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Compte-rendu du Conseil Départemental de l’Action Sociale (CDAS)
du 12 octobre 2021

 

Nous avons lu une pdfdéclaration liminaire.

Cette réunion avait pour ordre du jour :

1) L’approbation des Procès Verbaux (PV) des séances du 8 juin et du 14 septembre 2021

2) Compte-rendu d’utilisation des Crédits d’Actions Locales (CAL) au 30/09/2021

3) Point sur la restauration

4) Point sur les réservations de places en crèche

5) Point sur le chantier de « modernisation » de l’action sociale

6) Fonctionnement de la Délégation 94

7) Questions diverses : améliorer la communication de l'administration.

Bonjour,

Ce matin, un CTL (Comité Technique Local) était convoqué, avec pour ordre du jour :

  • Approbation de plusieurs Procès-Verbaux
  • Opérations de restructuration au 1er janvier 2022 : création du SGC (Service de Gestion Comptable) d'Ivry-sur-Seine et fusion des SIP (Service des Impôts des Particuliers) de Nogent-sur-Marne et de Vincennes à Vincennes
  • DUERP - PAP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels - Programme Annuel de Prévention)
  • Bilan de la campagne de notation 2021 (gestion 2020)
  • Questions diverses

Nous avons siégé pour lire la pdfdéclaration liminaire, qui explique les raisons de notre boycott (ras-le-bol de l'absence flagrante de dialogue social, de la dégradation des conditions de travail pour tous les agents du Département, des restructurations aberrantes...).

Comme nous étions plusieurs syndicats à boycotter, le quorum n'était pas atteint.La séance est donc reportée.

La Direction a souhaité nous reconvoquer pour le 12 octobre, oubliant au passage qu'il y avait déjà un CDAS (Conseil Départemental de l'Action Sociale) ce jour là ! Cela démontre bien le peu de considération de la Direction envers le social.

 

L’ensemble des organisations représentatives appelle à la grève demain, mardi 5 octobre

Le cycle de négociations - liées notamment à la rémunération, aux promotions internes et aux conditions de travail - s’est ouvert le 20 septembre 2021 et doit se conclure le 6 octobre 2021, lendemain de la grève.

C'est pourquoi nous vous invitons à être massivement en grève demain, afin d'exiger PLUS de salaires et de considération !

2021 5 octobre

Bonjour,

Ce matin, nous avons eu une réunion avec la Direction sur le "NRP 2" (le nouveau projet de restructurations, que nous qualifions de Nouvelle Régression Programmée, et que l'administration ose appeler "Nouveau Réseau de proximité" 2024).

Comme d’habitude, les documents nous ont été remis en séance (afin que nous n’ayons pas le temps de les étudier avant. Il s’agit de 3 cartes : pdfprojet initial, pdforganisation cible 2024 ; pdfopérations fin 2e semestre 2022).

La Directrice joue sur les mots : ce projet ne parle que des restructurations qu'elle a proposé à la Direction Générale (DG).


N'y figurent pas :

  • tous les départs de services liés à la démétropolisation (dont elle renvoie l'étude au CTL "emplois" de janvier) : PCE ? SPF ? SDIF ? SDE ? etc.
  • les Trésoreries hospitalières (qui fusionneront sur Créteil (et/ou disparaîtront ?) après 2024).

Les grandes nouveautés par rapport au NRP 1 :

  • Fermeture de L'Hay-les-Roses (SIP et SIE, qui fusionneraient avec Villejuif)
  • Création d’antennes (pour les SIP à Boissy-saint-Léger, Saint Maur-des-Fossés, Ivry-sur-Seine; SIE à Nogent-sur-Marne ; SGC à Boissy-saint-Léger et Villeneuve-saint-Georges ; "sauf création de nouvelles Maisons France Service")
  • Création d'un SGC à Vincennes.

Ce projet reprend aussi pour partie des opérations du NRP 1 (fermeture de la Trésorerie de Cachan).

A l'inverse, le SIE de Créteil (que nous avions réussi à sauver) est pérennisé. Les PCE ne déménagent pas (mais il faut rester vigilant au regard du projet de démétropolisation).

