Actualités
Audio-conférence DDFiP 18 du 24 avril 11h
Présentation du PCA par le DDFiP :
Présentiel :
Taux au 24/04 = 25,3%
Taux au 23/04 = 24,9%
Situation sanitaire :
1 cas avéré; 4 cas symptomatiques.
Camapgne IR :
La campagne démarre assez fort en terme d'appels téléphoniques et de e-contacts (la semaine du 20 au 24 avril est l'équivalent des 2 premières semaines de l'année dernière). La DDfiP n'est pas en situation à cette date de faire appel aux équipes de soutien.
Le DDfiP annonce ne pas avoir à ce stade de remontées d'agressivités de contribuables.
Déconfinement :
A ce jour, le Ministre délègue les modalités d'organisation au DG. Pas d'informations à ce stade.
Dispositifs de protection :
Livraison importante de gel hydro-alcoolique qui est en cours de distribution aux services.
Pour les masques, ceux-ci sont distribués aux trésoreries en contact du public pour la délivrance des bons de secours. Des masques seront fournis, dans la période actuelle, à des agents prenant les transports en commun. Le personnel de ménage (Berkani) en seront dotés. Les agents qui traitent le courrier également.
Télé-travail :
Une possibilité est ouverte d'étendre le télé-travail par la fourniture de boitiers TINY. Cette possibilité s'adresse prioritairement aux agents dont la santé est réputée "fragile".
Association des Maires de France : celle-ci aurait communiqué que la DGFiP n'est pas au rdv pour le délai de paiment des mandats (Dépense). Le DDFiP s'inscrit en faux sur cette assertion. Il indique vouloir défendre auprès des élus l'investissement des agents. (Pour nous, c'est la moindre des choses à faire!)
Prochaine audio-conférence le 28 avril 16h.
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Pétition contre le vol des congés et ARTT : Signez massivement!
https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/actions/3276-vol-par-ordonnance-la-petition.html
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Audio-conférence ministérielle du 24 avril 2020
Les Fédérations des Finances ont tenu le 24 avril une conférence téléphonique avec G. DARMANIN et O. DUSSOPT, appuyés par la DGFiP et la DGDDI, ainsi que par la Secrétaire Générale du Ministère.
Le sujet du jour est dorénavant clairement ce qui va (pourrait ?) se mettre en place pour le 11 mai et au-delà. Pour G. Darmanin, l’intention est le « retour à une forme de normalité progressive et sous conditions ». Il précise également qu’il faut que nous soyons « le plus rapidement possible opérationnels comme avant ». Certes… mais avec une pandémie et une crise sans précédent, qui n’est pas dissipée !
Il est également précisé que tout ceci est encore largement suspendu à des arbitrages interministériels qui donneront le « la » sur un très grand nombre de sujets. Et, en fait, énormément de choses ne sont pas encore connues. Le Premier Ministre devrait prendre la parole à partir de lundi, pour les différents secteurs (privé et public). On commencera donc à y voir plus clair ensuite.
Le Ministère retient 7 domaines dans lesquels il faudra travailler pour préparer la suite des opérations. Ceux-ci sont :
- la restauration collective,
- les transports,
- la garde d’enfants et la question des écoles,
- l’adaptation des locaux,
- les équipements individuels de protection,
- le télétravail,
- la doctrine en matière d’accueil du public,
Vaste(s) chantiers(s)…
On peut déjà observer que le travail sur les missions des services est plutôt renvoyé au niveau des directions.
L’ampleur du sujet est assez gigantesque. Même si le 11 mai n’est pas un aboutissement, mais plutôt le début d’une autre période, il est aussi évident qu’on peut difficilement envisager que tout soit prêt à la dite date.
Toutefois, il faudra avoir avancé le plus possible et avec des solutions convaincantes, car l’appréhension est palpable (et parfaitement légitime) chez un très grand nombre d’agents.
