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Point coronavirus du 18 mars 2020

3ème rendez-vous avec la Direction générale concernant la gestion de crise Coronavirus.

Les sujets notamment des déclinaisons hétérogènes du PCA (plan de continuité d'activité) sur lesquels nous étions remontés, sont normalement en cours de cadrage ou recadrage.

La direction générale a confirmé que les missions du CDIF ne sont pas prioritaires... Pour les SPF, une seule tâche est prioritaire, celle indiquée dans le PCA donc pas de nécessité d'être au complet.

Dans le cadre du maintien de l'activité sur les missions prioritaires, sur la durée, il doit être mis en place, au plan local, des plannings avec des équipes restreintes.

Concernant les cas d'agent•es malades et qui ont été en contact avec des collègues, la DG a appris que les recommandations des médecins de prévention n'etaient pas les mêmes partout. Cela explique certains dysfonctionnements.

Sur le nettoyage des locaux... la DG a reconnu avoir un problème car la société prestataire limite aussi son activité. Elle va suggérer un peu d'initiative au plan local sur l'achat des produits d'entretien et autres. La DG a déclaré que le droit de retrait ne pouvait pas s'appliquer en cas d'absence de nettoyage des locaux... Les OS sont remontées sur le sujet en rappelant que le droit de retrait est à l'initiative de l'agent•e et non de celle de l'administration. Les consignes gouvernementales sur l'hygiéne étaient semble-t-il pourtant assez claires.

Sur la possibilité de report de certaines écheances, la DG ne l'envisage pas, car cela pourrait mettre l'Etat en difficulté au regard de baisse des recettes... Les organisations syndicales ont proposé la mise en place d'une cellule de crise locale pour coordonner les mises en pratique et qu'elle soit l'interlocutrice priviligiée des OS locales...

CHS-CT extraordianaire en audioconférence du 17 mars 15h

 

Solidaires Finances a en préambule évoqué que la situation de la DDFiP du Cher n’échappe pas à celle du territoire national : LE CONFINEMENT !

Solidaires Finances, CGT Finances et FO Finances ont répété au directeur que le télétravail n’est pas un mode de garde d’enfants !

Solidaires Finances, CGT Finances et FO Finances ont rappelé que les messages et/ou consignes non clairs engendraient de très fortes incompréhensions et inquiétudes.

D’abord, Solidaires Finances rappelle que pour autant le message du 17/03 à 12h du Directeur général sur Ulysse est clair, autant la mise en pratique au plan local est disparate.

Ensuite, avant le courrier de ce midi du 17 mars du Directeur général, la délimitation des missions considérées comme prioritaires englobait… TOUTES les missions ou presque !!

Désormais en tout cas, les propos du DG sont assez nets : "Nos missions sont essentielles. Permettre pendant cette période d'encaisser des recettes et de payer la dépense publique (achats, paye, pensions), en traitant vite et bien les demandes de remboursements ou de reports d'impôts, est absolument fondamental. J'ai demandé à vos directeurs de subordonner notre activité à ces objectifs qui doivent être connus et partagés".

Solidaires Finances a exigé la réduction drastique de la voilure des missions prioritaires telles qu’elles sont définies à ce jour.

Ont en outre été demandé que des mesures de distanciation sociale pour les agents non empêchés sur des missions prioritaires soient mises en place :

  • rotation des agents (2 par sécurité),
  • occupation des bureaux vides pour faire disparaître les effets de plateaux et marguerites sur la propagation du Covid19,
  • port de repas par un prestataire ou, à tout le moins, fourniture de matériel pour mettre au frais (réfrigérateurs) et réchauffer (fours micro-ondes) les paniers repas personnels,
  • souplesse dans les pointages ,
  • ouverture du parking de Condé à tous les agents affectés sur des missions prioritaires.

Les représentant.e.s de Solidaires Finances ont demandé la tenue d'un CHS-CT extraordinaire et la mise en protection immédiate des agent.e.s.

