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Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local – Formation Spécialisée (CSAL–S) du 13 juin 2023

 

Bonjour,

 

Nous avons lu une pdfdéclaration liminaire (conditions de travail, absence de retranscription dans les documents transmis des réponses et avis formulés par Solidaires, non-communication à ce jour de certains outils pourtant prévus par la législation, fiche d’aménagement de poste avec mention indûment rajoutée, manquement à la charte du dialogue social et au plan égalité, référent égalité).

 

Comme la Directrice n’a répondu à aucune des questions de la déclaration liminaire, nous les avons reposées lors des questions diverses.

 

L’ordre du jour était le suivant :

1°) Validation du Procès-verbal de la séance du 3 avril 2023

2°) Examen DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) – PAP (Programme Annuel de Prévention)

3°) Organisation et financement des formations

4°) Propositions de dépenses 

5°) Fiches de signalement

6°) Accidents de travail

7°) Dispositif France Victimes

8°) Questions diverses

  • Cross de Bercy

  • Sur les sujets que nous avons évoqués dans notre liminaire

  • Risque de chutes de pierres à Créteil

  • Devis pour remplacer les WC abîmés

Bonjour,

Nous espérons que vous allez bien.

Votre nouveau permanent syndical, Frédéric REY, a pris ses fonctions hier. Nous lui souhaitons la bienvenue ;)
Avec vos co-secrétaires Stéphane (qui sera muté dans le ch'nooord au 1er septembre) et David, nous serons joignables au local syndical pendant tout l'été.

Nous en profitons pour vous souhaiter d'excellentes vacances si vous en prenez, ainsi qu'une excellente installation si vous changez de département ou de service au 1er septembre.

Amitiés syndicales

Votre section

 

PS : l'agenda prévisionnel de la section pour juillet et août.

 

 

Bonjour,

 

Un CSAL était convoqué aujourd’hui, avec pour ordre du jour :

1°) Opérations de restructurations 2024 :

– Fusion des SIE de Champigny-sur-Marne, Vincennes et Nogent-sur-Marne, à Nogent-sur-Marne ;

– Fusion des SIE de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif ;

– Fusion des SIP de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif ;

– Fusion des SIP de Boissy-Saint-Léger et Créteil, à Créteil (et création d’une antenne à Boissy-Saint-Léger jusqu’en 2026 au plus tard)

2°) Généralisation du processus de numérisation et de correction à distance des copies

3°) Rapport d’activité 2022 de la DDFiP 94

4°) Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)

5°) Perceptive d’implantation d’une antenne extra-départementale des SIE

 

L’examen du point sur le bilan 2022 de la formation professionnelle et du programme 2023 est reporté à… septembre… 2023 !

 

Nous avons lu la pdfdéclaration liminaire ci-jointe qui a, une fois n’est pas coutume, immédiatement fait réagir la Directrice, au point de nous interrompre.

 

À votre avis, quel point de notre liminaire l’a fait réagir ?

 

A – La souffrance des agents au travail, mise en relief par l’augmentation du nombre d’arrêts maladie, et ce malgré les conséquences financières du jour de carence

B – La surcharge de travail, encore plus importante actuellement aux SIP et SDIF (GMBI), entre autres

C – Le fait qu’elle omette de nous parler des restructurations des PCE et de l‘accélération de la disparition des SPF dans le 94

D – Du trop grand nombre de collègues qui travaillent gratuitement, car ils sont écrêtés

E – De notre demande de payer les heures supplémentaires

F – De l’insulte qui nous est faite en n’augmentant la valeur du point d’indice que de 1,5 % brut

 

Attention, la réponse est…

 

suspense…

 

aucune des propositions ci-dessus.

 

La seule chose qui l’ait interpellé, c’est la référence à un article de presse qui constate que le salaire des Hauts fonctionnaires a été augmenté cette année de… 25 % bruts, en moyenne !

Comme son prédécesseur en son temps, elle n’aurait en effet pas constaté d’augmentation de salaire. Tant et si bien qu’elle nous a demandé de lui adresser une copie de l’article, afin qu’elle puisse examiner sa situation personnelle.

 

Solidaires Finances publiques tient à rappeler que nous ne sommes pas là pour opposer les collègues entre eux, et ce quel que soit leur grade.

Mais, au contraire, pour militer pour l’amélioration des conditions de travail et des rémunérations de tou.te.s.

 

C’est pourquoi, nous demandons la juste application de l’augmentation moyenne de 25 % pour tous les agents, sans distinction de grade (et surtout pas un alignement vers le bas).

 

Tous les syndicats ayant décidé de boycotter cette première instance, elle se réunira en 2ᵉ convocation jeudi prochain, 6 juillet.

