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Les Fédérations des Finances ont tenu une nouvelle conférence téléphonique avec les ministres G. DARMANIN et O. DUSSOPT.

Les Fédérations de Bercy ont adressé un message commun aux ministres sur la crise, sa gestion et la façon dont les choses pourront et devront se poursuivre.

En ce qui concerne les équipements de protection, Bercy a annoncé l’arrivée (10/04) de 900 000 masques. Ces derniers viennent s’ajouter aux 215 000 déjà arrivés et distribués. Ces chiffres sont conséquents. Mais il faut les ramener au nombre d’agents en imaginant un éventuel usage quasi-permanent. Le Secrétariat Général à la Défense Nationale devrait édicter une doctrine d’usage et d’attribution pour l’ensemble des ministères. La piste de masques lavables a été également évoquée.

Pour le lourd dossier de la campagne pour l’impôt sur le revenu, G. Darmanin semble estimer, avec une pointe d’agacement quelque peu palpable dirons-nous, qu’il a répondu en décalant les dates de la campagne. Si on ne se trompe pas dans la traduction : à la DGFIP de se débrouiller et bon courage à ses services !

Sur la question de la reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle (ou de son imputation au service ou encore de son indemnisation spécifique), le secrétaire d’Etat a indiqué que la priorité allait aux soignants (ce qui n’est pas choquant). Et que pour le reste,… et bien, c’est à voir…

Les ministres ont rappelé la parution des textes suivants : décret sur les frais de repas, celui relatif aux concours et examens (qui ne contient toutefois pas de calendrier) et prolongation des emplois de direction pour une durée de 3 mois.
En ce qui concerne la prise en charge des frais de repas, Bercy renvoie à la règle classique s’agissant des justificatifs. Si la période de rétroactivité (entre le 16 mars et la date du décret) sera examinée avec souplesse, à compter du décret, il faudra joindre les dits justificatifs. On aurait pu imaginer plus léger en termes de dispositif…

Sur le chapitre des congés, a priori, on devrait en savoir plus la semaine prochaine. On espère que cette attente ne connaîtra pas un épilogue en forme de douche écossaise. Et on ne vous cachera pas qu’on a quelques craintes sur le sujet...

S’agissant de la question de la reconnaissance par une prime pour les agents en présentiel, là-aussi, on nous dit que le sujet n’est pas mûr et que les arbitrages sont toujours en cours.

De nombreuses questions restent en suspens. C’est, certes, un peu l’exercice qui veut cela.

On sent des ministres en tension. On veut bien croire que la période n’est pas facile. On ne se privera toutefois pas de rappeler qu’elle n’est facile pour personne. Et peut-être en premier lieu pour les agents qui ont pour mission de « faire tourner la boutique ».

Il est un retour dans le temps qui peut avoir son intérêt : pour les fonctionnaires en général et pour les agents de Bercy en particulier, l’ambiance n’était déjà pas très allante avant le Covid-19. On laisse tout le monde imaginer ce que ce dernier a ramené en plus sur ce contexte déjà dégradé. Les autorités politiques auront ainsi quelques clés de compréhension… Si celles-ci pouvaient éventuellement les inspirer sur l’un ou l’autre sujet, nous n’en serions pas mécontents.

Enfin, pour en revenir au plus important, à savoir faire face à la crise sanitaire, nous ne rappellerons jamais assez que nous sommes toujours dans la première urgence, à savoir la mise en sécurité. Et que toutes les hypothèses concernant la deuxième phase devront obéir à ce même impératif : la protection des agents. Faisons court : sans agents, la question de l’accomplissement des missions se posera très différemment… ou ne se posera plus ! C’est une évidence abyssale, mais pas complètement inutile à rappeler.

Audio-conférence DDFiP 18 du 11 avril

 

Cette audio-conférence s'est tenue ce matin à 11h. La veille, Solidaires Finances Publiques a écrit au directeur avec des questions.

Les questions et les réponses de la direction

pdfLes questions de Solidaires Finances Publiques - Les réponses de la direction

 

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Audio-conférence avec DG du 9 avril 2020

 

Le directeur général et ses proches collaborateurs nous ont donc fait part de l’organisation qui sera mise en place pour la campagne déclarative 2020.

Le DG a rappelé ses objectifs, conduire, pendant la période de confinement, une campagne, certes en mode dégradé mais :

  • qui permette d’afficher que la DGFiP est au rendez-vous malgré les circonstances,
  • avec un niveau de qualité de service le plus élevé possible dans ce contexte,
  • qui prépare une éventuelle sortie du confinement en évitant à ce moment là et quand il adviendra de devoir faire face à un afflux trop important de contribuables.

Le DG réaffirme deux choses sur lesquelles il a exprimé son intransigeance :

  • pas de réception du public y compris en dehors des CFP (donc pas dans les MFS, pas dans les collectivités),
  • une organisation matérielle et « ergonomique » qui préserve absolument les dispositifs de distanciation sociale.

