CSAL - Comité Social d'Administration Local

La Direction convoquait à nouveau ce jeudi 16 juin le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 après le boycott des représentants des personnels lors de la première convocation du 9 juin. Solidaires Finances Publiques 13, réunie ce jour en Bureau de section, a décidé de rédiger et lire la déclaration ci-jointe dessous en préambule de cette session, en laissant à la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale la latitude de répondre à notre énième main tendue.

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"Merci". Voilà la réponse, in extenso, de la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale à notre déclaration et aux questions soulevées par nos représentants élus. "Merci". Un remerciement rhétorique, un seul mot, cinq lettres, comme un nouveau rejet à nos tentatives de véritable dialogue social. "Devons-nous en conclure, Madame la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale, que nous n'aurons pas d'autre réponse à nos questionnements ?" avons-nous alors demandé, stupéfaits par tant de mépris. "Merci". Un second, et dernier "merci" suintant la morgue.

Voilà le verbatim de cet échange.

Solidaires Finances Publiques 13 se scandalise de cet affront fait aux agents de la DRFiP PACA 13 à travers leurs représentants élus. Solidaires Finances Publiques 13 se désespère de l'impasse dans laquelle l'état-major fait pourrir le dialogue social dans le département. Solidaires Finances Publiques 13 se désole de ne pas avoir entendu les arguments de la Direction sur l'ensemble des questions techniques soulevées par notre déclaration ci-jointe. Solidaires Finances Publiques 13 regrette de ne pas avoir eu voix au chapitre, par exemple pour exiger des explications sur les choix de l'état-major en matière de gels de poste (ces décisions qui aboutissent par exemple à l'affectation de 5 B en S.I.E. alors que 16 en partent).

La Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale refuse tout dialogue et réaffirme encore un peu plus, si besoin était, l'impérieuse primauté du rapport de force. Solidaires Finances Publiques 13, sans avoir besoin de trop remuer nos méninges, en prend bonne note à nouveau et en tirera toutes les conséquences. La seule issue désormais offerte est celle de la lutte.

Les organisations syndicales représentatives de la DRFiP PACA 13 ont boycotté la première convocation du Comité Technique Local (C.T.L.) du jeudi 5 mai. Il était reconvoqué ce mardi 10 mai. Vous le savez, nous ne participons pas, en l'état actuel du dialogue social dans notre Direction, à ce type de mascarade qui ne permet pas ici d'obtenir la satisfaction des revendications collectives en ce sens qu'elle ne vise, pour le moment, qu'à faire avaliser par leurs représentants la destruction des conditions d'exercice des missions dévolues aux personnels.

Les collègues des Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.), menacés de "réorganisation", se mobilisent. Les collègues de la Trésorerie de Martigues se mobilisent. Partout, les projets des Directions nous menacent. Partout, la révolte gronde.  Pour Solidaires Finances Publiques 13, la catastrophique situation des emplois dans le département (notamment à l'issue des mouvements de mutations nationales), la perte de nouvelles missions (projets de "relocalisation", en S.I.E. par exemple), le délitement du maillage territorial de nos structures (poursuite du projet de "Nouveau Réseau de Proximité" [...]) nécessitent et légitiment une réponse collective et déterminée, à la hauteur des enjeux. Ainsi, nous avions proposé aux agents et à nos partenaires de l'intersyndicale de saisir cette opportunité pour nous rassembler et dire notre opposition à ce démembrement de nos emplois, de nos structures et de nos missions. Collectivement réunis, les agents ont ensuite décidé d'aller envahir ce C.T.L. pour faire entendre notre voix auprès de l'état-major de la DRFiP PACA 13.

La Direction locale se réfugie derrière la même réponse : le N.R.P. , les gels de postes lors des mutations nationales, les suppressions d'emplois... ne seraient que des commandes politiques, sans aucune marge de manœuvre. Pourtant, la Direction prend bien des décisions : la suppression de la trésorerie de Martigues et le rejet de la revendication des agents et des élus d'y maintenir une antenne, le maintien du Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.) Marseille 5/6 sur le site de Borde plutôt que son départ vers La Ciotat, la "réorganisation" des P.C.E. du département... Sous la pression collective, nous avons obtenu des victoires (à Istres, au S.I.E. 1/8... etc...). Mardi, la Directrice Régionale semblait prête à consentir, suite à la mobilisation des agents, à un moratoire sur la "réorganisation" des P.C.E. qui reste toutefois à officialiser.

Il nous reste beaucoup de combats à poursuivre et à remporter qu'il s'agisse d'emplois, de missions ou de structures. Alors que la Direction locale se targue de veiller à l'"amélioration [du] cadre de vie au travail des agents" par une aumône de piécettes, alors que les nombreux postes vacants de notre départements ne seront pas comblés par les arrivées suite aux mutations nationales malgré les vœux des collègues, alors que nous continuons d'exiger notre dû en matière de rémunération face à une inflation galopante, la matinée de mardi doit nous inspirer et nous inviter à persévérer, à amplifier le combat.

 

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Les organisations syndicales représentatives de la DRFiP PACA 13 ont boycotté la première convocation du Comité Technique Local (C.T.L.) ce jeudi matin. Il est reconvoqué mardi prochain au matin.