 

 

Vos représentant(e)s au CSAL :

Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Séverine CONCHILLO, Stéphane BAILLIN ;

Suppléant(e)s : Christophe POYEN, Frédérique BOREL, Sabrina TORVIC, Sébastien GUILBERT.

 

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.

 

 

GMBI : Gérer Mes Biens Immobiliers

PCE : Pôle Contrôle Expertise

SDIF : Service Départemental des Impôts Fonciers

SIE : Service des Impôts des Entreprises

SIP : Service des Impôts des Particuliers

SPF : Service de Publicité Foncière

Bonjour,

Ce jeudi 23 juin 2023, se tenait une réunion d'information sur les mutations locales, qui normalement aurait dû se tenir début juin comme dans les autres DDFIP.

Comme il n'y a plus de CAPL locales de mutations, la Direction nous y  a présenté la façon dont elle a élaboré les mouvement locaux A, B et C qui seront publiés en fin de semaine prochaine.


À l’instant T, le taux de postes vacants est de 1,2 % des effectifs départementaux. Mais avec 145 départs en mutation nationale et 47 promotions, cela représente 192 départs, soit 13,5 % du total des effectifs.

Les 44 C stagiaires qui vont arriver le 7 août ne sont pas pris en compte à ce jour, ainsi que les 31 contractuels qui vont être recrutés.

Selon la Direction, la Direction Générale a donné satisfaction aux agents souhaitant muter. Mais, cela créerait une situation tendue pour les services.


Certains services sont considérés comme prioritaires comme le SDIF (en cause l’arrivée de GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers) et donc une charge de travail importante) ou le SDE (Service Départemental de l’Enregistrement, toujours sous tension).
Ils seront prioritaires en termes d’effectifs.

Il reste les missions prioritaires comme la paie et les dépenses.

Les SIE ne recevront pas de renfort, sauf d’EDR (Equipe Départementale de Renfort). Ce sont la dé-métropolisation et les futurs transferts d’emplois vers deux pôles extra-départementaux qui expliquent cette décision.

Idem pour les 4 antennes (SIP et Trésoreries) qui ne recevront pas d’effectifs supplémentaires.

En local, 55 inspecteurs, 68 contrôleurs et 41 agents administratifs ont demandé une mutation.

La Direction a bloqué 3 A, 11 B et 3 C.

Enfin, 5 A, 1 B et 2 C n’ont pas eu satisfaction : soit par manque de vœux suffisants, soit parce que les postes demandés n’étaient pas vacants.

Soit un taux de 85,2 % de demandes de mutations locales satisfaites.


La Direction nous a annoncé l’arrivée pour 2024 de 50 stagiaires B.

La Direction pourra alors anticiper un mouvement local avant septembre pour satisfaire certaines demandes de mutation locale non satisfaites au présent mouvement, sauf nécessité de service.

 

Pour le mouvement local de septembre 2024, la Direction s’est engagée à donner une priorité fictive pour les recalés de ce mouvement 2023, mais sans garantie de résultat.


La Direction a anticipé la forte baisse des effectifs en travaillant sur la priorisation et la simplification des missions, à l’exemple des huissiers dont l’activité baisse depuis 5 ans. Ils réaliseront des tâches de gestion, en plus de leur travail habituel.

Une note sur le recouvrement est sortie pour prioriser et simplifier cette mission.

Ces gains doivent permettre, selon la Direction, de redéployer des effectifs.


Normalement, toutes les priorités ont été satisfaites.

Idem pour les situations particulières.


La Direction pour palier les manques d’effectifs va recruter 31 contractuels : 21 B et 10 C.

En 2022 pour le recrutement de 19 contractuels, la DDFiP a reçu 1600 CV et lettres de motivations et 150 entretiens ont été menés.

La Direction fait désormais appel à Pôle Emploi et son expertise, ainsi qu’à un expert en recrutement, à compter de septembre 2023.

Des fiches de postes seront publiées à Pôle Emploi qui sélectionnera des candidats. Et 6 sessions « jobdating » sur 3 jours seront organisées.

La première aura lieu le 28 juin et deux suivront en juillet pour une arrivée dans les services en septembre 2023.

Si la DDFIP ne parvient pas à trouver un nombre suffisant de candidats, d’autres jobdating seront organisés en septembre pour une intégration en octobre.
Des collègues pourront présenter nos métiers aux candidats et des fiches de poste sont publiées.

Si des collègues connaissent quelqu’un d’intéressé, le candidat aura à envoyer à la DDFIP, service RH un CV avec lettre de motivation.


Amitiés Syndicales

Chaïma AIT OUNEJAR et Stéphane BAILLIN