Actualités
Un Comité Technique Local s'est tenu le 23/11 à la Direction sur plusieurs sujets.
- Ponts naturels 2022
La Direction proposait initialement 2 ponts naturels les 15 juillet et 31 Octobre.
Solidaires Finances Publiques a rappelé son opposition par principe au fait que la direction impose des jours de congés à nos collègues.
Pour autant, nous avons fait remonter qu'un certain nombre d'agents s'interrogeait sur le fait que le 27 mai (ascension) n'était pas proposé comme pont naturel cette année ( pont fait par l'éducation nationale).
La Direction n'était pas fermée sur ce point mais, campagne IR oblige, a également proposé qu'il n y ait pas de pont naturel imposé ce jour-là mais que les agents puissent travailler uniquement sur la base du volontariat.
Nous avons insisté sur le fait qu'une position unique devait être prise pour l'ensemble des 3 dates (volontariat avec fermeture des services ou pont naturel).
Après de multiples tergiversations, la Direction a finalement proposé de retenir les 3 dates en pont naturel.
Fidèles à nos principes et prenant en compte les demandes de nos collègues, Solidaires Finances Publiques s'est donc abstenu (vote des OS: 5 abstentions- 4 pour).
Les 3 dates ont par conséquent été validées en pont naturel pour 2022: 27 mai, 15 juillet et 31 Octobre.
- Réorganisation du pôle gestion fiscale
Le regroupement de 2 divisions ( division des particuliers et division contrôle fiscal) était présenté dans ce dossier.
Celui-ci est la conséquence des restructurations de services et des suppressions d'emplois mettant en difficulté l'exercice de certaines missions au sein de ces divisions.
L'effectif (avant suppressions d'emplois éventuelles futures) reste le même et sur le plan immobilier, aucun agent ne changera de poste de travail.
Solidaires FIP a regretté que la présentation soit faite en CTL avant d'être présenté en CHS-CT. Nous avons également demandé si les agents verraient leur périmètre de missions évoluer.
Il nous a été répondu qu'il y aurait en effet des réorganisations à la marge.
Nous nous sommes abstenus sur ce point.
- Mise en place des accueils de proximité de Ruffey les Beaune et St Jean de Losne
La présentation concernait le cadre général de la labellisation des FS de Ruffey les Beaune et St Jean de Losne sachant qu'aucune permanence fiscale ne sera effectuée à Ruffey les Beaune, la MFS se situant à moins de 7 kms du CDFIP de Beaune. Seule une permanence fiscale à St Jean de Losne sera effective.
Etant opposé depuis le début au NRP et aux conséquences néfastes pour les usagers et les agents, nous avons voté contre ce projet.
Concernant les permanences, un bilan annuel est effectué pour réviser le cas échéant la fréquence et la tenue de certaines permanences en lien avec le nombre d'usagers reçus et les demandes des élus locaux.
- Bilan de la campagne IR
Comme chaque année, un bilan de la campagne IR a été effectué par la DRFIP.
Une baisse de 63,5 % de la réception physique (entre 2019 et 2021) a été constaté ainsi qu'une augmentation des contacts téléphoniques (+ 60,6 %) et des contacts numériques ( + 26 % e-contacts et + 25,2 % de la balf usagers).
Les difficultés rencontrées concernent notamment des anomalies informatiques récurrentes (EDI-R entre autre) et le développement de procédés de fraude.
Solidaires FIP a fait remonter le constat d'une augmentation de la charge de travail liée aux problèmes informatiques (dysfonctionnement des applicatifs et anomalies récurrentes) et à la numérisation des déclarations papier notamment, sur fond de suppressions d'emplois.
Nous avons tempéré les propos de la Direction indiquant qu'une tendance de fond concernant la baisse de l'accueil physique se dégageait aussi bien localement que nationalement.
