Actualités
Un CSAL s'est tenu le 30/05 à la DRFIP21 avec les points suivants à l'ordre du jour:
1- Réorganisation du SDIF
Celle-ci nous a été présenté pour mise en oeuvre au 01/09 en vue de la prochaine campagne d'avis et pour coller au nouveau logiciel SURF ( qui ne fait plus la distinction entre les divers types de locaux).
Elle consiste à la création d'un pôle de gestion ( locaux H et professionnels), un pôle EDD (Etats Descriptifs de Division)et un pôle expertise ( dossiers complexes), le PTGC reste inchangé.
Solidaires Finances Publiques est intervenu pour alerter à nouveau sur la situation du SDIF et le retard important dans ce service ( 16000 anomalies BNDP en stock, 5700 e-contacts). Ce retard est dû à de multiples facteurs dont notamment le retard du SPF pour lequel aucune aide extérieure n'est prévue pour l'instant ( BNIPF, SAPF).
Nous avons indiqué que cette restructuration, faite dans la précipitation et non anticipée, intervenait dans un contexte dégradé compte tenu de la charge de travail existante dans ce service et des nombreux applicatifs non encore pleinement opérationnels ( GMBI, SURF).
Par ailleurs, le SDIF a absorbé la liquidation des taxes d'urbanisme sans emploi correspondant et avec un logiciel non opérationnel à ce jour.
De plus, les mouvements locaux n'étant pas encore intervenus, nous ne savons pas quel effectif sera présent au 01/09 pour assurer l'ensemble des missions.
Enfin, concernant la formation indispensable pour les collègues qui vont élargir leur champ de compétence ( dixit la Direction), nous ne savons pas quand elle interviendra.
Nous déplorons comme à chaque fois le manque de moyens criant dans ce service comme dans d'autres pour absorber la charge de travail.
Pour l'ensemble de ces raisons et après des échanges soutenus entre la Direction et l'intersyndicale, nous avons voté contre ce projet
2- Centralisation départementale du traitement des avisirs au SIE Dijon
Cette réorganisation, présentée pour information, concerne la prise en charge par le SIE Dijon de la gestion des avisirs de Beaune au 01/09.
Cela représente 8931 avisirs sur un total de 30978 pour le département.
Solidaires Finances Publiques est intervenu pour préciser que nous étions conscients des difficultés du SIE Beaune liées au manque et à la rotation de personnel et que ce transfert de charges fragilisait un peu plus la structure et le devenir du SIE de Beaune.
Concernant la prise en charge par le SIE Dijon, celle-ci est également problématique dans la mesure où aucune création d'emploi au Tagerfip n'est acté et qu'une rotation importante de personnel existe également sur ce service ( 7 départs en retraite pour 2023 et des collègues en mutation).
Le traitement des avisirs s'accompagne également d'autres opérations chronophages de suivi et de mise à jour suite à la création du dossier.
Nous dénonçons une fois de plus cette politique consistant à déshabiller et fragiliser certains services sans donner les moyens humains et matériels ( que ce soit pour le service émetteur ou receveur).
Le problème est toujours le même: faire mieux et plus avec encore moins d'agents!
3- Questions diverses
- PDME
La DRFIP nous a présenté la prochaine élaboration du PDME, le Plan Départemental de Mobilité Employeur.
Il s'agit d'une obligation légale de proposer un ensemble de mesures visant à améliorer les déplacements professionnels et domicile/travail pour qu'ils soient plus respectueux de l'environnement. Pour élaborer ce plan il sera fait un état des lieux basé sur une enquête mobilité par site auprès des agents afin de proposer ensuite un plan d'action. C'est un prestataire issu d'un marché public national qui aidera la DRFIP à réaliser le PDME. L'état des lieux va concerner 3 sites dans un premier temps: Boudronnée, Banque et Beaune, une enquête mobilité sera adressée aux agents de ces sites en juin.
