Actualités

Suite à la mise en place dès le 17 mars d'un Plan de continuité d’activité Covid-19 (PCA), le fonctionnement des services de la DGFiP est bouleversé et cela affecte le quotidien de chaque agent•e. Sur l'ensemble du territoire, des agent•es sont mobilisé•es pour assurer le plan de continuité d'activité, soit en se rendant sur leur lieu de travail habituel, soit en télétravaillant.

Dans le strict respect des mesures gouvernementales, un grand nombre d'agents sont également confinés à leur domicile, en autorisation d'absence notamment, afin de constituer avec des centaines de milliers d'autres salariés du privé et du public, une digue contre la propagation du virus Covid-19. Mais aussi, des centaines d'agentes et d'agents, hospitalisés ou à leur domicile, luttent contre la maladie, victimes bien involontaires d'une pandémie trop tardivement combattue par les autorités politiques.

Partout, l'ensemble des personnels de la DGFiP vivent dans le stress quotidien, mais également affrontent la perspective du lendemain avec anxieté. Et si le positionnement administratif est différent selon les Directions, les situations, en poste présentiel ou en télétravail, en autorisation d'absence, en maladie,... la charge mentale sur les conséquences de la crise se fait déjà sentir.

Des droits menacés

Les esprits sont troublés, inquiets, déroutés, et les spécialistes de la santé alertent déjà les autorités politiques et le monde patronal. La sortie de la crise et plus particulièrement du confinement laissera des traces et il faut, dès à présent, anticiper les séquelles de cette longue période inédite ou nous sommes toutes et tous condamnés à vivre dans la peur d'aller au travail, à vivre le nez collé à son écran d'ordinateur car rivé à son télétravail, à vivre enfermé à son domicile...

L'absence ou une pauvreté absolue de lien social, la vie avec famille et enfants en perte de repères et souffrant (bruyamment parfois) de l'enfermement, l'angoisse de pouvoir être contaminé, notamment sur son lieu de travail ou au contact du public, de pouvoir développer la maladie et, quand elle a gagné les corps, la peur de s'endormir et de plus retrouver le souffle du réveil, sont autant de facteurs qui vont laisser des traces et dont il faudra tenir compte le jour d'après...

Le confinement n'est donc pas une mince affaire et il n'est pas sans conséquence sur les corps et les esprits. Si ce type de situation était naturelle, elle ne ferait pas partie des peines judiciaires, où des miliers d'inculpés ou de condamnés se retrouvent, bracelet électronique à la cheville, enfermés chez eux, avec parfois des temps de sortie surpérieurs à ceux actuellement autorisés par le gouvernement !

Dans le contexte actuel, une chose est certaine, nous vivons un épisode exeptionnel qui marquera longtemps les mémoires. Mais une fois terminé, il faudra qu'il se traduise par une sortie par le haut pour tout le monde et dans le respect des droits de toutes et de tous.

Déjà, au motif de sécuriser la reprise économique, nous entendons ici ou là que les Françaises et les Français devront faire des sacrifices. La loi d'urgence votée par le gouvernement au motif de la crise, offre aux employeurs publics et privés des possibilités qui, comme nous l'avons déjà dénoncé, portent et porteront atteinte aux droits des salariés du privé et aux fonctionnaires par l'attaque de leur statut.

Ainsi, entre autres choses, le droit à congés est remis en cause. Déjà le gouvernement entend autoriser le ponctionnement automatique de certains jours. De quel droit ? Les intérêts économiques doivent-ils primer les droits sociaux ? Pour nous la réponse est clairement non !

Par le passé, les décisions poliques ont contraint la collectivité à soutenir sans réserve l'économie et le système financier, au prix d'immenses sacrifices que les peuples payent chèrement aujourd'hui. Une évidence s'impose à nous, la paupérisation du système de santé, des services publics a largement été alimentée par le virus libéral ! C'est pourquoi, il est temps de changer de paradigme, il est temps que l'économie et la finance viennent au secours de la collectivité, et non plus le contraire !

Par conséquent, il est hors de question de financer ou de soutenir aveuglément un système qui a tari les sources des solidarités. ll est également hors de question que les besoins d'évasion, les beaux jours venus, des millions de salariés du public et du privé, soient bridés, bafoués, minorés, reportés, empêchés.

Enfermés, prisonniers d'astreintes alors que le virus rode, les personnels pensent à la reprise mais également aux congés qu'ils et elles ont hâte de prendre pour enfin sortir de ce tunnel viral, pour enfin prendre l'air et vivre en toute liberté le plaisir des grands espaces et retrouver leurs familles dont ils/elles sont parfois éloigné•es.

Les droits chevillés aux corps.

