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Audio-conférence DG du 6 mai 2020

Elle était presque totalement consacrée au plan de reprise d’activité. Si les notions de progressivité et de différenciation territoriale ont bien été rappelées, tant du côté syndical que de la part de l’administration, le sentiment d’un décalage quant à la signification concrète et matérielle de ces caractéristiques de la reprise ont bien été palpables. 

Quelques compléments ou rappels ont été délivrés.

Les formations : les lauréats du concours C seront formés totalement à distance, les B stagiaires ne seront appelés à rejoindre leur département de stage qu’au 2 juin (au lieu du 18 mai), les formations en cours en établissements se poursuivront également à distance, la formation socle des lauréats de l’examen Pro de B et A et de la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’inspecteur est repoussée à septembre, les formations métiers seront assurées par les centres inter-régionaux de formation (CIF).

Au surplus, il semble assez clair que la DG souhaiterait revenir assez vite à une situation quasi-normale dans les services. Le rythme de cette montée en puissance est soumise à des aléas qui tiennent, à la fois au respect des règles sanitaires, aux évolutions des doctrines gouvernementales (port des masques, classifications des départements et conséquences…), aux problématiques liées aux transports en commun notamment dans les grandes agglomérations et singulièrement en Île-de-France et enfin aux modalités de reprise des scolarités et à leurs déclinaisons selon les départements, voire les communes…Pour les agent•es dans les grandes agglomérations, notamment Paris et IDF, les horaires decalés et/ou aménagés ne seront pas pénalisants pour les personnels.

Un rappel sur les positions administratives a été fait notamment des ASA. Il y a 3 populations qui peuvent bénéficier des ASA :

  1. les populations à risques ou fragiles,
  2. les populations qui gardent leur(s) enfant(s) dont la scolarité est impossible (cas des enfants en 4ème/3ème), les collégiens en zone rouge, les enfants en maternelle et primaire dont l'ouverture de l'école n'est pas possible ou partielle,
  3. les populations en contact avec une personne malade.

Enfin, une 4ème population s'ajoute : celle des agent•es volontaires pour travailler mais qui ne peuvent pas en présentiel pour des raisons de distanciation sociale et qui n'a pas de matériel mis à disposition.

Solidaires Finances Publiques a rappelé que la progressivité de la reprise devait se faire par palier avec les missions dites en priorité 1 puis 2 puis 3 et non toutes les missions dès le 11 mai.

Il paraît néanmoins évident que les marges de manœuvre laissées aux directions locales et in fine aux chefs de service dessineront, autour du cadre national de référence, une carte de France de la reprise bien hétérogène. Il va donc falloir encore et toujours faire preuve d’une immense vigilance pour freiner les ardeurs de certains et certaines…

Le DG réitère qu’en cas de difficultés, la saisine de l’administration se fasse d’abord au niveau local, avant une évocation au niveau national si elles n’étaient pas réglées. Une façon de mettre les directions et chefs de services locaux devant leurs responsabilités, sous le regard de la Centrale et le contrôle des organisations syndicales (NDLR) ?

Du point de vue des équipements de protection individuelle (EPI), la DG estime que le port du masque ne peut-être considéré que comme un appoint à la mise œuvre des gestes barrière. Interrogé sur une recommandation faite aux chefs de service de veiller à ce que les personnels ne viennent pas au travail avec des équipements personnels de protection non-recommandés par les autorités sanitaires, il a laissé entendre à demi-mots que le port du masque dans les locaux de la DGFiP, sauf situation de contact avec le public, pourrait ne pas être accepté... Au gré, des réactions des dits chef•fes de service….Chacun appréciera !

Sur la note relative à la mise en application de l’ordonnance RTT/congés, il estime qu’elle est conforme à ce qu’il avait annoncé en termes de mesure et de souplesse, insistant sur le fait que les télétravailleurs, sous réserve qu’il puisse être avéré qu’ils ont bien été en position réelle de télétravail (mesure laissée à l’appréciation des chefs de service), ne seront pas touchés par cette ordonnance pour la période post 17 avril.

