Actualités

Point de la situation présenté par le DDFiP

  • Taux de présence : 19% en présentiel hier
  • Télétravail : Le déploiement de matériels est en cours. 33 micros ont été reçus ce jour pour déploiement aux agents listés en mission prioritaire. (les micros sont d'abord confinés 24h avant d'être paramétrés par la CID). Au niveau national, 2000 nouveaux micros seront redéployés dans les départements.
  • Covid 19 au 30/03 dans le Cher : 7 collègues dits "symptomataiques" sont suivis par la médecine de prévention. N'ayant pas été dépistés, ils ne sont pas "réputés" atteints du covid19. Depuis le 17 mars, par mesure de précautions, 50 collègues dits "fragiles" sont confinés. En tout état de cause, la réintégration des collègues en présentiel ne pourra se faire que sur visa du médecin de prévention. D'une manière plus large, c'est le médecin de prévention qui prend toutes les mesures utiles s'agissant des agents dits "symptomatiques", des mises en quatorzaine des agents "contacts" et de protection de l'ensemble des agents pouvant être touchés dans ce périmètre. Seulement,Solidaires Finances Publiques constate que la transparence aux représentants du personnel reste un sujet tabou, semble-t-il! Cela ne constitue pas une défiance du travail de la médecine de prévention mais d'une volonté nationale de ne pas communiquer plus que ça sur le sujet!
  • Zones d'acceuil : la direction travaille sur la mise en place de plexiglass de protection afin de préparer à titre de précaution la reprise des activtés d'acceuil à la fin de la période de confinement. Néanmoins, cette solution peut s'appliquer dès maintenant pour les trésoreries qui recoivent pour la délivrance de bons de secours.
  • Information des agents : le site local Ulysse Cher aujourd'hui en berne sera actualisé régulièrement afin d'y délivrer un maximum d'informations et établir le lien social. pour celles et ceux qui auraient laissé à la direction leurs mails perso, ce canal pourra être également utilisé.
  • Information professionnelle : le dispositif fond de solidarité (1500€ aux petites entreprises ayant subi une perte de 70% de chiffre d'affaires) est mis en ligne sur impots.gouv dans l'espace particuliers. Les SIE, renforcés par des vérificateurs, seront sollicités pour des traitements locaux résiduels.
  • Matériel de protection : par l'intermédiaire de la préfecture, 60 litres de gel vont être commandés avec un fournisseur Orléanais.
  • Gel des paiements TVA et PAS : Des entreprises indélicates, avec la "complicité" des banques, ont suspendu leurs prélèvements de TVA et de PAS. Nationalement, Bercy a commencé par faire un rappel à l'ordre auprès des fédérations des organismes bancaires pour dénoncer cette situation. Localement, le DDfiP annonce vouloir monter d'un cran pour se rapprocher de ces entreprises et les rappeler à leurs obligations. Les SIE et des vérificateurs seront mobilisés pour cela. Solidaires Finances Publiques constate que certaines banques ne semblent également pas jouer le jeu des prêts bancaires garantis par l’État afin de soutenir l'économie… Cela ne nous étonne pas plus que ça…
  • Télétravailleurs et téléphone : la direction travaille sur la prise en charge des appels téléphoniques pour les télétravailleurs afin leur assurer la confidentialité de leurs coordonnées téléphoniques

Le DDfiP semble être à l'écoute des représentants du personnel. Alors continuez à nous faire remonter vos questions!

Prochain rendez-vous en audio-conférence le vendredi 03 avril 11h

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Notre billet d'humeur!

Les messages de notre DG (M. Fournel), mais également des Directeurs locaux, indiquant que la DGFiP a un rôle essentiel dans cette lutte contre l’épidémie, abondent.

Même notre ministre M.DARMANIN en vient à remercier les agent·es des Finances Publiques.

Devrions-nous nous satisfaire des messages bienveillants et de ces remerciements ?