 

Pour information

Crise Coronavirus : point DG du 15/03/2020

L'ensemble des OS était présent.

En préambule, le DG a déclaré que les consignes données ce jour sont bien sûr évolutives en fonction du contexte et a rappelé que nos missions étaient essentielles au bon fonctionnement de l’État. Il a été fait une présentation du plan de continuité d'action définissant les missions prioritaires et le classement des personnels en 4 catégories. Missions prioritaires :

Gestion fiscale : Fermeture de l'ensemble des accueils physiques, privilégier le téléphone et en dernier recours, prise de rendez-vous.

SIE : priorité leur est donnée sur les remboursements de crédit de TVA, acomptes IS, etc, suite aux dernières annonces gouvernementales.

Gestion publique locale (notamment trésoreries hospitalières) : paiement des dépenses des CL et des salaires. Services informatiques : maintenir en priorité tous les applicatifs en lien avec les missions prioritaires.

Services RH : paie et sollicitations multiples des personnels

Centres de contact : structures prioritaires

Missions non prioritaires : de facto, les autres mais voir ci-dessous précisions sur les fonctions des agent•es.

Reports : Les établissements de formation sont fermés, les stagiaires sont en autorisation d'absence. L'ensemble des concours et des formations sont reportés. Le rendez-vous de mercredi sur la campagne IR est reporté, une réflexion est en cours sur le calendrier et les modalités.

Environnement de travail : Un renforcement des services de nettoyage est prévu. Les restaurants administratifs feront l'objet d'une fermeture dans les prochains jours.

Les personnels sont classés en 4 catégories :

affectés sur une mission prioritaire et non empêchés, restent sur son poste;
affectés sur une mission prioritaire et empêchés, en autorisation d'absence;
affectés sur une mission non prioritaire et non empêchés, peuvent être appelés en renfort sur les missions prioritaires;
affectés sur une mission non prioritaire et empêchés sont en autorisation d'absence.

Les personnels nomades (vérificateurs, géomètres, et huissiers…) mettent fin à leur déplacements.

Un point d'information des organisations syndicales sera fait quotidiennement selon le même mode opératoire en fin de journée.

Cette présentation répond en partie à notre courrier du 13 mars 2020.

Mobilisation lors de l'arrivée de messieurs Dussopt et Magnant!

 

9h30 : 1er comité d'accueil à la direction

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11h30 : nouveau comité d'accueil au SIP de Bourges

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14h00 : Audience intersyndicale avec monsieur Magnant en présence du DDFiP et de son RH.

Solidaires Finances Publiques, la CGT  et FO-DGFiP étaient présentes . (CFDT, CFTC et SnafiP absents)

Monsieur Magnant annonce que s'agissant du Covid 19 , il faut rechercher l'équilibre entre protection des agents et continuité su service public.

Néanmoins, il faut atténuer les effets économiques de la crise sanitaire:

  • payer les salaires et les dépenses des collectivités et de l'Etat
  • limiter les effets des pertes de chiffre d'affaires des entreprises par notamment l'étalement des échéances, report des contrôles fiscaux...

Conséquences DGFiP :

  • transfert de personnels et réorientation totale des EDR vers les missions prioritaires (exemple : certains vérificateurs pourraient venir en soutien des SIE...)
  • réflexion en cours sur la campagne IR (2 possibiltés évoquées : report de la campagne ou allongement de la durée de celle-ci)

Modalités pratiques RH :

  • Fermeture des écoles, crèches : si l'agent est le seul parent pouvant assurer la garde, il se verra proposer des solutions telles que le télétravail ou autorisation spéciale d'absence. (dans ces 2 cas pas de jour de carence appliqué et intégralité du traitement payé)
  • Pours les personnes dites "fragiles", handicapées ou certaines situations spéciales des dispositifs similaires pourront être aplliqués

 

Sur les autres sujets DGFiP, monsieur Magnant à refuser de les évoquer.