A ce jour, les réponses sur cet « après » sont très encore fragmentaires. A titre général, il est affirmé qu’il faudra éviter la concentration des personnels. Il est aussi affiché que le télétravail demeurera dans la panoplie des outils utiles. De même, la question des personnels les plus vulnérables en termes de santé fera l’objet d’une attention particulière. S’agissant des dispositifs tels que les ASA pour garde d’enfants et les ASA en général, il est encore trop tôt pour voir leur devenir. Ce type de points sera sûrement examiné à la lumière des dispositions politiques générales et de ce qu’on constatera dans les différents domaines énumérés ci-dessus. Et bien évidement, tout ceci devra avoir, comme critère d’évaluation premier, la protection des agents.
Pour SOLIDAIRES FINANCES, ce dernier point doit demeurer au centre de tout. Le 11 mai n’est pas un retour à la normale. Nous nous inscrivons dans une progressivité (d’ailleurs affichée par les plus hauts niveaux de l’exécutif soit dit en passant) et une prudence extrême, à laquelle le virus nous a « éduqués ».
En conséquence, nous prônons le maintien des dispositifs « spéciaux » mis en place pour gérer cette crise.
Sur ce point, nous demandons d’ailleurs un bilan sur le télétravail et sur tous les cas où ce dernier a été refusé. C’est aussi l’occasion pour nous de rappeler combien l’ordonnance sur le retrait des congés et RTT n’a pas fini de produire des effets désastreux.
Nous insistons sur le fait que le 11 mai ne peut être l’ouverture générale au public. Ce serait quasiment de l’inconscience. S’agissant de cette préoccupation, nous rappelons également la sensibilité extrême de la campagne pour l’impôt sur le revenu.
Bien évidemment, tous les métiers où le lien avec le public (Douane notamment) sont une donnée incontournable du quotidien devront faire l’objet d’un examen particulier.
S’agissant de l’ensemble des services du Ministère, nous demandons un suivi des locaux et un nettoyage, adaptés à la pandémie.
Enfin, dans le contexte que le pays et son administration traversent, la suspension des restructurations et autres réformes nous semble pleinement s’imposer.
Voici les quelques éléments que nous avons spécifiquement mis en avant au cours de cet exercice (assez inconfortable au demeurant) que constitue une conférence téléphonée.
En guise de conclusion, nous en profitons pour souligner que l’agent public, si décrié par certains, s’avère finalement structurant pour la société. Pour nous, c’est évidemment tout sauf une découverte. Pour d’autres, c’est peut-être plus… « nouveau » ! Et voilà maintenant qu’on met un certain empressement à le voir réoccuper normalement son poste (qu’il n’a d’ailleurs jamais complètement quitté). S’il n’était ce contexte écrasant et incertain, cela en serait presque savoureux, si on ose employer ce terme.
Courrier_Fédération_Solidaires_Finances
Courrier_Solidaires_Finances_Publiques
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT/CFTC Finances Publiques demandent au Secrétaire d’État et au Ministre G. Darmanin de retirer leur ordonnance concernant la remise en cause des droits à congés et aux jours RTT des fonctionnaires.
Pour signer la pétition ! (cliquer dur le lien)
(Cliquer sur les images pour ouvrir le PDF)
Tract local !
Tract fédérations des Finances
Audio-conférence DG du 22 avril 2020
Le DG a ouvert la séance en indiquant que les propos du Ministre avaient été tronqués par le journaliste du Parisien et qu’il aurait bien précisé qu’il s’en remettrait au plan établi par la DGFiP et par ailleurs fait état des contraintes et des inconnues de la période…
Solidaires Finances Publiques a demandé au DG de communiquer vers les agent.es pour les rassurer de ce point de vue au-delà des transcriptions journalières de nos échanges. Le DG n’a pas formellement acquiescé, mais affirme avoir donné des consignes en ce sens dans le cadre de la communication des directions locales vers la presse quotidienne régionale comme en interne.
Sur le sujet de la campagne IR, il considère qu’à ce stade elle se passe globalement bien, mis à part quelques situations très particulières. Il note avec un point de vigilance particulier les situations d’agressivité des contribuables relatées par plusieurs et indique y être sensible.
