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Audio-conférence DG du 15 mai 2020

 

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes...Voltaire dans la bouche du docteur Pangloss n’aurait pas dit mieux que J.Fournel. Mais nous ne sommes pas à ce point candides pour le croire sur parole. D’ailleurs les choses ne sont pas aussi idylliques qu’il n’y paraît au regard des nombreuses remontées du terrain dont nous avons fait état, encore une fois à cette audio-conférence.

Mais la DG, si elle admet quelques situations délétères mais éparpillées, minimise de manière flagrante une réalité incontestable.

Ces situations éparses ne sont pourtant pas sans plomber une atmosphère déjà pesante et qui risque bien de se faire encore plus lourde au fil de la reprise d’activité, qui est en train de passer de progressive à pleine et entière.
Les chiffres sont têtus : le nombre d’agents en présentiel est passé en huit jours de 21 676 à 36 851 le 14 mai (+ 15 175, selon les chiffres fournis par le secrétariat général) celui des agents assignés à domicile, naturellement de 78 324 à 63 149 (- 15 175). Une odeur de reprise à plein régime se fait sentir, d’autant que certains chefs de service poussent pour accueillir le maximum des personnels auprès d’eux. Un léger problème en matière de management des travailleurs à distance ou une vile opinion de celles et ceux que la situation contraint à rester chez eux ? Mais, nous assure-t-on au plus haut niveau de la DGFiP, tout ceci se fait dans le respect strict et maîtrisé des consignes sanitaires, notamment celles relatives à la distanciation physique (et pas sociale). Et la reprise sera véritablement PRO GRE SSIVE ! Ce n’est pas ce qui est observé partout et de manière générale pourtant.
Et en plus, les dérapages seraient le fait d’agents ou d’agentes qui, pour des raisons diverses, ne respectent pas les dites règles. On croit rêver ! Pour la DG, le port du masque n’est qu’un attribut secondaire aux mesures de distanciation et aux gestes barrière. Elle est prête à en fournir à celles et ceux qui le souhaitent, mais n’en fera pas une doctrine. Egalement, les contribuables qui seront reçus sur rendez-vous, uniquement en raison de cas les plus problématiques ou sérieux, n’auront pas obligation d’en porter (ce ne serait pas prévu dans les lieux publics, en tout cas pas dans les services publics). L’administration ne leur en fournira pas non plus...
Il faudra pourtant bien qu’une bonne partie des 63 000 agent•es restés chez eux reviennent un jour travailler, alors que le syndrome épidémique est bien et sera bien là encore de nombreux mois. Mais que chacun ait confiance…

Les problématiques RH demeurent d’une actualité brûlante. Et les réponses de l’administration pour le moins peu apaisantes.

Report des congés 2019 non-utilisés/ CET :
 Ces congés devaient être pris avant le 3 mai (une échéance des plus favorables au regard des autres pans de la Fonction publique paraît-il). Aucune certitude que cette limite soit prorogée, la DG affirmant qu’elle fait tout pour que ce soit le cas. Quant à la possibilité qui serait offerte aux personnels concernés de positionner ces jours sur leur CET, rien n’indique à ce stade la réouverture de la phase 2020 d’alimentation des CET.
Ainsi, le flou demeure toujours en la matière et il ne manquerait plus que certain•es agent•es perdent encore des jours en plus de ceux que l’administration s’apprête à leur dérober.
Cependant, la DG pourrait essayer d’atténuer les effets de ce larcin administratif en donnant la possibilité de poser un jour de congés le 22 mai, jour de Pont naturel. Ce n’est pas encore gagné. La DG est légaliste, quand ça l’arrange. Si le Pont naturel a été voté en CTL, il n’y a aucune raison de modifier l’économie du système. Par contre, les agent•es qui souhaiteraient venir travailler ce 22 mai pourraient récupérer cette journée (même si le Pont naturel a été voté en CTL) et la positionner sur une autre date ultérieurement. Une souple rectitude.
Par contre, la DG confirme bien que les congés pris entre le 11 mai et le 31 mai (nouvelle date limite d’application de l’ordonnance scélérate) seront bien déduits de ceux qui seraient imposés.

Position administrative
Toujours dans le même cadre d’application de cette ordonnance, la qualification de « vrai » télétravailleur s’effectue sur la base d’un « faisceau d’indices » (d’ailleurs énumérés dans la note cadre de la DG). Les enquêtes, à charge, risquent bien de donner lieu à quelques injustices flagrantes, d’autant que les droits de la défense sont proches du néant.
Les personnels considérés comme « fragiles » continuent de manière irréfragable à bénéficier d’une ASA. Par contre, le conjoint ou les proches de ces personnes fragiles en sont exclues. Une bonne façon de limiter la propagation du virus. Mais il faut bien vivre...travailler avec !

