Actualités
La campagne d'évaluation 2022 (gestion 2021) va débuter dans les tous prochains jours, vous trouverez ci-joint un mémo sur l'entretien professionnel.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout questionnement à ce sujet sur la boîte mel:
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Une visio-conférence a eu lieu ce 14 janvier avec la Direction sur la crise sanitaire.
- Télétravail
La Direction a rappelé l'importance du télétravail en cette période et le respect des gestes barrières (pas toujours respectés).
Elle a également insisté sur le fait qu'un agent symptomatique ne devait absolument pas venir travailler et devait aller se faire tester.
Nous avons rappelé que dans cette période de forte circulation du virus, la priorité devait être la santé des agents. Selon nos remontées, le télétravail à 3 ou 4 jours n'est pas appliqué dans tous les services. Nous avons donc demandé des statistiques sur le télétravail à la DRFIP 21.
La direction ne nous a donné que des chiffres généraux et nationaux: 50% de télétravailleurs en moyenne au niveau national, pour la DRFIP 21 +10 points par rapport à la moyenne du réseau DGFIP dès la 1ère semaine de janvier ce qui est un très bon résultat; mais elle ne dispose que de données brutes sur le nombre de télétravailleurs total et le nombre de télétravailleurs à 3 jours et plus, chiffres qui ne nous ont pas été communiqués. Cela ne reflète pas la réalité dans certains services...
Nous avons insisté sur la réalisation des missions qui ne pouvait pas être identique en cette période de crise et qu'il faudrait en tenir compte dans la fixation des objectifs en fin d'année.
En effet, outre l'absence de certains collègues (covid- cas contact- parent d'élèves), cette situation génère parfois une anxiété générale qui influe également sur la réalisation des missions.
Nous avons tenté de faire prendre conscience de cette situation à la Direction notamment sur la dimension psychologique.
Le Directeur a dit avoir conscience de ces difficultés, que le bon sens devait prévaloir en toute circonstance et a convenu que les missions ne pourraient pas être réalisées dans les mêmes conditions qu'habituellement.
Nous avons demandé à ce que le message soit relayé à l'ensemble des chefs de service. Nous saurons le lui rappeler le moment venu et à l'heure des comptes!
- Gestion de la crise sanitaire
Actuellement, il y a 29 cas contacts à la DRFIP (dont 3 au SDIF et 5 au SIP de Dijon) et 24 cas Covid (5 au SDIF et 11 au SIP Dijon).
La difficulté est amplifiée dans notre Direction en l'absence de médecin de prévention attitré pendant encore 15 jours.
L'employeur ne pouvant et ne devant pas avoir connaissance de la situation médicale des agents, la Direction renvoie désormais aux consignes d'isolement figurant sur le site d'Ameli aussi bien pour les cas Covid que contact et renvoie à la responsabilité individuelle de chaque agent.
Selon la situation de l'agent, il sera placé en ASA ou télétravail au regard de sa déclaration individuelle.
Le service RH reste à la disposition des agents pour toute question sur l'application du protocole.
Des masques FFP2 vont être distribués aux agents et services les plus exposés et en contact avec le public (personnel se déplaçant à l'extérieur comme les vérificateurs, agents d'accueil....).
Nous nous sommes félicités de cette décision qui faisait partie de nos revendications et avons demandé à ce que les personnels vulnérables venant travailler en présentiel puissent également en avoir ce qui a été finalement accepté par la Direction.
- Questions diverses
Nous avons attiré l'attention de la direction sur le fait que le revêtement du parking de la Boudronnée (près de la sortie de garage) qui vient d'être refait était glissant en cas de verglas.
N'hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté que vous pourriez rencontrer.
Nous n'hésiterons pas à relayer auprès de la Direction.
Vu le contexte sanitaire, une visio-conférence était organisée ce jour par la DRFIP.
La Direction a rappelé l'importance du respect des gestes barrières et la suspension des moments de convivialité en cette période où le virus circule activement.
- Gestion de la crise sanitaire
La Direction va adresser un message de rappel aux agents pour savoir qui et comment prévenir en cas de Covid ou cas contact.
Elle a reconnu que la période était compliquée à gérer en l'absence de médecin de prévention et compte tenu des changements de doctrine concernant les durées d'isolement.
- Télétravail exceptionnel
Concernant le télétravail, celui-ci devient obligatoire pour les missions télé-travaillables pour les 3 semaines à venir à raison de 3 jours minimum par semaine voire 4.
L'emport de documents est dans ce cadre autorisé avec toutes les précautions qui s'imposent. Du matériel est disponible pour équiper les agents....la CID étant très sollicité, les délais d'équipement peuvent s'en trouver rallongés.
