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Le DG est intervenu en premier lieu pour faire quelques annonces :

  • les commandes de masques ont été faites via un marché ministériel pour doter les personnels des trésoreries hospitalières, des accueils (pour les éventuels rendez-vous), les services éditiques et les CID (sur sollicitation syndicale).
  • le SDNC a commencé la fabrication de protections en plexiglass avec hygiaphones (50 à 60 unités dans un premier temps), livraison sur place d’ici une dizaine de jours…
  • gestion de la quatorzaine : changement de doctrine (DGFAP) concernant les situations d'agents en présentiel suspectés d’avoir été infectés par le virus et mis en quatorzaine. Ainsi les agents qui les ont côtoyés ne seront plus renvoyés automatiquement chez eux et le service fermé et désinfecté.

Solidaires Finances en intersyndicale, a dénoncé ce changement qui va à l’encontre des décisions de la Médecine de Prévention centralisatrice. Solidaires Finances remontera sur le sujet à la conférence de demain avec le Secrétariat général et les Ministres .

Concernant les agents, en quatorzaine et qui en sortent : pour la DGFiP, le passage par le MDP avant retour devrait s'appliquer mais reste en attente de la décision DGAFP pour harmonisation …

La DG étudie la possibilité, en lien avec les directions et les Préfets, de permettre aux enfants d’agents (un millier) actuellement chez eux pour les garder de bénéficier des mêmes dispositions d’accueil que les enfants des personnels hospitaliers. Pour la DG, il s’agirait de constituer une « réserve » qui permettrait le cas échéant de faire face à un éventuel pic de contamination qui toucherait plus fortement les personnels de la DGFiP.

Sur les SPF/ SPFE et SDE : nous avons souligné la mauvaise communication de la DG en la matière qui a semé trouble et colère que nous avons exprimés dans notre courrier. Il confirme qu’il s’agit d’un ajustement suite à des demandes, notamment des notaires et qui ne concerne qu’un nombre très limité d’actes (successions, réquisitions des notaires, actes de société, assurance vie, premier enregistrement). Il confirme aussi qu’il ne s’agit pas d’ouvrir au public, donc pas de réception. Le nombre d’agents impliqués devra être calibré et limité pour tenir compte des préconisations de protection de la santé et du volume des actes à traiter. En aucun cas donc il ne doit y avoir de rappel de tous les agents ! Une organisation syndicale (OS) a demandé que la DG fasse comprendre aux notaires la nécessité de réduire leurs dépôts papier notamment et d’essayer de grouper leurs éventuelles demandes.

Sur la campagne IR, plusieurs options sont étudiées qui sont dépendantes de la durée du confinement. Rien n'a encore été validé par le gouvernement. Cette campagne pourrait être évolutive. La DG indique qu’elle n’a volontairement pas lancé les premières opérations (masse mél, courrier, campagne générale d’information sur les nouveautés), ce qui permet déjà de gagner du temps selon elle.

Les personnels, en congés ou en congés bonifiés, en-dehors de leur résidence habituelle sans possibilité de rentrer, sont placés d’office en autorisation d'absence (AA).

Interventions multiples par rapport au SPF de Montargis et plus largement de l’immeuble qui l’abrite et où plusieurs cas ou suspicions de Covid-19 ont été signalés. La DG s’engage à prendre contact avec la DDFiP et reviendra vers nous.

Situation des agents placés en AA et à qui il est demandé de travailler : pour la DG, si c’est ponctuel, pas de raison de changer le statut des agents. Par contre si, comme l’indique une OS, il s’agit d’un transfert permanent de la ligne téléphonique professionnelle d’un agent sur son téléphone personnel, alors cet agent doit être considéré comme étant en télétravail.

Sur la restauration, la DG « n’est pas loin de partager notre demande d’attribution des frais de missions », mais ne veut pas prendre de décisions sans aval de plus haut... En attendant, la DG essaie de pousser à la mise en place de plateaux-repas, mais ce n’est pas possible partout et surtout elle n’a pas vraiment de moyens de l’imposer.

