11 juin 2019

Assemblée générale 2019

Ce 6 juin s'est tenue à Martigues l'Assemblée générale annuelle de Solidaires Finances Publiques 13.

De très nombreux participants, des échanges, de la convivialité et des interventions de qualité ont rythmé cette belle journée.

Merci à tous !

7 juin 2019

DRFiP PACA 13, "Géographie abandonnée"

Ce que nous redoutions et annonçons depuis plusieurs semaines est désormais face à nous.

En effet, le Ministre de l'Action et des Comptes publics a enfin donné son aval à la communication des projets de déclinaisons locales de la "Géographie revisitée". Ainsi, le Directeur Régional a adressé à l'Union des maires des Bouches du Rhône et aux organisations syndicales la carte ci-jointe ("projection 2022"). Des rencontres avec les Chefs de Service d'abord, puis les organisations syndicales ensuite sont prévues pour mardi.

D'ores et déjà, et avant d'affiner plus précisément notre analyse, il apparaît que ce document ne nous apprend pas grand chose (hormis la disparition de l'activité fiscale à Istres et celle du S.P.L. à La Ciotat, Tarascon, Marignane, Martigues et Salon). Rien ne vient expliquer ou justifier les décisions sur telle ou telle implantation. Aucune précision n'est apportée sur les transferts de missions d'une structure vers une autre.

Cette annonce matérialise les profonds et brutaux bouleversements que se prépare à connaître la DRFiP PACA 13 dans les trois années à venir, dans le contexte de suppressions d'emplois accrues (12% a minima) et de règles de gestion laissant quasiment toute liberté à la Direction. L'heure est désormais à la mobilisation générale pour défendre la DRFiP en danger !

La Direction semble se préparer à garantir la résidence mais pas le métier. Ne nous leurrons pas.
Les collègues en charge des missions fiscales aujourd'hui à Istres iront-ils demain les exercer à Arles par exemple ? Si ce n'est pas le cas, comment ces structures hyperconcentrées parviendront-elles à remplir leurs missions sans la technicité des collègues expérimentés ?
Le développement du maillage territorial est une de nos revendications. A des fins politiciennes, ou pour satisfaire quelques potentats locaux bien en cour au troisième étage du 16 rue Borde, des "nouvelles communes d'implantation" sont prévues. Le développement du maillage territorial est une de nos revendications. Toutefois, quelles missions seront dévolues à ces micro-structures ? Qui les exercera : un agent de la DGFiP ? Combien de jour par semaine ? Dans quels locaux ? Des trésoreries mixtes de pleine compétence ne pouvaient-elles pas remplir ce rôle ? Ainsi, n'existait-il pas par exemple une structure à Peyrolles, fermée le 31/12/2018, alors que la Direction propose aujourd'hui la création d'un "accueil de proximité" à Jouques ?

Solidaires Finances Publiques 13 ne se satisfait fait des "concertation[s]" de salon mais réclame l'ouverture de réelles négociations entre la Direction et les représentants des personnels sur la base de nos revendications (missions, structures, emplois, règles de gestion, carrières...). L'action est indispensable ; ses modalités seront à définir rapidement au plus près de chacun d'entre vous. Les décideurs sont résolus, nous aussi. Les décideurs, finalement, seront les agents s'ils se mobilisent majoritairement, collectivement et unitairement.

Géo_revisitée_13.pdf

3 juin 2019

Le dernier Comité Départemental de l'Action Sociale (C.D.A.S.) s'est tenu le mardi 30 avril.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue par nos représentants à l'occasion de cette séance ainsi que son compte-rendu.

Déclaration_liminaire_.pdf

CDAS_30_avril_2019_CR.pdf

Pour nous, l'Action Sociale est essentielle. Elle permet d'améliorer les conditions de vie de tous les agents, à toutes les périodes de leur existence. L’Action Sociale n’est ni un luxe, ni un confort. C’est une absolue nécessité. Pour Solidaires Finances, elle doit être préservée et renforcée.

29 mai 2019

Comité Technique Local du 13/06/2019 : fin de l'omerta ?

La Direction convoque un Comité Technique Local (C.T.L.) pour le jeudi 13 juin.

Depuis plusieurs mois, à de multiples occasions et sous des formes diverses, Solidaires Finances Publiques 13 et ses partenaires de l'intersyndicale pressent le Directeur Régional de livrer son projet de déclinaison locale de la "Géographie revisitée". En effet, en jouant la transparence sur ses desseins, il permettrait d'offrir aux agents de la DRFiP PACA 13 une visibilité sur leur devenir à moyen terme. Toutes nos requêtes n'ont abouti jusqu'alors qu'à des fins de non recevoir...

Le point 8 de l'ordre du jour du prochain C.T.L. s'intitule "Point restructurations à effet 2020-2022". Evidemment, il ne s'agit là que d'une "information", l'avis des représentants du personnel n'étant bien entendu pas jugé utile par la Direction...

Une nouvelle fois, comme par exemple lors du C.T.L. du 20/03/2019, nous avons exigé, par courriel au Directeur Régional (et Président du C.T.L.), la fourniture de documents préparatoires relatifs à ce point 8. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il n'est en effet pas imaginable de travailler utilement à la défense des intérêts collectifs des agents sans une base minimale d'éléments officiels. Nous ne concevons pas le C.T.L. comme une vulgaire chambre d'enregistrement. Sans document préparatoire, comment apporter des arguments circonstanciés et techniques sur la viabilité de projets inconnus ?

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour prévisionnel et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 (points 1 à 7). N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques quant à ces documents.

1. Approbation du PV du CTL du 29/03/2019 (pour avis)

2. 1-_PV_CTL_du_290319.pdf
3. 1-_PV_CTL_du_290319_anx_1.pdf

4. Présentation du bilan de la formation professionnelle 2018 (pour information) et du plan de formation professionnelle 2019 (pour avis)

5. 2-_Bilan_formation_2018.pdf
6. 2-_Plan_formation_2019_47p.pdf

7. Présentation du DUERP et du PAP 2018-2019 (pour information)

8. 5-_DUERP_anx1_42p.pdf
9. 5-_DUERP_PAP_DRFIP.pdf
10. 5-_PAP_anx2_11p.pdf

11. Présentation du plan d’action cadastral départemental (PACD) 2019-2020 (pour avis)

12. 3-_PACD.pdf

13. Point intermédiaire sur la fusion des CDIF d’Aix (pour information)

14. 4-_Fusion_CDIF_Aix.pdf

15. Bilan de l’expérimentation de l'accueil personnalisé sur rendez-vous (APSRDV) (pour information) et déploiement de l’APSRDV (pour avis)

16. 7-_Bilan_et_déploiement_APRSDV.pdf

17. Mise en conformité des secteurs d’assiette du SIP Marseille 1e et 8e arrondissements dans ILIAD (pour avis)

18. 6-_MAJ_ILIAD_SAID_SIP1-8.pdf

19. Point restructurations à effet 2020-2022 (pour information)

20. Questions diverses