Ça serait avoir la mémoire courte !

Entendez dans les phrases suivantes collègues ou agent·es de service civique à agent·e de l'encadrement supérieur :

Rappelons qu’à la DDFiP18,

  • Les collègues des SIE sont là !
  • Les collègues des SPF et SPFE sont là!
  • Celles et ceux, dont les services devraient se transformer en antennes, celles et ceux devant absorber le travail sans emploi supplémentaire : elles et ils sont là !
  • Les collègues des trésoreries sont là !
  • Celles et ceux dont le poste devait fermer, obligé·es de se regrouper sur des SGC, n’ayant pas de réponses aux problématiques RH : elles et ils sont là !
  • Les collègues des services de contrôle sont là !
  • Celles et ceux, considéré.es comme des dommages collatéraux du NRP : elles et ils sont là !
  • Les collègues des SiP sont là !
  • Celles et ceux qui ont œuvré lors de la mise en place du PAS, elles et ils sont là !
  • Les agent.es techniques sont là !
  • Celles et ceux dont l’impact du NRP sur leurs conditions de travail n’a jamais été réfléchi : elles et ils sont là!
  • Les collègues de Direction sont là !
  • Celles et ceux qui, affecté·es à une ligne unique du Tagerfip, devront se plier aux exigences d'un réseau dont elles·ils sont toujours le soutien alors que celui-là même est en danger d'être complètement déséquilibré par une réforme mal pensée : elles et ils sont là !
  • Les EDR sont là !
  • Celles et ceux qui actuellement sont un renfort et demain seront la variable d'ajustement d'une administration sous-dimensionnée en effectifs : elles et ils sont là !
  • Les collègues de tous les services sont également là : se portant volontaires, prenant des nouvelles : elles et ils sont là !

Aucune polémique, Monsieur le Directeur, mais un constat :

TOUTES et TOUS les agent.es de la DDFiP18 sont là !

Certaines et certains viennent la boule eu ventre, d’autres télé-travaillent (en gérant les enfants, les proches malades, le quotidien chamboulé dans une situation inédite), il y a des volontaires en attente de venir renforcer les équipes, il y aussi des malades... mais Toutes et Tous savent que la DGFiP est un élément essentiel pour soutenir et aider toutes et tous nos concitoyen.es.

Nous, agent·es de la DGFiP, comme les soignant·es qui ne veulent pas que des applaudissements mais veulent surtout des moyens.

Nous voulons désormais, comme auparavant, beaucoup plus que de la bienveillance,

Il faut une vraie reconnaissance de NOS MISSIONS et de l’engagement SOLIDAIRE de nos collègues lors de la crise du coronavirus.

Solidaires Finances Publiques 18 n’admettra pas après la fin du confinement, que le terrain anxiogène des précédents logiciels de pensée de "l'ancien et nouveau monde" revienne au premier plan!

Les agents.es de la DDFiP18 sont toujours sur le pont!

Les agent.es de la DDFiP18 sont essentiel.les maintenant et demain

Plus que des mots, il faut des ACTES !

 

Audio-conférence du 30 mars avec la DG : point coronavirus

 

Le DG a ouvert les échanges pour indiquer que :

  • une première livraison de masques est lancée (140 000) qui devrait arriver dans les services identifiés la semaine dernière, d’ici le milieu de la semaine,
  • la livraison et l’installation des protections en plexiglass suivaient le même calendrier,
  • une deuxième commande de masques était partie, sa réception prévue dans 10 à 12 jours et livraison dans la foulée,
  • la DG fait tout son possible pour éviter toute rupture d’approvisionnement entre deux commandes.

Les problématiques relatives aux congés, aux entrées et sorties de quatorzaines sont toujours dans l’attente d’un arbitrage de la DGAFP.

Sur la campagne IR, les décisions seraient imminentes, le DG laissant sous-entendre que notre courrier au ministre suggérait un report au second semestre (?).

