CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Tu trouveras ci-jointe la déclaration liminaire lue par les représentants Solidaires Finances Publiques 13 en amont de la tenue du Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) ainsi qu’une copie du texte de la pétition concernant le C.D.I.F. d’Aix.
Liminaire_CSAL_20231207.pdf
La problématique du Centre des Impôts Fonciers d’Aix et de son antenne de Tarascon a été abordée à l’issue de la lecture des déclarations liminaires (Solidaires et C.G.T.). Une pétition signée par l’ensemble des agents de ce service a été remise. Cette dernière mettait en relief la souffrance au travail de collègues minés par le sous-effectif et les défaillances relatives aux applications informatiques. Aucune réponse satisfaisante n’a été apportée. Les problèmes sont considérés comme ponctuels et les agents ne doivent pas supporter « la charge de travail anormalement élevée ». Nous suivrons attentivement le sort réservé à la protestation de ces agents et reviendrons vers eux très prochainement.
Pétition_CDIF_AIX.pdf
Lors de cette réunion seuls les points de l’ordre du jour ayant trait à la fusion des secteurs d’assiette du Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) Marseille Borde et celui de l’adoption d’un règlement intérieur (R.I.) du même C.S.A.L. de la DRFiP 13 ont été abordés.
Solidaires Finances Publiques 13 avait nommé en qualité d’expert une camarade en poste dans le S.I.P. concerné par la restructuration. Lors de la discussion, celle-ci a insisté sur le fait que cette fusion contrainte avait été rendue inéluctable par la politique directionnelle, les suppressions de postes et les engagements non tenus suite à l’audience sollicitée en juin 2023. La Direction a concédé que ce S.I.P. était considéré comme prioritaire mais n’avait pas de « baguette magique ». Des renforts ponctuels ont donc été annoncés et sont (ou seront...) effectifs. Ils ne sauront compenser les suppressions d’emplois décrétées par cette même Direction (-1B et -3C au 1er septembre 2023). Là encore, nous suivrons avec attention le devenir des engagements directionnels et apporteront tout le soutien nécessaire aux collègues concernés.
Enfin, point important de l’ordre du jour, l’adoption du règlement intérieur de l’instance a été un point d’achoppement entre la Direction et les organisations syndicales. Le Président a indiqué d’emblée que le vote de l’avis par les représentants des personnels ne pourrait porter que sur ce règlement tel que présenté par l’Administration et qu’aucune modification venant des élus ne pourrait être examinée. Il a précisé qu’un « débat » pourrait suivre. Cette attitude, réduisant le rôle de vos représentants à de la figuration et l’instance à un simulacre de dialogue social était évidemment inacceptable. En conséquence, une interruption de séance a été exigée et l’ensemble des représentants des personnels se sont accordés, à notre initiative, sur la lecture d’une délibération qui devra être prochainement publiée sur Ulysse 13 et le rejet par le vote unanime du règlement intérieur imposé.
Délibération_CSAL_07-12-2023.pdf
En signe de protestation, l’ensemble des représentants du personnel ont quitté la séance définitivement.
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Le Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13, en remplacement du Comité Technique Local (C.T.L.), désormais organe de dialogue local entre la Direction et les personnels au travers de leurs élus, s'est tenu le mercredi 22 février. Vous trouverez ci-joints la déclaration liminaire et le compte-rendu rédigés par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13.
CR_CSAL_22022023.pdf
A l'ordre du jour, les points proposés par la Direction :
- opérations N.R.P. au 01/09/2023 ;
- schéma d'organisation de l'accueil ;
- ponts naturels 2023 ;
- réorganisation des I.F.U. du S.I.E. Marignane ;
- résultat du vote du règlement intérieur du S.P.F. Aix ;
- plan de réduction des espèces - caisse et bons de secours ;
- point d'étape sur le Centre de Contact des professionnels de Decazeville ;
Ainsi que ceux rajoutés par Solidaires Finances Publiques 13 :
- point sur les nouvelles modalités d'évaluation des agents (campagne 2023 sur 2022)
- point sur la mise en place dans le département de la Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et assimilés, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) ;
- calendrier prévisionnel de la Formation Spécialisée (F.S.) et suite réservée à la demande de Solidaires Finances Publiques 13 de tenue d'un Groupe de travail "immobilier".
N'hésitez pas à nous contacter, vous savez pouvoir faire confiance à votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13.
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La Direction Régionale convoquait à nouveau ce 24 novembre le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 après le boycott des représentants des personnels lors de la première convocation du 17 novembre.
Fidèle à l'engagement pris par les représentants devant les collègues, actant l'impasse du dialogue social à la DRFiP PACA 13, et après analyse des documents préparatoires fournis et inscrits à l'ordre du jour (le seul point soumis à "avis" étant celui des ponts naturels 2023 fixés aux vendredi 19 mai et lundi 14 août 2023...), Solidaires Finances Publiques 13 a, en conscience et en responsabilité, décidé de quitter cette séance avant son ouverture officielle.
Vous trouverez ci-jointe la déclaration liminaire rédigée et lue à cette occasion, et à laquelle l'état-major de la Direction a tenté de répondre en éludant le fond de notre argumentaire...
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Sa première convocation le 4 octobre ayant été boycottée par les représentants élus par les agents, le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 a été convoqué à nouveau ce 17 octobre. Constatant encore une fois l'absence de volonté de dialogue de la part de l'état-major, et particulièrement dans le cadre de la thématique du "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.), Solidaires Finances Publiques 13 a lu la déclaration liminaire ci-jointe avant de quitter la séance avant son ouverture officielle. Cette décision est pour nous un moyen de dénoncer l'attitude de la Direction, opposée à toute forme de négociation, réfractaire à toute prise en compte des arguments techniciens des agents et de leurs représentants.
décla_CTL_04102022.pdf
Solidaires Finances Publiques 13 a par ailleurs profité de cette rencontre pour remettre la pétition signée par les agents du site d'Aubagne Beaudinard relative aux conditions d'accueil des usagers du Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.).
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