Sur la suite des scolarités et des mouvements de mutation, sans doute une première approche la semaine prochaine, mais les solutions sont très dépendantes aussi de la durée réelle du confinement et de son évolution dans le temps.

Sur le paiement des bons de secours, pour le moment la DG ne recense pas de difficultés, mais reste attentive au risque de manque de cash (en lien avec les problèmes de la Banque Postale).

Concernant les questions soulevées hier au sujet des droits à congés, RTT... à ce jour nous n'avons pas retour.

Rendez-vous ministériel vendredi 27 mars 12h00.

Prochain rendez-vous DGFiP, lundi 30 mars 2020 16h30.

Même configuration que les précédents rendez-vous : administration et organisations syndicales.

Un nouveau rappel de la DG sera fait pour les dernières directions qui ne conforment pas au plan de continuité d'activité. Cependant certaines directions sont confrontées à des positions différentes des organisations locales qui ne sont pas sur les mêmes modalités d'organisation du dialogue social dans la période.

Le contrat pluriannuel, en lien avec les réformes a été signé juste avant les mesures de confinement mais au vu des circonstances, il n'a fait l'objet d'aucune diffusion auprès des encadrants tout comme des organisations syndicales. Une partie des éléments qu'il comporte est périmée, notamment en termes d'objectifs calendaires. Il sera discuté dans le cadre du dialogue social lorsque le confinement sera terminé.

Sur les ajustements du PCA pour les SPF et enregistrement, de prochaines notes préciseront, entre autres, des ajustements relatifs aux actes juridiques des entreprises et les successions. La DG a toutefois rappelé qu'il n’était pas nécessaire de mobiliser des équipes entières pour traiter ces demandes.

S'agissant des services éditiques, ils doivent être prêts, pour assurer dans les meilleures conditions, les travaux liés à la campagne IR tout en respectant les consignes au regard des agent.es présent.es.

Campagne IR : les dispositions ne sont pas encore arrêtées mais il semble que les responsables politiques et administratifs envisagent une campagne qui débute dans les délais. Une communication, privilégiant le recours aux outils numériques pour accéder à nos services et ainsi limiter les déplacements serait prévue. La sortie des avis en septembre 2020 restant l'objectif. Affaire à suivre, la décision revient au Ministre.

Règles RH, congés, RTT, report des 5 jours, seront examinés en fonction des décisions ministérielles (la conférence avec les ministres nous donnera peut-être plus d'éclairages à défaut de précisions) sachant que G. Darmanin a déclaré lors de la dernière conférence qu'il fallait avoir un traitement équitable entre les secteurs privé et public !

Concernant l'entretien évaluation, la DG attend une décision du Secrétariat général pour harmonisation.

Recrutements et concours, examen en cours visant à ce que : conditions statutaires/rémunérations/formation soient le plus proche du calendrier classique.

Ce compte-rendu sera complété avec les réponses plus précises de la DG.

Le prochain rendez-vous avec la DG aura lieu vendredi. Demain se tiendra la conférence avec les ministres. Solidaires Finances Publiques et Solidaires Finances sont systématiquement présents à ces rendez-vous et portent leurs (et vos) revendications à chacun des ces niveaux.

Je suis en colère et j'ai la rage!

 

Bonjour

Voici un texte rédigé par un psychologue du CHU de Mulhouse et paru le 24 mars dans le journal Libération.

https://www.liberation.fr/debats/2020/03/24/j-ai-la-rage_1782912

Ce texte nous a toutes et tous touché au plus profond de notre âme....il faut le lire et le faire circuler le plus largement possible.

Merci aux camarades du 38 pour nous faire partager ce billet qui nous parle tant!

Les Fédérations des Finances ont tenu ce matin (24/3) une conférence téléphonique avec les ministres G. DARMANIN et O. DUSSOPT.