Alors, avec la plus grande des déterminations chevillée au corps, ne lâchons rien des droits acquis qui l'ont été à force de luttes et de batailles ! Ne donnons pas plus encore à celles et ceux qui nous ont déjà trop pris ! Les droits à congés payés et ARTT sont des droits jeunes (1936 pour les premiers et 2002 pour les seconds),qui ont été acquis de haute lutte. Battons-nous pour les défendre et éviter qu'ils ne soient sacrifiés sur l'autel de ce libéralisme décomplexé.

Aujourd'hui, nulle place aux interrogations, aux hésitations ! Toutes et tous ensemble, posons avec force et détermination nos légitimes revendications en matière de droit à congés, notamment pour la période post confinement :

  • report sans condition limitative de la date limite d'utilisation des jours de congés de 2019 reportés sur 2020. Censés être posés AVANT la fin des congés de printemps, la date doit être décalée au moins le temps de la durée du confinement, voire même supprimée !
  • pour les agent•es qui étaient en congés au moment du confinement, annulation de ces droits consommés en les convertissant en ASA, et donc, possibilité de les reporter ultérieurement ;
  • non imputation sur les journées d'autorisation d'absence pour garde d'enfants malades des jours pris durant la période de confinement ;
  • maintien des dispositions d'attribution des jours ARTT et ce quelle que soit la position administrative durant le confinement (ASA...) ;
  • non remise en cause des plans de congés (formels ou informels) déposés avant le confinement et couvrant les périodes post confinement ;
  • aucune nécessité de service ne peut conduire une ou un agent à devoir remettre en cause une période de vacances programmée et réservée (qu'elle soit payée en totalité ou pas) ;
  • tout agent doit pouvoir prétendre, durant la période estivale, à une période de congés et ce même si cela conduit le service à être dans une situation d'effectif minimal ou à ne pas pouvoir rattraper les retards générés par la conjoncture actuelle ;
  • des mesures de souplesse devront être mises en oeuvre pour permettre aux agent•es qui le souhaiteront de prendre également des congés durant le second semestre ;
  • la situation présente et à venir conduit à une présence moindre. Dès lors, tous les objectifs doivent être revus à la baisse afin de garantir l'équilibre des équipes de travail, consolider les condtions de travail et garantir les droits à congés ;
  • l'ouverture de discussions sur les modalités exeptionnelles d'alimentation des CET pour l'année 2020.

 

Déjà, face aux revendications quotidiennement exprimées auprès de la Direction Générale, des éléments sont mis dans le paysage par la DGAFP et la DGFiP. Celles-ci ont donné quelques réponses dans des Foires aux Questions (FAQ) publiées au début du confinement et actualisées régulièrement. Par exemple, le report au‐delà du 30 avril des congés annuels non pris en 2019, dans la limite réglementaire de 5 jours, sera autorisé à due concurrence de la durée de la période de confinement démarrée le 17 mars dernier. Ou encore, pour les agents ayant posé par anticipation leurs congés sur la période de confinement (mars et avril), il convient d'annuler ces congés, sans conséquences. Mais trop de questions trouvent une réponse soit trop floue ou sujète à interprétations, soit inadaptée voire purement et simplement inacceptable. D'où l'importance d'afficher un revendicatif clair et de le défendre avec force et détermination !

Pour Solidaires Finances Publiques, cette détermination, nous devons la porter haut et fort. Depuis que nous avons identifié cette problématique des congés, avant même la décision gouvernementale sur le confinement, il ne se passe pas une discussion avec la Direction Générale sans que nous soulevions cet enjeu.

Pour Solidaires Finances Publiques, à la reprise qui aura lieu notamment en pleine campagne d'impôt sur le revenu, il est impensable que les agent•es ne puissent poser des jours de congés selon leurs convenances personnelles. Le report de la campagne IR, que nous avons porté, le soutien aux entreprises, le rattrapage des retards accumulés dans des opérations de gestion, de contrôle... ne peuvent et ne doivent pas devenir des prétextes pour porter atteinte aux droits des agent•es. A la DGFiP de définir un plan de reprise d'activités respectueux des droits des personnels ! Il serait inacceptable que, n'ayant pu prendre à leur gré les congés et ARTT auxquels les agents avaient droit, et aux périodes choisies, le seul recours pour ne pas perdre les congés soit une alimentation forcée du Compte Epargne Temps.

Ce serait une cause supplémentaire de dégradation de conditions de vie au travail.

La crise Covid-19 est un traumatisme national ! Ce traumatisme doit être dépassé par le plus strict respect des droits de toutes et tous ! Aucune et aucun agent de la DGFiP ne doit être pénalisé ! Nous y veillerons !

 

 

Le fait que le collègue ne soit pas testé positif est une bonne chose pour lui et ses collègues! C'est un ouf de soulagement!

