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Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 17 décembre 2021

 

Ce Comité Technique Local (CTL) a été l’occasion de confirmer que le projet de restructurations « NRP 2022/2023 » n’était que la face visible de l’iceberg de la destruction de notre administration.

Ainsi, la Directrice a confirmé que :

- n’y figurait QUE des restructurations liées à des déménagements faits dans le Val-de-Marne ;

- les Trésoreries hospitalières vont fusionner à Créteil à partir de 2024 (mais comme le NRP ne couvre que la période 2022/2023, elle refuse de parler de ce projet) ;

- tout ce qui est lié à la « démétropolisation » n’y figure pas (pourtant, presque tous les services sont impactés par des transferts de tout ou partie de la mission en province. Cela commence par les SIE, puis SPF, PCRP…) ;

- tout ce qui est lié à des décisions nationales n’y figurent pas non plus. Car, au niveau local, « il y a plusieurs pistes, mais tant qu’aucune n’est actée, il est hors de question d’en parler » (fusion des services de Direction, transfert de certaines missions vers la Préfecture, fusion des départements d’Île-de-France, etc.).

Ce CTL avait pour objet :

1°) Approbation de 2 procès-verbaux de 2 CTL antérieurs

2°) Opérations de restructurations 2022

- Déménagement SIP, SIE de Villejuif (fusion avec SIP et SIE de L'Haÿ-les-Roses)

- Déménagement Trésorerie de Villejuif vers Créteil

- Mise en place des SGC et CDL d’Orly et de Saint-Maur-des-Fossés

- Fermeture des TM de Nogent-sur-Marne (SGC Vincennes), Cachan (SGC d'Ivry-sur-Seine) et Villiers-sur-Marne (SGC Saint Maur-des-Fossés).

- Déménagement du SIP de Saint-Maur-des-Fossés vers la commune de Champigny-sur-Marne et maintien d’une antenne à Saint-Maur-des-Fossés

- Déménagement du SIP d’Ivry-sur-Seine vers la commune de Vitry-sur-Seine, avec maintien d’une antenne à Ivry-sur-Seine

3°) Ponts naturels 2022

4°) Questions diverses

Bonjour,

Vous avez reçu vendredi 3 décembre dernier, un mail de la direction concernant le "fonds pour l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement de travail des agents".

Des réunions vont être organisées dans vos services respectifs. Vos propositions seront ensuite transmises par vos chefs de service à la direction.

Il peut être utilisé par exemple pour :

  • aménager des espaces de convivialité sur les sites,
  • carte cadeau pour chaque agent qui pourrait être utilisée comme chaque agent le désire,
  • créer des espaces végétalisés,
  • créer des espaces extérieurs, avec mobilier de jardin...

En tout état de cause, ne vous censurez pas, ce sont les projets des agents (et non ceux de la direction) qui doivent être prises en compte.

Ce sont les organisations syndicales qui voterons sur les projets à réaliser. La direction n'a pas à intervenir dans la décision finale, le vote des organisations syndicales étant déterminant (et non pas informel, contrairement à ce qui est indiqué dans le mail de l'administration).

Enfin, n’hésitez pas à nous transmettre les idées que vous aurez proposées lors des différentes réunions, afin que nous nous assurions que l'ensemble de vos propositions nous remonte.

Nous restons à votre disposition pour toute question relative à l'utilisation de ce fonds.

Solidaires Finances publiques 94, CGT Finances publiques 94, FO Finances publiques 94

Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 9 décembre 2021

Lors du dernier CTL (sur les déménagements), malgré le respect de la jauge sanitaire de la salle, la Directrice est partie dans une diatribe parce qu’une experte de Solidaires Finances publiques 94 était en présentiel.
Cette fois-ci, la Direction s’est rendue-compte qu’il manquait des chaises… avant de réaliser que c’était à cause de la jauge sanitaire de la salle.
Hé oui, à la DDFiP 94, c’est faites ce que je dis, pas ce que je fais.

 

Ce Comité Technique Local avait pour objet

  • les "restructurations 2022" ;
  • le choix des ponts naturels.

 

Les documents annexés à la convocation sont :

  • Point n° 2 Fiche 1 :

Carte des restructurations et calendrier.