Au 23/3, Bercy comptait 1190 agents malades, soit 0,87 % de l'ensemble du Ministère. 82% des agent.es sont aujourd'hui à leur domicile.

En ce qui concerne l'organisation, de nombreux points sont encore à définir, ne serait ce que les effets de la loi d'urgence adoptée dimanche. C'est notamment le cas des « congés imposés » prévus par ce texte, dont l'application doit être discutée. S'agissant des éléments concrets, les ministres ont apporté les réponses suivantes :

  • pour ce qui concerne les PCA, il est constaté encore trop de services en présentiel, alors que l'impératif est discutable. Il nous est proposé de saisir les cabinets dès lors qu'un constat de cette nature est fait à l'un ou l'autre.
  • en ce qui concerne la campagne Impôt sur le Revenu, dont la plupart des Fédérations demandent le report, G. Darmanin répond « qu'il n'y a pas d'exigence à avoir » (sic) sur le sujet. On travaille sur un allongement du délai. Et on attend les propositions de la DGFIP...
  • en termes de contrôle des frontières, le cas de la Grande-Bretagne devrait être réglé sous peu. A notre sens, le discours politique en la matière pourrait être plus ferme. A défaut, il paraîtra décalé à une opinion à qui l'on demande de grands (et utiles ! ) sacrifices.
  • pour les conditions de la quatorzaine (et de sortie de cette dernière), là-aussi, le discours est peu clair. O. Dussopt a même semblé justifier, qu'à un moment de l'épidémie, la quatorzaine / quarantaine pourrait être, en quelque sorte, contre-productive ! Eclaircissement attendu de ce point, avec, évidemment, avis médical et scientifique indiscutables !!
  • la restauration et les déplacements sont encore des sujets de réflexion. Alors que, pour nous, la chose n'est pas insurmontable. On pourrait en effet les résoudre par le recours à la mission. Le Ministère y réfléchit ...
  • au chapitre congés des agents, O. Dussopt précise, se retranchant derrière les règles, que les Autorisations d'Absence Exceptionnelles viendront en réduction des jours RTT, ce qui est règlementairement exact. On peut toutefois se demander si aller « taper » sur les salariés privés ou publics est vraiment l'urgence du moment… Et surtout, si cela pousse l'un ou l'autre à retourner à un poste de travail ne relevant pas du besoin vital et urgent, on aura pris une mauvaise décision en termes de lutte contre la pandémie !
  • toujours sur ce chapitre, O. Dussopt indique que le report des congés prévus devrait être un dossier examiné au niveau de la Fonction Publique. Alors que pour nous, en termes de principe, cela reste un droit de l'agent de reporter ses congés. On voit ainsi que le ministère considère les exigences de principe avec une forme de géométrie variable, quand on oppose la position sur les RTT et celles sur les reports de congés.

Cette conférence téléphonique laisse un goût étrange. Si, sur certains points, on a de vraies réponses, adaptées à l'aspect, hors norme, des temps que nous traversons, sur d'autres,c'est loin d'être le cas. Parfois, il semble qu'on se réfugie derrière le cadre Fonction Publique et une pseudo équité qui a bon dos… A d'autres moments, on se demande pourquoi les réponses prennent autant de temps ? Surtout quand c'est pour déboucher sur des mesures en demi-teinte ! Les très hautes sphères bercyennes (les politiques en fait) semblent parfois engoncées dans des certitudes, des habitudes, des schémas de pensée, que le virus a, en fait, mis complètement à terre ! Pourtant, cette crise sans précédent exige que nous franchissions toutes et tous certains Rubicon.

A titre d'exemple et une fois n'est pas coutume, nous allons dire du bien des directions, notamment de celles qui se sont résolument placées en responsabilité et à la hauteur de l’événement. Pour Bercy et la Fonction Publique, nous avons encore des doutes.