17 avril 2020

• actions

La présentation du DDFiP18 :

PCA : taux en présentiel de 20,16% le 15 avril, 23.3% le 16 avril

Situation sanitaire : 1 cas contact, 6 agents symptomatiques au 16 avril.

Campagne IR : Le dispositif départemental n'est pas encore posé à ce jour (il est en discussion avec les chefs de service). Pour le DDFiP, ses consignes sont d'adapter le présentiel au strict minimum. La répartition spatiale des agents en présentiel dans les espaces disponibles ainsi que la fourniture de matériel de protection (gel, gants,etc.) et le nettoyage des locaux semblent être pour le DDFiP des pré-requis afin de faire respecter les gestes barrières. Une fiche technique du dispositif sera transmise aux organisations syndicales.

Les réactions de Solidaires Finances Publiques :

Campagne IR : nous l'avions déjà écrit. NON à l'augmentation du présentiel pour la campagne IR! Le refus du ministre de décaler l'ensemble de la campagne IR aura pour conséquence de mettre en danger beaucoup plus d'agents! Sur le même sujet, nous avons demandé qu'aucune pression ne soit exercée sur des agents en ASA pour garde d'enfants (réponse du DDFiP : "Il ne doit pas y en avoir. Si vous avez connaissance d'une telle situation, faites la moi remonter.")

Frais de repas pour les agents en présentiel : Hallucinant! Une note d'application d'au moins deux pages assortie d'un pas à pas pour expliquer et surtout exiger des justificatifs aux agents tenus d'être en présentiel!

Et pour preuve, il est demandé à l'agent de fournir un ticket de caisse émanant de commerces alimentaires, de supermarchés, de sandwicherie, de boulangerie, de sociétés de livraison...L'agent prendra soin, d'indiquer clairement sur son ticket de caisse les frais exclusivement liés à l'achat de nourriture.

Et nous, nous ajoutons par mesure de sécurité au cas où l'agent serait un menteur: Précisez sur le ticket de caisse, en attestant sur l'honneur, le nombre de tranches de jambon utilisées dans le paquet, la quotité de baguette utilisée, le nombre de cornichons utilisés, le nombre du cuillères de mayonnaise, le nombre de feuilles de salades, le quantité d'essence utilisée pour vous rendre au supermarché. Par contre, si vous avez pris un éclair au chocolat, là c'est non! Faut quand même pas abuser!

Vol des ARTT et congés : Refus unanime de Solidaires, la CGT et FO!

Ne nous méprenons pas! Prime et/ou vol de congés -ARTT! Voilà comment cela pourrait s'illustrer à la DGFiP :

• "Désolé mais non, vous avez fait juste votre boulot, il n'y a pas eu  de surcroît de travail, pas de prime",

• " Vous n'avez pas de prime d'accord, mais ne vous plaignez pas vos camarades qui n'étaient pas dans le PCA ont des congés en moins"

• "Oui mais votre service ou votre mission n'étaient pas prioritaire donc vous n'étiez pas dans le PCA, pas de prime et congés en moins"

• "Oui c'est vrai vous pouviez faire du télétravail mais on vous a pris votre portable pour une mission prioritaire, désolé, pas de prime et congés en moins"

• "Oui madame vous avez fait l'école à vos 2 enfants pendant 2 mois, c'était difficile mais ce n'est pas votre métier donc pas de prime et congés en moins"

• "Oui monsieur, vous aviez une mission prioritaire, vous auriez pu être dans le PCA mais vous comprenez vous avez une maladie chronique donc  en ASA, pas de prime, congés en moins"

• "Oui vous êtes volontaire pour revenir parce que vous ne voulez pas vous faire voler vos RTT et congés, mais on ne peut pas vous mettre dans le PCA, ça ferait trop de monde, on a pas de masques, pas de gants, et on doit respecter les mesures barrières, donc pas de prime et congés en moins"  

et l'ultime quand il y a plus d'argument ...

• "vous plaignez pas c'est pire ailleurs, dans le privé ils ont plus perdu, et ces commerçants et artisans, vous avez pas honte ? nantis de fonctionnaire, donc pas de prime et congés en moins"   et on décline à l'infini......car le but est toujours le même ....payer le minimum et rogner sur nos acquis (congés)

16 avril 2020

• actions

Les échanges de cette nouvelle audio-conférence se sont, comme il fallait s’y attendre, concentrés sur :

• la prime annoncée par le ministre Darmanin,
• l’ordonnance visant à voler des jours de congés et de RTT aux agent.es.