En effet, la campagne IR a fortement été impacté encore cette année par la crise sanitaire et il faudra plus de recul pour tirer les conséquences ou pas de ces données chiffrées.
Par ailleurs, avec le développement de "l'automatisation", nous ne pouvons que déplorer que les procédés de fraude se développent et l'administration devra trouver des pare-feu pour la limiter (à défaut de la supprimer).
- Bilan de la campagne d'évaluation 2021
Cette année, sur 596 agents notés ( A, B et C), seuls 2 agents ont sollicité un recours hiérarchique. Aucun recours en CAPL n'a été effectué.
Nous en profitons pour vous sensibiliser sur l'importance que va prendre l'évaluation dans l'ensemble des actes de gestion (notamment listes d'aptitude et dorénavant tableau d'avancement).
En effet, pour une sélection par liste d'aptitude et tableau d'avancement, une cotation va être instaurée par rapport au tableau synoptique (nombre de points attribués en fonction des cases excellent- très bon....) et un nombre minimum de points sur plusieurs années sera requis pour pouvoir postuler.
Nous attirons donc votre attention pour les prochaines évaluations à vérifier ces éléments et à ne surtout pas hésiter à nous solliciter et à faire appel en cas de problème.
- Questions diverses
Nous sommes intervenus sur divers points et notamment la situation alarmante du SDIF - 2700 e-contacts en instance en début de semaine dernière avec la problématique GMBI (Gérer mes Biens Immobiliers) générant de nombreuses interrogations de la part des usagers- dans un contexte où ce service va en plus récupérer la gestion de la taxe d'aménagement à compter de septembre 2022 (avec quels effectifs?).
La Direction s'est voulue rassurante comme à son habitude, ayant bien conscience de la situation mais espérant pouvoir récupérer dés septembre en préfiguration, au moins un agent en provenance de la DDT (et éventuellement d'autres en phase définitive).
Le calibrage des emplois reste toutefois encore à définir.
A également été évoquée par la direction la situation du SPF impactant de manière importante l'activité du SDIF (contentieux d'attribution).
De même, a été évoqué la situation des effectifs du SFACT et des rapports parfois compliqués avec certains ordonnateurs (préfecture notamment).
- Enveloppe budgétaire conditions de vie au travail
Dans le prolongement de l'accord signé au niveau national avec les OS (prime exceptionnelle de fin d'année), une enveloppe de 75 742 € a été attribuée à la DRFIP pour l'amélioration des conditions de vie au travail (cadre de vie, démarche éco-responsable, responsabilité sociale, sensibilisation aux innovations).
La Direction va ouvrir une balf dédiée afin de recueillir les demandes et idées des agents.
A priori, des groupes de travail avec des agents volontaires et les organisations syndicales représentatives vont se réunir en début d'année afin d'étudier les différents projets et que ceux-ci puissent être validés à la fin du 1er trimestre 2022.
Si vous avez des suggestions, idées, n'hésitez pas à nous les faire d'ores et déjà remonter.
- Remboursement mutuelle 15 €/mois
La Direction nous a confirmé que pour les agents dont la mutuelle est précomptée directement sur la paye (MGEFI essentiellement), aucune démarche ne serait à effectuer et le remboursement interviendrait automatiquement.
- Informations diverses
- A ce jour, il n'y a toujours pas de médecin de prévention nommé en remplacement du Docteur Halimi, le docteur Pennequin assure toujours l'intérim.
- 3 personnes en service civique doivent être embauchées pour 8 mois à ce titre sur le CDFIP de Dijon et 1 personne sur le SIP de Beaune. Reste à trouver les candidats...
- Le vigile sur le CDFIP de la Boudronnée est maintenu jusqu'à la fin de l'année 2021.
- Les travaux de réfection de l'accueil du SIP de Montbard vont débuter à compter du 6 décembre.
