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Ici en version pdf : 
CR_n2_conférence_tel_DIRCOFI_24.03.2020.pdf
La 2ème réunion d’information entre la Direction et les représentants des sections syndicales SOLIDAIRES et CGT de la DIRCOFI depuis le début du confinement lié à la crise du coronavirus a eu lieu ce mardi 24 mars de 11h15 à 11 h50 par téléphone, les liaisons en conférence téléphonée étant saturées.
Dans ce cadre, le Directeur assisté de son adjointe et de l’AFiPA des Ressources, a souhaité nous apporter diverses informations et répondre à nos questions.
La situation au regard de l’épidémie pour les agents de la DIRCOFI
Il y a 6 agents souffrant des symptômes de la maladie, 2 chefs de brigade dont 1 cas avéré et 4 vérificateur-trices, Un message a été envoyé à l’ENFiP pour signaler un épicentre de COVID 19 possible dans leurs locaux la semaine du 7 au 13 mars.
Un recensement des agents présentant les symptômes est demandé quotidiennement par l’Administration centrale. Le Directeur nous a indiqué que sa seule finalité est d’identifier les personnes touchées par le virus ou soupçonnées de l’être, afin notamment de pouvoir accompagner l’agent. Pour répondre à nos questions, il nous a précisé qu’il n’y a pas d’obligation stricte mais qu’il s’agit d’une mesure de précaution et il est bien conscient de la notion de secret médical, c’est la raison pour laquelle les agents peuvent s’ils le souhaitent saisir directement la Division RH (qui ne diffusera aucun nom sans le consentement de l’agent) sans passer par leur chef de service.
Il a confirmé la présence d’un foyer d’épidémie sur le CFP de Rodez (12) et celui d’ALBI (81) rue du Roc.
Situation administrative des agents
155 agents sont en télétravail, 50 en ASA, 7 en arrêt-maladie dont 6 pour COVID 19 (le jour de carence ayant par ailleurs été supprimé) , 3 en congés normaux (il n’y a pas pour l’instant d’information en lien avec le Ministère de la Fonction Publique sur des congés imposés)
Une conférence aura lieu avec les chefs de service à 14 heures. Consigne leur sera donnée de garder le contact avec chacun de leurs agents (minimum une fois par semaine) avec recensement comme nous l’avions demandé des coordonnées personnelles avec accord de l’agent pour ceux qui ne peuvent se connecter à leur BALP.
Il n’existe pas de situation administrative de «travail à distance » à la DIRCOFI à saisir dans SIRHIUS.
Si des agents se sentent isolés, une psychologue s’est manifestée auprès du CHSCT 31, ses coordonnées seront rappelées aux agents et chefs de service.
Activité
Le Directeur a rappelé que la mission CF reste non prioritaire, les agents pouvant être par ailleurs réquisitionnés pour d’autres missions hors celles de la DIRCOFI pendant et après le confinement, sans qu’aucune décision n’ait été prise en ce sens et à ce jour.
Dans ce cadre, 37 micros portables disponibles dans les stocks de la DIRCOFI rue Merly ont été livrés en début de semaine à l’ESI de Toulouse pour celles qui sont prioritaires dans d’autres directions.
Un rappel a été fait aux chefs de brigade sur l’interdiction totale de se rendre sur le lieu de travail (dérogation uniquement en cas d’urgence sur demande expresse au Directeur lui-même). Seuls lui-même, son adjointe et l’AFiPA de la 1ère Division sont présents par roulement rue Merly.
Le projet de Loi d’urgence a été adopté ce matin par l’Assemblée Nationale, il prévoirait des suspensions de délais pour les contrôles fiscaux en cours avec neutralisation pour les procédures afférentes soumis à délais contraints.
Dans le cadre des contrôles en cours, les envois de courriels aux entreprises vérifiées sont à proscrire, sauf cas particulier, ou lorsque c’est l’entreprise qui s’adresse au vérificateur.
Les envois de toutes pièces de procédure restent suspendus et différés sur le principe, de plus le service courrier n’est plus assuré (un service de garde postal a été demandé pour le courrier entrant). La DG réfléchit à l’envoi électronique des pièces en AR, mais la solution technique ne sera sans doute pas prête avant la fin du confinement et peut être pas réservée au contrôle fiscal.
Le Directeur a demandé un recensement des procédures soumises à délai, ainsi que des affaires avec problématique de fraude avérée.
Organisation des travaux
Il existe plusieurs cas de figure au niveau de la situation des agents :
- télétravail avec VPN ou 4G
- ASA pour garde d’enfants de moins de 16 ans (nous avons souligné que c’est aussi un travail à plein temps, que les enfants soient petits car il faut les occuper ou qu’ils soient plus grands car il faut leur faire l’école ou le collège en relation avec les consignes de plus en plus pressantes des enseignants ...)