- COM - COM
Fini le COM (contrat d'objectifs et de moyens), le grand remue-méninges a accouché d'un autre COM, le Cadre d'objectifs et de Moyens, pour la période 2023-2027! La Directrice nous en a promis une présentation dès qu'elle aura assisté au séminaire des directeurs/trices à Nantes.
Si vous êtes trop impatients de savoir comment on va réussir à travailler encore moins bien avec toujours moins d'agents, vous pouvez toujours revisionner la vidéo du directeur général sur Ulysse !
L'Assemblée Générale Annuelle de notre syndicat se tiendra à DIJON le Jeudi 8 Juin à partir de 8h30
rue Olympe de Gouges- Salle Chambelland
Tu trouveras ci-joint notre invitation.
L'AG est un moment fort de la vie syndicale. C'est l'occasion pour chaque adhérent·e ou sympathisant·e de débattre des revendications, de l'orientation et de l'activité locale et nationale de notre syndicat.
Nous te rappelons qu'une autorisation collective d'absence est accordée par la Direction. Il te suffit de prévenir ton responsable de service, qui est informé par la Direction, et de saisir ton autorisation d'absence dans SIRHIUS.
Solidairement
Une première Formation Spécialisée (FS) du CSAL s'est tenue le 11 mai à la DRFIP21.
C'est une nouveauté puisque les CHS-CT préexistants ont disparu à compter de cette nouvelle mandature, CHS-CT dont la compétence était inter-directionnelle ( Drfip- Douanes- Insee) contrairement à la Formation Spécialisée (uniquement DRFIP).
Solidaires Finances Publiques ne peut que déplorer cette disparition issue de la loi de la Transformation Publique d'août 2020, les formations spécialisées ayant vu leurs prérogatives réduites au détriment des agents et de leurs conditions de travail.
Par ailleurs, nous ne pouvons que dénoncer l'impréparation, comme d'habitude, de l'administration (DGAFP au cas particulier) puisque cette 1ere instance s'est tenue sans règlement intérieur celui -ci n'ayant pas encore été présenté au niveau national.
1- Le premier point à l'ordre du jour de cette formation était l'organisation de la FS en l'absence de règlement intérieur ( désignation du secrétaire, périodicité des réunions....)
2- Le second point a été l'occasion pour l'Inspecteur Hygiène Santé Sécurité au Travail M Leglise de présenter la note d'orientation ministérielle 2023
3- Les crédits alloués à la FS de la DRFIP21 au titre de 2023 s'élèvent à 66212 € + 12376 € issue de l'enveloppe régionale de formation.
Les dépenses suivantes ont d'ores et déjà été validées en cofinancement avec le budget de la DRFIP21:
- bureaux électriques réglables pour 1657.80 €
- sièges ergonomiques pour 7312,01 €
- matériels ergonomiques et équipements télétravail pour 12196,80 €
- plans d'évacuation Boudronnée pour 3282,10 €
4- plan de formation SST et adaptation de la prévention du risque "incendie" aux nouvelles organisations de travail
Les premières formations ont été validées et seront mises en ligne prochainement sur Ulysse 21
Concernant la formation guide file/serre file, dans la mesure où beaucoup de collègues devront être formés à terme compte tenu notamment du télétravail, Solidaires a demandé à ce que des collègues volontaires puissent être sollicités pour être eux-même formateurs et en capacité de former leurs collègues.
Concernant les stages de conduite ( ex Centaure) et nutrition, nous avons également demandé à la Direction à ce qu'un sondage soit fait auprès de l'ensemble des agents pour connaître les besoins réels et proposer ces formations dans un second temps si le besoin existait.
5- Les fiches de signalement, registre SST et accidents de travail ont été présentés à la formation spécialisée.
Nous en profitons pour vous rappeler qu'il ne faut surtout pas hésiter à faire une fiche de signalement pour signaler des comportements inappropriés ( agressions verbales, physiques....de la part d'usagers, de collègues, de la hiérarchie....) et servir le registre SST disponible en ligne (sujets plus matériels).
