, le temps de tenir les réunions de mise à jour du DUERP, celles-ci pourront de ce fait se tenir à partir de la rentrée.
3. Situation budgétaire
Le Secrétariat Général informe le CHSCT de l'attribution de l'intégralité des crédits alloués au CHSCT 85, budgétisés sur l’année 2020, à 91 885 € mais plafonnés à 86 372 € après réduction de la réserve budgétaire. L’engagement partiel était à ce jour d’environ 46 000 €.
Il est précisé que certaines formations, engagés sur le budget 2019 n’ont pas encore pu être réalisées du fait de l’abandon des formations en présentiel depuis le début du confinement.
Les Organisations Syndicales ont émis le souhait, qu’en cas de non utilisation du budget 2020 dans son intégralité, que celui-ci puisse être exceptionnellement reporté sur l’année 2021.
4. Fonctionnement CHSCT 2ème trimestre, calendrier, note d’orientation
Au minimum 2 CHSCT sont envisagés sur le dernier trimestre 2020 ; les dates restant à préciser.
La note ministérielle d’orientation 2020 ne sera pas diffusée au réseau. Elle avait été établie en janvier 2020 et compte tenu de la crise sanitaire, celle-ci n’a plus d’objet.
Il y aurait peut-être une note intermédiaire pouvant prendre en compte la campagne de DURERP.
Pour terminer les points à l'ordre du jour, les O.S ont demandé qu’il soit fait un bilan de la période qui vient s’écouler afin d’en tirer les enseignements.
5. Questions Diverses :
Qu’en est-il du Nouveau Réseau de Proximité ?
Un rendez-vous au niveau national est prévu ce vendredi 26 juin entre la DG et les OS.
Suivant les annonces, il pourrait, par la suite, y avoir une déclinaison au plan local.
A ce jour, les opérations prévues concernant la création du Service de Gestion Comptable de la Roche sur Yon (regroupant PYEM et La Paierie Départementale), la Direction est toujours en recherche des locaux tout en prenant en compte les nouvelles exigences spatiales par rapport aux événements récents.
La moyenne établie à l’origine par France Domaine était estimée à 12 m² nécessaires par poste de travail.
La situation liée au Covid-19 a fait évoluer les choses : Le raisonnement se voit modifier !
Il est maintenant nécessaire de prendre en compte les espaces résiduels disponibles afin de permettre la distanciation, les zones de circulation…. plus d’espaces et moins d’armoires dans les bureaux.
La Direction est toujours à la recherche d’un grand plateau aménageable et permettant un cloisonnement éventuel au lieu d’une enfilade de petits bureaux.
Si aucun local n’est trouvé et aménagé au 1er janvier, la fusion s’effectuera quand même avec le maintien sur les 2 sites et éventuellement la création temporaire d’une antenne.
Comment a-t-il été défini les bénéficiaires de la prime « covid » ?
Contrairement à d’autres départements, qui n’auraient attribué aucune prime aux agents, la DDFIP de la Vendée a choisi d’attribuer celle-ci au maximum d'agents qu'il lui était possible, soit 30 % des effectifs.
Pour rappel, 2 types de primes ont été définies : une à 1000 € et l’autre à 330 €, la répartition de celles-ci étant établie à 1/3 des effectifs bénéficiaires pour la 1ère et 2/3 pour la seconde.
L’optique local a été de distribuer l’intégralité de la prime aux agents, avec la recherche de « la plus grande équité possible ».
De plus, la note prévoyait initialement de récompenser uniquement les personnes présentes ayant subi un surcroît d’activité.
La DDFIP, de façon à définir plus largement les agents éligibles a choisi d’inclure les télé-travailleurs aux critères, en prenant en compte majoritairement les personnes inscrites au Plan de Continuité de l’Activité.
Un coefficient d’Activité a été appliqué suivant les informations compilées à partir de SIRHIUS.
Les critères retenus ont été les suivants :
- pour les collègues ayant été au moins 50 % en présentiel ;
- ou 90 % en télétravail et inscrits au PCA.
Les tableaux ont été ensuite transmis aux chefs de services qui ont gardé l’initiative d’octroyer la prime de 1000 €.