Après Ivry-sur-Seine et Orly qui sont dans des locaux tous neufs (mais en location : attention !), c'est le site de Villejuif (dont nous sommes propriétaires) qui va être entièrement rénové du sol au plafond (isolation extérieure comprise). Tous les collègues de Villejuif vont être temporairement relogés le temps des travaux (18 mois). Ceux du SIP le seront dans un immeuble locatif à proximité. Ceux du SIE et de la Trésorerie hospitalière seront eux dans un bien domanial. A l'issue des travaux, ils réintégreront le site de Villejuif, avec en plus les collègues des SIE et SIP de L'Hay-les-Roses (fin 2023, début 2024).

Toutefois, la réponse sur la Trésorerie hospitalière de Villejuif ne nous a pas spécialement convaincue ("on a 24 mois pour réfléchir", "la fusion des Trésoreries hospitalières se fera après 2024", etc. D'autant plus que la Trésorerie hospitalière de Saint Maurice va être obligée de déménager, l'hôpital vendant la parcelle où elle est installée).

Nous avons demandé des informations sur la notion d' "antennes" (pour les SIP, les SIE et le SGC) :

  • la Direction tient compte du tissu fiscal, de la taille du service fusionné, des demandes des agents et/ou des élus locaux, de la possibilité de le faire sur le plan immobilier (...) pour définir s'ils créent ou non une antenne ;
  • ces antennes sont « pérennes au sens NRP », c'est à dire qu'elles existeront au-moins jusqu’à 2024 et que les emplois correspondants sont prévus au TAGERFiP ;
  • le but est d’y faire un accueil global (impôt des particuliers, amendes et impôts locaux (au sens paiement de la cantine, la crèche...)). Un peu comme une Maison France Services, mais resserrés sur nos missions. L'idée est d'apporter le même niveau de réponse sur ces 3 points là qu'un service d'accueil "normal". (Il y aura donc des formations à faire, il faudra créer des référents pour les points complexes, etc).
    Il y aura aussi des taches de gestion, mais la comptabilité sera tenue par le service (SIP, SIE ou SGC) de rattachement.
  • la Direction est en pleine réflexion sur l'organisation pratique (répartition des missions), la taille des effectifs, etc. Des groupes de travail vont avoir lieu.

La Direction souhaite toujours déménager le SIP de Choisy-le-Roi, mais sur la même commune (à cause de la vétusté des locaux). Comme le bâtiment est voué à la destruction (une fois que la Mairie l'aura racheté), il n'y aura pas de travaux d'ampleur d'effectués.

Pour L'hay-les-Roses, nous avons rappelé que cette commune est en plein essor (création d'un nouveau quartier, gare du Grand Paris...). Nous n'avons pas eu à rappeler que le Maire nous avait indiqué avoir proposé de nouveaux locaux, la Direction nous ayant immédiatement répondu que des échanges avaient lieu, mais uniquement pour créeer un accueil temporaire à la Mairie, pendant les grandes échéances.

 

La deuxième carte concerne les opérations 2022 : (Cf. pdfcarte 2022)

 Au 1er semestre 2022 :

 - Création du SGC d’Ivry-sur-Seine (avec fusion TM Ivry), qui est déjà sur place. Création du poste de CDL.

 - Fusion des SIP de Nogent et Vincennes à Vincennes. Les travaux débutent la semaine prochaine à Vincennes en travaux (pour un déménagement vers le 15 décembre de Nogent). la fusion sera effective au 01/01/2022.

 - Déménagement de Villejuif dans des locaux provisoires vers avril/ mai 2022 (à confirmer).

Au 2è semestre :

 - Déménagement du SIP d’Ivry-sur-Seine à Vitry-sur-Seine (et création de l’antenne qui reste à Ivry).

 - Déménagement à Champigny-sur-Marne du SIP de Saint Maur-des-Fossés (et création de l’antenne qui reste à Saint Maur)

 - Déménagement de la Trésorerie de Cachan à Ivry-sur-Seine (SGC)

 - Déménagement de la Trésorerie de Nogent-sur-Marne à Vincennes (puis fusion des 2 Trésoreries)

 - Transformation de la Trésorerie de St Maur-des-Fossés en SGC (fusion avec la Trésorerie de Villiers-sur-Marne déjà sur place).

