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CHSCT du 20 mars 2020 en audio conférence : 11h

 

Situation du PCA au 19/03 :

29% des effectifs sont mobilisés dans ce cadre dont 11% en télétravail. (26% le 20/03 à 11h)

Les trésoreries mixtes, hospitailères, amendes, les SIE et SPF... services classés en missions prioritaires sont les plus sollicités.

Le CDIF n'est plus prioritaire. S'agissant des SPF, les besoins seront ajustés pour tendre au strict nécessaire.

Les consignes ont été données pour occuper éclater les plateaux et marguerites par l'occupation des bureaux permettant un présentiel seul dans un bureau afin de faire respecter la distanciation nécessaire.

Le télétravail pour les agents affectés sur des missions prioritaires se met en place dès que c'est possible (recensement des portables de télétravailleurs n'étant pas ou plus en mission prioritaire pour redéploiement, redéploiement des portables des stagiaires : 2000 sur le territoire national).

La direction prend l'engagement de faire une tournée de tous les services afin de vérifier que les mesures de protection des agents sont réellement effectives.

 

Les demandes des OS :

  • problème des écrêtements : les agents en mission prioritaire ne doivent pas y perdre!
  • cantonner les missions des agents en mission prioritaire au strict nécessaire de la mission prioritaire
  • apport de gants et gel hydro-alcooliques à continuer de fournir
  • ouverture du courrier après mises en confinement de celui-ci de 24h

 

Il nous faut aux un.es et aux autres, une sacrée dose de détermination dans la période pour faire en sorte que les pouvoirs publics mettent en œuvre toutes les mesures utiles à votre protection, tout en tenant la corde du maintien des missions primordiales du service public que nous rendons.

Les représentants du personnel de Solidaires Finances Publiques ont déjà et continueront demain à mettre en avant votre travail, votre sens du service public, votre conscience professionnelle au service de l’intérêt général, votre solidarité. Autant de vertus mises à l’épreuve dans ce moment terrible.

Nous avons pleinement conscience du sentiment d’inégalité et d’injustice que peuvent ressentir celles et ceux qui sont « réquisitionné.es » sur des missions dites prioritaires. Nous agissons, en CHS-CT, pour qu'elles soient les plus réduites possibles et que vous soyez protégé.es quand vous êtes obligé.es d’être présent.es physiquement au bureau.

Le plan de continuation d’activité (PCA) initial, élaboré et paru avant le début de la période de confinement, n’a plus rien à voir avec la réalité du terrain aujourd’hui. Mais sachez que si vous décidez collectivement d’imposer à votre hiérarchie d’autres choix allant dans l’objectif de lutter vraiment contre la prolifération du virus, nous serons partout à vos côtés, même à distance.

 

 

 

Le Ministre de l’action des des comptes publics doit reporter la « campagne impôt sur le revenu » et les échéances fiscales

Ce jeudi 19 mars, le ministre de l’action et des comptes publics a déclaré sur France 2 que les agent.es des impôts (on précisera, « des finances publiques », sic) étaient des « héros » car ils participaient à l’effort collectif dans cette période de crise. C’est parfaitement juste, notre organisation l’a déjà souligné.

Au-delà de ses déclarations sur la poursuite de l’activité économique, au ralenti, il n’a malheureusement pas annoncé le report de la campagne de réception du public en vue du dépôt de la déclaration des revenus. C’est pour le moins curieux, pour ne pas dire plus.

Chaque année en effet, ce sont 4,5 millions de personnes qui se rendent aux guichets des services locaux de la Direction générale des finances publiques. Dans la période, les pouvoirs publics ont évidemment restreint l’accueil du public. Mais ils ont annoncé que l’accueil sur rendez-vous serait maintenu. Cela n’est pas acceptable compte tenu de la crise sanitaire (il faut protéger les agent.es et le public) et ne peut de toute manière permettre de renseigner le public en vue de la déclaration des revenus au regard des besoins importants des nombreux contribuables. Il faut donc tout suspendre et reporter.

Notre organisation s’est adressée à la direction générale des finances publiques et a publié un communiqué de presse en ce sens.

C’est tout le paradoxe. Notre organisation a demandé le report des dates limites de déclarations des revenus (et également celle de la déclaration de résultats des entreprises) et par conséquent le report de la campagne de réception du public. Il serait en effet choquant que ces dates soient maintenues alors que l’accueil du public ne peut être assuré alors même que ce dernier en a besoin. C’est d’autant plus nécessaire que les agent.es des finances publiques sont engagé.es dans les dispositions gouvernementales de soutien à l’activité économique et qu’après le confinement, la reprise d’activité nécessitera un accompagnement à long terme. Remercier les agent.es des finances publiques qui « continuent à travailler » selon le ministre, ce qui est vrai, mais aussi permettre aux usager.es d’avoir accès à un service public de qualité (malgré tout ce qu’il a subi de la part de ce gouvernement et des précédents), passe par des mesures simples et fortes.