- agents sans VPN-4G et sans garde d’enfants
Il nous a été précisé que l’application sécurisée de secours WEBMAIL accessible à distance est saturée, il n’y a plus de possibilité de délivrer d’habilitations pour accéder aux applications qui ne sont pas celles « de base ».
L’idée pour le Directeur serait d’ « être solidaire » : on fait le travail qu’on peut avec les moyens que l’on a, il n’y a pas de quantification du temps passé, mais on peut aussi venir en aide aux collèges à distance.
Ainsi les vérificateurs peuvent avancer ou préparer les procédures, instruire leurs réclamations lorsque leur avis est demandé par la DAJ, faire de la programmation notamment à partir des fiches MRV, mais l’idée n’est pas d’en faire pléthore dans la mesure où l’on en sait pas dans quelles conditions pourra reprendre l’activité de contrôle fiscal après la période de confinement. Il pourra s’agir également de se mettre sous l’ « état de l’art » en relation avec son chef de brigade (veille jurisprudentielles, documentaire, etc …).
Pour les rédacteurs des divisions CF, seuls 2 sont en télétravail et peuvent donc réaliser des visas donnés par leur AFiPA en relation avec les chefs de brigade, les interlocutions étant suspendues par ailleurs. Pour le PPI, pas de télétravail ; l’IP traitera les demandes urgentes. Pour la DAJ, la moitié des rédacteurs sont en télétravail, ils peuvent donc traiter des dossiers, les autres peuvent les assister sur tel ou tel point en faisant des recherches par exemple.
Paie de mars
Celle-ci sera assurée dans les conditions habituelles. Celle d’avril (et peut être de mai selon la situation) le sera sur la base de celle de mars. Les avancements d’échelon sont différés, les retenues exceptionnelles de mars (grève etc...) ne seront pas reconduites.
Frais de déplacement
L’application FDD est bloquée, les remboursements ne peuvent donc avoir lieu, l’ESI travaille à la résolution du problème.
DUERP-PAP
Le calendrier va être desserré, la consultation des agents devant se faire en présentiel.
Prochaine conférence téléphonée avec le DIRECTEUR : LUNDI 30 MARS 11h30
( ou auparavant en fonction de la situation)
Suite à des interrogations de nombreux collègues nous avons adressé hier au soir le courrier suivant au DIRECTEUR :
"Je vous adresse ce message pour quelques précisions.
Ce matin le service RH nous a envoyé ce message :
"Suite à la situation, il est demandé à tous les agents ayant un accès informatique de déposer leur demande d'absence et/ou leurtélétravail via SIRHIUS.
Pour les absences, merci d'utiliser le code "Autorisation abs contraint particul" disponible sous "autres motifs"
Les absences et/ou positions en télétravail seront validés par les chefs de service afin d'alléger les tâches du service RH.
Merci pour votre compréhension et si certains ne peuvent accéder aux applications, nous restons à votre disposition pour effectuer les manipulations à votre place".
Les collègues vérificateurs, qui ne sont pas en ASA pour garde d'enfants, nous demandent s'ils doivent être considérés en télétravail (sachant qu'en tant que "nomades" ils sont exclus en temps normal de ce dispositif) et alors déposer des jours en tant que tel dans SIRHIUS comme demandé par RH , ou alors en travail à distance et alors ne rien déposer.
Ils nous demandent également s'il est normal qu'ils se voient assigner des missions de programmation ou de CSP, normalement dévolues aux seuls chefs de brigades si l'on en croit vos consignes.
Enfin, il semble que certains collègues qui ne disposent pas d'un portable avec vpn ou la 4 G (agents, contrôleurs, BEP, rédacteurs) n'aient pas accès à l'information. Ne serait-il pas nécessaire de demander aux chefs de service d'assurer pour ceux-ci un recensement des adresses courriel personnelles afin leur donner accès aux mêmes informations que toutes et tous ?"
La réponse à notre demande nous est parvenu ce mercredi 18 mars à 17h 20; elle est la suivante :
Je fais suite à votre message du 17 mars dernier libellé « diverses questions ».
Au vu des consignes applicables, l'ensemble des agents qui ne sont pas amenés à se déplacer sur leur poste de travail (missions non prioritaires) et qui ne sont pas non plus en mesure de télé-travailler, bénéficient à compter du 16 mars d'autorisations d'absences, sous le code SIRHIUS CA030 « contraintes particulières ».
Ces autorisations d'absence sont également applicables aux agents conduits à garder leurs enfants de moins de 16 ans et pour lesquels aucune solution alternative de garde n’est possible, ni aucune solution de télétravail envisageable et aux personnes en situation de fragilité.
Le nombre de ces autorisations d'absence n'est pas plafonné et elles n'ont aucune incidence ni sur la rémunération, ni sur les droits à congés et ARTT.
Ces consignes s’appliquent de la même manière aux vérificateurs. Sauf de rares exceptions, les contrôle sont différés et les vérificateurs, comme tous les agents non affectés à des missions prioritaires, sont invités à rester chez eux ou à prêter main forte à d’autres missions. Il se retrouvent de fait soit en ASA, s’ils en remplissent les conditions, soit en travail à distance ou télétravail.
