Actualités
Notre priorité absolue reste la protection et la préservation de la santé des agents et des usagers. Pour Solidaires Finances Publiques, la DDFiP 18 doit toujours mettre tous les moyens en œuvre pour la garantir. Nous avons réaffirmé que le 11 mai ne marque pas un brutal retour à la normale. Et le 18 mai, malgré certaines velléités politiques et/ou administratives, il ne sera pas non plus question, dans les services, d’en revenir à la situation présentielle que nous connaissions avant le 16 Mars. Nous avons en effet une certitude: le Covid-19 est bien toujours présent et n’aura pas disparu comme par enchantement. Aussi avons-nous défendu quelques principes de base pour ce dé-confinement et ils sont simples. Ils reflètent cette priorité absolue que nous accordons à la santé de toutes et tous...
Une pensée pour nos retraités
La période que nous venons de passer et celle dans laquelle nous sommes sont particulièrement exigeantes. Le syndicalisme virtuel a pris momentanément le pas sur celui de la proximité et de la rencontre.
Il aura fallu énormément de pugnacité aux équipes militantes locales et nationales pour faire en sorte que ces moments difficiles s'organisent au mieux pour les personnels actifs.
Nous n'en avons pour autant pas oublié nos camarades retraité.es, qu'ils ou elles soient encore très engagé.es syndicalement ou qu'ils ou elles coulent une retraite légitime et paisible, dégagé.es totalement des contingences syndicales et professionnelles.
Ce message leur est destiné. Solidaires Finances Publiques forme le souhait que chacune et chacun qui reçoit ce message, soit en pleine forme physique et morale, malgré les contraintes inhérentes au contexte pandémique. Nous espérons retrouver très vite les militantes et les militants du Comité de Liaisons des Retraité.es, ainsi que les adhérent.es lors de l'AG du CLR, si les conditions sanitaires nécessaires le permettent.
Avec nos plus fraternelles et solidaires pensées,
Le secrétariat national
La section du Cher
Audio-conférence DG du 15 mai 2020
Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes...Voltaire dans la bouche du docteur Pangloss n’aurait pas dit mieux que J.Fournel. Mais nous ne sommes pas à ce point candides pour le croire sur parole. D’ailleurs les choses ne sont pas aussi idylliques qu’il n’y paraît au regard des nombreuses remontées du terrain dont nous avons fait état, encore une fois à cette audio-conférence.
Mais la DG, si elle admet quelques situations délétères mais éparpillées, minimise de manière flagrante une réalité incontestable.
Ces situations éparses ne sont pourtant pas sans plomber une atmosphère déjà pesante et qui risque bien de se faire encore plus lourde au fil de la reprise d’activité, qui est en train de passer de progressive à pleine et entière.
Les chiffres sont têtus : le nombre d’agents en présentiel est passé en huit jours de 21 676 à 36 851 le 14 mai (+ 15 175, selon les chiffres fournis par le secrétariat général) celui des agents assignés à domicile, naturellement de 78 324 à 63 149 (- 15 175). Une odeur de reprise à plein régime se fait sentir, d’autant que certains chefs de service poussent pour accueillir le maximum des personnels auprès d’eux. Un léger problème en matière de management des travailleurs à distance ou une vile opinion de celles et ceux que la situation contraint à rester chez eux ? Mais, nous assure-t-on au plus haut niveau de la DGFiP, tout ceci se fait dans le respect strict et maîtrisé des consignes sanitaires, notamment celles relatives à la distanciation physique (et pas sociale). Et la reprise sera véritablement PRO GRE SSIVE ! Ce n’est pas ce qui est observé partout et de manière générale pourtant.
Et en plus, les dérapages seraient le fait d’agents ou d’agentes qui, pour des raisons diverses, ne respectent pas les dites règles. On croit rêver ! Pour la DG, le port du masque n’est qu’un attribut secondaire aux mesures de distanciation et aux gestes barrière. Elle est prête à en fournir à celles et ceux qui le souhaitent, mais n’en fera pas une doctrine. Egalement, les contribuables qui seront reçus sur rendez-vous, uniquement en raison de cas les plus problématiques ou sérieux, n’auront pas obligation d’en porter (ce ne serait pas prévu dans les lieux publics, en tout cas pas dans les services publics). L’administration ne leur en fournira pas non plus...
Il faudra pourtant bien qu’une bonne partie des 63 000 agent•es restés chez eux reviennent un jour travailler, alors que le syndrome épidémique est bien et sera bien là encore de nombreux mois. Mais que chacun ait confiance…
Les problématiques RH demeurent d’une actualité brûlante. Et les réponses de l’administration pour le moins peu apaisantes.
Report des congés 2019 non-utilisés/ CET :
Ces congés devaient être pris avant le 3 mai (une échéance des plus favorables au regard des autres pans de la Fonction publique paraît-il). Aucune certitude que cette limite soit prorogée, la DG affirmant qu’elle fait tout pour que ce soit le cas. Quant à la possibilité qui serait offerte aux personnels concernés de positionner ces jours sur leur CET, rien n’indique à ce stade la réouverture de la phase 2020 d’alimentation des CET.
