CSAL - Comité Social d'Administration Local

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Vous trouverez ci-après la lettre ouverte adressée ce jeudi 20 janvier à la Directrice Régionale par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 à l'occasion de la reconvocation du Comité Technique Local (C.T.L.). Boycotté en première convocation le 11 janvier, ce C.T.L. ne s'est pas tenu.

En effet, il est impensable pour nous de siéger lors de l’entérinement de tant de décisions néfastes à nos missions, nos structures et nos emplois, notamment la suppression de 107 postes en 2022 à la DRFiP PACA 13.

"Madame la Directrice Régionale,
Vous convoquez à nouveau ce 20 janvier le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 après le boycott des représentants des personnels lors de la première convocation du 11 janvier. Parmi son ordre du jour, le point pudiquement intitulé "Dossier emplois PLF 2022".
En effet, le Projet de Loi de Finances (P.L.F.) prévoit, pour 2022, comme arrêté dans le cadre du Contrat d'Objectifs et de Moyens (C.O.M.), la suppression de 1.600 emplois à la DGFiP, et de 107 emplois à la DRFiP PACA 13. Après les 109 emplois supprimés dans notre Direction locale en 2021, c'est une nouvelle saignée dans les effectifs de la DRFiP PACA 13.
Encore toujours moins d'emplois, encore toujours moins de structures, encore toujours moins de missions... La sempiternelle ritournelle ultra-libérale de destruction du service public, néfaste aussi bien pour ses usagers que pour ses agents. Mais alors que vous seriez sans doute, Madame la Directrice Régionale, tentée de nous servir l'habituel argumentaire de la servitude aux décisions politiques et de la nécessaire adaptation de notre Administration aux mœurs contemporaines, une question, entre collègues, à la technicienne que vous êtes : jusqu'à quand ? Jusqu'où ? Combien d'emplois vous faut-il encore supprimer pour satisfaire l'appétit vorace d'un pouvoir politique qui ne jure que par l'individualisme et la privatisation de tout ?
Ces suppressions et restructurations massives ont significativement dégradé la qualité de service rendu à l'usager. Ici un Maire qui hier défendait le "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) et aujourd'hui commande la réorganisation d'un Service de Gestion Comptable (S.G.C.) à peine né, là des délais de publication au fichier immobilier qui s'allongent, pas de bilan autre que celui du volume octroyé en terme de Fonds de Solidarité avec maintenant le temps du contrôle et des dépôts de plaintes, plus un mot sur la défaillance déclarative en terme d'impôts des particuliers ou des professionnels... etc... Et puisqu'aujourd'hui plus personne n'ose contester l'impossibilité pour les agents qui restent de faire face à leur charge, vous allez prétendre les délester de leurs missions régaliennes, à grands coups d'externalisations, de pseudo-simplifications, de dématérialisations. Pour les épauler, vous allez de plus en plus recourir au recrutement contractuel.
Solidaires Finances Publiques 13 s'inscrit en faux face à cette logique. Il ne faut pas s'attaquer aux missions ou à notre maillage territorial mais bien au contraire les renforcer, donner aux agents les moyens de les accomplir. Vous choisissez à nouveau la voie de l'affrontement, celle des ces "réformes" qui ne fonctionnent pas, qui ne sont efficaces qu'à nourrir le discours anti-fonctionnaire ambiant. En persistant dans cette volonté de nous détruire, sachez, Madame la Directrice Régionale, que vous nous trouverez sur votre chemin. Solidaires Finances Publiques 13 va continuer à défendre le service public, ses agents et ses usagers, ses missions et ses structures, ses emplois et ses garanties ; c'est le sens de notre boycott de cette seconde convocation de ce C.T.L.. Nous allons continuer à nous battre pour la reconnaissance des agents, notamment en matière de rémunération, et c'est ainsi que nous serons en grève le 27 janvier prochain.
Les élus en C.T.L. Solidaires Finances Publiques 13 "

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Ce mardi 14 septembre, la Direction convoquait, suite au boycott de la première convocation, pour la seconde fois le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13.

Dans la mesure où cette instance ne représente qu'une formelle chambre d'enregistrement qui a été dévoyée de son rôle par l'obstination de la Direction à n'engager aucun réel dialogue, Solidaires Finances Publiques 13 a décidé de ne pas y siéger, quittant la salle avant l'ouverture officielle de la séance.

Aucun dialogue à propos de notre demande, maintes fois réitérée, de moratoire puis de véritables négociations sur les projets de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) et de "démétropolisation", qui suppriment nos structures et déciment nos emplois : "le N.R.P. se fera".
Aucun dialogue suite à notre lettre ouverte d'hier quant à la menace d'exclusion de leur collectif de travail et de suspension de traitement des agents concernés : "nous appliquerons la loi".
Aucun dialogue sur l'abandon, sous diverses formes (externalisation, restructuration, privatisation, digitalisation...) de nos missions, dont le dernier avatar à l'ordre du jour de ce C.T.L. était l'expérimentation du "projet Foncier innovant" : "nous sommes chargés de mettre en place les organisations décidées nationalement".

Le reste n'est que folklore et mascarade où l'auto-satisfecit (bilan de la campagne déclarative notamment) alterne avec les tentatives inespérées de conviction du bien-fondé de ces réformes qui visent, une fois encore, à nous détruire. Par exemple, la Direction assure que le développement d'autres canaux de communication (téléphone, courriel...) ne vise pas à fermer les accueils mais justement à les "améliorer"...

Pour Solidaires Finances Publiques 13, siéger officiellement à ce type de réunion formelle ne constitue en aucun cas un dialogue social digne de ce nom, et encore moins le respect des engagements pris par nos élus devant les collègues qu'ils représentent.

Pour Solidaires Finances Publiques 13, c'est bien par le rapport de force, notamment par le nombre, que nous réussirons à faire entendre nos revendications. Une occasion nous en est offerte le mardi 5 octobre, dans le cadre de l'appel intersyndical et interprofessionnel à la grève et aux manifestations.

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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le vendredi 3 septembre 2021.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour fourni aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :

 

1 - Approbation du procès-verbal du C.T.L. du 17/06/2021 (pour avis)

2 - Ponts naturels 2022 (pour avis)

3 - Bilan de la campagne déclarative 2021 (information)

4 - Réorganisation des secteurs d'assiette du S.I.P. de Martigues (information)

5 - Présentation du projet "Foncier innovant" (information)

6 - Renommage de structures (information)

7 - Réorganisation du réseau des C.G.R. (pour avis)

8 - Campagne 2021 de recrutement d'agents contractuels (information)

9 - Questions diverses.

 

N'hésitez pas à nous faire parvenir toutes vos observations à propos de ces sujets.

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Vous trouverez ci-jointe la déclaration lue en début d'après-midi au Directeur Régional par intérim par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 à l'occasion de la reconvocation du Comité Technique Local (C.T.L.) suite au boycott de la première convocation du 9 juin.

pdfDéclaration_liminaire_CTL_juin_2021.pdf

Nous avons quitté la séance avant son ouverture officielle ; il était en effet impensable pour nous de siéger lors de l’entérinement formel, sans aucun dialogue, de tant de décisions néfastes à nos missions, nos structures et nos emplois.

Pour mémoire, l'ensemble des documents préparatoires transmis par la Direction aux représentants élus des personnels est disponible ici : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/130/actualite/ctl/194-comite-technique-local-c-t-l-du-9-juin-2021.html