Solidaires Finances Publiques a tenu à apporter des précisions au sujet de la campagne IR pour :

  •  dire que notre demande visait un report jusqu’à la fin du confinement actuel et en fonction des évolutions en la matière
  • signaler que déjà certains chefs de services battaient le rappel des agents et des agentes pour préparer l’accueil téléphonique, mais aussi sur rendez-vous. Pour Solidaires Finances Publiques, c'est de l’inconscience.

 Le DG a tenté de nous expliquer les contraintes qui pesaient sur cette campagne IR, qu’il fallait se tenir prêt et fixer un point de départ, ce qui exclut, tant que le confinement demeure, toute réception physique (il promet une communication adaptée dès que les premières déclarations papiers seront acheminées, ce qui prendra du temps du fait des restrictions de distribution mises en place par La Poste). Nous avons insisté sur le fait qu’un accueil purement dématérialisé (téléphone et mél) ne devait pas conduire à rappeler dans les services un nombre trop élevé d’agentes et d’agents.

De plus, Solidaires Finances Publiques a également mis en garde la DG quant aux réactions légitimes des personnels dans le cas où toutes les dispositions de prévention n’étaient pas prises et appliquées.

Concernant la gestion des entrées et sorties de quatorzaine, Solidaires Finances Publiques a rappelé que le feu vert indispensable devait venir du médecin de prévention, à défaut du médecin traitant.

De plus, nous avons signifié qu’au-delà des remerciements reçus sur l'implication des personnels de la DGFiP de la part des pouvoirs publics, nous n’accepterions aucune pénalisation en matière de droits à congés et RTT, qu’il s’agisse des conditions d’ouverture de ces droits ou de leur utilisation.

Un rappel a été fait pour que les directions locales communiquent sur les plans de continuité d’activité auprès des personnels et de leurs représentants.

Solidaires Finances Publiques a demandé que les organisations devaient être associées dans le cadre d'élaboration du plan de reprise d 'activité. Le DG nous a indiqué qu’une cellule spécifique serait déployée pour préparer ce dernier et les OS seraient associées.

Solidaires Finances Publiques a également fait un focus sur la situation des SIE qui sera complété par l’envoi d’un mémo plus complet.

Les autres organisations ont pointé à peu près les mêmes sujets, mais aussi d’autres :

  •  les difficultés rencontrées par les agent.es dépourvus d’attestation de déplacement, faute à certains errements des directions et chefs de service (la seul présentation de la carte professionnelle est insuffisante pour les forces de Police) : demande de rappel qui sera fait par la DG.
  • l’activité des SPF/SDE et les incompréhensions qu’elle suscite : la DG prétend répondre aux « injonctions » des partenaires économiques et institutionnels concernant notamment les contrats d’assurance-vie.
  • les personnels chargés du courrier s’inquiètent au regard des informations diverses et contradictoires que déversent les chaînes d’information sur la durée de vie du virus sur certains supports : la DG estime qu’une consigne nationale de rétention ou de latence entre la réception du courrier, son ouverture et sa distribution n’aurait aucun sens compte-tenu de l’hétérogénéité des contextes locaux. Elle "glisse" que l’idéal serait que les personnels concerné soient dotés de gants... (NDLR : c’est bien ce que nous demandons).

Expertises et réponses à venir :

  •  les différences de traitement pour les agents.es des plateformes téléphoniques et le refus de permettre à certain.es de pouvoir travailler en mode « dégradé » depuis chez eux par transferts des appels sur leur matériel personnel (réponses généralistes) : réponse sera apportée demain.
  • plus largement, inquiétude de ne pas pouvoir mettre en œuvre les mesures de distanciation si lancement de la campagne IR et rappel des personnels en nombre (cf réponse plus haut de la DG).
  • sur les défaillances des entreprises qui s’octroient le droit de ne pas reverser TVA et PAS de leurs salariés pour faire face à la crise : fermeté affichée de la part de la DG comme en ce qui concerne les demandes de reports ou d’étalements d’échéance.
  • prise d’effets des résultats des concours C et de l’intégration des lauréats qui auraient démissionné de leur emploi précédent : la date d'entrée en formation est prévue pour le 18 mai, date à ce stade maintenue, mais compléments d’informations à venir dans la semaine.