Point Coronavirus avec la DG au 19 mars 2020

L'ensemble des OS est toujours au rendez-vous de ce point quotidien. Au 18 mars 2020, 28 % des agent.es étaient présents dans les services contre 59 % lundi 16 mars. A ce jour, 10 % sont en télétravail malgré des écarts entre directions. Cependant, la DG met la « pression » sur les directions locales « mauvaises élèves ».

Les sujets divergents :

La communication sur l'offre de rendez-vous.

La DG ne semble pas vouloir évoluer considérant des cas mineurs. Solidaires Finances Publiques est remonté sur le sujet dénonçant une communication inadaptée à la situation de crise et des autorisations dérogatoires de déplacements. Pour Solidaires Finances Publiques, devrait être indiquée la fermeture du service en raison des consignes Covid19. Les moyens à disposition des contribuables pour contacter notre administration étant le téléphone et la messagerie et en cas de nécessité absolue évaluée par le service (ex bons de secours), la prise de rendez-vous. Il est possible vu les échanges que cette communication évolue. Le DG est revenu sur le droit d'alerte qu'il considère inadapté au regard de la mise en place des consignes nécessitant, au plan local comme national, un temps d'appréhension et des ajustements.

 

Des avancées sur :

Les horaires de travail : il n'y aura aucune pénalisation pour celles et ceux qui ne peuvent respecter leurs horaires en raison de contraintes de transport, notamment. Au delà, l'absence d’écrêtement pour celles et ceux qui dépassent leur amplitude horaire pour assurer les missions prioritaires est également prévue.

Les SPF : une coordination est en cours avec l'ordre des notaires et la DG pour évaluer la charge de travail. La DG convenant que les agentes et les agents des SPF n'étaient pas "au travail" pour apurer les retards mais bien pour exercer une tâche prioritaire. A ce sujet, les fusions de SPF programmées sont suspendues jusqu'à nouvel ordre,

Les plateformes : une évaluation des charges est en cours pour adapter et limiter les besoins en personnels. S'agissant des mesures d’hygiène, la DG a rappelé aux directions de prendre des initiatives.

 

Une étude, en cours avec le Secrétariat Général afin d'évaluer les obligations des sociétés de nettoyage au regard des contrats existants. L'expérimentation du paiement chez les buralistes, là encore une évaluation est en cours en vue d'une suspension.


Concernant une indemnisation pour les personnels qui sont sur site pour assumer les missions prioritaires et qui ne bénéficient plus d'une restauration collective, elle est en cours et une réponse sera donnée au plus vite.

La paie de Mars 2020 est assurée, et non sur la base de celle de février qui se serait vue ponctionnée de retenues pour "service non fait", soit des retenues pour fait de grève. Cependant, celle du mois d'avril sera identique à celle de mars.

Les sujets toujours en réflexion et en discussion avec le Ministre restent :

les reports des échéances et des obligations déclaratives et la campagne IR.

 

 

 

 

Enfin, les difficultés remontées et vécues dans les directions locales sont résolues ou en cours de résolution.

Les OS sont remontées, une fois de plus, pour certains départements, comme le Loiret, normalement réglé mais qui, aujourd'hui, rencontrait de nouvelles difficultés.

Demain, un seul rendez vous, ministériel, le prochain avec la centrale se tenant lundi 23 mars.

 

Point coronavirus du 18 mars 2020

3ème rendez-vous avec la Direction générale concernant la gestion de crise Coronavirus.

Les sujets notamment des déclinaisons hétérogènes du PCA (plan de continuité d'activité) sur lesquels nous étions remontés, sont normalement en cours de cadrage ou recadrage.

La direction générale a confirmé que les missions du CDIF ne sont pas prioritaires... Pour les SPF, une seule tâche est prioritaire, celle indiquée dans le PCA donc pas de nécessité d'être au complet.

Dans le cadre du maintien de l'activité sur les missions prioritaires, sur la durée, il doit être mis en place, au plan local, des plannings avec des équipes restreintes.

Concernant les cas d'agent•es malades et qui ont été en contact avec des collègues, la DG a appris que les recommandations des médecins de prévention n'etaient pas les mêmes partout. Cela explique certains dysfonctionnements.

Sur le nettoyage des locaux... la DG a reconnu avoir un problème car la société prestataire limite aussi son activité. Elle va suggérer un peu d'initiative au plan local sur l'achat des produits d'entretien et autres. La DG a déclaré que le droit de retrait ne pouvait pas s'appliquer en cas d'absence de nettoyage des locaux... Les OS sont remontées sur le sujet en rappelant que le droit de retrait est à l'initiative de l'agent•e et non de celle de l'administration. Les consignes gouvernementales sur l'hygiéne étaient semble-t-il pourtant assez claires.

Sur la possibilité de report de certaines écheances, la DG ne l'envisage pas, car cela pourrait mettre l'Etat en difficulté au regard de baisse des recettes... Les organisations syndicales ont proposé la mise en place d'une cellule de crise locale pour coordonner les mises en pratique et qu'elle soit l'interlocutrice priviligiée des OS locales...