 

  • Point n° 2 Fiche 2 :

Le site de Villejuif va être totalement fermé pour travaux. S'en suivent les déménagements suivants, le temps de ces travaux :

  • le SIE de Villejuif part provisoirement au SIE de l'Hay-les-Roses,
  • la Trésorerie hospitalière Paul Guiraud à Villejuif ira à Créteil,
  • le SIP de Villejuif intégrera un site pris en location à cet effet.

Les SIP et SIE (Villejuif et L'Hay-les-Roses) reviendront à Villejuif en 2024, pour fusionner. (Mais pas un mot sur le retour de la Trésorerie).

 

  • Point n° 2 Fiche 3 :
  • Mise en place des SGC et CDL d’Orly et de Saint-Maur-des-Fossés,
  • Fermeture des TM de Nogent-sur-Marne (SGC Vincennes), Cachan (SGC d'Ivry-sur-Seine) et Villiers-sur-Marne (SGC Saint Maur-des-Fossés).

 

  • Point n° 2 Fiche 3 Annexe 1 :

Détail des repères d'activité des différentes Trésoreries fusionnées.

 

  • Point n° 2 Fiche 4 :
  • Déménagement du SIP de Saint-Maur-des-Fossés vers la commune de Champigny-sur-Marne et maintien d’une antenne à Saint-Maur-des-Fossés,
  • Déménagement du SIP d’Ivry-sur-Seine vers la commune de Vitry-sur-Seine, avec maintien d’une antenne à Ivry-sur-Seine.

 

  • Point n° 3 Fiche 1 :

Choix des ponts naturels : les ponts possibles sont le vendredi 27 mai 2022, le vendredi 15 juillet 2022 et le lundi 31 octobre 2022.
La Direction propose de retenir le vendredi 15 juillet et le lundi 31 octobre 2022.
Nous avons effectuer un recensement via vos correspondants. Il en ressort que vous êtes surtout intéressés par le seul pont que ne propose pas la Direction : celui du 27 mai (car les écoles sont fermées, cela permet aux collègues des SIP de faire une pause pendant la campagne IR…).
N’hésitez pas à vous réunir et à nous envoyer votre avis, par service si possible.

 

CDL : Conseiller aux Décideurs Locaux
SGC : Service de Gestion Comptable
SIE : Service des Impôts des Entreprises
SIP : Service des Impôts des Particuliers
TM : Trésorerie Municipale

 

Nous avons lu une pdfdéclaration liminaire, afin de dénoncer les projets de restructurations, et dire notre écœurement face aux délocalisations décidées au niveau national et pour lesquelles la Direction ne prévient même pas les agents concernés !!!

 

Deux autres syndicats ont boycotté cette instance, après avoir lu leur déclaration liminaire.
Faute de quorum, cette instance est reconvoquée le vendredi 17 décembre, en distanciel.

 

Comme à son habitude, notre Directrice n’a même pas daigné répondre aux différentes déclarations liminaires.
Des sujets extrêmement importants sont ainsi restés en suspens (cf. notre liminaire).
Nous espérons qu’elle se rendra compte de ses trop nombreuses erreurs, ainsi que du mal-être et du stress que cela génère.

 

Vos représentant(e)s au CTL :

Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Stéphane BAILLIN ;
Suppléant(e)s : Christine REA, Patrick CATHALA, Sabrina TORVIC.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.

Compte-rendu du Comité Hygiène, Sécurité
et Conditions de Travail (CHSCT)
du 11 octobre 2021

 

Pour Solidaires Finances, ont siégé : Stéphane (en présentiel) et Yannick (en audio).

 

Nous n’avons pas lu de déclaration liminaire.

Une fois n’est pas coutume, le CHSCT n’était pas présidé par notre Directrice.

Finalement, elle peut « déléguer » de temps en temps (plutôt que de déplacer sans arrêt les dates des réunions, ou de les annuler, sans même daigner nous prévenir)....

 

Ce CHSCT avait pour objet :

 

      1) L'approbation de plusieurs Procès Verbaux :

 

Tous les syndicats ont voté POUR l’approbation des 3 PV (après quelques petites modifications pour la CGT et FO).

 

      2) Présentation des DUERP et PAP de la DDFIP du Val de Marne :

 

DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

PAP : Programme Annuel de Prévention

 

Dans le DUERP-PAP 2021 il y a 38 risques identifiés.

