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Compte-rendu du Comité Hygiène, Sécurité
et Conditions de Travail (CHSCT)
du 11 octobre 2021

 

Pour Solidaires Finances, ont siégé : Stéphane (en présentiel) et Yannick (en audio).

 

Nous n’avons pas lu de déclaration liminaire.

Une fois n’est pas coutume, le CHSCT n’était pas présidé par notre Directrice.

Finalement, elle peut « déléguer » de temps en temps (plutôt que de déplacer sans arrêt les dates des réunions, ou de les annuler, sans même daigner nous prévenir)....

 

Ce CHSCT avait pour objet :

 

      1) L'approbation de plusieurs Procès Verbaux :

 

Tous les syndicats ont voté POUR l’approbation des 3 PV (après quelques petites modifications pour la CGT et FO).

 

      2) Présentation des DUERP et PAP de la DDFIP du Val de Marne :

 

DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

PAP : Programme Annuel de Prévention

 

Dans le DUERP-PAP 2021 il y a 38 risques identifiés.

12 vont être traités et 4 le sont déjà.

Il s’agit de :

- le PASS sanitaire pour les Trésoreries hospitalières de Saint-Maurice et du CHIC. (c’est fait) ;

- les téléphones individuels pour les SPF (Services de Publicité Foncière). Ce sera fait, mais il faut une expertise avant. (Le standard de la DDFiP est trop vieux. Il va être modernisé, tout comme celui de tous les sites du Département) ;

- les miroirs pour la sortie des voitures à Ivry-sur-Seine va être posé sous peu ;

- pose d’une porte coupe-feu avec oculus à Champigny-sur-Marne ;

- remettre en conformité électrique le site de Champigny-sur-Marne ;

- trouver une autre solution contre les pigeons sur Créteil ;

- un rappel sera fait sur l’interdiction des multiprises ;

- la lumière dans l’escalier de Villejuif a été réparée ;

- il reste plus de 110 fenêtres à sécuriser sur Créteil (et peut-être de nouvelles). Les plus dangereuses ont été réparées ;

- l’ascenseur de Vitry-sur-Seine a été réparé ;

- le devis a été signé pour remplacer la main courante à l’arrière du bâtiment à Créteil ;

- les prestations de nettoyage avec la nouvelle société : il doit y avoir un contrôle des chefs de service. Il faut leur signaler tout problème.

 

L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) a demandé si les plans de préventions ont été faits, site par site, par la nouvelle société de nettoyage ARC-en-CIEL, ainsi que la fiche sur les produits utilisés et va les mettre en ligne. A priori cela a bien été fait, avant la prise de fonctions.

 

Vote : les organisations syndicales ont voté POUR le DUERP-PAP.

 

Solidaires Finances a émis des réserves au vu de la faiblesse des budgets pour réaliser tous les travaux pour sécuriser et améliorer les conditions de travail de nos collègues.

 

       3) Le Budget :

 

Il reste 110 000 € à utiliser. Les actions ci-après ont été proposées et soumises au vote.

 

La Douane :

- achat de gants en kevlar (pour éviter les blessures lors des fouilles) ;

- achat de 3 sorbonnes pour sécuriser l’ouverture des valises et paquets soupçonnés de contenir des substances volatiles grâce à un système d’’aspiration.

 

Nous avons tous voté POUR ces 2 devis, la sécurité des agents étant notre priorité.

 

La DNID :

- achat d’une fontaine à eau à mettre au rez-de-chaussée pour compléter celles déjà présentes.

 

Nous avons tous voté POUR.

 

La DDFIP du Val-de-Marne :

- achat de deux bracelets d’alarme en cas d’agression ou de malaise pour nos gardiens à Créteil (car ils sont seuls lorsqu’ils font leur ronde).

- achat et pose de volets et de films solaires au Service Gestion Comptable (SGC) d’Orly.

- achat et pose de volets à Champigny-sur-Marne (cette année, sauf problème de livraison).

- achat et pose d’une porte coupe-feu avec oculus à Champigny-sur-Marne.

- achats de stores pour Nogent-sur-Marne (livrés en 2021 et posés en 2022).

- automatisation du portail d’entrée du centre de Nogent-sur-Marne, (cette année sauf problème de livraison) ;

- pose de films solaires sur les fenêtres au 6ᵉ étage aile sud à Créteil.

 

Nous avons voté POUR, même, si certaines actions seront peut-être reportées à l’année prochaine.

 

Les actions qui ne pourront pas être réalisées cette année :

- une borne de sécurité rétractable à l’entrée voitures de service du centre de Créteil.