La Direction a demandé à l'ensemble des chefs de service de communiquer à chaque agent s’ils ont obtenu ou non cette prime.
Les chiffres :
* 752 agents à la DDFIP.
* 225 primes à distribuer ; soit 75 personnes éligibles à la prime de à 1000 € et 150 personnes à celle de 330 €. La difficulté a été de déceler les équipes en rotation.
Au final seront attribuées: 73 primes à 1000 €, et 156 primes à 330 €.
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Répartition par Type de service |
Taux de primés |
Répartition par Grade |
Taux de primés sur le total des primés |
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Brigades et pôles |
5,88 % |
A+ |
13,10 % |
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Direction |
32,31 % |
A |
14,85 % |
|
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SIE |
33,01 % |
B |
51,53 % |
|
|
SIP |
29,53 % |
C |
20,52 % |
|
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Trésoreries |
48,33 % |
Berkani |
0,00 % |
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SPF |
28,81 % |
Apprenti |
0,00 % |
|
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CDIF |
0,00 % |
Situation des effectifs dans les services au 24 juin 2020:
560 personnes présentes physiquement + 66 télétravailleurs. 8 personnes étaient en ASA (fragile, garde enfant et ASA due au manque d’activité), le reste étant en congés ou en arrêt maladie.
Point sur le télétravail :
Actuellement il existe 2 types de population bénéficiant du télétravail :
- Les agents avec convention établie (avec plan de mission, tâches validées par le chef de service et matériel adéquat)
- Les agents télétravaillant sans convention (mail d’autorisation au télétravail simplifié) ; il conviendra maintenant de le réglementer par une convention.
La Direction souhaite régulariser, en lançant cet été une nouvelle campagne télétravail adressée à l’ensemble du personnel. Il s’agit de conventionner les personnes qui restent intéressées ou qui souhaitent y compris pour 2021. Au 1er janvier au plus tard, tous les personnels sous convention devront être équipés et d’autres matériels sont en commande.
Des éléments seront toujours à prendre en compte :
- L’agent doit être volontaire pour le télétravail ;
- La situation matérielle de l'activité permet le télétravail ;
- L’acceptation par le chef de service, qui juge l’autonomie et la capacité de l’agent à télétravailler ;
- Qu’il n’y ait pas de contre-indication vis-à-vis de l'organisation du service.
Un sondage concernant le télétravail est en cours au niveau du Secrétariat Général et une doctrine sera prochainement établie.
D’ici le mois de janvier, les chefs de service devront veiller à respecter les modalités habituelles des conventions de télétravail en Vendée, soit un maximum de 2 jours de télétravail par semaine.
Des réflexions indiquées dans les documents du Comité Technique de réseau laissent envisager des aménagements concernant les matériels mis à la disposition des télétravailleurs ainsi que sur la mise en place d'outils de travail collaboratifs.
Toutefois, la Direction Départementale n'a pas encore eu d'informations en ce sens.
Point sur les accueils :
La Direction s’excuse et reconnaît ne pas avoir informé les O.S préalablement à l’ouverture des accueils sans rendez-vous ; "il s’agit d’un oubli" dû à l’urgence du calendrier ; autrement les représentants du personnel en auraient été informés préalablement. Il s'agissait d'une demande immédiate de la DG, la Direction ayant choisi de ne pas ouvrir tous les jours en continuant sur le rythme actuel.
Point sur la campagne IR/accueil :
258 rendez-vous ont été traités en présentiel sur la campagne IR.
Le protocole d’accueil a été établi pour chaque site concernant l’accueil sur rendez-vous. Il s’agit notamment d’utiliser un local pouvant être aéré parmi les box individuels.
Pour les agents souhaitant des visières de protection, les demandes sont à adresser à la division Moyens Généraux qui en a de disponibles. En cas de besoin d’autres commandes seront établies.
Rappel de la Direction : la mise à disposition de visière ne dispense pas de l'utilisation du masque lors de l'accueil des usagers.
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Références liminiaire :
Décret définissant les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée (CDI) en cas de transfert de mission :joe_13.06.pdf
Décret prévoyant la gestion "mutualisation" (regroupement) des achats, logistique, ressources humaines...au niveau Ministrère de l'Interieur (Préfecture) : Serv_Généraux_.pdf
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