Actualités

Les Fédérations des Finances ont tenu ce matin (24/3) une conférence téléphonique avec les ministres G. DARMANIN et O. DUSSOPT.

Au 23/3, Bercy comptait 1190 agents malades, soit 0,87 % de l'ensemble du Ministère. 82% des agent.es sont aujourd'hui à leur domicile.

En ce qui concerne l'organisation, de nombreux points sont encore à définir, ne serait ce que les effets de la loi d'urgence adoptée dimanche. C'est notamment le cas des « congés imposés » prévus par ce texte, dont l'application doit être discutée. S'agissant des éléments concrets, les ministres ont apporté les réponses suivantes :

  • pour ce qui concerne les PCA, il est constaté encore trop de services en présentiel, alors que l'impératif est discutable. Il nous est proposé de saisir les cabinets dès lors qu'un constat de cette nature est fait à l'un ou l'autre.
  • en ce qui concerne la campagne Impôt sur le Revenu, dont la plupart des Fédérations demandent le report, G. Darmanin répond « qu'il n'y a pas d'exigence à avoir » (sic) sur le sujet. On travaille sur un allongement du délai. Et on attend les propositions de la DGFIP...
  • en termes de contrôle des frontières, le cas de la Grande-Bretagne devrait être réglé sous peu. A notre sens, le discours politique en la matière pourrait être plus ferme. A défaut, il paraîtra décalé à une opinion à qui l'on demande de grands (et utiles ! ) sacrifices.
  • pour les conditions de la quatorzaine (et de sortie de cette dernière), là-aussi, le discours est peu clair. O. Dussopt a même semblé justifier, qu'à un moment de l'épidémie, la quatorzaine / quarantaine pourrait être, en quelque sorte, contre-productive ! Eclaircissement attendu de ce point, avec, évidemment, avis médical et scientifique indiscutables !!
  • la restauration et les déplacements sont encore des sujets de réflexion. Alors que, pour nous, la chose n'est pas insurmontable. On pourrait en effet les résoudre par le recours à la mission. Le Ministère y réfléchit ...
  • au chapitre congés des agents, O. Dussopt précise, se retranchant derrière les règles, que les Autorisations d'Absence Exceptionnelles viendront en réduction des jours RTT, ce qui est règlementairement exact. On peut toutefois se demander si aller « taper » sur les salariés privés ou publics est vraiment l'urgence du moment… Et surtout, si cela pousse l'un ou l'autre à retourner à un poste de travail ne relevant pas du besoin vital et urgent, on aura pris une mauvaise décision en termes de lutte contre la pandémie !
  • toujours sur ce chapitre, O. Dussopt indique que le report des congés prévus devrait être un dossier examiné au niveau de la Fonction Publique. Alors que pour nous, en termes de principe, cela reste un droit de l'agent de reporter ses congés. On voit ainsi que le ministère considère les exigences de principe avec une forme de géométrie variable, quand on oppose la position sur les RTT et celles sur les reports de congés.

Cette conférence téléphonique laisse un goût étrange. Si, sur certains points, on a de vraies réponses, adaptées à l'aspect, hors norme, des temps que nous traversons, sur d'autres,c'est loin d'être le cas. Parfois, il semble qu'on se réfugie derrière le cadre Fonction Publique et une pseudo équité qui a bon dos… A d'autres moments, on se demande pourquoi les réponses prennent autant de temps ? Surtout quand c'est pour déboucher sur des mesures en demi-teinte ! Les très hautes sphères bercyennes (les politiques en fait) semblent parfois engoncées dans des certitudes, des habitudes, des schémas de pensée, que le virus a, en fait, mis complètement à terre ! Pourtant, cette crise sans précédent exige que nous franchissions toutes et tous certains Rubicon.

A titre d'exemple et une fois n'est pas coutume, nous allons dire du bien des directions, notamment de celles qui se sont résolument placées en responsabilité et à la hauteur de l’événement. Pour Bercy et la Fonction Publique, nous avons encore des doutes.

CHS-CT en audio-conférence du 24/03 à 11h

 

Plan de continuité d'Activité (PCA) présenté par le DDFiP :

23% des agents de la DDFiP du Cher assuraient les missions prioritaires en présentiel à ce jour.

11% des agents sont télétravailleurs.

Le taux de présence continue de diminuer à la DDFiP du Cher.

Une opération de redéploiement de micro-ordinateurs portables est en cours au bénéfice du télé-travail pour les agents prioritaires. (redéploiement de micros affectés à dse télétravailleurs en situation de missions non prioritaire, plus une trenatine de micros en provenance de ceux récupérés aus stagiaires et en provenance de stocks de la Centrale).

Le protocole VPN 15 est une autre possibilité : il s'agit d'émuler à distance quelques postes de télétravail afin que toutes les possibilités de télétravail soient ouvertes à distance.

 

Consignes RH :

Banalisation des journées de travail : si le temps de travail en présentiel ne fait pas la journée, celle-ci sera comptabilisée comme une journée de travail.

Ecrêtements : les écrêtements journaliers (temps de travail >10 h) et les écrêtements mensuels (>12h) ne seront pas perdus.

