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A l'occasion de la C.A.P.L. de mutation des agents C, les élus et experts Solidaires Finances Publiques ont lu la liminaire ci-dessous.
L'intersyndicale locale (Solidaires / C.G.T. / F.O.) s'est réunie ce 14 juin.
Avant tout, nos trois organisations réaffirment unanimement leur opposition farouche au plan Darmanin dit de "Géographie revisitée" et revendiquent son abrogation pure et simple. Nous considérons que la riposte collective qui va se construire à la DRFiP PACA 13 doit nécessairement s'inscrire dans une unité syndicale forte et s'appuyer sur une intervention directe des agents.
Pour se faire, nous allons dans un premier temps rédiger ensemble plusieurs pétitions à destination des "autorités" (Direction Générale, Direction locale, Préfet...) et des élus locaux et nationaux du département.
Surtout, il a été acté d'organiser le plus rapidement possible des assemblées générales sur l'ensemble des structures afin de décider collectivement des moyens d'action que sont prêts à mettre en œuvre les collègues. Un planning est en cours de finalisation. Ainsi, dès le mardi 18 juin, nous appelons l'ensemble des agents des sites de Marseille à se rassembler dans les jardins de Prado - Borde - Liandier à 9h (sous couvert d'une H.T.I.I.) pour exprimer au Directeur Régional, président à ce moment là le Comité Technique Local (boycotté en première convocation le 13 juin), notre refus du démantèlement de la DRFiP.
N'attendons pas septembre, le combat démarre dès à présent. Tous concernés, tous mobilisés !
Après l'avoir demandé oralement lors de la "réunion de présentation du projet" de déclinaison locale de la "Géographie revisitée", Solidaires Finances Publiques 13 a réclamé à nouveau officiellement par écrit (courriel ci-dessous) au Directeur Régional de laisser la possibilité aux agents concernés par les restructurations annoncées de modifier ou annuler leurs éventuelles demandes de mutation locale.
En effet, ce projet a été publié en deux temps les 6 et 11 juin, soit bien après les dates limite de dépôt des demandes de mutation pour chaque corps.
Cette situation injuste, déloyale et inique doit être résolue dans l'urgence par la Direction pour permettre à chaque agent de choisir sa mobilité en toute connaissance de cause.
Nous invitons les collègues éventuellement concernés à prendre contact avec nous.
Après des mois d'omerta, les décideurs (Gouvernement, Direction Générale, Direction Régionale) ont lancé la deuxième phase de leur projet de démantèlement de la DGFiP. Chacun y va de sa présentation, se voulant rassurante.
Ainsi, après le courrier du Ministre du 6 juin, le messages sur Ulysse du Directeur Général le même jour, sa rencontre avec les organisations syndicales le 11 juin, le Directeur Régional a entamé hier sa campagne de communication en recevant d'abord les cadres (réunion où les militants de Solidaires Finances Publiques 13 ont accueilli comme il se doit ces collègues en proposant aux camardes de la C.G.T. de se joindre à nous) le matin, puis les organisations syndicales en fin d'après-midi. Cette "réunion de présentation du projet" a donné lieu à la remise de la carte, baptisée "hypothèse d'organisation", concrétisation plus précise de déclinaison locale de la "Géographie revisitée".
Nous savions déjà que la DRFiP PACA 13 se préparait à connaître de profonds et brutaux bouleversements dans les trois années à venir. Les annonces d'hier glacent d'effroi tout agent soucieux de ses conditions de travail et du service public rendu à l'usager. En effet, sont présentées dans ce document et confirmés oralement lors de la réunion :
- la disparition de toutes les Trésoreries, remplacées par des "accueils de proximité" aux détails encore flous et 6 "Services des Gestion Comptable" (Aubagne, Aix, Marseille, Istres, Châteaurenard, Arles) pour le back-office du secteur public local. Ces structures perdent toutes l'activité de recouvrement fiscal ;
- la fusion des 16 S.I.E. aujourd'hui existants en 7 unités (2 à Marseille [sic], La Ciotat, Aix, Marignane, Salon, Tarascon) avec des modifications à définir des périmètres géographiques (Marseille perdant de la charge de travail au profit de La Ciotat et Marignane) et certaines missions amenées à être départementalisées (par exemple, la polarisation du remboursement des crédits de T.V.A. et de Crédit Impôt Recherche à Tarascon ou celle du traitement des Avisirs à Salon pour l'ensemble du département) ;
- le passage des 17 S.I.P. actuels à 9 services (absorption de l'activité du S.I.P. de La Ciotat par celui d'Aubagne, fusion des S.I.P. 2/15/16 et 3/14, Aix Nord et Aix Sud, des S.I.P. 11/12 et 4/13, disparition du S.I.P. Istres, démantèlement du S.I.P. 1/8 entre celui du 5/6 et du 7/9/10) ;
- la disparition des antennes des P.C.E., ramenées vers Salon et Marignane, et rapprochement à venir entre P.C.E. et B.D.V. pour "mieux incarner la nouvelle orientation du contrôle fiscal (30% de contrôle de la fraude et 70% de gestion du "droit à l'erreur")".
Personne n'est dupe. La factice volonté de la Direction d'ouvrir un cycle de dialogue n'est qu'un leurre destiné à circonscrire les velléités de rébellion des agents de la DRFiP PACA 13. En effet, nous n'avons obtenu aucune réponse sur les futures suppressions d'emploi massives, sur le plan de dépeçage de notre patrimoine immobilier, ou encore sur certains points précis (quid de l'activité de fiscalité des particuliers aujourd'hui dévolue au S.I.P. Istres par exemple), sur le calendrier de ces projets ("à partir de 2021"...). La Direction avait pourtant semblé plus prolixe avec les cadres le matin même...
Nous avons réclamé que l'injustice subie par certains collègues dans le cadre des mouvements de mutation, conséquence de ce projet de "Géographie revisitée", soit réparée en permettant à ceux qui le souhaitent de modifier leurs demandes. Dans une nouvelle posture bravache, la Direction a refusé par principe, en usant d'abord d'arguments fallacieux puis par pur autoritarisme. Pour nous, le droit inaliénable à la mobilité choisie est ici bafoué. Nous n'entendons pas en rester là.
Solidaires Finances Publiques 13 ne se satisfait fait pas des "concertation[s]" de salon mais réclame l'ouverture de réelles négociations entre la Direction et les représentants des personnels sur la base de nos revendications (missions, structures, emplois, règles de gestion, carrières...). Ainsi, dans le cadre des accords de Bercy (circulaire relative à la négociation dans la Fonction Publique du 22/06/2011), Solidaires Finances Publiques 13 a officiellement demandé l'ouverture de négociations sur l'implantation future du réseau de la DGFiP dans notre département et l'exercice des missions qui lui sont confiées.
L'action est indispensable ; ses modalités seront à définir rapidement au plus près de chacun d'entre vous. C'est en ce sens que nous proposerons à nos partenaires de l'intersyndicale l'organisation rapide de H.M.I. communes sur l'ensemble des sites. Les décideurs sont résolus, nous aussi. Les décideurs, finalement, seront les agents s'ils se mobilisent majoritairement, collectivement et unitairement.
Tous concernés, tous mobilisés ! Nous ne laisserons pas ce projet de géographie abandonnée se concrétiser. Ensemble, résistons !
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