Actualités

Audio-conférence DG du 22 avril 2020

Le DG a ouvert la séance en indiquant que les propos du Ministre avaient été tronqués par le journaliste du Parisien et qu’il aurait bien précisé qu’il s’en remettrait au plan établi par la DGFiP et par ailleurs fait état des contraintes et des inconnues de la période…

Solidaires Finances Publiques a demandé au DG de communiquer vers les agent.es pour les rassurer de ce point de vue au-delà des transcriptions journalières de nos échanges. Le DG n’a pas formellement acquiescé, mais affirme avoir donné des consignes en ce sens dans le cadre de la communication des directions locales vers la presse quotidienne régionale comme en interne.

Sur le sujet de la campagne IR, il considère qu’à ce stade elle se passe globalement bien, mis à part quelques situations très particulières. Il note avec un point de vigilance particulier les situations d’agressivité des contribuables relatées par plusieurs et indique y être sensible.
Plusieurs signalements concernant une forme de pression exercée dans certains endroits sur les personnels au regard des réponses téléphoniques ont trouvé la réponse suivante : recherche du bon équilibre entre réponses aux messages électroniques (qui sont satisfaisantes, même un peu trop en matière de délais, sic) et réponses téléphoniques qui doivent, selon lui, être surveillées dans la mesure où elles doivent permettre de ne pas perdre les contribuables qui auraient le plus besoin d’aide (partant du principe que les habitués de la démat passent plus facilement par la voie idoine). Si ces contribuables ne trouvent pas d’interlocuteur, le risque est de les retrouver de façon massive lors de la campagne en mode dé-confiné. Peut-être faudrait-t-il revoir la doctrine qui consiste à concentrer plutôt les soutiens sur e-contact que sur le téléphone (NDLR) ?

Nous restons en attente de précisions et de décision en ce qui concerne la plupart des questions RH, du fait d’arbitrages non encore rendus par le niveau interministériel.
Ceci concerne le report des congés 2019 et la date limite dépassée, question qui devrait trouver selon la DG des réponses dans le cadre d’une modification des modalités d’alimentation des CET, les congés bonifiés, au-delà du règlement des situations individuelles.
La DG attend impatiemment des mesures marquées par la souplesse en provenance de la DGAFP (l’espoir fait vivre, NDLR) pour livrer la doctrine DGFiP sur la question des jours RTT et congés.
Le chef des services RH indique par ailleurs qu’il préfère livrer des informations définitives et fermes que de donner des pistes qui n’aboutiraient pas au détriment des agent.es, mais qu’il est bien conscient de leur attente.

Il indique être dans l’attente d’arbitrages également pour les appels aux listes complémentaires des concours (le C en particulier), mais que les questions d’accueil et de formation ne doivent pas être négligées si la DGFiP devait accueillir une vague supplémentaire de nouveaux collègues.

Un rappel sera fait à l’attention des directions concernant le respect des droits syndicaux, notamment la possibilité de dépôt de CTS dans la période, à partir du moment où les consignes sanitaires sont pleinement respectées, en informant les chefs de service en cas de déplacement (de façon exceptionnelle).

Prochaine audio avec la DG le jeudi 23 avril 2020.
Vendredi audio avec nos bons ministres…
A partir de la semaine prochaine, il n’y aura, sauf urgence, plus que deux rendez-vous hebdomadaires en audio-conférence.

 

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Conférence téléphonique Secrétariat général MEF

22 avril 2020

Le Secrétariat général de Bercy a tenu une réunion avec les fédérations des finances, présidée par Mme BARBAT-LAYANI, secrétaire générale.

L’occasion de revenir sur les conditions de la reprise d’activité, et le respect de la santé et de la sécurité des personnels de Bercy.

Solidaires Finances a renouvelé sa demande d’une réunion en présence du ministre pour la partie LE MAIRE de Bercy, comme c’est le cas toutes les semaines du côté DARMANIN. Un courriel interfédéral était parti la semaine dernière, sans réponse à ce jour...

Solidaires Finances a d’ailleurs dénoncé les gros problèmes qui apparaissent dans les directions interministérielles relevant de ce ministère, avec des personnels très maltraités : la crise actuelle montre l’échec de l’interministérialité !

Solidaires Finances a rappelé que le 11 mai ne marquait pas la fin du confinement, et que nous serions toujours en période d’épidémie...