La Direction peut agir en conséquence en adressant des lettres de mises en garde aux usagers incriminés, faire un signalement au procureur ( art 40) et assister les collègues victimes ( dépôt de plainte,...).
Mieux vaut faire une fiche pour rien que de ne rien faire du tout.
6- Une communication du médecin de prévention le Dr Mestoudjian-Hebert a été faite au sujet des fiches de risques de la DRFIP21 et la prévention des TMS.
Solidaires Finances Publiques a demandé si une secrétaire médicale allait être recrutée pour suppléer le docteur et prendre les rendez-vous. Cela est bien prévu mais aucune date n'est encore avancée.
7- Question diverses
Solidaires Finances Publiques a insisté sur les risques psycho-sociaux (RPS) qui touchent de nombreux agents dans tous les services de la DRFIP en raison des charges de travail, des réformes, des applicatifs inaboutis ou défaillants. La souffrance au travail est une réalité et nous espérons que l'ensemble des acteurs de préventions sera mobilisé sur ce sujet.
Un Comité Social d'Administration Local (CSAL) s'est tenu hier à la Direction.
En préambule, Solidaires Finances Publiques a rappelé que nous étions, avec l'intersyndicale, pleinement mobilisés contre la réforme des retraites dans un mouvement historique mais que nous tenions en responsabilité à être présent à ce CSAL compte tenu des sujets abordés et de l'attente de réponse des personnels sur divers sujets.
- Organisation de la campagne IR
Le document de campagne nous a été présenté avec comme point important cette année le doublage de la campagne IR avec la campagne GMBI ( mise à jour des locaux par les propriétaires).
La possibilité de participer sur la base du volontariat à l'accueil téléphonique et au traitement des e-contact le vendredi 19/05, jour de pont naturel a été présentée.
Les évolutions notables concernent également l'abaissement des seuils de contrôle pour les crédits d'impôt ( 7000 € pour Montbard soit 30 déclarations de plus à retraiter, 8000 € pour Dijon soit 134 déclarations de plus et 7500 € pour Beaune soit 100 déclarations de plus).
L'accueil fiscal de proximité concerne 47 permanences cette année ( contre 40 en 2022).
Solidaires Finances Publiques est intervenu pour signaler que la campagne IR, déjà particulièrement tendue les années précédentes dans un contexte de restriction des moyens, va encore voir s'amplifier la charge de travail compte tenu notamment de la campagne GMBI.
En effet, nous avons alerté la Direction sur ce sujet qui concentre 35 % des appels en centre de contact ces dernières semaines avec seulement 1/3 de déclarations déposées et la taxation en résidence secondaire des contribuables ne répondant pas à cette obligation ( d'où un contentieux ultérieur important à craindre).
L'affichage sur les avis du taux moyen et du taux marginal va sans nulle doute générer de nombreux questionnements des usagers.
Nous avons également dénoncé, comme l'intersyndicale, la possibilité de télétravailler le 19/05. En effet, ce jour a été voté en pont naturel et aucun agent ne doit subir quelque pression que ce soit pour télétravailler ce jour et pallier aux difficultés des centres de contact. Pour mémoire, 4 agents ont télétravaillé l'année dernière ce jour là....
La Direction se veut, comme à son habitude, confiante et sait pouvoir compter sur l'investissement des personnels....nous voilà rassurés !
- Aménagement des horaires des services pendant la campagne IR et ouverture exceptionnelle au public le 17 mai
Les horaires d'ouverture seront aménagés comme les années précédentes et la Direction a proposé une ouverture exceptionnelle le 17 mai ( compte tenu du pont de l'Ascension).
Compte tenu des temps partiels, télétravail et habitudes prises par les contribuables, il a été constaté l'année dernière une affluence moindre sur ce mercredi. De plus les agents sont de moins en moins nombreux pour assurer un accueil multicanal usant sur cette période de campagne IR.
C'est pourquoi unanimement l'intersyndicale a voté contre le principe d'ouverture le mercredi 17 mai.
