CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mercredi 9 juin 2021.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Approbation du procès-verbal du C.T.L. du 31/03/2021 (pour avis)
2 - Présentation du bilan de la formation professionnelle 2020 et du plan de formation professionnelle 2021
2-_Présentation_du_bilan_de_la_formation_professionnelle_2020_et_du_plan_2021.pdf
3 - Bilan du télétravail exceptionnel en 2020-2021
3_-_Bilan_du_télétravail_exceptionnel.pdf
3_-_Nouveau_protocole_télétravail.pdf
3_-_Annexe_nouveau_protocole_télétravail.pdf
4 - Fin de l’expérimentation P.R.S. – DirCoFi au 31/08/2022
4_-_Fin_de_lexpérimentation_P.R.S.__DirCoFi_au_31_08_2022.pdf
5 - Réorganisation de la Division des Opérations Comptables de l’État (D.O.C.E.)
5_-_Réorganisation_de_la_D.O.C.pdf
6 - Expérimentation d'un Service d'Appui au Réseau (S.A.R.) foncier
7 - Expérimentation de partenariats avec des prestataires privés pour la commercialisation des biens immobiliers des successions vacantes
7_-_Partenariats_Domaine_annexe.pdf
8 - Mise à jour du tableau des emplois (TaGERFiP) au 01/07/2021
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Après le boycott de la première convocation en date du 23 mars 2021, la Direction convoquait à nouveau, ce jour, le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13. Vous en trouverez les documents préparatoires sur l'article dédié de notre site Internet local (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/130/184-comite-technique-local-c-t-l-du-23-mars-2021.html).
Vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 y ont lu, avant son ouverture officielle, la déclaration liminaire ci-jointe qui propose au Directeur Régional une main tendue afin de mettre en place un moratoire de son projet de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.). Il a fait le choix de ne pas la saisir, s'entêtant ainsi toujours un peu plus dans sa volonté obtuse de destruction de nos missions, de nos emplois et de nos structures.
CTL_230321.pdf
Regrettant cette posture bornée et autoritaire, vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 ont donc, en cohérence et en responsabilité, quitté la séance avant son ouverture officielle.
Décidément, la Direction s'obstine et refuse tout dialogue véritable. Preuve en est, si besoin était, que seul le rapport de force et la lutte lui feront entendre raison.
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Vous trouverez ci-jointe la déclaration lue ce matin au Directeur Régional par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 à l'occasion de la reconvocation du Comité Technique Local (C.T.L.).
CTL_150121.pdf
Nous avons quitté la séance avant son ouverture officielle ; il était en effet impensable pour nous de siéger lors de l’entérinement de tant de décisions néfastes à nos missions, nos structures et nos emplois, notamment la suppression de 109 postes en 2021 à la DRFiP PACA 13.
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le vendredi 8 janvier 2021.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Approbation du procès-verbal du C.T.L. du 15/09/2020 (pour avis)
CTL080121_point_1_pv_ctl_150920.pdf
2 - Transfert de l'activité du Centre de Gestion des Retraites (C.G.R.) de Marseille au C.G.R. de Rennes au 01/01/2022 (pour information)
3 - Extension de l'expérimentation d'un rapprochement C.S.P. / SFact au 01/04/2021 : le Centre de Gestion Financière (C.G.F.) du bloc 3 (pour avis)
CTL080121_Point_3_CGF_dossier.pdf
4 - Réorganisation des Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.) de Marseille (pour avis)
5 - Mise en place du pôle départemental "Quitus" (pour avis)
CTL080121_Point_5_Pôle_Quitus.pdf
6 - Dossier emplois Projet de Loi de Finances (P.L.F.) 2021 (pour avis)
CTL080121_Point_6_PLF_2021_AR.pdf
7 - Point "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.)
8 - Questions diverses
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