Afin de ne prendre strictement aucun risque et avec l'accord du médecin de prévention, les mesures suivantes ont été décidées :

  • le collègue ne reprendra pas immédiatement
  • 3 autres collègues resteront confinés en quatorzaine (qui a commencé mercredi soir)
  • une opération de désinfection sera programmée, si possible dès lundi matin

Il est demandé aux agents de Sancerre de ne toujours pas se rendre sur site avant la fin des opérations.

Solidaires Finances Publiques souligne la sagesse des décisions!

 

Présentation du PCA présentée par le DDFiP

  • Sancerre : le site est fermé par mesure de précaution. Le médecin de prévention est en attente du résultat d'un test de dépistage afin de décliner les mesures à mettre en oeuvre. Solidaires Finances Publiques salue la sagesse de la décision.
  • Taux de présence : 19,63% hier. Le taux oscille entre 18 et 20% suivant les jours.
  • Livraison de PC pour télétravail : les PC sont arrivés et seront déployés à partir de lundi.
  • Courrier : le dispositif de confinement du courrier validé par la DG est déjà mis en oeuvre dans le département.
  • Commande de 40 écrans de plexiglass : celle-ci arrivera vraisemblablement la semaine prochaine. La priorité est donnée aux structures que sont les trésoreries pour les bons de secours, les SIP pour le cas écéhant d'une réception qualifiée d'extrême urgence.
  • Commande de masques (dotation ministérielle) : elle a été reçue et la distribution sera réduite aux seuls besoins des services ayant à recevoir du public suivant les mêmes priorités que pour les écrans plexiglass.
  • Campagne IR : la DDFiP réfléchit au mode d'organisation à venire avec le mode "distant" de début de campagne. Le dispositif sera présenté aux représentants du personnel par le biais d'un CHS-CT et/ou CTL.
  • Fond de solidarité : le dispositif est mis en ligne depuis l'espace particulier. La direction ne peut en l'état actuel chiffer le nombre d'entreprises concernées étant donné les évolutions récentes sur le dispositif (passage de la perte de CA de 70% à 50%, etc). une liste d'incohérence restera tout de même à traiter en local. D'autre part, du fait que les entreprises prennet contact par l'espace particulier, les contacts des entreprises passent par la Balf du SIP, une organisation de transfert des demandes est mise en place entre les SIP et les SIE.
  • Relance des défaillants TVA, PAS : une procédure d'interpellation des entreprises a été mise en place. Un process et des outils vont être fournis aux agents afin de pouvoir réagir avec ces usagers.

Prochaine audio-conférence le 7 avril 11h

 

De courte durée, moins d’une heure, ce qui tend à démontrer que les problématiques se règlent au fur et à mesure, même si certaines demeurent ici ou là. Pour autant, nous ne relâchons pas la pression et faisons remonter tous les sujets dont nous avons connaissance.

 

Les réponses, positives ou pas, ne sont pas toujours au rendez-vous, compte-tenu notamment des interactions DGFiP/Secrétariat général/DGAFP.

Concernant la campagne IR, une présentation sera faite aux OS au cours d'une audioconférence de la semaine prochaine pour connaître les modes opératoires et organisationnels.

Des précisions ont été apportées :

  • traitement du courrier à J+1 par rapport à sa date d’arrivée : la note aux directions part ce soir.
  • mouvement comptable C2/C3 terminé au niveau RH1B et en cours de vérification par les délégations. La publication se fera à la mi-avril. La CAP de promotion se tiendra en fonction de la situation.
  • concernant les scolarités, les stages et les prise de postes suite à réussite aux concours : dénouement attendu pour le debut de la semaine prochaine…
  • à la question que nous avons posée de savoir si dans la période les personnels (en présentiel ou à distance) pouvaient solliciter l’octroi d’un jour de congé annuel « pour souffler », le DG répond que rien ne l’interdit (en creux que c’est légitime tant que cela ne met en péril le PCA notamment) et que cela ne devrait pas poser cependant de difficulté (à voir si justement il y en a).
  • la DG envisagerait bien l’acquisition de téléphones portables afin de faciliter l’accueil téléphonique à distance pour notamment la campagne IR (en mode confinement).

Nous avons rappelé que les opérations de soutien entre services devaient s’entendre sur la base du volontariat et qu’un cadrage national était nécessaire (évocation de la situation de la DIRCOFI Sud-Pyrénées où le directeur estime que tous les vérificateurs et toutes les vérificatrices sont volontaires désigné.es d’office et de la DVNI).

Sur la charge du réseau informatique au regard du nombre de télétravailleurs en hausse régulière, nous n’avons pas eu de réponse à notre interrogation sur la limite... (tant que ça tient, NDLR).

Toujours des divergences d’approches et donc de solutions sur les cas de contacts au Covid-19, la DG soulignant que les orientations de la DGAFP changent d’un jour sur l’autre ou presque et que dans ces conditions, il est difficile de donner une consigne nationale DGFiP.