Pour Solidaires Finances Publiques 13, la catastrophique situation des emplois dans le département (notamment à l'issue des mouvements de mutations nationales), la perte de nouvelles missions (projets de "relocalisation", en S.I.E. par exemple), le délitement du maillage territorial de nos structures (poursuite du projet de "Nouveau Réseau de Proximité") nécessitent et légitiment une réponse collective et déterminée, à la hauteur des enjeux.

Les collègues des Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.), menacés de "réorganisation", se mobilisent. Les collègues de la Trésorerie de Martigues se mobilisent. Partout, les projets des Directions nous menacent. Partout, la révolte gronde. Alors que nos exigeons toujours notre dû en matière de rémunération au plan national, élevons le rapport de force à notre niveau, en notre faveur, pour dire qu'il est temps que ces politiques mortifères, aussi bien pour les agents et les usagers, succombent !

Ainsi, l'intersyndicale DRFiP PACA 13 (C.G.T. / Solidaires) appelle l'ensemble des agents à participer mardi matin (à partir de 9h30) dans les jardins du site marseillais de Prado - Borde, au grand rassemblement de lutte pour dire notre opposition à ce démembrement de nos emplois, de nos structures et de nos missions.

Pour ce faire :
- pour les agents affectés à Marseille : dépôt de deux Heures Trimestrielles d'Information Interdirectionnelles (H.T.I.I.), associées si nécessaire aux délais de retour ad hoc ;
- pour les agents affectés hors de la commune de Marseille et adhérents de Solidaires Finances Publiques 13 : nous contacter pour la marche à suivre.

A mardi matin !

Vous trouverez ci-après la lettre ouverte adressée ce jeudi 20 janvier à la Directrice Régionale par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 à l'occasion de la reconvocation du Comité Technique Local (C.T.L.). Boycotté en première convocation le 11 janvier, ce C.T.L. ne s'est pas tenu.

En effet, il est impensable pour nous de siéger lors de l’entérinement de tant de décisions néfastes à nos missions, nos structures et nos emplois, notamment la suppression de 107 postes en 2022 à la DRFiP PACA 13.

"Madame la Directrice Régionale,

Vous convoquez à nouveau ce 20 janvier le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 après le boycott des représentants des personnels lors de la première convocation du 11 janvier. Parmi son ordre du jour, le point pudiquement intitulé "Dossier emplois PLF 2022".

En effet, le Projet de Loi de Finances (P.L.F.) prévoit, pour 2022, comme arrêté dans le cadre du Contrat d'Objectifs et de Moyens (C.O.M.), la suppression de 1.600 emplois à la DGFiP, et de 107 emplois à la DRFiP PACA 13. Après les 109 emplois supprimés dans notre Direction locale en 2021, c'est une nouvelle saignée dans les effectifs de la DRFiP PACA 13.

Encore toujours moins d'emplois, encore toujours moins de structures, encore toujours moins de missions... La sempiternelle ritournelle ultra-libérale de destruction du service public, néfaste aussi bien pour ses usagers que pour ses agents. Mais alors que vous seriez sans doute, Madame la Directrice Régionale, tentée de nous servir l'habituel argumentaire de la servitude aux décisions politiques et de la nécessaire adaptation de notre Administration aux mœurs contemporaines, une question, entre collègues, à la technicienne que vous êtes : jusqu'à quand ? Jusqu'où ? Combien d'emplois vous faut-il encore supprimer pour satisfaire l'appétit vorace d'un pouvoir politique qui ne jure que par l'individualisme et la privatisation de tout ?

Ces suppressions et restructurations massives ont significativement dégradé la qualité de service rendu à l'usager. Ici un Maire qui hier défendait le "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) et aujourd'hui commande la réorganisation d'un Service de Gestion Comptable (S.G.C.) à peine né, là des délais de publication au fichier immobilier qui s'allongent, pas de bilan autre que celui du volume octroyé en terme de Fonds de Solidarité avec maintenant le temps du contrôle et des dépôts de plaintes, plus un mot sur la défaillance déclarative en terme d'impôts des particuliers ou des professionnels... etc... Et puisqu'aujourd'hui plus personne n'ose contester l'impossibilité pour les agents qui restent de faire face à leur charge, vous allez prétendre les délester de leurs missions régaliennes, à grands coups d'externalisations, de pseudo-simplifications, de dématérialisations. Pour les épauler, vous allez de plus en plus recourir au recrutement contractuel.

Solidaires Finances Publiques 13 s'inscrit en faux face à cette logique. Il ne faut pas s'attaquer aux missions ou à notre maillage territorial mais bien au contraire les renforcer, donner aux agents les moyens de les accomplir. Vous choisissez à nouveau la voie de l'affrontement, celle des ces "réformes" qui ne fonctionnent pas, qui ne sont efficaces qu'à nourrir le discours anti-fonctionnaire ambiant. En persistant dans cette volonté de nous détruire, sachez, Madame la Directrice Régionale, que vous nous trouverez sur votre chemin. Solidaires Finances Publiques 13 va continuer à défendre le service public, ses agents et ses usagers, ses missions et ses structures, ses emplois et ses garanties ; c'est le sens de notre boycott de cette seconde convocation de ce C.T.L.. Nous allons continuer à nous battre pour la reconnaissance des agents, notamment en matière de rémunération, et c'est ainsi que nous serons en grève le 27 janvier prochain.

Les élus en C.T.L. Solidaires Finances Publiques 13 "