- il n’y aura malheureusement aucune formation de réalisée cette année. Elles sont reportées à l’année prochaine. Un recensement est en cours, afin de connaître le nombre de cessions à organiser. (Les délais de validité des stages précédents sont prorogés en raison de la crise COVID. Vous n’aurez donc pas besoin de refaire des formations initiales Sauveteur Secouriste du Travail si vous l’aviez effectuées et dépassé les 2 ans de délai pour la formation « recyclage »).

 

Il reste 21 000 € que nous devons utiliser avant la clôture de CHORUS (début décembre). Pour réduire ce montant, voici un certain nombre de propositions :

 

Les Douanes ont demandé des sièges auto pour enfant. En effet, parfois, des parents se font prendre avec des produits illicites. Pour sécuriser leur transport jusqu’au service de protection à l’enfance de Créteil, nous avons décidé d’en acheter 6 pour les trois brigades.

 

De son côté la DNID va demander des devis pour des robinets à détection de mouvement d’une valeur de plus de 400 € HT.

 

La DDFIP propose l’achat d’une porte coupe-feu avec oculus pour la salle sportive sur Créteil (5 630,42 €) et de repeindre les emplacements des parkings.

 

Nous avons voté POUR toutes ces propositions.

Depuis, nous avons également voté pour :

- l’achat de registres d’accessibilité (555,75 €),

- l’achat de gilets guide-file et serre-fil (901,20 €),

- la réparation de la porte coupe-feu au SPF 2 et avec pose d’une barre antipanique (744,50 €).

 

Nous avons également redemandé des devis pour continuer à remplacer les éclairages les plus vieux (ou en mauvais état) par des panneaux à led, avec variateurs.

 

      4) Point d’étape sur la crise sanitaire :

 

Pour la DDIP :

Depuis peu et la parution d’une nouvelle note, le médecin de prévention doit revoir l’ensemble des agents en ASA ou en Télétravail 5 jours, soit 38 agents.

Actuellement, il y a 12 collègues en ASA ou télétravail entre 3 et 4 jours par semaine.

Notre médecin de prévention a déjà vu 23 collègues et produits des fiches d’aménagement de poste pour chacun d’entre eux.

Il est demandé aux chefs de service une attention particulière pour des collègues qui sont absents du service depuis des mois. Ils doivent être reçus individuellement, afin de leur expliquer les changements et aménagements effectués pour eux et dans le service. (Cela peut être un bureau individuel, plus de télétravail, etc.).

Après quelque temps, ils seront reçus à nouveau par leur chef de service pour faire un point et adapter au mieux leurs conditions de travail. Le service doit être tenue au courant du retour de l’agent, pour une meilleure intégration dans le service, surtout depuis une si longue absence.

L’entretien peut être l’occasion de demander des formations.

Avant le retour des agents, il faut une désinfection de leur bureau.

Le présentiel redevient la norme, mais, le télétravail est toujours une possibilité.

 

Il n’y aura plus de distribution de masque avant mars, sauf dotation de la Préfecture. Mais la DDFIP a toutefois des réserves.

Le ménage « renforcé » est maintenu.

 

Pour la Douane :

Une seule personne reste en distanciel pour raison de santé.

 

Pour la DNID :

Il n’y a pas d’ASA, mais du télétravail pour 2 agents sur 5 jours par semaine. La salle des ventes est utilisée comme annexe du restaurant. Le nettoyage des points de contact sont maintenus et les formations sont en présentiel, sauf pour les personnes « fragiles ».

 

      5) Les questions diverses :

 

Le marché national avec la poste pour le dépôt de liquidités des Douanes n’est pas un franc succès. La Douane a essuyé des refus de dépôt sous différents prétextes (dépôt trop important, fermeture du bureau, etc). Cet accord négocié au niveau national semble plus difficile à appliquer en local.

 

Le chantier de remplacement de l’éclairage par des leds sera fini fin octobre aux Douanes d’Orly.

 

Toujours aux Douanes, concernant les douches, vestiaires et toilettes de la Brigade d’Orly, 3 ont un revêtement spécifique qui ne permet pas de les nettoyer correctement. Une machine spéciale passe donc deux fois par mois pour effectuer un nettoyage complémentaire. Mais cette fréquence semble insuffisante pour être efficace. Un avenant va être fait pour augmenter le nombre de passages de cette machine.

 

 

Abréviations utilisées :

 – CHSCT : Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

– DDFiP : Direction Départementale des Finances Publiques

– DNID : Direction Nationale des Interventions Domaniales

– DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

– ISST : Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

– PAP : Programme Annuel de Prévention

– SPF (Services de Publicité Foncière).

– SGC : Service Gestion Comptable

 

 

Vos représentants au CHSCT :

Stéphane BAILLIN – Jean-Luc CAMBIGUE (Douanes) – David FERREIRA

Yannick FLANDRIN – Ben AUDIVERT – Tania FORTUNE

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.

Compte-rendu du Conseil Départemental de l’Action Sociale (CDAS)
du 12 octobre 2021

 

Nous avons lu une pdfdéclaration liminaire.

