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Audio ministérielle du 16 avril
L'intervention de Solidaires
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Compte-rendu
Les Fédérations des Finances ont tenu ce jour une conférence téléphonique avec O. DUSSOPT, en solo, assisté de la Secrétaire Générale du Ministère.
C’est évidemment le duo "ordonnance sur les congés et RTT et prime de reconnaissance" qui a été la « vedette » du jour (par contre, l’oscar ou le césar, ce n’est franchement pas gagné…).
S’agissant de la « prime » (avec laquelle on a quelques distances par nature…), le secrétaire d’État indique qu’elle est fractionnable par tiers. Donc, on pourrait avoir 333, 666 (argh, le chiffre de la bête !!) voire 1 000 euros. Pour obtenir ce maximum, il faudrait avoir été là pendant tout le temps de la crise et avoir eu un surcroît de travail important. Autant dire que le « pactole » (…) sera rarement atteint… Par contre, O. Dussopt n’exclut pas du dispositif les agents en télé-travail.
Comment résumer tout ça ? Par « bof ! » peut-être...
En ce qui concerne le retrait de congés/RTT, toutes les fédérations sans exception ont assez violemment condamné ce dispositif.
Pour Olivier Dussopt, il s’agit de converger avec le privé. Pour les salariés de ce secteur, la purge peut être de 16 jours, sauf accord de branche. Pour nous, c’est 10 max, mais comme le dit le secrétaire d’État lui-même, la notion d’accord de branche n’existe pas dans le public. Il faudrait voir du côté d’un accord majoritaire… Il rappelle également que la chose est prévue pour être proratisée. Autant dire que tout cela va assez rapidement virer au grand bazar. Et bon courage aux services RH qui vont devoir appliquer cela. Sans parler des rancœurs et autres tensions que tout ceci va générer.
O. Dussopt a indiqué que les congés déjà pris dans la période pouvaient être comptabilisés au titre de de ce retrait et que les CET allaient être déplafonnés (et qu’on pourrait même y mettre le reliquat 2019… le rêve, non ?).
Dernier point dans l’escarcelle du secrétaire d’État : les agents publics, même en ASA, sont rémunérés à 100 %, ce qui n’est pas le cas dans le privé. Avec les règles de nos régimes indemnitaires, on a quelques doutes sur le 100 % en pratique. On en reparlera.
On relève au passage un tout petit point parmi d’autres : si un agent est en fragilité, en principe il se prend les ASA en totalité et donc le retrait au maximum. Beau message… Sachant qu’il/elle est peut-être encore plus angoissé(e) que les autres, eu égard au risque accru, au niveau double peine, cela y ressemble assez furieusement !
N’est pas De Gaulle qui veut…
Comparons ces heures sombres avec celles de 1940. Dans le rôle de l’occupant, le virus qui a déferlé sur le territoire. Dans le rôle du Général, qui incarne la lutte, notre brave gouvernement (bon, là, pour le coup, on ne lui conseille pas d’aller à Londres…). Face à l’angoisse et aux défaites de l’appareil d’État, en attendant la victoire finale et la libération, nous attendons une voix pour nous porter. Et nous entendons, avec fébrilité et ferveur, résonner cette dernière nous dire… «La France a perdu une bataille, mais elle n’a pas perdu la guerre. J’invite les salariés publics / privés à me rejoindre… et à rendre des congés et des RTT ! ». Pas sûr que cette partie du discours ait de forts relents d’appel du 18 juin…
Car, en effet, au-delà des effets concrets sur les agents et les services, il y a aussi une question de sens et de symbole. Et ces derniers sont assez mauvais. Le Gouvernement veut à tout prix avoir un maximum de « troupes » pour la reprise. Comme si : 1°) on connaissait les contours de celle-ci 2°) les agents et salariés s’apprêtaient à être massivement aux abonnés absents le moment venu…
En fait, pour nous, on ajoute de la difficulté à de la difficulté. Et actuellement s’il y a bien une chose dont on ne « manque » pas, c’est de cette dernière. Au final, la défiance a encore franchi un pas.
