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Après échanges épistolaires, le Conseil municipal de Fos-sur-Mer a présenté le 28 octobre dernier une motion contre les disparitions projetées du Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.), du Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.), de l'antenne du Pôle de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.) et de la Trésorerie S.P.L. d'Istres, prévues dans le cadre du plan Darmanin - Fournel - Bonnet de "Nouveau réseau de proximité".
Afin de parfaire ces échanges et notre oeuvre didactique d'explication et de détricotage du discours trompeur de la Direction, Monsieur le Maire nous recevra le mercredi 20 novembre à 16h.
L'Union syndicale interprofessionnelle Solidaires 13, dans sa logique de riposte globale contre la destruction du service public et de convergence des luttes, organise une grande réunion publique le samedi 16 novembre à 14h au Boulodrome municipal d'Aubagne.
En effet, entre la fermeture du Service des Impôts des Entreprises et la Trésorerie S.P.L., la réduction des horaires d'ouverture de la gare S.N.C.F., la fermeture effective d'un bureau de Poste et d'autres menaces sur le pays de l'Etoile, le secteur d'Aubagne apparaît comme une tête de pont emblématique des combats que nous menons pour la défense d'un service public de proximité et pleine compétence au cœur des territoires.
Solidaires Finances Publiques 13, qui interviendra lors de cette réunion publique, appelle l'ensemble des agents, des élus et des usagers à y participer massivement.
Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 5 novembre 2019.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
- Ponts naturels 2020 (pour avis)
1_-_Ponts_naturels.odt- 2. Bilan intermédiaire de fonctionnement du S.A.R. (pour information)
- 2_-_Bilan_intermédiaire_de_fonctionnement_du_SAR.odt
- 3. Affichage des indicateurs de qualité dans les S.I.P. (pour information)
- 3_-_Affichage_des_indicateurs_de_qualité_dans_les_SIP.odt
- 4. Fusion des divisions Ressources Humaines et Formation Professionnelle (pour avis)
- 4_-_Fusion_Divisions_RH_et_ForPro.odt
- 5. Point sur le déploiement de l'accueil personnalisé sur rendez-vous (pour information)
- 5_-_Point_sur_le_développement_de_laccueil_personnalisé_sur_rendez-vous.odt
- 6. Compétences des P.R.S. (pour information)
- 6_-_Compétences_des_PRS.odt
- 7. Point sur le nouveau réseau de proximité (pour information)
- 8. Questions diverses
A Trets le 7/11 pour défendre la Trésorerie, nos structures et le service public
Agents, élus, usagers : tous concernés, tous mobilisés !
Les agents de la Trésorerie de Trets, menacée de fermeture par le plan Darmanin - Fournel - Bonnet, et leurs organisations syndicales, invitent les agents des Finances Publiques mais aussi les agents du service public, les élus locaux et les usagers à une grande rencontre citoyenne sur le thème de la défense du service public de proximité et de pleine technicité, à Trets comme ailleurs, aux Finances Publiques comme ailleurs. Rendez-vous pour échanger et soutenir notre mobilisation à partir de 16h30 devant la Trésorerie (3 place de la Libération) dans un cadre revendicatif, didactique et convivial.
En effet, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a engagé une démarche visant à réorganiser l’ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l’autorité du Ministre de l’action et des comptes publics et du Préfet.
Cette démarche s’appuie majoritairement sur une vision pluriannuelle des suppressions d’emplois à la DGFiP et la montée en puissance du numérique. Elle a été baptisée « Nouveau Réseau de Proximité » et se traduit notamment par la suppression des Trésoreries de proximité, par exemple celle de Trets, qui seraient remplacées au plan départemental par une demi-douzaine de « Services de Gestion Comptable » (véritables usines de traitement industriel de certaines tâches) et la mise en place de « Conseils aux Décideurs Locaux ».
Le Gouvernement promeut les « points de contacts » qu’il entend mettre en place au travers des « Maisons France Service » et de formes d’accueil itinérants. Censées permettre à la population d’être renseignée « au bon moment », ces coquilles vides ne seraient toutefois assurées que ponctuellement, non de manière pérenne, par des agents de la DGFiP. Or, la fréquentation de la Trésorerie de Trets, outre démontrer sa viabilité et son utilité au cœur du territoire, témoigne d'une activité régulière sur l'ensemble de l'année.
Le Gouvernement a choisi de refondre le réseau territorial de la DGFiP alors que les besoins de la population et des élus locaux sont importants et le demeureront à l’avenir. En effet, le «Nouveau Réseau de Proximité » se traduira par un très fort repli de la présence de la DGFiP, ce qui signifie que nos concitoyens devront effectuer des trajets plus longs et / ou devront se débrouiller par eux-mêmes avec Internet. Ainsi, avec la fermeture de la Trésorerie de Trets, les usagers des communes de Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon et Trets devront aller à Aix pour rencontrer un agent formé et compétent.
La fermeture de la Trésorerie pénalisera d’abord la population. Les conséquences évidentes de la fermeture de la Trésorerie seront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches. Le suivi de dossiers à distance est difficile, les déplacements seront plus longs et moins économiques, l’attente sera d’autant plus importante que les usagers d’autres communes se rendront dans les services qui seront maintenus en nombre restreint. Le repli du service public est d’autant plus inquiétant que pour les populations, sa présence est la garantie d’une accessibilité et d’un traitement équitable en prenant notamment en considération les besoins de la population locale. La disparition projetée de l'encaissement en numéraire participe de cette même volonté d’éloigner les usagers les plus fragiles du service public de proximité auquel ils ont droit.
En outre, il faut rappeler l’importance d’une Trésorerie de pleine compétence pour les collectivités dans l’aide et le soutien apportés au quotidien notamment lors de l’établissement par le Comptable public des budgets communaux ou encore pour le paiement des salaires des employés territoriaux.
Les agents de la Trésorerie de Trets et les administrés des communes de Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon et Trets demandent au Gouvernement et aux autorités de la DGFiP le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité et de pleine technicité. En conséquence, ils demandent que la Trésorerie soit maintenue, pérennisée et ses effectifs renforcés afin d’exercer dans de bonnes conditions ses missions régaliennes au service de l'ensemble de la population, au plus près des territoires.
Afin d'échanger sur ces sujets et donner à notre combat écho et visibilité, les agents de la Trésorerie de Trets et leurs représentants syndicaux vous convient à une grande rencontre citoyenne le jeudi 07 novembre à partir de 16h30 sur le parvis de la Trésorerie de Trets (place de la Libération).
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