Cette réunion avait pour ordre du jour :

1) L’approbation des Procès Verbaux (PV) des séances du 8 juin et du 14 septembre 2021

2) Compte-rendu d’utilisation des Crédits d’Actions Locales (CAL) au 30/09/2021

3) Point sur la restauration

4) Point sur les réservations de places en crèche

5) Point sur le chantier de « modernisation » de l’action sociale

6) Fonctionnement de la Délégation 94

7) Questions diverses : améliorer la communication de l'administration.

Bonjour,

Ce matin, un CTL (Comité Technique Local) était convoqué, avec pour ordre du jour :

  • Approbation de plusieurs Procès-Verbaux
  • Opérations de restructuration au 1er janvier 2022 : création du SGC (Service de Gestion Comptable) d'Ivry-sur-Seine et fusion des SIP (Service des Impôts des Particuliers) de Nogent-sur-Marne et de Vincennes à Vincennes
  • DUERP - PAP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels - Programme Annuel de Prévention)
  • Bilan de la campagne de notation 2021 (gestion 2020)
  • Questions diverses

Nous avons siégé pour lire la pdfdéclaration liminaire, qui explique les raisons de notre boycott (ras-le-bol de l'absence flagrante de dialogue social, de la dégradation des conditions de travail pour tous les agents du Département, des restructurations aberrantes...).

Comme nous étions plusieurs syndicats à boycotter, le quorum n'était pas atteint.La séance est donc reportée.

La Direction a souhaité nous reconvoquer pour le 12 octobre, oubliant au passage qu'il y avait déjà un CDAS (Conseil Départemental de l'Action Sociale) ce jour là ! Cela démontre bien le peu de considération de la Direction envers le social.

 

L’ensemble des organisations représentatives appelle à la grève demain, mardi 5 octobre

Le cycle de négociations - liées notamment à la rémunération, aux promotions internes et aux conditions de travail - s’est ouvert le 20 septembre 2021 et doit se conclure le 6 octobre 2021, lendemain de la grève.

C'est pourquoi nous vous invitons à être massivement en grève demain, afin d'exiger PLUS de salaires et de considération !

2021 5 octobre

Bonjour,

Ce matin, nous avons eu une réunion avec la Direction sur le "NRP 2" (le nouveau projet de restructurations, que nous qualifions de Nouvelle Régression Programmée, et que l'administration ose appeler "Nouveau Réseau de proximité" 2024).

Comme d’habitude, les documents nous ont été remis en séance (afin que nous n’ayons pas le temps de les étudier avant. Il s’agit de 3 cartes : pdfprojet initial, pdforganisation cible 2024 ; pdfopérations fin 2e semestre 2022).

La Directrice joue sur les mots : ce projet ne parle que des restructurations qu'elle a proposé à la Direction Générale (DG).


N'y figurent pas :

  • tous les départs de services liés à la démétropolisation (dont elle renvoie l'étude au CTL "emplois" de janvier) : PCE ? SPF ? SDIF ? SDE ? etc.
  • les Trésoreries hospitalières (qui fusionneront sur Créteil (et/ou disparaîtront ?) après 2024).

Les grandes nouveautés par rapport au NRP 1 :

  • Fermeture de L'Hay-les-Roses (SIP et SIE, qui fusionneraient avec Villejuif)
  • Création d’antennes (pour les SIP à Boissy-saint-Léger, Saint Maur-des-Fossés, Ivry-sur-Seine; SIE à Nogent-sur-Marne ; SGC à Boissy-saint-Léger et Villeneuve-saint-Georges ; "sauf création de nouvelles Maisons France Service")
  • Création d'un SGC à Vincennes.

Ce projet reprend aussi pour partie des opérations du NRP 1 (fermeture de la Trésorerie de Cachan).

A l'inverse, le SIE de Créteil (que nous avions réussi à sauver) est pérennisé. Les PCE ne déménagent pas (mais il faut rester vigilant au regard du projet de démétropolisation).

Après Ivry-sur-Seine et Orly qui sont dans des locaux tous neufs (mais en location : attention !), c'est le site de Villejuif (dont nous sommes propriétaires) qui va être entièrement rénové du sol au plafond (isolation extérieure comprise). Tous les collègues de Villejuif vont être temporairement relogés le temps des travaux (18 mois). Ceux du SIP le seront dans un immeuble locatif à proximité. Ceux du SIE et de la Trésorerie hospitalière seront eux dans un bien domanial. A l'issue des travaux, ils réintégreront le site de Villejuif, avec en plus les collègues des SIE et SIP de L'Hay-les-Roses (fin 2023, début 2024).