Autres points évoqués :
- Bercy estime avoir un stock de 5 semaines de masques, dans la configuration actuelle.
- nous sommes aujourd’hui à un présentiel limité à 13, 6 %.
- un CHS ministériel se tiendra le 29 avril. A ce moment, les plans de sortie de confinement devraient être connus, du moins en partie.
- s’agissant de la paie des agents, fin mai, on espère être revenus à la normale (avec les régularisations, la prise en compte des avancements,…)
- les cellules de soutien psychologique seront maintenues en fonction au-delà de la levée du confinement.
La semaine prochaine, une nouvelle audio-conférence devrait se tenir, exclusivement dédiée aux premières pistes s’agissant de la sortie du confinement.
On ne peut terminer ces quelques lignes de compte-rendu sans un mot pour la première victime du Covid19, dans les rangs de Bercy. Il s’agit d’un collègue de la DGFiP de 55 ans, en poste dans les Yvelines. Ce dernier avait déclaré la maladie le 11 mars et était hospitalisé depuis le 19.
Nous pensons à lui, à sa famille et à ses collègues.
Ce premier drame, auquel tout un chacun avait pensé, nous interpelle toutes et tous, individuellement et collectivement.
Il nous rappelle nos obligations que l’on soit l’administration ou une organisation syndicale.
On savait, même sans l’avoir écrit, que ce moment était « mathématiquement peu évitable », si on ose employer ces termes terribles. En tout état de cause, tout faire pour éviter d’autres drames doit continuer d’être le moteur premier de ce qui nous anime.
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Audio avec la DG du 17 avril
Dernière audio-conférence de la semaine avant le début officiel de la campagne IR.
Outre les documents déjà mis à disposition, y compris des organisations syndicales, la traditionnelle conférence de presse de lancement du Ministre G. Darmanin aura lieu lundi 20/04/2020.
La question des taux de présence est revenue sur la table des discussions. Nous avons souligné des excès et pointé la situation globale et anormale des CDC, dont certains en particulier. La DG s’engage à faire le point sur ces derniers et plus globalement indique qu’elle répète à l’envi les consignes d’organisation et sanitaires aux directeurs locaux. Elle insisterait de la même façon sur la nécessité d’un dialogue social local quasi perpétuel et sur la nécessité pour les directions d’être parfaitement transparentes sur tous les sujets (ce qui est loin d’être le cas partout à l’évidence).
De plus, le DG réaffirme que le taux de 40 % n’est qu'une jauge qu’il n’est pas nécessaire de remplir au maximum le premier jour.
Le DG a réitéré que durant cette période il n’était pas question de « parler » de réformes structurelles de quelque nature...
Comme au niveau ministériel, la DG propose que nous engagions dès la semaine prochaine, des échanges sur... le déconfinement à la DGFiP (seraient-ils pressés à ce point de faire revenir tout le monde au bureau ? NDLR). Il est bien entendu que nous serons très actifs pour encadrer aussi la reprisé d’activité.
Concernant les problématiques relatives aux scolarités (partie pratique ou probatoire), prise de fonction, etc, le maître mot est souplesse à tous les niveaux afin de permettre à tous les personnels concernés « d’atterrir » dans les meilleures conditions possibles, tant du point de vue professionnel que personnel.
Concernant la fameuse ordonnance scélérate, le DG dit bien qu’il n’est pas pressé de la mettre en application et qu’il est en quelque sorte urgent d’attendre (NDLR), mais que localement ce serait les organisations syndicales qui pousseraient pour avoir des clarifications. Nous, nous avons plutôt le sentiment que certaines directions sont pressées d’appliquer ces mesures ignobles…
Sur la gestion des frais de repas, la note nationale arrivait en même temps que l’audio-conférence. Selon les échanges, les justificatifs sont nécessaires mais sans être pointilleux.
