CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le jeudi 3 septembre 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Présentation du budget de la DRFiP (exécution 2019 et programmation 2020) (information)
CTL030920_Point_1_Budget_annexe.pdf
2 - Bilan des campagnes déclaratives 2019 et 2020, et des avis 2019 (information)
CTL030920_Point_2_Bilan_campagnes.pdf
3 - L'accueil des usagers (information et avis)
CTL030920_Point_3_Accueil_des_usagers.pdf
4 - Paiement de proximité (information)
CTL030920_Point_4_Paiement_de_proximité.pdf
5 - Affichage des indicateurs de transparence dans les S.I.E. et dernière vague de déploiement dans les S.I.P. (information)
CTL030920_Point_5_Affichage_indicateurs.pdf
6 - Réorganisation des secteurs d'assiette des S.I.P. Marseille 4/13 et Marignane (information)
CTL030920_Point_6_Réorganisation_SAID_SIP_4-13_et_Marignane.pdf
7 - Organisation des B.D.V. (information)
CTL030920_Point_7_Organisation_BDV.pdf
8 - Présentation du bilan de la formation professionnelle 2019 (information) et du plan de formation professionnelle 2020 (avis)
CTL030920_Point_8_Formation_bilan_2019_et_plan_2020.pdf
CTL030920_point_8_Plan_2020_annexe.pdf
9 - Ponts naturels 2021 (avis)
CTL030920_Point_9_Ponts_2021.pdf
10 - Point COVID (conditions de travail) (information)
11 - Point sur le N.R.P. (information) dont : * Report des opérations de fusion des S.P.F. de Marseille
* Report des opérations de fusion des C.D.I.F. de Marseille
12 - Questions diverses dont : Information concernant la création du Centre de Gestion Financière au 01/04/2021
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le jeudi 19 mars 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Présentation du budget de la DRFiP (exécution 2019 et programmation 2020) (information)
2 - Bilan des campagnes déclarative et des avis 2019 (information)
2-_Bilan_campagnes_déclarative_et_avis.pdf
3 - Accueil téléphonique (pour avis)
4 - Expérimentation d'une Brigade départementale de vérification "spécialisée" fraudes (information)
5 - Point sur le Nouveau Réseau de Proximité (dont opérations 2021) (information)
6 - Questions diverses
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 7 janvier 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Fusion des quatre Services de Publicité Foncière (S.P.F.) de Marseille au 12 octobre 2020
2 - Fusion des deux Centres Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.) de Marseille au 1er septembre 2020
2_-_Fusion_CDIF_marseillais.pdf
3 - Suppressions d'emplois pour 2020 à la DRFiP PACA 13
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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 5 novembre 2019.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
- Ponts naturels 2020 (pour avis)
1_-_Ponts_naturels.odt- 2. Bilan intermédiaire de fonctionnement du S.A.R. (pour information)
- 2_-_Bilan_intermédiaire_de_fonctionnement_du_SAR.odt
- 3. Affichage des indicateurs de qualité dans les S.I.P. (pour information)
- 3_-_Affichage_des_indicateurs_de_qualité_dans_les_SIP.odt
- 4. Fusion des divisions Ressources Humaines et Formation Professionnelle (pour avis)
- 4_-_Fusion_Divisions_RH_et_ForPro.odt
- 5. Point sur le déploiement de l'accueil personnalisé sur rendez-vous (pour information)
- 5_-_Point_sur_le_développement_de_laccueil_personnalisé_sur_rendez-vous.odt
- 6. Compétences des P.R.S. (pour information)
- 6_-_Compétences_des_PRS.odt
- 7. Point sur le nouveau réseau de proximité (pour information)
- 8. Questions diverses
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