CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 était convoqué le jeudi 15 octobre 2020. Suite à son boycott par les organisations syndicales représentatives, il ne s'est pas tenu à cette date et la seconde convocation est prévue pour le 23 octobre.
Son ordre du jour ne contient que deux points : la "présentation des opérations NRP 2021" et les "questions diverses".
Vous trouverez ci-dessous les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. à propos de son point 1 consacré au projet directionnel de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) :
Solidaires Finances Publiques 13 réaffirme son opposition farouche au projet de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) et entend bien poursuivre le combat entamé dès la parution de la première carte, en juin 2019, pour défendre nos structures, nos emplois, nos missions et nos emplois, au service de tous, agents comme usagers, dans l'unité syndicale la plus large possible, et par tous les moyens d'action nécessaires.
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le jeudi 3 septembre 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Présentation du budget de la DRFiP (exécution 2019 et programmation 2020) (information)
CTL030920_Point_1_Budget_annexe.pdf
2 - Bilan des campagnes déclaratives 2019 et 2020, et des avis 2019 (information)
CTL030920_Point_2_Bilan_campagnes.pdf
3 - L'accueil des usagers (information et avis)
CTL030920_Point_3_Accueil_des_usagers.pdf
4 - Paiement de proximité (information)
CTL030920_Point_4_Paiement_de_proximité.pdf
5 - Affichage des indicateurs de transparence dans les S.I.E. et dernière vague de déploiement dans les S.I.P. (information)
CTL030920_Point_5_Affichage_indicateurs.pdf
6 - Réorganisation des secteurs d'assiette des S.I.P. Marseille 4/13 et Marignane (information)
CTL030920_Point_6_Réorganisation_SAID_SIP_4-13_et_Marignane.pdf
7 - Organisation des B.D.V. (information)
CTL030920_Point_7_Organisation_BDV.pdf
8 - Présentation du bilan de la formation professionnelle 2019 (information) et du plan de formation professionnelle 2020 (avis)
CTL030920_Point_8_Formation_bilan_2019_et_plan_2020.pdf
CTL030920_point_8_Plan_2020_annexe.pdf
9 - Ponts naturels 2021 (avis)
CTL030920_Point_9_Ponts_2021.pdf
10 - Point COVID (conditions de travail) (information)
11 - Point sur le N.R.P. (information) dont : * Report des opérations de fusion des S.P.F. de Marseille
* Report des opérations de fusion des C.D.I.F. de Marseille
12 - Questions diverses dont : Information concernant la création du Centre de Gestion Financière au 01/04/2021
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le jeudi 19 mars 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Présentation du budget de la DRFiP (exécution 2019 et programmation 2020) (information)
2 - Bilan des campagnes déclarative et des avis 2019 (information)
2-_Bilan_campagnes_déclarative_et_avis.pdf
3 - Accueil téléphonique (pour avis)
4 - Expérimentation d'une Brigade départementale de vérification "spécialisée" fraudes (information)
5 - Point sur le Nouveau Réseau de Proximité (dont opérations 2021) (information)
6 - Questions diverses
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 7 janvier 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Fusion des quatre Services de Publicité Foncière (S.P.F.) de Marseille au 12 octobre 2020
2 - Fusion des deux Centres Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.) de Marseille au 1er septembre 2020
2_-_Fusion_CDIF_marseillais.pdf
3 - Suppressions d'emplois pour 2020 à la DRFiP PACA 13
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