Formation/scolarité
Le report du stage probatoire des inspecteurs stagiaires n’aura aucune incidence sur leur rémunération, congés..., éléments qu’il sera nécessaire de vérifier. Ceux d’entre eux qui le peuvent (et le veulent ?) seront accueillis dans les services à compter du 8 juin, pour un vrai/faux stage de découverte des services, en attendant le premier septembre.

La DG réitère que la reprise des processus d’évaluation professionnelle n’est pas prioritaire et peut attendre...cependant selon la DG, ce moment « d'échanges » peut être un temps d'expressions sur le vécu de la période. A bon entendeur.

A la demande d'une autre organisation syndicale, les bureaux RH vont regarder s'il existe une possibilité de repousser au lundi 25 mai la parution du mouvement C.

L’essentiel est dit et écrit, le reste est sans intérêt particulier. D'autres précisions seront apportées sur un certain nombre de sujet (CET, frais de missions...)

Un autre avenir avec nous !

 

Le recours déposé par Solidaires au Conseil d’État contre l’ordonnance relative à l’obligation pour les agent·es publics de céder entre 6 et 10 jours de congés ou RTT pendant la période d’état d’urgence sanitaire a été rejeté par le CE.

Les autres recours d’autres OS également. Cette action juridique était plus que légitime, sur le fond certes, mais aussi sur la forme.
En effet, le ministre n’avait aucune obligation de passer par la voie de l’ordonnance. Les chefs de service (lire les directions générales) disposent déjà du pouvoir de modifier, dans des situations exceptionnelles, les régimes de congés et de RTT. Le passage par ordonnance efface la nécessaire consultation/négociation des organisations syndicales, obligation imposée au secteur privé pour une partie des jours de repos que ses salariés peuvent se voir imposer. L’égalité de traitement à deux vitesse.

Plus fondamentalement, ce sont bien les politiques destructrices des services publics passées et présentes, notamment du système de santé, l’impéritie, l’impréparation, la légèreté coupable et meurtrière du gouvernement en place qui nous a contraint à un enfermement de 8 semaines. Enfermement qui, assez naturellement a plombé l’activité économique du pays. Activité que les ministres, le premier d’entre eux et le président nous enjoignent de reprendre fissa et en plus avec enthousiasme.

Quel mouvement de fond faudra-t-il pour que le monde de demain ne soit pas celui d’hier ?
Le mouvement syndical et social progressiste y travaille d’arrache-pied, et de nombreuses initiatives fleurissent ici et là pour réinventer la société, en France et au-delà, pour la réenchanter. Mais il n’y parviendra pas seul, tant les milieux financiers et libéraux se préparent à faire payer à la plèbe leurs propres incuries.

Alors, levons-nous, partout et en tout lieu, pour débattre et combattre.

Faisant une allusion plutôt gonflée aux « jours heureux » qui reviendront, le Président Macron nous a parlé de ruptures nécessaires pour construire le monde d’après la crise. Prenons-le à sa référence aux travaux du conseil national de la résistance et posons ensemble les fondements d’une société plus juste, plus humaine, plus solidaire, centrée sur la question environnementale et sociale. Passons de l’économie de marché à l’économie de la vie, pour plagier un célébrissime économiste et essayiste qui ne manque pas non plus de culot et donnons à cette formule notre réalité. Et préparons-nous aux combats pour la faire advenir.

Une audioconférence ministérielle s'est tenue aujourd'hui sous la houlette d'O. DUSSOPT.

Voici les éléments du jour :

Point chiffré…

Au 12 mai, il a été dénombré au niveau de l'ensemble du Ministère 69 % d'agents à domicile. 32,8 % d'agents sont en télétravail. Le présentiel s'élève à 30,5 %, pour ce premier relevé post 11 mai. Le standard des jours derniers était de 15 à 18 %.
Pour le Ministère, l'aspect progressif est donc concrétisé pour l'heure, même s'il est encore tôt pour une analyse de la situation. On peut le suivre sur ce constat. Cependant, on note que la situation est très contrastée selon les services et qu'il faudra être très vigilant sur les temps qui viennent. La généralisation de la présence physique au service ne peut être la norme, en tout cas pas à ce stade.

Autres annonces (… ou rappels...)

S'agissant du statut du PRA, il est rappelé que ce dernier n'est envisagé ni par la loi, ni par le règlement. Une réflexion (pour le duo PCA/PRA) est en cours sur ce point. Il y a là derrière la préoccupation de l'adaptation à un contexte de crise. On a vu à l'évidence que nous n'y étions pas prêts. Et c'est encore plus flagrant pour une crise qui s'étale sur une grande durée.

Le télétravail demeure une priorité forte.

Pour les agents en situation de vulnérabilité, le dispositif d'ASA est maintenu.