Sur la question de la prime, le DG a indiqué attendre le détail des modalités de sa distribution ainsi que son volume, avant de revenir vers les organisations syndicales pour leur présenter la manière dont elle serait distribuée à la DGFiP. La seule indication chiffrée que nous avons obtenue réside dans son montant maximal de 1 000 euros.
Le DG a dit vouloir travailler à un dispositif qui permette une répartition équitable sur la base de la présence effective dans les services et sur le niveau d’engagement des personnels, y compris hors présentiel. Une marge d’appréciation sera laissée aux directions locales en la matière. Cela laisse présager d’une ambiance néfaste, au retour, dans les services.

Sur l’ordonnance relative aux obligations de compenser les ASA par des jours de congés et RTT, le DG a là aussi indiqué attendre le contenu exact du document avant d’envisager la manière dont il allait procéder. Il a cependant indiqué qu’en la matière, il y aurait une application « mesurée de la loi ». On attend de voir.

Sur ces deux problématiques, les organisations n’ont pas les mêmes approches. Pour Solidaires Finances Publiques, nous avons indiqué que la prime ne répondait pas à la situation et que de notre point de vue, la reconnaissance des efforts accomplis par les agent.es de la DGFiP devait être globale (point d’indice, promotions, etc), et prendre en considération la période à venir durant laquelle d’autres efforts seront demandés au personnel pour rattraper le retard et assurer la reprise d’activité.
Par contre, toutes les OS se sont indignées de la décision prise par le gouvernement de faire payer aux agent.es de la DGFiP (comme aux autres fonctionnaires) une situation subie, celle de devoir rester chez eux, sans forcément pouvoir télétravailler. Toutes les OS ont également alerté la DG sur les conséquences cumulées de la distribution de la prime et du vol de jours de congés et RTT sur l’ambiance dans les services et sur la mobilisation des personnels.

Le DG a quand même tenu à soutenir en quelque sorte la décision de son ministère de tutelle, arguant d’une baisse significative (20 fois moins) des congés demandés par rapport à l’année dernière à la même époque. En clair, si nous n’avions pas été touchés par la pandémie, les agent.es auraient pris des congés, il est donc quasi normal de leur imposer d’en poser. CQFD ! Il a aussi souligné que d’autres mesures d’assouplissement avaient été prises (élargissement des possibilités d’alimentation du CET en 2021) et qu’il fallait prendre en considération l’intégralité de la situation dans le pays et ne pas faire de ce sujet un combat absolu.

Petit retour enfin sur la campagne IR : le DG maintient que les consignes données visent à limiter le plus possible le présentiel pendant la période confinée, le taux de 40 % étant un repère, mais ni un plancher ni un plafond… Le cadrage national n’est pas encore totalement bouclé, mais le DG considère que le taux de présence doit coller le plus possible aux charges et à leur évolution dans le temps, à la hausse ou à la baisse.

Pour terminer, le DG nous a informés du (premier?) décès d’un.e agent.e de la DGFiP du fait du Covid-19.

15 avril 2020

• actions

Ci-dessous le dernier compte-rendu de Solidaires Fonction Publique suite à l'audioconférence avec le secrétaire d'Etat du 14 avril. En résumé : une prime mais des congés en moins !

Bonne lecture (pour en lire la totalité, clique sur l'image le PDF s'ouvre).

15 avril 2020

• actions

Cette audio conférence avec la Direction générale avait pour sujet principal les questions autour des affectations, les scolarités. Un point rapide sur la campagne IR a été fait en fin de séance.

Concernant les sujets RH, le nouveau calendrier des mouvements de mutations nationales et dans sa globalité celui des affectations fera l’objet d’un point spécifique la semaine prochaine et non plus aujourd’hui.

Pour les scolarités en cours, la Direction Générale annonce :

Les inspecteurs stagiaires ne reprendront pas de cours en présentiel à l’ENFiP. Ils débuteront leur stage pratique dans leur direction de première affectation dès le 18 mai.
Les affectations en Centrale et DNS ne seront connues que vers mi-juin, les stagiaires retenus rejoindront leur nouvelle direction au 1er septembre 2020 à l’issue du stage.
Les évaluations sont établies sur les UC faites avant le confinement, seules resteront les unités comportementales et celles liées au stage pratique probatoire.

