29 octobre 2019

Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 5 novembre 2019.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :

1. Ponts naturels 2020 (pour avis)
2. 1_-_Ponts_naturels.odt
3. 2. Bilan intermédiaire de fonctionnement du S.A.R. (pour information)
4. 2_-_Bilan_intermédiaire_de_fonctionnement_du_SAR.odt
5. 3. Affichage des indicateurs de qualité dans les S.I.P. (pour information)
6. 3_-_Affichage_des_indicateurs_de_qualité_dans_les_SIP.odt
7. 4. Fusion des divisions Ressources Humaines et Formation Professionnelle (pour avis)
8. 4_-_Fusion_Divisions_RH_et_ForPro.odt
9. 5. Point sur le déploiement de l'accueil personnalisé sur rendez-vous (pour information)
10. 5_-_Point_sur_le_développement_de_laccueil_personnalisé_sur_rendez-vous.odt
11. 6. Compétences des P.R.S. (pour information)
12. 6_-_Compétences_des_PRS.odt
13. 7. Point sur le nouveau réseau de proximité (pour information)
14. 8. Questions diverses

28 octobre 2019

A Trets le 7/11 pour défendre la Trésorerie, nos structures et le service public

Agents, élus, usagers : tous concernés, tous mobilisés !

Les agents de la Trésorerie de Trets, menacée de fermeture par le plan Darmanin - Fournel - Bonnet, et leurs organisations syndicales, invitent les agents des Finances Publiques mais aussi les agents du service public, les élus locaux et les usagers à une grande rencontre citoyenne sur le thème de la défense du service public de proximité et de pleine technicité, à Trets comme ailleurs, aux Finances Publiques comme ailleurs. Rendez-vous pour échanger et soutenir notre mobilisation à partir de 16h30 devant la Trésorerie (3 place de la Libération) dans un cadre revendicatif, didactique et convivial.

En effet, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a engagé une démarche visant à réorganiser l’ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l’autorité du Ministre de l’action et des comptes publics et du Préfet.

Cette démarche s’appuie majoritairement sur une vision pluriannuelle des suppressions d’emplois à la DGFiP et la montée en puissance du numérique. Elle a été baptisée « Nouveau Réseau de Proximité » et se traduit notamment par la suppression des Trésoreries de proximité, par exemple celle de Trets, qui seraient remplacées au plan départemental par une demi-douzaine de « Services de Gestion Comptable » (véritables usines de traitement industriel de certaines tâches) et la mise en place de « Conseils aux Décideurs Locaux ».

Le Gouvernement promeut les « points de contacts » qu’il entend mettre en place au travers des « Maisons France Service » et de formes d’accueil itinérants. Censées permettre à la population d’être renseignée « au bon moment », ces coquilles vides ne seraient toutefois assurées que ponctuellement, non de manière pérenne, par des agents de la DGFiP. Or, la fréquentation de la Trésorerie de Trets, outre démontrer sa viabilité et son utilité au cœur du territoire, témoigne d'une activité régulière sur l'ensemble de l'année.

Le Gouvernement a choisi de refondre le réseau territorial de la DGFiP alors que les besoins de la population et des élus locaux sont importants et le demeureront à l’avenir. En effet, le «Nouveau Réseau de Proximité » se traduira par un très fort repli de la présence de la DGFiP, ce qui signifie que nos concitoyens devront effectuer des trajets plus longs et / ou devront se débrouiller par eux-mêmes avec Internet. Ainsi, avec la fermeture de la Trésorerie de Trets, les usagers des communes de Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon et Trets devront aller à Aix pour rencontrer un agent formé et compétent.

La fermeture de la Trésorerie pénalisera d’abord la population. Les conséquences évidentes de la fermeture de la Trésorerie seront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches. Le suivi de dossiers à distance est difficile, les déplacements seront plus longs et moins économiques, l’attente sera d’autant plus importante que les usagers d’autres communes se rendront dans les services qui seront maintenus en nombre restreint. Le repli du service public est d’autant plus inquiétant que pour les populations, sa présence est la garantie d’une accessibilité et d’un traitement équitable en prenant notamment en considération les besoins de la population locale. La disparition projetée de l'encaissement en numéraire participe de cette même volonté d’éloigner les usagers les plus fragiles du service public de proximité auquel ils ont droit.

