CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 7 janvier 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Fusion des quatre Services de Publicité Foncière (S.P.F.) de Marseille au 12 octobre 2020
2 - Fusion des deux Centres Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.) de Marseille au 1er septembre 2020
2_-_Fusion_CDIF_marseillais.pdf
3 - Suppressions d'emplois pour 2020 à la DRFiP PACA 13
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 5 novembre 2019.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
- Ponts naturels 2020 (pour avis)
1_-_Ponts_naturels.odt- 2. Bilan intermédiaire de fonctionnement du S.A.R. (pour information)
- 2_-_Bilan_intermédiaire_de_fonctionnement_du_SAR.odt
- 3. Affichage des indicateurs de qualité dans les S.I.P. (pour information)
- 3_-_Affichage_des_indicateurs_de_qualité_dans_les_SIP.odt
- 4. Fusion des divisions Ressources Humaines et Formation Professionnelle (pour avis)
- 4_-_Fusion_Divisions_RH_et_ForPro.odt
- 5. Point sur le déploiement de l'accueil personnalisé sur rendez-vous (pour information)
- 5_-_Point_sur_le_développement_de_laccueil_personnalisé_sur_rendez-vous.odt
- 6. Compétences des P.R.S. (pour information)
- 6_-_Compétences_des_PRS.odt
- 7. Point sur le nouveau réseau de proximité (pour information)
- 8. Questions diverses
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Comité Technique Local du 13/06/2019 : fin de l'omerta ?
La Direction convoque un Comité Technique Local (C.T.L.) pour le jeudi 13 juin.
Depuis plusieurs mois, à de multiples occasions et sous des formes diverses, Solidaires Finances Publiques 13 et ses partenaires de l'intersyndicale pressent le Directeur Régional de livrer son projet de déclinaison locale de la "Géographie revisitée". En effet, en jouant la transparence sur ses desseins, il permettrait d'offrir aux agents de la DRFiP PACA 13 une visibilité sur leur devenir à moyen terme. Toutes nos requêtes n'ont abouti jusqu'alors qu'à des fins de non recevoir...
Le point 8 de l'ordre du jour du prochain C.T.L. s'intitule "Point restructurations à effet 2020-2022". Evidemment, il ne s'agit là que d'une "information", l'avis des représentants du personnel n'étant bien entendu pas jugé utile par la Direction...
Une nouvelle fois, comme par exemple lors du C.T.L. du 20/03/2019, nous avons exigé, par courriel au Directeur Régional (et Président du C.T.L.), la fourniture de documents préparatoires relatifs à ce point 8. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il n'est en effet pas imaginable de travailler utilement à la défense des intérêts collectifs des agents sans une base minimale d'éléments officiels. Nous ne concevons pas le C.T.L. comme une vulgaire chambre d'enregistrement. Sans document préparatoire, comment apporter des arguments circonstanciés et techniques sur la viabilité de projets inconnus ?
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour prévisionnel et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 (points 1 à 7). N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques quant à ces documents.
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Approbation du PV du CTL du 29/03/2019 (pour avis)
- 1-_PV_CTL_du_290319.pdf
- 1-_PV_CTL_du_290319_anx_1.pdf
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Présentation du bilan de la formation professionnelle 2018 (pour information) et du plan de formation professionnelle 2019 (pour avis)
- 2-_Bilan_formation_2018.pdf
- 2-_Plan_formation_2019_47p.pdf
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Présentation du DUERP et du PAP 2018-2019 (pour information)
- 5-_DUERP_anx1_42p.pdf
- 5-_DUERP_PAP_DRFIP.pdf
- 5-_PAP_anx2_11p.pdf
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Présentation du plan d’action cadastral départemental (PACD) 2019-2020 (pour avis)
- 3-_PACD.pdf
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Point intermédiaire sur la fusion des CDIF d’Aix (pour information)
- 4-_Fusion_CDIF_Aix.pdf
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Bilan de l’expérimentation de l'accueil personnalisé sur rendez-vous (APSRDV) (pour information) et déploiement de l’APSRDV (pour avis)
- 7-_Bilan_et_déploiement_APRSDV.pdf
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Mise en conformité des secteurs d’assiette du SIP Marseille 1e et 8e arrondissements dans ILIAD (pour avis)
- 6-_MAJ_ILIAD_SAID_SIP1-8.pdf
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Point restructurations à effet 2020-2022 (pour information)
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Questions diverses
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Comité Technique Local (C.T.L.) du 29/03/2019
Suite au boycott actif de la première convocation du 20/03, le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 s'est tenu en seconde convocation le vendredi 29 mars dernier.
Malgré les enjeux des points à l'ordre du jour (modalités d’accueil de la Trésorerie Amendes, modifications des horaires d’ouverture au public des S.D.E. et des S.P.F., présentation du budget de la DRFiP, bilan des campagnes déclaratives et des avis 2018, prolongation de l’expérimentation PRS / DirCoFi...), Solidaires Finances Publiques 13 et ses partenaires de l'intersyndicale ont quitté la séance après la lecture de notre déclaration liminaire ci-jointe.
Déclaration_CTL_29_03_2019-2.pdf
Face à une Direction locale toujours enfermée dans ses postures (aucune communication du projet local de "Géographie revisitée", aucune inflexion de la politique de destruction de notre Administration, aucune volonté manifeste d'une écoute active des représentants des personnels...), nous avons, en conscience, pris la décision de quitter la salle.
La Direction locale, tout comme la Direction Générale d'ailleurs n'entend que le rapport de force. Il nous appartient de le construire collectivement. Nous ne lâcherons rien !
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