Ordonnance du 15 avril sur le vol de congés: application "mesurée à la DGFIP". Vraiment?

 

Dans les échanges que nous avons eu avec lui lors de l’audioconférence du 15 avril, le DG a indiqué que, concernant l'ordonnance "congés imposés" du 15 avril  il y aurait une application « mesurée de la loi » à la DGFIP.

Rappelons en premier lieu le recours contre l'ordonnance de la honte que Solidaires Finances Publiques a porté devant le Conseil d'Etat. (toujours en cours). Par ailleurs, nous avons revendiqué la non application de cette ordonannce à la DGFIP. A tout le moins nous avons porté haut et fort notre volonté de prendre en compte, a minima, la situation des agents les plus fragiles :

Cette ordonnance crée des amalgames, et des inégalités.

Elle ne fait aucune distinction entre les situations ayant conduit les agents à bénéficier d'ASA (bénéficier étant un bien grand mot, car en réalité, tous subissent une situation et qu'ils n'ont pas choisie). Les ASA données pendant la période de la crise sanitaire sont trop génériques alors que les situations peuvent être bien spécifiques.

Par exemple : un agent travaillant dans une mission prioritaire, mais étant considéré comme personne « à risques » et un agent travaillant sur une mission « non prioritaire » ont tous 2 bénéficié d'ASA, alors que l'un relève du médical, l'autre non.

Quant aux agents qui, contraints et forcés, ont dû télétravailler, et ont donc généré du "service fait": pourquoi laisser à leurs cherfs de service la possibilité de leur imposer de poser 5 jours de RTT entre le 16 avril et le 24 mai ? Ca n'a aucun sens! Le télétravail n'est pas un sous travail. Il ne doit pas être considéré comme un travail de plus mauvaise qualité qu'un travail effectué en présentiel. Car considérer cela revient à manquer de considération pour les centaines de collègues qui ont souscrit une convention de télétravail. Au contraire, les agents qui ont télétravaillé ont montré un grand sens du service public. Ils et elles ne doivent pas être sanctionnées.

Bref, TOUS les agents, à la DGFIP, et quelle que soit leur situation, ont subi de plein fouet cette crise. Chacun et chacune a été soumis à des contraintes fortes tant sur un plan personnel, professionnel, que moral.

La note de service qui a commencé à être diffusée dans le réseau ne résout ni les amalgames, ni les inégalités.

"Mesurée" n'est franchement pas le premier qualificatif qui nous vient en tête en parcourant la version finale de la note de service d'application de l'ordonnance du 15 avril.

Le petit larrousse nous donne quelques synonymes de "mesurée" : calculée - juste - limitée.

Calculée: Oui, la note de service est calculée... par le Ministre, pour sanctionner les agents en ASA et récupérer au passage quelques deniers ! ( car chaque jour de RTT ou congé imposé et pris, c'est autant moins de jours mis sur un CET, que les agents ont la possibilité de se faire payer.

Limitée? Effectivement, c'est le qualificatif que l'on peut employer sur l'action qui a été portée dans l'application de l'ordonnance: Puisqu'on parle d'ordonnance, parlons alors de placebo ! La seule "modération" dans l'application de l'ordonnance concerne les agent.es ayant télétravaillé entre le 16 mars et le 24 mai: l'article 2 de l'ordonnance prévoyait, au départ, que  le chef de service peut imposer aux agents en télétravail ou assimilé [...] de prendre cinq jours de réduction du temps de travail ou, à défaut, de congés annuels au cours de cette période.

Dans sa clémence, notre DG  décide donc que" cette faculté a vocation à être appliquée aux seuls agents de la DGFiP qui n'auraient pas télétravaillé de manière continue durant toute la période". Donc qu'un agent qui aurait télétravaillé tous les jours de la semaine, sauf le vendredi, par exemple, serait, lui, concerné. (Un prorata lui sera appliqué, merci pour votre bonté monseigneur!)

Juste? Si c'est dans le sens de limité '' ça paraît un petit peu juste ! " alors oui, l'application mesurée de l'ordonnance est très, très limitée. mais juste, certainement pas.

Dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat, Solidaires Finances Publiques réaffirme avec force sa demande que cette ordonnance ne soit, tout simplement et en tout bon sens, pas appliquée dans notre direction.

Et nous rappellerons sans mesure au Directeur général que, lorsqu'il s'engage,  nous prendrons ses propos avec une attention M E S U R E E !

Audio conférence DDFiP18 du 5 mai à 11h

Situation présentée par le DDFiP :

Taux de présentiel :

27% le 4 mai (densification au niveau des SIP et équipes de direction)

Situation sanitaire :

1 cas contact, 3 cas symptomatiques dont 1 cas avéré

Plan de reprise d'activité (PRA) :

La DDfiP vient de recevoir les éléments de cadrage. Une réflexion avec les chefs de services démarre. En tous états de cause, avant et après le 11 mai,  le DDfiP indique qu'aucun agent ne reprend le travail en présentiel sur sa propre initiative, il ne peut le faire que sur ordre du chef de service. Sa vision du 11 mai et jours suivants est prudence, progressiivité, ordre et méthode. Il indique qu'il n'est pas en mesure de faire revenir massivement les agents dès le 11 mai. Sa priorité est le respect de la distanciation sociale (donc installation spatiale des agents dans ce cadre)  et gestes barrières.

Les trois priorités du PRA par niveau :

  • 1er niveau : missions inscrites au PCA
  • 2nd niveau : missions importantes et souhaitable de réactiver (exemple le recouvrement)
  • 3ième niveau : missions qui peuvent être réactivées sans prise de risque sanitaire ( contrôle fiscal notamment)

CHS-CT :

Un CHS-CT sur le sujet du PRA sera convoqué le 15 mai à 9h30.

 

Réactions syndicales :

CHS-CT :

Les organisations syndicales Solidaires, CGT et FO se satisfont de la tenue du CHS-CT à ce sujet. Ils revendiquent obtenir rapidement une documentation sérieuse et étayée.

Demande de Solidaires au DDFiP : nous acceptons la date du 15 mai (tardive par rapport au 11 mai) , en contre-partie vous engagez-vous à ce que la situation des effectifs mobilisés en présentiel reste dans la fourchette actuelle?

Le DDfip en réponse se veut rassurant en indiquant qu'il demandera aux chefs de service de réfléchir sur les missions qui se révèleraient prioritaires et sur l'organisation spatiale des services permettant un retour conforme aux règles de distanciation sociale.

Merci de remonter vos questions pour le CHS-CT par le mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Nouveau réseau de proximité :

Suite à l'intervention de la CGT sur la possible mise en veille ou sursis du NRP jusqu'à la fin de l'année, le DDfiP répond ne pas avoir d'informations sur une telle mise en veille ou sursis.

Solidaires et FO indiquent leur position : le retrait du plan Darmanin sur le NRP!

La proximité que le plan Darmanin veux supprimer se révèle pourtant être un atout majeur dans la période Covid!

 

Frais de repas :

Demande de la CGT soutenue par Solidaires et FO : simplification de la fourniture de justificatifs.

 

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L'ODIEUSE NOTE SUR LE VOL DES ARTT ET CONGES!!!!

 

Un seul mot d'ordre maintenant! 

ON SE FOUT DE NOUS ! ON NOUS INJURE!

ALORS, LEVONS LE PIED!!!!

 

 

 

 

 

 

Point ministériel – 4 mai : reprise made in Bercy ?

Une audioconférence s'est tenue aujourd'hui pour préciser les premières pistes du déconfinement.
Voici les éléments dévoilés ce jour :

Stratégie générale

Le Ministère souhaite permettre un retour au travail aussi important que possible, dans le respect des préconisations sanitaires. Cependant, le maintien d'une priorité au télétravail est affiché, dès lors que ce dernier est possible et pertinent.
L'investissement matériel permettant de favoriser le télétravail doit être poursuivi.
La question du télétravail en général sera une préoccupation forte et une orientation résolue, y compris au-delà de cette crise.
Pour les agents vulnérables, le dispositif actuel serait maintenu, dans l'attente d'un arbitrage interministériel.