Toutefois, la réponse sur la Trésorerie hospitalière de Villejuif ne nous a pas spécialement convaincue ("on a 24 mois pour réfléchir", "la fusion des Trésoreries hospitalières se fera après 2024", etc. D'autant plus que la Trésorerie hospitalière de Saint Maurice va être obligée de déménager, l'hôpital vendant la parcelle où elle est installée).

Nous avons demandé des informations sur la notion d' "antennes" (pour les SIP, les SIE et le SGC) :

  • la Direction tient compte du tissu fiscal, de la taille du service fusionné, des demandes des agents et/ou des élus locaux, de la possibilité de le faire sur le plan immobilier (...) pour définir s'ils créent ou non une antenne ;
  • ces antennes sont « pérennes au sens NRP », c'est à dire qu'elles existeront au-moins jusqu’à 2024 et que les emplois correspondants sont prévus au TAGERFiP ;
  • le but est d’y faire un accueil global (impôt des particuliers, amendes et impôts locaux (au sens paiement de la cantine, la crèche...)). Un peu comme une Maison France Services, mais resserrés sur nos missions. L'idée est d'apporter le même niveau de réponse sur ces 3 points là qu'un service d'accueil "normal". (Il y aura donc des formations à faire, il faudra créer des référents pour les points complexes, etc).
    Il y aura aussi des taches de gestion, mais la comptabilité sera tenue par le service (SIP, SIE ou SGC) de rattachement.
  • la Direction est en pleine réflexion sur l'organisation pratique (répartition des missions), la taille des effectifs, etc. Des groupes de travail vont avoir lieu.

La Direction souhaite toujours déménager le SIP de Choisy-le-Roi, mais sur la même commune (à cause de la vétusté des locaux). Comme le bâtiment est voué à la destruction (une fois que la Mairie l'aura racheté), il n'y aura pas de travaux d'ampleur d'effectués.

Pour L'hay-les-Roses, nous avons rappelé que cette commune est en plein essor (création d'un nouveau quartier, gare du Grand Paris...). Nous n'avons pas eu à rappeler que le Maire nous avait indiqué avoir proposé de nouveaux locaux, la Direction nous ayant immédiatement répondu que des échanges avaient lieu, mais uniquement pour créeer un accueil temporaire à la Mairie, pendant les grandes échéances.

 

La deuxième carte concerne les opérations 2022 : (Cf. pdfcarte 2022)

 Au 1er semestre 2022 :

 - Création du SGC d’Ivry-sur-Seine (avec fusion TM Ivry), qui est déjà sur place. Création du poste de CDL.

 - Fusion des SIP de Nogent et Vincennes à Vincennes. Les travaux débutent la semaine prochaine à Vincennes en travaux (pour un déménagement vers le 15 décembre de Nogent). la fusion sera effective au 01/01/2022.

 - Déménagement de Villejuif dans des locaux provisoires vers avril/ mai 2022 (à confirmer).

Au 2è semestre :

 - Déménagement du SIP d’Ivry-sur-Seine à Vitry-sur-Seine (et création de l’antenne qui reste à Ivry).

 - Déménagement à Champigny-sur-Marne du SIP de Saint Maur-des-Fossés (et création de l’antenne qui reste à Saint Maur)

 - Déménagement de la Trésorerie de Cachan à Ivry-sur-Seine (SGC)

 - Déménagement de la Trésorerie de Nogent-sur-Marne à Vincennes (puis fusion des 2 Trésoreries)

 - Transformation de la Trésorerie de St Maur-des-Fossés en SGC (fusion avec la Trésorerie de Villiers-sur-Marne déjà sur place).

- Transformation de la Trésorerie d’Orly en SGC (services déjà sur place) et création CDL.

Nous avons ensuite échangé sur les interrogations les plus fréquentes des collègues sur les projets de restructuration : places de stationnement, restauration, priorités pour les mutations, Prime de Restructuration de Service (PRS).

Nous sommes à votre disposition pour de plus amples renseignements.

 

Fin 2024, il ne resterait plus que 4 SIE, 7 SIP, 0 Trésoreries Municipales, 4 Trésoreries Hospitalières (mais fusion après 2024) , 5 SGC (Services de Gestion Comptable). Et l'avenir des autres services (ou l'acceleration des destructions) dépendra de la démétropolisation.

Alors, ne les laissons pas casser nos services pour mieux les démanteler et exigeons des AUGMENTATIONS DES SALAIRES : TOU.TE.S en GREVE le 5 octobre !

 

Amitiés syndicales

CDL : Conseil au Décideurs Locaux
PCE : Pôle Contrôle Expertise
SDE : Service Départemental de l'Enregistrement
SDIF : Service des Impôts Fonciers
SGC : Service de Gestion Comptables (regroupement des ex Trésoreries Municipales)
SIE : Service des Impôts des Entreprises
SIP : Service des Impôts des Particuliers
SPF : Service de Publicité Foncière