La présentation du DDFiP18 :
PCA : taux en présentiel de 20,16% le 15 avril, 23.3% le 16 avril
Situation sanitaire : 1 cas contact, 6 agents symptomatiques au 16 avril.
Campagne IR : Le dispositif départemental n'est pas encore posé à ce jour (il est en discussion avec les chefs de service). Pour le DDFiP, ses consignes sont d'adapter le présentiel au strict minimum. La répartition spatiale des agents en présentiel dans les espaces disponibles ainsi que la fourniture de matériel de protection (gel, gants,etc.) et le nettoyage des locaux semblent être pour le DDFiP des pré-requis afin de faire respecter les gestes barrières. Une fiche technique du dispositif sera transmise aux organisations syndicales.
Les réactions de Solidaires Finances Publiques :
Campagne IR : nous l'avions déjà écrit. NON à l'augmentation du présentiel pour la campagne IR! Le refus du ministre de décaler l'ensemble de la campagne IR aura pour conséquence de mettre en danger beaucoup plus d'agents! Sur le même sujet, nous avons demandé qu'aucune pression ne soit exercée sur des agents en ASA pour garde d'enfants (réponse du DDFiP : "Il ne doit pas y en avoir. Si vous avez connaissance d'une telle situation, faites la moi remonter.")
Frais de repas pour les agents en présentiel : Hallucinant! Une note d'application d'au moins deux pages assortie d'un pas à pas pour expliquer et surtout exiger des justificatifs aux agents tenus d'être en présentiel!
Et pour preuve, il est demandé à l'agent de fournir un ticket de caisse émanant de commerces alimentaires, de supermarchés, de sandwicherie, de boulangerie, de sociétés de livraison...L'agent prendra soin, d'indiquer clairement sur son ticket de caisse les frais exclusivement liés à l'achat de nourriture.
Et nous, nous ajoutons par mesure de sécurité au cas où l'agent serait un menteur: Précisez sur le ticket de caisse, en attestant sur l'honneur, le nombre de tranches de jambon utilisées dans le paquet, la quotité de baguette utilisée, le nombre de cornichons utilisés, le nombre du cuillères de mayonnaise, le nombre de feuilles de salades, le quantité d'essence utilisée pour vous rendre au supermarché. Par contre, si vous avez pris un éclair au chocolat, là c'est non! Faut quand même pas abuser!
Vol des ARTT et congés : Refus unanime de Solidaires, la CGT et FO!
Ne nous méprenons pas! Prime et/ou vol de congés -ARTT! Voilà comment cela pourrait s'illustrer à la DGFiP :
• "Désolé mais non, vous avez fait juste votre boulot, il n'y a pas eu de surcroît de travail, pas de prime",
• " Vous n'avez pas de prime d'accord, mais ne vous plaignez pas vos camarades qui n'étaient pas dans le PCA ont des congés en moins"
• "Oui mais votre service ou votre mission n'étaient pas prioritaire donc vous n'étiez pas dans le PCA, pas de prime et congés en moins"
• "Oui c'est vrai vous pouviez faire du télétravail mais on vous a pris votre portable pour une mission prioritaire, désolé, pas de prime et congés en moins"
• "Oui madame vous avez fait l'école à vos 2 enfants pendant 2 mois, c'était difficile mais ce n'est pas votre métier donc pas de prime et congés en moins"
• "Oui monsieur, vous aviez une mission prioritaire, vous auriez pu être dans le PCA mais vous comprenez vous avez une maladie chronique donc en ASA, pas de prime, congés en moins"
• "Oui vous êtes volontaire pour revenir parce que vous ne voulez pas vous faire voler vos RTT et congés, mais on ne peut pas vous mettre dans le PCA, ça ferait trop de monde, on a pas de masques, pas de gants, et on doit respecter les mesures barrières, donc pas de prime et congés en moins"
et l'ultime quand il y a plus d'argument ...
