Si le temps de la reprise d’une activité normale dans les services semble désormais venu, celui de la fin d’un dialogue social distancié est aussi très proche.
Cette nouvelle audio-conférence avec le DG a été plutôt rapide et n’a pas vraiment soulevé de problèmes majeurs.
Les éléments chiffrés donnés par le DG attestent d’un quasi-retour à la normale, avec un taux de présentiel supérieur à 60 % et une force de travail (présentiel et télétravail) de 80 %, les situations d’ASA ne représentant plus que 10 % des situations constatées et remontées depuis les directions locales. Sachant que la complétude des chiffres n’est pas forcément optimale, ce qui ne remet pas en cause les grandes tendances.
La campagne déclarative poursuit son bonhomme de chemin, avec 21 millions de télédéclarants et une augmentation substantielle des sollicitations et du nombre des accueils physiques (sur rendez-vous pour l’essentiel). Une ouverture des structures dans le format d’avant la crise se profile, mais pour le DG elle ne peut s’envisager que dans le respect strict des consignes sanitaires, y compris en direction des administré.es qui pourront être dotés de masques (ou obligé.es d’en porter pour être reçus, si cela constitue une assurance pour eux et pour les agent.es). Dans la même veine, les éventuelles ouvertures au-delà du rendez-vous devront, toujours selon les propos du DG être correctement préparées et cadrées (files d’attente gérées, sens de circulation mis en place, limitation du nombre des contribuables stationnant dans les espaces d’accueil dans l’attente d’être reçus, etc.).
La situation dans les CDC et autres plateformes de contact s’est singulièrement tendu ces derniers jours, notamment en lien avec les exigences de la missions SRP, mais aussi du fait de l’attitude de certains chefs de service (en lien plus particulièrement avec les modalités de distribution de la prime covid-19). Sur le premier point la DG indique avoir adressé des rappels concernant le respect des règlements intérieurs au regard du temps passé au téléphone par exemple. Plusieurs informations que nous considérons comme plutôt positives sont venues des services RH. Attendons cependant confirmation et précisions avant de sauter de joie.
Il semblerait ainsi que les agent.es bénéficiaires pourraient finalement bénéficier des congés bonifiés cette année. Concernant les reports de congés 2019 deux pistes sont à l’étude : un abondement du CET pour la campagne 2021 ou une utilisation dès cette année, mais uniquement en compensation des effets de l’application de l’ordonnance sur les congés. Ce sont à l’évidence les seules et dernières concessions et souplesses que la DG acceptera en la matière. La DG a bien confirmé que les services RH travaillaient intensément à un ré examen du mouvement B. La possibilité serait même donnée aux agent.es qui, déçus (euphémisme) du résultat initial, auraient décidé sans délai de renoncer au bénéfice d’une promotion ou d’un concours, d’un « repêchage » dans le cas où ils obtiendraient une affectation plus proche de leurs souhaits.
Les mêmes services s’activent également à faire en sorte de recueillir les vœux du réseau concernant la distribution de la prime covid, pour une mise en paiement sur la paye de juillet pour les premiers bénéficiaires.
Pas d’audio-conférence la semaine prochaine, mais un CTR « de reprise » en présentiel (et en audio). Nous pourrons y mesurer la volonté d’écoute et de prise en compte de la DG des revendications et des attentes de vos représentants.
Pédalez, co-voiturez, l’État rembourse une partie des frais
L’État met en place un « forfait mobilités durables » par Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 dans la fonction publique de l’État dont la déclinaison pour les MEF vient d’être publiée. Le forfait mobilités durables désigne une nouvelle aide destinée à encourager le recours à des transports plus propres.
Ce texte prévoit le remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d'un « forfait mobilités durables ».
Les agents peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » à condition de choisir l'un de ces deux moyens de transport pour se rendre sur leur lieu de travail pendant un nombre minimal de jours sur une année civile. Ce nombre est fixé à 100 jours par an par arrêté à partir de 2021.
Le montant annuel du forfait est fixé à 200€, à compter de 2021. Celui-ci sera versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration par l‘employeur. En outre, l’utilisation d’un vélo pour se rendre sur son lieu de travail peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur.
Le montant du forfait peut être proratisé dans les cas suivants : l’agent recruté en cours d’année, l’agent radié des cadres en cours d’année, l’agent placé dans une position autre qu’en activité pendant une partie de l’année.
A titre exceptionnel, pour l'année 2020, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes. Le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jour prévus par le décret sont réduits de moitié au titre des déplacements réalisés au cours de l'année 2020 en application du présent décret, soit 50 jours d'utilisation d'un vélo ou du covoiturage et 100€ de forfait.
Quelques exclusions :
Cette possibilité de remboursement n'est pas applicable :
Aux agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
Aux agents bénéficiant d'un véhicule de fonction ;
Aux agents bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ;
Aux agents transportés gratuitement par leur employeur ;
Aux personnels bénéficiant des dispositions du décret N°83-588