Dans ce contexte, Solidaires Finances a tenu à poser ses revendications en matière de préalables à la reprise d’activité dans les services, des assurances sur 3 grands principes :

  • des gestes barrières efficacement appliqués ;
  • une mise en œuvre de la distanciation sociale ;
  • le port des masques de protection.

Ces mesures doivent être appliquées y compris pendant le trajet domicile travail, et notamment dans les transports en commun.

Elles sont également applicables aux salarié•es des associations de Bercy comme des prestataires (nettoyage par exemple). Ceci passe par une évaluation des risques avec la mise à jour de l’ensemble des DUERP et la prise des mesures de prévention indispensables à assurer la santé et la sécurité des personnels.

Solidaires Finances a également dénoncé l’ordonnance sur les congés, qui fracture les services. Solidaires Finances, qui demande le retrait de ce texte, a signalé que dans l’intérêt des collectifs de travail une harmonisation ne pouvait être faite que dans un sens favorable aux agent•es.

Enfin, Solidaires Finances est intervenu sur la problématique des paies, et a demandé pourquoi le versement de l’allocation des parents d’enfants handicapés ne se fait pas.

Pour Bercy, il s’agit de passer du PCA à un plan de reprise progressive des activités, avec un double objectif :

  • la protection des personnels,
  • la nécessité d’assurer aussi bien que possible les missions de service public.

Pour celles et ceux qui n’auraient pas compris qu’elle était la priorité réelle, la secrétaire générale a indiqué que chaque service verrait comment articuler la prise de congés en période de déconfinement et pendant l’été avec la nécessité de faire repartir la machine administrative...

Solidaires Finances rappelle que le confinement ce n’est pas des vacances ! Le hic, c’est que la protection des personnels peut s’avérer problématique dans les transports en commun. Le Secrétariat général réfléchit donc à faciliter l’accès à des services privés (conciergerie, location de véhicule, augmention des places de parking), le modèle étant le « partenariat » avec la plateforme Yoopies pour « apporter des solutions de garde concrètes » aux parents (à leurs frais)... Un partenariat win-win pour la plateforme et nos gouvernant•es, mais pas forcément pour les collègues...Dans le même ordre d’idée, Bercy et EPAF vont essayer, pour les colonies de vacances, d’augmenter la capacité d’accueil en France suite à l’annulation des séjours à l’étranger. Un geste annoncé comme favorable aux parents... on croyait que c’était d’abord un mode de découverte pour les jeunes, pas une garderie !

Pour le matériel de protection :

  • Bercy a déjà reçu 250 000 masques chirurgicaux et en attend 900 000 autres, soit une autonomie de 5 semaines, destinés à assurer les missions en présentiel, l’accueil, les contrôles physiques (douaniers en particulier). Gel HydroAlcoolique et gants ont également été commandés « massivement » ;
  • la réflexion est lancée pour l’achat de masques dits « grand public », qui pourraient être obligatoires dans les transports. Le SG réfléchit également à recourir à un prestataire pour le nettoyage des masques lavables ;
  • dans les bureaux, a priori pas de masques prévus mais des vitres en plexiglass, pour lesquelles une grosse commande vient d’être passée...
  • le nettoyage approfondi des locaux est déjà prévu ;
  • les tests sérologiques ne sont pas prévus, mais la SG n’exclut pas la prise de température à l’arrivée dans les services.

Le travail de réflexion touche aussi la prise en compte des règles de distanciation sociale dans les bâtiments (bureaux, couloirs, ascenseurs, mais aussi les cantines). Le Secrétariat général et Agraf évaluent ainsi la capacité maximale de service de plateaux repas, et les plages horaires des repas pourraient être étendues.

La secrétaire générale a tenu à rassurer les collègues en DDI et DIRECCTE : Bercy est en lien avec les autres ministères pour s’assurer que les consignes passent bien. Là, on ne sait pas trop comment dire, mais on ne doit pas être sur la même planète, vu la grande cacophonie qui règne dans ces directions interministérielles, dans lesquelles les collègues se sentent bien souvent abandonné•es de Bercy et ignoré•es par leur ministre...

Enfin, sur la question de l’ordonnance de confiscation des congés, le seul cadrage qui pourrait être fait, serait un cadrage interministériel, qui traiterait aussi des ASA pouvant être accordées après le 11 mai (pour les gardes d’enfant, les personnes à risque ou s’occupant de personnes à risque notamment).