• "vous plaignez pas c'est pire ailleurs, dans le privé ils ont plus perdu, et ces commerçants et artisans, vous avez pas honte ? nantis de fonctionnaire, donc pas de prime et congés en moins" et on décline à l'infini......car le but est toujours le même ....payer le minimum et rogner sur nos acquis (congés)
Les échanges de cette nouvelle audio-conférence se sont, comme il fallait s’y attendre, concentrés sur :
- la prime annoncée par le ministre Darmanin,
- l’ordonnance visant à voler des jours de congés et de RTT aux agent.es.
Sur la question de la prime, le DG a indiqué attendre le détail des modalités de sa distribution ainsi que son volume, avant de revenir vers les organisations syndicales pour leur présenter la manière dont elle serait distribuée à la DGFiP. La seule indication chiffrée que nous avons obtenue réside dans son montant maximal de 1 000 euros.
Le DG a dit vouloir travailler à un dispositif qui permette une répartition équitable sur la base de la présence effective dans les services et sur le niveau d’engagement des personnels, y compris hors présentiel. Une marge d’appréciation sera laissée aux directions locales en la matière. Cela laisse présager d’une ambiance néfaste, au retour, dans les services.
Sur l’ordonnance relative aux obligations de compenser les ASA par des jours de congés et RTT, le DG a là aussi indiqué attendre le contenu exact du document avant d’envisager la manière dont il allait procéder. Il a cependant indiqué qu’en la matière, il y aurait une application « mesurée de la loi ». On attend de voir.
Sur ces deux problématiques, les organisations n’ont pas les mêmes approches. Pour Solidaires Finances Publiques, nous avons indiqué que la prime ne répondait pas à la situation et que de notre point de vue, la reconnaissance des efforts accomplis par les agent.es de la DGFiP devait être globale (point d’indice, promotions, etc), et prendre en considération la période à venir durant laquelle d’autres efforts seront demandés au personnel pour rattraper le retard et assurer la reprise d’activité.
Par contre, toutes les OS se sont indignées de la décision prise par le gouvernement de faire payer aux agent.es de la DGFiP (comme aux autres fonctionnaires) une situation subie, celle de devoir rester chez eux, sans forcément pouvoir télétravailler. Toutes les OS ont également alerté la DG sur les conséquences cumulées de la distribution de la prime et du vol de jours de congés et RTT sur l’ambiance dans les services et sur la mobilisation des personnels.
Le DG a quand même tenu à soutenir en quelque sorte la décision de son ministère de tutelle, arguant d’une baisse significative (20 fois moins) des congés demandés par rapport à l’année dernière à la même époque. En clair, si nous n’avions pas été touchés par la pandémie, les agent.es auraient pris des congés, il est donc quasi normal de leur imposer d’en poser. CQFD ! Il a aussi souligné que d’autres mesures d’assouplissement avaient été prises (élargissement des possibilités d’alimentation du CET en 2021) et qu’il fallait prendre en considération l’intégralité de la situation dans le pays et ne pas faire de ce sujet un combat absolu.
Petit retour enfin sur la campagne IR : le DG maintient que les consignes données visent à limiter le plus possible le présentiel pendant la période confinée, le taux de 40 % étant un repère, mais ni un plancher ni un plafond… Le cadrage national n’est pas encore totalement bouclé, mais le DG considère que le taux de présence doit coller le plus possible aux charges et à leur évolution dans le temps, à la hausse ou à la baisse.
Pour terminer, le DG nous a informés du (premier?) décès d’un.e agent.e de la DGFiP du fait du Covid-19.
Ci-dessous le dernier compte-rendu de Solidaires Fonction Publique suite à l'audioconférence avec le secrétaire d'Etat du 14 avril. En résumé : une prime mais des congés en moins !
Bonne lecture (pour en lire la totalité, clique sur l'image le PDF s'ouvre).
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