- Le chantier de réfection de l'isolation de la Boudronnée (plan France Relance) est toujours en cours sachant que le dossier de l'entreprise éventuellement retenu doit être validé dans les prochains jours; à défaut, l'enveloppe dédiée (2 millions d'€) serait perdue.
Un Comité Technique Local s'est tenu vendredi concernant le NRP 2022 sur le département.
Ce CTL traitait de la situation de pas moins de 14 services et plus d'une cinquantaine de nos collègues (sans compter les agents travaillant dans les services récupérant des missions). Opposé depuis le début à ces restructurations d'ampleur qui mettent à mal notre réseau et ses agents, Solidaires Finances Publiques a boycotté la 1ère convocation du CTL le 7/10 qui a été reconvoqué le 15/10.
Après lecture d'une déclaration liminaire (ci-jointe), Solidaires Finances Publiques, malgré son opposition à la mise en place du NRP, est intervenu point par point pour demander des précisions quant à l'installation des personnels concernés par les restructurations (transfert au 01/01, différé d'installation, télétravail....) et a dénoncé le manque de concertation, de communication et d'association des personnels notamment pour les services recevant de nouvelles charges (avec ou sans transfert d'emploi).
Nous avons également indiqué que certains collègues auraient certainement anticipé ces réformes dans le cadre du mouvement de mutations 2021 si toutes les règles avaient été bien posées et connues depuis le début.
Nous avons voté contre la mise en place de l'ensemble des projets NRP 2022.
La Direction a regretté le fait que certains collègues méconnaissaient le principe de ces réformes et les règles connues depuis le début malgré leurs visites sur place à la rencontre des personnels.
1- transfert du recouvrement de l'impôt des trésoreries d'Auxonne, Genlis, Is sur Tille, Nolay, Pontailler sur Saone, Pouilly en Auxois et Saulieu vers les SIP
Les transferts d'emplois prévus sont:
- SIP Beaune: 0 emploi
- SIP Dijon: 3 emplois B/C en provenance d'Is, Pontailler et Auxonne
- SIP Montbard: 1 emploi B/C en provenance de Saulieu
Le transfert des personnels concernés sera effectif début janvier pour Is Sur Tille et Auxonne.
Concernant Pontailler sur Saone, un différé d'installation est envisagé sachant que la mission continuera dans un premier temps d'être assurée à distance par l'agent concerné à la trésorerie de Pontailler.
Concernant Montbard, Solidaires FIP est intervenu afin que l'emploi (prélevé sur la trésorerie de Saulieu) soit pourvu le plus rapidement possible mais la direction nous a précisé qu'il existait un surnombre par rapport au Tagerfip sur Montbard et qu'il s'agissait alors d'une organisation interne incombant au chef de service......
Nous avons également dénoncé le fait que certains services/collègues ont appris le transfert de ces missions à l'occasion de ce CTL par les représentants du personnel (SIP Beaune notamment)
2- mise en place du SGC de Pouilly en Auxois
2 emplois seront transférés de la trésorerie de Saulieu mais les collègues concernés resteront en travail à distance à Saulieu.
Solidaires Finances Publiques est intervenu sur l'installation immobilière à Pouilly d'autant qu'un poste de travail supplémentaire doit être prévu pour l'accueil d'un collègue travaillant ponctuellement à distance pour le compte du SGC de Nuits St Georges.
Des permanences d'accueil dont les modalités restent à définir seront organisées à Saulieu. Le problème selon la Direction réside dans le fait que les élus n'ont pas signé la charte (donc en sous entendu le service rendu ne peut pas être le même avec ou sans signature...la Direction met la pression sur les élus à ce sujet).
3- mise en place du SGC de Nuits St Georges
4 emplois seront transférés de Beaune, 3 emplois seront transférés de Nolay et 2 emplois seront transférés de Seurre.
Des aménagements immobiliers sont effectués sur Nuits St Georges.