Sur le premier point, les messages qui seront adressés aux contribuables et dont nous serons destinataires, martèleront l’absence totale d’accueil physique et le caractère particulier de cette campagne.
Sur le second point, le DG attend des directions locales et des chefs de services locaux, une organisation spatiale des zones d’activité qui assure une totale distanciation et par tous les moyens possibles : utilisation de tous les espaces disponibles et inoccupés, de panneaux de plexiglass quand il y en a, de film plastique,  etc.
Nous avons de notre côté demandé l’intervention des acteurs de la prévention afin qu’ils puissent « valider » cette organisation en lien avec la protection des agent.es. La DG estime qu’il est quasiment impossible de faire passer partout ISST ou MDP… mais les CHS-CT ? (ndlr)

Autre élément essentiel dans ce cadre, le volume des personnels des SIP qui seront appelés à travailler en présentiel. La DG affiche un taux de présence INDICATIF de 40 %, cet étiage pouvant être variable selon les contextes (tissu fiscal, taux de télédéclarants) et évolutif dans le temps, à la hausse comme à la baisse en fonction du volume des flux, de leur origine (e-contact, téléphone, mél), de leur teneur et de l’importance de la saisie des déclarations papier.
Nous avons indiqué que ce chiffre était pour nous trop important et qu’il était de nature à générer d’importants problèmes de protection, que le risque était grand que le pourcentage annoncé soit considéré comme un minimum dans beaucoup de directions et services, que nous ne croyions pas trop à un ajustement à la baisse si cela devenait nécessaire. Nous avons également indiqué que nous serions intransigeants sur la protection de la santé des agent.es.

Pour la DG, au-delà des SIP qui devront :

  • répondre aux appels des usagers qui arriveraient dans les SIP (sachant que les numéros de téléphone de ces derniers ne sont plus affichés),
  • répondre aux mels arrivant sur les BALF,
  • traiter les e-contacts,
  • procéder à la saisie des déclarations papier (pour nous pas prioritaire).

Les autres services sollicités :

  • les CDC avec un taux de présence attendu de 50 % des effectifs (nous avons rappelé que déjà aujourd’hui, il était quasiment impossible d’assurer efficacement la distanciation),
  • les personnels de la sphère du contrôle, volontaires.

A l'exclusion des agent.es en présentiel, les autres agents, non empêchés, seront équipés en fonction des outils à disposition, soit pour répondre au téléphone depuis chez eux, soit pour traiter les sollicitations sur e-contact (qui devrait être accessible rapidement via le portail PIGP et donc y compris avec un ordinateur personnel).

La DG dispose d’ores et déjà d’un millier d’ordinateurs en cours de déploiement, et est dans l’attente d’une livraison supplémentaire après le début de la campagne. Des téléphones portables ont été également achetés ; ils permettront le déport des appels depuis le 0800…
La DG travaille par ailleurs à des processus permettant le déport de questions auxquelles un agent n’aurait pas pu répondre, vers un autre qui serait en mesure de les traiter.

Nous avons indiqué prendre acte de cette organisation, avec les limites que nous y avions portées, et mis en garde l’administration sur les conséquences possibles en matière de sécurité sanitaire des personnels et sur l’absence de moyens suffisants pour la garantir.

Sur la question des masques, la DG se retranche derrière les incertitudes et les différences d’analyse, y compris dans le milieu médical, quant à l’efficacité de leur port (NDLR : ils n’en ont pas assez et la DGFiP n’est sans doute pas prioritaire, même si la DG semble faire tout son possible pour en avoir plus).

La DG rappelle ensuite qu’elle met tout en œuvre en matière de prévention (nous n’avons pas eu cependant de réponse quant à la procédure de retour au service après absence), d'installation matérielle des personnels en présentiel (avec assurance du respect de la distanciation), et d'hygiène (attention renouvelée sur le nettoyage).

Sur la mise en application du décret relatif à la prise en charge des frais de repas :

  • pour la période débutant le 16 mars et jusqu’à une date butoir suffisamment lointaine pour permettre la diffusion de l’information (effet rétroactif), le remboursement se fera sous couvert d’une déclaration sur l’honneur,
  • pour la période contemporaine, sur production d’un justificatif.
    Les modalités seront précisées ultérieurement.

Concernant les formateurs de l'ENFiP, la régularisation demandée de se mettre sous Sirhius en télétravail a pour seul objectif de les protéger en cas d'accident au regard du cadre d'activité non classique de la DGFiP.

Les informations concernant les concours et recrutements ne seront connues que la semaine prochaine.

 

A la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de prendre immédiatement 4 mesures :

  1. L’arrêt immédiat des activités non indispensables pour faire face à l’épidémie.
  2. Les réquisitions des établissements médicaux privés et des entreprises afin de produire dans l’urgence masques, respirateurs et tout le matériel nécessaire pour sauver des vies.
  3. La suspension immédiate du versement par les entreprises de dividendes, rachats d’actions et bonus aux PDG.
  4. La décision de ne pas utiliser les 750 milliards d’euros de la BCE pour alimenter les marchés financiers mais uniquement pour financer les besoins sociaux et écologiques des populations.