En outre, il faut rappeler l’importance d’une Trésorerie de pleine compétence pour les collectivités dans l’aide et le soutien apportés au quotidien notamment lors de l’établissement par le Comptable public des budgets communaux ou encore pour le paiement des salaires des employés territoriaux.

Les agents de la Trésorerie de Trets et les administrés des communes de Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon et Trets demandent au Gouvernement et aux autorités de la DGFiP le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité et de pleine technicité. En conséquence, ils demandent que la Trésorerie soit maintenue, pérennisée et ses effectifs renforcés afin d’exercer dans de bonnes conditions ses missions régaliennes au service de l'ensemble de la population, au plus près des territoires.

Afin d'échanger sur ces sujets et donner à notre combat écho et visibilité, les agents de la Trésorerie de Trets et leurs représentants syndicaux vous convient à une grande rencontre citoyenne le jeudi 07 novembre à partir de 16h30 sur le parvis de la Trésorerie de Trets (place de la Libération).

28 octobre 2019

Dans la perspective de la grève nationale du jeudi 14 novembre à la DGFiP et au rassemblement régional de Marseille avec l'ensemble des agents des Finances Publiques et des Douanes de P.A.C.A.C., Solidaires Finances Publiques 13 et ses partenaires de l'intersyndicale viendra à votre rencontre à l'occasion de H.M.I. ou tournées de service (calendrier ci-dessous).

TOUS EN GREVE LE JEUDI 14 NOVEMBRE ET AU RASSEMBLEMENT FINANCES PACA !

RETRAIT DU PLAN DARMANIN - FOURNEL - BONNET !

7 octobre 2019

Affectation locale des Contrôleurs stagiaires : passage en force, scandale de l'arbitraire

La Direction locale, via sa Division des Ressources Humaines, a adressé ce jour un courriel de présentation du mouvement local de première affectation des contrôleurs stagiaires à la DRFiP PACA 13 au 64 collègues affectés dans notre département.

Rappelons ici que l'élaboration de ce mouvement dédié, sur les postes vacants au 01/09/2019, est distincte des mouvements généraux des Contrôleurs titulaires de 2019 et de 2020. Le classement des demandes de première affectation des stagiaires sera effectué selon leur rang de classement au concours (avec interclassement des rangs des deux concours, interne et externe).

La saisie des demandes de vœux, par services, devra se faire via l'application ALOA, du jeudi 10 au mercredi 16 octobre. Même délai pour la fourniture des pièces justificatives d'une éventuelle priorité (handicap, rapprochement) via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Reprenant les consignes nationales en la matière, aucune Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) locale n'est prévue, malgré la demande officielle en ce sens de Solidaires Finances Publiques 13. C'est donc sans intervention officielle des représentants légitimes (puisqu'élus) des personnels que la Direction, dans l'opacité la plus totale, va procéder à l'affectation locale des agents. Nous ne manquerons pas de dénoncer ce scandale, aussi bien au plan national que localement.

Toutefois, ces collègues peuvent compter sur Solidaires Finances Publiques 13 pour défendre leurs situations individuelles dans le souci de l'intérêt collectif. Ainsi, ils peuvent dès à présent prendre contact avec notre section syndicale locale et nous les invitons à nous transmettre leur demande de vœux ainsi que les éventuelles pièces justificatives par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

L'ensemble de notre équipe militante se tient à leur entière disposition.

Guide_de_1ere_affectation_mvt_local_B_stagiaires_V2.pdf

note_locale_mouvement_local_B_stagiaire.pdf

Présentation_ALOA_Contrôleur_stagiaire.pdf

listes_des_services_130_cadre_B.pdf