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CHS-CT en audio-conférence du 24/03 à 11h

 

Plan de continuité d'Activité (PCA) présenté par le DDFiP :

23% des agents de la DDFiP du Cher assuraient les missions prioritaires en présentiel à ce jour.

11% des agents sont télétravailleurs.

Le taux de présence continue de diminuer à la DDFiP du Cher.

Une opération de redéploiement de micro-ordinateurs portables est en cours au bénéfice du télé-travail pour les agents prioritaires. (redéploiement de micros affectés à dse télétravailleurs en situation de missions non prioritaire, plus une trenatine de micros en provenance de ceux récupérés aus stagiaires et en provenance de stocks de la Centrale).

Le protocole VPN 15 est une autre possibilité : il s'agit d'émuler à distance quelques postes de télétravail afin que toutes les possibilités de télétravail soient ouvertes à distance.

 

Consignes RH :

Banalisation des journées de travail : si le temps de travail en présentiel ne fait pas la journée, celle-ci sera comptabilisée comme une journée de travail.

Ecrêtements : les écrêtements journaliers (temps de travail >10 h) et les écrêtements mensuels (>12h) ne seront pas perdus.

 

Hygiène :

Le DDFiP se dit très attentif à l'application des mesures barrières et la répartition des agents en présentiel dans tous les espaces disponibles. L'entreprise prestataire du nettoyage passe 2 fois par jour.

 

Les bons de secours :

La DDFiP est en situation de les verser en cas de besoins. Un lieu est mis en place entre la DDFiP du Cher et les services du département du Cher (Il y en aurait une soixantaine pour le département essentiellement concentrés sur Bourges et Vierzon)

 

Accueil physique :

Il doit se réaliser conformément aux gestes barrières et se limiter strictement au sujet des bons de secours.

 

Restauration collective :

Pour Condé, un micro-onde et un réfrigérateur devrait arriver. La direction se rapproche également de celle de L'Ille et Vilaine qui aurait commencé à mettre en place des dispositifs de restauration collective.

 

Point sur la situation sanitaire du département :

A la DDFiP 18, il y a une forte probabilité que 2 collègues soient affectées du COVID 19. Ils sont suivis également par la médecine de prévention qui indique que ces 2 collègues sont en quatorzaine ne constituaient pas des agents contacts.

De manière plus générale, le monde hospitalier se prépare dans le département face à l'évolution de l'épidémie dans le département.

 

Fond de secours de 1500€ aux TPE, auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs ayant subi une baisse de chiffre d'affaire de plus de 70% :

Le DDfiP n'a pas à ce jour d'informations précises sur les modalités de mise en oeuvre.

A ce jour, pour le département du Cher, cela concernerait 2758 entreprises dont 2168 auto-entrepreneurs.

 

Questions posées par Solidaires Finances et la CGT :

  • Confinement de 24 à 48h du courrier avant manipulation : Le DDFiP valide cette demande.
  • SIE Bourges - réduire le présentiel surtout en ce qui concerne les missions transverses : Accord de principe du DDFiP
  • SIP Bourges assiette - réduire le présentiel et mise en place d'un message téléphonique aux usagers d'appel unique sur des urgences : Accord de principe du DDFiP
  • SIP Bourges recouvrement - réduire le présentiel pour la compta : Accord de principe du DDFiP
  • Trésorerie de Baugy : apparition de cas suspects Covid 19 sur la commune selon le maire. Demande de mise en protection des agents.
  • Gants de protection à  fournir au SIP de Bourges
  • Reports de CA 2019 et date butoir : le DDFiP nous confirmera pas écrit.
  • Suite à la loi d'urgence sanitaire, Solidaires Finances et la CGT refusent que les agents se voient imposer la prise de congés : le DDFiP annonce ne pas avoir à ce jour de consignes, mais indique qu'il se conduira comme "un bon soldat" (sic)

 

 

 

Point DG : Crise CODIV19 du 23 mars 2020

Même configuration que les précédents rendez-vous entre OS et administration.

Les remontées portées par les organisations syndicales, se règlent au fur et à mesure. Cependant, nous avons insisté sur des sujets récurrents :

  • Sur la présence d'agent•es, encore trop nombreux, dans certains services comme les centres de contact, les services éditiques. La DG renouvellera les consignes pour limiter les effectifs en présentiel. Au cas où la présence demeure indispensable, les distances entres les collègues et les consignes d’hygiène seront rappelées,
  • S'agissant du Plan de continuité d'activité (PCA), Solidaires Finances Publiques a demandé que les directions locales informent les OS des déclinaisons directionnelles par service.

