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Suite à la parution de la présentation de l'organisation du réseau de la DGFiP à horizon 2022 (concept de la "Géographie revisitée"), Solidaires Finances Publiques 13 a proposé à ses partenaires de l'intersyndicale locale une action commune à l'occasion du dernier Comité Technique Local (C.T.L.).
Ainsi, Solidaires Finances Publiques 13 et la C.G.T. ont boycotté la première convocation (05/02) avant d'envahir la seconde (11/02) afin d'exiger du Directeur Régional la transparence pleine et entière sur ses desseins. En effet, son projet de déclinaison locale de la "Géographie revisitée" doit être transmis à Bercy dans les prochaines semaines.
Vous trouverez ci-joints le compte-rendu commun ainsi que la déclaration liminaire commune Solidaires Finances Publiques 13 / C.G.T.. L'intersyndicale va organiser des H.M.I. et des tournées de service afin de décider collectivement des formes à donner à notre riposte. En effet, l'avant-projet de loi de réforme de la Fonction Publique et la destruction de la DGFiP via la "Géographie revisitée" nécessitent, à nos yeux, une mobilisation massive pour défendre nos emplois, nos missions, notre statut, nos carrières et notre rémunération.
On ne lâche rien, on reprend tout !
Décla_liminaire_commune_CTL_05022019.pdf
Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques,
Le début d'année civile est traditionnellement marqué à la DRFiP PACA 13 par la convocation d'un Comité Technique Local. Solidaires Finances Publiques 13, pour affirmer sa profonde désapprobation quant à la politique destructrice menée à marche forcée par le pouvoir politique, la Direction Générale et la Direction Régionale, n'a pas cautionné de sa présence cette réunion institutionnelle.
Depuis plusieurs années, son ordre du jour consacre une part importante à la ventilation des suppressions d'emplois. 2019, nouvelle saignée d'emplois à la DGFiP (2.130) et à la DRFiP PACA 13 ( - 32 emplois nets). Pour mémoire, la DGFiP a perdu en moins de dix ans plus de 20.000 emplois. Dans des services déjà à l'agonie, nous considérons cette annonce comme une nouvelle preuve de votre volonté de destruction de notre outil de travail.
La nouvelle année qui débute voit également la transformation d'une Administration d'Etat en un conglomérat de P.M.E. locales où le « patron » sera libre de disposer ses pions partout où il le souhaitera au sein d'un réseau contracté. 2019, nouvelle précarisation de nos droits et garanties. En effet, la DRFiP PACA 13 fait partie des quatorze Directions locales préfiguratrices des nouvelles règles de gestion. Nous avons déjà exprimé en quoi ces modifications allaient nuire aux agents et représentaient une nouvelle attaque contre la pérennité de notre statut. Or ce statut, loin de faire des agents d’État des privilégiés, garantit leur neutre indépendance dans un environnement où éclatent quasi quotidiennement des scandales de conflits d'intérêt et où 74 % des Français jugent que les affaires de l’État ne sont pas conduites dans l'intérêt général (source CEViPoF – Sciences Po, décembre 2018). La privatisation du recouvrement de l'Impôt sur les revenus via la mise en place de son prélèvement à la source s'inscrit dans ce cadre.
La mise en place du Prélèvement à la source, qualifiée de « petite surcharge de travail » par le Ministre de tutelle, participe, dans le contexte plus global du C.A.P. 2022, de la profonde transformation de nos missions régaliennes. Par « transformation », il conviendrait plutôt d'employer le terme de « disparition », tant la quasi totalité de nos missions sont aujourd'hui menacées. Au plan local, vous poursuivez votre politique de suppression de structures, et notamment les Trésoreries de proximité. 2019, nouvelles menaces sur nos missions et nos structures. Après Les-Pennes-Mirabeau et Peyrolles, à qui le tour en 2019 ?
« Les défis de demain » que vous évoquez dans vos vœux ne seront relevés, selon Solidaires Finances Publiques 13, que par le renforcement des effectifs, des droits et garanties des agents, de leurs missions et des structures. En 2019, notre organisation syndicale continuera à lutter aux côtés des personnels pour la sauvegarde de notre modèle républicain et social, pour la défense des intérêts individuels et collectifs des agents.
Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 8 janvier 2018.
L'ordre du jour est le suivant :
1 - Approbation des P.V. du C.T.L. du 20/09/2018 (avis)
2 - Dossier emplois P.L.F. 2019 (avis)
3 - Modalités de vote du règlement intérieur du S.I.P. fusionné Marseille 7 / 9 / 10 (avis)
4 - Diffusion d'une documentation relative à la prévention et à la protection face à la menace terroriste (information)
5 - Questions diverses
Vous trouverez ci-joints les documents préparatoires transmis à cette occasion à vos représentants Solidaires Finances 13.
CTL_08-01-19_Point_2_-_Dossier_Emplois_PLF_2019.pdf
CTL_08-01-19_Point_3_-_modalites_de_vote_du_RI_du_SIP_Marseille_7-9-10.pdf
CTL_08-01-19_Point_3_-_modalites_de_vote_par_procuration-_annexe_1.pdf
CTL_08-01-19_Point_3_-_R_I_TYPE_HORAIRE_VARIABLE-5_jours-annexe_2.pdf
L'ensemble de l'équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 se joint à moi pour t'adresser ses meilleurs vœux d'épanouissement, de santé et de joie, à toi ainsi qu'à tous tes proches.
Cette nouvelle année est marquée par une énième coupe sombre dans nos effectifs et la mise en place du Prélèvement à la source de l'Impôt sur le revenu, réforme du recouvrement symptomatique de ce que les gouvernants veulent faire de nos missions de service public. Toutefois, la période est également révélatrice de la contestation générale qui traverse le pays pour exiger plus de justice sociale. La DGFiP, au cœur de la nation, est en première ligne de ces débats. Dans notre département, le changement de nos règles de gestion cette année participe également du grand détricotage de nos droits et garanties, de notre statut, de nos conquis sociaux.
Le contexte est compliqué, la machine qui nous fait face est bien rodée. Il faut cependant « allier le pessimisme de l'intelligence à l'optimisme de la volonté ». Seule la lutte paye ; 2019 sera ce que nous en ferons. Les mobilisations de ces dernières semaines renforcent la pertinence de notre engagement dans un syndicalisme de transformation sociale disponible pour tous ceux qui se battent pour changer ce système. Face à l’accaparement des richesses, aux attaques gouvernementales et patronales, aux enjeux écologiques et internationaux, nous souhaitons une année 2019 combative, résolue et enthousiaste, une année de progrès et de victoires dans nos luttes.
A très bientôt dans les services, notamment lors de nos tournées conviviales de début d'année, et dans les luttes.
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