CSAL - Comité Social d'Administration Local

Comité Technique Local (C.T.L.) du 29/03/2019

Suite au boycott actif de la première convocation du 20/03, le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 s'est tenu en seconde convocation le vendredi 29 mars dernier.

Malgré les enjeux des points à l'ordre du jour (modalités d’accueil de la Trésorerie Amendes, modifications des horaires d’ouverture au public des S.D.E. et des S.P.F., présentation du budget de la DRFiP, bilan des campagnes déclaratives et des avis 2018, prolongation de l’expérimentation PRS / DirCoFi...), Solidaires Finances Publiques 13 et ses partenaires de l'intersyndicale ont quitté la séance après la lecture de notre déclaration liminaire ci-jointe.

pdfDéclaration_CTL_29_03_2019-2.pdf

Face à une Direction locale toujours enfermée dans ses postures (aucune communication du projet local de "Géographie revisitée", aucune inflexion de la politique de destruction de notre Administration, aucune volonté manifeste d'une écoute active des représentants des personnels...), nous avons, en conscience, pris la décision de quitter la salle.

La Direction locale, tout comme la Direction Générale d'ailleurs n'entend que le rapport de force. Il nous appartient de le construire collectivement. Nous ne lâcherons rien !

Au cœur d'un mois de mars de lutte à la DGFiP, la Direction a convoqué un Comité Technique Local (C.T.L.) ce mercredi 20.

Après le C.T.L. du 11 février, après avoir interpellé la Déléguée du Directeur Général le 14 mars avec les agents grévistes de la région, après avoir exigé des réponses directement hier matin avant la manifestation interprofessionnelle, nous attendions enfin la transparence sur les projets de déclinaison locale de la "Géographie revisitée" de la part de la Direction locale.

Las, les militants Solidaires présents ce jour pour envahir le C.T.L. n'ont une nouvelle fois eu droit globalement qu'à l'habituel discours creux, lénifiant et méprisant de la langue de bois. Aucun projet ne peut être communiqué aux représentants des personnels. "Ne peut" ? Quelles contraintes empêchent la Direction d'informer les agents ? Nous pensons qu'il s'agit plus d'un manque de volonté plutôt qu'une question de possibilité.

Toutefois, notre persévérance force la Direction à reconnaître que l'exercice des missions serait tout simplement "ingérable" si l'ampleur des suppressions d'emplois se révèle à la hauteur de nos estimations (de l'ordre de 20.000 au plan national sur trois ans). Le vernis rassurant se craquèle car les faits sont têtus. Il est en effet intenable de continuer à nous faire croire que ce qui se prépare n'est pas un plan social, un démantèlement de la DGFiP.

Les faits d'aujourd'hui illustrent bien la stratégie de la Direction. En effet, alors que le Directeur Régional présidait le C.T.L. en nous affirmant officiellement que le S.P.F. de Tarascon allait être absorbé par ceux d'Aix au premier semestre 2020, son Délégué spécial jouait l'apaisement devant les collègues de ce service en annonçant que rien n'était encore décidé en la matière... Alors, qui croire ?

La lutte a toujours payé, paye et payera. C'est par un rapport de force massif et opiniâtre que nous ferons entendre raison aux fossoyeurs de la DGFiP. Il faut élever encore le niveau de riposte. Nous avons entamé le combat, il se poursuivra par la grève le 28 mars !

TOUS EN GREVE le 28 MARS !!!

Suite à la parution de la présentation de l'organisation du réseau de la DGFiP à horizon 2022 (concept de la "Géographie revisitée"), Solidaires Finances Publiques 13 a proposé à ses partenaires de l'intersyndicale locale une action commune à l'occasion du dernier Comité Technique Local (C.T.L.).

Ainsi, Solidaires Finances Publiques 13 et la C.G.T. ont boycotté la première convocation (05/02) avant d'envahir la seconde (11/02) afin d'exiger du Directeur Régional la transparence pleine et entière sur ses desseins. En effet, son projet de déclinaison locale de la "Géographie revisitée" doit être transmis à Bercy dans les prochaines semaines.

Vous trouverez ci-joints le compte-rendu commun ainsi que la déclaration liminaire commune Solidaires Finances Publiques 13 / C.G.T.. L'intersyndicale va organiser des H.M.I. et des tournées de service afin de décider collectivement des formes à donner à notre riposte. En effet, l'avant-projet de loi de réforme de la Fonction Publique et la destruction de la DGFiP via la "Géographie revisitée" nécessitent, à nos yeux, une mobilisation massive pour défendre nos emplois, nos missions, notre statut, nos carrières et notre rémunération.

On ne lâche rien, on reprend tout !

pdfDécla_liminaire_commune_CTL_05022019.pdf

pdfCR_CTL_05022019_commun.pdf

pdf

Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 8 janvier 2018.

 

L'ordre du jour est le suivant :

1 - Approbation des P.V. du C.T.L. du 20/09/2018 (avis)

2 - Dossier emplois P.L.F. 2019 (avis)

3 - Modalités de vote du règlement intérieur du S.I.P. fusionné Marseille 7 / 9 / 10 (avis)

4 - Diffusion d'une documentation relative à la prévention et à la protection face à la menace terroriste (information)

5 - Questions diverses

 

Vous trouverez ci-joints les documents préparatoires transmis à cette occasion à vos représentants Solidaires Finances 13.

pdfCTL_08-01-19_Point_2_-_Dossier_Emplois_PLF_2019.pdf

pdfCTL_08-01-19_Point_3_-_modalites_de_vote_du_RI_du_SIP_Marseille_7-9-10.pdf

pdfCTL_08-01-19_Point_3_-_modalites_de_vote_par_procuration-_annexe_1.pdf

pdfCTL_08-01-19_Point_3_-_R_I_TYPE_HORAIRE_VARIABLE-5_jours-annexe_2.pdf

pdfCTL_08-01-19_Point_4_-_Diffusion_dune_documentation_relative_à_la_prévention_et_à_la_protection_face_à_la_menace_terroriste.pdf

pdfCTL_08-01-19_Point_4_-_Guide_agents_web.pdf

pdfCTL_08-01-19_Point_4_-_Guide_cadres_web.pdf