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Après des mois d'omerta, les décideurs (Gouvernement, Direction Générale, Direction Régionale) ont lancé la deuxième phase de leur projet de démantèlement de la DGFiP. Chacun y va de sa présentation, se voulant rassurante.
Ainsi, après le courrier du Ministre du 6 juin, le messages sur Ulysse du Directeur Général le même jour, sa rencontre avec les organisations syndicales le 11 juin, le Directeur Régional a entamé hier sa campagne de communication en recevant d'abord les cadres (réunion où les militants de Solidaires Finances Publiques 13 ont accueilli comme il se doit ces collègues en proposant aux camardes de la C.G.T. de se joindre à nous) le matin, puis les organisations syndicales en fin d'après-midi. Cette "réunion de présentation du projet" a donné lieu à la remise de la carte, baptisée "hypothèse d'organisation", concrétisation plus précise de déclinaison locale de la "Géographie revisitée".
Nous savions déjà que la DRFiP PACA 13 se préparait à connaître de profonds et brutaux bouleversements dans les trois années à venir. Les annonces d'hier glacent d'effroi tout agent soucieux de ses conditions de travail et du service public rendu à l'usager. En effet, sont présentées dans ce document et confirmés oralement lors de la réunion :
- la disparition de toutes les Trésoreries, remplacées par des "accueils de proximité" aux détails encore flous et 6 "Services des Gestion Comptable" (Aubagne, Aix, Marseille, Istres, Châteaurenard, Arles) pour le back-office du secteur public local. Ces structures perdent toutes l'activité de recouvrement fiscal ;
- la fusion des 16 S.I.E. aujourd'hui existants en 7 unités (2 à Marseille [sic], La Ciotat, Aix, Marignane, Salon, Tarascon) avec des modifications à définir des périmètres géographiques (Marseille perdant de la charge de travail au profit de La Ciotat et Marignane) et certaines missions amenées à être départementalisées (par exemple, la polarisation du remboursement des crédits de T.V.A. et de Crédit Impôt Recherche à Tarascon ou celle du traitement des Avisirs à Salon pour l'ensemble du département) ;
- le passage des 17 S.I.P. actuels à 9 services (absorption de l'activité du S.I.P. de La Ciotat par celui d'Aubagne, fusion des S.I.P. 2/15/16 et 3/14, Aix Nord et Aix Sud, des S.I.P. 11/12 et 4/13, disparition du S.I.P. Istres, démantèlement du S.I.P. 1/8 entre celui du 5/6 et du 7/9/10) ;
- la disparition des antennes des P.C.E., ramenées vers Salon et Marignane, et rapprochement à venir entre P.C.E. et B.D.V. pour "mieux incarner la nouvelle orientation du contrôle fiscal (30% de contrôle de la fraude et 70% de gestion du "droit à l'erreur")".
Personne n'est dupe. La factice volonté de la Direction d'ouvrir un cycle de dialogue n'est qu'un leurre destiné à circonscrire les velléités de rébellion des agents de la DRFiP PACA 13. En effet, nous n'avons obtenu aucune réponse sur les futures suppressions d'emploi massives, sur le plan de dépeçage de notre patrimoine immobilier, ou encore sur certains points précis (quid de l'activité de fiscalité des particuliers aujourd'hui dévolue au S.I.P. Istres par exemple), sur le calendrier de ces projets ("à partir de 2021"...). La Direction avait pourtant semblé plus prolixe avec les cadres le matin même...
Nous avons réclamé que l'injustice subie par certains collègues dans le cadre des mouvements de mutation, conséquence de ce projet de "Géographie revisitée", soit réparée en permettant à ceux qui le souhaitent de modifier leurs demandes. Dans une nouvelle posture bravache, la Direction a refusé par principe, en usant d'abord d'arguments fallacieux puis par pur autoritarisme. Pour nous, le droit inaliénable à la mobilité choisie est ici bafoué. Nous n'entendons pas en rester là.
Solidaires Finances Publiques 13 ne se satisfait fait pas des "concertation[s]" de salon mais réclame l'ouverture de réelles négociations entre la Direction et les représentants des personnels sur la base de nos revendications (missions, structures, emplois, règles de gestion, carrières...). Ainsi, dans le cadre des accords de Bercy (circulaire relative à la négociation dans la Fonction Publique du 22/06/2011), Solidaires Finances Publiques 13 a officiellement demandé l'ouverture de négociations sur l'implantation future du réseau de la DGFiP dans notre département et l'exercice des missions qui lui sont confiées.