La Direction a insisté sur l'organisation à mettre en place par les chefs de service afin qu'une rotation puisse avoir lieu dans les services. L'accueil du public reste ouvert pour l'instant avec les difficultés que cela risque de poser avec un maximum de collègues en télétravail.
Celui-ci devra être déposé dans Sirhius en télétravail exceptionnel sauf pour les collègues déjà en télétravail conventionnel.
Solidaires Finances Publiques a insisté afin que le télétravail ne soit pas imposé aux agents, chaque situation n'étant pas comparable (bureau individuel ou pas, installation à domicile...). En résumé, il nous semble préférable de convaincre plutôt que de contraindre.
En l'absence de médecin de prévention, les agents répertoriés comme vulnérables, s'ils le souhaitent et sur leur demande, sont autorisés à rebasculer en télétravail à 100 % pour une durée de 4 mois; cette durée pourra être revue en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.
N'hésitez pas à nous signaler et à nous faire remonter toute difficulté concernant ces différents points.
- Points divers
Le chantier d'isolation du CDFIP de la Boudronnée va être engagé dans les prochaines semaines de même que la réfection des sols du 4e étage (durée 3 mois). A la demande d'une grande majorité d'agents, la quasi totalité du mobilier sera conservée sauf pour un service.
En l'absence de galette, un cadeau individuel sera envoyé par la Direction à chaque agent courant janvier.
Concernant le fonds conditions de vie au travail, un message sera adressé aux agents- n'hésitez pas à faire part de vos idées et pour ceux qui sont intéressés à s'inscrire pour participer au groupe de travail qui aura lieu en février sur le sujet.
Un Comité Technique Local s'est tenu le 23/11 à la Direction sur plusieurs sujets.
- Ponts naturels 2022
La Direction proposait initialement 2 ponts naturels les 15 juillet et 31 Octobre.
Solidaires Finances Publiques a rappelé son opposition par principe au fait que la direction impose des jours de congés à nos collègues.
Pour autant, nous avons fait remonter qu'un certain nombre d'agents s'interrogeait sur le fait que le 27 mai (ascension) n'était pas proposé comme pont naturel cette année ( pont fait par l'éducation nationale).
La Direction n'était pas fermée sur ce point mais, campagne IR oblige, a également proposé qu'il n y ait pas de pont naturel imposé ce jour-là mais que les agents puissent travailler uniquement sur la base du volontariat.
Nous avons insisté sur le fait qu'une position unique devait être prise pour l'ensemble des 3 dates (volontariat avec fermeture des services ou pont naturel).
Après de multiples tergiversations, la Direction a finalement proposé de retenir les 3 dates en pont naturel.
Fidèles à nos principes et prenant en compte les demandes de nos collègues, Solidaires Finances Publiques s'est donc abstenu (vote des OS: 5 abstentions- 4 pour).
Les 3 dates ont par conséquent été validées en pont naturel pour 2022: 27 mai, 15 juillet et 31 Octobre.
- Réorganisation du pôle gestion fiscale
Le regroupement de 2 divisions ( division des particuliers et division contrôle fiscal) était présenté dans ce dossier.
Celui-ci est la conséquence des restructurations de services et des suppressions d'emplois mettant en difficulté l'exercice de certaines missions au sein de ces divisions.
L'effectif (avant suppressions d'emplois éventuelles futures) reste le même et sur le plan immobilier, aucun agent ne changera de poste de travail.
Solidaires FIP a regretté que la présentation soit faite en CTL avant d'être présenté en CHS-CT. Nous avons également demandé si les agents verraient leur périmètre de missions évoluer.
Il nous a été répondu qu'il y aurait en effet des réorganisations à la marge.
Nous nous sommes abstenus sur ce point.
- Mise en place des accueils de proximité de Ruffey les Beaune et St Jean de Losne
La présentation concernait le cadre général de la labellisation des FS de Ruffey les Beaune et St Jean de Losne sachant qu'aucune permanence fiscale ne sera effectuée à Ruffey les Beaune, la MFS se situant à moins de 7 kms du CDFIP de Beaune. Seule une permanence fiscale à St Jean de Losne sera effective.
Etant opposé depuis le début au NRP et aux conséquences néfastes pour les usagers et les agents, nous avons voté contre ce projet.
Concernant les permanences, un bilan annuel est effectué pour réviser le cas échéant la fréquence et la tenue de certaines permanences en lien avec le nombre d'usagers reçus et les demandes des élus locaux.
- Bilan de la campagne IR
Comme chaque année, un bilan de la campagne IR a été effectué par la DRFIP.
Une baisse de 63,5 % de la réception physique (entre 2019 et 2021) a été constaté ainsi qu'une augmentation des contacts téléphoniques (+ 60,6 %) et des contacts numériques ( + 26 % e-contacts et + 25,2 % de la balf usagers).