Ainsi, le flou demeure toujours en la matière et il ne manquerait plus que certain•es agent•es perdent encore des jours en plus de ceux que l’administration s’apprête à leur dérober.
Cependant, la DG pourrait essayer d’atténuer les effets de ce larcin administratif en donnant la possibilité de poser un jour de congés le 22 mai, jour de Pont naturel. Ce n’est pas encore gagné. La DG est légaliste, quand ça l’arrange. Si le Pont naturel a été voté en CTL, il n’y a aucune raison de modifier l’économie du système. Par contre, les agent•es qui souhaiteraient venir travailler ce 22 mai pourraient récupérer cette journée (même si le Pont naturel a été voté en CTL) et la positionner sur une autre date ultérieurement. Une souple rectitude.
Par contre, la DG confirme bien que les congés pris entre le 11 mai et le 31 mai (nouvelle date limite d’application de l’ordonnance scélérate) seront bien déduits de ceux qui seraient imposés.
Position administrative
Toujours dans le même cadre d’application de cette ordonnance, la qualification de « vrai » télétravailleur s’effectue sur la base d’un « faisceau d’indices » (d’ailleurs énumérés dans la note cadre de la DG). Les enquêtes, à charge, risquent bien de donner lieu à quelques injustices flagrantes, d’autant que les droits de la défense sont proches du néant.
Les personnels considérés comme « fragiles » continuent de manière irréfragable à bénéficier d’une ASA. Par contre, le conjoint ou les proches de ces personnes fragiles en sont exclues. Une bonne façon de limiter la propagation du virus. Mais il faut bien vivre...travailler avec !
Formation/scolarité
Le report du stage probatoire des inspecteurs stagiaires n’aura aucune incidence sur leur rémunération, congés..., éléments qu’il sera nécessaire de vérifier. Ceux d’entre eux qui le peuvent (et le veulent ?) seront accueillis dans les services à compter du 8 juin, pour un vrai/faux stage de découverte des services, en attendant le premier septembre.
La DG réitère que la reprise des processus d’évaluation professionnelle n’est pas prioritaire et peut attendre...cependant selon la DG, ce moment « d'échanges » peut être un temps d'expressions sur le vécu de la période. A bon entendeur.
A la demande d'une autre organisation syndicale, les bureaux RH vont regarder s'il existe une possibilité de repousser au lundi 25 mai la parution du mouvement C.
L’essentiel est dit et écrit, le reste est sans intérêt particulier. D'autres précisions seront apportées sur un certain nombre de sujet (CET, frais de missions...)
Un autre avenir avec nous !
Le recours déposé par Solidaires au Conseil d’État contre l’ordonnance relative à l’obligation pour les agent·es publics de céder entre 6 et 10 jours de congés ou RTT pendant la période d’état d’urgence sanitaire a été rejeté par le CE.
Les autres recours d’autres OS également. Cette action juridique était plus que légitime, sur le fond certes, mais aussi sur la forme.
En effet, le ministre n’avait aucune obligation de passer par la voie de l’ordonnance. Les chefs de service (lire les directions générales) disposent déjà du pouvoir de modifier, dans des situations exceptionnelles, les régimes de congés et de RTT. Le passage par ordonnance efface la nécessaire consultation/négociation des organisations syndicales, obligation imposée au secteur privé pour une partie des jours de repos que ses salariés peuvent se voir imposer. L’égalité de traitement à deux vitesse.
Plus fondamentalement, ce sont bien les politiques destructrices des services publics passées et présentes, notamment du système de santé, l’impéritie, l’impréparation, la légèreté coupable et meurtrière du gouvernement en place qui nous a contraint à un enfermement de 8 semaines. Enfermement qui, assez naturellement a plombé l’activité économique du pays. Activité que les ministres, le premier d’entre eux et le président nous enjoignent de reprendre fissa et en plus avec enthousiasme.
Quel mouvement de fond faudra-t-il pour que le monde de demain ne soit pas celui d’hier ?
Le mouvement syndical et social progressiste y travaille d’arrache-pied, et de nombreuses initiatives fleurissent ici et là pour réinventer la société, en France et au-delà, pour la réenchanter. Mais il n’y parviendra pas seul, tant les milieux financiers et libéraux se préparent à faire payer à la plèbe leurs propres incuries.
Alors, levons-nous, partout et en tout lieu, pour débattre et combattre.
Faisant une allusion plutôt gonflée aux « jours heureux » qui reviendront, le Président Macron nous a parlé de ruptures nécessaires pour construire le monde d’après la crise. Prenons-le à sa référence aux travaux du conseil national de la résistance et posons ensemble les fondements d’une société plus juste, plus humaine, plus solidaire, centrée sur la question environnementale et sociale. Passons de l’économie de marché à l’économie de la vie, pour plagier un célébrissime économiste et essayiste qui ne manque pas non plus de culot et donnons à cette formule notre réalité. Et préparons-nous aux combats pour la faire advenir.
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