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M. BIGNON  a convié les sections syndicales SOLIDAIRES et CGT de la DIRCOFI SUD PYRENEES, à une réunion d'information sur la situation de crise liée au CORONAVIRUS, lundi 16 mars à 16 heures.
A cette occasion, nous aurons à coeur d'avoir des informations sur la situation administrative de tous les agents dans la période, en fonction des situations familiales, occupant tout type de poste, dans notre DIRCOFI.

En ce qui concerne plus particulièrement les 140 vérificateurs:

Vendredi 13 avril à 9h05 , le DIRECTEUR a envoyé le message suivant à chaque agent :

"Les interventions en entreprise
En l'état actuel et en dehors des zones à risque, les contrôles dans les entreprises sont maintenus.
 En cas de doute ou dans toutes les situations portées à votre connaissance qui pourraient vous amener à considérer qu’il y a une contre-indication à intervenir ou à poursuivre vos investigations sur place, vous êtes invité à surseoir à vos interventions, à informer votre chef de service et à effectuer un signalement au service des RH qui, si nécessaire, prendra contact avec le médecin de prévention.
 La nécessité de garantir le débat oral et contradictoire, qui doit s’exercer normalement dans les locaux de l’entreprise et en présence du représentant de l’entreprise, n’empêche pas, avec l’accord du contribuable, d’alterner interventions sur place et échanges téléphoniques ou visio conférence.
 Il convient toutefois de veiller :
 -  à assurer un minimum d’interventions sur place (en fonction de la nature et de l’étendue des investigations) en plus de la première et la dernière intervention ;
 - de prévoir à l’avance, avec le représentant de la société, la date et l’heure du rendez-vous téléphonique afin de lui permettre de se faire assister d’un conseil de son choix;
 - aux conditions d'engagement et de clôture des contrôles dont la durée est juridiquement limité à trois mois".


Les choses évoluant vite, il a adressé à 11h12, le message suivant aux chefs de service :

"Dans l'attente des orientations sur la gestion des contrôles, je vous demande de surseoir à l'envoi de tout avis de vérification ou à la réalisation de contrôles inopinés.
 Une conférence téléphonique sera organisée par la direction la semaine prochaine".

Cette dernière prise de position va un peu dans le sens de ce que nous attendions. Toutefois,  les représentants de SOLIDAIRES lui feront la demande dés lundi d'un moratoire sur le contrôle fiscal dans la période, car au delà du risque  pour les vérificateurs -pour eux-mêmes ainsi que pour les personnes avec lesquelles ils peuvent rentrer en contact dans le cadre de leurs diverses interventions-, il existe des risques psycho-sociaux évidents à intervenir dans ce contexte au regard de la situation économique et sociale dans les entreprises.
Chacun pourra bien trouver d'autres tâches dans la période (3926, contentieux, rapports à rendre, programmation induite, etc ...).

Par ailleurs,nous avons appris vendredi après-midi que notre ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE qui devait avoir lieu le Jeudi 2 avril prochain ne pourra se tenir.
Le Bureau National nous a transmis ce message :
"Compte-tenu des dernières évolutions en lien avec l'épidémie de Covid-19, nous vous demandons d'annuler la tenue de toutes vos assemblées générales. Nous fournirons dès la semaine prochaine un outil de consultation en ligne des adhérents de vos sections sur les rapports soumis aux votes du congrés, les propositions de modifications statutaires et les voeux et donc soumis au vote des AG."

Nous vous tiendrons informé-e-s de tout développement nouveau le semaine prochaine et bien sûr des infos recueillies lors de l'audience de lundi après-midi.

BON COURAGE A TOUTES ET A TOUS

 Vendredi 13 mars, Le Bureau National nous a transmis ce message :
"Compte-tenu des dernières évolutions en lien avec l'épidémie de Covid-19, nous vous demandons d'annuler la tenue de toutes vos assemblées générales. Nous fournirons dès la semaine prochaine un outil de consultation en ligne des adhérents de vos sections sur les rapports soumis aux votes du congrés, les propositions de modifications statutaires et les voeux et donc soumis au vote des AG."

 

La déclaration liminaire au CTL d'hier mardi 10 mars ici : pdfdéclaration_liminaire_CTL_du_10.03.2020.pdf

Le compte-rendu de la séance (8 heures de débats ...) ici : pdfLa_lettre_du_vendredi_Flash_du_11.03.2020.pdf

 

Comme vous le savez certainement, la campagne DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) et PAP (plan annuel de prévention) pour l'année civile 2020, vient d'être engagée.

