CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Les élus Solidaires Finances Publiques 13 en Comité Technique Local (C.T.L.) ont écrit ce jour au Directeur Régional afin de l'informer de leur volonté de ne pas siéger demain lors de la seconde convocation du 23 octobre. Vous trouverez ci-dessous leur courriel.
Monsieur le Directeur Régional, Président du Comité Technique Local (C.T.L.),
Après le boycott de la première convocation du 15 octobre par les représentants élus du personnel, vous réunissez une seconde fois le C.T.L. ce vendredi 23 octobre. Son ordre du jour prévoit en son point 1 (d'ailleurs unique hormis les traditionnelles "questions diverses") l'"examen" de votre "présentation des opérations NRP 2021".
Sont ainsi soumis à l'"avis" des représentants élus du personnel les mises en place d'"accueils de proximité" (permanences au sein des Espaces France Services de Marseille - Le Panier, Port-Saint-Louis-du-Rhône, La Ciotat, Les-Saintes-Maries-de-la-Mer, Puyloubier, Châteaurenard, Sud Lubéron, Marseille Huveaune, Marseille - Bon Secours, Marseille - Malpassé, Marseille - Saint-Mauront, Marseille - Les Hauts de Mazargues, Marseille - La Savine, Salon - La Ruche, Aureille, Maussane, Port-de-Bouc, Vitrolles, Istres, Martigues et le Bus France Services de Marseille 13ème), celles de Conseillers aux Décideurs Locaux (à Aubagne, Berre et Istres), ainsi que la fermeture des Trésoreries d'Allauch, Aubagne, Vitrolles, Berre, Miramas et Istres.
Depuis la communication de votre projet de "Géographie revisitée" (terminologie alors en vigueur) en juin 2019, Solidaires Finances Publiques 13 le conteste, le combat et réclame l'ouverture de véritables négociations sur les implantations futures du réseau de la DGFiP dans le département des Bouches-du-Rhône et l’exercice des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, le 5 octobre, dès connaissance de l'ordre du jour, Solidaires Finances Publiques 13 vous demandait d'en retirer ce point puisqu'aucune réponse n'avait été formalisée concernant notre demande visant à faire appliquer la circulaire relative à la négociation dans la Fonction Publique du 22 juin 2011 (dite "accords de Bercy") et la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social parue au Journal Officiel du 6 juillet 2010. Vous avez rejeté notre demande de modification de l'ordre du jour et nous attendons aujourd'hui encore l'exposé des motifs qui, selon nous, vous conduisent à ne pas appliquer la loi.
Dans la mesure où nous continuons de considérer que l'avenir de la DRFiP PACA 13, de l'organisation de ses missions, des conditions de leur exercice par les agents, de son réseau de structures au cœur des territoires, du service public rendu à l'ensemble des usagers, méritent mieux, nécessitent même, de vastes et véritables négociations, et prenant acte de votre refus de vous inscrire dans un cadre propice à l'échange, les représentants Solidaires Finances Publiques 13 élus du personnel au C.T.L. vous informent, en responsabilité, que nous ne siégerons pas à cette seconde convocation.
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 était convoqué le jeudi 15 octobre 2020. Suite à son boycott par les organisations syndicales représentatives, il ne s'est pas tenu à cette date et la seconde convocation est prévue pour le 23 octobre.
Son ordre du jour ne contient que deux points : la "présentation des opérations NRP 2021" et les "questions diverses".
Vous trouverez ci-dessous les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. à propos de son point 1 consacré au projet directionnel de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) :
Solidaires Finances Publiques 13 réaffirme son opposition farouche au projet de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) et entend bien poursuivre le combat entamé dès la parution de la première carte, en juin 2019, pour défendre nos structures, nos emplois, nos missions et nos emplois, au service de tous, agents comme usagers, dans l'unité syndicale la plus large possible, et par tous les moyens d'action nécessaires.
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le jeudi 3 septembre 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Présentation du budget de la DRFiP (exécution 2019 et programmation 2020) (information)
CTL030920_Point_1_Budget_annexe.pdf
2 - Bilan des campagnes déclaratives 2019 et 2020, et des avis 2019 (information)
CTL030920_Point_2_Bilan_campagnes.pdf
3 - L'accueil des usagers (information et avis)
CTL030920_Point_3_Accueil_des_usagers.pdf
4 - Paiement de proximité (information)
CTL030920_Point_4_Paiement_de_proximité.pdf
5 - Affichage des indicateurs de transparence dans les S.I.E. et dernière vague de déploiement dans les S.I.P. (information)
CTL030920_Point_5_Affichage_indicateurs.pdf
6 - Réorganisation des secteurs d'assiette des S.I.P. Marseille 4/13 et Marignane (information)
CTL030920_Point_6_Réorganisation_SAID_SIP_4-13_et_Marignane.pdf
7 - Organisation des B.D.V. (information)
CTL030920_Point_7_Organisation_BDV.pdf
8 - Présentation du bilan de la formation professionnelle 2019 (information) et du plan de formation professionnelle 2020 (avis)
CTL030920_Point_8_Formation_bilan_2019_et_plan_2020.pdf
CTL030920_point_8_Plan_2020_annexe.pdf
9 - Ponts naturels 2021 (avis)
CTL030920_Point_9_Ponts_2021.pdf
10 - Point COVID (conditions de travail) (information)
11 - Point sur le N.R.P. (information) dont : * Report des opérations de fusion des S.P.F. de Marseille
* Report des opérations de fusion des C.D.I.F. de Marseille
12 - Questions diverses dont : Information concernant la création du Centre de Gestion Financière au 01/04/2021
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le jeudi 19 mars 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Présentation du budget de la DRFiP (exécution 2019 et programmation 2020) (information)
2 - Bilan des campagnes déclarative et des avis 2019 (information)
2-_Bilan_campagnes_déclarative_et_avis.pdf
3 - Accueil téléphonique (pour avis)
4 - Expérimentation d'une Brigade départementale de vérification "spécialisée" fraudes (information)
5 - Point sur le Nouveau Réseau de Proximité (dont opérations 2021) (information)
6 - Questions diverses
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