CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13, en remplacement du Comité Technique Local (C.T.L.), désormais organe de dialogue local entre la Direction et les personnels au travers de leurs élus, s'est tenu le mercredi 22 février. Vous trouverez ci-joints la déclaration liminaire et le compte-rendu rédigés par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13.
CR_CSAL_22022023.pdf
A l'ordre du jour, les points proposés par la Direction :
- opérations N.R.P. au 01/09/2023 ;
- schéma d'organisation de l'accueil ;
- ponts naturels 2023 ;
- réorganisation des I.F.U. du S.I.E. Marignane ;
- résultat du vote du règlement intérieur du S.P.F. Aix ;
- plan de réduction des espèces - caisse et bons de secours ;
- point d'étape sur le Centre de Contact des professionnels de Decazeville ;
Ainsi que ceux rajoutés par Solidaires Finances Publiques 13 :
- point sur les nouvelles modalités d'évaluation des agents (campagne 2023 sur 2022)
- point sur la mise en place dans le département de la Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et assimilés, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) ;
- calendrier prévisionnel de la Formation Spécialisée (F.S.) et suite réservée à la demande de Solidaires Finances Publiques 13 de tenue d'un Groupe de travail "immobilier".
N'hésitez pas à nous contacter, vous savez pouvoir faire confiance à votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13.
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La Direction Régionale convoquait à nouveau ce 24 novembre le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 après le boycott des représentants des personnels lors de la première convocation du 17 novembre.
Fidèle à l'engagement pris par les représentants devant les collègues, actant l'impasse du dialogue social à la DRFiP PACA 13, et après analyse des documents préparatoires fournis et inscrits à l'ordre du jour (le seul point soumis à "avis" étant celui des ponts naturels 2023 fixés aux vendredi 19 mai et lundi 14 août 2023...), Solidaires Finances Publiques 13 a, en conscience et en responsabilité, décidé de quitter cette séance avant son ouverture officielle.
Vous trouverez ci-jointe la déclaration liminaire rédigée et lue à cette occasion, et à laquelle l'état-major de la Direction a tenté de répondre en éludant le fond de notre argumentaire...
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Sa première convocation le 4 octobre ayant été boycottée par les représentants élus par les agents, le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 a été convoqué à nouveau ce 17 octobre. Constatant encore une fois l'absence de volonté de dialogue de la part de l'état-major, et particulièrement dans le cadre de la thématique du "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.), Solidaires Finances Publiques 13 a lu la déclaration liminaire ci-jointe avant de quitter la séance avant son ouverture officielle. Cette décision est pour nous un moyen de dénoncer l'attitude de la Direction, opposée à toute forme de négociation, réfractaire à toute prise en compte des arguments techniciens des agents et de leurs représentants.
décla_CTL_04102022.pdf
Solidaires Finances Publiques 13 a par ailleurs profité de cette rencontre pour remettre la pétition signée par les agents du site d'Aubagne Beaudinard relative aux conditions d'accueil des usagers du Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.).
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La Direction convoquait à nouveau ce jeudi 16 juin le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 après le boycott des représentants des personnels lors de la première convocation du 9 juin. Solidaires Finances Publiques 13, réunie ce jour en Bureau de section, a décidé de rédiger et lire la déclaration ci-jointe dessous en préambule de cette session, en laissant à la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale la latitude de répondre à notre énième main tendue.
CTL_juin_2022.pdf
"Merci". Voilà la réponse, in extenso, de la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale à notre déclaration et aux questions soulevées par nos représentants élus. "Merci". Un remerciement rhétorique, un seul mot, cinq lettres, comme un nouveau rejet à nos tentatives de véritable dialogue social. "Devons-nous en conclure, Madame la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale, que nous n'aurons pas d'autre réponse à nos questionnements ?" avons-nous alors demandé, stupéfaits par tant de mépris. "Merci". Un second, et dernier "merci" suintant la morgue.
Voilà le verbatim de cet échange.
Solidaires Finances Publiques 13 se scandalise de cet affront fait aux agents de la DRFiP PACA 13 à travers leurs représentants élus. Solidaires Finances Publiques 13 se désespère de l'impasse dans laquelle l'état-major fait pourrir le dialogue social dans le département. Solidaires Finances Publiques 13 se désole de ne pas avoir entendu les arguments de la Direction sur l'ensemble des questions techniques soulevées par notre déclaration ci-jointe. Solidaires Finances Publiques 13 regrette de ne pas avoir eu voix au chapitre, par exemple pour exiger des explications sur les choix de l'état-major en matière de gels de poste (ces décisions qui aboutissent par exemple à l'affectation de 5 B en S.I.E. alors que 16 en partent).
La Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale refuse tout dialogue et réaffirme encore un peu plus, si besoin était, l'impérieuse primauté du rapport de force. Solidaires Finances Publiques 13, sans avoir besoin de trop remuer nos méninges, en prend bonne note à nouveau et en tirera toutes les conséquences. La seule issue désormais offerte est celle de la lutte.
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