L'action est indispensable ; ses modalités seront à définir rapidement au plus près de chacun d'entre vous. C'est en ce sens que nous proposerons à nos partenaires de l'intersyndicale l'organisation rapide de H.M.I. communes sur l'ensemble des sites. Les décideurs sont résolus, nous aussi. Les décideurs, finalement, seront les agents s'ils se mobilisent majoritairement, collectivement et unitairement.
Tous concernés, tous mobilisés ! Nous ne laisserons pas ce projet de géographie abandonnée se concrétiser. Ensemble, résistons !
Assemblée générale 2019
Ce 6 juin s'est tenue à Martigues l'Assemblée générale annuelle de Solidaires Finances Publiques 13.
De très nombreux participants, des échanges, de la convivialité et des interventions de qualité ont rythmé cette belle journée.
Merci à tous !
DRFiP PACA 13, "Géographie abandonnée"
Ce que nous redoutions et annonçons depuis plusieurs semaines est désormais face à nous.
En effet, le Ministre de l'Action et des Comptes publics a enfin donné son aval à la communication des projets de déclinaisons locales de la "Géographie revisitée". Ainsi, le Directeur Régional a adressé à l'Union des maires des Bouches du Rhône et aux organisations syndicales la carte ci-jointe ("projection 2022"). Des rencontres avec les Chefs de Service d'abord, puis les organisations syndicales ensuite sont prévues pour mardi.
D'ores et déjà, et avant d'affiner plus précisément notre analyse, il apparaît que ce document ne nous apprend pas grand chose (hormis la disparition de l'activité fiscale à Istres et celle du S.P.L. à La Ciotat, Tarascon, Marignane, Martigues et Salon). Rien ne vient expliquer ou justifier les décisions sur telle ou telle implantation. Aucune précision n'est apportée sur les transferts de missions d'une structure vers une autre.
Cette annonce matérialise les profonds et brutaux bouleversements que se prépare à connaître la DRFiP PACA 13 dans les trois années à venir, dans le contexte de suppressions d'emplois accrues (12% a minima) et de règles de gestion laissant quasiment toute liberté à la Direction. L'heure est désormais à la mobilisation générale pour défendre la DRFiP en danger !
La Direction semble se préparer à garantir la résidence mais pas le métier. Ne nous leurrons pas.
Les collègues en charge des missions fiscales aujourd'hui à Istres iront-ils demain les exercer à Arles par exemple ? Si ce n'est pas le cas, comment ces structures hyperconcentrées parviendront-elles à remplir leurs missions sans la technicité des collègues expérimentés ?
Le développement du maillage territorial est une de nos revendications. A des fins politiciennes, ou pour satisfaire quelques potentats locaux bien en cour au troisième étage du 16 rue Borde, des "nouvelles communes d'implantation" sont prévues. Le développement du maillage territorial est une de nos revendications. Toutefois, quelles missions seront dévolues à ces micro-structures ? Qui les exercera : un agent de la DGFiP ? Combien de jour par semaine ? Dans quels locaux ? Des trésoreries mixtes de pleine compétence ne pouvaient-elles pas remplir ce rôle ? Ainsi, n'existait-il pas par exemple une structure à Peyrolles, fermée le 31/12/2018, alors que la Direction propose aujourd'hui la création d'un "accueil de proximité" à Jouques ?
Solidaires Finances Publiques 13 ne se satisfait fait des "concertation[s]" de salon mais réclame l'ouverture de réelles négociations entre la Direction et les représentants des personnels sur la base de nos revendications (missions, structures, emplois, règles de gestion, carrières...). L'action est indispensable ; ses modalités seront à définir rapidement au plus près de chacun d'entre vous. Les décideurs sont résolus, nous aussi. Les décideurs, finalement, seront les agents s'ils se mobilisent majoritairement, collectivement et unitairement.
Le dernier Comité Départemental de l'Action Sociale (C.D.A.S.) s'est tenu le mardi 30 avril.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue par nos représentants à l'occasion de cette séance ainsi que son compte-rendu.
Pour nous, l'Action Sociale est essentielle. Elle permet d'améliorer les conditions de vie de tous les agents, à toutes les périodes de leur existence. L’Action Sociale n’est ni un luxe, ni un confort. C’est une absolue nécessité. Pour Solidaires Finances, elle doit être préservée et renforcée.
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