Un nouveau CSAL sera reconvoqué sur ce point la semaine prochaine.
- Bilan de la formation professionnelle
Ce bilan nous a été présenté pour 2022.
Il est à retenir une progression du nombre de collègues formateurs ainsi qu'une augmentation du nombre de jours de formation par rapport à 2021 ( 2489 jours agents soit 3,6 j/agent contre 2,91 j/agent pour 2021).
La e-formation représente 25 % du total des formations.
Solidaires Finances Publiques est intervenu pour connaître si le nombre de jours effectués était comparable aux années antérieures (avant covid). C'est en effet le cas, le nombre de jours est même en progression sur la période.
Nous avons également regretté la progression de la e-formation; en effet, les retours des collègues sur ce mode de formation est médiocre ( manque d'interactivité et d'intérêt pour un retour pédagogique moins bon que pour la formation classique).
Nous avons également déploré que la formation "obligatoire" sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles n'avait été suivie que par 317 collègues soit moins de 50 % de l'effectif.
Nous avons signalé que l'application Sem@for> était peu intuitive et conviviale ce qui justifie peut-être l'inappropriation de ce nouvel outil par nos collègues.
- Questions diverses
SDIF
Solidaires est revenu sur la situation du SDIF avec le déploiement de GMBI et les questionnements nombreux des contribuables.
En effet, le service compte actuellement 2900 e-contacts en instance et 15000 anomalies BNDP.
De nombreuses anomalies et bugs informatiques existent à cause de GMBI et SURF ( pb de mise à jour de date d'achèvement des travaux notamment- relance en attente) qui viennent encore alourdir la charge du service qui ne peut répondre correctement aux contribuables.
Nous avons à nouveau interpellé officiellement la Direction que nous alertons depuis de nombreux mois sur la situation du service qui devient de plus en plus difficile, ceci ayant bien évidemment un impact sur les conditions de travail de nos collègues.
En réponse, la Direction indique être parfaitement consciente de la situation et fait remonter régulièrement aux services centraux qui essaient de trouver des solutions ( informatiques essentiellement).
En résumé, ça ira mieux demain ( nouveau palier de mise à jour en attente)....nous ne sommes pas certains que ce soit ce que les collègues veulent entendre!
CREP
Solidaires est également revenu sur Esteve et le compte-rendu d'entretien professionnel.
En effet, plusieurs collègues nous ont signalé une volonté de recul voire une rétrogradation de leur profil croix par les évaluateurs, ce sur quoi nous avions interpellé par mel la Direction.
Celle-ci nous a assuré n'avoir donné aucune consigne en ce sens aux chefs de services et que tout recul devait être justifié.
Concernant les A non encadrants et le cadre "compétences managériales", celui-ci suscite de nombreux questionnements et une totale incompréhension de nos collègues.
En effet, nous avons fait la démonstration à la Direction que pour un même profil, plusieurs interprétations existaient ce qui créait de facto une inéquité de traitement des agents au sein de la direction et au niveau national.
Solidaires Finances Publiques a demandé une harmonisation des pratiques afin de ne pas pénaliser les collègues pour une sélection future et qu'à défaut, nous inviterions les collègues à déposer des recours sur ce point et sur l'ensemble du CREP.
Nous appelons donc encore une fois votre attention sur le sujet et ne pas hésiter à nous solliciter en cas de doutes, questionnements.
La direction nous a indiqué que les horaires d'ouverture des sites revenaient à la période avant covid, c'est à dire le pointage peut se faire à compter de 7h au lieu de 6H30.
Enfin, nous sommes intervenus ainsi que l'intersyndicale pour signifier que la venue de la Directrice à la Boudronnée un mercredi ( jour de temps partiel et de télétravail pour certains de nos collègues) avec une visite au pas de charge des services était un mauvais signal et un manque de considération envoyé aux collègues de l'ensemble des services impactés par les suppressions d'emplois, la surcharge de travail, les bugs applicatifs......
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