CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Après le boycott de la première convocation en date du 23 mars 2021, la Direction convoquait à nouveau, ce jour, le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13. Vous en trouverez les documents préparatoires sur l'article dédié de notre site Internet local (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/130/184-comite-technique-local-c-t-l-du-23-mars-2021.html).
Vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 y ont lu, avant son ouverture officielle, la déclaration liminaire ci-jointe qui propose au Directeur Régional une main tendue afin de mettre en place un moratoire de son projet de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.). Il a fait le choix de ne pas la saisir, s'entêtant ainsi toujours un peu plus dans sa volonté obtuse de destruction de nos missions, de nos emplois et de nos structures.
CTL_230321.pdf
Regrettant cette posture bornée et autoritaire, vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 ont donc, en cohérence et en responsabilité, quitté la séance avant son ouverture officielle.
Décidément, la Direction s'obstine et refuse tout dialogue véritable. Preuve en est, si besoin était, que seul le rapport de force et la lutte lui feront entendre raison.
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Vous trouverez ci-jointe la déclaration lue ce matin au Directeur Régional par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 à l'occasion de la reconvocation du Comité Technique Local (C.T.L.).
CTL_150121.pdf
Nous avons quitté la séance avant son ouverture officielle ; il était en effet impensable pour nous de siéger lors de l’entérinement de tant de décisions néfastes à nos missions, nos structures et nos emplois, notamment la suppression de 109 postes en 2021 à la DRFiP PACA 13.
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le vendredi 8 janvier 2021.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Approbation du procès-verbal du C.T.L. du 15/09/2020 (pour avis)
CTL080121_point_1_pv_ctl_150920.pdf
2 - Transfert de l'activité du Centre de Gestion des Retraites (C.G.R.) de Marseille au C.G.R. de Rennes au 01/01/2022 (pour information)
3 - Extension de l'expérimentation d'un rapprochement C.S.P. / SFact au 01/04/2021 : le Centre de Gestion Financière (C.G.F.) du bloc 3 (pour avis)
CTL080121_Point_3_CGF_dossier.pdf
4 - Réorganisation des Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.) de Marseille (pour avis)
5 - Mise en place du pôle départemental "Quitus" (pour avis)
CTL080121_Point_5_Pôle_Quitus.pdf
6 - Dossier emplois Projet de Loi de Finances (P.L.F.) 2021 (pour avis)
CTL080121_Point_6_PLF_2021_AR.pdf
7 - Point "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.)
8 - Questions diverses
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Les élus Solidaires Finances Publiques 13 en Comité Technique Local (C.T.L.) ont écrit ce jour au Directeur Régional afin de l'informer de leur volonté de ne pas siéger demain lors de la seconde convocation du 23 octobre. Vous trouverez ci-dessous leur courriel.
Monsieur le Directeur Régional, Président du Comité Technique Local (C.T.L.),
Après le boycott de la première convocation du 15 octobre par les représentants élus du personnel, vous réunissez une seconde fois le C.T.L. ce vendredi 23 octobre. Son ordre du jour prévoit en son point 1 (d'ailleurs unique hormis les traditionnelles "questions diverses") l'"examen" de votre "présentation des opérations NRP 2021".
Sont ainsi soumis à l'"avis" des représentants élus du personnel les mises en place d'"accueils de proximité" (permanences au sein des Espaces France Services de Marseille - Le Panier, Port-Saint-Louis-du-Rhône, La Ciotat, Les-Saintes-Maries-de-la-Mer, Puyloubier, Châteaurenard, Sud Lubéron, Marseille Huveaune, Marseille - Bon Secours, Marseille - Malpassé, Marseille - Saint-Mauront, Marseille - Les Hauts de Mazargues, Marseille - La Savine, Salon - La Ruche, Aureille, Maussane, Port-de-Bouc, Vitrolles, Istres, Martigues et le Bus France Services de Marseille 13ème), celles de Conseillers aux Décideurs Locaux (à Aubagne, Berre et Istres), ainsi que la fermeture des Trésoreries d'Allauch, Aubagne, Vitrolles, Berre, Miramas et Istres.
Depuis la communication de votre projet de "Géographie revisitée" (terminologie alors en vigueur) en juin 2019, Solidaires Finances Publiques 13 le conteste, le combat et réclame l'ouverture de véritables négociations sur les implantations futures du réseau de la DGFiP dans le département des Bouches-du-Rhône et l’exercice des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, le 5 octobre, dès connaissance de l'ordre du jour, Solidaires Finances Publiques 13 vous demandait d'en retirer ce point puisqu'aucune réponse n'avait été formalisée concernant notre demande visant à faire appliquer la circulaire relative à la négociation dans la Fonction Publique du 22 juin 2011 (dite "accords de Bercy") et la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social parue au Journal Officiel du 6 juillet 2010. Vous avez rejeté notre demande de modification de l'ordre du jour et nous attendons aujourd'hui encore l'exposé des motifs qui, selon nous, vous conduisent à ne pas appliquer la loi.
Dans la mesure où nous continuons de considérer que l'avenir de la DRFiP PACA 13, de l'organisation de ses missions, des conditions de leur exercice par les agents, de son réseau de structures au cœur des territoires, du service public rendu à l'ensemble des usagers, méritent mieux, nécessitent même, de vastes et véritables négociations, et prenant acte de votre refus de vous inscrire dans un cadre propice à l'échange, les représentants Solidaires Finances Publiques 13 élus du personnel au C.T.L. vous informent, en responsabilité, que nous ne siégerons pas à cette seconde convocation.
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