CSAL - Comité Social d'Administration Local

Ce mardi 14 septembre, la Direction convoquait, suite au boycott de la première convocation, pour la seconde fois le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13.

Dans la mesure où cette instance ne représente qu'une formelle chambre d'enregistrement qui a été dévoyée de son rôle par l'obstination de la Direction à n'engager aucun réel dialogue, Solidaires Finances Publiques 13 a décidé de ne pas y siéger, quittant la salle avant l'ouverture officielle de la séance.

Aucun dialogue à propos de notre demande, maintes fois réitérée, de moratoire puis de véritables négociations sur les projets de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) et de "démétropolisation", qui suppriment nos structures et déciment nos emplois : "le N.R.P. se fera".
Aucun dialogue suite à notre lettre ouverte d'hier quant à la menace d'exclusion de leur collectif de travail et de suspension de traitement des agents concernés : "nous appliquerons la loi".
Aucun dialogue sur l'abandon, sous diverses formes (externalisation, restructuration, privatisation, digitalisation...) de nos missions, dont le dernier avatar à l'ordre du jour de ce C.T.L. était l'expérimentation du "projet Foncier innovant" : "nous sommes chargés de mettre en place les organisations décidées nationalement".

Le reste n'est que folklore et mascarade où l'auto-satisfecit (bilan de la campagne déclarative notamment) alterne avec les tentatives inespérées de conviction du bien-fondé de ces réformes qui visent, une fois encore, à nous détruire. Par exemple, la Direction assure que le développement d'autres canaux de communication (téléphone, courriel...) ne vise pas à fermer les accueils mais justement à les "améliorer"...

Pour Solidaires Finances Publiques 13, siéger officiellement à ce type de réunion formelle ne constitue en aucun cas un dialogue social digne de ce nom, et encore moins le respect des engagements pris par nos élus devant les collègues qu'ils représentent.

Pour Solidaires Finances Publiques 13, c'est bien par le rapport de force, notamment par le nombre, que nous réussirons à faire entendre nos revendications. Une occasion nous en est offerte le mardi 5 octobre, dans le cadre de l'appel intersyndical et interprofessionnel à la grève et aux manifestations.

Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le vendredi 3 septembre 2021.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour fourni aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :

 

1 - Approbation du procès-verbal du C.T.L. du 17/06/2021 (pour avis)

2 - Ponts naturels 2022 (pour avis)

3 - Bilan de la campagne déclarative 2021 (information)

4 - Réorganisation des secteurs d'assiette du S.I.P. de Martigues (information)

5 - Présentation du projet "Foncier innovant" (information)

6 - Renommage de structures (information)

7 - Réorganisation du réseau des C.G.R. (pour avis)

8 - Campagne 2021 de recrutement d'agents contractuels (information)

9 - Questions diverses.

 

N'hésitez pas à nous faire parvenir toutes vos observations à propos de ces sujets.

Vous trouverez ci-jointe la déclaration lue en début d'après-midi au Directeur Régional par intérim par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 à l'occasion de la reconvocation du Comité Technique Local (C.T.L.) suite au boycott de la première convocation du 9 juin.

pdfDéclaration_liminaire_CTL_juin_2021.pdf

Nous avons quitté la séance avant son ouverture officielle ; il était en effet impensable pour nous de siéger lors de l’entérinement formel, sans aucun dialogue, de tant de décisions néfastes à nos missions, nos structures et nos emplois.

Pour mémoire, l'ensemble des documents préparatoires transmis par la Direction aux représentants élus des personnels est disponible ici : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/130/actualite/ctl/194-comite-technique-local-c-t-l-du-9-juin-2021.html

Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mercredi 9 juin 2021.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :

1 - Approbation du procès-verbal du C.T.L. du 31/03/2021 (pour avis)

pdf1-_PV_CTL_du_31_03_21.pdf

2 - Présentation du bilan de la formation professionnelle 2020 et du plan de formation professionnelle 2021

pdf2-_Présentation_du_bilan_de_la_formation_professionnelle_2020_et_du_plan_2021.pdf

3 - Bilan du télétravail exceptionnel en 2020-2021

pdf3_-_Bilan_du_télétravail_exceptionnel.pdf

pdf3_-_Nouveau_protocole_télétravail.pdf

pdf3_-_Annexe_nouveau_protocole_télétravail.pdf

4 - Fin de l’expérimentation P.R.S. – DirCoFi au 31/08/2022

pdf4_-_Fin_de_lexpérimentation_P.R.S.__DirCoFi_au_31_08_2022.pdf

5 - Réorganisation de la Division des Opérations Comptables de l’État (D.O.C.E.)

pdf5_-_Réorganisation_de_la_D.O.C.pdf

6 - Expérimentation d'un Service d'Appui au Réseau (S.A.R.) foncier

pdf6_-_S.A.R._foncier.pdf

7 - Expérimentation de partenariats avec des prestataires privés pour la commercialisation des biens immobiliers des successions vacantes

pdf7_-_Partenariats_Domaine.pdf

pdf7_-_Partenariats_Domaine_annexe.pdf

8 - Mise à jour du tableau des emplois (TaGERFiP) au 01/07/2021

pdf8_-_Mise_à_jour_TaGERFiP_au_01_07_21.pdf