12 vont être traités et 4 le sont déjà.

Il s’agit de :

- le PASS sanitaire pour les Trésoreries hospitalières de Saint-Maurice et du CHIC. (c’est fait) ;

- les téléphones individuels pour les SPF (Services de Publicité Foncière). Ce sera fait, mais il faut une expertise avant. (Le standard de la DDFiP est trop vieux. Il va être modernisé, tout comme celui de tous les sites du Département) ;

- les miroirs pour la sortie des voitures à Ivry-sur-Seine va être posé sous peu ;

- pose d’une porte coupe-feu avec oculus à Champigny-sur-Marne ;

- remettre en conformité électrique le site de Champigny-sur-Marne ;

- trouver une autre solution contre les pigeons sur Créteil ;

- un rappel sera fait sur l’interdiction des multiprises ;

- la lumière dans l’escalier de Villejuif a été réparée ;

- il reste plus de 110 fenêtres à sécuriser sur Créteil (et peut-être de nouvelles). Les plus dangereuses ont été réparées ;

- l’ascenseur de Vitry-sur-Seine a été réparé ;

- le devis a été signé pour remplacer la main courante à l’arrière du bâtiment à Créteil ;

- les prestations de nettoyage avec la nouvelle société : il doit y avoir un contrôle des chefs de service. Il faut leur signaler tout problème.

 

L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) a demandé si les plans de préventions ont été faits, site par site, par la nouvelle société de nettoyage ARC-en-CIEL, ainsi que la fiche sur les produits utilisés et va les mettre en ligne. A priori cela a bien été fait, avant la prise de fonctions.

 

Vote : les organisations syndicales ont voté POUR le DUERP-PAP.

 

Solidaires Finances a émis des réserves au vu de la faiblesse des budgets pour réaliser tous les travaux pour sécuriser et améliorer les conditions de travail de nos collègues.

 

       3) Le Budget :

 

Il reste 110 000 € à utiliser. Les actions ci-après ont été proposées et soumises au vote.

 

La Douane :

- achat de gants en kevlar (pour éviter les blessures lors des fouilles) ;

- achat de 3 sorbonnes pour sécuriser l’ouverture des valises et paquets soupçonnés de contenir des substances volatiles grâce à un système d’’aspiration.

 

Nous avons tous voté POUR ces 2 devis, la sécurité des agents étant notre priorité.

 

La DNID :

- achat d’une fontaine à eau à mettre au rez-de-chaussée pour compléter celles déjà présentes.

 

Nous avons tous voté POUR.

 

La DDFIP du Val-de-Marne :

- achat de deux bracelets d’alarme en cas d’agression ou de malaise pour nos gardiens à Créteil (car ils sont seuls lorsqu’ils font leur ronde).

- achat et pose de volets et de films solaires au Service Gestion Comptable (SGC) d’Orly.

- achat et pose de volets à Champigny-sur-Marne (cette année, sauf problème de livraison).

- achat et pose d’une porte coupe-feu avec oculus à Champigny-sur-Marne.

- achats de stores pour Nogent-sur-Marne (livrés en 2021 et posés en 2022).

- automatisation du portail d’entrée du centre de Nogent-sur-Marne, (cette année sauf problème de livraison) ;

- pose de films solaires sur les fenêtres au 6ᵉ étage aile sud à Créteil.

 

Nous avons voté POUR, même, si certaines actions seront peut-être reportées à l’année prochaine.

 

Les actions qui ne pourront pas être réalisées cette année :

- une borne de sécurité rétractable à l’entrée voitures de service du centre de Créteil.

- il n’y aura malheureusement aucune formation de réalisée cette année. Elles sont reportées à l’année prochaine. Un recensement est en cours, afin de connaître le nombre de cessions à organiser. (Les délais de validité des stages précédents sont prorogés en raison de la crise COVID. Vous n’aurez donc pas besoin de refaire des formations initiales Sauveteur Secouriste du Travail si vous l’aviez effectuées et dépassé les 2 ans de délai pour la formation « recyclage »).