Les difficultés rencontrées concernent notamment des anomalies informatiques récurrentes (EDI-R entre autre) et le développement de procédés de fraude.
Solidaires FIP a fait remonter le constat d'une augmentation de la charge de travail liée aux problèmes informatiques (dysfonctionnement des applicatifs et anomalies récurrentes) et à la numérisation des déclarations papier notamment, sur fond de suppressions d'emplois.
Nous avons tempéré les propos de la Direction indiquant qu'une tendance de fond concernant la baisse de l'accueil physique se dégageait aussi bien localement que nationalement.
En effet, la campagne IR a fortement été impacté encore cette année par la crise sanitaire et il faudra plus de recul pour tirer les conséquences ou pas de ces données chiffrées.
Par ailleurs, avec le développement de "l'automatisation", nous ne pouvons que déplorer que les procédés de fraude se développent et l'administration devra trouver des pare-feu pour la limiter (à défaut de la supprimer).
- Bilan de la campagne d'évaluation 2021
Cette année, sur 596 agents notés ( A, B et C), seuls 2 agents ont sollicité un recours hiérarchique. Aucun recours en CAPL n'a été effectué.
Nous en profitons pour vous sensibiliser sur l'importance que va prendre l'évaluation dans l'ensemble des actes de gestion (notamment listes d'aptitude et dorénavant tableau d'avancement).
En effet, pour une sélection par liste d'aptitude et tableau d'avancement, une cotation va être instaurée par rapport au tableau synoptique (nombre de points attribués en fonction des cases excellent- très bon....) et un nombre minimum de points sur plusieurs années sera requis pour pouvoir postuler.
Nous attirons donc votre attention pour les prochaines évaluations à vérifier ces éléments et à ne surtout pas hésiter à nous solliciter et à faire appel en cas de problème.
- Questions diverses
Nous sommes intervenus sur divers points et notamment la situation alarmante du SDIF - 2700 e-contacts en instance en début de semaine dernière avec la problématique GMBI (Gérer mes Biens Immobiliers) générant de nombreuses interrogations de la part des usagers- dans un contexte où ce service va en plus récupérer la gestion de la taxe d'aménagement à compter de septembre 2022 (avec quels effectifs?).
La Direction s'est voulue rassurante comme à son habitude, ayant bien conscience de la situation mais espérant pouvoir récupérer dés septembre en préfiguration, au moins un agent en provenance de la DDT (et éventuellement d'autres en phase définitive).
Le calibrage des emplois reste toutefois encore à définir.
A également été évoquée par la direction la situation du SPF impactant de manière importante l'activité du SDIF (contentieux d'attribution).
De même, a été évoqué la situation des effectifs du SFACT et des rapports parfois compliqués avec certains ordonnateurs (préfecture notamment).
- Enveloppe budgétaire conditions de vie au travail
Dans le prolongement de l'accord signé au niveau national avec les OS (prime exceptionnelle de fin d'année), une enveloppe de 75 742 € a été attribuée à la DRFIP pour l'amélioration des conditions de vie au travail (cadre de vie, démarche éco-responsable, responsabilité sociale, sensibilisation aux innovations).
La Direction va ouvrir une balf dédiée afin de recueillir les demandes et idées des agents.
A priori, des groupes de travail avec des agents volontaires et les organisations syndicales représentatives vont se réunir en début d'année afin d'étudier les différents projets et que ceux-ci puissent être validés à la fin du 1er trimestre 2022.
Si vous avez des suggestions, idées, n'hésitez pas à nous les faire d'ores et déjà remonter.
- Remboursement mutuelle 15 €/mois
La Direction nous a confirmé que pour les agents dont la mutuelle est précomptée directement sur la paye (MGEFI essentiellement), aucune démarche ne serait à effectuer et le remboursement interviendrait automatiquement.
- Informations diverses
- A ce jour, il n'y a toujours pas de médecin de prévention nommé en remplacement du Docteur Halimi, le docteur Pennequin assure toujours l'intérim.
- 3 personnes en service civique doivent être embauchées pour 8 mois à ce titre sur le CDFIP de Dijon et 1 personne sur le SIP de Beaune. Reste à trouver les candidats...
- Le vigile sur le CDFIP de la Boudronnée est maintenu jusqu'à la fin de l'année 2021.
- Les travaux de réfection de l'accueil du SIP de Montbard vont débuter à compter du 6 décembre.
- Le chantier de réfection de l'isolation de la Boudronnée (plan France Relance) est toujours en cours sachant que le dossier de l'entreprise éventuellement retenu doit être validé dans les prochains jours; à défaut, l'enveloppe dédiée (2 millions d'€) serait perdue.
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