 

Prochaine audio conférence avec la DG demain 31 mars.

 

L’État et l’action publique fonctionnent ? Merci aux agent.es des finances publiques, ces autres invisibles...

 

Pendant cette période de crise sanitaire et, dorénavant, économique, de nombreux agent.es des finances publiques assurent, eux aussi, leurs missions. Des missions essentielles au fonctionnement de l’action publique. Depuis près de deux semaines, un plan de continuation d’activité (PCA) a été mis en place au sein des services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Ce PCA, qui a connu des évolutions récentes mobilise des agent.es, près de 40 000 (au bureau ou à distance) dans de nombreuses missions :

  • le traitement des demandes de report, d’étalement, de remboursement de crédit TVA, bref, des difficultés rencontrées par les entreprises,
  • les différents services d’accueil téléphonique,
  • le paiement des dépenses de l’État, des collectivités locales et du secteur hospitalier ou encore des salaires et des pensions des agent.es publics,
  • la tenue de la comptabilité et l’enregistrement de certains actes juridiques,
  • les différents services permettant au système informatique de la DGFiP de fonctionner,
  • la surveillance de certains actes,
  • les missions de gestion des ressources humaines, etc.

 Si l’on peut tirer un enseignement de cette crise, c’est celui de la place et du rôle de l’État et de l’action publique : or, les missions de la DGFiP sont tout simplement vitales à son fonctionnement et socialement utiles. Trop longtemps méconnues, pour ne pas dire déconsidérées par des gouvernements qui n’ont eu de cesse de réduire les moyens de la DGFiP, ces missions de service public au sens plein du terme prennent aujourd’hui tout leur sens. Et cela durera.

Depuis plusieurs années, le syndicat Solidaires Finances Publiques ne cesse d’alerter les gouvernements, les parlementaires et la presse sur le décrochage des moyens de la DGFiP (avec notamment 40000 emplois supprimés depuis 2002) au regard de l’évolution de la charge de travail et des besoins exprimés par nos concitoyen.nnes.

Cette crise vient brutalement rappeler l’urgence de changer d’approche. Les difficultés économiques seront malheureusement profondes et durables. Elles se retrouveront nécessairement dans la situation fiscale de nombreux particuliers et entreprises, tout comme dans les budgets de nombreuses collectivités locales et de l’État. Et au-delà du retard pris, il faudra également gérer le « courant » de l’activité économique lorsqu’elle reprendra son cours.

De fait, les services de la DGFiP seront durablement chargés et sollicités. Il est donc temps d’en prendre la réelle dimension car affaiblir la DGFiP, c’est affaiblir l’État et l’action publique dans son ensemble. Il faudra donc pour l’avenir mettre en œuvre des « décisions de rupture » permettant à la DGFiP d’assurer ses missions dans de bonnes conditions, avec une présence territoriale suffisamment fine pour faciliter l’accès des populations.

Notre organisation soutient et soutiendra résolument et sans réserve les agent.es des finances publiques afin qu’ils et elles soient enfin reconnu.es et puissent exercer leurs missions dans de bonnes conditions, ce qui bénéficiera à l’ensemble de la collectivité pour qu’enfin, l’avenir de la DGFiP ne soit plus marqué, comme cela est le cas depuis de trop longues années, par la régression.

 

Audio-conférence ministérielle du 27 mars avec Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Beaucoup de questions restent en suspens dans l’attente de précisions de la DGAFP ou de décisions plus politiques.