Tout d'abord, il convient de rappeler que le DUERP ne se substitue pas en matière de "risques bâtimentaires" (chauffage, sol, ascenseurs, nettoyage etc...)  au registre santé, sécurité au travail (RSST), disponible sur tous les sites, c'est un sujet important aussi, mais un autre sujet.

L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier, analyser et hiérarchiser les risques professionnels, par unité de travail, et à proposer des actions de prévention puis à les transcrire dans un document unique (DUERP).Un programme annuel de prévention (PAP) est ensuite mis en place pour réduire ou supprimer les risques et améliore vos conditions de vie au travail.

Cette démarche relève de la responsabilité du Directeur local qui a l'obligation d’assurer votre sécurité et de protéger votre santé (page 3 du diaporama RH). C'est le petit caillou dans leur chaussure, peut- être maintenant un des derniers  après l'attaque en règle contre nos droits individuels et collectifs depuis quelques mois ... car cette responsabilité que leur a délégué le législateur, ce n'est pas RIEN ...

C'est tout l'enjeu de la période et même si nous ne sommes pas concernés (directement)  par la mise en oeuvre du dispositif dit de "nouveau réseau de proximité" (NRP) qui va créer bien des soucis et des dégâts dans les directions territoriales, chaque agent de la DIRCOFI a la possibilité de se saisir de cette opportunité qu'est le DUERP afin de faire valoir ses risques professionnels de TOUTES NATURES, en vue au premier chef d'interpeller sa hiérarchie à tous niveaux afin d'y apporter une solution (et c'est alors le rôle du PAP dont nous nous assurerons par la suite que les réponses ne soit pas seulement d'ordre" pratico-pratiques").

Vous avez été destinataires dernièrement d'un message envoyé par la DIVISION I, accompagné d'un diaporama de présentation de la démarche d'évaluation des risques (nous vous le remettons en PJ), du questionnaire de recueil des risques, de la liste des risques et de leur cotation.
Les chefs de services ont reçu en complément de leur côté un message indiquant notamment :

"I- Au préalable une fiche méthodologique et des conseils afin de conduire les réunions avec vos agents :

L'évaluation des risques professionnels suppose des échanges permettant à chaque agent de s'impliquer dans cette démarche participative.
Les cadres de proximité sont tenus d'organiser des réunions avec leurs agents selon le calendrier définit dans le premier message reçu.

Le modèle de questionnaire agent (Annexe 5) ne recense que les seuls risques déjà retenus sur la base du plus grand nombre d'agents exposés dans les DUERP.

Dans l'hypothèse où de nouveaux risques sont constatés, au moment de la collecte, les cadres de proximité pourront les saisir dans l'application DUERP-PAP qui comprend l'intégralité du référentiel ministériel des risques professionnels (RMRP annexe 2).

Le débat est essentiel, le questionnaire ne demeure qu'un support d'enrichissement des débats.

La fiche conseils en annexe 1 vise à vous informer sur la collecte des risques et l'établissement du questionnaire.
Il est rappelé que chaque risque inscrit devra faire l'objet d'une cotation de 0 à 4 concernant la Fréquence et la Gravité accompagné si possible d'une proposition d'une mesure de prévention (annexe 9 cotation des risques)"


La première étape vous concerne directement à travers   l'organisation par les responsables de service (Brigades, Divisions) d'une réunion avec tous leurs agents entre le 24.02 et le 31.03.2020 pour la collecte des risques et la transcription du recueil des risques dans une application dédiée par le chef de service. Les agents doivent être informés très en amont pour préparer au mieux cette réunion (cf note RH2-C du 4.09.2019 -annexe1).

Les étapes suivantes sont pour nous, en tant que représentants des personnels :

- groupe de travail local pour actualiser les DUERP et PAP de l'ensemble de la DIRCOFI, en mai ou juin
- présentation du PAP au Comité d'hygiène,de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Haute-Garonne pour l'ensemble de la DIRCOFI , pour avis à partir de juillet
- présentation au Comité technique local (CT) pour information

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignement et conseil.

Contacts, plus particulièrement :
Patrice ATTONATY,  titulaire au CHSCT 31 et CTL
Barbara CHEZE, suppléante au CHSCT 31 et titulaire au CTL
Olivier JEANSON, titulaire au CTL
ainsi que les autres membres du Bureau de Section de Solidaires.

Le diaporama d'information sur le DUERP diffusé par l'Administration :
pdfAnnexe_4_Diapo__EVRP-3.pdf