Dans l'hypothèse où le télétravail est impossible et si les conditions du retour en présentiel ne sont pas réunies (exemple : pas de préparation des locaux), le placement en ASA peut être réenclenché.

Pour les gardes d'enfant, à compter du 2 juin, l'ASA est conditionnée à la présentation d'un certificat attestant que la prise en charge du ou des enfant(s) par la structure scolaire ou de garde n'est pas possible.

En matière de doctrine d'organisation, Bercy applique les règles sanitaires prévues pour toute la Fonction Publique, ni plus, ni moins. S'agissant du port du masque, ce dernier sera accepté partout (pour mémoire : il est obligatoire à certains endroits). Bercy en met à disposition. Partout ? Et en nombre suffisant ? Sont les deux questions qui viennent immédiatement à l'esprit...

La reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle est (hors professions médicales) est un sujet toujours en discussion...

La demande des indemnités kilométriques est rejetée. La seule réponse (trop courte à notre sens…) est le forfait mobilité durable. Ce dernier prévoit une indemnité en fin de période (début 2021) sur la base d'une déclaration sur l'honneur d'avoir au moins fait 100 jours de trajet en vélo, trottinette,... (ce chiffre est ramené à 50 pour 2020).

Pour l'Ile-de-France, la carte professionnelle est admise en tant qu'attestation de déplacement.

Pour les congés d'été, le ministre a indiqué qu'il n'y avait pas de mesure restrictive à l'étude. Par contre, les nécessités de service pouvaient être invoquées (tout un programme ?...). Par ailleurs, il a également précisé, en guise de preuve de bonne foi, que l'ordonnance concernant le retrait de congés et de RTT avait un champ limité au 31 mai.
On prend acte du message… mais on va quand-même être vigilant sur la question. A notre sens, si, aux effets désastreux de l'ordonnance, on avait l'idée (étrange) d'ajouter des mesures de limitation concernant la période estivale, ce serait un peu comme agiter ostensiblement un chiffon rouge devant le nez des agents, déjà passablement remontés sur ce coup-là…

Il n'y aura pas de congés bonifiés en 2020, eu égard aux conditions de transport. Le principe d'un report est acté, mais il sera étalé sur 2021 et 2022. S'agissant de La Réunion, un possible maintien de congé bonifié (période d'hiver) est à l'étude, selon l'évolution de la situation sanitaire.

En ce qui concerne les réformes en cours et notamment les transferts de missions de la DGDDI vers la DGFiP, il est indiqué que c'est la suite d'opérations déjà lancées et surtout que le groupe de travail prévu le 18 juin n'est pas un point final.
Pour notre part, il demeure évident que c'est un dossier éminemment lourd :
- de conséquences pour la DGDDI,
- en termes de charges nouvelles pour la DGFiP, dont la barque est déjà fort chargée.
Les premiers GT ont démontré qu'il y avait vraiment une complexité à ces transferts et que ces derniers pouvaient fragiliser ces missions. En tout état de cause, il demeure incongru de voir ces chantiers avancer en pleine crise sanitaire.

Enfin, il nous a été annoncé qu'un nouvel agenda social devait être bâti.

La réunion du jour laisse l'impression évidente que notre installation dans la crise est partie pour durer. Pour nous, c'était d'ailleurs une indéniable évidence… Si on les analyse au-delà du premier abord, les dispositions prises vont d'ailleurs assez largement en ce sens. Toutefois, la question qui va se poser, c'est évidemment la déclinaison au plus près de l'agent dans son quotidien, dans son travail, son mode de transport et plus largement tous les aspects de la vie professionnelle. Là-dessus, il y aura immanquablement beaucoup à redire.
On voit également se mettre en place non seulement la réalité du mois de mai, mais aussi les perspectives pour celui de juin.

Si certaines mesures sont marquées du sceau de la prudence (c'est le cas, par exemple, du maintien de l'ASA en cas de conditions de retour non réunies), d'autres restent clairement en-deçà de nos attentes et de celles des agents.

Il y a un décalage entre un choc quasiment sans précédent et une façon d'aborder les choses où l'on voit les relents d'une administration prise dans ses rigidités. Et d'un Etat qui ne sortira pas forcément, ni renforcé, ni plus serein de cette crise. C'est aussi manifestement l'état d'esprit de très nombreux agents. Ceci est à l'évidence un sujet de préoccupation, pour aujourd'hui et pour demain.

Audio-conférence DDFiP18 du 12 mai à 11h30

 

Le DDfiP annonce une reprise d'activité en présentiel en hausse significative (37% le 11 mai), mais variable d'un service à l'autre. Il estime que la dernière semaine de mai verra un présentiel encour plus soutenu, jusqu'à une montée maximale début juin tout en respectant les règles de protection des personnels.

 

Solidaires Finances Publiques a indiqué que le déconfinement ne signifie pas disparition du Covid par enchantement!