Solidaires FIP a déploré que les agents de la trésorerie de Beaune n'aient pas été suffisamment informés par la Direction quant aux conséquences de la réforme en terme de mutations de façon à ce que chacun puisse se positionner bien en amont notamment au regard des mouvements de mutation.
Nous sommes intervenus car certains collègues/ services sont demandeurs d'informations sur l'organisation future.
4- mise en place d'une antenne hospitalière à Beaune
5 emplois seront affectés à l'antenne hospitalière (+ 1 inspecteur) en provenance de la trésorerie de Beaune.
La même remarque sur l'information des personnels (cf ci-dessus) a été faite par notre syndicat.
5- transfert de l'activité EPSMS des trésoreries de Nolay , Pouilly en Auxois et Seurre à l'antenne de Semur en Auxois
1 emploi sera transféré de la trésorerie de Seurre à Semur en Auxois.
Dans les faits, il existe un surnombre au Tagerfip sur Semur.... il faut donc comprendre que le service assumera la charge sans l'emploi pourvu en face.
Une réunion prochaine aura lieu avec la Direction et l'ensemble des collègues des trésoreries hôpitaux de Côte d'Or pour donner l'ensemble des informations sur le sujet.
A également été évoqué comme piste de réflexion le transfert possible dans l'avenir de la gestion des hébergés sur la trésorerie de Dijon.
6- mise en place des Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL)
Compte tenu de ces restructurations, 5 emplois de CDL vont être créées:
- 4 emplois A+ pour les CDL de Nolay, Nuits St Georges, Pouilly et Saulieu
- 1 emploi A pour le CDL de Seurre
A ce jour, les CDL de Nolay et Saulieu/ Arnay-Liernais sont déjà désignés par la Direction.
Des appels de candidature vont être lancées prochainement pour les autres.
La Direction a indiqué que le fait d'être issu de la filière fiscale ne faisait pas obstacle à la candidature car chacun peut apporter son expertise quelle que soit sa filière d'origine.
7- mise en place des accueils de proximité de Châtillon sur Seine (France Service), Nuits st Georges (FS), Chenôve, Nolay, Saulieu et Seurre
Certains de ces accueils étant déjà en place, il s'agissait d'une présentation pour la forme.
La Direction est revenue sur le fait que les chartes n'ayant pas été signées par Seurre et Saulieu, les termes et les contours de ces accueils n'étaient pas encore totalement arrêtés.
Solidaires Finances Publiques a demandé communication à la Direction de la fréquentation des accueils déjà en place. Celle-ci est très variable selon les sites allant depuis le début de l'année de 0 usager (St Seine l'Abbaye- Selongey- Sombernon) accueillis à 184 usagers (Mirebeau par exemple).
Cela dépend fortement de la publicité qu'en font les élus et de l'accueil réservé à nos collègues. Ce qui est certain, c'est qu'il s'agit d'une charge de travail et d'un déplacement certains pour nos collègues.
8- Questions diverses
- Remboursement des frais de repas
Solidaires Finances Publiques est intervenu afin que la Direction reprécise clairement les pièces justificatives attendues concernant notamment les collègues se déplaçant en formation professionnelle et se restaurant le midi.
En théorie, le texte prévoit une simple attestation sur l'honneur, sachant que les justificatifs doivent être conservés en cas de contrôle ultérieur.
- Travaux site Boudronnée
Dans le cadre du plan France Relance, était prévue la réfection de l'isolation du site ( murs+ fenêtres).
La Direction nous a informé que 2 appels d'offres avaient lancé dans ce cadre et l'un (concernant l'isolation des murs) est revenu infructueux.
Elle va relancer les entreprises mais si personne ne se porte candidat d'ici la fin de l'année, l'ensemble du projet deviendrait alors caduque et ne pourrait être réalisé.
Ce serait très regrettable notamment pour les premiers concernés, les agents du site espérant bien légitimement l'amélioration de leurs conditions de travail à travers ce projet.
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