Il ne s’agit pas ensuite de relancer une économie profondément insoutenable écologiquement et socialement ! Nous demandons que s’engagent sans plus attendre des politiques publiques de long terme pour ne plus jamais revivre ça :

  1. Un plan de développement de tous les services publics.
  2. Une fiscalité bien plus juste et redistributive, un impôt sur les grandes fortunes, une taxe sur les transactions financières et une véritable lutte contre l’évasion fiscale.
  3. Un plan de réorientation et de relocalisation solidaire de l’agriculture, de l’industrie et des services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels des populations, de répondre à la crise écologique.

Mobilisons-nous dès maintenant et donnons-nous rendez-vous le "jour d’après" pour réinvestir les lieux publics pour reconstruire ensemble un futur, écologique, social et démocratique, en rupture avec les politiques menées.

Signer la pétition le jour d'après

Audioconférence DDFiP18 et OS du 07 avril

 

Informations présentées par le DDFiP18 :

Présentiel : taux de présence de 19,24% le 07/04

Télétravail : augmentation du nombre de télétravailleurs avec les micros portables reçus. 41 micros portables redéployés, dont 33 nouveaux (clé de répartition des micros pc : SIE=8, SIP=11,Trésoreries spécialisées =10, Trésoreries mixtes =6, SPF =3, CDIF =1, Direction =2)

Covid 19 : pas de cas avéré dans la direction. 9 agents symptomatiques.

Ecrans de protection plexiglass : déploiement en commençant par les trésoreries concernées par les bons de secours.

Congés : le DDFiP attend les déclinaisons DGFiP de la circulaire DGAFP. Le DDFiP considère ne pas avoir de blocage sur l'octroi de congés de collègues actuellement affectés à des missions prioritaires. Il considère qu'ils ont droit à la respiration nécessaire.

 

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Audio-conférence DG du 7 avril 2020

Le Directeur général a répondu aux différents courriers reçus en amont de l’audio-conférence, dont le nôtre qui portait essentiellement sur la campagne IR.

Il reconnaît des auto-allumages (les situations signalées seront rectifiées) dans certaines directions en indiquant qu’à ce stade aucune information n’avait été délivrée aux directions en matière d’organisation de cette campagne. Il reconnaît verbalement qu’elle se déroulera effectivement en mode dégradé par rapport à d’habitude. Cependant, ce ne sera pas ce terme qui sera employé dans la communication officielle. Cette dernière sera très précise vis-à-vis des contribuables pour les inciter au maximum à utiliser les canaux dématérialisés et à ne pas se déplacer dans les CFP. Tant que le cadrage national n’est pas divulgué (ce sera le cas jeudi ou vendredi), rien n’autorise les directions et les services locaux à anticiper (NDLR). Il entend faire en sorte qu’un maximum de sujets puissent être traités à distance afin de permettre une entrée dans une phase hors confinement la plus souple et la plus efficace possible du point de vue de la sécurité globale, des personnels et des usagers, avec un souci de la plus grande qualité au regard du contexte. Cette prudence concernera également la réception physique quand celle-ci sera à l’ordre du jour. A l’évidence donc, le télétravail sous toute ses formes, y compris téléphonique, sera privilégié afin de ne pas augmenter de manière trop sensible le nombre des agent.es physiquement présents en même temps dans les bureaux.

La DG considère compliqué, de modifier au fil de l’eau, la position administrative des agent.es en fonction des sollicitations dont ils font l’objet, le volume et le contenu des travaux attendus étant variables dans le temps. Elle considère qu’un.e agent.e en ASA sollicité.e ponctuellement pour apporter un soutien à distance doit rester identifié.e dans SIRHIUS en position d’ASA. Par contre, si la charge de travail est continue, alors, un changement de situation est possible. Les vérificateurs qui viennent en aide aux SIE dans la période par exemple sont répertoriés comme télétravailleurs (en tout cas doivent l’être si les conditions de l’exercice de leur soutien le justifient). La DG examine également la manière de prendre en compte les agent.es qui se seraient porté.es volontaires pour aller aider les soignants. Le DG est conscient que du point de vue de la position réelle ou supposée des personnels, des difficultés pourront apparaître à l’issue de la période de confinement. Elles seront réglées à ce moment-là, en indiquant que de toute manière, en présentiel, en télétravail, en ASA, les agent.es continuent de percevoir leurs émoluments habituels…

Les personnels qui seraient en attente d’un renouvellement de leur position administrative particulière (exemple : renouvellement d’un mi-temps thérapeutique) verraient cette dernière prorogée et régularisée dès la réunion du comité médical compétent.

Les deux prochaines audio-conférences auront lieu jeudi 9 et vendredi 10. Leur ordre du jour sera centré, pour l’une sur la campagne IR, pour l’autre sur toutes les problématiques d’affectation, de scolarité, de recrutements.