Le télétravail devient la règle pour tous les postes qui le permettent.
Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. Le télétravail doit donc être mis en place à chaque fois que cela est possible pour lutter contre l’épidémie, dans le cadre des plans de continuité comme pour les activités professionnelles habituelles.
Dans ces conditions, il va de soi que les vérificateurs peuvent être sollicités par leur chef de brigade afin d’effectuer, outre l’avancement de leurs procédures (rédaction des projets de pièces de procédure, rapports …) notamment des travaux de programmation.
Enfin, comme vous l’avez souhaité les chefs de service ont été invités à recenser les adresses courriel personnelles des agents ne disposant pas d’un portable avec VPN ou la 4 G afin de leur donner accès aux mêmes informations que tous.
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
A la suite d'une demande de précision de notre part sur la notion de travail à distance et télétravail, il nous a apporté le jeudi 19 mars à 9h20 le complément d'information suivant :
"Les vérificateurs qui disposent d'un micro portable professionnel, qui n'interviennent plus en entreprise et qui continuent de travailler chez eux doivent indiquer qu'ils sont en télétravail.
Une communication est effectuée en ce sens aux chefs de service"
Cette conférence audio, programmée lundi 16 mars au matin, est venue en remplacement de l'audience prévue salle 102 de la rue Merly, à laquelle M.BIGNON nous avait conviés vendredi 13 par courriel à 17h30.
Au prélable, le Directeur nous a indiqué que les informations qu'il nous donne font suite au discours du Premier Ministre samedi soir : le virus circule et il s'agit de mettre en oeuvre le plan de contimuité dans notre Direction.
Il a rappelé que consigne a été donnée aux agents de rester chez eux par message adressé aux chefs de service hier à 21h 40; par ailleurs, le Président de la République doit s'exprimer ce soir, la situation peut donc encore évoluer pour demain.
Dans la période et seulement dans la période, les missions de contrôle fiscal ne font pas partie des missions prioritaires : dès lors il s'agit de ne plus se rendre au bureau et rester chez soi. Dans ce cadre, le télétravail ou le travail à domicile sont mis en oeuvre; à défaut de pouvoir pratiquer l'un ou l'autre et en relation avec leur chef de service, les agents bénéficient d'une autorisation d'absence spéciale, il en est de même -de droit- pour les agents souffrant de certaines pathologies et s'étant signalé auprès des services RH. Pour les parents ayant des enfants de moins de 16 ans, le dispositif est le même, étant toutefois précisé que le temps de garde ou consacré aux cours à distance doit être pris en compte , ce que nous avons demandé avec force, M. BIGNON assurant qu'en la matière il faut en effet rester pragmatique.
Pour les opérations de contrôle et jusqu'à nouvel ordre, aucun nouveau contrôle ne doit être engagé.Pour les contrôles en cours, les opérations sont différées, sauf pour celles tenues à délai (délai de 3 mois, un an pour les ESFP, etc...). Mais dans ce cadre, le travail à distance est à privilègier, en accord avec le contribuable. De même, l'envoi des 3924 et 2120 est différé (sauf délai impératif), ainsi que des 3926 et des mises en recouvrement. Nous avons signalé que de toutes façons l'envoi en recommandé ne peut se faire que depuis le service courrier au bureau. Pour le visa, quelques agents de Directions qui télétravaillent peuvent le faire, mais sauf urgence il est suspendu également.
Nous avons indiqué que les agents n'ont pas tous leurs dossiers pour pouvoir travailler chez eux, il nous a indiqué qu'en fonction des annonces présidentielles ce soir ils peuvent passer au bureau demain mardi de manière échelonnée entre eux, pour les récupérer.
Enfin, il a rappelé qu'en la matière, nous avons une obligation de moyens, pas de résultats.
Pour répondre à l'une de nos questions sur l'information globale des agents, il nous a indiqué que chaque chef de service avait pour mission de la répercuter en relation avec le recueil des contacts personnels nécessaires, mais qu'elle pouvait aussi être doublée par un message direct sur les BALP de chacun. Plus globalement, les chefs de service sont là pour assurer la sécurité des agents, M. BIGNON leur ayant demandé de rester pragmatiques sur les consignes à donner dans la période.
Enfin, il nous a précisé sue le service RH est doté de portable pour le télétravail de même qu'un agent du BIL pour la gestion de l'immeuble rue Merly, un Directeur étant toujours présent dans les locaux, par rotation.
Par ailleurs, il nous a indiqué qu'à chaque fois que nécessaire, un point sera fait avec nous.
La séance du CHSCT 31 de mercredi 18 mars, consacrée au coronavirus, qui devait se faire par conférence audio, a été supprimée au profit d'un dispositif de questions-réponses avec sa secrétaire et les directions.
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