Solidaires Finances espère qu’il sera plus complet et mieux rédigé que la dite ordonnance, particulièrement mal écrite.
Un CHSCT ministériel a d’ores et déjà été programmé, et sera l’occasion de voir l’avancement de toutes ces réflexions de Bercy, et d’évaluer la bonne évaluation des risques

POUR SOLIDAIRES FINANCES, LA SANTE DE NOS COLLEGUES ET DE NOS CONCITOYEN•NES DOIT ÊTRE UNE PRIORITE ABSOLUE !

Audio-conférence DG du 21 avril 2020

Personne, même pas nous, ne se plaindra des échanges réguliers avec l’administration dans la période. Ils permettent de mettre en évidence des problématiques locales que la DG règle, dans la plus grande partie des situations, assez rapidement.

Ce dialogue social d’une forme particulière en mode confiné est assez hétérogène sur le territoire, mais la DG n’entend pas appliquer un management stalinien (sic) et imposer un modèle uniforme à tous les directeurs et toutes les directrices… Elle continue néanmoins à passer le message de l’intérêt d’avoir localement un dialogue social soutenu...

A l’évidence, et c’est aussi vrai pour la question du télétravail, ce mode de fonctionnement ne devra devenir majeur dans la vie d’après, au prétexte de faire des économies d’échelle par exemple.
En ce qui concerne plus singulièrement le télétravail, un bilan devra être tiré de la période, sur la base des retours d’expérience de celles et ceux qui y ont été confronté.es à l’insu de leur plein gré et avant toute réflexion pour une extension « sauvage ».

Le DG a d’emblée confirmé un niveau de connexion à Impôt.gouv très élevé hier (un million de connexions). Ce point laisse penser que le taux de télédéclarants pourrait bondir, mais le DG veut rester prudent, pointant notamment le fait qu’un certain nombre de contribuables se font aider habituellement par des membres de leur famille avec lesquels ils n’ont pas forcément de contacts dans la période.

Il souligne cependant que le taux de décrochés constaté, est très mauvais et que la vigilance sera de mise quant au niveau de réponse aux sollicitations distanciées. Traduction concrète : une augmentation de la présence « derrière » le téléphone, donc vraisemblablement en présentiel.

La DG nous a par contre informés d’un retard de livraison des 2 000 PC dont nous faisions état hier. Ces difficultés de livraison et d’acheminement sont aussi à l’origine, selon le DG, des manques constatés en la matière dans certains départements ultra-marins (La Réunion pour ne pas la citer dont nous avons évoqué la situation tendue). La DG assure qu’elle met tout en œuvre pour que les agent.es de ces départements puissent accéder au télétravail, y compris en autorisant l’installation au domicile d'une station informatique, prélevée au bureau.

Au chapitre de ces mêmes départements, la situation de Mayotte a été évoquée au regard des problèmes rencontrés sur place pour accéder au remboursement des frais de repas. La DG devrait rappeler les conditions souples et larges d’application du décret à l’origine de cette prise en charge.

Sur cette item, la DG s’engage à ne pas traîner dans le défraiement des agent.es demandeurs, ce qui ne signifie pas qu’il faille augmenter inconsidérément le nombre des agent.es en présentiel dans les services RH (en réponse à une interrogation d’une OS).

Sur la problématique des agent.es en congés bonifiés au moment du début du confinement (originaires présents en métropole ou dans leur département d’origine), la DG indique être en attente d’instructions (décret) en provenance de la DGAFP pour statuer.

Sur la campagne IR après le 11 mai, l’expression du DG demeure identique à celle des derniers jours : pas d’ouverture « massive » au public et pas autre chose, si le besoin s’en faisait sentir, que de l’accueil sur rendez-vous.

Prochaine audio-conférence demain (plus une séance identique avec le secrétariat général du ministère).

Présentation du PCA par le DDFiP18 :

Taux de présentiel au 20/04 :

25,39% des agents

Pas les moyens de donner un taux pour la mission SIP spécifiquement. (Malgré la demande de Solidaires en séance. C'est flou, y aurait-il un loup!)

 

Situation Sanitaire à la DDFiP 18 :

Cas contact : 0

Cas symptomatiques : 5

Cas avérés : 1 (collègue absent des services depuis le 13 mars). Réponse transmise à la direction en son temps par la médecine de prévention sur les conséquences sanitaires.

 

Campagne IR :

Presse :

Conférence de presse cet après-midi avec la presse locale.

 

Information et formation :

Les formations PAS vague 3 sont interrompues. Une version allégée du module de formation a été diffusée aux agents (le nécessaire pour renseigner et prendre en charge les déclarations). La page IR sous Ulysse Cher est ouverte et accessible par tous les agents. L'ensemble de la documentation utile a été également transmise par les chefs de service aux agents. L'Enfip à mis à disposition divers modules de formation accessibles via le PIGP. Enfin, des audio-conférences dans les SIP seront régulièrement organisées.

