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Compte-rendu du Comité Social
d’Administration Local (CSAL)
du 6 juillet  2023

 

Bonjour,

 

Un CSAL était convoqué aujourd’hui, avec pour ordre du jour :

1°) Opérations de restructurations 2024 :

– fusion des SIE de Champigny-sur-Marne, Vincennes et Nogent-sur-Marne, à Nogent-sur-Marne

– fusion des SIE de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif

– fusion des SIP de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif

– fusion des SIP de Boissy-Saint-Léger et Créteil, à Créteil (et création d’une antenne à Boissy-Saint-Léger jusqu’en 2026 au plus tard)

2°) Généralisation du processus de numérisation et de correction à distance des copies

3°) Rapport d’activité 2022 de la DDFiP 94

4°) Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)

5°) Perspective d’implantation d’une antenne extra-départementale des SIE

6°) Questions diverses

– Température dans les bureaux

– Situation des effectifs

– Mise à disposition de douches

– Mise à disposition de bornes de recharge de véhicules électriques sur nos sites

– "Accueil rénové" au Centre des Finances publiques de Vincennes

– Consignes de sécurité liées aux violences urbaines

L’examen du bilan 2022 de la formation professionnelle et du programme 2023 est reporté à… septembre… 2023 !

Nous avons lu une pdfdéclaration liminaire et relu celle de la 1re convocation de cette instance le 29 juin.

Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local – Formation Spécialisée (CSAL–S) du 13 juin 2023

 

Bonjour,

 

Nous avons lu une pdfdéclaration liminaire (conditions de travail, absence de retranscription dans les documents transmis des réponses et avis formulés par Solidaires, non-communication à ce jour de certains outils pourtant prévus par la législation, fiche d’aménagement de poste avec mention indûment rajoutée, manquement à la charte du dialogue social et au plan égalité, référent égalité).

 

Comme la Directrice n’a répondu à aucune des questions de la déclaration liminaire, nous les avons reposées lors des questions diverses.

 

L’ordre du jour était le suivant :

1°) Validation du Procès-verbal de la séance du 3 avril 2023

2°) Examen DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) – PAP (Programme Annuel de Prévention)

3°) Organisation et financement des formations

4°) Propositions de dépenses 

5°) Fiches de signalement

6°) Accidents de travail

7°) Dispositif France Victimes

8°) Questions diverses

  • Cross de Bercy

  • Sur les sujets que nous avons évoqués dans notre liminaire

  • Risque de chutes de pierres à Créteil

  • Devis pour remplacer les WC abîmés

Bonjour,

Nous espérons que vous allez bien.

Votre nouveau permanent syndical, Frédéric REY, a pris ses fonctions hier. Nous lui souhaitons la bienvenue ;)
Avec vos co-secrétaires Stéphane (qui sera muté dans le ch'nooord au 1er septembre) et David, nous serons joignables au local syndical pendant tout l'été.

Nous en profitons pour vous souhaiter d'excellentes vacances si vous en prenez, ainsi qu'une excellente installation si vous changez de département ou de service au 1er septembre.

Amitiés syndicales

Votre section

 

PS : l'agenda prévisionnel de la section pour juillet et août.

 

 

Bonjour,

 

Un CSAL était convoqué aujourd’hui, avec pour ordre du jour :

1°) Opérations de restructurations 2024 :

– Fusion des SIE de Champigny-sur-Marne, Vincennes et Nogent-sur-Marne, à Nogent-sur-Marne ;

– Fusion des SIE de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif ;

– Fusion des SIP de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif ;

– Fusion des SIP de Boissy-Saint-Léger et Créteil, à Créteil (et création d’une antenne à Boissy-Saint-Léger jusqu’en 2026 au plus tard)

2°) Généralisation du processus de numérisation et de correction à distance des copies

3°) Rapport d’activité 2022 de la DDFiP 94

4°) Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)

5°) Perceptive d’implantation d’une antenne extra-départementale des SIE

 

L’examen du point sur le bilan 2022 de la formation professionnelle et du programme 2023 est reporté à… septembre… 2023 !

 

Nous avons lu la pdfdéclaration liminaire ci-jointe qui a, une fois n’est pas coutume, immédiatement fait réagir la Directrice, au point de nous interrompre.

 

À votre avis, quel point de notre liminaire l’a fait réagir ?

 

A – La souffrance des agents au travail, mise en relief par l’augmentation du nombre d’arrêts maladie, et ce malgré les conséquences financières du jour de carence

B – La surcharge de travail, encore plus importante actuellement aux SIP et SDIF (GMBI), entre autres

C – Le fait qu’elle omette de nous parler des restructurations des PCE et de l‘accélération de la disparition des SPF dans le 94

D – Du trop grand nombre de collègues qui travaillent gratuitement, car ils sont écrêtés

E – De notre demande de payer les heures supplémentaires

F – De l’insulte qui nous est faite en n’augmentant la valeur du point d’indice que de 1,5 % brut

 

Attention, la réponse est…

 

suspense…

 

aucune des propositions ci-dessus.

 

La seule chose qui l’ait interpellé, c’est la référence à un article de presse qui constate que le salaire des Hauts fonctionnaires a été augmenté cette année de… 25 % bruts, en moyenne !

Comme son prédécesseur en son temps, elle n’aurait en effet pas constaté d’augmentation de salaire. Tant et si bien qu’elle nous a demandé de lui adresser une copie de l’article, afin qu’elle puisse examiner sa situation personnelle.

 

Solidaires Finances publiques tient à rappeler que nous ne sommes pas là pour opposer les collègues entre eux, et ce quel que soit leur grade.

Mais, au contraire, pour militer pour l’amélioration des conditions de travail et des rémunérations de tou.te.s.

 

C’est pourquoi, nous demandons la juste application de l’augmentation moyenne de 25 % pour tous les agents, sans distinction de grade (et surtout pas un alignement vers le bas).

 

Tous les syndicats ayant décidé de boycotter cette première instance, elle se réunira en 2ᵉ convocation jeudi prochain, 6 juillet.

 

 

Vos représentant(e)s au CSAL :

Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Séverine CONCHILLO, Stéphane BAILLIN ;

Suppléant(e)s : Christophe POYEN, Frédérique BOREL, Sabrina TORVIC, Sébastien GUILBERT.

 

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.

 

 

GMBI : Gérer Mes Biens Immobiliers

PCE : Pôle Contrôle Expertise

SDIF : Service Départemental des Impôts Fonciers

SIE : Service des Impôts des Entreprises

SIP : Service des Impôts des Particuliers

SPF : Service de Publicité Foncière