Les contrôleurs généralistes débuteront leur stage pratique dès le 11 mai 2020. Les directions d’arrivée seront prévenues qu’une tolérance pour quelques jours est prévue pour permettre aux stagiaires de rendre leur logement ENFiP d’une part et s’installer dans leur nouvel appartement le cas éventuel d’autre part. Solidaires Finances Publiques estime que les difficultés matérielles pour déménager et emménager en période de déconfinement progressif sont sous-estimées dans le contexte actuel. Les contrôleurs ne passeront pas d’autre épreuve. Les conditions de titularisation (épreuve joker, structure d’écoute) n’ont pas été détaillées à ce stade par l’administration.

Les agents C seront nommés au 18 mai 2020. Durant les deux premières semaines, ils suivront une e-formation. Ils arriveront au sein des établissements ENFiP le 2 juin. Ils connaitront leur direction de première affectation la dernière semaine de mai soit avant l’entrée en ENFiP. En réponse à notre question sur le respect des gestes barrières au sein de l’ENFIP pendant la scolarité, l’administration a indiqué qu’au départ elle ne comptait accueillir les stagiaires qu’au sein de 2 établissements (Lyon et Noisy-le-Grand) mais que la prise en compte de la distanciation les obligeait à revoir leur copie et à utiliser plus d’établissements. L’administration a également précisé que les stagiaires recevraient un acompte de rémunération pour la période du mois de mai à la fin juin.

Concernant d’autres sujets :

• le mouvement C2/C3 sortira d’ici quelques jours,
• l’oral de la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire sera en septembre/octobre 2020,
• le calendrier de formation des Pactes sera proche de celui des C,
• pas d’information à ce jour pour le calendrier des LA/EP,
• l’oral pour le concours externe de contrôleur sera du 29 juin au 3 juillet,
• l’examen pro de géomètre est décalé du 11 mai à fin juin,
• l’examen pro au grade d’ATP2 du 23 mars est reporté à fin mai ou fin juin,
• le concours de contrôleur première classe pourrait être repositionné fin mai ou en juin.

Point campagne IR :

La note de cadrage national n'est pas encore finalisée, cependant un certain nombre de sujets que nous avions évoqués à la précédente audio ont semble-t-il été entendus.

• Sur la période de campagne déclarative pendant le confinement : le directeur général a confirmé l'absence de réception physique.
• Les messages à l'adresse des contribuables concernant ce mode d'organisation inédit seront envoyés aux organisations syndicales en préalable.
• Sur le taux de présentiel dans les SIP, l'annonce des 40 % est bien un plafond et non un plancher. Aussi le début de la campagne doit s'organiser avec un taux de 25 à 30 % et en fonction de l’évolution de la charge, elle pourra être revue dans la limite des 40 %. Ce taux maximal a été évalué avec les directions locales.
• Ce présentiel peut varier en fonction des contraintes locales notamment liées aux transports en commun.
• Sur l'organisation spatiale et ergonomique des agent.es en présentiel, la note de cadrage contiendra un chapitre dédié sur les préconisations à suivre. Le DG a lui-même renforcé ce chapitre pour faire respecter les consignes sanitaires en la période.
• Sur la campagne IR post confinement, elle est en cours de réflexion avec la date du 11 mai incertaine au regard des modalités pratiques de dé-confinement. Mais pour la DG, cette date ne signifiera pas l'ouverture de l'ensemble des accueils de façon pleine. La campagne post confinement ne se déroulera pas selon les modes traditionnels. Il y aura une organisation progressive et adaptée de cette campagne post confinement.

Concernant les pressions que peuvent avoir certains agent.es empeché.es pour garde d'enfant, un nouveau rappel sera fait par la DG envers les directions locales pour que ces pressions retombent.

Une attention a été portée sur la charge des SIE avec entre autre la gestion des demandes des entreprises au Fonds National de Solidarité. La DG a conscience que les SIE peuvent être sollicités sur le sujet, en raison notamment de l’évolution du dispositif pour les bénéficiaires mais aussi en raison du traitement retardé par des RIB différents entre les références bancaires détenues par nos applicatifs et celles fournies par les entreprises. Une note doit être envoyée dans le réseau prochainement.