Ainsi, sur la question des congés en général (RTT en autorisation d’absence, report, voire obligation d’en poser..), des règles de « quatorzaine » (entrée, sortie, cas contacts), des frais de missions pour les agents en présentiel, des instructions ministérielles harmonisées sont attendues. Il en est de même pour les adaptations (quatorzaine) en fonction des préconisations du comité de crise sanitaire.

En attendant, les mesures préconisées par les médecins de prévention des MEF doivent demeurer.

Concernant les contractuels dont les contrats arriveraient à échéance, comme pour les éventuels futurs contrats, leur rémunération est maintenue, mais pourrait être versée sous forme d’acompte. Même chose pour les services civiques dont les contrats sont prorogés.

Concernant les laureats de concours, une ordonnance commune entre le ministère des comptes publics et celui de l’enseignement supérieur devrait être publiée dans les jours porchains. Elle doit apporter des précisions quant au sort des cursus de formation et les effets de leur suspension en termes statutaire et de rémunération.

Le secrétaire d’État à la FP a indiqué que la suspension du jour de carence n’aurait pas d’effet rétroactif au 16 mars 2020 comme demandé par plusieurs fédérations. Cette suspension étant liée à la loi d’urgence promulguée le 23 mars 2020, cette dernière prévoit la suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail liés à une maladie (pas forcément le coronavirus) pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

La campagne IR ne serait vraisemblablement pas reportée (décision finale la semaine prochaine), mais son calendrier aménagé. Le gouvernement semble bien embarrassé quand même en matière de communication sur cette échéance dans la période...

Plusieurs autres questionnements ont été renvoyés à expertise, notamment :

  •  Situation des agents en demi-traitement dans l’attente de la réunion des comités médicaux.
  • Demande d’ASA pour les curateurs et tuteurs de personnes en difficulté.

Les pouvoirs publics ne semblent pas très enclins à ce stade à l’octroi d’une rétribution supplémentaire pour les agents de MEF qui sont mobilisés sur le terrain.

Sur la diffusion des matériels de protection (masques et parois plexiglass notamment), pas de certitude à ce jour quant à leur date d’arrivée dans les endroits où ils doivent être déployés.

Les ministres ont fait l’effort d’être là…

 

 

 

 

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Conférence téléphonique MEF 26 mars 2020

Une nouvelle conférence téléphonée, avec la Secrétaire Générale s’est tenue ce jeudi 26 mars. 2020

Elle a ouvert l’audio-conférence en constatant que la situation ne s’améliore pas et implique beaucoup de mesures générales qui ne cessent de se renforcer afin de limiter les dégâts sur l’économie (perspective d’une croissance à -1%), maintenir un maximum d’emplois et mettre en place un plan de soutien financier aux entreprises. La situation au MEF: 83,4 % des agent.e.s sont à leur domicile,15 % sont en PCA, 1 607 agent.e.s sont malades.

Réponses aux questions en attente depuis plusieurs conférences téléphonées :