Plusieurs signalements concernant une forme de pression exercée dans certains endroits sur les personnels au regard des réponses téléphoniques ont trouvé la réponse suivante : recherche du bon équilibre entre réponses aux messages électroniques (qui sont satisfaisantes, même un peu trop en matière de délais, sic) et réponses téléphoniques qui doivent, selon lui, être surveillées dans la mesure où elles doivent permettre de ne pas perdre les contribuables qui auraient le plus besoin d’aide (partant du principe que les habitués de la démat passent plus facilement par la voie idoine). Si ces contribuables ne trouvent pas d’interlocuteur, le risque est de les retrouver de façon massive lors de la campagne en mode dé-confiné. Peut-être faudrait-t-il revoir la doctrine qui consiste à concentrer plutôt les soutiens sur e-contact que sur le téléphone (NDLR) ?
Nous restons en attente de précisions et de décision en ce qui concerne la plupart des questions RH, du fait d’arbitrages non encore rendus par le niveau interministériel.
Ceci concerne le report des congés 2019 et la date limite dépassée, question qui devrait trouver selon la DG des réponses dans le cadre d’une modification des modalités d’alimentation des CET, les congés bonifiés, au-delà du règlement des situations individuelles.
La DG attend impatiemment des mesures marquées par la souplesse en provenance de la DGAFP (l’espoir fait vivre, NDLR) pour livrer la doctrine DGFiP sur la question des jours RTT et congés.
Le chef des services RH indique par ailleurs qu’il préfère livrer des informations définitives et fermes que de donner des pistes qui n’aboutiraient pas au détriment des agent.es, mais qu’il est bien conscient de leur attente.
Il indique être dans l’attente d’arbitrages également pour les appels aux listes complémentaires des concours (le C en particulier), mais que les questions d’accueil et de formation ne doivent pas être négligées si la DGFiP devait accueillir une vague supplémentaire de nouveaux collègues.
Un rappel sera fait à l’attention des directions concernant le respect des droits syndicaux, notamment la possibilité de dépôt de CTS dans la période, à partir du moment où les consignes sanitaires sont pleinement respectées, en informant les chefs de service en cas de déplacement (de façon exceptionnelle).
Prochaine audio avec la DG le jeudi 23 avril 2020.
Vendredi audio avec nos bons ministres…
A partir de la semaine prochaine, il n’y aura, sauf urgence, plus que deux rendez-vous hebdomadaires en audio-conférence.
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Conférence téléphonique Secrétariat général MEF
22 avril 2020
Le Secrétariat général de Bercy a tenu une réunion avec les fédérations des finances, présidée par Mme BARBAT-LAYANI, secrétaire générale.
L’occasion de revenir sur les conditions de la reprise d’activité, et le respect de la santé et de la sécurité des personnels de Bercy.
Solidaires Finances a renouvelé sa demande d’une réunion en présence du ministre pour la partie LE MAIRE de Bercy, comme c’est le cas toutes les semaines du côté DARMANIN. Un courriel interfédéral était parti la semaine dernière, sans réponse à ce jour...
Solidaires Finances a d’ailleurs dénoncé les gros problèmes qui apparaissent dans les directions interministérielles relevant de ce ministère, avec des personnels très maltraités : la crise actuelle montre l’échec de l’interministérialité !
Solidaires Finances a rappelé que le 11 mai ne marquait pas la fin du confinement, et que nous serions toujours en période d’épidémie...
Dans ce contexte, Solidaires Finances a tenu à poser ses revendications en matière de préalables à la reprise d’activité dans les services, des assurances sur 3 grands principes :
- des gestes barrières efficacement appliqués ;
- une mise en œuvre de la distanciation sociale ;
- le port des masques de protection.
Ces mesures doivent être appliquées y compris pendant le trajet domicile travail, et notamment dans les transports en commun.
Elles sont également applicables aux salarié•es des associations de Bercy comme des prestataires (nettoyage par exemple). Ceci passe par une évaluation des risques avec la mise à jour de l’ensemble des DUERP et la prise des mesures de prévention indispensables à assurer la santé et la sécurité des personnels.