Solidaires Finances Publiques a défendu quelques prinicipes de base pour ce déconfinement en attendant de développer l'aspect condtions de travail, hygiène et sécurité lors du CHS-CT du 15 mai :

  • Un présentiel limité
  • Le maintien de la fermeture des accueils physiques
  • La limitation stricte des missions par période permettant une reprise progressive
  • Le maintien du télétravail comme priorité dans la période
  • Le maintien des plannings de rotation des agents
  • Le maintien de la banalisation de la journée de travail
  • Le maintien des autorisations d'absence pour les agents "fragiles" ou "vulnérables"
  • Le maintien des autorisations d'absence pour les agents vivant avec des personnes "fragiles" ou "vulnérables"
  • Le maintien des autorisations d'absence pour les agents en garde d'enfant

 

 

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Audio-conférence DG du 12 mai 2020

Première audio post reprise, beaucoup de flou (c’est peut-être qu’il y a un loup), peu de réponses précises à des questions qui pourtant le sont, l’exercice devient de moins en moins pertinent et efficace.

Il faut dire que pour la DG, la reprise d’activité se passe globalement bien. Même si le DG ne nie pas des dysfonctionnements ponctuels et l’existence de certaines situations pour le moins hallucinantes (que nous lui faisons remonter d’ailleurs). Il affirme à chaque fois que la Centrale recadre les choses…
Concernant donc le PRA, au 11 mai, le niveau de la force de travail (présentiel et télétravail) se situe au 2/3 des capacités habituelles. Certaines directions ou services seraient confrontés à des demandes insistantes d’agents désireux de reprendre le travail en présentiel, ce qui expliquerait en partie la baisse du nombre de télétravailleurs et l’augmentation du présentiel traduites par les chiffres d’hier.

Sur le rappel au travail des télétravailleurs, le DG prône ainsi la souplesse et l’adaptation locale. Souplesse qu’il veut voir appliquer au PRA, se refusant à un cadrage trop rigide. Le passage d’une priorité à l’autre n’a selon lui pas de sens, y compris en se calant sur les échéances de l’état d’urgence sanitaire. Il admet cependant avoir donné une direction en la matière : passage à P2 à partir du 2 juin, passage à P3 à la mi-juillet, mais les frontières de ces priorités restent molles et soumises à la fois aux capacités des services à recevoir plus d’agents dans des conditions optimales de sécurité et aux niveaux de reprise des activités économiques externes à la DGFiP, mais qui peuvent avoir un impact sur les activités de celle-ci.

Une note de cadrage concernant la reprise des activités du contrôle fiscal est en préparation.
Elle devrait être diffusée d’ici la fin de la semaine, voire la suivante.

Concernant l’ordonnance sur les congés et RTT, nous avons poussé notre proposition d’assouplissement visant à considérer la date du 10 juillet comme date butoir d’application, ce qui pouvait permettre aux agents de déposer volontairement des congés d’ici là, congés qui seraient venus en déduction de ceux imposés par l’ordonnance. Il n’a pas l’intention de bouger sur ce sujet considérant une application mesurée de cette ordonnance à la DGFiP.

Sur les ASA garde d’enfants, la doctrine est confirmée : d’ici le 2 juin, les personnels qui gardent chez eux leurs enfants sont couverts par une ASA quelle que soit la situation du réseau d’accueil des enfants. A compter du 2 juin, une attestation sera exigée afin de prouver l’absence de structure ou de mode d’accueil des enfants pour continuer à bénéficier des ASA. A cette date, les agents qui refuseraient de mettre leurs enfants à l’école malgré les possibilités d’accueil devront prendre des congés. Nous avons souligné les difficultés que pourraient rencontrer les personnels, pas opposés à ce que leurs enfants rejoignent l’école, au regard de l’organisation même des structures accueillantes (obligation de récupérer les enfants à la pause méridienne, pas de garde péri-scolaire, etc..). Pour le DG, ces situations doivent pouvoir se gérer au travers de la souplesse attendue au niveau des horaires de travail. Le DG estime que nous avons encore un peu de temps pour cadrer un peu mieux cet exercice.

Sur les restructurations, le DG distingue d’une part celles qui s’inscrivent dans le cadre du NRP/démétropolisation, et les autres qui découlent par exemple d’une contractualisation ou qui sont extérieures au NRP (fusions, transferts de missions, etc).
Pour les premières, les opérations sont suspendues jusqu’à la tenue d’un CTR sans doute à la mi-juin durant lequel de nouveaux calendriers de déploiement seront présentés et fixés, tout en tenant compte des conséquences qui pourront être tirées de la période actuelle et passée.

Pour les autres, dès lors que toutes les étapes institutionnelles ont été passées, elles peuvent se mettre en œuvre dans le calendrier initial.