  • La priorité pour les fournitures (masques, gels, ...) est donné aux soignants. Des masques de protection, aux normes chinoises et américaines, vont arriver ;
  • La DGA a travaillé ces derniers jours à mettre en place des marchés via l’UGAP avec des producteurs innovants (masques alternatifs) qui ne sont pas des masques sanitaires mais adaptés aux contrôles et à l’accueil ;
  • Les MEF ont acheté des masques en Chine pour équiper les agent.e.s des finances. Ces masques sont, selon la Secrétaire Générale des MEF, adaptés pour les contrôles et l’accueil, il demeure toutefois des soucis pour leur acheminement;
  • La paye du mois de mars serait intégralement sécurisée. Celle d’avril sera un copier-coller de celle du mois de mars, elle reprendra les éléments récurrents (indices, primes, ... ) mais les éventuels précomptes pour service non fait (pour celles ceux qui ont eu des jours de grèves retenus ) effectués sur la paye de mars ne seront pas reconduits. Les changements d’échelon ou de grade seront régularisés ultérieurement ;
  • La prolongation des contrats des contractuel·le·s qui doivent prendre fin pendant la crise sanitaire sera examinée au cas par cas par chacune des directions, et non reconduite de façon généralisée comme nous le revendiquons;
  • La date d’application du jour de carence prend effet au 24 mars et non au 16 mars date de début du confinement;
  • Les Plans de Continuité d’Activité (PCA) évolueront avec l’actualité pour une crise qui peut encore durer 1 mois ou 1 mois et demi. La Secrétaire générale a également évoqué la rotation des personnels qui travaillent en présentiel afin de ne pas les épuiser. Quant aux organisations syndicales elles ont réitéré la demande de communication des différents PCA directionnels
  • Le calendrier des entretiens d’évaluation est décalé (concernant le SG dans un premier temps jusqu’au 30 avril voire après en fonction de la durée de la crise). Chaque administration étant libre de les décaler sans pour autant qu’une date ait été fixée. Les entretiens d’évaluation qui ont été organisés par téléphone depuis le début de la période de confinement seront considérés valides si les agents en sont d’accord. ;
  • La DGAFP devrait prochainement établir une fiche sur les congés qui expliciterait les incidences sur les congés dans les diverses situations ASA, télétravail, ...
  • Les signalements de violences conjugales ont augmenté de 30% depuis le confinement et posent les problèmes du soutien, (aides financières relogement,...). Pour répondre, les services sociaux restent joignables et sont à disposition, ainsi que l’ALPAF. Une note devrait être diffusée par les directions.

 

Une annonce

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, un service de soutien psychologique est mis à disposition des agents des ministères économiques et financiers (DGFIP, DGDDI et INSEE disposent de dispositifs propres) à compter du vendredi 27 mars. Ce service propose une permanence téléphonique ouverte 7j/7 et 24H/24, au numéro vert suivant : 08 05 03 99 73. Cette permanence est assurée par des psychologues cliniciens de l’Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources (IAPR). Ils sont à l’écoute des agents, ils conseillent, si les agents en éprouvent le besoin, quelle que soit la source de difficultés. Ce service est anonyme et confidentiel. Les agents pourront bénéficier d’un suivi permettant jusqu’à 5 consultations téléphoniques. Les psychologues sont garants de la confidentialité des échanges.

D’autres sujets sont toujours en attente de réponses qui devraient être apportées demain vendredi 27 mars lors de l’audioconférence avec G. Darmanin et O. Dussopt.

  •  Le report de la campagne de l’Impôt sur le Revenu.
  • L’attribution, pour les agent.e.s qui travaillent en présentiel, du régime des frais de missions pour une indemnisation des repas et transports, notamment pour celles et ceux qui utilisent leur véhicule personnel . Pour les repas, si à Bercy, Montreuil ou Ivry il y a la livraison de paniers, il en va tout autrement dans les services déconcentrés.. A ce jour il n’y a pas eu de remontées au niveau ministériel sur la façon dont cela est organisé. La revendication de Solidaires Finances, depuis le début de la mise en place des PCA est bien celle-ci, il est difficile de comprendre pourquoi cela tarde tant.
  • Le report des mises à demi-traitement pour les agent.e.s placé.e.s en congé de longue maladie et de longue durée pendant la période de crise.
  • La rémunération des agent.e.s qui auraient dû auraient prendre leurs fonctions ou rejoindre les écoles pendant la période de confinement.
  • Le bénéfice pour les agent.e.s curateur ou curatrice de personnes fragiles de pouvoir bénéficier du régime des ASA.
  • Enfin, la réponse à l’intervention des fédérations concernant la préconisation de la DGAFP de demander aux agents ayant été en contact avec un agent porteur du risque de poursuivre le travail, sans masque, mais en respectant strictement les consignes sanitaires est renvoyé à l’interministériel.