Solidaires Finances a également dénoncé l’ordonnance sur les congés, qui fracture les services. Solidaires Finances, qui demande le retrait de ce texte, a signalé que dans l’intérêt des collectifs de travail une harmonisation ne pouvait être faite que dans un sens favorable aux agent•es.
Enfin, Solidaires Finances est intervenu sur la problématique des paies, et a demandé pourquoi le versement de l’allocation des parents d’enfants handicapés ne se fait pas.
Pour Bercy, il s’agit de passer du PCA à un plan de reprise progressive des activités, avec un double objectif :
- la protection des personnels,
- la nécessité d’assurer aussi bien que possible les missions de service public.
Pour celles et ceux qui n’auraient pas compris qu’elle était la priorité réelle, la secrétaire générale a indiqué que chaque service verrait comment articuler la prise de congés en période de déconfinement et pendant l’été avec la nécessité de faire repartir la machine administrative...
Solidaires Finances rappelle que le confinement ce n’est pas des vacances ! Le hic, c’est que la protection des personnels peut s’avérer problématique dans les transports en commun. Le Secrétariat général réfléchit donc à faciliter l’accès à des services privés (conciergerie, location de véhicule, augmention des places de parking), le modèle étant le « partenariat » avec la plateforme Yoopies pour « apporter des solutions de garde concrètes » aux parents (à leurs frais)... Un partenariat win-win pour la plateforme et nos gouvernant•es, mais pas forcément pour les collègues...Dans le même ordre d’idée, Bercy et EPAF vont essayer, pour les colonies de vacances, d’augmenter la capacité d’accueil en France suite à l’annulation des séjours à l’étranger. Un geste annoncé comme favorable aux parents... on croyait que c’était d’abord un mode de découverte pour les jeunes, pas une garderie !
Pour le matériel de protection :
- Bercy a déjà reçu 250 000 masques chirurgicaux et en attend 900 000 autres, soit une autonomie de 5 semaines, destinés à assurer les missions en présentiel, l’accueil, les contrôles physiques (douaniers en particulier). Gel HydroAlcoolique et gants ont également été commandés « massivement » ;
- la réflexion est lancée pour l’achat de masques dits « grand public », qui pourraient être obligatoires dans les transports. Le SG réfléchit également à recourir à un prestataire pour le nettoyage des masques lavables ;
- dans les bureaux, a priori pas de masques prévus mais des vitres en plexiglass, pour lesquelles une grosse commande vient d’être passée...
- le nettoyage approfondi des locaux est déjà prévu ;
- les tests sérologiques ne sont pas prévus, mais la SG n’exclut pas la prise de température à l’arrivée dans les services.
Le travail de réflexion touche aussi la prise en compte des règles de distanciation sociale dans les bâtiments (bureaux, couloirs, ascenseurs, mais aussi les cantines). Le Secrétariat général et Agraf évaluent ainsi la capacité maximale de service de plateaux repas, et les plages horaires des repas pourraient être étendues.
La secrétaire générale a tenu à rassurer les collègues en DDI et DIRECCTE : Bercy est en lien avec les autres ministères pour s’assurer que les consignes passent bien. Là, on ne sait pas trop comment dire, mais on ne doit pas être sur la même planète, vu la grande cacophonie qui règne dans ces directions interministérielles, dans lesquelles les collègues se sentent bien souvent abandonné•es de Bercy et ignoré•es par leur ministre...
Enfin, sur la question de l’ordonnance de confiscation des congés, le seul cadrage qui pourrait être fait, serait un cadrage interministériel, qui traiterait aussi des ASA pouvant être accordées après le 11 mai (pour les gardes d’enfant, les personnes à risque ou s’occupant de personnes à risque notamment).
Solidaires Finances espère qu’il sera plus complet et mieux rédigé que la dite ordonnance, particulièrement mal écrite.
Un CHSCT ministériel a d’ores et déjà été programmé, et sera l’occasion de voir l’avancement de toutes ces réflexions de Bercy, et d’évaluer la bonne évaluation des risques
POUR SOLIDAIRES FINANCES, LA SANTE DE NOS COLLEGUES ET DE NOS CONCITOYEN•NES DOIT ÊTRE UNE PRIORITE ABSOLUE !
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