 

Suite à la demande de certains professionnels, les services d'enregistrement devront assurer certains actes relatifs, notamment, à la vie juridique des entreprises. Cependant, leur volume devrait être limité et ne nécessiterait pas plus de 2 agents.

La mise en œuvre du PCA dans les SIE fonctionne plutôt bien.

Les conséquences de la gestion du fonds de solidarité par la DGFiP pour le réseau devrait être faibles car une centralisation et une automatisation sont en cours de mise en oeuvre. Il reviendrait au réseau le 2ème niveau des aides accordées par les régions en complémentarité. Les SIE seront sollicités par les entreprises.

La question de l'hygiène a été à nouveau posée. Pas de retour du SG, à cette heure, sur les contrats passés avec les prestataires. Affaire à suivre donc...

S'agissant du déploiement des ordinateurs portables : 3 000 portables ont été "récupérés" et sont en cours de redéploiement. Ces 3000 postes devraient couvrir les besoins sur les missions dites prioritaires. L'utilisation du portable personnel n'est ni envisagée ni envisageable au regard de raisons de sécurité du réseau de la DGFiP.

Des ordonnances sont en cours de validation par le Conseil d’État pour couvrir la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, ainsi qu'une, relative à la suspension des délais juridiques.

Le sujet de la campagne IR sera tranché en cours de semaine. A priori, le gouvernement tendrait vers un desserrement du dépôt plutôt q'un décalage de la campagne. L’objectif étant que les avis soient disponibles en septembre.

Solidaires Finances Publiques, dès le 13 mars, demandait son report ainsi que celui de l'ensemble des échéances.

 

 

carence

CHSCT du 20 mars 2020 en audio conférence : 11h

 

Situation du PCA au 19/03 :

29% des effectifs sont mobilisés dans ce cadre dont 11% en télétravail. (26% le 20/03 à 11h)

Les trésoreries mixtes, hospitailères, amendes, les SIE et SPF... services classés en missions prioritaires sont les plus sollicités.

Le CDIF n'est plus prioritaire. S'agissant des SPF, les besoins seront ajustés pour tendre au strict nécessaire.

Les consignes ont été données pour occuper éclater les plateaux et marguerites par l'occupation des bureaux permettant un présentiel seul dans un bureau afin de faire respecter la distanciation nécessaire.

Le télétravail pour les agents affectés sur des missions prioritaires se met en place dès que c'est possible (recensement des portables de télétravailleurs n'étant pas ou plus en mission prioritaire pour redéploiement, redéploiement des portables des stagiaires : 2000 sur le territoire national).

La direction prend l'engagement de faire une tournée de tous les services afin de vérifier que les mesures de protection des agents sont réellement effectives.

 

Les demandes des OS :

  • problème des écrêtements : les agents en mission prioritaire ne doivent pas y perdre!
  • cantonner les missions des agents en mission prioritaire au strict nécessaire de la mission prioritaire
  • apport de gants et gel hydro-alcooliques à continuer de fournir
  • ouverture du courrier après mises en confinement de celui-ci de 24h

 

Il nous faut aux un.es et aux autres, une sacrée dose de détermination dans la période pour faire en sorte que les pouvoirs publics mettent en œuvre toutes les mesures utiles à votre protection, tout en tenant la corde du maintien des missions primordiales du service public que nous rendons.

Les représentants du personnel de Solidaires Finances Publiques ont déjà et continueront demain à mettre en avant votre travail, votre sens du service public, votre conscience professionnelle au service de l’intérêt général, votre solidarité. Autant de vertus mises à l’épreuve dans ce moment terrible.

Nous avons pleinement conscience du sentiment d’inégalité et d’injustice que peuvent ressentir celles et ceux qui sont « réquisitionné.es » sur des missions dites prioritaires. Nous agissons, en CHS-CT, pour qu'elles soient les plus réduites possibles et que vous soyez protégé.es quand vous êtes obligé.es d’être présent.es physiquement au bureau.

Le plan de continuation d’activité (PCA) initial, élaboré et paru avant le début de la période de confinement, n’a plus rien à voir avec la réalité du terrain aujourd’hui. Mais sachez que si vous décidez collectivement d’imposer à votre hiérarchie d’autres choix allant dans l’objectif de lutter vraiment contre la prolifération du virus, nous serons partout à vos côtés, même à distance.