 

Hygiène :

Le DDFiP se dit très attentif à l'application des mesures barrières et la répartition des agents en présentiel dans tous les espaces disponibles. L'entreprise prestataire du nettoyage passe 2 fois par jour.

 

Les bons de secours :

La DDFiP est en situation de les verser en cas de besoins. Un lieu est mis en place entre la DDFiP du Cher et les services du département du Cher (Il y en aurait une soixantaine pour le département essentiellement concentrés sur Bourges et Vierzon)

 

Accueil physique :

Il doit se réaliser conformément aux gestes barrières et se limiter strictement au sujet des bons de secours.

 

Restauration collective :

Pour Condé, un micro-onde et un réfrigérateur devrait arriver. La direction se rapproche également de celle de L'Ille et Vilaine qui aurait commencé à mettre en place des dispositifs de restauration collective.

 

Point sur la situation sanitaire du département :

A la DDFiP 18, il y a une forte probabilité que 2 collègues soient affectées du COVID 19. Ils sont suivis également par la médecine de prévention qui indique que ces 2 collègues sont en quatorzaine ne constituaient pas des agents contacts.

De manière plus générale, le monde hospitalier se prépare dans le département face à l'évolution de l'épidémie dans le département.

 

Fond de secours de 1500€ aux TPE, auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs ayant subi une baisse de chiffre d'affaire de plus de 70% :

Le DDfiP n'a pas à ce jour d'informations précises sur les modalités de mise en oeuvre.

A ce jour, pour le département du Cher, cela concernerait 2758 entreprises dont 2168 auto-entrepreneurs.

 

Questions posées par Solidaires Finances et la CGT :

  • Confinement de 24 à 48h du courrier avant manipulation : Le DDFiP valide cette demande.
  • SIE Bourges - réduire le présentiel surtout en ce qui concerne les missions transverses : Accord de principe du DDFiP
  • SIP Bourges assiette - réduire le présentiel et mise en place d'un message téléphonique aux usagers d'appel unique sur des urgences : Accord de principe du DDFiP
  • SIP Bourges recouvrement - réduire le présentiel pour la compta : Accord de principe du DDFiP
  • Trésorerie de Baugy : apparition de cas suspects Covid 19 sur la commune selon le maire. Demande de mise en protection des agents.
  • Gants de protection à  fournir au SIP de Bourges
  • Reports de CA 2019 et date butoir : le DDFiP nous confirmera pas écrit.
  • Suite à la loi d'urgence sanitaire, Solidaires Finances et la CGT refusent que les agents se voient imposer la prise de congés : le DDFiP annonce ne pas avoir à ce jour de consignes, mais indique qu'il se conduira comme "un bon soldat" (sic)

 

 

 

Point DG : Crise CODIV19 du 23 mars 2020

Même configuration que les précédents rendez-vous entre OS et administration.

Les remontées portées par les organisations syndicales, se règlent au fur et à mesure. Cependant, nous avons insisté sur des sujets récurrents :

  • Sur la présence d'agent•es, encore trop nombreux, dans certains services comme les centres de contact, les services éditiques. La DG renouvellera les consignes pour limiter les effectifs en présentiel. Au cas où la présence demeure indispensable, les distances entres les collègues et les consignes d’hygiène seront rappelées,
  • S'agissant du Plan de continuité d'activité (PCA), Solidaires Finances Publiques a demandé que les directions locales informent les OS des déclinaisons directionnelles par service.

 

Suite à la demande de certains professionnels, les services d'enregistrement devront assurer certains actes relatifs, notamment, à la vie juridique des entreprises. Cependant, leur volume devrait être limité et ne nécessiterait pas plus de 2 agents.

La mise en œuvre du PCA dans les SIE fonctionne plutôt bien.

Les conséquences de la gestion du fonds de solidarité par la DGFiP pour le réseau devrait être faibles car une centralisation et une automatisation sont en cours de mise en oeuvre. Il reviendrait au réseau le 2ème niveau des aides accordées par les régions en complémentarité. Les SIE seront sollicités par les entreprises.

La question de l'hygiène a été à nouveau posée. Pas de retour du SG, à cette heure, sur les contrats passés avec les prestataires. Affaire à suivre donc...

S'agissant du déploiement des ordinateurs portables : 3 000 portables ont été "récupérés" et sont en cours de redéploiement. Ces 3000 postes devraient couvrir les besoins sur les missions dites prioritaires. L'utilisation du portable personnel n'est ni envisagée ni envisageable au regard de raisons de sécurité du réseau de la DGFiP.

Des ordonnances sont en cours de validation par le Conseil d’État pour couvrir la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, ainsi qu'une, relative à la suspension des délais juridiques.

Le sujet de la campagne IR sera tranché en cours de semaine. A priori, le gouvernement tendrait vers un desserrement du dépôt plutôt q'un décalage de la campagne. L’objectif étant que les avis soient disponibles en septembre.

Solidaires Finances Publiques, dès le 13 mars, demandait son report ainsi que celui de l'ensemble des échéances.

 

 

carence