 

Organisation :

Les trésoreries mixtes ne sont pas mobilisées dans la phase de renseignement des usagers. Si elles sont contactées, délivrance de renseignements simples possibles et orientation pour le reste vers les canaux nationaux et SIP.

L'organisation en présentiel dans les SIP sera ajustée en fonction des flux observés. La présence physique des agents sera limitée au strict nécessaire (appels téléphoniques).

Un RDV téléphonique (APRDV) sera proposé pour les questions complexes ou nécéssitant des recherches. Cet APRDV téléphonique pourra être assuré par les télé-travailleurs, équipés de téléphones portables professionnels (premières livraisons semaine 17). Le potentiel de télé-travailleurs sera ccru progressivement par redéploiement interne de PC portables ou par abondement de la dotaion nationale. Les télé-travailleurs se verront confier les réponses courriels (e-contact et balfus) et l'APRDV téléphonique.

Un dispositif de soutien pour la campagne IR est mis en place par appel de volontaires; il contribuera priotairement au traitement des courriels et à l'APRDV téléphonique. Le recours à cette équipe de soutien sera progressif et fonction des flux observés. Elle sera progressivement équipée en PC portables. Une partie de l'équipe pourra être mobilisée en présentiel.

Consignes sanitaires :

Respect obligatoire de la distanciation sociale (occupation des locaux sur plusieurs niveaux et/ou dans des bureaux disponibles). Respect des gestes barrière...Approvisionnement régulier des produits nécessaires...

Restauration sur place :

Les agents restant sur place pendant la pause méridienne déjeuneront seuls sur leur poste de travail (position validée par l'ISST et le Médecin de prévention). Des équipements supplémentaires (micro-ondes, réfrigérateurs, vaissele jetable,etc.) seront mis à disposition des services.

 

Notre analyse :

Il y a certains points que l’on ne peut guère condamner. Ainsi il est à nouveau précisé qu’aucun contribuable ne sera reçu physiquement durant la période de confinement et de campagne IR, que la présence des agents est impérativement subordonnée à la configuration des espaces et que le nombre d’agents en présentiel doit être limité strictement en tenant compte du PCA. En outre, le DG demande un nettoyage approfondi des locaux (mais rien sur la fréquence…) et donne des consignes sanitaires aux agents (nettoyage du plan de travail, du téléphone, etc).

À ce niveau-là, que du bon sens, que nous ne pouvons que partager…

Mais la réflexion se corse fondamentalement dès que l’on entre dans le vif du sujet pour le côté pratique de la campagne.

Et du « flou », il y en a beaucoup dans la note du DG !  En dehors de réaffirmer que les agents en présentiel doivent respecter les consignes sanitaires en vigueur, il est également précisé que le niveau de mobilisation des effectifs « qui relève pleinement de la responsabilité des directions locales doit être à la fois fonction du nombre de personnels pouvant être mobilisés (au sens du PCA), des capacités d’organisation matérielle des services et du volume des sollicitations des usagers.  À titre indicatif, une cible d’environ 40 % des effectifs pourrait, en première analyse, devoir être présente dans les SIP, le démarrage pouvant s’effectuer plus bas et le niveau des effectifs étant ensuite ajusté progressivement. Il s’agit d’une estimation nationale, qui devra être affinée et, le cas échéant, revue à la hausse ou à la baisse, suivant les modalités et l’ampleur des interrogations des contribuables. »

On voit ainsi que la Direction générale se défausse en totalité sur les Directions départementales pour tous les points qui touchent à la gestion pratique de la campagne et que le curseur présentiel peut être « bougé » à tout moment, et que rien, absolument rien n’est ancré dans le marbre. Surtout, quand il est à nouveau précisé qu’il est nécessaire que les canaux distants soient rendus disponibles aux usagers et que le service soit assuré dans les meilleures conditions possibles .

Sur les renforts « distants », plusieurs modalités de renfort sont évoquées : agents en ASA exceptionnelle, agents non prioritaires volontaires pour des renforts sur des missions PCA… Pour Solidaires Finances Publiques, la garde d’enfant est incompatible avec toutes activités professionnelles, et si l’agent est VOLONTAIRE pour donner un coup de main, il doit bien sûr être placé dans la position administrative adéquate. Si la note nationale précise bien ce fait, nous demandons à tous les agents et agentes d’être très attentifs sur les codes entrés dans leur SIRHIUS pour éviter toutes mauvaises surprises ultérieures.