- Transformation de la Trésorerie d’Orly en SGC (services déjà sur place) et création CDL.

Nous avons ensuite échangé sur les interrogations les plus fréquentes des collègues sur les projets de restructuration : places de stationnement, restauration, priorités pour les mutations, Prime de Restructuration de Service (PRS).

Nous sommes à votre disposition pour de plus amples renseignements.

 

Fin 2024, il ne resterait plus que 4 SIE, 7 SIP, 0 Trésoreries Municipales, 4 Trésoreries Hospitalières (mais fusion après 2024) , 5 SGC (Services de Gestion Comptable). Et l'avenir des autres services (ou l'acceleration des destructions) dépendra de la démétropolisation.

Alors, ne les laissons pas casser nos services pour mieux les démanteler et exigeons des AUGMENTATIONS DES SALAIRES : TOU.TE.S en GREVE le 5 octobre !

 

Amitiés syndicales

CDL : Conseil au Décideurs Locaux
PCE : Pôle Contrôle Expertise
SDE : Service Départemental de l'Enregistrement
SDIF : Service des Impôts Fonciers
SGC : Service de Gestion Comptables (regroupement des ex Trésoreries Municipales)
SIE : Service des Impôts des Entreprises
SIP : Service des Impôts des Particuliers
SPF : Service de Publicité Foncière

Bonjour,

Un CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) devait se tenir ce jour, avec pour ordre du jour :

  • Approbation des Procès-verbaux des séances antérieures,
  • Présentation du DUERP (Document Unique d'Evalutation des Risques Professionnels) et du PAP (Plan Annuel de Prévention) de la DDFiP 94,
  • Propositions d'actions à financer pour 2021,
  • Information sur la situation sanitaire,
  • Questions diverses.

En intersyndicale, nous avons décidé de siéger uniquement pour lire la présente pdfdéclaration liminaire commune, puis de quitter la séance après de brefs échanges.

En effet, nous souhaitions marquer ainsi notre colère au regard de la façon dont le dialogue social est organisé, au mépris de la protection des agents :

  • les dates des instances sont modifiées ou annulées, sans aucune concertation ni information ;
  • le projet d'ordre du jour ne nous ai jamais envoyé au préalable ;
  • les documents nous sont envoyés la veille ou remis en séance, ce qui nous empêche de pouvoir travailler dessus ;
  • la départ précipité, à cause de la Direction, de la (des) secrétaire(s) du CHSCT et de l'ancien Médecin de prévention,
  • nous avons demandé en intersyndicale, en décembre dernier et en début d'année, des devis afin d'améliorer vos conditions de travail grace au budget du CHSCT, que la Direction ne nous a jamais fournis (formations incendie, sauveteur secouriste... réfection de l'éclairage ultra vétuste au 3è étage Sud à Créteil, réfection d'éclairages sur d'autres sites, actions d'hygiène (pigeons..), films solaires, pédales pour les fontaines à eau, etc.).
    A la place, la Direction nous fourni des devis pour des portails, des plots pour des quais de chargement...

Pour notre Directrice, rien n'est jamais de sa faute (c'est la Direction Générale, nos syndicats nationaux ou vos syndicats qui sont fautifs) : serais-ce un syndrome caliméro ?!?

Pire, elle a même osé nous répndre que, si elle nous proposait une réunion informelle le 29 septembre sur les projets de restructuration 2022, c'est parce que nous serions "loin d'avoir tous les renseignements sur les restructurations pour le CTL (Comité Technique Local) du 4 octobre" ?!?

Cela revient donc à dire qu'elle nous demande de discuter le 4 octobre, dans une instance officielle et réglementaire, sur un projet de restructurations où elle reconnait qu'elle ne nous donnera que des informations et documents tronqués !!! Vive le dialogue social et le respect des agents !

Nous siégerons au CHSCT reconvoqué pour la semaine prochaine.

Nous vous tiendrons informés des projets de restructuration dès que nous en aurons connaissons.

Nous vous disons à demain pour notre Assemblée Générale, pour celles et ceux d'entre vous qui y seront présents. Cela vous permettra de donner votre avis et d'échanger.