 

Il reste 21 000 € que nous devons utiliser avant la clôture de CHORUS (début décembre). Pour réduire ce montant, voici un certain nombre de propositions :

 

Les Douanes ont demandé des sièges auto pour enfant. En effet, parfois, des parents se font prendre avec des produits illicites. Pour sécuriser leur transport jusqu’au service de protection à l’enfance de Créteil, nous avons décidé d’en acheter 6 pour les trois brigades.

 

De son côté la DNID va demander des devis pour des robinets à détection de mouvement d’une valeur de plus de 400 € HT.

 

La DDFIP propose l’achat d’une porte coupe-feu avec oculus pour la salle sportive sur Créteil (5 630,42 €) et de repeindre les emplacements des parkings.

 

Nous avons voté POUR toutes ces propositions.

Depuis, nous avons également voté pour :

- l’achat de registres d’accessibilité (555,75 €),

- l’achat de gilets guide-file et serre-fil (901,20 €),

- la réparation de la porte coupe-feu au SPF 2 et avec pose d’une barre antipanique (744,50 €).

 

Nous avons également redemandé des devis pour continuer à remplacer les éclairages les plus vieux (ou en mauvais état) par des panneaux à led, avec variateurs.

 

      4) Point d’étape sur la crise sanitaire :

 

Pour la DDIP :

Depuis peu et la parution d’une nouvelle note, le médecin de prévention doit revoir l’ensemble des agents en ASA ou en Télétravail 5 jours, soit 38 agents.

Actuellement, il y a 12 collègues en ASA ou télétravail entre 3 et 4 jours par semaine.

Notre médecin de prévention a déjà vu 23 collègues et produits des fiches d’aménagement de poste pour chacun d’entre eux.

Il est demandé aux chefs de service une attention particulière pour des collègues qui sont absents du service depuis des mois. Ils doivent être reçus individuellement, afin de leur expliquer les changements et aménagements effectués pour eux et dans le service. (Cela peut être un bureau individuel, plus de télétravail, etc.).

Après quelque temps, ils seront reçus à nouveau par leur chef de service pour faire un point et adapter au mieux leurs conditions de travail. Le service doit être tenue au courant du retour de l’agent, pour une meilleure intégration dans le service, surtout depuis une si longue absence.

L’entretien peut être l’occasion de demander des formations.

Avant le retour des agents, il faut une désinfection de leur bureau.

Le présentiel redevient la norme, mais, le télétravail est toujours une possibilité.

 

Il n’y aura plus de distribution de masque avant mars, sauf dotation de la Préfecture. Mais la DDFIP a toutefois des réserves.

Le ménage « renforcé » est maintenu.

 

Pour la Douane :

Une seule personne reste en distanciel pour raison de santé.

 

Pour la DNID :

Il n’y a pas d’ASA, mais du télétravail pour 2 agents sur 5 jours par semaine. La salle des ventes est utilisée comme annexe du restaurant. Le nettoyage des points de contact sont maintenus et les formations sont en présentiel, sauf pour les personnes « fragiles ».

 

      5) Les questions diverses :

 

Le marché national avec la poste pour le dépôt de liquidités des Douanes n’est pas un franc succès. La Douane a essuyé des refus de dépôt sous différents prétextes (dépôt trop important, fermeture du bureau, etc). Cet accord négocié au niveau national semble plus difficile à appliquer en local.

 

Le chantier de remplacement de l’éclairage par des leds sera fini fin octobre aux Douanes d’Orly.

 

Toujours aux Douanes, concernant les douches, vestiaires et toilettes de la Brigade d’Orly, 3 ont un revêtement spécifique qui ne permet pas de les nettoyer correctement. Une machine spéciale passe donc deux fois par mois pour effectuer un nettoyage complémentaire. Mais cette fréquence semble insuffisante pour être efficace. Un avenant va être fait pour augmenter le nombre de passages de cette machine.

 

 

Abréviations utilisées :

 – CHSCT : Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

– DDFiP : Direction Départementale des Finances Publiques

– DNID : Direction Nationale des Interventions Domaniales

– DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

– ISST : Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

– PAP : Programme Annuel de Prévention

– SPF (Services de Publicité Foncière).

– SGC : Service Gestion Comptable

 

 

Vos représentants au CHSCT :

Stéphane BAILLIN – Jean-Luc CAMBIGUE (Douanes) – David FERREIRA

Yannick FLANDRIN – Ben AUDIVERT – Tania FORTUNE

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.