Nous appelons donc l’ensemble des agents à être particulièrement vigilants dans la période et à faire remonter auprès de la section locale de Solidaires Finances Publiques toute situation qui semblerait en contradiction avec le respect absolu des normes sanitaires liées au Covid-19. De même, tout abus ou toute pression liés notamment aux agents en position de garde d’enfant devra nous être remonté.

Adresse de contact : section18sfp@gmail.com

 

Audio-conférence DG du 20 avril

Cette audio-conférence était la première de la phase « campagne IR ».

Le DG nous a informé qu'un nombre inhabituel de connexion au portail impôt.gouv avait été constaté pour un premier jour de campagne déclarative. Il ne veut pas en tirer de conclusions hâtives. Il considère nécessaire de regarder comment les choses évoluent dans la période. Par ailleurs, le taux moyen constaté de présence dans les SIP au premier jour de cette campagne pas comme les autres serait de 25 %. Le DG concède l’existence de différence selon les départements.

Cette question du taux de présence dans les services a donné lieu à une longue passe d’armes entre l’administration et les organisations syndicales soupçonnées par la DG de demander des informations trop précises pour mettre en difficulté, qui la centrale, qui les directions locales ou les chefs de services. Le DG considère que chaque niveau (local, national) doit avoir le bon niveau d’information, dans une transparence qui ne doit pas devenir un reporting pointilleux, ni un flicage. Quelques petites provocations plus tard, notamment sur le télétravail de la part du DGA, le DG a indiqué bien vouloir affiner un peu les informations journalières sur les taux de présence par grande mission, mais avec surtout un focus sur les SIP et plateformes de contact.

Le DG a précisé que l’exclusion de l’accueil physique ne valait que pour la période s’arrêtant au 11 mai. Il n’a pas cependant écarté l’éventualité qu’après le 11 mai, cette mesure puisse être prolongée et qu’en fait nous puissions nous trouver à gérer deux phases dans cette période post-confinement, une sans aucun accueil, une autre avec un accueil plus large ou sur rendez-vous. Il reste très prudent quant aux différents paramètres, inconnus à ce jour, qui pourraient avoir un impact sur notre organisation interne.

Sur le volet RH : le DG entend toujours faire une application mesurée et intelligente de l’ordonnance Congés/RTT, mais sans accéder à notre demande de nous fournir un recensement le plus précis possible des positions administratives diverses et variées rencontrées. Si nous devons agir au moment où les directions commenceront à pratiquer une réfaction des jours de congés et RTT, nous ne pourrons donc le faire qu’a posteriori (NDLR).

La « rentrée » des lauréats du concours C est toujours fixée au 18 mai et la DG travaillerait avec l’ENFiP pour faire en sorte que l’arrivée en scolarité s’effectue dans le respect de la protection des personnels concernés (plus de lieux retenus, partie en télétravail). De manière générale, la DG réitère que toute la souplesse nécessaire sera laissée aux agent•es concerné•es par un début de stage pratique, de scolarité pour qu’ils et elles puissent s’installer dans les meilleures conditions possibles. Le secrétariat général devrait être interpellé, comme chaque année d’ailleurs, afin que l’action sociale ministérielle soit mobilisée, notamment pour les arrivées en région parisienne.

Le début des formations des lauréats à l’EP et à la liste d'aptitude de B en A reste calé pour juin, à ce stade, mais pourrait évoluer en fonction des dispositions liées au dé-confinement.

Pas encore de dates pour la publication des mouvements généraux de personnels C, B et A. Le calendrier sera de fait compressé et demandera des facultés d’adaptation pour tous, mais avec la certitude que les dates de prises d’effet (en général) ne soient pas modifiées.

Pour le mouvement des C2/C3, une CAP de promotion sera régulièrement convoquée en mai, en mode virtuel, de manière à ce que la date d’effet du mouvement soit respectée.

Sur la prise en charge des frais de repas, si la DG a donné comme consigne une forme de souplesse quant au niveau de précision demandée dans les justificatifs à produire, elle se refuse à passer à une justification sur la base d’une attestation du chef de service de la présence effective des demandeurs.

Une nouvelle livraison de PC portables (2 000 unités en cours de préparation) devrait intervenir dans les jours et semaines qui arrivent augmentant de fait le niveau des agent•es en position de télétravail.